Boris Tavernier
ECOS · France
“…et vous, que voulez-vous faire ? Interdire les free parties ! L’amendement du gouvernement est assez révélateur. D’un côté, vous montrez les muscles, avec la création d’un délit de participation passible de six mois de prison. Mais, de l’autre, vous prévoyez que l’action publique pourrait être éteinte par le paiement d’une AFD.”
“Dans notre pays, depuis qu’on mesure la pauvreté, il n’y a jamais eu autant de pauvres qu’aujourd’hui. Il n’y a jamais eu autant de personnes mal logées ou à la rue et on ne compte plus les millions de personnes qui recourent à l’aide alimentaire.”
“Vous avez joué la montre en retardant la publication du rapport d’évaluation. Vous nous le promettiez pour le début de l’année, vous ne l’avez publié que la semaine dernière. Désormais, vous jouez la montre en appelant à une concertation avec les élus locaux.”
“Monsieur le ministre du logement, samedi soir, contre le PSG, Arsenal a joué la montre dès la dixième minute. Et ils ont perdu. Vous, vous optez pour la même stratégie, une stratégie qui, je l’espère, connaîtra le même sort : la défaite.”
“Le temps presse, un texte doit être adopté pour sauver l’encadrement. Le 11 décembre 2025, ici même, à la tribune de cette assemblée, vous affirmiez : « Vous pouvez compter sur notre engagement de légiférer, avant la fin de l’expérimentation, pour éviter tout vide juridique. » Ce sont vos mots.”
“Pourtant, le temps presse. Si rien n’est fait, l’encadrement des loyers prendra fin au mois de novembre. Or vous jouez la montre. Vous l’avez jouée, ici même, en décembre dernier, en refusant de prendre position lors de l’examen de la proposition de loi de M. Echaniz visant à pérenniser l’encadrement des loyers.”
The complete record
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“J’ai été serveur et cuisinier pendant dix ans dans un petit bistrot de Lyon, la plupart du temps payé au smic. Vous connaissez les conditions de travail, les horaires coupés, la pression quotidienne. J’aurais préféré être payé avec un salaire décent plutôt qu’avec des pourboires ou des primes défiscalisées pour boucler les fins de mois. Malheureusement, ces pourboires restent indispensables pour les travailleurs de l’hôtellerie et de la restauration. C’est pourquoi il faut les préserver, faute de mieux. (M. Philippe Brun applaudit.) J’éprouve néanmoins une petite inquiétude : si M. Wauquiez, l’auteur d’un de ces amendements, verse des pourboires proportionnels à ses notes de frais, le manque à gagner pour l’État risque d’être substantiel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“À Lyon, c’est le risque de fermeture d’une association d’aide alimentaire pour les étudiants, dans le Béarn, celui d’une épicerie sociale. Dans le Loiret, la banque alimentaire est mise à mal. Partout dans le pays, on entend le même refrain. Face à ces crédits non renouvelés, ne répondez pas : fonds « Mieux manger pour tous » : il existe, c’est très bien, mais il faut le pérenniser. Soyons sérieux, donner d’une main pour reprendre de l’autre, ce n’est pas une stratégie de financement pertinente, c’est cynique. Éteindre des crédits sans tenir compte des besoins, alors que bien trop de Français ont faim, c’est irresponsable. Ma question est donc simple : pouvez-vous rassurer les acteurs de la solidarité et leur confirmer que les crédits non renouvelés seront sauvés ? Allez-vous choisir la France, même un petit peu ?”
“Monsieur le premier ministre, lundi, le président de la République a réédité sa grande messe, le Choose France. Il a reçu, au château de Versailles, des patrons de la tech du monde entier et des milliardaires pour construire des entrepôts Amazon par-ci, des data centers par-là. De mon côté, lundi, mon programme a été plus modeste. J’ai reçu des messages de nombreuses associations d’aide alimentaire informées d’une décourageante nouvelle par les services de leur préfecture : les crédits de renforts pour l’aide alimentaire ne sont pas reconduits. L’aide alimentaire, c’est moins sexy que la tech. Une épicerie sociale, ce n’est pas Versailles. Et pourtant, choisir la France, ça devrait être ça.”
