Claire Marais-Beuil
RN · France
“Si, j’ai des enfants et ils s’amusent autrement. Par cet amendement, nous entendons rétablir l’article 2 afin que l’organisation de rave-parties et la participation à ces rave-parties deviennent effectivement des délits.”
“Depuis un certain temps, une question me préoccupe et, à ce stade de nos débats, je n’ai toujours pas entendu de réponse satisfaisante. Quelle doit être l’attitude des médecins ou des services d’urgence lorsqu’ils prennent en charge une personne ayant survécu à une tentative de suicide ?”
“Où se situe la frontière entre la prévention du suicide et le respect de l’autonomie d’une personne qui exprime le souhait de mourir ? C’est une question éthique, médicale et juridique majeure, qui mérite une réflexion approfondie. La soigne-t-on pour mieux lui permettre de mourir ensuite ?”
“L’amendement n o 2027 a pour but de rapprocher le modèle coopératif de sa vocation première : servir les producteurs. Il vise à renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique, conformément à l’objectif visé par le texte.”
“Aujourd’hui, dans de nombreux grands groupes coopératifs, les associés coopérateurs disposent d’une visibilité très limitée sur les résultats des filiales, les flux financiers internes aux groupes et la part réelle de la valeur qui leur est redistribuée.”
“Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler en commission, notre groupe aurait vivement souhaité que ce sujet fondamental soit abordé dans un projet de loi avec étude d’impact, et non dans une simple proposition de loi.”
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“Il vise à accorder une part fiscale entière dès le deuxième enfant. En effet, le dispositif actuel ne reflète plus la réalité économique et sociale vécue par les familles d’aujourd’hui. Les coûts liés à l’éducation, à la garde, au logement et à la vie quotidienne des enfants ont considérablement augmenté sans que le barème fiscal soit réajusté. La naissance du deuxième enfant entraîne souvent une forte baisse du niveau de vie des familles, du fait des charges supplémentaires qui sont occasionnées et, souvent, d’une réduction de l’activité de l’un des deux parents. Accorder une part fiscale entière dès le deuxième enfant permettrait de corriger cette perte de pouvoir d’achat et de mieux prendre en compte les charges réelles supportées par les familles.”
“On leur demandera gentiment de rentrer chez eux et ils s’exécuteront ? Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil !”
“C’est la faute de votre groupe qui n’est pas là !”
“Dites-leur que vous n’étiez pas présents !”
“Alors, continuez à l’écouter et faites des économies en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…notamment le Système d’alerte précoce et de réaction (SAPR) ou encore les comités de l’Agence européenne des médicaments (EMA), dont le Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Prac). Une tonne d’agences et de réglementations assurent ainsi des fonctions de surveillance, en plus du reste ! On peut donc très bien supprimer la HAS. Comme vous le dites souvent, vous écoutez l’Europe.”
“Nous sommes effectivement favorables à la suppression de la HAS, qui constitue une strate supplémentaire. À vous, qui défendez à longueur de temps l’Europe, je rappelle que tout se trouve aussi à l’échelon européen,…”
“L’enjeu est non pas la compétitivité, mais la coopération. Nous savons combien il est compliqué de mener des recherches, celles-ci progressant plus vite lorsque tous les laboratoires de recherche coopèrent. Nous voterons pour cet amendement, car il faut faciliter la recherche et intensifier ces efforts essentiels pour lutter contre de nombreuses pathologies. Si nous voulons obtenir des résultats, il faut que de nombreux pays travaillent en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je vais faire un cours de mathématiques très simple : entre deux points, le chemin le plus court est une droite. On calcule la distance entre le domicile et le lieu de collecte, puis entre lieu de travail et le lieu de collecte, et on choisit le plus court.”
“J’ai respecté votre choix ; respectez le mien. C’est mon choix, c’est ma vie, c’est ce que j’ai vécu. Je respecte votre expérience ; respectez la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)”
“Il n’est pas du tout mort sereinement ; il l’a décidé car la douleur devenait insupportable, mais s’il avait pu avoir recours à des soins qui lui auraient permis de vivre sans douleur, je sais qu’il aurait essayé de tenir le plus longtemps possible pour voir sa famille.”
