Vincent Descoeur
DR · France
“…nous arrivons au terme d’un long cheminement – oserai-je dire que nous apercevons enfin le sommet ? Nous pouvons ainsi nous réjouir de la perspective de disposer d’un nouveau texte important pour la montagne, enrichi en commission, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, et dont la version issue de la CMP, qui a fait l’objet d’un large consensus…”
“le ministre, sont convaincus que les territoires de montagne sont une chance et non une charge pour notre pays. Le texte a pour objectif, en vertu du droit à la différence, d’adapter les politiques publiques à la spécificité des territoires de montagne.”
“Deux mots enfin à propos de l’article 2 quater , introduit par le Sénat, qui instaure un dispositif de dérogations exceptionnelles pour deux molécules : des dérogations limitées dans le temps, strictement encadrées et réservées à quatre filières confrontées à une impasse phytosanitaire ; des dérogations subordonnées au strict respect de c…”
“Dois-je rappeler ici qu’en vingt ans, la France est passée du deuxième au cinquième rang mondial des pays exportateurs de denrées agricoles, et qu’en 2025, pour la première fois, notre balance agricole est devenue déficitaire ?”
“La spécificité de ce territoire a été reconnue à deux reprises, par les lois « montagne » de janvier 1985 et décembre 2016. Ces deux textes importants ont consacré le droit à la différenciation pour les territoires de montagne comme pour leurs collectivités locales, ainsi que la nécessité de l’adaptation des politiques publiques à la spéc…”
“Sur la question des périmètres de protection et de captage d’eau potable, le texte réaffirme l’objectif d’accompagner les agriculteurs amenés à modifier leurs pratiques et introduit la notion de compensations financières pour les collectivités appelées à intervenir.”
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“Le groupe de la Droite républicaine soutiendra ce texte issu de la commission mixte paritaire, parce qu’il répond aux attentes de nos agriculteurs et de nos éleveurs, parce que produire en France est une nécessité pour retrouver la voie de la souveraineté agricole et agroalimentaire,…”
“Deux mots enfin à propos de l’article 2 quater , introduit par le Sénat, qui instaure un dispositif de dérogations exceptionnelles pour deux molécules : des dérogations limitées dans le temps, strictement encadrées et réservées à quatre filières confrontées à une impasse phytosanitaire ; des dérogations subordonnées au strict respect de conditions cumulatives exigeantes et qui, surtout, reposent désormais sur l’expertise scientifique de l’Anses – elle décidera ou non de la dérogation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Nous étions nombreux à souhaiter que l’usage, même exceptionnel, de ces molécules repose sur une expertise scientifique : ce sera désormais le cas. Je me réjouis du travail réalisé par la CMP et notre collègue rapporteur Julien Dive, qui a permis d’aboutir à ce compromis.”
“Les mesures proposées permettront de mieux protéger les éleveurs et leurs troupeaux, notamment grâce à l’assouplissement des conditions de recours aux tirs de défense ou encore à l’autorisation sous conditions de lunettes thermiques. Ces mesures contribueront à mieux protéger les éleveurs affectés moralement par les attaques répétées et dont les exploitations sont fragilisées économiquement.”
“Sur la question des périmètres de protection et de captage d’eau potable, le texte réaffirme l’objectif d’accompagner les agriculteurs amenés à modifier leurs pratiques et introduit la notion de compensations financières pour les collectivités appelées à intervenir. En matière de lutte contre la concurrence déloyale, la CMP a rétabli le dispositif permettant au gouvernement de suspendre l’importation des denrées alimentaires ne respectant pas les exigences européennes (Mme Anne-Laure Blin applaudit) et d’imposer des sanctions administratives, comme le proposait le groupe DR. Une autre avancée notable, à laquelle sont attachés de nombreux députés, concerne la question de la lutte contre la prédation par le loup, dont le nombre d’attaques est en forte hausse dans notre pays.”