“Alors que 45 % des Français sont contraints de se restreindre sur leur alimentation, alors que dans notre pays, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids, alors que près d’un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, malgré une charge de travail très lourde, nous nous montrons incapables de progresser vers un système alimentaire plus juste et de faire en sorte que les Français puissent mieux manger. Cela durera tant que la France ne fera pas de l’alimentation un droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“C’est pourquoi nous devons exiger davantage de transparence. Nous avions voté en ce sens, mais en bout de chemin, après un passage au Sénat et en CMP, il n’en reste plus rien. Pourtant, sans transparence sur les marges, nous n’avancerons jamais efficacement sur les enjeux d’accès à l’alimentation et de rémunération des producteurs. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social s’abstiendra sur ce texte. Seul point de réjouissance : l’adoption d’un régime de sanctions alourdi contre la grande distribution. Celle-ci n’est pas au-dessus des lois. Elle doit rendre des comptes sur ce qu’elle a fait du SRP + 10, c’est-à-dire de l’argent des consommateurs. Pour rappel, il devait remonter la chaîne jusqu’aux agriculteurs ; la grande distribution ne devait pas le garder dans ses poches.”
“…où ce sont les plus puissants qui dictent les règles, qui font les prix, qui décident ce qu’il y aura dans les rayons et donc dans notre assiette.”
“Le second, c’est la transparence sur les marges. (Brouhaha.) Un système alimentaire opaque est un système alimentaire injuste,…”
“Cette proposition de loi aurait pu en être l’occasion. Ça avait bien commencé. Lors de son passage à l’Assemblée nationale, nous avons examiné et même adopté des mesures allant dans ce sens. Elles ont malheureusement été balayées au Sénat et n’ont pas été suffisamment retenues en CMP. Quelles étaient ces armes pour répliquer à la domination de la grande distribution ? Quels étaient les outils pour reprendre en main notre politique alimentaire et remettre un peu de justice dans notre assiette ? Le premier, c’est l’encadrement des marges. Puisque nous demandons par cette proposition loi de réaliser une marge minimum afin de protéger les fournisseurs, pourquoi ne pas leur imposer une marge maximum pour protéger les consommateurs ? Cette proposition de loi ne propose pas d’encadrement des marges.”
“Sommes-nous devenus faibles au point d’espérer que la grande distribution façonne notre politique alimentaire ? Je ne peux y croire, mais face à cet oligopole et à ces enjeux, il faut nous réarmer. (Brouhaha.)”
“En réalité, l’examen du SRP + 10 révèle l’injustice d’un système alimentaire dominé non pas par les millions de mangeurs, non pas par les centaines de milliers d’agriculteurs, encore moins par les milliers de PME de transformation alimentaire, mais par ceux qui sont le moins nombreux. Ceux qui décident, ce sont les quelques multinationales de l’industrie agroalimentaire, mais surtout, ceux qui décident, ce sont les géants de la grande distribution. À l’injustice du système alimentaire, ce texte oppose surtout notre impuissance. Sommes-nous devenus faibles au point de laisser la grande distribution décider de la politique publique ? Sommes-nous devenus faibles au point d’attendre un geste bienveillant de la grande distribution envers ses fournisseurs, jusqu’aux agriculteurs ?”
“Quelle honte ! Quelle capitulation face aux géants du système alimentaire !”
“Alors si, de toute évidence, ce seuil de revente à perte n’a pas permis de mieux rémunérer les paysans, peut-être a-t-il permis d’en finir avec la guerre des prix – cette guerre des prix qui vient détruire la valeur de notre alimentation, cette guerre des prix qui met en danger tout un tissu de petites entreprises de transformation alimentaire, cette guerre des prix qui, en réalité, n’offre aucunement une alimentation de qualité accessible à tous nos concitoyens, et qui ne sert qu’un objectif : conquérir des parts de marché ; cette guerre des prix qui tyrannise et met sous tension toute la chaîne en amont jusqu’aux agriculteurs. Nous en sommes donc rendus à faire un cadeau à la grande distribution, en espérant qu’elle se montre plus clémente avec ses fournisseurs, un cadeau que nous faisons payer – même modestement – aux consommateurs.”
“Le ruissellement vers les agriculteurs, c’était pourtant le motif initial, l’intuition à l’origine de la mise en place du SRP + 10, mesure que l’on nous propose de prolonger de trois ans, alors qu’elle s’applique déjà depuis presque sept ans – sept années pendant lesquelles nous avons demandé à la grande distribution de réaliser au minimum 10 % de marge sur les produits qu’elle vend, sept années pendant lesquelles nous avons espéré que le pactole issu de ce surplus de marges remonte la chaîne jusqu’aux agriculteurs, sept années pendant lesquelles nous nous sommes peut-être trompés, mais nous ne pouvons pas le savoir, par manque de données.”
