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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Boris Tavernier

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

…et vous, que voulez-vous faire ? Interdire les free parties ! L’amendement du gouvernement est assez révélateur. D’un côté, vous montrez les muscles, avec la création d’un délit de participation passible de six mois de prison. Mais, de l’autre, vous prévoyez que l’action publique pourrait être éteinte par le paiement d’une AFD.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N007 · 2026-07-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

Dans notre pays, depuis qu’on mesure la pauvreté, il n’y a jamais eu autant de pauvres qu’aujourd’hui. Il n’y a jamais eu autant de personnes mal logées ou à la rue et on ne compte plus les millions de personnes qui recourent à l’aide alimentaire.

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Vous avez joué la montre en retardant la publication du rapport d’évaluation. Vous nous le promettiez pour le début de l’année, vous ne l’avez publié que la semaine dernière. Désormais, vous jouez la montre en appelant à une concertation avec les élus locaux.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N259 · 2026-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

Monsieur le ministre du logement, samedi soir, contre le PSG, Arsenal a joué la montre dès la dixième minute. Et ils ont perdu. Vous, vous optez pour la même stratégie, une stratégie qui, je l’espère, connaîtra le même sort : la défaite.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N259 · 2026-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

Le temps presse, un texte doit être adopté pour sauver l’encadrement. Le 11 décembre 2025, ici même, à la tribune de cette assemblée, vous affirmiez : « Vous pouvez compter sur notre engagement de légiférer, avant la fin de l’expérimentation, pour éviter tout vide juridique. » Ce sont vos mots.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N259 · 2026-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

Pourtant, le temps presse. Si rien n’est fait, l’encadrement des loyers prendra fin au mois de novembre. Or vous jouez la montre. Vous l’avez jouée, ici même, en décembre dernier, en refusant de prendre position lors de l’examen de la proposition de loi de M. Echaniz visant à pérenniser l’encadrement des loyers.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N259 · 2026-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

