Romain Eskenazi
SOC · France
“Cette proposition de loi serait-elle suscitée par le fait que les policiers n’oseraient pas utiliser leur arme en raison de restrictions législatives trop fortes ?”
“Là où je vous rejoins, monsieur le ministre, c’est qu’en tant que collaborateur de cabinet en mairie, maire adjoint, député, je n’ai rencontré que des policiers et gendarmes qui avaient le sens de la justice, faisaient leur travail en vue de protéger les victimes, de lutter contre les délinquants, et uniquement dans ce but.”
“Par cette proposition de loi, vous ne protégerez pas les policiers vertueux, qu’une enquête ne dérange pas car ils n’ont rien à se reprocher, mais les agents qui, n’ayant peut-être pas utilisé la force de manière proportionnée, ne feront pas automatiquement l’objet d’une enquête – elle sera à la charge des familles, avec des moyens bien m…”
“Une future loi doit s’appuyer sur des constats : quels sont-ils ? Nos prisons seraient-elles remplies de policiers qui n’auraient fait que leur travail ? Sur les 437 affaires de ce type survenues depuis 2017, seules 2 % ont donné lieu à une condamnation ferme ! (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“Certes, il faut protéger celles et ceux qui nous protègent, mais on ne défend pas les forces de l’ordre en rognant l’État de droit. J’appelle tous les républicains de cette assemblée… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – M. Marcellin Nadeau applaudit ce dernier.)”
“…ne saurait l’être, comme le démontrent nos débats. (M. Antoine Léaument applaudit.) Vous trahissez la seule majorité de cette assemblée, le front républicain, qui se reforme justement contre ce texte ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupe EPR et DR.)”
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“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Olivia Grégoire applaudit également.) Il est urgent d’agir avec force, au niveau européen, comme le demande une résolution adoptée le 3 décembre à l’unanimité à l’Assemblée nationale tandis que l’Union européenne détricote le devoir de vigilance, et au niveau national. C’est le sens d’une proposition de loi que j’ai déposée ce matin sur la base des conclusions du rapport. Elle vise notamment à introduire les notions d’importateur présumé, pour enfin responsabiliser les plateformes en l’absence de mandataire sur le sol européen, et de présomption de non-conformité, dès lors que les douanes tombent sur un produit non conforme.”
“Et elles sont accablantes : 175 millions de colis sont arrivés à Roissy en 2022, 410 millions en 2023, 775 millions en 2024 ; cela double chaque année pour atteindre le chiffre pharaonique de 4,6 milliards de colis arrivés en Europe l’année dernière, soit 12 millions par jour. Seulement 0,008 % des produits subissent des contrôles mais ceux-ci révèlent des fraudes massives que notre rapport qualifie de « systémiques », le record étant de 95 % de non-conformité lors d’un contrôle effectué fin 2022 sur 250 palettes. Cela instaure une concurrence déloyale, qui met à bas des filières entières de l’économie et détruit des emplois. Cela met en péril les consommateurs, notamment les plus jeunes avec des jouets dangereux. Cela dégrade l’environnement et affaiblit grandement les recettes fiscales.”
“Monsieur le premier ministre, la découverte de poupées pédopornographiques et d’armes en vente libre sur un site internet en France, et par la suite le refus de la plateforme concernée de se présenter devant la représentation nationale, voilà le symbole à la fois de leur mépris pour notre démocratie et des failles de notre État de droit, au niveau français comme au niveau européen. J’ai eu l’honneur de présider pendant cinq mois la mission d’information sur le contrôle de nos importations ; avec ses deux rapporteurs ici présents, nous avons présenté ses conclusions ce matin en commission du développement durable.”
