Gaëtan Dussausaye
RN · France
“Si on avait voulu aller dans ce sens, il aurait fallu examiner l’efficacité des politiques en la matière et revoir les mécanismes de soutien à l’apprentissage.”
“Or le chiffre réel est largement supérieur, puisque celui publié ne prend en compte ni ce qu’on appelle le halo du chômage ni les personnes en situation de sous-emploi, c’est-à-dire 1,2 million de Français qui sont empêchés de travailler autant qu’ils le voudraient par des problèmes de mobilité, de logement, de garde d’enfants, etc.”
“Nous voilà donc arrivés au bout de la discussion parlementaire visant à instaurer non pas une véritable réforme de l’assurance chômage dans notre pays, mais une légère inflexion des modalités des ruptures conventionnelles.”
“Si l’État avait voulu agir pour maintenir à l’équilibre les comptes du régime de l’assurance chômage, encore aurait-il fallu éviter la réitération des prélèvements étatiques. Sans les prélèvements de l’État, le régime ne serait pas seulement à l’équilibre, il serait même excédentaire.”
“(Bruits croissants de conversations sur tous les bancs.) Il était donc évident de commencer à agir en se penchant sur les ruptures conventionnelles. Je me souviens d’ailleurs – presque avec nostalgie – qu’à l’époque de leur instauration, dans cet hémicycle, une certaine gauche était vent debout contre ce type de ruptures de contrat.”
“Le contrat de professionnalisation dit expérimental fait partie de ces dispositifs qui, pour une fois, fonctionnent. L’expérimentation, telle qu’on l’a vue durant ces cinq dernières années, a montré qu’il permettait une meilleure adéquation aux besoins de l’économie réelle ainsi qu’une meilleure insertion pour des emplois pérennes sur le…”
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“Vous savez mieux que quiconque que, lorsque l’école ferme, c’est aussi l’association des parents d’élèves qui disparaît, et avec elle tout un engagement profondément humain : celui de femmes et d’hommes, de parents qui ne comptent pas leur temps, en dehors de leur vie professionnelle et familiale, pour contribuer à l’organisation de la moindre fête, de ces moments de rencontre et de partage si précieux et essentiels à nos villages. Comment pouvez-vous accepter de laisser faire un tel gouvernement ? Je ne le comprends toujours pas, et vous savez vous-mêmes, parce que vous les entendez dans votre circonscription, que des millions de Français pensent exactement la même chose. Alors, un peu de courage ! Pour une fois, faisons fi des étiquettes, des divergences, des appartenances et des parcours politiques de chacun.”
“Je ne le comprends pas. Comment peut-on être – et je ne parle pas seulement à la gauche – un député, un élu attaché à son territoire, et accepter que ce budget se traduise par de nouvelles fermetures de classes et d’écoles dans son territoire ? Je m’adresse particulièrement aux élus de la ruralité. J’en connais quelques-uns, notamment dans mon département des Vosges, qui hésitent encore sur leur vote. Vous connaissez mieux que quiconque l’importance d’une école, qu’elle soit maternelle, primaire ou les deux, dans la vie de nos villages.”
“Je n’arrive pas à comprendre, sincèrement et du fond de mon cœur, comment on peut se dire de droite, prétendre vouloir alléger la pression fiscale qui pèse sur nos entreprises, tout en laissant faire un gouvernement qui augmente encore les impôts et fait payer en priorité la France qui travaille. Je ne dois d’ailleurs pas être le seul dans ce cas, au vu de la sanction électorale infligée hier à LR dans la troisième circonscription de Haute-Savoie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je salue la victoire de notre désormais collègue Antoine Valentin, élu à près de 60 % des voix au second tour. De même, je n’arrive pas à comprendre comment on peut se dire de gauche, être socialiste, écologiste ou communiste – ou ce que vous voulez – et laisser un gouvernement s’apprêter à supprimer 4 000 postes d’enseignants.”