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  1. Cette proposition de loi ne suffira pas à résoudre le problème de la vacance commerciale, ni à préserver un commerce de proximité indépendant, mais elle demeure bienvenue. En actualisant la loi du 2 août 2005, laquelle a instauré le droit de préemption commercial, elle comblera une faille juridique, empêchant que le statut de société puisse servir à contourner le droit de préemption. En étendant ce droit à la cession de parts de sociétés détenant des locaux commerciaux, elle vise à donner aux maires un moyen supplémentaire d’agir sur le paysage commercial de leur commune, d’en maîtriser l’évolution, de protéger les petits commerces indépendants. C’est donc tout naturellement que le groupe Écologiste et social la soutiendra.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N150 · 2026-02-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Depuis le début de mon mandat, je me bats contre l’appauvrissement de notre alimentation, contre son uniformisation ; je me bats pour que tout le monde puisse réellement choisir comment il s’alimente. Ma circonscription se situe dans le centre-ville de Lyon, ville réputée pour sa gastronomie : on y observe une très forte uniformisation du commerce, de l’offre de restauration. Dans certains coins de la Presqu’île, par exemple la rue de la République, les clients n’ont plus réellement le choix : boutiques et restaurants indépendants ont quasiment disparu. Ne résistent que de grandes franchises, ce qui, s’agissant de restauration, se traduit par l’omniprésence des grandes chaînes de fast-foods. Les élus locaux ne sont pas suffisamment armés pour lutter, pour redonner le choix aux habitants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N150 · 2026-02-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Les parents qui ont besoin de lait en poudre pour nourrir leurs enfants sont captifs de ce marché ! Ils n’ont pas le choix. Ma question est très simple : pouvez-vous dès aujourd’hui leur fournir une liste de laits infantiles ne présentant, de manière certaine, aucun danger de contamination ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N130 · 2026-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Bien que le principe de précaution exige de ne pas prendre le moindre risque, on hésite, on bégaie, on a la main qui tremble, probablement pour ménager les industriels en espérant – je vous cite – « dimensionner les retraits-rappels ». Alors que vous aviez la possibilité de procéder à des retraits administratifs, ils demeurent volontaires. Madame la ministre de l’agriculture, dès lors que vous préférez laisser les industriels gérer eux-mêmes la crise, nous sommes en droit de nous demander si l’État protège la santé des bébés ou celle des géants de l’agroalimentaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N130 · 2026-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Pourtant, le soir même, Danone rappelait de nouveaux lots, commercialisés depuis juin. Deux jours plus tard, Babybio faisait de même et, hier soir encore, d’autres lots étaient enlevés : visiblement, tous les lots n’avaient pas été retirés de la vente ! Hier, vous nous disiez en substance : pas de panique, j’ai demandé aux industriels de tester leurs lots. Ils ont jusqu’à la fin de la semaine pour nous envoyer les résultats. Mais, pour les parents, que faire en attendant ? Doivent-ils continuer de préparer des biberons la peur au ventre ? Alors que la sécurité sanitaire incombe aux fabricants, force est de constater qu’ils ont failli ! Alors que la traçabilité doit être instantanée, des laits contaminés ont circulé pendant des mois et circulent peut-être encore.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N130 · 2026-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Des milliers de parents ont peur de nourrir leur bébé ; ils ont besoin d’être rassurés, mais comment l’être quand un scandale sanitaire devient mondial ? Nestlé, Lactalis, Danone : les vagues de rappels se succèdent. Effarés, des parents découvrent qu’ils ont donné un lait potentiellement contaminé à leur enfant. Comment être rassurés quand les industriels en question sont des récidivistes ? On se rappelle Lactalis et la salmonelle, Nestlé et son eau… Comment être rassurés quand l’État se montre si lent et nonchalant alors qu’il s’agit de la santé des nourrissons ? Votre ministère était au courant depuis début décembre ; nous sommes le 28 janvier ! Vendredi dernier, la ministre de la santé affirmait que tous les lots concernés avaient été retirés du marché.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N130 · 2026-01-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  7. Il n’y a donc pas vraiment de réponse. Il n’y aura rien de pérenne pour ces jeunes qui vivent depuis plus d’un an sous des tentes, par 50 degrés l’été et moins 5 degrés l’hiver. Vous parlez d’une grande mobilisation de l’État, mais ce que je vois, moi, c’est que des gens vivent dehors et que ce sont des citoyens qui s’en occupent tous les jours. Je pense qu’on pourrait faire preuve d’un peu plus de solidarité.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N110 · 2026-01-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. Pourtant, malgré les alertes répétées depuis un an, aucune solution pérenne et digne n’a été proposée à ce jour, ni pour ces jeunes, ni pour les autres personnes sans-abri, qui survivent tant bien que mal pendant que nous dormons bien au chaud. C’est la raison pour laquelle la collectivité a été contrainte d’engager deux recours indemnitaires contre l’État afin d’obtenir un dédommagement des prises en charge. Ma question est simple : alors que le groupe Droite républicaine a déposé dans le cadre de sa niche parlementaire un texte pour restreindre l’accès à l’hébergement d’urgence et que le budget est toujours en construction, que prévoit le gouvernement pour ces jeunes qui tentent de survivre chaque nuit dans les rues ?

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  9. Réquisition de gymnases, mobilisation de logements vacants, accueil des familles dans des écoles : malgré les risques réglementaires, voilà maintenant six ans que les élus lyonnais sont engagés pour trouver le plus de solutions possibles. Par ailleurs, pendant les vacances de Noël et la période de fermeture scolaire, la ville a pris en charge les familles jusque-là hébergées dans ses écoles : 88 personnes sans toit, dont 55 enfants, ont été hébergées à l’hôtel pendant toute la durée des vacances. Cette mobilisation n’est pas suffisante, pour la simple raison que l’hébergement d’urgence ne fait pas partie des compétences attribuées à la commune. C’est à l’État d’agir.

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  10. Quand le plan Grand Froid a été déclenché en raison des températures invivables, la métropole de Lyon et la préfecture du Rhône ont ouvert un deuxième gymnase, le 29 décembre dernier. Or ce gymnase n’est qu’une solution temporaire – il devrait d’ailleurs fermer aujourd’hui –, avant que les jeunes ne soient contraints de retourner passer la nuit dehors, sans accès à l’eau chaude, au chauffage, à la protection d’un lieu fermé. En 2025, la municipalité a consacré près de 3 millions d’euros à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre le sans-abrisme. À cette enveloppe s’ajoutent 1,4 million d’euros de subventions versées aux associations agissant dans ce domaine.