“Le ruissellement ? En matière de politique fiscale, c’est prouvé que ça ne marche pas. Mais fonctionne-t-il pour rémunérer les agriculteurs ? Il est permis d’en douter ; en tout cas, aucune étude ne le prouve.”
“Les locaux doivent être adaptés et accessibles aux personnes à mobilité réduite ; les nouveaux devront être avalisés par une commission préfectorale, dont la tenue dans de si brefs délais risque d’être une source de tension. Pour conclure, la réforme du mode de scrutin à Lyon n’est pas un non-sujet. Toutefois, dans un contexte où les élus locaux restent des interlocuteurs privilégiés pour les Français, donc les garants de leur confiance en leurs représentants, nous ne pouvons accepter que des éléments d’ordre organisationnel viennent perturber le bon déroulement du scrutin et saper la légitimité du vote municipal. (Mme Léa Balage El Mariky applaudit.)”
“Si la réforme était adoptée, il faudrait 912 présidents de bureau, 1 824 assesseurs et plus de 7 500 scrutateurs ! Pour ne prendre que cet exemple, afin d’organiser un scrutin, ma suppléante, Yasmine Bouagga, maire du 1 er arrondissement, doit mobiliser vingt agents de la ville – dont le temps de travail n’est que partiellement remboursé par la préfecture. La tenue de trois scrutins nécessiterait d’accroître démesurément le nombre d’agents mobilisés. Ensuite, pour voter, il faut un lieu de vote. Et s’il y a trois scrutins, il en faut trois. La tenue concomitante de deux scrutins avait déjà mis sous tension les arrondissements lyonnais.”
“J’aimerais porter à la connaissance des membres de cette assemblée, que je sais sensibles aux conditions d’exercice des mandats locaux, quelques éléments pratiques sur ce qu’impliquerait cette réforme à Lyon. Les Lyonnaises et les Lyonnais votent déjà pour deux scrutins en même temps, aux élections municipales et aux élections métropolitaines. L’application à Lyon des règles parisiennes et marseillaises les conduirait à voter une troisième fois. Or Lyon comprend 304 bureaux de vote ; il faudrait donc trouver, pour chaque élection, 304 présidents de bureau, 608 assesseurs et au minimum 2 432 scrutateurs. Pour les élections législatives et européennes, les mairies d’arrondissement avaient déjà eu beaucoup de difficultés à recruter tant de bénévoles.”
“Enfin, nous ne souhaitons pas que le SRP + 10 cesse brusquement, ce qui reviendrait à redonner des munitions à la grande distribution, qu’elle n’hésitera pas à utiliser pour intensifier à nouveau la guerre des prix. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Bien trop de compatriotes doivent renoncer à certains aliments, bien trop d’entre eux vivent le passage en caisse comme une source de stress et d’inquiétude, si ce n’est d’humiliation. À cet égard, nous devons poursuivre nos efforts. La transparence, à présent, doit être imposée par la loi. Nous avons besoin de plus de transparence de la part de la grande distribution et des grands transformateurs sur les marges qu’ils pratiquent, et ce par produit. En matière de sanctions et de transparence, nous avons fait des progrès lors de l’examen de ce texte, grâce à l’adoption d’amendements défendus par le groupe Écologiste et social et par les autres groupes de gauche.”
“Le seuil de revente majoré n’a pas fait ses preuves, ou plutôt si : il a fait la preuve du manque de transparence de notre système alimentaire. Il a fait la preuve de la surpuissance de la grande distribution. De sa surpuissance, elle écrase toute la chaîne de l’alimentation, jusqu’aux agriculteurs ; de sa surpuissance, elle n’a que peu de considération pour la qualité de l’alimentation qu’elle propose dans ses rayons. Face à cette surpuissance, pour protéger nos agriculteurs, nos PME de transformation alimentaire et les consommateurs, il nous faut des lois, de la transparence et des sanctions. La loi, d’abord, compte de grands absents : les 68 millions de consommateurs de ce pays.”