“Ne pas voter la censure, c’est plus qu’approuver le gouvernement macroniste, c’est l’accompagner et l’encourager ; c’est même y participer. Les mots que je m’apprête à prononcer ne le seront pas seulement au nom du Rassemblement national, mais au nom des millions de Français que vous connaissez, qui espèrent le changement, qui attendent l’alternance avec impatience et qui aspirent à tourner, le plus rapidement possible, la page du macronisme. Entendez et respectez ceux qui vous ont confié ce mandat, et soyez à la hauteur de celui-ci ! Votre peur des élections, du verdict des urnes et de la sagesse du peuple vous rend perméables aux pires contradictions.”
“C’est pourquoi nous n’avons pas confiance en vous. Comme des millions de Français, nous ne croyons plus un seul mot, un seul chiffre, une seule annonce, une seule promesse de votre gouvernement. Dans ces conditions, accepter de ne pas censurer le gouvernement ne signifie qu’une chose : le gouvernement reste et les Français paieront. Je veux vous faire une petite confidence. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Une fois n’est pas coutume, j’en veux moins au gouvernement et à sa minorité présidentielle qu’à tous ceux qui ne le censureront pas en connaissance de cause. Certes, le gouvernement est celui qui commet la faute, et qui sait très bien qu’il la commet, mais il y a aussi celui qui le regarde faire, le laisse faire et qui, d’une certaine manière, l’encourage à faire.”
“Quinze jours ont passé, et les Français découvrent une nouvelle fois que vous leur avez menti : la CSG augmente bel et bien sur les plans d’épargne retraite !”
“…les députés du Rassemblement national vous ont sommés de dire ici quels produits d’épargne seraient ciblés par cette décision. Les assurances vie ? Les plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs (Pereco) ? Les plans d’épargne logement (PEL), les plans d’épargne en actions (PEA) ? Vous, mesdames et messieurs les ministres, avez affirmé, ici même, droit dans les yeux des Français, que les plans d’épargne retraite ne seraient pas concernés par cette augmentation de cotisation.”
“Second exemple : lors des débats, tous les groupes – à l’exception, bien sûr, des groupes du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) – ont voté l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Opposés à toute augmentation de la fiscalité,…”
“Je veux parler de deux exemples récents et flagrants qui concernent tous deux le vote de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je dis « votre » PLFSS, car je rappelle que tous les groupes, à l’exception de trois d’entre eux, ont permis son adoption. Des députés LR,…”
“L’insincérité et le mensonge sont définitivement la marque de fabrique de ce gouvernement et, plus largement, de la Macronie. Deux exemples suffisent à l’illustrer, sans même rappeler la promesse de ne pas recourir au 49.3, promesse finalement trahie – quelle surprise ! – comme Marine Le Pen et Jordan Bardella l’avaient d’ailleurs annoncé.”
“Pour une fois, ce n’est pas seulement le Rassemblement national qui vous le dit. En effet, le rapport du sénateur Husson est très clair : la légèreté, voire l’absence totale de documentation apportée par le gouvernement laisse à penser sérieusement que le déficit et la dette pourraient s’écarter sensiblement des trajectoires que vous annoncez. Pour faire simple : il y aura bien, en 2026, un dérapage budgétaire, peut-être même plus grave que celui que vous annoncez aujourd’hui.”
“Vous faites même pire que rien, en augmentant la fiscalité sur les entreprises françaises pour près de 8 milliards d’euros et en revenant sur votre propre promesse de baisser les impôts de production, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui ne diminuera pas d’un seul dixième de point cette année. Il ne suffit pas de placer cinq fois dans une phrase le mot de « responsabilité » pour faire oublier que votre budget, comme d’habitude, augmente la dépense publique de 37 milliards d’euros, et que votre budget, comme d’habitude, augmente les impôts pour près de 10 milliards d’euros, rien que pour l’année 2026. Et je ne parle ici que du scénario le moins défavorable. Car à la médiocrité et à l’injustice de ce budget s’ajoute également l’insincérité de vos estimations et de vos chiffres.”