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  11. Cet hiver, comme les hivers précédents, des adultes et des enfants sont contraints de dormir à la rue. Sans solution d’hébergement, ils vivent dans des conditions que nous n’osons imaginer. À Lyon, je pense à toutes ces personnes qui font face au grand froid, car le sans-abrisme prend de multiples formes. En particulier, 150 jeunes survivent depuis plus d’un an dans le jardin des Chartreux, malgré les températures glaciales en hiver et caniculaires en été. Ces conditions sont inhumaines. Pendant plusieurs semaines, le diocèse en a accueilli une soixantaine à l’église Saint-Polycarpe, mais uniquement la nuit, permettant à certains d’entre eux d’avoir un lieu de répit.

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  12. Ainsi, l’encadrement doit pouvoir s’ajuster à la tension et modérer les écarts importants à l’intérieur même des territoires sur lesquels il s’applique. Cet amendement prévoit donc que, dans les zones « où le loyer médian est supérieur de 10 % au niveau du loyer médian du reste de l’agglomération pour les mêmes catégories de logement », le loyer de référence peut être majoré au maximum de 10 %.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N091 · 2025-12-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Au sein d’une agglomération qui pratique l’encadrement des loyers, le loyer médian peut être très différent selon les quartiers. Or l’encadrement des loyers n’a pas vocation à entériner les inégalités, voire les excès, du passé, mais à les réduire dans une même zone et entre les différentes zones d’un même territoire.

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  14. Imposer aux habitants des passoires thermiques des loyers majorés alors qu’ils sont déjà contraints de dépenser davantage en énergie, c’est une double peine. Afin d’inciter les propriétaires à rénover leurs logements et de ne pas faire payer aux locataires un prix pour une prestation qui ne le mérite pas, cet amendement prévoit que le loyer des logements classés F au titre du DPE ne puisse pas dépasser le loyer médian et que le loyer des logements classés G ne puisse pas excéder le loyer de référence minoré. Je rappelle que ces logements sont considérés comme indécents et dangereux pour la santé de leurs occupants.

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  15. Les dispositions relatives à l’encadrement des loyers arrivent en fin de bail et doivent être renouvelées, faute de quoi, en novembre 2026, cette protection disparaîtra. Nous appelons donc chacun à être à la hauteur de l’enjeu et à se mobiliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

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  16. À Lyon, sous l’autorité du maire Les Écologistes, les loyers sont encadrés et la baisse seulement de 25 %. Finalement, la façon la plus efficace de détruire une ville consiste peut-être à élire pour maire un candidat millionnaire préférant satisfaire les lobbys des multipropriétaires – et, dans des territoires où le logement est déjà une galère, des candidats qui souhaitent désencadrer les loyers ? Nous, nous voulons des villes accessibles à tous, où les jeunes ne renoncent pas à venir étudier faute de logements abordables, où accueillir un deuxième enfant ne signifie pas devoir déménager à 40 kilomètres, où le loyer n’engloutit pas la moitié d’un salaire. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social soutient pleinement la proposition de loi d’Inaki Echaniz visant à améliorer et à pérenniser l’encadrement des loyers.

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  17. Par ailleurs, le délai de recours, fixé à trois mois, est bien trop court. Cette proposition de loi – plus encore depuis son passage en commission – offre de vraies améliorations en la matière. Enfin, j’aimerais revenir sur une idée fausse, savamment distillée par les opposants au dispositif. Non, l’encadrement des loyers n’est pas la cause de la baisse de l’offre locative. Puisque cette diminution est générale, elle affecte aussi des villes dans lesquelles l’encadrement n’est pas en vigueur. Ainsi, dans le haut du classement, on trouve cette fois la ville de Nice qui, administrée par son maire Horizons, a vu son offre locative diminuer de 55 % entre 2021 et 2025. On pourrait également citer Toulouse et son maire LR – 50 % d’offres locatives en moins.

