Xavier Breton
DR · France
“L’intérêt de nos débats tient à la confrontation entre deux logiques. La première consiste à reconnaître l’existence de collectifs irréductibles à la somme des individus qui les composent, c’est-à-dire l’existence d’un esprit collectif.”
“Pour notre part, nous vous demandons de prendre en compte certaines nuances, d’accepter de considérer qu’il s’agit d’une démarche qui affecte l’organisation de notre système de santé et non d’un droit face auquel tout le monde devrait se mettre au garde-à-vous, d’introduire certaines subtilités dans la réflexion.”
“Ce terme est très juste et pousse à réfléchir. Vous avez essayé d’introduire dans le texte la notion de « mort naturelle » ; cela a suscité une résistance dans les votes, mais aussi sur le fond. On ne peut mentir jusqu’à ce point : la mort qu’encadrera cette proposition de loi ne sera pas naturelle, mais bien administrée.”
“L’euthanasie est un acte grave et irréversible. Or une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne n’est jamais prononcée à la légère. Elle est ordonnée par le juge des contentieux de la protection, au vu d’un certificat médical circonstancié.”
“Elles organisent l’accompagnement de la décision mais elles ne neutralisent ni le risque de pression de l’entourage ni celui d’une altération du discernement que la procédure ne décèlerait pas. Face à un acte définitif, encadrer n’est pas protéger. L’expérience étrangère confirme que la vigilance n’est pas théorique.”
“Il s’agit effectivement de savoir si, par rapport à ce qui existe, le texte opérerait une rupture radicale. On nous objecte que la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti constituerait une aide active à mourir : non ! Elle n’a pas pour objectif de provoquer la mort ! (« Justement ! Elle vise à laisser mourir !”
The complete record
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“…la liberté de conscience, la liberté religieuse, la liberté d’expression, persévérer dans leur soutien engage votre responsabilité et devrait vous interroger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Parce qu’elle était déjà dans une logique anti-impérialiste et décolonialiste. Michel Foucault, Jean-Paul Sarthe, Simone de Beauvoir manifestaient de l’indulgence pour ce qui allait devenir un régime dictatorial. À l’époque, ils avaient une excuse car on ne savait pas ce que cela allait donner. Mais, depuis, on a vu ! À la lumière de ce qui se passe dans ces régimes qui nient l’égalité entre les femmes et les hommes…”
“C’était la gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Deuxième point historique : lorsque l’on observe l’islamisme politique et la situation créée par ce drame absolu que fut l’offensive du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, il faut se souvenir des anciennes connivences et remonter à l’année 1979. À cette époque, qui était proche de l’imam Khomeyni, en résidence en France, à Neauphle-le-Château, avant de devenir le guide suprême de l’Iran ?”
“S’ils ont pu travailler ensemble à l’issue de la seconde guerre mondiale, la gauche fut le grand adversaire du général sous la V e République.”
“Ni la gauche ni l’extrême gauche n’ont soutenu le général de Gaulle.”
“Je salue la culture historique d’Aurélien Saintoul mais, en matière de gaullisme, nous n’avons pas de leçon à recevoir de lui.”
“Certains aiment voir des commissions d’enquête – comme la commission sur Bétharram – qui s’apparentent à un véritable tribunal ou à une cage de MMA, où l’on cherche à mettre KO la personne interrogée et où le seul objectif est de faire le buzz dans les médias. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Une commission d’enquête, ce n’est pas non plus un chapiteau de cirque où un illusionniste viendrait faire des tours de magie devant des spectateurs conquis d’avance, sans répondre aux questions posées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas notre vision. Une commission d’enquête, c’est un rapport ; je vous invite donc à le lire et à y répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne manquerez pas, ensuite, un paragraphe sur la « stratégie électorale de captation du vote musulman », « une stratégie qui a pu conduire des élus de La France insoumise à des signes de complaisance, voire de soutien actif à des individus proches des mouvements islamistes ». (Mêmes mouvements.)”
