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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Boris Tavernier

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

…et vous, que voulez-vous faire ? Interdire les free parties ! L’amendement du gouvernement est assez révélateur. D’un côté, vous montrez les muscles, avec la création d’un délit de participation passible de six mois de prison. Mais, de l’autre, vous prévoyez que l’action publique pourrait être éteinte par le paiement d’une AFD.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N007 · 2026-07-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

Dans notre pays, depuis qu’on mesure la pauvreté, il n’y a jamais eu autant de pauvres qu’aujourd’hui. Il n’y a jamais eu autant de personnes mal logées ou à la rue et on ne compte plus les millions de personnes qui recourent à l’aide alimentaire.

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Vous avez joué la montre en retardant la publication du rapport d’évaluation. Vous nous le promettiez pour le début de l’année, vous ne l’avez publié que la semaine dernière. Désormais, vous jouez la montre en appelant à une concertation avec les élus locaux.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N259 · 2026-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

Monsieur le ministre du logement, samedi soir, contre le PSG, Arsenal a joué la montre dès la dixième minute. Et ils ont perdu. Vous, vous optez pour la même stratégie, une stratégie qui, je l’espère, connaîtra le même sort : la défaite.

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Le temps presse, un texte doit être adopté pour sauver l’encadrement. Le 11 décembre 2025, ici même, à la tribune de cette assemblée, vous affirmiez : « Vous pouvez compter sur notre engagement de légiférer, avant la fin de l’expérimentation, pour éviter tout vide juridique. » Ce sont vos mots.

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Pourtant, le temps presse. Si rien n’est fait, l’encadrement des loyers prendra fin au mois de novembre. Or vous jouez la montre. Vous l’avez jouée, ici même, en décembre dernier, en refusant de prendre position lors de l’examen de la proposition de loi de M. Echaniz visant à pérenniser l’encadrement des loyers.

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  1. En France, le logement est un droit. Avec 11 millions de personnes vivant en HLM, le logement social constitue un outil puissant au service de ce droit. Cependant, les difficultés pour se loger s’accentuent. Dans mon département, le Rhône, on compte plus de huit demandes pour une seule attribution de logement social. La situation est grave, mais nous ne devons pas nous tromper sur ses causes. Quoique réécrite lors de son passage en commission, cette proposition de loi vise à donner la priorité aux personnes disposant d’un emploi dans l’attribution de logements sociaux. Or je le redis : le logement est un droit et tous les habitants de ce pays doivent pouvoir se loger dignement, indépendamment de leur statut professionnel.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N095 · 2025-02-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Vous, qui êtes également médecin, en conviendrez : le diagnostic est posé. Le remède : donner aux gens le pouvoir de véritablement choisir leur alimentation. Protégez la santé des Français. Mettez les industriels et la grande distribution face à leurs responsabilités. Cessez de seulement vouloir éduquer les gens : ils savent déjà. Éduquez les industriels. Contraignez-les. Exigez, par produit, la transparence sur les marges. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Exigez qu’ils modifient leurs recettes. Hissons l’alimentation au rang des priorités. Travaillons à une grande loi sur l’alimentation et faisons de l’alimentation un droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N077 · 2025-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. La semaine passée, l’association Foodwatch montrait l’omniprésence du sucre, même là où il ne devrait pas se trouver. Les produits analysés contenaient, pour 85 % d’entre eux, des sucres ajoutés : conserves de petit pois, pain de mie, pizzas ou biscottes. Dans les rayons des supermarchés, difficile d’y échapper. Comment faire le choix d’une alimentation saine quand le porte-monnaie ne le permet pas ? Alors que la précarité alimentaire ne fait que croître, les produits les plus sains sont aussi les plus chers. Comment faire le choix d’une alimentation saine quand le matraquage publicitaire nous pousse à faire tout l’inverse ? Comment faire le choix d’une alimentation saine et durable quand on ne peut se la procurer que de plus en plus loin, trop de quartiers et de villages étant désertés par les commerces de proximité ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N077 · 2025-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. En cette période de vœux, monsieur le ministre chargé de la santé, permettez-moi de vous adresser les miens, et peut-être le plus important d’entre tous : une bonne santé. Un ingrédient central d’une bonne santé, vous le savez, c’est de bien manger. Mais alors pourquoi tant de gens mangent-ils mal ? C’est un peu de leur faute, non ? Ils ne font pas d’efforts ! On leur dit pourtant de consommer des produits de saison, de cuisiner des produits frais, non transformés, de manger cinq fruits et légumes par jour – mais ils ne le font pas. Résultat : une épidémie d’obésité et de surpoids, de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires. Alors, pourquoi s’empoisonnent-ils ? Je vais vous le dire : c’est une affaire de choix, ou plutôt de non-choix. Comment faire le choix d’une alimentation saine, quand l’offre ne le permet pas ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N077 · 2025-01-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. J’avoue que le dépôt de cet amendement de suppression m’a surpris venant de vous, madame Blin, puisque vous avez écrit dans votre rapport : « [I]l importe surtout que dans leur forme comme dans leur objet, les titres-restaurant évoluent avec leur temps et avec les besoins de la société. » Vous dites « inviter le gouvernement à reprendre les travaux engagés » et suggérez même qu’il s’inspire de votre proposition de loi relative à la création d’un titre-restaurant étudiant. Dès lors, pourquoi vous opposer à un rapport censé alimenter le travail de réforme du titre-restaurant ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N049 · 2024-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. L’article 2 est issu d’un amendement que j’ai déposé en commission des affaires économiques. Il prévoit que le gouvernement remettra un rapport proposant des réformes structurelles du titre-restaurant. Ces réformes, le groupe Écologiste et social les appelle de ses vœux. Le titre-restaurant concerne près de 5,5 millions de salariés, pour un marché estimé à 10 milliards d’euros et une participation de l’État, sous forme d’exonérations fiscales et sociales, de 1,5 milliard. Il y a de quoi faire pour dépoussiérer le dispositif, en faire un outil de transition vers une alimentation plus durable et un outil de solidarité alimentaire, ouvert à de nouveaux usagers. Il y a également beaucoup à faire pour construire un système de commissionnement plus juste envers les différentes parties prenantes.