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  18. Nous le constatons dans les études comme sur les quittances de loyer : l’encadrement est une politique qui fonctionne. Il faut donc, comme ce texte le prévoit, le pérenniser. Cependant, si l’encadrement des loyers constitue un bouclier, celui-ci comporte quelques trous. Cette proposition de loi s’emploie à corriger ces lacunes, tout d’abord en simplifiant le dispositif. Elle vise à sortir du cadre expérimental pour permettre aux communes volontaires d’appliquer directement l’encadrement des loyers. Il est vrai que la procédure actuelle est inutilement centralisée, lente et lourde. Ce texte s’attaque ensuite à une faille importante du système actuel : les compléments de loyer. Trop mal définis et trop souvent injustifiés, ils ouvrent la voie à des pratiques abusives.

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  19. Comme on peut l’observer depuis qu’il a été mis en place, l’encadrement freine la hausse des loyers, ce qui est nécessaire quand on sait que le logement représente déjà le premier poste de dépense des ménages. Chez les locataires du parc privé, un ménage sur cinq y consacre plus de 40 % de ses revenus. Prenons l’exemple de Nice, une ville dirigée par un maire Horizons et où les loyers ne sont pas régulés. On note que le montant des loyers y a explosé – une augmentation de presque 20 % en quatre ans. Citons à présent le cas de Lyon, où le maire et le président de la métropole sont tous deux du parti Les Écologistes et où les loyers sont encadrés. Cette fois, on observe que l’augmentation a été contenue, puisqu’elle n’est que de 5 % en quatre ans.

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  20. Il bénéficie aussi aux Lyonnais, aux Lillois, aux Villeurbannais ou encore aux Basques.

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  21. Or une personne qui possède au moins cinq logements n’est pas un petit propriétaire ni un Français de base : c’est un millionnaire. (Mêmes mouvements.) Car, oui, si certains jouent avec nos villes comme on joue au Monopoly et si d’autres pensent qu’on gère une ville comme un club de foot, nous affirmons pour notre part qu’il faut donner aux élus locaux la possibilité d’intervenir sur le marché du logement lorsque celui-ci perd toute décence. L’encadrement des loyers, expérimenté dans près de soixante-dix communes, est l’un de ces outils, devenu un bouclier pour les locataires et une véritable arme au service de leur pouvoir d’achat et de leur pouvoir de vivre. Très concrètement, il permet aux locataires parisiens d’économiser en moyenne presque 1 000 euros par an.

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  22. Il y a quelques jours, Édouard Philippe affirmait que la façon la plus efficace de détruire une ville, c’était d’instaurer l’encadrement des loyers. Eh bien, je lui répondrai que la façon la plus efficace de détruire une ville, c’est de laisser le marché décider seul du niveau des loyers, sans garde-fou, sans protection ni encadrement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS) , c’est de la rendre financièrement inaccessible pour le plus grand nombre et de la laisser entre les mains d’une poignée de multipropriétaires qui se partagent les logements. Chez moi, à Lyon, 57 % des logements mis en location appartiennent à des personnes qui possèdent cinq logements ou plus. Les chiffres sont similaires à Paris, Marseille, Lille et ainsi de suite.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N091 · 2025-12-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. C’est votre droit, mais c’est notre droit de le déplorer, de nous y opposer et de chercher à éloigner les fast-foods des abords immédiats des écoles, comme nous le demandent des maires et des élus locaux, aussi bien de droite que de gauche. Enfin, monsieur Masséglia, je vous rappelle qu’en vue de l’examen de la première partie du budget, vous avez déposé trente et un amendements. Si chaque député s’autorisait les mêmes largesses, cela nous aurait fait plus de 17 000 amendements à étudier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Cher collègue Masséglia, nous courons après le temps nécessaire à l’étude de ce budget : vous nous en faites perdre avec un sous-amendement inutile, bête et méchant, et vous viendrez ensuite nous parler de modération, de crédibilité parlementaire ! La taxe que nous proposons s’attaque à trois problèmes sérieux : en matière de santé publique, la hausse de la malbouffe ; en matière de diversité de l’alimentation, la standardisation suscitée par les franchises ; en matière patrimoniale, la protection de nos restaurants classiques, qui disparaissent les uns après les autres. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Que l’obésité explose, que la France compte désormais plus de fast-foods que de restaurants, vous pouvez n’en avoir rien à faire.

