Gaëtan Dussausaye
RN · France
“Si on avait voulu aller dans ce sens, il aurait fallu examiner l’efficacité des politiques en la matière et revoir les mécanismes de soutien à l’apprentissage.”
“Or le chiffre réel est largement supérieur, puisque celui publié ne prend en compte ni ce qu’on appelle le halo du chômage ni les personnes en situation de sous-emploi, c’est-à-dire 1,2 million de Français qui sont empêchés de travailler autant qu’ils le voudraient par des problèmes de mobilité, de logement, de garde d’enfants, etc.”
“Nous voilà donc arrivés au bout de la discussion parlementaire visant à instaurer non pas une véritable réforme de l’assurance chômage dans notre pays, mais une légère inflexion des modalités des ruptures conventionnelles.”
“Si l’État avait voulu agir pour maintenir à l’équilibre les comptes du régime de l’assurance chômage, encore aurait-il fallu éviter la réitération des prélèvements étatiques. Sans les prélèvements de l’État, le régime ne serait pas seulement à l’équilibre, il serait même excédentaire.”
“(Bruits croissants de conversations sur tous les bancs.) Il était donc évident de commencer à agir en se penchant sur les ruptures conventionnelles. Je me souviens d’ailleurs – presque avec nostalgie – qu’à l’époque de leur instauration, dans cet hémicycle, une certaine gauche était vent debout contre ce type de ruptures de contrat.”
“Le contrat de professionnalisation dit expérimental fait partie de ces dispositifs qui, pour une fois, fonctionnent. L’expérimentation, telle qu’on l’a vue durant ces cinq dernières années, a montré qu’il permettait une meilleure adéquation aux besoins de l’économie réelle ainsi qu’une meilleure insertion pour des emplois pérennes sur le…”
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“(Bruits croissants de conversations sur tous les bancs.) Il était donc évident de commencer à agir en se penchant sur les ruptures conventionnelles. Je me souviens d’ailleurs – presque avec nostalgie – qu’à l’époque de leur instauration, dans cet hémicycle, une certaine gauche était vent debout contre ce type de ruptures de contrat. Parce qu’ils sont attachés à la démocratie sociale et à la négociation entre organisations patronales et organisations syndicales, les députés du groupe Rassemblement national – le plus important de l’Assemblée nationale – voteront en faveur de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Si on avait voulu aller dans ce sens, il aurait fallu examiner l’efficacité des politiques en la matière et revoir les mécanismes de soutien à l’apprentissage. En effet, certains établissements de l’enseignement supérieur privé – qui en ont fait un business – savent très bien profiter des aides de l’État sans forcément garantir aux étudiants ni une formation de bon niveau ni, encore moins, des conditions d’apprentissage dignes. Le texte se limite aux ruptures conventionnelles individuelles, dont le nombre a augmenté de 60 % au cours des dix dernières années. Ce mode de rupture de contrat bénéficie d’abord aux plus diplômés, donc aux Français qui ont le moins de difficultés pour se réinsérer sur le marché du travail et y retrouver un emploi rémunérateur et offrant de bonnes conditions d’exercice.”
“Or le chiffre réel est largement supérieur, puisque celui publié ne prend en compte ni ce qu’on appelle le halo du chômage ni les personnes en situation de sous-emploi, c’est-à-dire 1,2 million de Français qui sont empêchés de travailler autant qu’ils le voudraient par des problèmes de mobilité, de logement, de garde d’enfants, etc. Pour créer de l’emploi, pour remettre au travail les Français qui n’en ont pas, il faut d’abord et avant tout relancer la machine économique. Il faut libérer la croissance, il faut relancer la production de richesses car, pour pouvoir les partager, il faut d’abord les créer – c’est évidemment ce qui manque dans le bilan du gouvernement. La réforme ne remet pas non plus en cause les aides étatiques à l’insertion professionnelle.”
