Vincent Descoeur
DR · France
“…nous arrivons au terme d’un long cheminement – oserai-je dire que nous apercevons enfin le sommet ? Nous pouvons ainsi nous réjouir de la perspective de disposer d’un nouveau texte important pour la montagne, enrichi en commission, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, et dont la version issue de la CMP, qui a fait l’objet d’un large consensus…”
“le ministre, sont convaincus que les territoires de montagne sont une chance et non une charge pour notre pays. Le texte a pour objectif, en vertu du droit à la différence, d’adapter les politiques publiques à la spécificité des territoires de montagne.”
“Deux mots enfin à propos de l’article 2 quater , introduit par le Sénat, qui instaure un dispositif de dérogations exceptionnelles pour deux molécules : des dérogations limitées dans le temps, strictement encadrées et réservées à quatre filières confrontées à une impasse phytosanitaire ; des dérogations subordonnées au strict respect de c…”
“Dois-je rappeler ici qu’en vingt ans, la France est passée du deuxième au cinquième rang mondial des pays exportateurs de denrées agricoles, et qu’en 2025, pour la première fois, notre balance agricole est devenue déficitaire ?”
“La spécificité de ce territoire a été reconnue à deux reprises, par les lois « montagne » de janvier 1985 et décembre 2016. Ces deux textes importants ont consacré le droit à la différenciation pour les territoires de montagne comme pour leurs collectivités locales, ainsi que la nécessité de l’adaptation des politiques publiques à la spéc…”
“Sur la question des périmètres de protection et de captage d’eau potable, le texte réaffirme l’objectif d’accompagner les agriculteurs amenés à modifier leurs pratiques et introduit la notion de compensations financières pour les collectivités appelées à intervenir.”
The complete record
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“Cet amendement, dont le premier signataire est Jean-Yves Bony, éleveur de son état, tend à relever à 250 000 euros le plafond pluriannuel de la DEP, actuellement fixé à 150 000 euros. Cette mesure présente l’intérêt de réévaluer un montant déterminé il y a quinze ans, dans le cadre du dispositif de déduction pour aléas (DPA) et qui a été repris sans actualisation lorsque la DEP a été créée.”
“Le présent amendement vise à exonérer d’impôts et de droits et prélèvements de toute nature ces indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’une crise sanitaire qui impose un renouvellement du cheptel. Comme le disait notre collègue Potier, il faut, au-delà de la solution technique, apporter une réponse au traumatisme subi par ces éleveurs confrontés à l’abattage d’un troupeau, qui signifie souvent l’effondrement d’années de sélection et de travail acharné. Il serait donc normal de les accompagner dans ces moments difficiles.”
“Nous proposons également de relever à 500 000 euros le seuil du régime réel simplifié, contre 391 000 euros actuellement, parce que ce seuil n’a pas suivi l’évolution du chiffre d’affaires des exploitations et que cette hausse serait cohérente avec celle prévue en 2024 pour le régime de microbénéfice agricole, dit micro-BA.”
“On ne l’a pas vu dans l’hémicycle et il a fallu qu’on appelle son amendement pour qu’il arrive !”
“Si l’on commence à s’attaquer aux pratiques minoritaires… Dans ce cas, avec moins d’associations de chasseurs, vous auriez aussi moins de chasseurs !”
“Il s’inscrit dans le droit fil de la discussion que nous venons d’avoir au sujet des dépenses contraintes des départements. Comme les amendements précédents, il vise à affecter une part supplémentaire de TSCA aux départements, qui assurent 60 % du financement des Sdis et dont la contribution effective est deux fois supérieure à la somme qu’ils perçoivent au titre de la TSCA. Cette mesure est indispensable pour le bon fonctionnement des Sdis : elle leur permettra de faire face aux dépenses d’investissement de plus en plus importantes, dans un contexte où ils sont de plus en plus sollicités. (Mme Justine Gruet applaudit.)”
“Vous allez faire s’effondrer les efforts en faveur de la qualité que consentent tous ces producteurs, dans les terroirs, pour concilier bon goût et bon pour la santé. Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de faire ? Franchement, on peut s’inquiéter des sodas mais, si l’on vous suit, demain, le Coca-Cola sans sucres aura un meilleur nutriscore que le fromage du Cantal ou le picodon ! Mais vous êtes où ? Vous habitez quelle planète ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Au risque de vous paraître insistant, je dirai qu’à l’heure de la communication, affirmer qu’apposer une pastille rouge sur un message publicitaire n’est pas grave, que ça n’aura aucun effet sur les produits, n’a pas de sens. Vous le pensez parce que vous connaissez les beaux produits que vous avez évoqués – et je vous remercie d’avoir rappelé combien ils étaient succulents et bons pour la santé. Mais les jeunes générations, les consommateurs de demain se fieront à cette pastille. Encore une fois, c’est de la discrimination !”
“Mangez ce que vous voulez mais ne nous détruisez pas !”
“Alors que nous débattons du PLFSS, on s’emploie à détruire des filières ! C’est incompréhensible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“À l’inverse, nos produits AOP seraient frappés d’une pastille rouge et le consommateur ne chercherait même pas à s’interroger sur leurs bienfaits. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est encore pire que la disposition que nous examinions précédemment ! C’est une discrimination des produits de nos terroirs !”
