Anne-Sophie Ronceret
EPR · France
“Malheureusement, le dispositif issu de la commission mixte paritaire est trop rigide puisque obligatoire et déconnecté de la réalité des marchés. Il va fragiliser l’ensemble de la chaîne alimentaire. Le seul résultat garanti sera la hausse des importations et la dégradation de la souveraineté alimentaire.”
“Pour ce qui est de l’eau, regardons les réalités en face : oui, notre agriculture a besoin de sécuriser son accès à la ressource, de développer le stockage et d’accélérer les projets utiles.”
“Sur les produits phytopharmaceutiques introduits par le Sénat, les dérogations ont été ciblées sur les filières sans solution, strictement limitées dans le temps et conditionnées à l’absence de solution alternative efficace, en cas de menace grave compromettant la production.”
“À l’Assemblée nationale, nous étions parvenus en première lecture à une position d’équilibre : protéger nos agriculteurs face aux concurrences déloyales, renforcer la transparence sur l’origine des produits, préserver l’eau et son partage, mieux protéger les revenus et simplifier les procédures nécessaires pour les projets agricoles.”
“Pendant longtemps, elle a été un objectif ; aujourd’hui, elle est devenue une nécessité. Les crises successives, les tensions internationales et les bouleversements climatiques nous rappellent une évidence : une nation qui dépend des autres pour se nourrir n’est plus souveraine.”
“C’est vous, collègues Insoumis, qui exigiez également que les décisions sanitaires reposent sur une expertise indépendante, transparente et actualisée de l’Anses. C’est précisément ce que permet le dispositif issu de la CMP. Et c’est vous, collègues écologistes, qui dénonciez toute mise sous tutelle politique de l’Anses.”
The complete record
Every one of 113 lines we hold for Anne-Sophie Ronceret, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 3.
“Nos agriculteurs ont besoin de mesures concrètes et opérationnelles, afin de faciliter leur quotidien et de compléter les dispositifs que nous avons mis en place depuis neuf ans dans le but de renforcer notre capacité à produire et à répondre à l’enjeu collectif de notre souveraineté alimentaire, avec notamment les lois Egalim et la loi d’orientation agricole. Pourtant, dans le même temps, nous imposons à nos agriculteurs des règles plus strictes que celles appliquées par ceux dont nous importons les produits. Ce paradoxe n’est plus tenable : il fragilise nos filières et notre crédibilité, et il crée une distorsion de concurrence insoutenable pour nos agriculteurs.”
“Ce n’est pas un accident, c’est un signal d’alarme qui met directement en question notre capacité collective à décider ce que nous voulons produire, comment nous voulons le produire et à quelles conditions. Face à ces défis, les agriculteurs expriment des attentes très claires : lutter contre la concurrence déloyale, simplifier les démarches, sécuriser l’accès aux ressources – notamment à l’eau –, protéger les exploitations et le foncier, mieux valoriser la production et renforcer leur place dans la chaîne de valeur.”
“Il y a des lois que l’on vote pour préparer l’avenir, d’autres que l’on vote pour préserver ce que nous risquons de perdre. Ce projet de loi d’urgence nous oblige à faire les deux et, surtout, à regarder la réalité en face. L’agriculture est un pilier fondamental de la nation et un enjeu stratégique majeur dans un contexte de recomposition mondiale et de changement climatique. Garantir la capacité de la France à se nourrir elle-même relève de la souveraineté nationale et impose de préserver durablement nos capacités de production. Le secteur agricole est confronté à de fortes pressions : crises sanitaires, aléas climatiques, tensions géopolitiques et volatilité des revenus, qui fragilisent les exploitations. Pour la première fois depuis 1978, notre balance commerciale agroalimentaire est déficitaire.”
“Il vise à mieux encadrer les retards de paiement dans le cadre de marchés publics. Lorsqu’un acheteur public ne paie pas dans les délais impartis, l’entreprise ne peut ni percevoir des intérêts moratoires ni mettre un terme au marché, même si la situation se prolonge. Cumulés ou réguliers, ces retards fragilisent la trésorerie de nos entreprises, notamment des PME. Cet amendement prévoit que l’entreprise peut résilier le marché si elle n’est pas payée dans les trente jours suivant une mise en demeure.”