“Si l’État avait voulu agir pour maintenir à l’équilibre les comptes du régime de l’assurance chômage, encore aurait-il fallu éviter la réitération des prélèvements étatiques. Sans les prélèvements de l’État, le régime ne serait pas seulement à l’équilibre, il serait même excédentaire. Cette réforme ne traite pas non plus les causes des problèmes d’emploi. Notre collègue du groupe Horizons a indiqué que l’effet espéré du dispositif était le retour anticipé à l’emploi de 10 000 à 15 000 personnes par an, alors que le chômage ne cesse d’augmenter : selon l’Insee, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) s’établit désormais à 8,1 % de la population active.”
“Nous voilà donc arrivés au bout de la discussion parlementaire visant à instaurer non pas une véritable réforme de l’assurance chômage dans notre pays, mais une légère inflexion des modalités des ruptures conventionnelles. Le recours aux ruptures conventionnelles, vous le savez pertinemment, mes chers collègues, a littéralement explosé : + 60 % ces dix dernières années, + 19 % rien qu’au cours des cinq dernières années – j’y reviendrai. Il était évident qu’il fallait agir. Pourtant, bien qu’issu de la démocratie sociale, d’une négociation entre les partenaires sociaux, entre les organisations syndicales et patronales, ce texte laisse de côté un certain nombre de sujets. Il ne pose pas la question de la soutenabilité de notre régime d’assurance chômage.”
“On prend les deux avis ensemble et pas l’un à l’exclusion de l’autre ! Je sais que le sectarisme, la confrontation, la lutte des classes, le fait de dresser des Français contre d’autres Français, c’est votre projet, mais au Rassemblement national, ce n’est pas le nôtre : nous voulons unir tout le monde, dans l’intérêt du travail et des travailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Arrêtez-moi si je me trompe, mais la démocratie sociale consiste à prendre l’avis des organisations syndicales et celui des organisations patronales.”
“Il tend à associer l’intégralité des partenaires sociaux, et pas seulement les organisations syndicales représentatives, à la préparation du décret. La démocratie sociale doit impliquer tous ses acteurs !”
“Si vous voulez lutter contre ce que vous avez dénoncé, je vous donne rendez-vous en commission la semaine prochaine, et en séance dans quinze jours. À l’occasion de la niche du groupe GDR, nous examinerons un texte pour défendre et protéger les mineurs et les jeunes en formation sur leur lieu de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)”
“Mais le dispositif fonctionne, et ce texte vise à le pérenniser.”
“…qu’il y a une volonté très claire de confondre les sujets. Vous êtes opposés à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, c’est votre droit, mais vous êtes hors sujet quand vous utilisez contre ce texte la sinistralité, le taux d’accidents au travail, les maladies professionnelles ou les morts au travail. Ils sont trop nombreux, nous sommes d’accord. La France est d’ailleurs sur le podium des pays européens en la matière, preuve qu’il y a encore beaucoup à faire. Sauf que ce n’est pas le sujet du texte. Les conditions de travail, l’organisation au travail, la prise en charge de ces jeunes qui n’ont pas les mêmes compétences ni la même expérience que ceux qui y travaillent depuis longtemps, leur accompagnement qui est insuffisant peuvent être améliorés.”
“Les arguments que M. Davi a utilisés pour défendre l’amendement n o 3 montrent, je pense,…”
“En effet, lors des évaluations et des différentes auditions, des carences et des manquements ont été relevés : certains Opco n’en font pas une promotion suffisante ; d’autres, tels que les Opco sur le commerce ou sur la santé, ont même fait le choix de ne pas y avoir du tout recours. En outre, toutes les entreprises ne sont pas sur un pied d’égalité quand il s’agit d’instaurer un parcours de formation pour les employés qui y auraient recours. La pérennisation de ce type de contrat est toutefois une première étape vers son amélioration. Le groupe Rassemblement national soutiendra un vote conforme de la proposition de loi.”
“Le contrat de professionnalisation dit expérimental fait partie de ces dispositifs qui, pour une fois, fonctionnent. L’expérimentation, telle qu’on l’a vue durant ces cinq dernières années, a montré qu’il permettait une meilleure adéquation aux besoins de l’économie réelle ainsi qu’une meilleure insertion pour des emplois pérennes sur le marché du travail. On sait que ceux qui ont recours à ce contrat se retrouvent ensuite en contrat à durée indéterminée pour 60 % d’entre eux quand c’est tout l’inverse pour les contrats de professionnalisation de droit commun, à savoir 83 % en CDD. Le groupe Rassemblement national se prononcera en faveur de la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Nous souhaitons cependant que l’examen de ce texte soit l’occasion de remédier aux failles du dispositif.”