“Dans le même temps, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, entend passer outre le vote des députés européens et – accessoirement, si tant est que cela vous intéresse – celui de cette assemblée, afin d’accélérer et de faire ratifier le plus rapidement possible l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Votre seule réponse est d’augmenter la facture pour les Français : vous faites preuve d’une complaisance inouïe. Qu’avez-vous fait pour soutenir nos entreprises, quels que soient leur taille, leur localisation ou leur secteur d’activité ? Toujours rien, tragiquement rien.”
“Qu’avez-vous fait concrètement pour réduire le déficit des comptes publics et vous attaquer au gaspillage de l’argent des Français ? Vous invoquez sans cesse le budget, mais cet argent n’est pas le vôtre : c’est celui des Français, en particulier de ceux qui travaillent ou qui ont travaillé. La réponse est simple : rien, absolument rien. Pas la moindre économie sur le millefeuille administratif, pas la moindre remise en cause des 1 244 agences et opérateurs publics, pas la moindre économie sur notre contribution nette au budget de l’Union européenne. Pire, vous augmentez notre contribution de 5 milliards d’euros supplémentaires. Mais au nom de qui, au nom de quoi ?”
“En attendant, et malgré ces nouveaux records en matière d’immigration, rien, toujours rien sur les soins gratuits réservés aux clandestins ni sur les aides non contributives versées chaque année aux étrangers – on parle quand même de 18 milliards d’euros par an.”
“Et ne parlez pas d’une immigration nécessaire à notre économie car, outre l’indécence de ce discours qui fait de la comptabilité avec les corps et les esprits des autres, les titres délivrés pour motif économique ont reculé de 13 % par rapport à l’année précédente. En bref, on accueille toujours plus, et ils travaillent toujours moins : encore l’effet Retailleau, sans doute. À ce sujet, le garde des sceaux, M. Gérald Darmanin, qui ne nous fait pas l’honneur de sa présence, toujours prompt à faire des annonces fracassantes pour exister médiatiquement, pourrait parler au reste du gouvernement de sa proposition de suspendre l’immigration régulière pendant deux ou trois ans – en particulier au ministre des affaires étrangères, puisque c’est lui qui porte seul la responsabilité de cette politique.”
“Les chiffres sont tombés : en 2025, les premiers titres de séjour délivrés ont explosé de 11,2 %. La France a délivré plus de 1 000 premiers titres de séjour chaque jour ! C’est certainement ce qu’on appelle l’effet Retailleau.”
“Qu’avez-vous fait pour répondre à la crise sociale et à la crise du pouvoir d’achat ? Absolument rien. Alors qu’un Français sur quatre vit à découvert chaque mois, votre seule réponse est d’augmenter les taxes sur les mutuelles, de créer une nouvelle taxe sur les petits colis, d’aggraver le malus automobile, de raboter les allocations familiales pour plus de 1 milliard d’euros d’ici à 2028, ou encore – dernière mesure en date – d’empêcher les Français qui travaillent – je pense en particulier à nos jeunes apprentis – d’utiliser les fonds de leur compte personnel de formation (CPF) pour passer leur permis de conduire. (« Honteux ! » sur quelques bancs du groupe RN !) Qu’avez-vous fait pour réduire drastiquement le coût abyssal de l’immigration, comme vous le réclament des millions de Français ? Rien, absolument rien.”
“Pour cela, vous avez été prêt à tout : durant cent quinze jours, nous avons souffert, et les Français avec nous, de vous voir vous jouer des Français, de vous voir vous moquer des Français et, surtout, de vous voir mentir aux Français. « Il faut un budget, il faut un budget, il faut un budget ! » Mais pourquoi, et quel budget ? Cet impératif du budget à tout prix ne vous a pas permis d’en cacher la nature véritable. Oui, c’est un budget de défaite, de punitions et de nouvelles privations ; c’est un budget d’incompétence, élaboré par des incompétents qui, après avoir martelé sur les plateaux de télévision le mot « responsabilité », conduisent les comptes publics droit dans le mur. Et les semaines qui viennent ne feront qu’accentuer cette réalité – le pire, monsieur le premier ministre, c’est que vous le savez !”