“Ce soir, nous avons arraché une victoire, une amélioration concrète pour des centaines de milliers de Françaises et de Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’appelle donc toutes celles et ceux qui sont favorables à l’abrogation à voter cette première étape et je leur donne rendez-vous en 2027, pour la présidentielle, en vue de l’étape suivante. Car les syndicats savent que lorsqu’on obtient une victoire ou une amélioration de la qualité de vie, on la prend. J’appelle tous ceux qui sont favorables à cette amélioration pour les Françaises et les Français à voter cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’ai été élu en mettant cette proposition en tête de mon programme : ça n’a rien changé. J’ai passé quinze heures dans une niche parlementaire pour l’abroger, je suis rentré chez moi sans avancée pour les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai voté la résolution du parti communiste, ça n’a rien changé. Le Parti socialiste a obtenu l’ouverture du dialogue social sur cette réforme dont les syndicats avaient été écartés. Ça n’a rien changé. Dans une recherche de consensus, nous nous sommes assis à la table des négociations. (Mêmes mouvements.) Les syndicats, qui ont unanimement salué cette décision de suspension, savent bien que s’asseoir à la table du dirigeant pour négocier ne signifie pas s’allier, mais discuter pour essayer d’arracher des victoires.”
“Pour l’abrogation de la réforme des retraites, j’ai manifesté dans la rue : ça n’a rien changé.”
“Il vise à dispenser les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) de la nécessité de retourner chez un médecin pour prolonger leur arrêt maladie. Nous savons que, par nature, les affections de longue durée entraînent fréquemment la reconduction des arrêts maladie. Cette disposition permettrait de baisser la pression sur les temps d’attente pour les rendez-vous médicaux.”
“Il s’agit donc d’encadrer la décision du gouvernement par les recommandations de la Cnam.”
“Notre intention initiale était de supprimer cet article car les durées minimales et maximales proposées ne sont pas décentes pour les salariés en arrêt pour raisons de santé. Ces deux amendements visent donc à encadrer la décision que vous allez prendre. L’amendement n o 677 a pour objet d’aligner l’avis du gouvernement sur celui de la Haute Autorité de santé, laquelle devrait préalablement se prononcer sur cette durée. L’amendement de repli n o 678 se fonde sur l’avis de la Cnam exprimé dans son rapport « Charges et produits », qui recommande de limiter la durée d’un arrêt de travail à un mois lors de la primo-prescription, puis à des tranches de deux mois maximum en cas de renouvellement. Nous proposons que le gouvernement ne puisse fixer un minimum inférieur à celui recommandé par la Cnam, ni un maximum supérieur.”
“Depuis la crise sanitaire, le recours à l’intérim, notamment paramédical, a largement plombé le budget des hôpitaux. Dans le GHT où je travaillais, chaque établissement dépensait 500 millions d’euros avant le covid pour l’intérim, contre 2 milliards depuis le covid. Les jeunes professionnels s’inscrivent souvent dans des agences d’intérim. On peut le comprendre à titre individuel, compte tenu des difficultés liées aux conditions de travail et à la rémunération. Toutefois, il est indispensable que le législateur limite le recours à l’intérim. La dernière réforme l’encadre strictement, mais elle impose de justifier d’un « écart significatif » de rémunération entre l’emploi permanent et l’intérim. Ce concept est trop flou. Il faut le supprimer, limiter réellement le recours à l’intérim et préserver ainsi le budget des hôpitaux.”