“L’un des points de l’article 9 qui m’inquiètent est le sort de la substance létale lorsque la personne prend le parti de ne pas mourir le jour décidé et que l’on fixe une nouvelle date. Que devient alors le produit, qui en devient responsable ? Le texte ne le précise pas. Par ailleurs, je souhaite répondre aux collègues. Non, madame Simonnet, vous n’êtes pas seule à incarner la République ; nous l’incarnons tous. (Mme Pascale Bordes applaudit.) Je peux comprendre, madame Rousseau, que votre parcours vous ait amenée à décider de voter ce texte ; mon parcours à moi m’a conduite à la décision inverse. Voilà quarante ans que je vis tous les jours avec le fait d’avoir dit à mon père comment faire, parce qu’en 1985, on ne parlait pas de soins palliatifs. Et il avait une folle envie de vivre, de voir la naissance de son petit-fils.”
“Le lieu est un point important. Que vont penser, dans les établissements de santé, les personnes qui partagent la chambre d’une personne qui va demander l’aide à mourir ou qui sont dans la chambre d’à côté ? En effet, on meurt dans ces établissements. Mais là, la mort sera donnée. Comment réagiront les personnes se trouvant dans ces établissements ? La personne qui entrera dans la chambre sera-t-elle là pour donner la mort ou sauver la vie ? Depuis le début, vous prônez la liberté de choix du patient, mais vous n’êtes pas capables, dans cet hémicycle, de respecter le choix de chacun. Certains sont contre, il faut l’accepter : alors, montrez l’exemple en acceptant la différence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“D’après les classifications présentant les critères de diagnostic de l’autisme, les altérations de la communication et des interactions sociales constituent des points clés du fonctionnement des personnes autistes. Je suis tout à fait d’accord avec vous, monsieur Guedj : les autistes sont des personnes à part entière. Ce n’est pas cela que nous remettons en cause. En revanche, comment pouvez-vous prétendre qu’ils auront le discernement nécessaire et qu’ils seront parfaitement informés ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous connaissiez la médecine, vous ne diriez pas cela ! (Mêmes mouvements.)”
“On ne va pas laisser passer cette attaque.”
“Vous souhaitez ajouter la notion de « processus irréversible », mais il me semble qu’entre une affection « incurable » et un processus « irréversible », il n’y a que l’épaisseur d’une feuille de papier journal – c’est à peu près la même chose. Vous proposez également de préciser que ce processus est « marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie ». Or si l’on se réfère là encore à la Haute Autorité de santé, celle-ci souligne combien les biais subjectifs de la personne malade sont difficilement analysables.”
“La Haute Autorité de santé a effectivement réuni un groupe d’experts et d’usagers afin de définir la temporalité du pronostic vital, ce qu’il n’a pas réussi à faire – prouvant qu’elle est très difficile à estimer individuellement. De nombreux paramètres, souvent évolutifs, entrent en effet en considération, tels que l’évolution de la maladie et la présence de symptômes physiques ou psychiques. Actuellement, les professionnels de santé évaluent le pronostic vital avec des outils dont la fiabilité est insuffisante, présentant un degré d’incertitude important. Si ce groupe d’experts n’y est pas parvenu, comment les médecins réunis autour du patient réussiraient-ils ? La définition que vous proposez, madame la ministre, va entraîner des complications.”
“Qui peut dire si ce patient fera partie des 10 % qui vivent au moins cinq ans ? Personne, pas même le médecin – pas même vous ! Il faut encourager l’espoir, car il compte pour beaucoup dans l’efficacité du traitement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les critères proposés portent sur une réalité mouvante. Grâce au progrès de la science et de la recherche, une maladie aujourd’hui incurable ne le sera pas forcément demain. Même dans la souffrance, il y a de l’espoir. Je vais en donner un exemple ; je sais que vous n’aimez pas cela, mais les exemples permettent de pointer du doigt les difficultés. Environ 10 % des malades atteints d’un cancer du pancréas – 2 % des malades quand le cancer est métastasé – sont encore en vie cinq ans après le diagnostic. Un patient à qui on annonce un cancer du pancréas, ayant lu sur les réseaux sociaux que cette maladie est foudroyante, peut perdre tout espoir et vouloir demander l’aide à mourir.”
“Chers collègues, je suis en partie d’accord avec vous : en effet, la douleur n’a pas d’âge ; un enfant de 4 ans peut souffrir autant qu’un adulte. En revanche, je ne vous rejoins pas sur le discernement. Il n’y a pas si longtemps, vous avez insisté sur l’importance de conserver l’excuse de minorité en deçà de 18 ans, reconnaissant que s’agissant des crimes et des délits, les enfants de 16 ans n’avaient pas le discernement nécessaire. Pourquoi voulez-vous qu’ils l’aient s’agissant de leur destin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Élisabeth de Maistre applaudit également.)”