“Les arguments avancés lors de l’examen des amendements précédents sont encore plus pertinents cette fois-ci. Si, d’aventure, nous mettions en avant le nutriscore dans des messages qui sont censés informer, nous décernerions des pastilles vertes à des produits ultratransformés qui, parce qu’ils sont industriels, n’obéissent à aucun cahier des charges et peuvent donc adapter leurs recettes non pas pour protéger notre santé, mais pour berner les consommateurs.”
“Il influence le consommateur ! Il le manipule !”
“La difficulté est la même pour le fromage !”
“Notre collègue l’a dit, les industriels adapteront leurs recettes ; mais pour les filières du terroir, ce sera désastreux. Que vos mains ne tremblent donc pas au moment de voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-Luc Fugit applaudit également.)”
“Je vais compléter les propos de notre collègue Ramos. À l’heure où cette assemblée recherche des compromis, nous en proposons un : il s’agit d’adopter ces sous-amendements sans lesquels nous ferions la part belle aux produits hypertransformés.”
“… malgré leurs qualités nutritionnelles reconnues – ils apportent des nutriments et des oligoéléments essentiels –, un cahier des charges exigeant et des systèmes de production vertueux et respectueux de l’environnement. Soyez très prudents au moment de voter : l’amendement serait fatal à ces filières ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“C’est particulièrement vrai pour les fromages AOP comme le cantal, le picodon ou le roquefort, auxquels seront attribuées à tort de mauvaises notes…”
“Dans le droit fil des propos de notre collègue Rousset, il vise à alerter nos collègues cosignataires de l’amendement imposant l’obligation d’apposer le nutriscore : si l’intention est louable, la mesure s’avérerait fatale aux filières de qualité qui font notre fierté et celle de nos terroirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Le sous-amendement vise donc à exclure les produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication géographique protégée (IGP) de l’obligation d’apposer le nutriscore, car ses critères de notation leur sont inadaptés.”
“Deux mots sur cet amendement de notre collègue Fabrice Brun, qui aborde également la question du décalage entre l’année de référence et l’année de cotisation. Comme d’autres, nous souhaitions prendre l’année n comme base de calcul. J’ai entendu, monsieur le rapporteur général, votre préférence pour un autre amendement. Pourriez-vous nous en préciser le périmètre et la date ? Je retirerai l’amendement dès lors que j’aurai compris ce que vous proposez.”
“Pourquoi ? Vous voulez supprimer la TVA ?”
“Cette mesure va pénaliser lourdement les collectivités – en particulier les plus fragiles d’entre elles, à savoir les communes les plus petites ou les départements les moins dotés, comme celui du Cantal, où je suis élu –, les plaçant dans une situation très délicate. Nous partageons le souci de redresser les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) mais, par le passé, ce régime a contribué au mécanisme de compensation démographique à hauteur de plus de 100 milliards d’euros. Il n’est donc pas seul responsable de sa situation actuelle. Notre amendement vise également à alerter contre les conséquences d’une telle hausse pour les budgets des collectivités territoriales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“À mon tour de soutenir un amendement similaire, qui vise à appeler l’attention de notre assemblée, mais aussi du gouvernement, sur l’impact budgétaire pour les collectivités territoriales de la décision non concertée d’augmenter la cotisation vieillesse des agents territoriaux. Comme l’a fort justement rappelé ma collègue Sylvie Bonnet, cette hausse de 3 points par an jusqu’en 2028 représente une charge supplémentaire de plus de 4 milliards d’euros par an pour les collectivités locales, ce qui équivaut à une augmentation de 2 points de leur masse salariale à effectif constant.”
“Très bonne mesure, qu’il faut préserver !”
“Il va nous dicter la loi maintenant. Ce n’est pas nous qui fixons les règles !”
“C’est ce qui a fait la richesse des Auvergnats !”
“Il vise à prolonger pour un délai de trois ans l’exonération des pourboires, ces gratifications versées par des clients satisfaits de la qualité d’un service. Je rappelle que cette exonération a été adoptée par notre assemblée à l’occasion de la loi de finances pour 2022. Sa prorogation pour un an, votée l’an dernier, arrive à échéance le 31 décembre, c’est-à-dire dans quelques semaines. Cette mesure a satisfait tant les employeurs que les salariés, en particulier dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, où les pourboires représentent une part non négligeable de la rémunération et contribuent incontestablement à l’attractivité de ces métiers en tension. Fidèles à notre priorité, nous proposons par cet amendement de valoriser le travail de ces salariés animés de la volonté d’offrir un service de qualité.”
“Même à la lecture, on ne comprend pas ce que ça veut dire !”
“Le problème des successions n’est pas l’objet de la proposition de loi !”
“Vous êtes prêts à faire beaucoup de choses !”
“Ce n’est pas l’État qui s’en charge, ce sont les collectivités !”
“Il ne fallait pas abandonner le nucléaire !”
