Claire Marais-Beuil
RN · France
“Si, j’ai des enfants et ils s’amusent autrement. Par cet amendement, nous entendons rétablir l’article 2 afin que l’organisation de rave-parties et la participation à ces rave-parties deviennent effectivement des délits.”
“Depuis un certain temps, une question me préoccupe et, à ce stade de nos débats, je n’ai toujours pas entendu de réponse satisfaisante. Quelle doit être l’attitude des médecins ou des services d’urgence lorsqu’ils prennent en charge une personne ayant survécu à une tentative de suicide ?”
“Où se situe la frontière entre la prévention du suicide et le respect de l’autonomie d’une personne qui exprime le souhait de mourir ? C’est une question éthique, médicale et juridique majeure, qui mérite une réflexion approfondie. La soigne-t-on pour mieux lui permettre de mourir ensuite ?”
“L’amendement n o 2027 a pour but de rapprocher le modèle coopératif de sa vocation première : servir les producteurs. Il vise à renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique, conformément à l’objectif visé par le texte.”
“Aujourd’hui, dans de nombreux grands groupes coopératifs, les associés coopérateurs disposent d’une visibilité très limitée sur les résultats des filiales, les flux financiers internes aux groupes et la part réelle de la valeur qui leur est redistribuée.”
“Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler en commission, notre groupe aurait vivement souhaité que ce sujet fondamental soit abordé dans un projet de loi avec étude d’impact, et non dans une simple proposition de loi.”
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“Nous sommes garants de l’équilibre entre la liberté d’entreprendre des établissements bancaires et la protection des droits fondamentaux de leurs clients. Or, lorsqu’elle est abusive et insuffisamment – voire pas – justifiée, la fermeture d’un compte bancaire peut avoir de lourdes conséquences sur les particuliers comme sur les entreprises : impossibilité de percevoir un salaire, de payer des fournisseurs ou, pire, de maintenir une activité économique. C’est d’ailleurs la raison d’être de cette proposition de loi. Lors de nos débats en commission, nous avons tous déploré l’absence d’un bilan sur les fermetures abusives. L’amendement vise donc à demander au gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur ce thème.”
“Mais carrément ! Du jour au lendemain, par exemple !”
“Le Rassemblement national soutient ces amendements. En effet, lorsqu’un particulier ou une entreprise subit une fermeture abusive de compte – c’est arrivé à certains de nos collègues –, deux mois semblent très courts pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires. Dans le cas d’une entreprise, il faut s’adresser à ses fournisseurs et à ses clients : allonger le délai à quatre mois nous paraît tout à fait raisonnable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“…non pas parce que nous refuserions de taxer les plus riches – bien au contraire –, mais parce que la mesure nous semble inefficace et non ciblée. Nous appelons à un vrai débat sur la justice fiscale, pour que l’effort soit réparti équitablement et que les grands spéculateurs contribuent à la hauteur de leurs moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Si vous voulez que vos amendements soient adoptés, demandez à vos députés d’arrêter d’avoir piscine ! La fiscalité doit cibler les véritables profiteurs du système – les grandes fortunes spéculatives, celles qui jouent avec la mondialisation et qui échappent trop souvent à leur juste part d’imposition. C’est pourquoi nous défendons un impôt sur la fortune financière. S’agissant de cette proposition de loi, nous avons décidé de nous abstenir,…”
“…en laissant vides les bancs de vos groupes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous nous reprochez continuellement nos positions de vote, mais ce sont les nôtres !”
“Les fruits du travail doivent être protégés. Or tel n’est pas le cas avec cette proposition de loi. Mes chers collègues du centre, acceptez que nous ne soyons pas d’accord avec vous non plus. Depuis le début de la journée, vous attendez que nous fassions le travail à votre place. Cela ne nous surprend pas, car vous avez pris cette habitude depuis le début de la législature,…”
“…si on peut parler de débat. Mes chers collègues de gauche, quand je parle de justice fiscale, je n’entends pas la même chose que vous. Le Rassemblement national n’a jamais caché qu’il voulait une justice fiscale, mais celle-ci devrait porter sur les revenus financiers. Nous proposons de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière.”