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  25. Conscients des problèmes, des maires de droite ou de gauche essaient localement de s’opposer à l’ouverture de fast-foods dans leurs communes, mais manquent d’outils pour le faire. Notre amendement vise donc à freiner cette prolifération de fast-foods. Concrètement, il propose d’instaurer une double taxe payée par les fast-foods franchisés : une de 50 000 euros à l’ouverture, une autre, d’un montant plus faible, lors de l’exploitation. Le montant serait doublé pour un fast-food situé à moins de 300 mètres d’un établissement scolaire. Des études scientifiques montrent en effet que plus un fast-food est proche d’une école, plus le nombre d’enfants en situation d’obésité est élevé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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  26. Dans chacune de vos circonscriptions, rurales ou urbaines, vous avez dû constater l’explosion du nombre de fast-foods. À l’inverse, les fermetures de restaurants ont atteint un niveau historiquement élevé. La France compte désormais plus de fast-foods que de restaurants classiques. Il y a quelques jours, Burger King a ouvert son 600 e restaurant en France. McDo, dont nous sommes le deuxième marché après les États-Unis, a annoncé vouloir ouvrir un établissement par semaine en 2025. Cela crée un sérieux problème de santé publique et pose la question de la standardisation. Dans un pays comme la France, il est navrant de trouver partout exactement les mêmes enseignes. Nous visons donc prioritairement les franchises, qui contribuent par nature à cette triste uniformisation.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. On le voit bien à Lyon : seules les grandes chaînes de fast-food peuvent supporter ces loyers, pas les petits restaurants ; seules les grandes franchises commerciales peuvent payer, pas les petits commerçants indépendants. Les propriétaires, souvent des fonds d’investissement étrangers, s’en mettent plein les poches. L’amendement propose un gel des loyers commerciaux ; mais on pourrait imaginer, plus largement, un encadrement de ces loyers. Les maires de Lyon et de Bordeaux ont demandé au premier ministre de l’expérimenter ; des fédérations de commerçants et de restaurateurs soutiennent cette démarche. Alors qu’attend le gouvernement pour permettre aux maires d’encadrer les baux commerciaux ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Nous soutenons cet amendement qui soulève une question essentielle pour nos petits commerces, celle des loyers commerciaux. En effet, alors que certains veulent nous faire croire que la principale menace, pour nos commerçants, réside dans l’aménagement de rues piétonnes, elle renvoie en réalité au poids des charges, en particulier des loyers commerciaux, à la paupérisation des consommateurs et à la concurrence déloyale de géants comme Shein ou Amazon. À Lyon, sur la presqu’île par exemple, mais aussi dans beaucoup d’autres villes, les loyers commerciaux sont bien trop élevés ; c’est intenable pour les petites boutiques. Or, avec leur départ, c’est la diversité commerciale de nos centres-villes qui meurt.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Vous faites les questions et les réponses, maintenant ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N057 · 2025-11-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. L’amendement précédent visait à rehausser le taux de la réduction d’impôt à 30 %. Cet amendement de repli vise quant à lui à maintenir le taux actuel de 25 % jusqu’au 31 décembre 2030. Je disais à l’instant combien les sociétés foncières solidaires sont utiles et variées : elles favorisent notamment l’accès au logement ou l’installation des agriculteurs. Quant au dispositif d’incitation fiscale en question, il est très peu coûteux pour la collectivité : selon l’Inspection générale des finances, il représenterait moins de 13 millions d’euros de dépense fiscale.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N048 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Les foncières solidaires sont variées et utiles, cet amendement vise donc à les soutenir en alignant la réduction d’impôt dont elles font l’objet – l’IR-SIEG (service d’intérêt économique général) – avec celle en vigueur dans l’économie sociale et solidaire – l’IR-PME-Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale).