“C’est tout à fait normal étant donné la nécessité à pouvoir agir pour l’insertion sur le marché du travail, pour la garantie d’accéder à un emploi pérenne, serein, pourvu de sens et rémunérateur, mais de tels montants nous obligent, nous, législateur, à les scruter attentivement parce que chaque euro qui y est investi n’est pas un euro tombé du ciel, pas même des mains du gouvernement ou de l’État : ce sont les cotisations des Français et les contributions des entreprises qui financent ces contrats, ce qui doit nous appeler à la plus grande vigilance.”
“Petit rappel d’abord : 190 milliards d’euros, c’est la somme que l’on consacre chaque année à la politique dite en faveur de l’emploi et du marché du travail. Si on y retrouve 50 % des sommes attribuées aux incitations à l’embauche, puis au soutien aux rémunérations, c’est bien pour le coup 30 milliards d’euros qui sont investis dans les aides à la formation, dont font partie également les contrats de professionnalisation et donc les contrats de professionnalisation expérimentaux. Si les missions desdits contrats sont évidemment essentielles et importantes, il n’en demeure pas moins que les sommes qui y sont affectées sont significatives.”
“C’est la raison pour laquelle le groupe Rassemblement national soutiendra l’accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Qui affirmait hier que la rupture conventionnelle est un dispositif qui « permet qu’on vous pousse dehors hors de tout cadre légal » ? Un sénateur qui siégeait alors avec les communistes, un certain Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hadrien Clouet se lève et applaudit.) La gauche n’est définitivement pas à une contradiction près, puisqu’elle se fait aujourd’hui l’avocate de la rupture conventionnelle qu’elle n’a pourtant eu de cesse de dénoncer. Voter en faveur de cet avenant, c’est d’abord respecter l’accord négocié par les partenaires sociaux ; c’est donner son crédit et sa chance à la démocratie sociale, une fois encore abandonnée par l’extrême gauche de cet hémicycle ; et c’est agir pour un tout petit peu plus de justice sociale et de pérennité sur le marché du travail.”
“Beaucoup de ceux qui dénoncent cette inflexion contenue dans le texte sont les mêmes qui, hier, condamnaient avec virulence le mécanisme même de la rupture conventionnelle. Je vous propose un petit exercice de mémoire. Qui affirmait hier que la rupture conventionnelle est un moyen de « contourner la législation en matière de licenciement » ? Annie David, sénatrice communiste. Qui affirmait hier que la rupture conventionnelle offre une « possibilité de licenciement sans motif » ? Martine Billard, députée communiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Elles sont devenues un outil courant de mobilité professionnelle, désormais utilisées en surnombre dans les petites et moyennes entreprises. Or ces acteurs économiques sont proportionnellement les plus touchés par la flexibilité du marché du travail. Il faut également examiner les ruptures conventionnelles au prisme de la justice sociale, car ce sont bien les plus diplômés – ceux qui ont le moins de difficultés à s’insérer sur le marché du travail – qui ont le plus fréquemment recours à ce mode de rupture de contrat. La rupture conventionnelle est exigée par les très grandes entreprises, plébiscitée par les très hauts cadres : quel paradoxe de voir la gauche en devenir l’avocate !”
“Lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a pourtant récidivé : 4 milliards d’euros pris à l’Unedic, avec un soutien allant des députés LR aux socialistes. Peut-être la réforme vise-t-elle plutôt à infléchir le nombre des ruptures conventionnelles individuelles ? Au Rassemblement national, nous suivons d’un ?il attentif et prudent cette décision, fruit de la démocratie sociale. Le recours à ce mode de rupture du contrat de travail, autrefois fortement critiqué par les syndicats et à gauche de cet hémicycle, a en effet connu une hausse considérable : 63 % en dix ans, 17 % rien qu’entre 2019 et 2024. Les ruptures conventionnelles ont un coût, notamment en termes de productivité.”
