Xavier Breton
DR · France
“L’intérêt de nos débats tient à la confrontation entre deux logiques. La première consiste à reconnaître l’existence de collectifs irréductibles à la somme des individus qui les composent, c’est-à-dire l’existence d’un esprit collectif.”
“Pour notre part, nous vous demandons de prendre en compte certaines nuances, d’accepter de considérer qu’il s’agit d’une démarche qui affecte l’organisation de notre système de santé et non d’un droit face auquel tout le monde devrait se mettre au garde-à-vous, d’introduire certaines subtilités dans la réflexion.”
“Ce terme est très juste et pousse à réfléchir. Vous avez essayé d’introduire dans le texte la notion de « mort naturelle » ; cela a suscité une résistance dans les votes, mais aussi sur le fond. On ne peut mentir jusqu’à ce point : la mort qu’encadrera cette proposition de loi ne sera pas naturelle, mais bien administrée.”
“L’euthanasie est un acte grave et irréversible. Or une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne n’est jamais prononcée à la légère. Elle est ordonnée par le juge des contentieux de la protection, au vu d’un certificat médical circonstancié.”
“Elles organisent l’accompagnement de la décision mais elles ne neutralisent ni le risque de pression de l’entourage ni celui d’une altération du discernement que la procédure ne décèlerait pas. Face à un acte définitif, encadrer n’est pas protéger. L’expérience étrangère confirme que la vigilance n’est pas théorique.”
“Il s’agit effectivement de savoir si, par rapport à ce qui existe, le texte opérerait une rupture radicale. On nous objecte que la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti constituerait une aide active à mourir : non ! Elle n’a pas pour objectif de provoquer la mort ! (« Justement ! Elle vise à laisser mourir !”
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“…des religions, et j’en passe ; l’objectif ne sera pas de prévenir les violences, pas du tout ! Seront ciblés, entre autres, le mode de fonctionnement ainsi que le financement du privé… (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“…au lieu de s’interroger sur l’effectivité des contrôles existants. Au lieu de circonscrire une cible, nous risquons ainsi d’asseoir la logique d’un contrôle par l’État – ce qui est d’ailleurs l’objectif visé depuis longtemps, disons-le d’emblée, notamment par le groupe de La France insoumise. Nous nous opposons à la logique qui ferait d’un renforcement du contrôle de l’État la seule réponse à tous les problèmes, alors que d’autres responsabilités sont en cause. Cette logique se traduira de fait par un contrôle supplémentaire de l’enseignement privé,…”
“En revanche, nous avons un problème avec l’alinéa 2 : « La nation reconnaît que des violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire du fait d’une carence du contrôle imputable à l’État. » Une telle rédaction reporte toute la responsabilité, toute la faute, sur l’État. Partant, en quoi pourra consister la réponse apportée par le texte – aux articles 2, 3, et 4, mais surtout aux articles 7, 8, 9 ? À renforcer le contrôle par l’État,…”
“Le premier article d’un texte est important : il a une valeur symbolique, il donne le la. En l’occurrence, le premier alinéa de cet article 1 er résulte de l’adoption, par la commission, d’un amendement de ma collègue Frédérique Meunier qui, au nom de notre groupe Droite républicaine, a permis de substituer au verbe « reconnaît » le verbe « condamne ». En l’état, la rédaction de l’alinéa est donc la suivante : « La nation condamne avec la plus grande fermeté les violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire et reconnaît les souffrances durablement causées à ceux qui en ont été victimes. » C’est bien la preuve que nous sommes tout à fait désireux d’afficher d’emblée ces intentions, qui témoignent de l’esprit du texte.”
“Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudit.)”
“Il est pourtant évident que les prédateurs sexuels s’épanouissent partout, partout où se trouvent des enfants. Ils ne font pas la distinction que semble suggérer ce texte. On peut s’interroger sur la logique qui a présidé à la rédaction des articles 7 et 8. Le texte va même jusqu’à remettre en cause l’équilibre trouvé, au moment de la loi Debré, pour assurer une protection de la liberté de l’enseignement. Le groupe de la Droite républicaine votera les dispositions de ce texte, qui comporte d’indéniables progrès quant au cadre de la protection des enfants. Mais nos débats doivent permettre de mieux éclairer certains dispositifs, qui sont insatisfaisants et qui, manifestement, n’ont pas de lien direct avec l’ambition initiale du texte. Elle devrait pourtant être la seule qui nous anime : la protection de nos enfants. (M.”