“Il s’agit de dispositions de bon sens qui visent à s’assurer que les agriculteurs disposent d’eau en quantité suffisante et au bon moment, dans un contexte de dérèglement climatique marqué par une grande irrégularité des précipitations, qui impose de retenir l’eau lorsqu’elle est abondante pour en disposer lorsque ces précipitations se font plus rares. (Mêmes mouvements.)”
“Le texte de la commission mixte paritaire, qui reprend les principales dispositions du projet de loi initial, est le résultat d’un compromis que je qualifierais d’équilibré. S’agissant de la disponibilité de la ressource en eau, enjeu d’une actualité criante, le texte facilite les procédures de stockage et renforce les objectifs de développement des capacités de stockage, en se fixant l’objectif de les doubler d’ici à 2035. Ce sujet ne peut plus être considéré comme tabou et ne devrait pas donner lieu à des caricatures, car il s’agit bien de retenues collinaires, et en aucun cas de mégabassines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Dois-je rappeler ici qu’en vingt ans, la France est passée du deuxième au cinquième rang mondial des pays exportateurs de denrées agricoles, et qu’en 2025, pour la première fois, notre balance agricole est devenue déficitaire ? Depuis l’examen de ce texte en première lecture, le contexte dans lequel vivent nos agriculteurs n’a pas évolué favorablement, tant s’en faut. Il s’est même très sérieusement dégradé, en raison de la canicule et de l’épisode de sécheresse sans précédent qui en découle. Les grandes cultures et les prairies souffrent, la question de la capacité à nourrir et à abreuver les animaux est posée, le risque d’incendie est maximal : autant de constats alarmants qui nous renvoient à notre obligation d’agir sans délai et d’apporter enfin à nos agriculteurs des réponses concrètes.”
“Nous voici donc réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi d’urgence agricole adopté par notre assemblée en première lecture, un texte attendu par les agriculteurs qui exprimaient voici quelques mois leur exaspération et leur colère, en dénonçant les contraintes qui les empêchent de produire, de s’adapter, des contraintes qui mettent à mal notre souveraineté agricole et alimentaire. Ne vous y trompez pas, cette colère n’est pas éteinte, elle n’est même pas dissipée, car ses origines sont profondes et nos agriculteurs ont à juste titre le sentiment qu’on exige d’eux toujours plus, ce qui entrave leur capacité à produire et à nous nourrir.”
“…qui va à l’encontre des intérêts de nos agriculteurs. Nous préférons les soutenir et nous comptons les libérer des contraintes excessives qui les entravent. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Comment imaginer qu’on puisse balayer d’un revers de la main la question de la lutte contre la concurrence déloyale ou celle, tout aussi stratégique, de la souveraineté agricole et alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Cela n’a pas de sens. Cela n’est ni raisonnable ni responsable. Notre groupe s’opposera à cette motion de rejet…”
“…attendu par nos agriculteurs, qu’ils soient cultivateurs ou éleveurs. Je vous rappelle, puisque vous avez la mémoire courte, qu’ils exprimaient il y a quelques mois leur exaspération et leur colère. Comment renvoyer aux calendes grecques le débat sur la ressource en eau et son stockage, alors qu’ils sont confrontés depuis plusieurs semaines à une canicule et à une sécheresse sans précédent ?”
“Il y aurait beaucoup à dire sur les arguments avancés pour adopter cette motion de rejet de La France insoumise, mais je me contenterai de souligner que l’adopter aurait pour effet d’empêcher l’examen de ce texte d’urgence (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) …”
“C’est la raison pour laquelle le groupe de la Droite républicaine le soutiendra évidemment, pour le plus grand bénéfice de la montagne, de celles et ceux qui y résident, de celles et ceux qui y entreprennent et de celles et ceux, nombreux, qui les rejoindront. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur et M. Xavier Roseren applaudissent également.)”