“Les paris sportifs ont représenté un chiffre d’affaires de 1,8 milliard d’euros en 2024, en progression de 20 % par rapport à l’année 2023. Ils ne concernent pas des centaines d’acteurs, comme les viticulteurs, mais seize opérateurs qui détiennent l’exclusivité de ce commerce. J’ajoute que 40 % du chiffre d’affaires des jeux d’argent provient de pratiques excessives, mais cette part atteint 58 % dans le cas des paris sportifs. Cet amendement propose de créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne et pour les jeux d’argent et de hasard, dont la progression est forte. Elle désinciterait les acteurs qui s’enrichissent à faire de la publicité, notamment auprès des plus jeunes, et financerait, à travers la sécurité sociale, des actions de prévention contre ces pratiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Avant de travailler à l’hôpital, j’ai moi-même été chef d’entreprise. Dans ma PME, ce qui motivait le recours aux heures supplémentaires n’était pas une aide de 0,50 ou de 1,50 euro, mais bien l’activité supplémentaire à absorber. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Olivier Serva applaudit également.) Cette déduction constitue donc un cadeau inspiré par la politique de l’offre. Si je ne m’abuse, des élections législatives ont eu lieu récemment, et les Français se sont exprimés pour moins de politique de l’offre et plus de services publics, notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation. C’est tout le sens de cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Cet amendement de M. Guedj déposé au nom du groupe socialiste vise à supprimer la déduction forfaitaire des cotisations sociales : c’est de l’argent en plus pour la sécurité sociale, sans toucher au pouvoir d’achat des salariés, contrairement aux amendements précédents. Notre objectif est en effet de trouver des ressources pour nos Ehpad, nos hôpitaux et le bien-être de nos aînés. Pour avoir travaillé quatre ans à l’hôpital avant d’être élu, je peux vous assurer que l’hôpital a besoin d’argent. La déduction forfaitaire est aujourd’hui de 1,50 euro pour les entreprises de moins de 20 salariés, et de 0,50 euro pour celles de moins de 250 salariés. Elle contrevient au principe du partage du travail et contribue à diminuer les recettes de la sécurité sociale, alors que notre système de santé en a besoin.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Votre proposition de loi est à la fois illégale, inefficace et inhumaine. Illégale, car elle contrevient au droit européen et aux principes de notre Constitution. Inefficace, car elle mobiliserait des policiers pour faire payer des amendes à des personnes insolvables et des juges pour s’occuper de personnes qui ne sont pas des délinquants. Pour finir, elle est inhumaine, car jamais la République ne saurait pénaliser une condition administrative ni confondre absence de titre et délinquance. J’ai avec vous, madame Le Pen, et M. Bardella, un point commun : c’est bien un certain Jean-Marie Le Pen qui m’a poussé à m’engager en politique, non pas pour défendre ses idées nauséabondes, qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire, mais contre ces idées et pour les valeurs de la République.”
“Enfin, l’immigration serait responsable du chômage. Du médecin urgentiste à l’infirmière, du plongeur dans un restaurant à la personne qui s’occupe de nos personnes âgées, les étrangers font en France les métiers que les Français ne veulent plus faire. Ils servent à la fois l’économie et nos services publics.”
“Le point commun à tous les délinquants du monde, c’est la précarité et non le fait de venir d’un autre pays. Les étrangers seraient responsables du trou de la sécurité sociale ? L’AME représente 0,47 % du budget de l’assurance maladie, et sa suppression coûterait encore plus cher, tous les médecins avec lesquels j’ai travaillé pendant quatre ans à l’hôpital me l’ont dit. Les étrangers seraient responsables du déficit budgétaire ? Toutes les études sérieuses montrent pourtant que l’immigration rapporte plus d’argent qu’elle n’en coûte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Cette proposition de loi s’inscrit dans la tradition de l’extrême droite, qui consiste à désigner 1 % de la population comme bouc émissaire, censé être responsable de tous les maux de la société. Un pour cent de la population, c’est ce que représentent les étrangers en situation irrégulière. Tiens, 1 % de la population, c’est aussi ce que représentent les Juifs de France, qui étaient l’objet de votre haine il y a encore quelques années ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez simplement changé de cible, mais la philosophie xénophobe reste strictement la même. Les étrangers seraient responsables de la délinquance en France ? Je vous invite à visiter les prisons en Amérique latine, en Afrique, en Asie, partout dans le monde.”