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  7. La priorité, pour le groupe Écologiste et social, celle sur laquelle tous les groupes devraient s’accorder, c’est que le 2 janvier 2025, les Français puissent encore utiliser leurs titres-restaurant pour faire leurs courses. Il faut donc à tout prix qu’un texte le permettant soit voté dès aujourd’hui. Même si nous sommes tous d’accord, il ne faut pas ignorer les alertes du secteur de la restauration, qui sera le grand perdant de cette modification. Ainsi, la proposition de prolonger le mécanisme de deux ans est la plus satisfaisante : elle assure aux Français de continuer de faire leurs courses avec leurs titres-restaurant ; elle constitue une sorte d’ultimatum pour élaborer et adopter une réforme structurelle du dispositif.

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  8. Le groupe Écologiste et social défend la proposition de loi visant à instaurer une sécurité sociale de l’alimentation, que je vous invite à soutenir, afin qu’advienne un jour où tous les Français pourront choisir leur alimentation, et même, pourquoi pas, aller au restaurant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

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  9. Avant-hier, j’étais aux côtés d’agriculteurs pour les soutenir dans leur lutte contre l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Si celui-ci devait par malheur s’appliquer, les titres-restaurant, en partie financés par des fonds publics, pourraient être échangés contre de la viande brésilienne. Est-ce ce que nous souhaitons ? Ne vaut-il pas mieux que ce dispositif soutienne une production française et durable ? C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons réformer les titres-restaurant. Mais ne nous y trompons pas : pour améliorer l’accès à l’alimentation, améliorer ce dispositif ne suffira pas. Il faut des réformes structurelles, qui fassent reculer la pauvreté et transforment notre système alimentaire.

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  10. Il ne faut pas non plus négliger les alertes des restaurateurs, qui seront les grands perdants de cette transformation. Le groupe Écologiste et social plaide pour une prolongation de quelques années de la mesure, le temps de réformer le dispositif. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons la pérenniser. Parce que nous souhaitons une réforme structurelle du titre-restaurant, nous avons fait adopter en commission ce qui est devenu l’article 2, aux termes duquel le gouvernement remettra un rapport. Il s’agit d’esquisser des pistes pour améliorer le dispositif, qui doit devenir un outil de transition vers une alimentation plus durable, un outil au service de la solidarité alimentaire, un outil dont les usagers seront plus nombreux. Les possibilités sont légion.

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  11. Entre les changements de mode de vie – nous ne consommons plus, nous ne travaillons plus comme avant –, les commissions trop lourdes, la dématérialisation qui se fait attendre et les difficultés d’utilisation, le titre-restaurant ne donne pas satisfaction et devrait être amélioré. C’est d’autant plus vrai que de nouveaux enjeux se sont imposés, comme la précarité alimentaire et la nécessaire transition vers une alimentation plus durable. Le dispositif des titres-restaurant bénéficie d’une participation de l’État de 1,5 milliard d’euros ; il pourrait donc jouer un rôle pour mieux prendre en compte ces aspects. Si une pérennisation est souhaitable à terme, elle risque de faire oublier qu’il faut réformer le titre-restaurant.