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N048 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Il tend à soutenir l’actionnariat citoyen dans les foncières solidaires, qui ont démontré leur utilité dans de nombreux domaines. On peut citer Terre de liens, qui protège les terres agricoles et contribue à installer des agriculteurs, ou, chez moi à Lyon, où il y a peu de champs mais du mal-logement, la coopérative Logement d’abord, lancée par des associations, la ville et la métropole. Grâce à l’actionnariat citoyen, cette foncière solidaire lutte contre le sans-abrisme en achetant des appartements – souvent des passoires thermiques –, qu’elle réhabilite et met en location à des loyers très réduits avec des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) à 7 euros le mètre carré. Cerise sur le gâteau, cette foncière détient des appartements et exploite un logement diffus : elle contribue donc à la mixité sociale.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N048 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Il est construit en cohérence avec un autre amendement déposé par le groupe Écologiste et social, malheureusement rejeté, qui visait à introduire un critère prenant en compte l’alimentation dans l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq). Faisons de l’alimentation le premier soin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N047 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Bien trop souvent, la qualité de l’alimentation à l’hôpital n’est pas au rendez-vous. Le repas à l’hôpital ne devrait pourtant pas être un luxe mais participer du soin et de la dignité des patients. Si l’on mange mal à l’hôpital, ce n’est pas parce que les équipes de restauration font mal leur travail, mais parce qu’elles n’ont pas les moyens matériels et humains de faire des miracles : dans les hôpitaux, mis sous pression par l’austérité imposée à notre système de santé, le budget dédié à l’alimentation sert souvent de variable d’ajustement. Par ailleurs, avec seulement 3 % d’aliments bio, la restauration hospitalière est très en retard sur les objectifs de la loi Egalim du 30 octobre 2018. Cet amendement vise à abonder, à hauteur de 60 millions d’euros, les budgets des établissements de santé dédiés à l’achat de denrées alimentaires.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N047 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Tout le monde, ici comme en dehors, a déjà été hospitalisé ou a connu un proche qui l’a été. Et tout le monde a sans doute un souvenir assez amer des repas servis à cette occasion.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N047 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. En considérant comme accessoire la participation des usagers au système de santé, nous enverrions un signal très préoccupant, puisqu’il s’agirait d’une remise en cause de la logique de coconstruction qui l’anime. La démocratie sanitaire n’est pas un luxe mais un levier d’efficacité et de justice. Elle repose sur deux piliers indissociables : d’un côté le respect des droits des patients et des usagers, de l’autre la participation des acteurs de santé à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques. La participation citoyenne en matière de prévention, de vaccination, d’accès aux soins, d’implantation de structures ou de formations médicales est, quant à elle, indispensable si l’on veut adapter notre système de santé aux besoins réels du terrain. Ne sacrifions pas la démocratie sanitaire ; rejetons l’amendement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N042 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Ils souhaitent un vrai conseil de protection sociale, légitime, représentatif, doté de missions complètes et qui s’inscrive dans le droit commun de la sécurité sociale. Les créateurs et créatrices demandent une gouvernance digne de ce nom pour la gestion de leur sécurité sociale. Écoutons ces travailleurs et travailleuses souvent précaires. Organisons des élections professionnelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N032 · 2025-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. J’ai la chance d’être l’élu d’une circonscription d’artistes, à Lyon. Je pourrais citer Camille, autrice et dessinatrice de bande dessinée sur les pentes de la Croix-Rousse, Olivier Jouvray, scénariste de BD, ou encore Sophie, alias Miya, mangaka. Tous m’ont écrit, ces derniers jours, pour exprimer leur inquiétude à propos de cet article qui ne réforme rien du tout mais maintiendra un système qui ne fonctionne pas. Nous l’avons vu avec la sécurité sociale : lorsqu’elle était gérée par les travailleurs, le modèle fonctionnait. Lorsque l’État ou les technocrates en prennent le contrôle, il dysfonctionne. Dans l’intérêt de la création en France, ne commettons pas la même erreur avec la sécurité sociale des artistes-auteurs. Écoutons les premiers concernés – les travailleurs de l’art.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N032 · 2025-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Interdisez la publicité pour les produits alimentaires mauvais pour la santé, en particulier celle qui vise les enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Soutenez la généralisation du Nutri-score et du planet-score ! Voyons même plus grand : reconnaissons le droit à l’alimentation et inscrivons-le dans la Constitution ! (Mêmes mouvements.)

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  40. Si vous souhaitez une alimentation de meilleure qualité, si vous souhaitez donner aux Français la possibilité de mieux manger, soyez cohérents : revenez sur la loi Duplomb !

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  41. Pour les collègues du Rassemblement national, c’est probablement peine perdue. J’invite les autres, s’ils souhaitent sincèrement plus de transparence dans l’alimentation, à s’intéresser à nos travaux, à nos propositions. Les sénateurs écologistes ont par exemple lancé une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les marges de la grande distribution.