“Il ne s’agit pas de criminaliser une culture ou des pratiques festives légitimes, mais d’affirmer un principe intangible : dans notre République, la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. La liberté de se rassembler ne saurait devenir le droit de quelques-uns de s’approprier les terres d’un agriculteur, d’asphyxier une commune rurale et de se soustraire à toute responsabilité. Alors, pour toutes ces raisons – protection de nos agriculteurs, défense de la ruralité française et restauration de l’ordre républicain dans l’ensemble des territoires –, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“…une réponse manifestement hors de proportion sachant que nous parlons de troubles à l’ordre public, d’atteintes aux propriétés, de nuisances subies par les riverains pendant des heures, voire des jours, et des risques auxquels sont exposées les forces de l’ordre et de secours mobilisées dans l’urgence. Ce texte y remédie en durcissant les sanctions applicables aux organisateurs comme aux participants, en clarifiant les responsabilités trop souvent diluées dans l’anonymat et en dotant nos élus locaux et nos forces de sécurité d’outils juridiques adaptés. Soyons clairs : comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, ce texte ne vise ni la jeunesse, ni la musique, ni les festivals.”
“La ruralité ne peut pas être le territoire du non-droit ; elle mérite la même protection que le reste de la République. C’est précisément pour cela que ce texte constitue une étape nécessaire vers le rétablissement de l’ordre républicain dans nos territoires. L’état du droit est en effet insuffisant : organiser un rassemblement illégal de plusieurs centaines de personnes n’est aujourd’hui sanctionné que d’une simple contravention,…”
“Lorsque ces femmes et ces hommes qui se lèvent à l’aube pour travailler la terre se retrouvent un matin face à des centaines d’occupants installés sans droit ni titre, aucun outil juridique suffisant ne leur permet d’obtenir une réponse rapide, proportionnée et efficace. Ce texte est donc la réponse concrète que la représentation nationale leur doit. Au-delà de la question agricole, c’est l’ensemble de la ruralité française qui est concernée. Ces rassemblements illégaux ne se produisent pas dans les centres urbains ; ils s’organisent dans nos campagnes, dans les hameaux et les villages, là où les moyens de secours sont plus longs à mobiliser, là où les maires ruraux disposent de ressources limitées et se retrouvent seuls face à des situations qui les dépassent.”
“Ce sont souvent les agriculteurs qui alertent leurs élus et qui subissent, dans un silence résigné, des intrusions répétées sur leurs terres, des dégradations de leurs biens, des pollutions de leur sol, des destructions de leur culture et des pertes économiques parfois irréparables.”
“Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. Je souhaite en exposer clairement les raisons. Ce texte, nous le devons avant tout à nos agriculteurs. (Brouhaha.)”
“Elle suppose des règles claires qui doivent être respectées. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi.”
“L’organisation de tels rassemblements illégaux est aujourd’hui sanctionnée d’une simple contravention. Une telle réponse est insuffisamment dissuasive et n’est pas à la hauteur des troubles causés. Préparer une rave-party suppose une organisation et des responsables, mais, quand il faut en dresser le bilan, les responsabilités se dispersent. C’est précisément ce flou que le texte entend corriger, en durcissant les sanctions encourues tant par les organisateurs que par les participants. C’est également le sens de l’article 2 du projet de loi Ripost, qui prévoit un dispositif encore plus complet, pouvant aller jusqu’à la saisie du matériel ou encore des véhicules, pour réprimer l’organisation de rave-parties ou la simple participation. La liberté ne peut pas être le droit de quelques-uns au détriment de tous les autres.”
“Des agriculteurs découvrent, impuissants, que leurs terres sont occupées, et les conséquences de cette violation de leur propriété privée sont parfois lourdes : entrave à l’activité agricole, dégradation de biens, pollution, abandon de déchets ou encore perte de récoltes. Des riverains sont épuisés par les nuisances sonores qu’ils subissent durant des heures, parfois pendant des jours entiers, et sont dénués de recours effectif. Des forces de l’ordre et de secours sont mobilisées dans l’urgence pour réagir à des situations parfois dangereuses. Pour autant, soyons clairs, ce texte ne vise ni les festivals, ni la musique et encore moins la jeunesse. Mais il rappelle une chose essentielle : dans notre République, les règles doivent être respectées. Face à cette réalité, le droit actuel ne suffit plus et il doit évoluer.”
“La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne une réalité que nous connaissons tous dans nos territoires, celle de rassemblements souvent organisés illégalement, en dehors de tout cadre, avec des conséquences bien réelles pour l’ordre public et pour la sécurité de nos concitoyens. Les maires sont mis devant le fait accompli : ils apprennent parfois en pleine nuit que plusieurs centaines de personnes se sont installées sur leur commune. Ils n’ont pas pu anticiper l’événement – et donc le sécuriser – et ne disposent pas de moyens juridiques suffisants pour y mettre fin.”