“La T2A est en effet un vrai problème, qui a des répercussions dans tous les services des hôpitaux. Il faut à mon avis revoir ce dispositif, d’autant que la tarification à l’acte exige de tout coder, ce qui fait perdre un temps fou aux personnels des hôpitaux. Si nous voulons résoudre le problème des maternités – je m’adresse ici à M. le ministre –, il va falloir vraiment se pencher sur le nombre de médecins, d’obstétriciens et d’anesthésistes, car il y a là un véritable problème. Si nous voulons maintenir nos maternités, commençons par fabriquer des médecins ! (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)”
“J’ai de la chance, j’ai des garçons, mais si j’avais une fille, je ferais très attention ! J’entends ce que vous dites et je conçois que vous vouliez tous des maternités sur votre territoire, mais la sécurité de la femme et de l’enfant est prioritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)”
“…car c’est de là que vient le problème ! J’ai pratiqué l’obstétrique pendant trois ans et il m’est arrivé d’enchaîner deux jours de travail d’affilée, pendant lesquels je ne suis pas sortie du bloc. Je vous jure qu’au bout de quarante-huit heures, j’ai demandé aux sages-femmes de transférer toutes les femmes présentes, car j’allais finir par tuer l’enfant et la maman ! (MM. Cyrille Isaac-Sibille, Michel Lauzzana et Jean-François Rousset applaudissent.) C’était une mesure de sécurité. Quand nous n’avons pas d’anesthésiste à disposition, comment faisons-nous ? Je veux juste vous poser une question, à vous qui avez peut-être une fille ou une femme. Accepteriez-vous de l’emmener dans une maternité dépourvue d’anesthésiste ? Que se passerait-il si elle devait subir une césarienne en urgence ?”
“Nous nous trompons de critère. Vous n’arrêtez pas de parler du nombre d’accouchements, mais j’ai envie de vous parler du nombre d’obstétriciens et d’anesthésistes dans les maternités,…”
“Or son auteur, le député socialiste Guillaume Garot (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent pour applaudir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) , a en réalité volontairement ignoré le groupe RN. Je vous dirai comme les médecins : le curatif sans le préventif, ce n’est pas une solution. Vous ne résoudrez pas à long terme le problème des déserts médicaux. Nous nous abstiendrons sur ce texte, en espérant que dans leur grande sagesse, les sénateurs supprimeront l’article 1 er . (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Le Rassemblement national propose de lever totalement la limite du nombre d’étudiants afin de former davantage de médecins, de décentraliser les études en santé, de développer les dispositifs, notamment fiscaux, d’incitation à l’installation pour les jeunes médecins, d’augmenter le nombre de médecins stagiaires, de faciliter le recrutement d’assistants pour gagner du temps médical dédié aux soins plutôt qu’aux tâches administratives, d’aider les collectivités territoriales qui accompagnent les nouveaux médecins et de moduler les tarifs en fonction des territoires. Cette proposition de loi s’affiche comme transpartisane.”
“Restreindre la liberté d’installation est une fausse bonne idée, et aurait les conséquences inverses de celles recherchées : cela réduira le nombre de médecins, en particulier dans les zones rurales et les outre-mer. Une telle coercition créerait par ailleurs des déserts médicaux dans des territoires qui ne sont pas encore sous-dotés en médecins, et elle nuirait à l’attractivité de la profession. Réguler arbitrairement l’installation des médecins dans les déserts médicaux ne réglera en rien la pénurie de soignants. Le problème central, et urgent, c’est celui de la formation aux métiers du soin.”
“Cet article prévoyait d’instaurer un régime d’autorisation d’installation pour les nouveaux médecins, sur validation des agences régionales de santé. Je rappelle que le Rassemblement national est favorable à la suppression des ARS, instances technocratiques lointaines et déconnectées des réalités territoriales. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Mais cet article a été réintroduit en séance grâce au vote du bloc de gauche et du centre.”
“C’est grâce au groupe Rassemblement national que l’article 1 er a été rejeté en commission des affaires sociales.”
“Vous avez déjà travaillé 70 heures par semaine, en assurant des nuits et en reprenant le lendemain ? Arrêtez !”
“Si cette obligation de permanence des soins part d’une bonne intention – tenir la promesse d’un accès optimal et continu à une offre de soins –, nous vous alertons quant à son application, qui peut se révéler délicate. Nous avons déposé un amendement à ce sujet, afin de prendre en compte la situation particulière de certains professionnels de santé, tels que les femmes médecins enceintes ou les médecins retraités ayant repris une activité. De plus, je tiens à vous faire remarquer qu’à l’inverse des médecins hospitaliers, aucun repos compensatoire n’est prévu pour la médecine de ville.”