“Chacun comprend mieux, désormais, l’état du pays comme celui des comptes publics. Voyons donc ensemble ce qu’est cette cinquième réforme de l’assurance chômage, et surtout ce que n’est pas cette cinquième réforme de l’assurance chômage. Non, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, cette réforme n’est pas une réponse au déficit de notre régime d’assurance chômage. Sans ses charges supplémentaires, les prélèvements répétés de l’État, les obligations croissantes de financement de France Travail, ce régime, vous le savez pertinemment, serait à l’équilibre, voire excédentaire. Pour résorber son déficit, il conviendrait de stopper les prélèvements étatiques.”
“…a annoncé en grande pompe, dans un parfait exercice de melonite aiguë, vouloir réduire à dix-huit mois la durée maximale d’indemnisation par l’assurance chômage, oubliant qu’il s’agit déjà du maximum en vigueur ! La séquence, visionnée par des millions de Français, est savoureuse ; elle dit tant de vous ! Un ex-premier ministre fait ainsi la démonstration devant la France entière qu’en Macronie, lorsque vous êtes au pouvoir, ce n’est pas la peine de connaître les réformes que vous promouvez. Le 11 février 2020, le président de la République sommait les députés macronistes de se montrer « fiers d’être des amateurs » : jamais consigne n’aura été si bien suivie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Cinq réformes à travers lesquelles les gouvernements macronistes auront fait, défait, refait, redéfait au gré du vent, sans jamais poser la seule question qui vaille : non celle de la pseudo-générosité du système mais bien celle de son efficacité. Engager une cinquième réforme de l’assurance chômage revient en définitive à avouer les manquements, si ce n’est l’inutilité, des quatre précédentes. Sommes-nous étonnés ? Non : qu’attendre d’autre de la Macronie, qui, en dix longues années à la tête du pays, aura plus d’une fois prouvé son incompétence ? Qu’attendre d’autre de la Macronie, dont l’un des champions – j’ai nommé Gabriel Attal –, candidat déclaré à l’élection présidentielle parmi trente-deux autres,…”
“…pour parvenir à transposer sous forme législative un accord conclu à la majorité par les partenaires sociaux. Il faut désormais non pas une ou deux, mais bien cinq réformes de l’assurance chômage depuis l’élection d’Emmanuel Macron, pour parvenir encore une fois à l’exploit de ne trouver de réponse ni à l’augmentation du chômage, ni à celle du sous-emploi contraint, ni aux carences de la formation professionnelle et de la formation continue tout au long de la carrière, ni aux difficultés de recrutement que rencontrent des secteurs aussi stratégiques que l’industrie, aussi essentiels que l’hôpital public.”
“Il faut désormais trois mois au gouvernement…”
“Nous nous inquiétons donc nécessairement quand nous entendons le gouvernement émettre une seule proposition : augmenter à nouveau le coût du travail en baissant une partie des exonérations de charges qui profitent aussi bien à l’employé qu’à l’employeur. Ma question est simple : plutôt que de chercher encore une fois à faire payer tout le monde, quand le gouvernement assumera-t-il la responsabilité de la Macronie dans cette débâcle économique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Chaque année, on déverse plus de 190 milliards d’euros dans des dispositifs dits « en faveur de l’emploi ». Chaque année, plus de 180 dispositifs, gérés par France Travail, des opérateurs ou des collectivités publics, sont subventionnés pour accomplir une mission d’aide à la réinsertion sur le marché du travail. Mais les résultats ne suivent pas : le chômage augmente, la sous-activité et la précarité aussi. Pire : dans des secteurs stratégiques comme l’industrie, dans des domaines aussi essentiels que l’hôpital public, il est de plus en plus difficile d’embaucher. Au Rassemblement national, nous le disons clairement : pour lutter contre le chômage, il faut d’abord relancer la machine économique France. Pour avoir moins de chômage, il faut plus d’emplois ; pour avoir plus d’emplois, il faut plus de croissance.”