“Concrètement, cela reviendrait à couper en deux ce qui fait la qualité du soin : d’un côté l’équipement, de l’autre l’accompagnement. Cela ferait peser sur les patients un risque avéré : moins de suivi, plus de complexité et potentiellement un reste à charge plus élevé, ce qui irait à rencontre de l’esprit même du 100 % santé. Pouvez-vous confirmer que les audioprothèses et plus largement les dispositifs relevant du 100 % santé seront explicitement exclus du champ d’application de ces mesures de dissociation ?”
“Monsieur le ministre, le 100 % santé a changé la vie de nombre de Français. En audiologie et en optique, il a permis à des patients de s’équiper plus facilement, grâce à un reste à charge fortement réduit, voire nul, et à une amélioration de l’accès aux soins sur tout le territoire. Cependant, une aide auditive n’est réellement utile que si elle est correctement réglée et accompagnée dans la durée. C’est tout le rôle de l’audioprothésiste : adapter l’équipement à la situation du patient, puis assurer les ajustements et le suivi nécessaires pour qu’il apporte un bénéfice concret au quotidien. Or l’article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prévu des mesures dites de dissociation, qui pourraient conduire à séparer l’appareillage de son suivi.”
“Il n’y a rien de constructif dans vos propos !”
“Les alinéas 6 et 7 introduisent une obligation générale de planification de la gestion et de la préservation de la ressource en eau en la subordonnant à la prise en compte de plusieurs documents, dont le Sdage et le Sage. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes attachés à la cohérence des politiques publiques et nous refusons la superposition systématique des schémas et des plans, qui finit par produire des effets inverses à ceux recherchés : complexité, lenteur, dilution des responsabilités. Les collectivités ont besoin de clarté et d’une capacité d’action, pas d’un carcan administratif supplémentaire. (Mêmes mouvements.) Supprimer ces dispositions, ce n’est pas affaiblir la protection de l’eau, c’est éviter d’alourdir un cadre déjà très structuré.”
“L’alinéa 5 ajoute une référence au Sage dans le code général des collectivités territoriales. En pratique, cela revient à subordonner l’action des collectivités à un cadre juridique plus complexe et plus prescriptif. Le risque est double : rigidifier l’action locale, alors que les situations sont très différentes d’un territoire à l’autre, et alourdir les charges administratives et techniques des communes et des intercommunalités, sans compensation financière. L’amendement vise à supprimer cet alinéa pour préserver la souplesse d’action des collectivités, au plus près du terrain.”
“Par cet amendement, nous souhaitons rappeler un principe fondamental : la libre administration des collectivités territoriales. En l’état, le texte transforme une faculté d’intervention en une obligation de moyens. Or les collectivités disposent déjà des outils nécessaires pour agir en matière de protection de l’eau potable. Leur imposer une obligation supplémentaire sans clarification des responsabilités ni compensation financière reviendrait à alourdir encore leur charge administrative et technique. Si nous partageons l’objectif de protection de la ressource en eau, celle-ci ne doit pas se traduire par une recentralisation normative ou par des contraintes disproportionnées. Il faut faire confiance aux territoires.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. Philippe Vigier et Guillaume Kasbarian applaudissent également.)”
“Protéger l’eau, ce n’est pas faire de la politique spectacle en opposant volontairement ceux qui nourrissent le pays à ceux qui veulent une eau de qualité. Soyons clairs : la contrainte et l’interdiction que vous défendez avec ce texte entraveront sérieusement notre capacité de production agricole. Ce texte est l’inverse du bon sens ; il est présenté sans étude d’impact, alors même que l’État met en place sa feuille de route sur les captages et que le premier ministre a annoncé mi-janvier un moratoire immédiat sur la politique de l’eau, dans l’attente du projet de loi d’urgence agricole. À quelques jours du Salon de l’agriculture, il n’est pas sérieux de faire passer en force ce texte rigide ; il vaudrait mieux travailler à une trajectoire concertée, réaliste et partagée avec l’ensemble des acteurs.”
“On nous vend un texte prétendument destiné à protéger l’eau, mais il s’agit surtout d’un coup de massue pour nos agriculteurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) L’eau est un sujet majeur pour les années à venir, qui ne peut être traité dans une niche parlementaire avec des positions aussi radicales, dogmatiques et sans nuance.”