“Si les objectifs en la matière de la première loi « montagne » étaient de prévenir le mitage, de limiter la consommation excessive de foncier et d’éviter les surcoûts pour les équipements et les réseaux, le principe d’urbanisation en continuité fait l’objet de divergences d’appréciation selon les territoires et les services instructeurs. L’adoption du texte permettrait de mettre un terme à cette situation qui pénalise les communes rurales situées dans les différents massifs. En cet instant, en qualité d’élu du Cantal, je tiens à rappeler que la montagne n’a pas vocation à être un conservatoire. Elle aspire à se développer et à accueillir de nouvelles populations – en un mot, à vivre. Or ce texte, cher Jean-Pierre, va permettre de lever certains freins à son développement.”
“le ministre, sont convaincus que les territoires de montagne sont une chance et non une charge pour notre pays. Le texte a pour objectif, en vertu du droit à la différence, d’adapter les politiques publiques à la spécificité des territoires de montagne. Il peut s’agir de l’accès à l’école publique ou aux soins comme de l’eau, que l’on parle de l’accès à la ressource ou de sa gestion dans le respect des usages multiples rappelés dans le texte. Un autre de ses sujets d’importance est l’urbanisme et, plus précisément, la sécurisation du droit de construire ou de rénover dans la continuité des zones bâties. Il ne s’agit pas, contrairement à ce que j’ai pu entendre, de s’affranchir des règles d’urbanisme, mais de préciser la notion d’urbanisation en continuité sur laquelle reposent les autorisations de construire ou de rénover.”
“La spécificité de ce territoire a été reconnue à deux reprises, par les lois « montagne » de janvier 1985 et décembre 2016. Ces deux textes importants ont consacré le droit à la différenciation pour les territoires de montagne comme pour leurs collectivités locales, ainsi que la nécessité de l’adaptation des politiques publiques à la spécificité de chacun des massifs. Je tiens, une nouvelle fois, à remercier Jean-Pierre Vigier, qui préside l’Association nationale des élus de la montagne, à laquelle nous devons l’initiative parlementaire qui atteint son but aujourd’hui. L’Anem est une association pluraliste et transpartisane fédérant, au-delà des clivages politiques, les élus qui militent pour la reconnaissance des spécificités de la montagne et qui, comme beaucoup ici, dont M.”
“…nous arrivons au terme d’un long cheminement – oserai-je dire que nous apercevons enfin le sommet ? Nous pouvons ainsi nous réjouir de la perspective de disposer d’un nouveau texte important pour la montagne, enrichi en commission, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, et dont la version issue de la CMP, qui a fait l’objet d’un large consensus, donnera, à n’en pas douter, satisfaction aux élus de montagne et aux montagnards. En France, la montagne représente un quart du territoire et 7 millions d’habitants répartis dans six massifs, quarante-sept départements et un peu plus de 6 000 communes. Elle est surtout un territoire d’exception qui fait partie du patrimoine de tous les Français, ceux qui y résident comme ceux qui aiment la retrouver en hiver lorsqu’elle est enneigée ou en été pour l’arpenter en profitant d’une climatisation naturelle.”
“Comme l’a fort justement fait remarquer notre collègue rapporteur, Jean-Pierre Vigier, dont je salue à mon tour la détermination et la pugnacité,…”
“Ce texte permettra de lever des freins qui l’empêchent de se développer. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons bien évidemment à cette funeste motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Cet esprit a pourtant toujours prévalu ici et, par le passé, il nous a permis de rassembler des députés sur tous les bancs de cet hémicycle – mais c’était avant que vous arriviez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) La montagne mérite mieux que des attitudes politiciennes. Ne vous en déplaise, elle n’a pas vocation à devenir un conservatoire, mais aspire à se développer, à accueillir, en un mot : à vivre. (M. le rapporteur applaudit.)”