“Le budget, c’est une trajectoire, c’est un horizon qui permet aux forces vives du pays, aux familles, à ceux qui produisent les richesses nationales, de se projeter vers l’avenir – précisément parce que cet avenir est clairement défini. Le budget aurait aussi dû être le moment de vous racheter auprès des Français, en corrigeant les erreurs et les injustices que vos choix passés ont engendrées. Mais, en bons macronistes, vous n’avez évidemment rien fait de tout cela. Le seul objectif que vous avez poursuivi mordicus a été d’empêcher le retour aux urnes, le retour devant le peuple, afin de sauver vos places. Autour de cet objectif, vous avez été rejoint par le Parti socialiste et Les Républicains, qui sont désormais vos supplétifs.”
“Ces cent quinze jours, c’est le temps que vous avez estimé nécessaire, monsieur le premier ministre, pour user de la patience de chacun de nos concitoyens. C’est le temps qu’il vous aura fallu pour obtenir le soutien parfois assumé, parfois honteux, parfois même planqué – mais soutien quand même – de chacun des députés qui ne votera pas ce soir la censure avec nous. En bons macronistes, vous avez fait ce que vous savez faire de mieux : vous vous êtes joués des outils institutionnels qu’offre notre précieuse Constitution. Le budget doit rendre concrète l’ambition politique d’un gouvernement, indiquer la direction de l’impulsion qu’il souhaite donner au pays. C’est bien plus que la simple gestion des affaires courantes de l’État et de la continuité de l’action publique.”
“Alors que nous arrivons enfin au bout des discussions budgétaires pour l’année 2026, deux options s’offrent à nous. Ce soir, ou bien votre gouvernement sera parvenu à imposer, contre toute raison budgétaire, contre tout sérieux comptable, contre toute ambition politique, un projet de loi de finances tout aussi mauvais que les précédents – c’est dire ! – ou bien, dans un ultime élan de dignité soudaine, de courage politique retrouvé et surtout de respect – je dis bien de respect ! – de la volonté du peuple, une majorité de députés aura enfin pris la sage et nécessaire décision de vous arrêter, c’est-à-dire de vous censurer. Chers collègues, souvenez-vous : cent quinze jours nous séparent du dépôt de la première copie budgétaire de ce gouvernement ultraminoritaire.”
“Nous l’avons vu en commission et depuis le début de l’examen du texte en séance publique, il subsiste des points de tensions – il ne faut pas se mentir – entre le gouvernement et le rapporteur, ou même avec les acteurs et parties prenantes de TZCLD, concernant l’exhaustivité du dispositif et la gouvernance. Au Rassemblement national, nous pensons que l’amendement du gouvernement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n o 180 du rapporteur, permet de les résoudre. Pour cette raison, nous nous opposerons à l’intégralité des sous-amendements, à l’exception du n o 180, et nous voterons pour l’amendement du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“J’expliciterai succinctement la position du groupe Rassemblement national sur la pérennisation et l’inscription dans le code du travail du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous tenons bien évidemment, comme d’ailleurs l’intégralité des groupes ici présents, à l’ambition de TZCLD de promouvoir une approche différente. Pour une fois, on se dit qu’au lieu d’essayer d’adapter l’humain à l’emploi, on va adapter l’emploi à l’humain. En effet, ce dispositif s’adresse à des personnes très éloignées de l’emploi, ce qui rend nécessaire une approche plus spécifique, plus personnelle, fondée sur des initiatives locales.”
“À terme, ce mécanisme pourrait donc contribuer à fragiliser encore les exploitations déjà vulnérables, accélérer les cessations d’activité et favoriser la concentration foncière et productive. Pensée comme un outil de sécurisation, la réforme présente un risque de sélection économique contraire à l’objectif de maintien d’un tissu agricole diversifié sur l’ensemble du territoire, ce qui me conduit à la question suivante : comment le gouvernement compte-t-il favoriser le maintien des petites et moyennes exploitations agricoles, indispensables à l’équilibre social et économique de nos territoires ruraux ?”