“Alors, pourquoi cette paperasse ? Vous n’êtes pas à une contradiction près !”
“Il s’agit de modifier la taxe sur le verdissement des flottes de véhicules utilitaires légers d’entreprise. Il existe très peu de modèles électriques disponibles et ils sont pour la plupart de fabrication étrangère. La taxe a donc un caractère punitif, alors que les professionnels ont très peu de solutions alternatives. Cet amendement doit permettre de mieux valoriser l’électrique, de relancer l’investissement, d’accélérer le renouvellement des véhicules du quotidien, et de soutenir la logistique et les services de proximité.”
“Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et de véhicules utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement applicable à l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres. Ces véhicules restent chers et l’offre encore limitée. La différence de coûts constitue un frein majeur pour les entreprises, en particulier les PME, alors même qu’elles sont pleinement engagées dans des démarches de réduction de leur empreinte environnementale. C’est pourquoi prolonger ce dispositif permettrait de maintenir l’exigence, écologiquement nécessaire, de renouvellement des flottes et de réduction de la pollution suivant un calendrier réaliste.”
“Il vise à conditionner le remboursement des lentilles de contact à une confirmation par l’opticien, au moment du retrait, que le produit a bien été remis au patient. Cette mesure de traçabilité des lentilles permet de renforcer la lutte contre les facturations frauduleuses, lorsqu’aucun produit n’a été délivré, en appliquant une règle simple : pas de preuve d’achat, pas de remboursement. Ce dispositif, qui s’appuie sur les flux existants, ne représente aucun coût pour l’assuré ni aucune charge supplémentaire.”
“Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, mais je souhaitais rappeler qu’augmenter la fiscalité de l’E85 et du B100 serait pousser les utilisateurs à se tourner vers des carburants plus polluants, soit un non-sens écologique – l’inverse de ce que nous cherchons à faire depuis huit ans. Ces filières font vivre 120 000 agriculteurs et représentent 30 000 emplois industriels ; les transporteurs y recourent chaque jour. Les taxer davantage, je le répète, reviendrait à pénaliser le bas-carbone. Ces amendements identiques visent à préserver une fiscalité cohérente, lisible, au service de la transition écologique et de l’économie française.”
“Notre ligne est claire, cohérente avec les engagements envers les agriculteurs qu’avait pris Gabriel Attal : stop à l’interdiction sans solutions de rechange ; stop à la surtransposition, qui les empêche de travailler dans les mêmes conditions que leurs homologues européens ; stop à la méfiance systématique à l’égard du monde agricole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Et c’est justement cela que certains refusent ici : la constance et le courage politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“Car, oui, ce texte apporte à nos agriculteurs une réponse pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes et durables.”
“…et de compromis. (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS s’amplifient jusqu’à couvrir la voix de l’oratrice.)”
“Défendre notre agriculture, c’est aussi refuser de céder à l’intimidation – nous condamnons d’ailleurs fermement les récents sabotages des stockages d’eau en Vendée, en Charente et en Charente-Maritime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) On ne construit rien par la violence ; on n’y parvient qu’à force de dialogue…”
“…puis retravaillé et consolidé en commission mixte paritaire. Il ne s’agit ni du texte initial du Sénat ni d’un texte de renoncement : il tient compte de nos lignes rouges – sur l’Anses, sur les zones humides et sur la possibilité de recourir à l’acétamipride en cas de besoin et exclusivement sur dérogation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Il est d’ailleurs surprenant de voir une motion de rejet déposée contre un texte issu d’une commission mixte paritaire conclusive. En réalité, ce texte a été débattu longuement en commissions,…”
“Et pourtant, depuis le début de son examen, ce texte fait l’objet de toutes les caricatures, de toutes les postures et de toutes les récupérations ! (Mme Danièle Obono s’exclame.)”
“Celles du monde agricole durent depuis trop d’années, des années qu’ils passent à nous dire : « Faites-nous confiance ! Aidez-nous à exercer notre métier dignement ! »”
“Il est des colères et des détresses que l’on ne peut plus ignorer.”
“Cela signifie des retards de diagnostic, notamment pour les cancers, des difficultés dans le suivi des infections et des insuffisances dans l’accompagnement de la contraception ou de la ménopause. Les patientes et les professionnels s’inquiètent. Quelles mesures entendez-vous prendre pour garantir à toutes les femmes, où qu’elles vivent, un accès effectif et régulier à cette spécialité médicale, qui joue un rôle clé dans leur santé, aussi bien en matière de suivi que de prévention ?”