“Cette proposition de loi aura au moins eu l’intérêt de placer la justice fiscale au cœur du débat,…”
“Comme nous l’avons déjà dit à de nombreuses reprises, nous sommes pour l’impôt sur la fortune financière et non sur la fortune immobilière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui est écrit étant toujours préférable à ce qui est dit, parce que les paroles s’envolent alors que les écrits restent, gravons dans le marbre que les biens professionnels sont exclus de l’assiette de cet impôt. Cela va dans le sens de ce que nous avons toujours défendu, de ce que Marine Le Pen a défendu pendant sa campagne présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Oui, il nous arrive de nous abstenir et sur ce texte, nous avons fait un choix. Mais si vous voulez un vote contre, monsieur Lefèvre, comptez sur les collègues de votre groupe, pas sur nous ! Vous ne cessez de nous dénigrer et vous vous voudriez, avec ça, notre soutien ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Envoyez plutôt à vos amis quelques SMS pour leur demander de revenir en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et du groupe UDR.)”
“En l’état, nous ne pouvons que nous abstenir sur cette proposition de loi qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux auxquels les Français sont confrontés. (MM. Mathieu Lefèvre et François Cormier-Bouligeon s’exclament.)”
“Nos compatriotes ont soif de justice fiscale, mais ils ne réclament pas la création permanente de taxes et d’impôts. Plutôt qu’un énième guide du matraquage fiscal rédigé par la gauche à destination des contribuables, nous prônons les solutions de bon sens susceptible de traduire dans la loi cette exigence légitime, sans pour autant pointer du doigt nos compatriotes en raison de leur situation patrimoniale.”
“…qui espèrent pouvoir transmettre ces biens aux générations qui leur succéderont. Notre philosophie est de protéger la transmission, celle des biens privés comme des biens professionnels par l’intermédiaire des entreprises, et non d’aboutir à leur dilapidation en raison d’une pression fiscale trop forte. La proposition de loi prévoit également d’inclure les biens professionnels dans l’assiette de votre taxe. C’est une erreur, chers collègues, car cela nuira nécessairement à l’investissement dans notre pays et à la création de richesses. Chers collègues, le sujet de l’injustice fiscale est sérieux. Et c’est justement parce qu’il est sérieux qu’il ne peut s’accommoder de la démagogie caractérisée par cette proposition de loi.”
“Notre proposition est simple mais efficace : transformer votre taxe, et plus généralement l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune financière, tel que cela avait déjà été énoncé dans le programme présidentiel de Marine Le Pen. C’est précisément l’objet des amendements déposés par notre groupe en commission et que vous avez refusés, encore ce matin. Injustice en effet, et par ailleurs absurdité économique, que de taxer toujours et encore plus le patrimoine immobilier, bien souvent le fruit du travail et du sacrifice de générations entières…”
“Par ailleurs, faire de la France le seul pays du monde à surtaxer les contribuables les plus aisés qui font bien souvent preuve d’une mobilité internationale particulièrement développée n’aura pour conséquence évidente que de les faire fuir à l’étranger, et avec eux les emplois qu’ils ont ou auraient pu créer en France. Votre proposition de loi est parfaitement inique sur le plan économique.”
“Eh oui, souffrez que nous vous rappelions cette vérité. Nous avons des propositions concrètes pour lutter contre l’injustice fiscale. Celle-ci trouve bien souvent sa source dans la fraude, mais aussi dans la spéculation financière, qui nuit à l’économie réelle. L’urgence, c’est de protéger nos compatriotes les plus fragiles et de lutter contre la spéculation, et non de taxer ceux que vous qualifiez avec mépris d’ultrariches.”
“En réalité, notre groupe est le seul à défendre réellement la justice sociale et la justice fiscale. ( Rires sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Et vous, collègues macronistes, j’espère qu’au moins vous ne succomberez pas au chant des sirènes de la gauche. – du moins, au brouhaha. Réveillez-vous ! Vous qui prétendez défendre la valeur du travail, qui êtes la béquille d’un gouvernement en sursis, êtes-vous prêts à taxer davantage nos concitoyens dans le seul but de vous donner bonne conscience et tenter ainsi d’effacer votre gestion calamiteuse ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“L’injustice fiscale est un sujet sérieux et c’est précisément pour cette raison qu’il doit être traité avec sérieux. Doit-on vous rappeler que vous avez été au pouvoir à de multiples reprises ?”