“Vous n’êtes sans doute pas à une contradiction près. Cette nouvelle motion de rejet sur le texte issu de la CMP et les arguments que vous avancez pour la défendre sonnent comme une remise en cause de l’esprit de la montagne.”
“En première lecture, j’avais fait état de ma stupéfaction devant la motion de rejet de La France insoumise qui faisait déjà peu de cas d’un texte transpartisan, soutenu par l’Anem, une association pluraliste dont sont d’ailleurs membres plusieurs députés de votre groupe.”
“Vous parlez des éleveurs que vous voulez priver de leurs vaches ?”
“Les choix des individus ne peuvent pas dicter la politique publique !”
“Il apparaît un quart d’heure et il nous fait la leçon !”
“Il serait plus simple de dire que vous êtes contre la chasse !”
“C’est gentil de penser à lui et à sa famille politique !”
“Notre amendement n o 2102 à l’article 14 ayant été adopté, cet amendement est satisfait, tout comme l’amendement n o 2023. Il y a donc lieu de les retirer.”
“Si on veut lutter efficacement contre le loup, il faut protéger les troupeaux et apporter enfin une réponse concrète au désarroi des éleveurs confrontés à des attaques répétées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Il vise aussi à autoriser l’usage des lunettes de tir à visée nocturne, par les éleveurs et leurs mandataires, dans le cadre de tirs de défense. Cela afin d’en renforcer l’efficacité et de faciliter le prélèvement du prédateur. Comme l’a rappelé notre collègue Warsmann, qui est à l’origine de cette proposition, leur usage serait très encadré – permis de chasser valide, formation préalable, périmètre strictement défini, autorisation limitée dans le temps. Je le redis avec force, la seule protection des troupeaux ne suffit pas. Répéter inlassablement le contraire n’y changera rien et est mensonger : la protection et la régulation sont indissociables !”
“J’ai écouté attentivement les explications de M. le ministre. Notre amendement est tout à fait conforme à ce qu’il vient d’indiquer : nous souhaitons, à l’alinéa 11, non seulement conserver l’évaluation à l’échelle nationale, mais la systématiser en supprimant les mots « en principe » et la dernière phrase, laquelle évoque la possibilité d’une évaluation locale.”
“Il vise au contraire à supprimer les mots « en principe » et la seconde phrase de l’alinéa 11, autrement dit à s’assurer que l’état de conservation de l’espèce sera bien évalué à l’échelle nationale. Nous souhaitons garantir ainsi l’égalité de traitement entre éleveurs confrontés à la prédation, la même possibilité, en tout point du territoire, de recourir aux tirs – que l’on ne puisse décider de ne pas prélever, au motif qu’il est isolé, un loup dont l’évaluation nationale permet l’élimination.”
“Si vous votez l’article, la situation s’arrangera, vous verrez !”
“L’éleveur est seul à gérer la protection !”
“Il ne faut pas compenser la disparition du loup !”
“On peut toujours rêver ! Vous avez déjà vu ça dans la vraie vie ?”
“Tant en commission qu’en séance, nous avons attiré l’attention des ministres sur deux points importants pour nous. Le premier est le traitement des pollutions anciennes – dont les exploitants actuels ne peuvent être tenus pour responsables –, objet d’un sous-amendement de plusieurs collègues de notre groupe. Puisque nous débattons d’un projet de loi agricole, le second point est celui de l’accompagnement financier des agriculteurs, des compensations qui doivent accompagner les efforts qu’ils seront amenés à produire dans le cadre des plans de lutte contre la pollution des captages. Nos sous-amendements sur ces deux sujets ayant reçu des avis favorables, nous voterons en faveur de l’amendement du gouvernement.”
“Cet amendement n’a pas la même tonalité – vous n’en serez pas étonnés –, puisqu’il vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement de gestion des eaux dans le délai imparti. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif prévoit que le comité de bassin rende un avis préalable à la décision préfectorale de dérogation. Nous proposons qu’il s’agisse d’un avis simple.”