“Cet article vise à instaurer un service continu de soins en rétablissant l’obligation, pour l’ensemble des praticiens – salariés ou libéraux –, de participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Depuis 2002, la participation des médecins libéraux à ce dispositif repose sur le volontariat, sauf en cas de réquisition par le préfet. La suppression de cette obligation de permanence des soins, notamment en médecine de ville, est l’une des sources de l’engorgement des services d’urgences dans les hôpitaux, qui donne lieu à un accueil particulièrement précaire aboutissant à une perte de chances et, parfois, à des situations dramatiques.”
“Exception faite du Luxembourg, notre pays présente la densité de médecins la plus faible d’Europe, avec près de 237 000 praticiens en activité au 1 er janvier 2024. Dans ma circonscription et dans de très nombreux territoires, trouver un médecin traitant qui accepte de vous intégrer à sa patientèle ou un spécialiste qui vous accordera un rendez-vous de consultation relève bien souvent de l’exploit, voire de la mission impossible. Dans ces conditions, il est parfaitement injuste d’appliquer une majoration vécue légitimement comme une véritable pénalité. Nous voterons donc pour l’article 2, qui prévoit de supprimer la majoration de la participation de l’assuré social quand celui-ci se trouve dans l’impossibilité de désigner un médecin traitant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Les dispositifs qui régissent l’organisation du parcours de soins ont été conçus pour optimiser le maillage des professionnels de santé. En d’autres termes, ce corpus de règles n’est pertinent que lorsque nos concitoyens peuvent réellement avoir recours à une offre de soins de proximité. Dans ce cas, le recours au médecin traitant – point d’entrée dans le parcours de soins – peut et doit conditionner le système de prise en charge. La majoration du ticket modérateur a donc pour objectif d’inciter les patients à désigner ce médecin. Mais dans les déserts médicaux, le dispositif devient contre-productif. Les causes de la désertification médicale sont bien connues – le manque affolant d’anticipation des évolutions de la démographie, l’inanité du numerus clausus – et les conséquences sont catastrophiques pour de très nombreux Français.”
“Je ne veux rappeler qu’une chose : il y a urgence, car nous avons affaire à une personne malade. Nous n’avons plus le temps d’attendre des mois et des mois que la diplomatie fasse son œuvre ! C’est très bien, la diplomatie, et on a tenté d’avancer par ce moyen pendant plusieurs mois, mais le rapport de force est maintenant installé. Nous devons absolument obtenir la libération de Boualem Sansal, qui est malade. Sinon, il est à craindre que cet homme brillant nous quitte avant sa libération. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“J’ai vu ces tapisseries : les cartons sont actuellement exposés dans le chœur de la cathédrale. On n’a respecté ni ce chef-d’œuvre gothique ni son histoire en faisant ce choix ; l’un comme l’autre me semblent avoir été un peu oubliés.”
“Ainsi, ni Mme Caroline Cayeux, présidente de l’agglomération du Beauvaisis, ni M. Franck Pia, maire de Beauvais, que j’ai récemment consultés, n’ont participé au choix de ces tapisseries. Monsieur le ministre, la célébration des huit siècles de notre cathédrale va avoir un retentissement tant local qu’international pour la ville de Beauvais. Pourriez-vous apporter plus d’explications sur le choix de ces œuvres et sur la façon dont l’administration compte agir pour davantage impliquer l’ensemble des parties prenantes à ce projet ? Mon collègue sénateur Olivier Paccaud a d’ailleurs lui aussi interpellé la ministre de la culture sur le sujet, car ce choix choque beaucoup d’habitants du Beauvaisis.”
“Dans le cadre des préparatifs de cette commémoration, j’appelle l’attention de la ministre de la culture sur le choix des œuvres artistiques destinées à être installées dans le chœur de la cathédrale. En effet, un projet de diptyque de deux tapisseries géantes d’inspiration contemporaine sur le thème de l’Apocalypse a récemment été présenté. Une fois leur tissage réalisé, ces tapisseries seront installées dans l’édifice religieux. Comme vous le savez sûrement, ce projet a été retenu sans qu’on prenne suffisamment en considération le caractère particulier du lieu, trésor de l’architecture gothique, ni associer suffisamment les différentes parties prenantes, qu’il s’agisse des membres de la communauté catholique ou des représentants des pouvoirs publics et des élus.”