“Vous pouvez y lire la sous-partie suivante : « Au niveau national, le jeu dangereux de représentants politiques avec les mouvances islamistes », qui comprend trois paragraphes : « Des coalitions militantes fondées sur des convergences idéologiques et des logiques opportunistes » ; « Depuis le 7 octobre 2023, des liens plus visibles dans le cadre de la défense de la cause palestinienne » ; enfin, et surtout, « Les interrogations que soulève la proximité affichée de certains élus de La France insoumise avec des individus propageant l’idéologie islamiste ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous invite à le lire, chers collègues.”
“…notamment sa deuxième partie, allant de la page 59 à la page 114. Pour rappel, la première partie porte sur l’historique et le positionnement de l’islamisme politique et la troisième partie présente les propositions. La deuxième partie, sur laquelle j’attire votre attention, s’intitule : « Les liens entre des responsables politiques et des mouvances islamistes : un enjeu majeur pour la République ».”
“J’invite notre collègue à lire le rapport de la commission d’enquête… (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il appartient désormais à notre assemblée de poursuivre ses travaux. C’est pourquoi je vous invite, monsieur le président, pour la suite de la séance, à faire application de l’article 58, alinéa 3, afin que l’examen des propositions du groupe Droite républicaine, dans le cadre de sa niche parlementaire, puisse se dérouler normalement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“L’article 58, alinéa 3, de notre règlement prévoit que, lorsqu’un rappel au règlement a le même objet qu’un précédent, le président retire la parole au député qui en est l’auteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Or nous assistons à une succession de rappels au règlement portant sur un même sujet. Des propos ont été tenus ; chacun les appréciera et vous avez décidé, monsieur le président, d’en saisir le bureau de l’Assemblée.”
“Certaines régions s’efforcent de limiter la hausse de cette fiscalité : ainsi, la région Auvergne-Rhône-Alpes n’a activé aucun de ses leviers fiscaux ces dernières années. Cela donnerait aussi un coup de poignard dans le dos de notre filière automobile, qui n’en a pas besoin compte tenu de la hausse du malus automobile annoncé par ailleurs. Il faut faire preuve de modération fiscale et donc supprimer le présent article.”
“Nous refusons le relèvement du plafond du tarif régional de la taxe sur les cartes grises : ce serait donner un coup de canif dans le pouvoir d’achat de nos concitoyens.”
“J’ajouterai deux points. D’abord, nous aurons l’occasion, lors de la niche du groupe Droite républicaine, de discuter d’une proposition de résolution visant à inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, sachant que l’interdiction du mouvement n’est pas possible, puisqu’il n’existe pas en tant que tel et qu’il ne s’agit pas d’une marque déposée dans un pays. Ensuite, après les rapports du ministère de l’Intérieur, rendu public en mai dernier, et de la commission d’enquête, l’établissement d’un lien particulier entre le ministère et le Parlement me semble important.”
“Le gouvernement serait-il favorable – cette mesure figure dans la proposition de résolution que j’ai déposée – à une formation des élus locaux, leur permettant de mieux appréhender l’islamisme radical et les stratégies d’entrisme ? Cette formation pourrait s’accompagner d’un renforcement des liens entre les préfets et les élus locaux afin de faciliter les échanges d’informations. Nous avons pu constater qu’il existe une demande à ce sujet. Il faudrait également renforcer la lutte contre la création d’écosystèmes locaux, comme il en existe aujourd’hui dans des quartiers et des communes. Lors des prochains mandats municipaux, ils devront faire l’objet d’une action déterminée.”