“Je fais de même pour l’amendement n o 469.”
“Amendement parfaitement défendu par M. Bony, éleveur de métier !”
“Faisons en sorte de stocker l’eau où elle se trouve !”
“Les auteurs de l’amendement n’avaient aucunement l’intention d’inviter la loi Duplomb dans nos discussions : il s’agit juste de plaider en faveur du stockage de l’eau, pour le plus grand intérêt des agriculteurs. Enfin, n’ayant pas pu prendre la parole pour une explication de vote, j’en profite pour signaler que nous sommes très favorables au stockage, car il est le seul moyen d’aider les agriculteurs à s’adapter au changement climatique et à la baisse des précipitations qui en découle. Nous assumons pleinement ce choix, aussi espérons-nous bien que demain, ils pourront compter sur une ressource en eau suffisante. C’est dans l’intérêt des populations, car sans eau, il sera plus difficile de produire et d’élever des animaux.”
“Il tend à introduire le principe de non-régression pour l’accès à l’eau en agriculture. Pour nous, cela relève d’une exigence de bon sens : nous ne pouvons accepter que les agriculteurs voient leurs conditions d’accès à la ressource se dégrader en période de forte chaleur ou de moindres précipitations, au point de compromettre leur capacité à produire l’alimentation des Français au seul motif que des solutions durables de conservation de la ressource n’auraient pas été mises en œuvre.”
“Voilà qu’au détour d’un amendement, on s’apprête à confier une nouvelle compétence aux EPCI. Mais sont-ils volontaires ? Ont-ils été consultés ? L’amendement concerne les EPCI compétents au titre de la Gemapi, mais chacun conviendra que les ressources adossées à la Gemapi sont insuffisantes pour que les communautés de communes puissent exercer cette nouvelle compétence. Je me demande donc en quoi cela faciliterait les choses de la leur attribuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Les mégabassines conservent 7 % de l’eau de pluie !”
“…qui pourraient d’ailleurs s’inscrire dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Enfin, pour la bonne clarté de nos débats et pour couper court aux raccourcis abusifs que certains pourraient être tentés de faire, il ne s’agit en aucun cas de projets de mégabassines qui seraient alimentées par la nappe phréatique, mais bel et bien d’ouvrages de stockage du type des retenues collinaires,…”
“Quelques chiffres permettent d’éclairer notre débat et de mieux percevoir les enjeux du stockage. Nous ne retenons que 4,7 % de l’eau de pluie qui se déverse sur la France quand, dans le même temps, nos voisins espagnols stockent l’équivalent de 50 % du volume des précipitations annuelles. Pour nous assurer de la disponibilité de la ressource en eau, pour sécuriser cette ressource, l’article 5 prévoit de faciliter et de développer le stockage en allégeant les procédures ou en octroyant sous certaines conditions un pouvoir de substitution aux préfets. Cet objectif de simplification des procédures est bienvenu à nos yeux et le groupe Droite républicaine soutiendra cet article.”
“Dans un contexte de dérèglement climatique marqué par une plus grande irrégularité des précipitations, la disponibilité de l’eau est incontestablement un enjeu stratégique de souveraineté alimentaire. Si cette capacité à disposer d’eau en quantité suffisante et au bon moment n’est pas maîtrisée, notre production agricole, animale et végétale en sera immanquablement affectée et fragilisée. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Ce texte, en particulier son article 5, a pour ambition d’assurer que cette ressource en eau sera disponible aux périodes pendant lesquelles les agriculteurs en ont besoin. Le principe est d’une logique implacable : stocker l’eau lorsqu’elle est abondante – ou en surabondance, ce qui peut être très utile pour les territoires sujets aux inondations – pour en disposer lorsqu’elle se fait rare, en période de sécheresse.”
“On ne l’avait pas entendu depuis longtemps, mais on n’est pas déçu !”