“Ma question porte sur l’accès à l’assurance récolte des petites et moyennes exploitations agricoles, comme celles de ma circonscription du Cambraisis. Comme vous le savez, en conditionnant une meilleure indemnisation publique à la souscription d’une assurance privée, la réforme de 2022 introduisait un avantage comparatif indirect pour les structures les plus capitalisées, capables d’absorber des primes élevées, des franchises importantes et des délais d’indemnisations parfois longs. À l’inverse les exploitations de taille modeste, nombreuses en élevage et en arboriculture, disposent de marges financières réduites et hésitent à souscrire des contrats perçus comme coûteux et incertains.”
“Et si par malheur cela devait se produire, nous aurons au moins soutenu le pouvoir d’achat des Français qui ont travaillé et rendu trois mois de retraite à ceux de nos concitoyens qui auront la possibilité de la prendre avant le 1 er premier janvier 2028. Pour cette unique raison, nous nous abstiendrons sur la troisième partie du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ainsi, tandis que le gouvernement rêvait de désindexer les prestations de solidarité et les pensions de retraite et que le Sénat, à majorité LR, l’y autorisait, les députés RN l’ont heureusement empêché ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Au moment précis où je parle, nous ne savons pas – les Français non plus – comment chacun des groupes ici présents votera. À cet instant, nous ne savons pas – les Français non plus – si le vote des députés sera conforme aux déclarations tonitruantes que leurs chefs à plume ont faites sur les plateaux de télévision. Les magouilles, les tractations, les reniements vous permettront peut-être de maintenir vos places et d’empêcher le nécessaire retour aux urnes, mais ce qui est bon pour vos sièges n’est pas bon pour la France !”
“Mais où est la responsabilité quand, de la copie originale du PLFSS jusqu’à celle issue de la seconde lecture, le gouvernement n’a pas eu le courage de s’attaquer aux mauvaises dépenses, c’est-à-dire au gaspillage de l’argent des Français ? Pour les macronistes, réduire l’hyperadministration et la bureaucratisation débordante pour sauvegarder le pacte social, c’est non ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Stopper l’universalisation de notre modèle de protection sociale et réduire ainsi le coût drastique de l’immigration, c’est toujours non ! Mener la lutte tant annoncée contre les fraudes, pour les socialo-macronistes, c’est encore non ! Mobilisés au sein de l’hémicycle, les députés du Rassemblement national, eux, ont protégé les Français des horreurs de la Macronie.”
“Disons les choses clairement : la troisième partie du PLFSS consacrée aux dépenses n’est pas du tout satisfaisante. Durant des semaines, les ministres du gouvernement ont défilé sur les plateaux de télévision pour sommer les députés élus par le peuple de se comporter de manière responsable.”