“Elle a trait au scrutin municipal, qui se tiendra au mois de mars, et aux phénomènes d’entrisme qui pourraient se manifester lors de ce scrutin. J’ai déposé une proposition de résolution invitant le gouvernement à faire preuve de vigilance à cet égard, s’agissant en particulier des dépôts de candidature. Je n’ignore pas qu’il existe une liberté de candidature ; mais, outre les listes communautaires, certaines candidatures peuvent, au sein de certaines listes, entretenir une logique d’entrisme. Comment prendre en compte un tel risque ? Comment, également, aborder la question de la provenance du financement de certaines candidatures ? Au-delà du scrutin se pose la question du mandat.”
“Elle concerne le domaine sportif. Le rapport de la commission d’enquête que j’ai présidée indique que le sport est un des principaux relais d’influence des mouvements islamistes. Comme nos collègues Caroline Yadan et Julien Odoul l’ont souligné dans le cadre d’une mission flash de la commission des affaires culturelles sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport, il n’existe pas de règle unique s’appliquant aux fédérations sportives, qui sont libres d’autoriser, d’encadrer ou de proscrire le port de signes religieux en compétition. Êtes-vous favorable à une harmonisation des règles sur ce point ?”
“Gardons-nous en effet de vouloir contrôler toutes les associations, pour ne cibler que celles qui peuvent être soupçonnées d’entrisme ou de séparatisme. Nos débats lors de l’examen de la loi de 2021 nous ont permis de rappeler que les associations sont par définition républicaines : les démarches associatives s’inscrivent dans une démarche citoyenne et nous devons veiller au respect de cette liberté.”
“Nous devons veiller à la liberté d’association : lors de nos travaux sur la loi de 2021, nous avons pu voir qu’en voulant cibler plus particulièrement l’islamisme radical, on risquait d’en venir à contrôler toutes les associations. Cela n’est pas le but que nous devons poursuivre ; comment donc opérer un contrôle des subventions qui ne cible que les associations qu’on peut soupçonner de séparatisme ou d’entrisme ?”
“Ce sujet mérite en effet un développement approfondi. Ma deuxième question concerne le travail qu’il est possible de mener au niveau des associations. Tout d’abord, les motifs de dissolution des associations ou des groupements de fait ne permettent pas, à ce jour, de viser spécifiquement des agissements séparatistes ou subversifs non violents. Un groupe de travail s’est réuni pour étudier la possibilité d’une telle prise en compte : quel est l’état d’avancement de ses travaux ? Je tenais également à aborder la question du versement de subventions lorsqu’elles sont demandées par des associations qu’on peut soupçonner d’être dans une logique de séparatisme ou d’entrisme.”
“Les services du ministère peuvent-ils travailler à la définition d’une nouvelle finalité du renseignement qui permettrait de mettre ses outils au service de la lutte contre l’entrisme islamiste ?”
“Tout d’abord, il n’existe actuellement pas dans notre droit de définition légale de l’entrisme. À l’occasion des attentats de 2015 et de 2016, d’importants efforts juridiques ont permis de définir assez complètement la notion de lutte contre le terrorisme. Si, en 2021, la loi confortant le respect des principes de la République a permis de mieux définir la notion de séparatisme, la notion d’entrisme, quant à elle, reste plus difficile à cerner. Quel travail le ministère conduit-il à ce sujet ? Les finalités du renseignement, ensuite, telles qu’elles sont définies par le code de la sécurité intérieure, ne permettent pas de déployer nos techniques de renseignement contre l’entrisme.”
“Le groupe Droite républicaine a souhaité prolonger le travail commencé en 2025 avec un rapport rendu public par le ministère de l’intérieur sur les Frères musulmans et sur l’islamisme politique, d’une part, et avec les travaux de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, d’autre part. Cette commission que j’ai présidée et dont M. Bloch a été le rapporteur a publié un rapport intitulé « Lutter contre l’islamisme politique : la nécessité d’un sursaut républicain ». J’aimerais donc que nous envisagions les prolongements qui pourraient être donnés à ces travaux, et ma première question sera d’ordre juridique.”
“C’est insupportable d’avoir à répondre ! Et Bayou, qu’est-ce qu’il en pense ?”