“Un système alimentaire opaque est un système alimentaire injuste, dans lequel les puissants dictent les règles, font les prix et décident ce qu’il y aura dans les rayons – donc dans notre assiette. Cela doit cesser. Les géants de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution ne doivent plus pouvoir profiter de l’opacité qu’ils entretiennent sur leurs marges pour faire des profits, au mépris du droit à une alimentation choisie, saine et durable. L’amendement vise donc à renforcer la transparence en obligeant les plus gros acteurs de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution à communiquer leurs marges, brutes et nettes, à l’OFPM.”
“Ce n’est pas parce qu’on est puissant qu’on est au-dessus des lois. Plafonner l’amende administrative encourue par la grande distribution à 375 000 euros, c’est lui donner le choix de ne pas respecter la loi à un bien faible coût. Comme mes collègues socialistes et Insoumis, je défends un alourdissement des sanctions contre la grande distribution et les plus gros acteurs de l’industrie agroalimentaire qui refusent de transmettre à l’administration les informations nécessaires à une juste appréciation des effets du seuil de revente à perte majoré. Rappelons que le surcoût de ce dispositif pour les consommateurs est estimé entre 470 millions et 1 milliard d’euros par an. La grande distribution et l’industrie agroalimentaire doivent donc rendre des comptes sur son utilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M.”
“Il devient urgent de mobiliser gouvernement et parlementaires autour d’un projet clair : que les Français puissent mieux manger, que la France soit à la hauteur de sa double réputation de pays de la gastronomie et de patrie des droits de l’homme. N’attendons pas, dotons notre pays d’une ambitieuse loi-cadre faisant de l’alimentation un droit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Richard Ramos applaudit également.)”
“Profitons au moins de l’examen de cette loi pour avancer vers plus de transparence, mais gardons les pieds sur terre : la prolongation du seuil de revente à perte majoré ne sera pas suffisante, plus de transparence s’agissant des marges non plus – si tant est que nous l’obtenions. Pas moins de 45 % des Français sont contraints de se restreindre en matière d’alimentation. Un adulte sur deux est en surpoids. En vingt ans, le nombre de diabétiques a augmenté de 160 %. Près d’un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. Ne perdons plus de temps à légiférer pour en faire le minimum, à nous satisfaire de prolonger ici les tickets restos, là l’encadrement des promotions. En matière d’alimentation, les enjeux sont bien plus importants.”
“C’est un choix dicté par la sagesse – il s’agit d’éviter d’intensifier la guerre des prix –, mais c’est aussi un choix par dépit.”
“C’est pourquoi nous devons exiger davantage de transparence, première étape pour aller vers un système alimentaire qui permette à tous ceux qui le font vivre de bien vivre de leur travail et aux mangeurs de savoir ce qu’ils mangent. Nous avons donc déposé un amendement pour exiger la transparence s’agissant des marges de la grande distribution et des plus gros acteurs de l’industrie agroalimentaire. Le SRP + 10 doit être prolongé.”
“Ces géants de la grande distribution, dont le chiffre d’affaires cumulé atteint plusieurs centaines de milliards d’euros, qui sur ce sujet ne se montrent guère coopératifs, et qui ne se conforment déjà pas à la loi, plieront-ils devant une menace si faible, et changeront-ils de comportement ? L’espoir fait vivre, mais assurons nos arrières : nous proposerons des amendements pour créer une sanction efficace, c’est-à-dire une sanction que nous n’aurons pas besoin d’appliquer puisqu’elle aura été assez dissuasive pour contraindre ces géants à respecter la loi. Un système alimentaire opaque est un système alimentaire injuste. C’est un système dans lequel les plus puissants dictent les règles, font les prix et décident ce qu’il y aura dans les rayons et donc dans notre assiette.”
“Chacun continue à jouer son rôle dans cette sorte de tragi-comédie qui ne tient que par l’opacité du système. Ainsi, la prolongation du SRP + 10 doit s’accompagner d’un pas en avant vers plus de transparence. Il faut exiger de la grande distribution qu’elle rende des comptes sur l’utilisation du surplus de marge – faute de quoi elle doit être sanctionnée. Nous y avons travaillé en commission. Néanmoins, le régime de sanction actuel, qui prévoit une amende administrative plafonnée à 350 000 euros, semble bien peu efficace, pour ne pas dire franchement naïf.”
“Par ailleurs, les surplus de marge ont-ils ruisselé jusqu’aux producteurs ? Il est permis d’en douter. Il est très difficile d’évaluer ce qu’il en est véritablement puisqu’on fait face à un jeu de poker menteur où distributeurs et transformateurs se renvoient la balle.”