“Certes, la gestion de ce problème par l’administration centrale a connu des failles. Cela ne suffit certainement pas à expliquer et à comprendre tous les drames qui se sont répété, année après année, pendant des décennies. Si nous voulons enfin faire justice aux enfants victimes, ne faisons pas l’économie d’un inventaire général sur l’époque au cours de laquelle ces crimes indélébiles ont été commis. L’autre différence, qui peut nous opposer, c’est que nous ne souhaitons pas jeter l’opprobre ou la suspicion sur l’enseignement privé, alors que ce qui nous occupe dépasse, Ô combien, la vieille guerre entre public et privé que certains cherchent à rallumer. Ce texte ne le dit pas explicitement, mais – on le voit bien dans ses dispositions – s’appesantit longuement sur le cas de l’école privée.”
“Il est évidemment majeur : on sait que des victimes peuvent attendre pendant des décennies avant d’être en mesure de s’exprimer. Nous pensons que la prescription doit faire l’objet d’un débat parlementaire qui lui est propre. Ce n’est pas l’enjeu du présent texte, qui tend à introduire une procédure parajudiciaire d’indemnisation, parce que le droit vous paraît apporter une réponse inadaptée à ces questions. Cette démarche est-elle la plus pertinente ? La plus adaptée ? Nous en doutons ! Nous constatons d’autres différences d’appréciation sur ce texte. La première porte sur la responsabilité de l’État dans les violences physiques et sexuelles dont des générations d’enfants ont fait l’objet. C’est un peu simple, voire simpliste, d’expliquer le scandale par la seule défaillance de l’État.”
“Cela dit, certaines dispositions, dont nous comprenons l’intention, nous paraissent mal viser leur cible. Nous nous interrogeons sur l’article 2, qui tend à créer un fonds dédié aux victimes de violences en milieu scolaire, abondé par l’État. La procédure associée serait suivie en parallèle du circuit judiciaire et la modalité d’attribution des réparations serait incertaine. Elle pourrait même être superflue, puisqu’il existe déjà un mécanisme d’indemnisation, qui recouvre déjà largement les délits et les crimes dont il est question. Reste la question des victimes pour lesquelles les faits sont prescrits. Pourquoi notre réponse passerait-elle par un fonds, plutôt que par une réflexion approfondie et éclairée sur le sujet sensible de la prescription.”
“Il fallait une réponse et vous proposez dans votre texte, madame la rapporteure, des avancées que nous soutiendrons, afin de protéger les enfants, demain mieux qu’hier, des sévices que l’on connaît. Bien évidemment, nous soutenons l’objectif général du texte et certaines des mesures fortes qu’il comprend : le contrôle d’honorabilité, la reconnaissance de l’ampleur des dérives dans le milieu scolaire, le développement de la formation dans les établissements, l’absolue nécessité d’un contrôle plus effectif, dans le privé comme dans le public.”
“Ces dernières années, un formidable mouvement de libération de la parole a brisé des décennies de silence et d’inertie de notre société sur un mal qui, pourtant, la frappait, la travaillait depuis longtemps. Peu à peu, des victimes ont pris courageusement la parole pour exprimer publiquement ce qui les avait rongées pendant tant d’années. Ce moment doit être l’occasion de nous saisir de ce drame social, dont nous n’avions pas su, collectivement, prendre la mesure. C’est pour nous un devoir moral. Tel est l’objet de la proposition de loi, issue des travaux d’enquête de la commission dite Bétharram, mais qui concerne l’ensemble de notre système scolaire et même périscolaire.”
“Seulement une petite partie de ces fonds…”
“Qu’on lui donne le prix de l’humour politique !”
“C’est ce qui va arriver, c’est ce qui nous attend.”