“Monsieur le rapporteur général, c’est vrai, nous avons voté ce crédit d’impôt l’an dernier ; mais cela fait huit mois qu’il n’est pas appliqué. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous vous proposons également de prolonger le dispositif jusqu’en 2030. Madame Lejeune, je suis surpris de votre réaction car votre groupe avait voté l’an dernier la même disposition appliquée au renouvellement des flottes. Surtout, l’amendement tend précisément à réduire cet avantage fiscal que vous dénoncez. Si les compagnies respectent la loi, le taux du crédit d’impôt passerait de 50 à 30 %, ce qui représente autant d’argent gagné pour les caisses de l’État. En revanche, l’avantage fiscal serait plus important si elles faisaient l’effort de dépasser les objectifs européens et de payer un carburant qui coûte sept fois plus cher que le kérosène.”
“Afin de soulager nos finances publiques, je vous propose de réduire le taux du crédit d’impôt à 30 % tant que les compagnies se contentent de respecter la loi, mais de l’augmenter progressivement jusqu’à 70 % lorsqu’elles dépassent les objectifs européens. Nous les inciterons ainsi à adopter un comportement plus vertueux.”
“L’an dernier, l’Assemblée avait adopté – sans nos voix – un crédit d’impôt que nous avions trouvé excessivement avantageux, pour inciter les compagnies aériennes à incorporer du carburant d’aviation durable dans leurs réservoirs. L’article 200 decies du code général des impôts dispose en effet que les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt au taux de 50 % dès lors qu’elles utilisent du carburant d’aviation durable. Il s’avère que la réglementation européenne impose que 2 % des carburants soient durables, seuil qui sera porté à 6 % en 2030 et 20 % en 2035. Il me semble paradoxal d’inciter fiscalement à respecter la loi.”
“Enfin, je l’assume sans peine : si nombre de mes amendements à venir ont été travaillés avec des ONG et des associations de riverains, celui-ci l’a été avec Air France (« Ah ! » sur plusieurs bancs) afin d’inciter les compagnies aériennes françaises à accélérer leur rythme de renouvellement des flottes, pour le bien-être des habitants de ma circonscription. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Cependant, il y aura toujours des avions. Alors, quitte à ce qu’ils volent au-dessus de ma tête, je préfère qu’ils soient moins polluants et moins bruyants. Je vous le confirme, madame Lejeune, les bénéfices du remplacement d’un avion dépendent de l’avion remplacé : selon les cas, entre 15 % et 30 % de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et entre 30 % et 50 % de réduction de l’empreinte sonore. Le remplacement d’un Boeing 777 n’aura pas le même impact que celui d’un ancien Airbus en matière de nuisance sonore. Si cet amendement vous paraît déraisonnable, monsieur Verny, considérez cependant que nos concurrents – notamment les États du Golfe – offrent à leurs compagnies aériennes nationales des avantages allant bien au-delà d’une déduction fiscale de 30 % : ils achètent des avions qu’ils mettent gratuitement à leur disposition !”
“Vous avez parlé de l’industrie française. Il se trouve que le secteur aéronautique français affiche un excédent commercial de 30 milliards. On fabrique encore des avions en France, et c’est précisément là notre sujet ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Je suis assez surpris de la position du groupe Écologiste et social, dans la mesure où Mme Arrighi a cosigné mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Pour ma part, j’assume une approche équilibrée – je défendrai un peu plus tard des amendements visant à limiter la croissance du trafic au moyen d’une fiscalité incitant à moins prendre l’avion.”
“Monsieur Renault, quand on prend la parole sur un amendement, il est bon d’en dire quelques mots.”