“Bien qu’elles soient insuffisantes, elles ont permis d’améliorer les négociations commerciales en les rééquilibrant. Elles prévoyaient notamment d’expérimenter un seuil de revente à perte majoré, le fameux SRP + 10, dont la prolongation nous est proposée aujourd’hui. Initialement, on pensait qu’en obligeant la grande distribution à dégager une marge minimale, on ferait baisser la tension lors des négociations commerciales et qu’on apaiserait ainsi la guerre des prix. Qu’en est-il des résultats ? Il est difficile d’être catégorique. La mesure a eu un effet inflationniste certain – on estime que les prix ont augmenté de 0,17 % entre 2019 et 2020. Cela peut paraître faible, mais pour certains porte-monnaie, une petite hausse par ici, une petite hausse par là, cela finit par peser, et compter.”
“Cependant, les victimes de cette guerre des prix se trouvent surtout en amont : ce sont non seulement les agriculteurs, qui sont trop nombreux à ne pas pouvoir vivre de leur métier, mais aussi le secteur agroalimentaire. Y figurent, certes, les géants de l’industrie et les multinationales qui pensent davantage à bien nourrir leurs actionnaires qu’à bien nourrir la population – ceux-là ne font pas partie de la solution –, mais aussi une multitude d’entreprises de transformation alimentaire, de taille plus modeste, des PME porteuses de savoir-faire, qui ne peuvent rivaliser face à quelques mastodontes de la grande distribution organisés en un oligopole prédateur et dominant. Les lois Egalim, si elles ne se montrent de toute évidence pas à la hauteur des enjeux, visent à lutter contre cela.”
“Le groupe Écologiste et social poursuit un horizon clair : défendre une juste rémunération pour les travailleurs de la terre, les ouvriers et les ouvrières de l’agroalimentaire et les employés de supermarchés, tout en œuvrant à rendre accessible une alimentation de qualité pour tous nos concitoyens. Pour cela, la première urgence est d’apaiser la guerre des prix : loin d’être la solution pour que chacun puisse accéder à une alimentation de qualité, elle détruit, en réalité, la valeur de notre alimentation. Si elle est déclarée par les patrons de la grande distribution, ce ne sont pas eux qui en payent le prix ; ce sont leurs salariés, dont les conditions de travail se dégradent, ainsi que leurs franchisés, toujours plus pressurés.”
“Elles ont besoin d’être soutenues sans être dévitalisées. Elles ont besoin d’émerger sans se concurrencer. La proposition de loi que nous étudions tente de concilier ces exigences en leur donnant des moyens, un cadre adapté, une légitimité accrue. Soyons à la hauteur ! Donner du pouvoir à nos concitoyens, oser leur faire confiance, ne pas vouloir systématiquement décider à leur place : voilà ce à quoi nous invitent ces expérimentations. Voilà le pari que le groupe Écologiste et social vous propose de tenir en soutenant ce texte. (Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que M. Dominique Potier se lèvent et applaudissent. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Elle ne dit pas autre chose que Nicolas, 41 ans, agriculteur conventionné d’un Gaec (groupement agricole d’exploitation en commun) des monts du Lyonnais, qui explique : « C’est super, c’est un projet de société qui peut résoudre pas mal de problématiques et participe à une démocratie plus directe. » Certaines de ces expérimentations, de ces aventures humaines inspirées de la sécu de l’alimentation, existent déjà. Elles tiennent par la sueur. Elles tiennent par le travail. Elles tiennent par l’engagement. Elles tiennent par la joie de salariés, de bénévoles, de participants. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.) Mais elles ont besoin de changer d’échelle sans être dénaturées. Elles ont besoin d’être multipliées sans être clonées.”
“Ils transforment aussi les participants. Jessica, que j’ai déjà citée, m’a confié : « On n’est pas dans la charité. Avant, j’avais toujours cette impression que ce n’était pas pour moi. Mais là, non, parce que je mets ma pierre à l’édifice. » Guillaume, un facteur de 36 ans, m’a expliqué : « La montée en compétences du groupe, c’est fou ! Des fois, on se retrouve pour défendre des trucs, mais là, on se retrouve pour créer quelque chose ! » Et dans quel but, en définitive ? Celui de mieux manger, mais pas seulement. Marie, l’infirmière, le résume par ces mots : « reprendre notre pouvoir de citoyens ».”