“La France a désormais sa place dans le top 5 des pays européens présentant le taux de chômage le plus élevé. Quelle prouesse du Mozart de la finance ! Le pire – vous le savez pertinemment –, c’est que ce taux de 8,1 % constitue l’estimation la plus basse de la réalité, parce qu’il ne prend pas en compte le 1,9 million de Français qu’englobe le halo du chômage, ni le 1,2 million de Français qui subissent une situation de sous-emploi, c’est-à-dire qui travaillent moins qu’ils ne le voudraient car ils en sont empêchés pour des raisons liées à la mobilité, au logement, à la santé, à la garde d’enfants ou tout simplement à l’organisation du travail dans les entreprises. Face à cette situation, le gouvernement macroniste – fâcheuse habitude ! – est toujours très généreux avec l’argent des autres.”
“Monsieur le ministre du travail, objectif plein emploi ! Taux de chômage en dessous des 5 % ! Voilà la promesse que faisait Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle de 2017. Encore une promesse que la Macronie n’aura pas tenue, même après dix ans ! Pour le cinquième trimestre consécutif, le taux de chômage augmente dans notre pays.”
“Entre 2019 et 2022, les projets de recrutement dans les métiers en tension ont augmenté de 30 %, mais le nombre de formations associées à ces métiers a dans le même temps diminué de 12 %. En 2024, la France comptait 480 000 emplois vacants, alors même que 28 % des entreprises du bâtiment et 12 % des entreprises industrielles ont été contraintes de ralentir leur activité faute de pouvoir recruter suffisamment de personnel. Ma question est simple : quel bilan tirez-vous du PIC ? Comment entendez-vous mieux articuler les politiques de formation et d’emploi afin que les formations proposées tiennent compte des besoins identifiés des branches, des intérêts stratégiques de la nation et, bien sûr, de la réalité des bassins d’emploi ?”
“Les jeunes et les demandeurs d’emploi de longue durée peu ou non diplômés devaient être les premiers servis par ce plan. Le résultat n’est malheureusement pas glorieux : leur situation ne s’est pas améliorée, exception faite des chômeurs en formation, qui sont légèrement plus nombreux qu’avant le lancement du plan mais n’ont connu aucune véritable évolution de leur réinsertion sur le marché du travail. L’objectif était sans doute moins d’améliorer leur parcours professionnel que de se livrer à des bidouillages statistiques en vue de réduire artificiellement les chiffres du chômage ! Enfin, les formations financées présentent un réel décalage avec les besoins de la nation.”
“Édifier une société de compétences : voilà l’objectif du plan d’investissement dans les compétences, le fameux PIC, lancé en 2018 avec une petite enveloppe de 15 milliards d’euros de crédits sur cinq ans. L’année dernière, la Cour des comptes a rendu un rapport sévère à l’égard de ce énième coup de communication du gouvernement : aucune transformation structurelle du système de formation ; un pilotage exclusif du ministère du travail alors qu’il était censé être interministériel ; une première moitié des crédits allouée principalement au maintien en vie de formations déjà existantes avant le lancement du plan et une seconde moitié dédiée à alimenter les versions régionales de ce plan. Malgré ce constat, le gouvernement a lancé un PIC 2 pour la période 2024-2027.”
“Encore une fois, en 2008, lorsque nous discutions de la création du type de fin de contrat que constitue la rupture conventionnelle, la gauche et les syndicats étaient vent debout. Un sénateur – communiste, à l’époque – disait alors que l’instauration de ces ruptures conventionnelles constituait « la mesure la plus choquante du projet de loi » qui était en discussion, qu’on en revenait à cause d’elle « à une situation où la loi [n’était] plus là et donc ne [protégeait] plus le faible contre le fort ». La France insoumise, qui vient au secours de la rupture conventionnelle, a oublié cette déclaration de Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)”
“Que vous le vouliez ou non, je me souviens d’une gauche qui critiquait la rupture conventionnelle, vue comme apogée de la flexibilité du marché du travail par les uns, de sa précarisation par les autres ! Les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) montrent bien que les ruptures conventionnelles sont largement plébiscitées par les travailleurs les plus diplômés au-delà du baccalauréat, c’est-à-dire par ceux qui ont le moins de difficultés à retrouver un emploi sur le marché du travail et qui sont aussi largement surreprésentés parmi les cadres. Si c’est au secours de ces travailleurs-là que vous entendez voler, cela étonnera nombre de ceux qui sont au chômage et attendent que l’État soit auprès d’eux.”