“Enfin, l’amendement répond à la déclaration de politique générale du premier ministre, dans laquelle il a déclaré vouloir créer de nouvelles ressources exceptionnelles pour soutenir les investissements du futur – nous y sommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Le renouvellement des flottes est essentiel. C’est pourquoi cet amendement vise à instaurer un abattement fiscal de 30 % pour l’achat de nouveaux avions. Les appareils sont très coûteux : pour le pavillon français, 1 milliard d’euros sont investis chaque année dans le renouvellement des flottes. Le rejet de cet amendement entraînerait une distorsion de concurrence très forte : des compagnies, notamment dans le golfe Persique, bénéficient d’avions gratuits, achetés et mis à leur disposition par l’État. Nous proposons que le mécanisme de suramortissement soit majoré de 10 points pour l’achat de nouveaux avions produits en Europe ; il s’agit ainsi de défendre notre souveraineté industrielle.”
“J’associe à cet amendement ma collègue Christine Arrighi, du groupe Écologiste et social. Les acteurs de l’aérien, la Commission européenne et le gouvernement se sont engagés, dans la feuille de route Destination 2050, à la neutralité carbone du secteur aérien à l’horizon 2050. Cette décarbonation doit passer par une maîtrise de la croissance du secteur, notamment grâce à la fiscalité – nous y reviendrons avec les amendements suivants –, mais aussi grâce au carburant durable d’aviation (SAF) et au renouvellement des flottes. Ce renouvellement représente à lui seul 27 % de l’objectif de décarbonation. Les nouveaux avions consomment entre 15 % et 30 % de moins et leur empreinte sonore est jusqu’à moitié moins forte. Je parle en tant que député du Val-d’Oise, qui subit le bruit des avions tous les jours !”
“– Mme la rapporteure, Mme Delphine Batho et M. Ian Boucard applaudissent également.)”
“Je tenais le même discours ici même il y a quelques mois à propos de nos compatriotes musulmans, à l’occasion d’un débat sur le thème « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations ». Universaliste parce que socialiste, je considère que toutes les formes de haine doivent être combattues et qu’un texte ne se résume pas à son titre. Nous voterons donc pour cette proposition de loi visant à lutter non seulement contre l’antisémitisme mais aussi contre le racisme et toutes les formes de haine dans les universités, qui doivent rester des sanctuaires d’inclusion, de tolérance, de débat libre et d’émancipation intellectuelle pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.”
“Certes, nous regrettons que notre amendement visant à modifier le titre pour intégrer le combat contre l’antisémitisme au sein d’une lutte globale contre toutes les haines et toutes les discriminations n’ait pas été retenu. Néanmoins, dans le texte de loi lui-même, que ce soit à l’article 1 er , à l’article 2 ou à l’article 3, cette lutte globale est bien mentionnée !”
“Surtout, grâce à un amendement du groupe socialiste – c’était notre plus grande crainte –, la sanction pour entrave « au bon déroulement des activités » de l’université a été supprimée de la proposition de loi. Enfin, la définition de l’antisémitisme établie par l’Ihra, qui faisait polémique et pouvait ouvrir la porte à des dérives, a également été retirée du texte. Je dois donc le dire, chers collègues du groupe La France insoumise : j’ai du mal à comprendre la justification de votre opposition au texte.”
“Nous avons évidemment eu des débats sur l’article 3, qui, en l’état, ne nous satisfait pas totalement. Dans une assemblée morcelée, il faut toutefois, s’agissant de grandes causes, avoir le sens du consensus pour parvenir à se mettre d’accord. Nous avons obtenu l’essentiel, c’est-à-dire l’adoption de dispositions qui permettront de garantir une certaine vigilance quant à l’application de cet article. La section disciplinaire ne pourra être autosaisie par le recteur ; elle ne pourra l’être qu’à la demande du président de l’université, qui conserve donc son autonomie en la matière. Les faits extérieurs à l’université ne pourront être sanctionnés que s’ils sont en lien avec la vie universitaire.”
“L’article 2 structure et renforce la prévention et le signalement en généralisant les missions « égalité et diversité » et en rendant obligatoire la désignation de référents dans chaque établissement. C’est nécessaire et bienvenu.”