“Grâce à ces expérimentations, ce sont là-bas des paysans qui voient arriver une nouvelle clientèle, soucieuse et respectueuse de leurs conditions de travail. Ce sont ici des commerçants – des boulangers ou des bouchers – qui retrouvent dans leurs magasins de quartier des clients que l’inflation avait chassés. Ces expérimentations ne font que des gagnants. Commençons par les paysans. Thibault, maraîcher, a repris une exploitation dans la Drôme. Conventionné par la caisse de Lyon, il m’a livré un premier bilan : « La vocation sociale m’attirait, mais je ne voulais pas que ça m’ajoute de la charge de travail. Et ce n’est pas le cas, c’est que du bon. Il n’y a pas une tonne de papiers à signer. Surtout, ça va dans le sens du renouvellement des générations. » De tels projets transforment le territoire et améliorent le quotidien.”
“Ils transforment une question, celle de l’accès à l’alimentation, trop souvent formulée en des termes individuels, en une question collective, qui doit donc nécessairement être résolue de manière démocratique. Dès lors, les solutions foisonnent : ils montent des caisses d’alimentation, construisent des caisses d’investissement, se rendent dans des fermes à la rencontre de paysans, échangent avec des commerçants, des artisans ou des chercheurs, se rencontrent et réfléchissent, se forment et forment leurs voisins. Et, surtout, ils décident. Oui, l’enjeu est bien de pouvoir décider de son alimentation. Ces citoyens décident ensemble ce qu’il faut ou non conventionner. Ils décident ensemble du niveau de cotisation. Ils décident ensemble des modalités d’expérimentation. En bref, ils redeviennent souverains. Ils ne sont pas les seuls.”
“De cette union découle une façon de faire, la reprise en main démocratique de notre assiette et une promesse pour l’avenir : le droit à l’alimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. Dominique Potier et Marcellin Nadeau applaudissent également.) Oui, on devrait avoir le droit de bien manger, comme on a droit à la santé. La sécu de l’alimentation sera, demain, notre fierté nationale. Comme de nombreux territoires, osons l’expérimenter ! Que ce soit en ville ou à la campagne, des citoyens et des citoyennes, inspirés par cet horizon, s’organisent pour relever un défi : comment bien se nourrir sans appauvrir ceux qui nous nourrissent ?”
“On constate aussi la malbouffe ambiante, même sur le corps des enfants. Alors, quand j’ai vu cette expérimentation, avec mon conjoint, on s’est dit : Ça, c’est un truc qui nous parle ; ça, c’est du concret ! » Voilà ce que dit Delphine, 51 ans. Elle est cadre et associée dans une entreprise. « J’étais infirmière, mais j’ai fait un burn-out. J’ai été mise en arrêt maladie, je ne touchais plus que 1 100 euros. Sans m’en rendre compte, je me suis mise à faire des choses que je ne faisais pas : à regarder des catalogues, à aller à Lidl, à diviser mes courses en plusieurs magasins. Quand j’ai vu l’affiche de l’expérimentation, au début, j’ai hésité : je me suis dit que c’était pour les gens plus pauvres. Mais finalement, non, c’est pour tout le monde ! » Ce sont les mots de Marie, 29 ans, qui reprendra le travail le mois prochain.”
“Vous venez d’entendre le témoignage de Jessica, 42 ans. Désormais autoentrepreneure, elle habite dans le 8 e arrondissement de Lyon. « Mon cousin a repris une exploitation. Il fait du poulet de batterie, alors que dans la famille, on était plutôt en polyculture. Mais s’installer, c’est difficile : pour avoir le prêt de la banque, il a dû se lier à l’industrie. Aujourd’hui, les agriculteurs ne sont plus libres. Moi, c’est un choix agricole qui m’amène là. » Ce sont les propos de Clémence, 32 ans. Ingénieure, elle habite elle aussi dans le 8 e arrondissement de Lyon. « Je n’ai pas de difficulté à m’alimenter. Par contre, je suis sensibilisée à faire la bouffe. On cuisine beaucoup à la maison. Moi qui habite dans un quartier prioritaire, dans le 8 e , on apprend, quand on va à l’école, que des gamins arrivent le ventre vide.”
