Xavier Breton
DR · France
“L’intérêt de nos débats tient à la confrontation entre deux logiques. La première consiste à reconnaître l’existence de collectifs irréductibles à la somme des individus qui les composent, c’est-à-dire l’existence d’un esprit collectif.”
“Pour notre part, nous vous demandons de prendre en compte certaines nuances, d’accepter de considérer qu’il s’agit d’une démarche qui affecte l’organisation de notre système de santé et non d’un droit face auquel tout le monde devrait se mettre au garde-à-vous, d’introduire certaines subtilités dans la réflexion.”
“Ce terme est très juste et pousse à réfléchir. Vous avez essayé d’introduire dans le texte la notion de « mort naturelle » ; cela a suscité une résistance dans les votes, mais aussi sur le fond. On ne peut mentir jusqu’à ce point : la mort qu’encadrera cette proposition de loi ne sera pas naturelle, mais bien administrée.”
“L’euthanasie est un acte grave et irréversible. Or une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne n’est jamais prononcée à la légère. Elle est ordonnée par le juge des contentieux de la protection, au vu d’un certificat médical circonstancié.”
“Elles organisent l’accompagnement de la décision mais elles ne neutralisent ni le risque de pression de l’entourage ni celui d’une altération du discernement que la procédure ne décèlerait pas. Face à un acte définitif, encadrer n’est pas protéger. L’expérience étrangère confirme que la vigilance n’est pas théorique.”
“Il s’agit effectivement de savoir si, par rapport à ce qui existe, le texte opérerait une rupture radicale. On nous objecte que la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti constituerait une aide active à mourir : non ! Elle n’a pas pour objectif de provoquer la mort ! (« Justement ! Elle vise à laisser mourir !”
The complete record
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“Je ne sais pas si ceux qui défendent ces amendements font exprès d’entretenir la confusion entre l’intention et l’effet. L’alinéa n o 10 ne prévoit pas que l’accompagnement et les soins palliatifs ne hâtent ni ne diffèrent la survenance de la mort, mais qu’ils visent à ne faire ni l’un ni l’autre. Ils sont mis en œuvre pour soulager la douleur, au risque parfois d’accélérer les choses, voire de provoquer la mort, mais ce n’est pas leur but. Ceux qui s’en tiennent à leur impact, à leur effet, ont tout faux ! Même si soulager la douleur, je le répète, peut accélérer la survenance de la mort, ce n’est pas le but – pas plus que de la retarder d’ailleurs. Soyons de bonne foi entre nous : reconnaissons que cet alinéa ne porte en aucun cas sur un effet, mais sur une intention.”
“Ils ont toute leur place dans la République, au même titre que les religions. Votre conception matérialiste et historiquement marxiste de la société vous empêche de percevoir la part de spiritualité de chaque être humain, qu’il croie ou non. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)”
“L’amendement du groupe socialiste fait un grand honneur aux religions en laissant penser qu’elles détiennent le monopole de la spiritualité. Or la spiritualité n’appartient pas aux religions. Bien sûr, les religions sont dans l’ordre spirituel mais chaque être humain, par vocation, est d’une nature spirituelle, qu’il soit croyant ou non. Je suis très étonné d’entendre que la spiritualité serait réservée aux religions. Une personne athée ou agnostique est, de toute évidence, spirituelle. Je ne comprends même pas que vous puissiez défendre le contraire. Votre collègue Potier a bien réagi : retirez votre amendement qui revient à dire que la seule spiritualité qui vaille est religieuse. Ce n’est pas vrai. Des courants philosophiques peuvent être spirituels. Nous avons d’ailleurs pu nous en rendre compte car ils ont imprégné nos débats.”
“Cet amendement de M. Fabien Di Filippo vise à clarifier la notion d’accompagnement introduite dans l’article 1 er , pour préciser l’articulation entre soins palliatifs et accompagnement, dans la mesure où l’on peut se demander si ce dernier fait partie des soins palliatifs ou s’il leur est extérieur, ce qui peut être source de confusion sur ce qui va être proposé aux patients et les modalités de leur prise en charge. C’est pour cela que l’amendement tend à supprimer les alinéas qui mêlent ces deux notions, pour n’en conserver qu’une, précise, claire, reconnue de manière unanime : celle de soins palliatifs.”
“Les maires sont les premiers à s’inquiéter des déserts médicaux. Les 1 500 élus qui ont signé il y a quelques jours la tribune parue dans un hebdomadaire sont principalement des maires et leurs adjoints.”
“Quelle est la première collectivité à apporter des réponses ? Ce n’est ni l’intercommunalité, ni le département, ni la région, ni l’État, c’est la commune. Voilà pourquoi il faudrait privilégier les associations départementales de maires au détriment d’autres associations d’élus. Cela fait déjà longtemps, des décennies, que des maires ont réagi et décidé de créer des maisons de santé. Même s’il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble, il faut avoir à l’esprit que l’échelon communal est important et qu’il joue un grand rôle pour répondre aux besoins.”