“Ce phénomène est absolument inadmissible en République et nous devons le combattre avec force. C’est aussi l’utilité de la proposition de loi, qui sert non seulement à changer les règles du jeu et à renforcer notre arsenal juridique et la prévention, mais aussi à faire passer le message suivant : nos compatriotes juifs sont chez eux en France. L’article 1 er du texte permet d’améliorer la sensibilisation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme tout au long du parcours éducatif, ce qui constitue une avancée. Je rejoins les appels à la vigilance qui ont été formulés : il faudra naturellement que cela s’accompagne de décisions budgétaires cohérentes, afin de doter l’enseignement supérieur et la Dilcrah des moyens nécessaires pour déployer cette action de prévention. Ce combat, nous le mènerons au moment des discussions budgétaires.”
“Ils ne répondent pas à la haine par la haine : ils affirment simplement la nécessité, pour la République, d’inclure et de protéger l’ensemble de ses citoyens de manière égale. (M. Jacques Oberti applaudit.) Tel est le sens de la présente proposition de loi. L’antisémitisme a explosé depuis le 7 octobre : plus de 1 500 actes ont été recensés l’année dernière, soit deux fois plus que la moyenne durant ces dix dernières années ; soixant-sept cas ont été signalés dans les universités entre 2022 et 2023, soit deux fois plus que l’année précédente. L’UEJF me rapportait qu’au-delà des délits qui sont répressibles par la loi, certains étudiants juifs se sentent exclus, isolés, assis parfois seuls dans les amphithéâtres, les autres étudiants refusant de s’installer à côté d’eux.”
“Beaucoup de Juifs de France sont ainsi marqués dans leur histoire personnelle par la crainte du rejet et de l’exclusion. Ce rejet et cette exclusion se sont manifestés très récemment de manière dramatique : l’antisémitisme islamiste a tué en France. Il a tué, et j’ai eu l’occasion de mettre des visages sur les noms de ses victimes – ce sont des vies humaines brisées avant d’être des statistiques. Député d’une circonscription qui comprend notamment Sarcelles, j’ai eu l’occasion de rencontrer, lors de la cérémonie organisée en hommage à son fils, le père de Yohan Cohen, l’une des victimes assassinées à l’Hyper Cacher, ainsi qu’Eva Sandler, la femme du professeur et la mère des deux enfants qui furent assassinés à Toulouse. Cet homme et cette femme ont fait preuve d’une immense dignité.”
“L’antisémitisme est un fléau, un fléau ancré dans l’histoire de France et dans l’esprit de nos compatriotes juifs. Nous pourrions remonter au Moyen Âge ou évoquer la complicité de l’État français dans la Shoah ainsi que celle de ses forces de l’ordre, qui sont allées chercher des hommes, des femmes et des enfants innocents pour les envoyer, via Drancy, vers les camps de la mort. Même celle et ceux qui n’ont pas connu la guerre ont cette crainte. Si je peux me permettre ici une parenthèse personnelle – manifestement, c’est le ton aujourd’hui –, il se trouve que mon père est juif – mon nom me trahit. Ses deux parents ont dû fuir l’Égypte, où ils étaient nés. Les deux parents de mon grand-père ont eux aussi dû fuir, l’une la Pologne et l’autre la Hongrie, pour échapper à des pogroms.”