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  42. Soumis aux lobbys, vous n’en avez rien à faire du remplacement de nos fermes par des usines à viande, au mépris du bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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  43. Soutiens presque fanatisés de la loi Duplomb et du retour des pesticides, vous n’avez rien à faire que des produits dangereux pour la santé se retrouvent dans notre assiette. Partisans inconditionnels de l’agrochimie, vous proposiez la semaine passée, lors du débat budgétaire, de supprimer l’Agence bio, c’est-à-dire de réserver cette alimentation aux plus riches et de tourner le dos aux dizaines de milliers d’agriculteurs qui ont choisi ce mode de production.

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  44. Plus généralement, j’accuse le Rassemblement national de n’avoir strictement rien à faire de ce que l’on met dans notre assiette.

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  45. Alors, quelle transparence défendez-vous, au Rassemblement national ? Une transparence sans expertise publique ou indépendante, sans vigilance et contre-pouvoir citoyen – autrement dit, une transparence dépouillée de tous ses moyens. Les seuls qui auront la capacité de voir et de savoir seront les industriels. J’accuse donc le Rassemblement national de n’avoir strictement rien à faire de la transparence en matière d’alimentation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

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  46. La mission de cet institut est, je le rappelle, d’accompagner les producteurs dans leurs démarches AOP – appellation d’origine protégée –, IGP – indication géographique protégée – ou Label rouge. Vous êtes de piètres défenseurs de notre patrimoine, de nos savoir-faire, de notre alimentation et de nos paysans. Vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation, mais vous vous attaquez aux associations lanceuses d’alerte qui y contribuent. Je pense ici aux amendements que vous soutenez en ce moment même, dans la discussion du projet de loi de finances, pour bâillonner les associations qui osent s’introduire dans des abattoirs-usines pour mener un travail d’intérêt public : nous informer, nous, consommateurs ; nous montrer la réalité, les excès et le non-respect de la loi dans certains de ces lieux.

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  47. Lors de l’examen de ce même texte, mais aussi dans votre contre-budget présenté la semaine dernière, vous avez proposé de supprimer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dont la création avait été décidée à la suite de la crise de la vache folle. En d’autres termes, vous vous attaquez à une institution qui nous protège, nous, consommateurs, en nous permettant de mieux comprendre ce que nous mangeons. Vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation, mais vous vous êtes attaqués l’an dernier à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao), en proposant par amendement la diminution de 20 % de son budget, et même sa suppression.

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  48. Aujourd’hui, vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation. Or, hier, en commission des affaires sociales, j’ai défendu un amendement visant à rendre obligatoire le Nutri-score – vous savez, ce logo nutritionnel plébiscité par les consommateurs, validé par la science. Qu’ont fait vos députés ? Ils s’y sont opposés farouchement, en répétant les éléments de langage des lobbys agro-industriels. Vous prétendez défendre la transparence en matière d’alimentation. Pourtant, au RN, vous vous attaquez aux institutions qui la permettent. Il y a quelques mois, vous avez déposé des amendements au projet de loi « simplification » pour supprimer l’Observatoire de l’alimentation (Oqali), dont le rôle est précisément de nous informer sur la qualité nutritionnelle des produits transformés.

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  49. Il est d’abord mal écrit, mais je ne vais pas trop m’y attarder. Sa nouveauté réside dans le fait que l’indication du pays d’origine devrait se faire par l’étiquetage, et seulement par l’étiquetage. Cela signifie que chaque produit alimentaire, brut ou transformé, devrait être muni d’une étiquette. Si votre loi était appliquée, le rayon fruits et légumes aurait fière allure, puisque la moindre pomme, cerise ou banane devrait avoir son étiquette ! (Mme Léa Balage El Mariky sourit.) Le Rassemblement national n’aurait donc rien à envier aux fameux bureaucrates de la Commission européenne, qu’il critique pourtant à longueur de journée en les accusant de produire des normes loufoques ou inadaptées. Votre texte est mal écrit – ce ne sera une surprise pour personne –, mais surtout, votre démarche est hypocrite.

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  50. Mal écrit et hypocrite : voilà comment qualifier votre texte qui prévoit de généraliser l’étiquetage géographique des produits alimentaires.

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