“…dont l’exposé sommaire rappelle que la clause de conscience des professionnels de santé ne fait l’objet d’aucun contrôle dans les pays ayant légalisé le suicide assisté et l’euthanasie. Si contrôle il devait y avoir, son seul établissement menacerait la liberté de conscience desdits professionnels. Il convient donc de supprimer cette disposition liberticide.”
“Je défendrai cet amendement de notre collègue Blin,…”
“La question de notre collègue de Lépinau reste ouverte… J’ai à nouveau entendu des termes inquiétants. Mme la rapporteure évoque des « fausses informations » et des « mensonges ». Qu’est-ce qu’une fausse information ? Qu’est-ce qu’un mensonge ? Qui va dire : « c’est un mensonge » ? L’État, la technocratie ? Est-ce votre vérité à vous ? On voit bien que vous êtes très favorable à la liberté d’expression quand elle va dans votre sens, mais que vous souhaitez réduire et restreindre l’expression d’opinions contraires. C’est très préoccupant.”
“Vous préférez que l’on parle de vos amis ?”
“Il s’agit bien de la philosophie de ces deux textes, sur ce point nous sommes d’accord !”
“Il serait tout à fait normal de réagir à des excès et d’adapter progressivement les choses – c’est la démarche qui a été retenue pour l’IVG. Mais vous proposez un texte qui porte atteinte à la liberté d’expression a priori . J’en reviens donc à mes interrogations : qu’y a-t-il derrière la notion de fake news ? Pour ma part, je suis très inquiet de l’emploi de ce terme, et pas uniquement dans ce texte. Je ne défends pas la liberté d’information uniquement quand cela m’arrange, je la défends tout le temps. En outre, je le répète, la notion de délit d’entrave est liberticide.”
“Ce qui est très grave avec le texte que vous proposez, c’est que vous limitez les libertés a priori , dès le départ, ce qui prouve la dimension idéologique absolue derrière ce texte.”
“Je souhaite revenir sur le parallèle qui est établi avec l’IVG, non pas sur la philosophie des deux textes – nous pourrions tout de même nous interroger à ce sujet –, mais sur la méthode. Les limitations introduites par le délit d’entrave ont été successives. En 1993, c’est l’entrave à l’accès aux établissements qui a été sanctionnée ; en 2004, l’entrave à l’accès à l’information l’a été également ; enfin, la loi de 2017 a sanctionné l’entrave à l’information par voie électronique. La loi n’a pas limité les libertés a priori , mais en réaction. Il faut bien comprendre que le délit d’entrave est liberticide. Il peut se justifier au regard de l’ordre public, ou au nom de l’intérêt général, mais il va progressivement restreindre une liberté.”
“Ces amendements soulèvent la question de l’information. Le rapporteur général a utilisé le terme de fake news, ce qui peut créer beaucoup d’inquiétude. Qu’entend-on par fake news , et qui va les définir ? Est-ce l’État qui détiendrait la vérité ? Venant de vous, qui êtes d’habitude si attachés à la liberté des lanceurs d’alerte et à la liberté d’information, l’emploi du mot fake news me fait peur.”
“Quarante ans après ! Vous, vous le faites tout de suite, et c’est ça qui est grave !”
“C’est quoi, une fake news ? C’est vous qui en décidez ?”
“Ce n’était pas dans la loi Veil ! Ça a été rajouté cinquante ans après !”
“Il est heureux qu’on soit encore libre de s’exprimer !”
“Au contraire, le texte que vous proposez suppose précisément cette volonté de provoquer la mort. Il faut l’assumer plutôt que d’avancer des arguments fondés sur un parallèle entre la loi Claeys-Leonetti et votre texte pour lui porter secours ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et RN.)”
“Je reviens au parallèle invoqué à plusieurs reprises entre le sujet de notre débat et la sédation profonde et continue jusqu’au décès, introduite par la loi Claeys-Leonetti. La sédation profonde et continue n’a pas pour objectif le décès. Son seul but est de soulager la souffrance (M. Lionel Duparay et M. Dominique Potier applaudissent) jusqu’au décès entendu non comme un but, mais comme le point final d’un intervalle de temps. La nouveauté introduite tenait au fait que cette sédation n’était plus réversible – alors qu’elle le demeurait d’un point de vue médical – et que l’on accompagnait le malade jusqu’au décès. Mais l’intention de provoquer la mort n’était présente en aucune manière !”