“Depuis plusieurs années, la gynécologie médicale retrouve peu à peu sa place dans notre système de santé, après avoir été longtemps écartée. Il s’agit d’une spécialité indispensable dédiée à la santé des femmes dans toutes ses dimensions, de la puberté à la ménopause. Toutefois, une alerte sérieuse nous est adressée. Pour la première fois depuis le rétablissement du diplôme universitaire de gynécologie médicale, en 2003, le nombre de postes d’internes a diminué, passant de quatre-vingt-onze en 2024 à soixante-dix-neuf cette année. Dans un contexte où les besoins sont immenses, cette baisse alerte. Dans de nombreux territoires, l’accès à un gynécologue médical devient presque impossible.”
“…c’est affirmer que l’agriculture française est une priorité et que notre responsabilité, ici, est d’apporter des réponses concrètes et pragmatiques (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) , comme nous l’avons fait en commission. Le groupe Ensemble pour la République votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)”
“…c’est au contraire permettre d’avancer (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ;…”
“…plus de 3 400 amendements ont été déposés sur le texte, bloquant inexorablement son examen. Ce que nous rejetons aujourd’hui, c’est l’obstruction organisée par les écologistes, La France insoumise et leurs alliés, aux dépens de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire. Voter cette motion, ce n’est donc pas renoncer au texte :…”
“…nous devons donner aux agriculteurs les moyens de continuer à produire, à s’adapter, à transmettre et à innover. Avec mon collègue Jean-Luc Fugit et à l’issue d’un travail concerté avec les membres de notre groupe (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également) , nous faisons le choix de sortir de cette impasse, parce que nos agriculteurs méritent notre respect et notre soutien. Ils attendent des actes, pas des postures politiques ! En effet, le débat est dévoyé :…”
“Stop à l’interdiction sans solution ! Stop à la surtransposition qui empêche nos agriculteurs de disposer des mêmes conditions que leurs homologues européens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.) Contrairement à ce que certains prétendent, il n’est pas question d’opposer l’agriculture à l’écologie : il s’agit de sortir de l’idéologie pour passer des discours aux actes. Nous avons l’agriculture la plus saine au monde (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe EcoS) ;…”
“Oui, mes chers collègues, ce texte est une réponse claire pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes et durables.”
“…et ils disent tout. Nos agriculteurs n’ont pas attendu les crises pour nous alerter : trop de normes, trop de contrôles, trop d’injonctions contradictoires !”
“« Chaque recul sur cette proposition de loi est une claque supplémentaire pour celles et ceux qui déjà, tiennent debout par devoir plus que par espoir. » Ces mots, ce sont ceux d’un agriculteur de ma circonscription,…”
“Notre souveraineté alimentaire ne doit pas reposer sur des équilibres précaires mais sur des règles durables, lisibles et protectrices qui servent celles et ceux qui produisent, transforment et innovent dans notre pays. Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)”
“Nous ne votons pas seulement la prolongation d’un dispositif législatif ; nous nous prononçons en faveur d’une orientation politique claire visant à garantir à nos agriculteurs qu’ils ne seront pas les variables d’ajustement d’un système et à assurer à nos entreprises qu’elles seront protégées face à une pression concurrentielle qui ne cesse de s’intensifier. À l’heure où les acteurs économiques ont plus que jamais besoin de visibilité et de stabilité, ce texte est essentiel. Pour autant, cette stabilité ne doit pas nous dispenser d’anticiper : en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, il conviendra d’engager un travail de fond pour évaluer ces dispositifs en amont comme en aval – ce qui doit être fait pour toute expérimentation – afin de les pérenniser ou de les faire évoluer dans le temps.”
“C’est la preuve qu’il est possible de réguler sans pénaliser et d’encadrer sans étouffer ! Ce texte renforce également les obligations de transparence. Jusqu’à présent, en raison de l’absence d’accès aux données relatives au chiffre d’affaires généré grâce au SRP et à l’encadrement des promotions, il était difficile d’évaluer les deux dispositifs. Désormais, la non-transmission de ces données sera sanctionnée d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 0,4 % du chiffre d’affaires. Je veux enfin saluer le travail mené conjointement par les rapporteurs des deux assemblées, Stéphane Travert, Anne-Catherine Loisier et Daniel Gremillet, pour trouver une solution équilibrée. Le consensus dégagé en CMP est un gage d’efficacité car nous savons qu’un dispositif aussi technique n’a de sens que s’il est réellement applicable ensuite.”