“Demande à Julien Bayou ce qu’il en pense !”
“Elles étaient universelles, elles ne le sont plus !”
“Si nous continuons de suivre cette logique de politique sociale, non seulement on ne parviendra pas à combler les écarts de revenus, mais on enverra également un signal très négatif en matière de politique familiale, politique qui nous a unis et qui a fait consensus, sur tous les bancs, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Depuis quelques années, malheureusement, on voit certaines idéologies mettre à bas cette politique.”
“Au-delà de la question technique, nous voyons s’exprimer des conceptions différentes de la politique familiale. Cette politique ne saurait être une politique de redistribution verticale entre les riches et les pauvres. (Mme Cyrielle Chatelain s’exclame.) C’est une politique de redistribution horizontale entre les familles qui ont des enfants et celles qui n’en ont pas – ou moins. On a déjà vu cette logique verticale à l’œuvre lors de la fin de l’universalité des allocations familiales, avec comme résultat la baisse de la démographie et de la natalité.”
“Notre système fiscal soutenait les familles (M. Dominique Potier applaudit) ; attention à ne pas le remettre en cause avec la complicité de Bercy. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Philippe Gosselin applaudit.) Quand la nation commence à leur retirer son soutien, les familles se retrouvent seules. C’est ce qu’il s’est passé avec le congé parental d’éducation.”
“Notre système fiscal s’est construit progressivement et protégeait les familles. Dans les années 2013-2014, avec la fin de l’universalité des allocations familiales et la baisse du plafond du quotient familial, nous avons déjà eu ces débats – vous pouvez vous reporter aux comptes rendus. À l’époque, nous donnions déjà l’alerte en affirmant que tout cela aboutirait à une baisse de la natalité. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Si l’on conduit aujourd’hui des missions d’information sur ce phénomène pour en déterminer les causes sociologiques, nous savions fort bien que cette conséquence était inscrite dès le départ dans les mesures que vous défendiez ; non pas parce que les familles font des enfants pour avoir de l’argent, mais simplement parce qu’elles ont besoin du soutien de la nation. (M.”
“Or il faut être prudent : nous connaissons des exemples de politiques publiques, inspirées par cette tendance à l’individualisation, qui ont eu des effets contre-productifs. De plus, il faut toujours se méfier quand Bercy commence à être favorable à une politique ! (Rires.) C’est souvent suspect. Prenez les congés parentaux d’éducation – une mission d’information à ce sujet vient de rendre ses conclusions : leur réforme sous couvert d’égalité entre les femmes et les hommes a conduit à ce qu’ils ne soient plus utilisés par les couples qui rencontrent des difficultés de garde d’enfant ou de logement. Là où l’on a voulu avoir l’égalité, nous avons conduit les familles dans une impasse. Nous devons donc nous montrer très prudents : il y a les grandes idées et il y a ensuite la réalité.”
“Nous entendons dans ce débat l’aspiration à l’autonomie et à l’individualisation, si forte dans notre société. Cependant, je remarque que ce qui vous inspire le plus, c’est la déconjugalisation, soit la déconstruction de ce qui existe.”
“Si l’homicide routier en diffère par l’intitulé, l’esprit reste le même : je me félicite donc que tout ce travail, dont le résultat, encore une fois, est attendu depuis des années par les familles – nous en connaissons tous dans nos circonscriptions –, soit en passe d’aboutir et fasse l’objet du plus large consensus possible.”
“Je voudrais effectivement saluer la poursuite de l’examen de ce texte attendu depuis longtemps. Vous me permettrez de rendre hommage à mon prédécesseur, Jean-Michel Bertrand, député de la XII e législature : membre du Conseil national de la sécurité routière, chargé par le premier ministre Dominique de Villepin d’une mission parlementaire consacrée à celle-ci, il s’était rendu compte que la qualification d’homicide involontaire était, pour les familles de victimes, impossible à entendre, et avait déposé une proposition de loi visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant – texte qu’en souvenir de lui je me suis attaché à redéposer lors de chacun de mes propres mandats, et qui prévoit un délit d’homicide par mise en danger caractérisée de la vie d’autrui.”