“Les actes qui mettent en œuvre la sédation profonde et continue se font sans intention de donner la mort !”
“En résumé, je vous reproche de vous servir des points de vue exprimés par les ordres en fonction de vos intérêts.”
“Monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas reproché de ne pas répondre sur tous les amendements – si vous avez déjà exprimé votre point de vue, il est normal que vous ne vouliez pas vous répéter. Je vous faisais grief d’avoir une conception à géométrie variable des avis exprimés par les différents conseils de l’ordre. Si le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens donne un avis qui va dans votre sens, évidemment vous le suivez. En revanche, si le Conseil national de l’Ordre des médecins exprime un avis qui vous pose problème, par exemple lorsqu’il estime qu’il faudrait pouvoir faire usage de sa clause de conscience à toutes les étapes de la procédure, vous n’en tenez pas compte. Or il faut pouvoir entendre aussi cette remarque.”
“Je veux simplement faire remarquer que lorsque l’Ordre des pharmaciens exprime un point de vue sur la clause de conscience, vous mettez celui-ci en avant, mais que lorsque l’Ordre des médecins émet un avis différent, vous le mettez soigneusement de côté. Votre conception des points de vue exprimés par les ordres ne peut pas être à géométrie variable ! (M. Philippe Vigier soupire.) Si vous considérez qu’ils ont un poids, vous devriez au moins prendre la peine de vous lever et de dire pourquoi vous ne retenez pas leur suggestion. Sinon, cela signifie que vous émettez vos avis sur les amendements en vous appuyant sur des a priori – selon que le point de vue exprimé va dans votre sens ou non –, ce qui pose un problème d’objectivité. (Mme Justine Gruet applaudit.)”
“Chaque matin, lorsque vous vous habillez, vous ne faites pas ce que voulez de votre corps. Sinon, on pourrait aller nu dans les rues. Vous voyez que vous ne le faites pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le rapport au corps n’est pas un rapport de propriété : on n’a pas un corps, on est un corps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Vous ne pouvez pas vendre votre rein : le droit l’interdit.”
“Sur ce débat – notre corps nous appartient-il ? –, le Conseil d’État a rendu une décision en 1995 : l’arrêt de Morsang-sur-Orge, sur le lancer de nains, affirme très clairement qu’une personne ne peut pas décider elle-même de ce qu’elle fait de son corps.”
“L’intention n’est pas de donner la mort !”
“Elle ne prévoyait pas l’acte intentionnel !”
“Je prends bonne note des éléments de réponse que vous a transmis Mme la ministre de l’agriculture, mais j’insiste sur l’urgence que soit établi un agenda de sortie de crise, qui donne des perspectives claires quant au retour à une situation normale.”
“Vous l’avez compris, la réponse du gouvernement est très attendue.”
“Des réponses fortes sont attendues sur quatre points majeurs : alléger les contraintes de rassemblement et permettre au marché d’accueillir temporairement des animaux de zone indemne ; harmoniser le discours des services de l’État dans les départements – certains de ces services, situés en zone indemne, se permettent en effet de dissuader les opérateurs commerciaux d’acheter des animaux vaccinés, ce qui est inacceptable ; accompagner par des mesures économiques fortes les marchés affectés par cette crise sanitaire, par exemple en étendant le fonds d’urgence à ces structures ; obtenir des réponses opérationnelles sur l’arrêt de la vaccination et la période dite de rétablissement – les marchés ne pourraient pas supporter une mise sous cloche avec le délai de quatorze mois qui est prévu pour un redémarrage normal après l’arrêt de la vaccination obligatoire.”
“Alors que l’équilibre économique et social de la société anonyme d’économie mixte (Saem) de la Chambière est fortement menacé à court terme, nous demandons au gouvernement d’établir en urgence un agenda de sortie de crise qui donne une perspective claire quant au retour à une activité normale.”