“Encore une fois, je veux vous dire ce qu’est et ce que n’est pas ce texte. Il ne pose pas la question de l’équilibre des comptes du régime de l’assurance chômage, mais prévoit une petite inflexion de notre gestion des ruptures conventionnelles.”
“Il est donc impossible d’analyser les déficits du régime de l’assurance chômage en faisant comme si l’État macroniste n’en était pas partie prenante. Chacun sait que sans ce qui s’apparente au casse du siècle, les comptes du régime seraient non seulement à l’équilibre, mais excédentaires. Pour le Rassemblement national, approuver et transposer cet accord, c’est d’abord respecter la voix des partenaires sociaux ; c’est ensuite saluer la nécessité de la démocratie sociale dans l’organisation du travail et l’impérieux primat du dialogue social. Entrons donc dans le débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)”
“C’est pourtant ce qu’il s’emploie à faire, d’abord par la part croissante que prennent les ressources de l’Unedic dans le financement de France Travail, alors que nous apprenons que la première agence publique use de l’argent des Français pour subventionner des formations dont le but est d’apprendre à entrer en contact avec le monde des fées, des licornes et des dragons ! L’État macroniste s’emploie à pulvériser l’équilibre du régime, ensuite, par les prélèvements successifs qu’il opère : encore 4 milliards d’euros dans le dernier projet de loi de finances.”
“Parce qu’elles conduisent aussi parfois à ignorer les dysfonctionnements de l’organisation du travail ou les désaccords internes, les ruptures conventionnelles ont aussi un coût au détriment des conditions de travail. Ce constat partagé des travailleurs aux chefs d’entreprise impose au législateur d’ouvrir sereinement et rationnellement le débat sur le devenir des ruptures conventionnelles. Puisque vous avez posé la question de l’équilibre des comptes du régime de l’assurance chômage, laissez-moi en dire quelques mots. Le régime fonctionne, mais il fonctionne pour peu que l’État macroniste ne vienne pas pulvériser son équilibre.”
“Ces acteurs économiques sont dès lors les plus fortement touchés, proportionnellement, par cette flexibilité du marché du travail. Les ruptures conventionnelles ont un coût, ensuite, pour la bonne gestion des deniers publics sous l’impérieuse nécessité de la justice sociale. Les plus diplômés – ceux qui rencontrent donc le moins de difficultés à s’insérer dans le marché du travail – ont recours dans des proportions plus importantes aux ruptures conventionnelles. Les cadres sont ainsi surreprésentés parmi les allocataires indemnisés à la suite d’une rupture conventionnelle : ils en représentent 25 %, contre 10 % en moyenne pour les autres catégories professionnelles.”
“C’est faux, monsieur Boyard, et vous devriez le savoir ! Si cent fois sur le métier vous remettez votre ouvrage, laissez-nous douter, et les Français avec nous, que c’est moins la perfection que vous cherchez que la correction de vos propres manquements. Oui, il faut agir sur la question des ruptures conventionnelles. Le recours à ce mode de rupture du contrat de travail – autrefois fortement critiqué par les syndicats, mais aussi par la gauche de cet hémicycle – a considérablement augmenté : + 63 % en dix ans, + 17 % entre 2019 et 2024 seulement. Les ruptures conventionnelles ont un coût, d’abord pour la productivité. Initialement conçues comme exceptionnelles, elles sont devenues un outil courant de mobilité professionnelle, notamment dans les très petites entreprises, où elles sont surreprésentées.”
“Pourquoi, sinon, discuterions-nous ce soir d’une cinquième version ?”