“Un dispositif qui répond à une problématique réelle peut susciter des craintes, ce n’est pas pour autant qu’il faut le supprimer ! On ne peut pas demander la suppression de l’assurance chômage ou du RSA sous prétexte qu’il existe des dérives ! S’il y a des dérives, il faut les combattre, mais pas supprimer un dispositif utile pour lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs des groupes EPR et EcoS et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)”
“…quant aux dérives possibles liées à l’article 3 ont été apaisées en CMP. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La possibilité de sanctionner l’« entrave au bon déroulement des activités de l’université » était le point qui vous inquiétait le plus, et nous partagions cette crainte. Grâce à l’adoption d’un amendement déposé par notre groupe, cette mention a été retirée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, a aussi été supprimée la référence à la définition de l’antisémitisme formulée par l’Alliance internationale pour le souvenir de l’Holocauste (Ihra). L’essentiel des craintes que nous avions à gauche…”
“…mais ne votons pas contre les articles qui vont dans le bon sens ! Ils ont pour point de départ un phénomène réel, ce que vous reconnaissez. Vous avez exprimé des réserves sur l’article 3. La plupart d’entre elles ont été levées en commission mixte paritaire par l’adoption de plusieurs amendements. Ainsi, le texte prévoyait que le recteur pouvait saisir la section disciplinaire ; à présent, c’est par le président de l’université ou le directeur d’établissement qu’elle doit l’être. L’autonomie des universités n’est donc plus remise en cause. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Contrairement à ce que vous avez dit à la tribune, les faits extérieurs à l’université ne pourront pas être pris en compte par cette section.”
“Dans ce cas, battons-nous lors de l’examen du budget afin d’obtenir des crédits pour l’université et la Dilcrah,…”
“Cher collègue Boyard, vous avez expliqué que les articles 1 er et 2 allaient dans le bon sens, mais qu’ils ne prévoyaient pas le budget nécessaire pour renforcer à la fois la prévention et le signalement.”
“Chers collègues de La France insoumise, nous ne soutiendrons pas votre motion de rejet, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ce pour plusieurs raisons, que je vais développer si vous me laissez m’exprimer.”
“Soyons clairs : ce n’est pas un texte de lutte contre la fraude, mais un texte de discrimination. La vérité, c’est que ce n’est pas que quand ils trichent que vous craignez les étrangers, mais aussi quand ils travaillent et quand ils s’aiment. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Mais comme vous ne respectez ni la Convention européenne ni les droits de l’homme, je m’appuierai sur le droit français : le code civil ne conditionnant pas l’accès au mariage à un statut migratoire, exiger un titre de séjour reviendrait à instaurer une inégalité devant la loi. Le Conseil constitutionnel lui-même a souligné à plusieurs reprises que toute atteinte à ce droit devait être justifiée et nécessaire. Enfin, car je sens que c’est le cœur de votre argumentation, je vous rappelle qu’il existe en France des outils pour prévenir les mariages de complaisance, dits mariages blancs : enquêtes, auditions, opposition du procureur, dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France – le Ceseda – et du code civil. Ce n’est pas en introduisant une discrimination générale que vous combattrez les abus.”
“Cette journée de niche pour rien, osons-le dire, aura eu un avantage : nous n’aurons jamais autant parlé d’amour dans cet hémicycle. (Mouvements divers.) Cet amendement de suppression vise à rappeler et à garantir une évidence juridique, une exigence morale et un principe politique fort : l’amour ne s’administre pas, il se respecte. Et je parle en homme marié, cher Paul Molac, j’ai donc droit à votre considération… L’amour ne connaît ni douane, ni visa, ni préfecture. L’amour n’a pas de frontières, et pourtant, vous voudriez en dresser aux portes de l’état civil. Interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière violerait plusieurs engagements internationaux, notamment l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à toute personne « le droit de se marier et de fonder une famille ».”
“– Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes Dem et EcoS. – M. Paul Molac applaudit également.)”
“L’exécution provisoire est prononcée lorsqu’il y a un risque de récidive, ce qui est le cas lorsque l’accusé ne reconnaît absolument pas la gravité des faits. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette proposition de loi contredit toutes les revendications que vous défendez depuis des années contre une justice qui serait trop laxiste. Quand la condamnation concerne l’un des vôtres, là d’un seul coup, il faudrait de la clémence – pour des responsables politiques condamnés pour détournement de fonds. Eh oui, les juges peuvent et pourront demain, je l’espère, si les amendements de suppression sont adoptés, empêcher une responsable politique condamnée par la justice pour détournement de fonds de prétendre au gouvernement de la France. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.”