“Certes, la reprise récente des échanges avec l’Italie a permis un retour partiel à l’activité du marché. Toutefois, tous les opérateurs commerciaux ne sont pas au rendez-vous, loin de là, en raison des fortes contraintes sanitaires qui restent en vigueur, et les cours demeurent très au-dessous de ceux en zone indemne. Face à cette crise sanitaire, il faut souligner que, dès le début, les dirigeants et les salariés du foirail ont réagi aux exigences sanitaires avec un grand professionnalisme et ont coopéré pleinement avec les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l’Ain. Ils ont aussi pris des mesures économiques d’urgence, comme le recours au dispositif d’activité partielle et la réduction des effectifs.”
“L’instauration d’une zone réglementée visant à enrayer la propagation de cette maladie a tout d’abord conduit à une interdiction des mouvements d’animaux et, par conséquent, à l’absence de certains opérateurs commerciaux au marché hebdomadaire dès le 29 juin dernier. Au fil des semaines et des nouveaux cas survenus cet automne, la zone réglementée s’est progressivement agrandie, et c’est toute l’activité du foirail qui s’en est trouvée compromise. Sa baisse sensible puis son arrêt total se sont traduits par une perte de résultats estimée à plus de 230 000 euros sur l’exercice 2025. Si le passage du département de l’Ain en zone vaccinale avait permis d’envisager une reprise de l’activité, il s’avère que la réouverture du foirail, autorisée par un arrêté préfectoral du 2 décembre, a été un échec.”
“Madame la ministre, je tiens d’abord à vous remercier de remplacer Mme la ministre de l’agriculture, qui accompagne aujourd’hui le président de la République en Haute-Saône. Ils rencontrent en ce moment même la profession agricole, qui a besoin de réponses urgentes et concrètes face aux crises qu’elle doit affronter. La réponse du gouvernement est aussi très attendue face à la situation préoccupante du foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse. En décembre dernier, notre collègue sénateur Patrick Chaize et moi-même avions alerté la ministre de l’agriculture sur la baisse d’activité de ce marché aux bestiaux, qui figure parmi les plus importants de France, et qui a été fortement affecté par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).”
“Tout l’objet de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, c’est son ancrage dans les territoires. Il faut simplement veiller à ce que le dispositif ne devienne pas trop technocratique, même au niveau local, car c’est un danger. En tout cas, l’état d’esprit nous semble le bon. C’est pourquoi nous voterons pour cette proposition de loi.”
“D’un côté, une loi qui imposerait d’en haut sans s’appuyer sur une initiative locale serait condamnée à rester dans les grands discours d’intention. De l’autre, l’initiative locale seule, sans le support de la loi, risquerait d’être inefficace. Ce texte permet de ménager un autre équilibre, entre la dimension économique et la dimension sociale. Si l’on ne voit que l’économique, on perd en efficacité, car on risque de laisser de côté des centaines, des milliers, sinon des millions de personnes. À l’opposé, si l’on tient un discours uniquement social, on risque de s’en tenir à une logique d’assistanat, au détriment de la logique d’activité, pourtant indispensable à la création de richesses. Nous le voyons bien, c’est précisément le lien avec le territoire qui permet l’équilibre entre l’économique et le social.”
“Je m’associe à mon tour aux remerciements adressés aux initiateurs de l’expérimentation, en particulier ATD Quart Monde. Ils ont eu à la fois l’intuition et la persévérance nécessaires à sa mise en œuvre. Je remercie également le rapporteur Stéphane Viry. Nous ne siégeons plus dans le même groupe, mais je n’oublie pas qu’il s’inscrit dans la lignée du gaullisme social et qu’il a succédé, dans sa circonscription, à des chantres de ce courant, Philippe Séguin et Michel Heinrich. C’est de nature à nous rassembler ; en ces temps de fracturation et de divisions, il est important de pouvoir se retrouver. Ce texte va dans le bon sens, car il permet de continuer à chercher un équilibre entre la loi et l’initiative locale – il faut toujours trouver cet équilibre.”
“Simplement pour dire que nous sommes contre cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“J’abonde dans le sens de M. le rapporteur. L’alinéa 25 « invite résolument la Commission européenne et le Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans ». Votre amendement est satisfait ; vous pouvez le retirer.”