“Elle est mentionnée dans l’exposé sommaire des amendements !”
“Ayez le courage de défendre vos amendements ! C’est quoi ces méthodes ?”
“Vous n’avez qu’à constitutionnaliser l’aide à mourir !”
“Qu’on limite des libertés en réaction à des actes, c’est une chose, mais qu’on le fasse d’emblée, cela doit nous inquiéter.”
“Cela préjuge bien de ce que ce texte prépare : une conception totalitaire.”
“Le délit d’entrave doit être manié avec précaution. On donne l’exemple de l’IVG mais le délit d’entrave à l’IVG n’a été institué qu’en 1993, près de vingt ans après la loi Veil. Si je travaille actuellement à instaurer un délit d’entrave aux activités agricoles, au commerce de viande et à l’abattage, c’est en réponse aux attaques dont font l’objet les agriculteurs – ce que l’on nomme l’agri-bashing. (Mme Sophie Taillé-Polian s’exclame.) Or vous souhaitez, de façon révélatrice, instituer un délit d’entrave dès le départ.”
“Nous sommes tous attachés aux libertés – d’expression, de manifestation et, surtout, de conscience, qui est la plus importante. Ces libertés ont essuyé une série d’attaques ces dernières années, si bien que ce qui se trouve le plus menacé dans notre pays n’est pas notre sécurité, mais nos libertés.”
“Il ne s’agit pas du tout des conditions et des critères à prendre en considération avant, mais de ce qui arrive après. On voit donc bien que cet amendement n’est pas du tout satisfait ! On peut formuler d’autres arguments pour ou contre, mais il n’est en tout cas pas opérationnel de se réfugier derrière l’alinéa 13 puisque ce dernier, encore une fois, prévoit que soient expliquées « les conditions d’accès à l’aide à mourir et sa mise en œuvre. » On ne parle donc absolument pas des conséquences dont l’amendement de notre collègue prévoit l’explication. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“J’entends la réponse du rapporteur général. Il fait référence à l’alinéa 13, qui prévoit que soient expliquées les conditions d’accès à l’aide à mourir. Or l’amendement traite de ses conséquences. Les conditions, c’est en amont ; les conséquences, en aval. Vous ne pouvez donc pas vous réfugier derrière l’alinéa 13 ! L’amendement de notre collègue vaut ce qu’il vaut, mais il tend simplement à faire en sorte que les conséquences de l’aide à mourir soient expliquées.”
“Les réponses qu’elles appellent sont précieuses et doivent être nuancées. C’est pourquoi mon collègue Bazin et moi-même vous invitons à voter cet amendement.”
“Déposé par notre collègue Thibault Bazin, cet amendement, dont je suis cosignataire, vise à exclure l’euthanasie et le suicide assisté des directives anticipées. Est-il certain que des personnes bien portantes soient capables de discernement à l’avance, parfois des années avant qu’une maladie ou un accident ne survienne ? Combien de personnes se sont relevées et ont choisi de survivre à une situation de handicap ou de maladie qu’elles n’auraient jamais cru être capables de surmonter ? Comment comprendre sans la vivre la situation d’une personne gravement malade et prévoir son état d’esprit ? La personne encore bien portante est-elle meilleure juge que les soignants de soins palliatifs, qui accompagnent les malades au quotidien et qui nous disent combien l’âme humaine est fluctuante ? Toutes ces questions se posent.”
“Il prévoit que « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort », ils sont mis en place uniquement pour soulager la douleur. Je crois que c’est très clair et je ne vois pas comment on peut être contre… ou alors je m’interroge sur les raisons d’une telle position. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)”