“Disons-le clairement : cet accord est moins une tentative de retrouver l’équilibre de notre régime d’assurance chômage malmené par les décisions arbitraires de l’État macroniste qu’une inflexion portée au recours aux ruptures conventionnelles. Il prend acte de la cinquième réforme – pas moins – de l’assurance chômage depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Force est de constater qu’aucune réforme annoncée avec tambours et trompettes comme la solution pour résoudre les difficultés de la politique de retour à l’emploi n’a jamais été ni ambitieuse, ni suffisante, ni véritablement efficace.”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce faisant, Emmanuel Macron n’a pas seulement manqué à ses responsabilités : il a participé souverainement au projet de division des Français et au regain des tensions sociales, y compris dans le monde du travail. Je veux redire ici l’attachement profond du Rassemblement national aux fondements de la démocratie sociale. (Mêmes mouvements.) Je veux redire ici que nous portons haut la confiance en la sagesse des forces vives du travail et en leur capacité à s’organiser souverainement. Le texte dont nous débattons aujourd’hui est justement le fruit de ce dialogue social.”
“Dix ans après, le bilan est toujours calamiteux : malgré les promesses de plein emploi, sans même parler de la qualité des emplois, le chômage est reparti à la hausse pour retrouver son plus haut niveau de ces cinq dernières années. En s’occupant de tout, Emmanuel Macron, président de la République, a rompu avec une tradition bien française : celle de la démocratie sociale, qui fait du dialogue social la condition et le point de départ de l’organisation du travail dans les entreprises. Emmanuel Macron l’avait annoncé dès 2016 dans son livre Révolution : il préfère la consultation des partenaires sociaux à la nécessaire négociation.”
“Le 16 mars 2017, en pleine campagne, un candidat à l’élection présidentielle déclarait devant les syndicats : « Je veux reprendre ma part de responsabilité sur le chômage, sur la formation continue, parce qu’ils ne sont pas à déléguer aux partenaires sociaux. » Ce qu’il fallait alors lire entre les lignes, c’était que le président de la République allait s’occuper de tout – qu’Emmanuel Macron allait s’occuper de tout. Dix ans après, le bilan est évidemment calamiteux : la politique publique de la formation professionnelle est enrayée, incapable d’amener les jeunes et les demandeurs d’emploi vers les métiers dont notre pays a tant besoin pour se réindustrialiser, pour redevenir un pays producteur de richesses et pour valoriser un savoir-faire d’exception.”
“Tout cela ne vous intéresse pas ! Vous ne voulez pas qu’on en parle et vous transformez nos débats en un meeting politique de soutien à une parlementaire accusée d’apologie de terrorisme ! Votre spectacle est navrant et un jour, les Français vous sanctionneront dans les urnes ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)”
“(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je me souviens de ce qui s’est passé à Trappes et à Mulhouse, je me souviens de la famille de Philippine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je me souviens de toutes les victimes de méfaits commis par des terroristes radicalisés, laissés en liberté alors qu’ils faisaient l’objet d’une OQTF.”
“Chers collègues, le spectacle que vous nous donnez depuis ce matin est absolument affligeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous faites de l’obstruction – voire du blocage – parlementaire. Vous cherchez à empêcher que le débat se tienne en multipliant les sous-amendements, pour que l’on ne puisse pas aller jusqu’au vote. En disant que c’est navrant, absolument affligeant, j’exprime l’opinion de nombreux membres de la représentation nationale et des Français qui regardent nos débats. La proposition de loi ne sort pas de nulle part. Elle a été conçue pour apporter des réponses à des familles endeuillées, à des Français qui ont pleuré avec nous. Mais, apparemment, cela ne vous intéresse pas.”
“Pensez à l’intérêt national et au bien commun. Si vous estimez être un bon député, utile à votre territoire et à ceux qui vous ont fait confiance, si vous avez le plus haut respect et la plus haute estime pour la démocratie, alors vous n’avez aucune raison de vous inquiéter de la dissolution. La dissolution, c’est l’espérance, celle de donner aux Français l’alternance avec un an d’avance. Oui, on peut faire autrement, sans excès, sans drame, pour peu que l’on fasse confiance au peuple français. Laissez le peuple donner à la France une majorité nouvelle. Laissez le peuple s’exprimer grâce à de nouvelles élections. Laissez le peuple choisir un gouvernement légitime, première condition au retour de la puissance. Laissez le peuple décider, par lui-même et pour lui-même. Pour cela, censurez !”