“Non, chers collègues socialistes et écologistes, votre folie fiscale n’est pas la réponse à tous les maux de ce pays.”
“Une solution pour tenir compte des enjeux climatiques ? Une taxe. Une solution pour répondre aux questions énergétiques ? Une taxe. Une solution pour remédier aux injustices fiscales ? Une taxe. Vous n’avez que ce mot à la bouche. Vous pensez « taxe », vous respirez « taxe », vous vivez « taxe » !”
“Taxez, taxez, il en restera toujours quelque chose ! Cette formulation, adaptée d’une célèbre maxime, correspond assez bien à l’état d’esprit qui anime globalement les bancs de la gauche de cet hémicycle lorsque le sujet fiscal fait son apparition dans le débat public.”
“Et alors ? On ne peut plus revenir sur rien du moment que c’est ancien ?”
“J’entends vos objections, monsieur le ministre. L’information existe et la vente sera régulée, mais il y a différentes façons de se procurer le produit. Pour acheter et vendre, les jeunes utilisent surtout internet. Il serait bon qu’une information apparaisse, sous forme d’entrefilet ou de message, chaque fois qu’il est question de protoxyde d’azote sur internet. (Mme Nadine Lechon applaudit.)”
“Il est primordial d’apporter des réponses au sujet de l’avenir de la profession à ces personnes pleinement investies au service des personnes fragilisées – enfants nés prématurément, patients atteints de troubles du neurodéveloppement, de maladies neurodégénératives, de cancers, de pathologies psychiatriques – et indispensables à de nombreux Français. Pourriez-vous confirmer que les services de l’État sont pleinement engagés aux côtés des psychomotriciens pour la réingénierie des formations ainsi que pour le maintien des concours financiers à la formation de cette profession ?”
“La profession, en ce cas, serait très gravement déstabilisée et la qualité des soins prodigués aux patients s’en trouverait très gravement diminuée. Ne commettons pas encore une fois, monsieur le ministre, l’erreur que nous avons déjà commise au sujet de la formation des médecins, et dont nous voyons aujourd’hui les conséquences : insuffisance du nombre de praticiens et apparition de déserts médicaux. Les étudiants et les professionnels en psychomotricité, en particulier dans mon département de l’Oise, sont très inquiets de cette situation.”
“J’appelle votre attention sur la situation très délicate, et bien souvent méconnue, de la profession de psychomotricien. Alors que cette profession de santé réglementée est au cœur des nombreux plans de santé publique présentés par les différents gouvernements, son avenir est clairement menacé par la remise en question du financement de son institut de formation rattaché à l’université de la Sorbonne, qui risque de conduire à une diminution du nombre de praticiens formés. Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont dépend – au même titre que du ministère de la santé – la formation en psychomotricité, ne semble en effet pas en mesure de pérenniser son financement. Cela conduirait à une réduction de l’offre de formation pour les étudiants.”
“Mesdames et messieurs de la majorité gouvernementale – vous n’en avez d’ailleurs que le nom, comme le prouvent tous les votes depuis ce matin –, vous faites preuve de malhonnêteté intellectuelle. Vous ne voyez les choses que comme vous voulez les voir, vous ne réfléchissez qu’en silo. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué tout à l’heure que l’abrogation de la réforme des retraites avait un coût. Mais les indemnités journalières, l’assurance chômage des 60-64 ans ont aussi un coût ! L’avez-vous déjà pris en compte ? Jamais. Vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez, sans examiner tous les aspects de la situation. Révisez donc vos modes de calcul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…et y apporter les réponses nécessaires, et quelle est la nature de ces « mesures d’efficience » annoncées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous venez d’ailleurs d’annoncer l’adoption de « mesures d’efficience à l’hôpital », censées faire économiser 600 millions d’euros. Ainsi, madame la ministre, j’ai deux questions : quand allez-vous enfin prendre conscience de cette terrible situation…”
“Nous vous alertons depuis des années sur le manque de lits par rapport au nombre de patients, et quelle est la réponse du gouvernement ? Toujours davantage de suppressions de lits ! Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, publiée récemment, fait état de la suppression de 43 000 lits d’hospitalisation depuis une dizaine d’années, dont 4 900 pour la seule année 2023. Quand allez-vous faire cesser cette folie ? Nous devons au contraire recruter et former davantage de médecins et d’infirmières. Nous devons leur donner les moyens nécessaires à l’exercice de leur mission de service public et non nous contenter de belles déclarations jamais suivies d’effets. Face à la crise profonde que traverse l’hôpital public et que subit l’ensemble du personnel soignant, il est urgent de réagir.”