“Mme la rapporteure est ouverte à l’idée d’un geste fort ; le gouvernement est réservé, en raison de ses responsabilités exécutives et diplomatiques ; je retire donc les amendements n os 4 et 5 au profit de l’amendement n o 7, qui propose qu’il soit nommé ambassadeur de la francophonie. C’est plus adapté, compte tenu du rayonnement international de Boualem Sansal, en particulier au sein de la francophonie. C’est un poste qui lui conviendrait tout à fait. Un geste symbolique me semble nécessaire, malgré les interrogations juridiques. Elles ne doivent pas nous empêcher d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Il s’agit d’appeler le gouvernement et la Commission européenne à nommer Boualem Sansal au rang d’ambassadeur, en suivant une suggestion de son comité de soutien. Cela pourrait avoir des effets juridiques, puisqu’il bénéficierait ainsi d’une protection diplomatique, mais cette décision aurait surtout une portée symbolique : notre pays s’honorerait en confiant à Boualem Sansal un poste d’ambassadeur, qui traduirait son rayonnement. Je défendrai d’autres amendements dans le même esprit, mais il paraît important que nous adoptions dès maintenant une position sur le principe même de cette proposition émise par son comité de soutien.”
“Al-Charaa refuse de serrer la main d’une femme et vous ne dites rien ? Quand quelqu’un refuse de serrer la main d’une femme, on s’en va !”
“Merci de demander à Mme Vautrin si elle est prête à réfléchir à cette option ou si l’on doit considérer que l’État a déjà, unilatéralement, pris la décision d’une fermeture définitive.”
“Deux points que vous avez évoqués expliquent sans doute l’incompréhension sur ce dossier : vous estimez que les conditions ne sont plus garanties pour assurer la qualité des soins et l’accueil hôtelier ; mais ce n’est pas ce que pensent les premiers concernés – les résidents et leurs familles. J’invite d’ailleurs Mme Vautrin, ou Mme Parmentier-Lecocq, à venir constater de leurs propres yeux l’état des locaux : ils restent fonctionnels. En outre, contrairement à ce qu’on vous a indiqué, il existe des solutions financières : une augmentation raisonnable du prix de journée et l’apport, également raisonnable, de subventions permettraient de réaliser ces travaux.”
“Est-il ouvert au maintien du site de Foissiat ou la décision de le fermer définitivement a-t-elle déjà été prise ? Quelles conditions et quels critères le site doit-il remplir pour rester ouvert ? Quelles mesures de soutien, notamment financier, peuvent être apportées ?”
“Je souhaite vous interroger sur l’avenir de l’Ehpad de Foissiat, dans le département de l’Ain. Suite à l’avis négatif rendu par la commission de sécurité, ce site d’une capacité de trente-cinq places, qui fait partie de l’Ehpad de Montrevel-Foissiat, doit réaliser des travaux de mise en conformité et de sécurité incendie. Or, depuis plusieurs mois, leur réalisation est repoussée, et l’accueil de nouveaux résidents suspendu tant que la mise en conformité n’est pas effectuée. Face à ce contexte incertain, les familles des résidents réunies au sein d’un collectif se mobilisent avec le soutien des élus locaux, afin d’éviter une fermeture définitive. Alors que ce site peut répondre à la demande d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le territoire de la Bresse, il importe que le gouvernement prenne clairement position.”
“Vous n’allez pas nous délivrer des brevets de républicanisme !”
“C’est vous qui semez la haine ! Voilà la société que vous voulez !”
“Oui, on voit bien l’atteinte à la liberté dans ces chiffres !”
“Combien y a-t-il d’autorisations enregistrées, de refus, avant et après recours ? Quelle est la répartition de ces chiffres par académie – puisqu’un certain arbitraire existe parfois dans les décisions ? Quel est le nombre de contrôles effectués par les autorités académiques ? Nous demandons ces chiffres au ministère et nous comptons sur votre soutien.”
“Celle-ci leur permet au contraire d’obtenir des résultats scolaires supérieurs à ceux des élèves scolarisés en établissements, parce que, très majoritairement, les parents s’appliquent à instruire leurs enfants en construisant un projet éducatif, pédagogique et familial adapté à chacun d’eux, et cela dans le respect des exigences de la loi. Ma question devrait s’adresser à la ministre de l’éducation nationale, mais comme cette disposition constitue une sorte de cavalier dans le texte initial, je vous la pose, monsieur le ministre auprès du ministre de l’intérieur, en vous demandant de bien vouloir la relayer, car nous attendons des éléments objectifs de la part de l’éducation nationale : quel est le nombre de cas répondant explicitement aux critères inscrits dans une loi visant à lutter contre l’islamisme radical ?”
“J’aimerais revenir sur l’instruction en famille. Si l’instruction est obligatoire depuis la loi Ferry de 1882, la liberté de choisir la méthode d’instruction est reconnue aux parents. La liberté de l’enseignement constitue même un principe fondamental reconnu par les lois de la République ainsi qu’en a décidé le Conseil constitutionnel en 1977. Or la loi dont nous débattons aujourd’hui remet en cause cette liberté puisqu’on passe d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. C’est une atteinte à la liberté, qui devient l’exception et non plus la règle. Les motifs allégués à l’époque de cette modification tenaient au risque de communautarisme et de séparatisme. Or aucun élément fiable et documenté ne permet d’identifier des risques de telles dérives pour l’immense majorité des enfants qui suivent l’instruction en famille.”
“Je les ai rencontrés : les agriculteurs sont en colère !”
“Chacun est libre de proposer des amendements !”
“Il faudra aussi l’expliquer aux conseils municipaux !”