“Nous n’avons pas besoin d’être cheffés, nous !”
“Si vous cherchiez à faciliter la vie des entreprises, ça se saurait !”
“Elle a changé de club, il y a eu le mercato entre-temps !”
“Nous ne pouvons que souscrire à votre souci de lutter contre la fraude mais il est important que vous nous rassuriez et, surtout, que vous rassuriez les porteurs de projet et les acteurs de la filière, et que vous confirmiez que ce dispositif sera de nouveau fonctionnel et accessible dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit aussi.)”
“Cette décision soudaine, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation, est en totale contradiction avec l’objectif affiché d’augmenter le nombre des rénovations thermiques pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Dois-je rappeler que cet outil, qui est l’un des rares dispositifs incitatifs, souffre de dysfonctionnements et est entaché par le débat récurrent et non sans fondement sur la fiabilité des DPE et que, de ce fait, il aurait certainement mérité une réflexion en profondeur – et peut-être décentralisée afin d’éviter les fraudes – mais en aucun cas une suspension brutale et non concertée. Comment les propriétaires, au premier rang desquels les plus modestes, vivant souvent en milieu rural, pourront-ils répondre à l’injonction qui leur est faite d’améliorer la performance de leur logement sous peine de ne plus pouvoir le louer ?”
“Je voudrais en tout premier lieu exprimer la solidarité des élus de notre groupe, la Droite républicaine, qui s’associent à l’hommage que vous avez rendu, madame la présidente, à nos trois compatriotes décédés dans des circonstances tragiques. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Sébastien Martin, s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. La décision du gouvernement de suspendre dès le 1 er juillet le dispositif MaPrimeRénov’ a suscité incompréhension et colère des milliers de nos concitoyens engagés dans un projet de rénovation de leur logement, mais aussi des PME et des artisans du bâtiment, secteur déjà en souffrance, des collectivités locales impliquées dans l’animation du dispositif, de toute une filière dont l’activité sera une nouvelle fois affectée par l’instabilité des politiques publiques.”
“C’est le résultat des urnes de toute façon !”
“…tant elle entache le bon fonctionnement démocratique de notre assemblée. Je considère donc mon amendement comme défendu et j’en suis fier.”
“Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne me fais guère d’illusion quant au sort qui sera réservé à cet amendement, puisqu’un amendement peut être adopté puis rejeté à un quart d’heure d’intervalle, victime d’un deuxième vote. C’est une procédure prévue par notre règlement, incontestable sur la forme, mais tellement condamnable sur le fond (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR) ,…”
“Qu’on soit ou non favorable à ce texte et à l’extension du scrutin de liste paritaire aux élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants, le délai imparti pousse à s’interroger : prévoir une entrée en vigueur un peu moins d’un an avant les prochaines échéances électorales est de nature à créer des difficultés pour de nombreux maires et pour les équipes municipales en place – nous n’avons pourtant de cesse de vouloir faciliter leur engagement. Dans de multiples communes, la réflexion sur la constitution des futures équipes municipales a déjà débuté. Il eut été préférable que le texte soit examiné en début de mandat, d’où la proposition de bon sens de repousser son entrée en vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Elle a raison ! Elle ne devrait pas avoir à se justifier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et Dem.)”
“Ce n’est pas parce qu’on est élu sur une liste qu’on suit le maire !”
“Ils viennent de se rendre compte que ce n’est pas le cas !”
“Il faut laisser aux communes la liberté de s’organiser comme elles le souhaitent pour gérer avec efficacité la production et la distribution d’eau potable. Faisons confiance aux communes : elles sauront faire le choix de l’organisation la plus pertinente ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“En supprimant cette possibilité, nous pourrions empêcher de nombreuses initiatives locales, à l’heure où il faut au contraire introduire de la souplesse pour faciliter notamment la lutte contre le changement climatique.”
“Les communes aspirent à ce qu’on les laisse se regrouper comme elles l’entendent pour mener à bien des opérations aussi indispensables que le renforcement ou la sécurisation de leurs ressources en eau. Je souhaite appeler votre attention sur l’intérêt de ce nouvel article, qui offre aux communes qui le souhaitent – elles sont nombreuses – la possibilité de se regrouper en syndicat. Je vous mets en garde contre l’amendement de suppression qui sera examiné dans quelques instants : il vise à remettre en cause cette liberté. S’opposer au regroupement des communes à une échelle infracommunautaire, souvent plus pertinente que l’échelle intercommunale, serait une grave erreur, contraire à l’esprit de ce texte.”
“Ce texte est très attendu par les élus municipaux, en particulier dans les zones rurales. Lors de son examen en commission, j’ai proposé par amendement de réintroduire dans la loi la possibilité de créer des syndicats infracommunautaires, disposition qui a recueilli l’assentiment de nombreux collègues de différents groupes. L’objectif est d’offrir aux communes la possibilité de s’organiser en syndicat pour mutualiser leurs moyens. Les communes se regrouperaient en fonction des bassins versants, de l’hydrographie ou de la topographie plutôt qu’en respectant les limites administratives d’une EPCI.”
“En somme, un système plus efficace et moins coûteux.”