“Ainsi, le groupe Écologiste et social considère que le logement, au même titre que l’alimentation, l’éducation ou la santé, constitue un droit fondamental qui doit être garanti à chacun, quelle que soit son origine, sa nationalité ou son statut professionnel. Refusant de mettre en concurrence les personnes précaires, nous voterons contre toute proposition de loi qui contreviendrait à ce principe. Enfin, nous réaffirmons la nécessité de doter notre pays d’une véritable politique du logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Ces gens-là s’enrichissent en profitant de la crise du logement. Après le bon sens, la décence. Cette ultraconcentration n’est pas une spécificité lyonnaise : les chiffres sont encore plus élevés à Paris ou à Lille. On s’étonnera ensuite que les prix grimpent, et on demandera à la solidarité nationale de les compenser au moyen des aides personnelles au logement (APL) et des logements sociaux ! Plutôt que de vous attaquer aux chômeurs, méditez sur cette hyperconcentration, méditez sur cet accaparement d’un bien commun qu’est le logement.”
“La droite s’oppose à la hausse des salaires et à l’amélioration des conditions de travail. Prenons un peu de hauteur. Le logement social est un filet de sécurité pour ceux qui ne peuvent accéder au parc locatif privé. Or, aujourd’hui, la moitié des logements locatifs privés sont possédés par 3,5 % des ménages. Voilà ce qui cloche ! À Lyon, où je suis élu, plus de la moitié des logements mis en location appartiennent à des personnes qui en possèdent au moins cinq. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Autrement dit, dans cette ville où la crise du logement est particulièrement violente, des millionnaires possèdent plus de la moitié du parc locatif privé ! Chaque mois, ils s’enrichissent non pas en travaillant, mais en recevant une multitude de loyers.”
“Votre proposition de loi cherche à faire diversion. Elle entend faire croire que la droite serait dans le camp du travail. Or c’est faux, archifaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“À titre d’exemple, l’an passé, dans le département du Rhône, la préfecture a dû retirer à sept communes leur compétence en matière d’urbanisme, parce qu’elles ne construisaient pas assez de logements sociaux. Or ces communes avaient un point commun : être administrée par un maire LR ou de centre droit.”
“Dans de nombreux bassins d’emplois, les loyers sont trop élevés et ne font qu’augmenter. Face à ce problème, faisons preuve de bon sens : plutôt que de nous attaquer aux chômeurs, encadrons la hausse des loyers. Mais la droite s’y oppose. Face au manque de logements sociaux, le bon sens commanderait d’en construire davantage. Mais qui le refuse, quitte à devenir hors-la-loi ? Les maires de droite !”
“Je partage néanmoins l’un de vos objectifs : il faut pouvoir vivre et travailler au pays. Mais, s’il vous plaît, un peu de bon de sens et de décence.”
“L’intention initiale de la proposition de loi méconnaît la réalité des demandes et des attributions de logement social. D’une part, les ménages en activité professionnelle sont déjà surreprésentés parmi les attributions. D’autre part, ils sont déjà prioritaires pour les 920 000 logements sociaux gérés par Action logement. De plus, comme le montre le Secours catholique, parmi les demandeurs, les ménages les plus pauvres ont moins de chances que les autres d’accéder à un logement social, alors qu’ils auront également – pour des raisons évidentes – moins de chances d’accéder à un logement dans le parc privé. La proposition de loi, dans sa version initiale, consacrait donc une sorte de double peine pour les plus pauvres : être privé de logement, en plus d’être privé d’emploi.”
“…et d’un marché immobilier non maîtrisé et dysfonctionnel, qui devient inaccessible pour beaucoup et qui se révèle incapable de loger chacun convenablement. Le logement est un droit : avoir un toit, un chez-soi digne, sûr et confortable, pour soi et sa famille, sans qu’il soit besoin d’y consacrer tout son revenu, ce devrait être la base. Hélas, elle est loin d’être acquise. En début de semaine, la Fondation Abbé Pierre publiait son rapport annuel sur le mal-logement. On y lisait qu’en France, en 2023, plus de 4 millions de personnes étaient mal-logées, plus de 1 million privées d’un logement personnel, et 330 000 sans domicile. Or là où une volonté politique forte serait nécessaire pour relancer le logement social et dompter le marché immobilier, vous préférez courageusement mettre les personnes précaires en concurrence.”
“Si nous constatons une pénurie de HLM, ce n’est pas la faute des chômeurs ; c’est la conséquence d’une production insuffisante de logements sociaux…”