“Je tiens à vous rassurer quant aux conséquences du maintien de cet article : les entreprises n’ont pas à s’inquiéter parce que tout cela passera par des voies conventionnelles et que l’avis des partenaires sociaux sera directement sollicité. Ceux-ci auront toute liberté pour dire ce qui leur semble bon et prévoir éventuellement des garde-fous. Je vous invite encore une fois à rejeter ces amendements de suppression. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous proposez de supprimer cet article, qui vise à intégrer les facteurs d’exposition aux agents chimiques dans les missions du Fipu. Je rappelle qu’une mission flash menée par nos collègues Clouet et Isaac-Sibille a montré que 70 % des crédits accordés au Fipu ne sont pas mobilisés directement par les entreprises et qu’il y a donc de l’argent qui ne fait que dormir. Cet article a été ajouté par le Sénat qui, vous me l’accorderez, n’est pas la chambre la plus révolutionnaire. Je vous invite donc à retirer ces amendements de suppression ou bien ce sera un avis défavorable. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je le dis clairement : nous sommes impatients d’arriver aux responsabilités pour abroger cette mauvaise réforme, injuste socialement comme elle est inefficace économiquement et financièrement. En attendant, et parce que nous avons choisi de ne jamais dédaigner une amélioration, si petite soit-elle, nous sommes en faveur de ce report de l’application de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Dès le 31 octobre 2024, nous vous avons proposé l’abrogation de cette réforme injuste qui a volé deux années de retraite aux Français – abrogation refusée, par les bancs de la gauche notamment. Le Parti socialiste nous donne au contraire un bel exemple d’inconstance, lui qui critique aujourd’hui l’augmentation du nombre d’annuités nécessaires pour partir à la retraite, alors qu’il a lui-même, pendant le mandat de François Hollande, augmenté le nombre de ces annuités par la réforme de Marisol Touraine. (M. Emmanuel Grégoire s’exclame.) Inconstance des macronistes, encore, qui pour éviter la dissolution et le retour aux urnes n’hésitent pas à abandonner la seule proposition formulée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022 – jusqu’à faire un pacte avec le Parti socialiste.”
“La possibilité qui nous est donnée de rétablir l’article 45 bis, c’est-à-dire d’acter, enfin, non pas la suspension, mais le report de l’application de la réforme d’Élisabeth Borne, va permettre de vérifier la constance des groupes parlementaires. Le groupe Rassemblement national, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, a toujours fait preuve de constance. (Exclamations sur plusieurs bancs.)”
“J’ose espérer que la recherche du compromis ce n’est pas ça, ce n’est pas cet accord entre le gouvernement et la majorité Républicaine du Sénat pour rétablir la suppression de l’exonération des cotisations sur les rémunérations des jeunes apprentis. L’Association nationale des apprentis de France nous dit que cette mesure pourrait diminuer la rémunération des jeunes en apprentissage d’un montant allant jusqu’à 187 euros par mois. C’est comme si le gouvernement et la majorité sénatoriale demandaient aux apprentis de payer jusqu’à trois ou quatre mois de loyer supplémentaires ! C’est évidemment une grande injustice, contre laquelle le groupe Rassemblement national se mobilise en demandant le retrait de cette mesure du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous avions demandé, avec notre collègue Bamana et notre collègue Youssouffa du groupe LIOT, que la Lodeom soit applicable à Mayotte. Nous retirons donc notre amendement de suppression.”
“Par cet amendement, je vous invite à réaffirmer la position de l’Assemblée en première lecture et à supprimer l’article 9. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Le gouvernement de Sébastien Lecornu en rêvait, les sénateurs en majorité issus du parti Les Républicains l’ont fait. Nous avions supprimé en première lecture l’ensemble des dispositions de l’article 9, qui visait à augmenter les cotisations patronales sur l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre), sur les jeunes entreprises innovantes (JEI), et, surtout, à supprimer l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis – ce qui revenait à baisser les salaires des jeunes en apprentissage. Les députés avaient réussi à éviter cette véritable injustice sociale mais les sénateurs, qui pourtant n’ont de cesse de refuser toute augmentation de cotisations, de taxes ou d’impôts et qui prétendent défendre la France du travail, ont pris une direction totalement inverse.”
“Enfin, vous vous réjouissiez de la diminution du nombre d’irritants. Or il en reste encore beaucoup dans ce PLFSS, y compris dans sa partie recettes, puisque vous avez adopté hier 1,2 milliard d’euros supplémentaires par une augmentation de la CSG (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) en taxant en particulier les patrons qui se rémunèrent par une combinaison d’un salaire et de dividendes – ils sont tout de même un sur cinq à être concernés –, ainsi que 1,1 milliard d’euros supplémentaires notamment par une augmentation des taxes appliquées aux organismes complémentaires de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il faut réfléchir plus largement au fait de limiter le nombre possible de recours à la rupture conventionnelle, par exemple en l’autorisant tous les dix ans. Bref, cette réflexion ne se fera pas à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais plutôt à l’occasion d’une nouvelle loi sur le travail et d’une réflexion menée avec les partenaires sociaux.”
“Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu. Le Rassemblement national est tout à fait conscient des effets d’aubaine qu’un recours plus facile à la rupture conventionnelle a pu créer. Cependant, remplir les caisses de l’État par l’augmentation des cotisations patronales n’est pas une solution, comme ne le sont pas davantage les taxes sur les petits colis ou les taxes comportementales,”
“Cet article doit donc être vidé de sa substance par l’adoption des amendements identiques n os 309 et 781. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“L’article 8, dans sa version initiale, introduisait de nombreuses injustices pour les Français, puisqu’il visait à augmenter les cotisations sociales et à y soumettre les compléments de salaires comme les titres-restaurant, les chèques-vacances et les chèques-cadeau, ce qui est évidemment inacceptable pour le groupe Rassemblement national. Demeure dans cet article un point qu’il convient d’aborder, relatif aux ruptures conventionnelles. Nous avons reconnu en commission que le fait d’avoir facilité le recours à la rupture conventionnelle était critiquable, en cela qu’il avait créé un effet d’aubaine. Mais ce serait une erreur de considérer que l’on résoudra le problème en augmentant le taux de cotisation patronale. Cela reviendrait à remplir les caisses de l’État grâce à un procédé qui n’est pas souhaitable pour le monde du travail.”
“Quant à vous, les macronistes, vous n’avez pas non plus la responsabilité exclusive de l’explosion de cette fraude dans notre pays : vous l’avez partagée tantôt avec la droite, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, tantôt avec les socialistes, sous le mandat de François Hollande, entre 2012 et 2017. (« Rendez l’argent ! » sur les mêmes bancs.) Enfin, quand je vois les députés socialistes bondir sur leurs fauteuils dès qu’ils entendent le mot « fraude », je sais quelles sont leurs arrière-pensées mais j’ai envie de leur rétorquer que ce n’est pas nous qui avons compté dans nos rangs un homme devenu ministre de François Hollande, un certain Jérôme Cahuzac.”
“Tous ces gens veulent des dirigeants qui, enfin, s’attaquent à la fraude ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“En effet – je me réfère à ce que vient de dire Mme Vidal –, nous n’avons pas l’exclusivité de la lutte contre la fraude, puisque nous partageons cette ambition avec des millions de Français qui, à chaque élection, font le choix des candidats du Rassemblement national, de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.”
“Selon l’OCDE, en ne tenant compte que de la population active, les Français travaillent d’ores et déjà beaucoup plus que nos voisins européens, plus que les Allemands, les Danois, les Suédois, les Néerlandais. Supprimons cet article qui porte atteinte à la France qui travaille ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Le groupe Rassemblement national est évidemment favorable à la suppression de l’article. Comme l’ont rappelé l’intégralité des groupes, augmenter de douze heures la durée annuelle de travail demanderait un effort supplémentaire, en particulier aux Français qui travaillent déjà plus de 35 heures, puisqu’une telle mesure décalerait automatiquement la prise en compte des heures supplémentaires, entraînant une perte de pouvoir d’achat pour ces personnes. Les sénateurs centristes à l’initiative de l’article connaissent très mal le monde du travail. Le problème n’est pas de savoir si les Français travaillent assez, mais s’il y a suffisamment de travail pour les Français.”
“La revalorisation des minima salariaux a été annoncée par Mme Borne il y a trois ans. Or on n’a pas vu un seul changement ! Monsieur Wauquiez, vous nous donnez des leçons de fiscalité, mais hier, avec vos amis LR, vous avez voté la loi de finances de fin de gestion, approuvant donc de fait des dizaines de milliards d’euros d’impôts supplémentaires, qui toucheront les familles comme les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Bartolomé Lenoir applaudit également.) Vous avez donné un blanc-seing. On comprend mieux pourquoi vous êtes toujours du côté du gouvernement.”