“S’il fallait citer un seul exemple pour illustrer la situation dramatique dans laquelle se trouve notre hôpital public, ce serait celui de ce patient ayant passé vingt-quatre heures aux urgences de l’hôpital de Langres, en Haute-Marne, avant d’être déplacé dans le garage de ce même hôpital, à défaut de chambre disponible. Sommes-nous en France ou dans un pays du tiers-monde ? Comment pouvez-vous accepter une telle situation ?”
“Vingt heures, chaque soir : un émouvant concert d’applaudissements en faveur de nos soignants. Vingt heures, chaque soir : un hommage de la nation à ceux de la « première ligne » qui, malgré les risques liés à la vague initiale de covid-19, étaient chaque jour sur le pont pour accompagner les malades. Qu’en est-il aujourd’hui ? Aurions-nous – auriez-vous – déjà oublié ? L’hôpital public souffre. Il souffre du manque de personnel, du manque de soignants, parfois au bénéfice d’une bureaucratie qui, dans ce domaine également, est bien trop souvent étouffante. Il souffre du manque de matériel et de moyens, qui met parfois en danger les patients qui y ont recours.”
“L’amendement ne concerne que les entreprises situées en Île-de-France ; or bon nombre de leurs salariés habitent en dehors de cette région, aussi le VM doit-il également contribuer à l’amélioration des mobilités hors Île-de-France.”
“Souhaitez-vous sincèrement l’abrogation de cette réforme, à laquelle une majorité de Français se sont opposés ? Nous vous avons offert une occasion unique d’accorder vos actes à vos convictions ! Si vous souhaitiez vraiment cette abrogation, vous auriez dû la soutenir en commission, au lieu de dénaturer notre proposition de loi. Vous devriez aujourd’hui nous soutenir !”
“Nos compatriotes doivent se souvenir que l’Assemblée nationale n’a jamais eu l’occasion de se prononcer sur cette réforme que l’ancienne majorité – ou devrais-je dire minorité – macroniste, devenue la force d’appoint d’un bloc central toujours plus éloigné des préoccupations des Français, a fait passer en force. La proposition d’abroger la réforme des retraites est la concrétisation de la promesse faite aux Français de revenir sur cette loi injuste, qui a suscité une très forte mobilisation contre elle. Mesdames et messieurs qui représentez la gauche dans toutes ses nuances, l’heure n’est pas aux grandes envolées lyriques, aux effets de manche ou aux petits calculs politiciens qui vous permettraient de sauver vos boutiques électorales respectives. L’heure est à la responsabilité politique !”
“J’hésite entre qualifier votre attitude de « pathétique » et de « grand-guignol », alors que vous devriez nous dire merci. Grâce à nous, députés du Rassemblement national, vous avez en effet enfin la chance d’exercer vos prérogatives de parlementaires au sujet de la réforme des retraites.”