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  12. Permettez-moi une digression pour décrire ce que recouvre l’expression un peu froide d’« évolution des modes de consommation et de travail ». Entre 1975 et 2021, le temps de pause déjeuner des salariés a été divisé par deux ! Sans même parler des prix, les salariés n’ont tout simplement plus le temps d’aller au restaurant. Il est important de le rappeler à ceux qui répètent à l’envi que les Français ne travaillent pas assez. Revenons à notre sujet : avant de parler de la durée – prolongation d’un an, de deux ans ou pérennisation –, il faut évoquer le contenu. Le groupe Écologiste et social appelle à une réforme structurelle du titre-restaurant.

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  13. Une activité très lucrative aussi, surtout lorsque les entreprises qui dominent le marché se constituent en oligopole et magouillent, au point d’être condamnées à payer 415 millions d’euros d’amende. Un jour, il faudra s’interroger sur la raison d’être de ces opérateurs privés et lucratifs. Je le répète, notre priorité, c’est que les Français puissent encore utiliser leurs tickets-resto dans deux mois pour faire leurs courses. Mais doit-on prolonger le dispositif d’un an, de deux ans, de trois ans ? Ou doit-on pérenniser une pratique en vigueur depuis 2022 ? Notre groupe n’est pas opposé à la pérennisation puisque les Français souhaitent pouvoir continuer de faire leurs courses avec leurs titres-restaurant. En outre, l’évolution des modes de consommation et de travail plaide en ce sens.

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  14. J’ai travaillé pendant dix ans en restauration. J’ai vécu les contraintes qui pèsent sur ceux qui acceptent les titres-restaurant – la lourdeur dans la gestion et, surtout, le poids des commissions. Ces commissions, qui ne cessent d’augmenter de manière injustifiée, rognent des marges déjà difficiles à dégager. Elles s’ajoutent à d’autres coûts : les factures d’électricité ont explosé l’an passé et les loyers commerciaux, notamment à Lyon, sont de plus en plus élevés. Nous avons évoqué les consommateurs et les restaurateurs ; n’oublions pas un acteur central, qui se fait plutôt discret : les émetteurs. Émetteur de titres-restaurant, voilà une activité des plus étonnantes, qui n’existe que grâce à une niche fiscale !

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  15. Un complément nécessaire pour faire ses courses : voilà ce que sont devenus les tickets-resto pour beaucoup de Français. La priorité, pour le groupe Écologiste et social, c’est donc que les Français puissent encore les utiliser à la caisse du supermarché le 2 janvier. C’est autant une attente qu’un besoin pour beaucoup de nos concitoyens. Néanmoins, cette situation n’est pas satisfaisante. C’est une évidence : les salariés devraient pouvoir payer leurs courses grâce à leurs salaires – des salaires suffisants, décents – et non avec des titres-restaurant exonérés de cotisations sociales. En outre, nous entendons le manque à gagner que cette dérogation représente pour les restaurateurs, qui font pourtant vivre nos villes et nos quartiers. Ce texte, élaboré à la va-vite, ne leur propose rien de concret. C’est un acte manqué.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N049 · 2024-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. L’écoute ne sera pas suffisante. Nous attendons des actes. N’insultez pas l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N012 · 2024-10-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Or la pauvreté, c’est de la violence – sur les corps, sur les esprits, sur la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Vous me répondrez certainement : « Crous à 1 euro » ou « logements étudiants ». Très bien mais alors allez-y franco ! Étendez l’accès aux repas à 1 euro. Faites en sorte que ce soit bon. Construisez massivement des logements étudiants, salubres et accessibles. (Mêmes mouvements.) Une fois qu’on a dit cela, quid des autres jeunesses : ouvrière, employée, privée d’emploi, rurale, autant de populations qui ne fréquentent pas les Crous ? (Mêmes mouvements.) Les jeunesses sont différentes mais ont un point commun : la précarité, aussi bien en matière d’emploi que d’accès au logement de finances. Au fond, que vous ayez vécu ou non ces précarités n’est pas la question.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N012 · 2024-10-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Un tiers des étudiants doit s’y résoudre. Avez-vous déjà fait la queue à une distribution alimentaire ? Un étudiant sur cinq y a déjà eu recours. Avez-vous déjà dû mentir pour louer un appartement ? Avez-vous déjà commencé le mois avec 50 euros en banque ? Avez-vous déjà renoncé à chauffer votre logement ? Près d’un étudiant sur quatre y est contraint : c’est le chauffage ou le porte-monnaie. Ici, nulle sobriété heureuse, nulle conviction écologique. On parle d’avoir froid en hiver. On parle crûment de pauvreté. Savez-vous ce que signifie la privation, qu’elle soit matérielle, culturelle ou sociale ? C’est se priver de recevoir des amis à dîner ou de se rendre à un anniversaire par crainte de ne pas pouvoir l’assumer financièrement. Car oui, ce qu’on appelle pudiquement précarité étudiante, c’est de la pauvreté.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N012 · 2024-10-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Monsieur le Premier ministre, avez-vous déjà sauté un repas faute d’argent ?

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