“Cette année 2025 sera marquée par les 800 ans de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais dans l’Oise, chef-d’œuvre unique de l’architecture gothique. Ce joyau défie les lois de la gravité avec le chœur le plus haut du monde : 48,50 mètres. La petite histoire dit que la cathédrale de Reims y entre tout entière ! Cet édifice, véritable témoin de l’histoire de l’art sacré et du patrimoine français, a traversé les siècles grâce à la ferveur et au respect des générations successives. La célébration de cet anniversaire sera marquée par des cérémonies religieuses mais également par un programme artistique et culturel autour d’expositions, spectacles, concerts, résidences d’artistes. Les Nuits cathédrales, de mai à septembre prochain, viendront notamment ponctuer les festivités.”
“Je tiens à rappeler ce qu’est un dispositif de diagnostic in vitro : il s’agit tout simplement de tests. Il n’y a aucun risque de diffusion ou de commercialisation inappropriées. Vous vous trompez dans vos arguments. Je vous incite à mieux lire vos dossiers.”
“Tous nos collègues, donc, s’exclamaient « taxes, taxes, taxes ! » lors de l’examen de la dernière loi de finances. Et depuis deux jours que nous tentons d’écrêter un peu en examinant les dispositifs qui se sont empilés au fil des années, en identifiant ce qui ne sert plus à rien, ce qui fait doublon, vous refusez d’aller dans ce sens. Nous voulons simplifier pour le bien de nos artisans et de nos entreprises. Là encore, arc-boutés, sans jamais vouloir regarder ce qui se passe vraiment, vous vous opposez. Mais, chers collègues, vous, que proposez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Tous nos collègues de gauche et de gauche extrême – puisqu’on n’a pas le droit de dire « extrême gauche »… (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Parfois, c’est un peu difficile avec vous – c’est ce qui est dommage. Remettons donc un peu de démocratie au sein de l’hémicycle. Cela permettrait de supprimer les Ceser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous avez soutenu que les Ceser étaient un lieu où les échanges sont possibles, mais vous savez que l’on peut également échanger au sein d’un hémicycle, qu’il soit régional ou parlementaire.”
“Comme ancienne élue régionale, je peux vous dire qu’effectivement les Ceser rendent des rapports, mais ils ne sont pas lus… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“Je voudrais me faire le porte-parole des très petites villes. Dans ma circonscription, il y a une commune de seize habitants ; dans celle de mon collègue Nicolas Dragon, une commune de trente habitants ; enfin, dans celle de mon collègue Jean-Philippe Tanguy, une commune de sept habitants. Et vous me dites qu’il est aussi simple d’y présenter une liste paritaire que dans les villes de 10 000 habitants ? Vous n’arriverez qu’à une seule chose : il n’y aura pas de liste du tout et pas de maire dans ces communes ! Je vous le dis, vous allez leur compliquer la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Mes collègues médecins encore présents dans l’hémicycle savent d’expérience combien il est difficile de trouver un orthophoniste pour ses patients – il faut parfois plusieurs années avant d’obtenir une prise en charge. Or la prise en charge précoce des enfants qui présentent des troubles dys – dyslexie, dyspraxie… – est indispensable. Les orthophonistes assurent également le suivi des personnes qui ont fait un AVC. Nous manquons cruellement d’orthophonistes. Nous voterons donc avec grand plaisir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et HOR.)”
“Tout acte de violence pouvant être à l’origine de traumatismes physiques est exclu du présent accord et pourra donner lieu à un dépôt de plainte. Fait à [ville], le [date du jour], pour servir et valoir ce que de droit. » En tant que maman de trois garçons, je me demande comment ils vivront leurs relations et comment ils vivront avec l’autre. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Je ne vous permets pas de me juger ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Voyez-vous, j’ai appris à mes enfants à bien se comporter avec les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Bien sûr, le viol est un crime épouvantable ; oui, il faut demander le consentement, mais de quelle manière ? Laissez-moi vous raconter ce qui se passe sur tous les campus des États-Unis. On y trouve des attestations de consentement avant relation sexuelle ainsi rédigées : « Je soussigné [nom et prénom], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], atteste avoir rencontré M., Mme [nom et prénom], né le [date de naissance] à [lieu de naissance], en toute liberté. Suite à cette rencontre, nous envisageons les rapports sexuels librement consentis suivants : [description des rapports envisagés]. L’attirance réciproque pouvant s’intensifier au cours des ébats, les activités d’un type autre que celles spécifiées dans le paragraphe ci-dessus sont présumées avoir été librement acceptées par accord verbal mutuel.”
“Il s’agit non d’un simple exercice administratif, mais d’un outil indispensable pour évaluer les effets réels de la loi. Il devra notamment fournir des données précises sur le nombre et les motifs des fermetures et préciser la répartition entre particuliers et entreprises. Notre demande est pragmatique et garantira la transparence et la justice pour tous. Je vous invite à soutenir cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”