“Nos concitoyens se sont réjouis de la baisse annoncée du montant de leur facture d’électricité, mais ce que vous leur avez enlevé d’un côté, vous le leur avez repris de l’autre ! Nous sommes des privilégiés – et je m’inclus dans cette catégorie –, nous qui ne sommes pas à découvert le 10 de chaque mois, mais nombreux sont les Français qui n’ont pas cette chance. Non, nous ne devons pas voter cette taxe ! Monsieur le ministre, je vous invite à rencontrer les personnes qui vivent dans ma circonscription et à leur expliquer qu’ils ne pourront pas se chauffer cet hiver – moi, je ne sais plus quoi leur dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le rapporteur général, 250 euros, c’est beaucoup pour certains. Je ne comprends pas pourquoi vous balayer cette somme d’un revers de main : certains sont à 250 euros près. Les petits travaux sont souvent effectués pour des personnes âgées qui ne peuvent pas changer une ampoule ou monter un meuble – il s’agit d’un vrai besoin. Je ne comprends donc pas votre position. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“…je répondrai qu’un médecin aux 35 heures ne remplacera jamais un médecin à 70 heures partant à la retraite. Il faut lutter autrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Nous avons en effet rejeté cet amendement et une proposition de loi visant le même objectif en commission des finances. Cependant, il s’agit de lutter contre les déserts médicaux. On m’objectera le coût de cette mesure ; je répondrai que la santé n’a pas de prix. Les Français ne peuvent accepter que leur santé ait un prix pour vous, monsieur le ministre. Or ce n’est que parmi les médecins à la retraite que l’on peut aujourd’hui trouver des médecins – attendre quinze ans que de nouveaux médecins soient formés ne résoudra pas le problème des déserts médicaux. Aux collègues du groupe Horizons qui, ce matin, ont objecté que la mesure bénéficierait à tous les médecins…”
“Non, la dette publique n’est pas une fatalité. Il est possible de la réduire, à une seule condition : le vouloir vraiment. D’ailleurs, pouvez-vous nous dire qui détient notre dette ? Mon collègue Kévin Mauvieux cherche depuis plusieurs mois la réponse mais ne l’a pas encore obtenue. Enfin, je me pose bien des questions à propos de la petite phrase de M. Bruno Le Maire : « La vérité apparaîtra plus tard. » Que signifie-t-elle ? Serait-on face à un nouveau mensonge d’État ? Nous avions en tout cas bien raison de demander un audit complet des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le rapporteur spécial applaudit également.)”
“…nous avons échoué. Nous le constatons, nous avons lâché les cordons de la bourse et, malheureusement, nous sommes les seuls à avoir autant dérapé. Si nous regardons autour de nous dans la zone euro, le ratio dette sur PIB s’établit à 90 % et, en Allemagne, il est de 64 %. Or, en 2008, ces ratios étaient au même niveau en France, dans la zone euro et en Allemagne – autour de 65 % –, les niveaux de dette publique étaient alors semblables. Nous le voyons bien : après la crise de 2008, la zone euro comme l’Allemagne ont réagi, contrairement à la France. Cela a continué ensuite : les uns ont fait des efforts tandis que les autres – nous, la France – ne changeaient ni ne réagissaient. Aujourd’hui, les marchés financiers considèrent qu’il est aussi risqué d’investir en France qu’en Italie, au Portugal ou même en Grèce !”
“Regardons le ratio de dette publique rapportée au PIB, afin de voir si cette situation crée une certaine dynamique. Bien sûr, pendant la crise du covid, nous sommes montés à 117,7 %, mais avant cette période, à la fin 2019, ce chiffre s’élevait déjà à 98,1 %. Alors que des pays européens sont parvenus, après 2021, à réduire le ratio dette sur PIB,…”
“Vous me direz que ce ne sont que des chiffres, je vous répondrai que c’est simplement du bon sens et que cela correspond à la réalité.”
“Si nous continuons sur cette voie, nous dépasserons les 1 000 milliards de dette supplémentaire avant la fin de l’année. Merci, monsieur Macron, et merci à tous vos gouvernements ! Nous ne pouvons pas continuer comme cela.”
“Depuis le dernier trimestre 2019 jusqu’au deuxième trimestre 2024, elle a augmenté de 842,3 milliards, alors que le PIB n’a progressé que de 444,5 milliards. Il manque donc 398 milliards depuis 2020. Il en allait de même depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron en 2017 : entre le premier trimestre 2017 et le deuxième trimestre 2024, la dette a augmenté de 973 milliards et le PIB, de seulement 584,9 milliards.”
“Car cela ne peut pas continuer, nous devons impérativement mettre fin à ce déni de réalité. Les chiffres étaient pourtant bien là : la dette publique augmentait beaucoup trop par rapport au PIB.”
“Une dette publique de 3 228,4 milliards, cela correspond à une dette de 47 215 euros par Français dès la naissance. Notre dette publique a complètement dérapé : elle a augmenté de 842,3 milliards depuis 2020. Pourtant, elle n’a pas engendré de croissance forte ni créé le plein emploi ; notre niveau de pauvreté est très élevé et les inégalités augmentent. Cette dette est avant tout le résultat de l’accumulation sans fin des dépenses de fonctionnement et de l’incapacité de l’État à réduire son train de vie. Lorsque j’entends le nouveau ministre de l’économie dire que M. Le Maire nous a laissé un héritage formidable, je ne comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”