Vincent Descoeur
DR · France
“…nous arrivons au terme d’un long cheminement – oserai-je dire que nous apercevons enfin le sommet ? Nous pouvons ainsi nous réjouir de la perspective de disposer d’un nouveau texte important pour la montagne, enrichi en commission, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, et dont la version issue de la CMP, qui a fait l’objet d’un large consensus…”
“le ministre, sont convaincus que les territoires de montagne sont une chance et non une charge pour notre pays. Le texte a pour objectif, en vertu du droit à la différence, d’adapter les politiques publiques à la spécificité des territoires de montagne.”
“Deux mots enfin à propos de l’article 2 quater , introduit par le Sénat, qui instaure un dispositif de dérogations exceptionnelles pour deux molécules : des dérogations limitées dans le temps, strictement encadrées et réservées à quatre filières confrontées à une impasse phytosanitaire ; des dérogations subordonnées au strict respect de c…”
“Dois-je rappeler ici qu’en vingt ans, la France est passée du deuxième au cinquième rang mondial des pays exportateurs de denrées agricoles, et qu’en 2025, pour la première fois, notre balance agricole est devenue déficitaire ?”
“La spécificité de ce territoire a été reconnue à deux reprises, par les lois « montagne » de janvier 1985 et décembre 2016. Ces deux textes importants ont consacré le droit à la différenciation pour les territoires de montagne comme pour leurs collectivités locales, ainsi que la nécessité de l’adaptation des politiques publiques à la spéc…”
“Sur la question des périmètres de protection et de captage d’eau potable, le texte réaffirme l’objectif d’accompagner les agriculteurs amenés à modifier leurs pratiques et introduit la notion de compensations financières pour les collectivités appelées à intervenir.”
The complete record
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“Si on mange les sangliers, cela rendra service aux agriculteurs !”
“Oui, c’est aussi un souci dans le Massif central !”
“Oui, et ce sont aussi les premiers écologistes !”
“Par un amendement du rapporteur, nous avons apporté en commission une précision utile et même capitale à la notion de continuité du bâti, en y intégrant les coupures physiques. En pratique, je le répète, de nombreux élus de montagne se sont vu refuser des autorisations de construire ou de rénover au seul motif qu’un chemin ou qu’une route séparait le projet des habitations du hameau. Pour se prémunir contre toute mauvaise interprétation, cet amendement tend à préciser explicitement qu’à l’intérieur d’un hameau, un chemin rural, une voie communale ou une route départementale ne peuvent pas être considérés comme des éléments de discontinuité. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)”
“Il s’agit d’un des articles les plus attendus par les élus de montagne ; il n’est pas concevable de s’en priver. C’est pourquoi nous nous opposerons à sa suppression. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)”
“L’objet de l’article est de permettre enfin aux communes de montagne d’accueillir un nouveau foyer, une nouvelle famille, des jeunes.”
“Le principe de continuité du bâti fait aujourd’hui l’objet de divergences d’appréciation selon les territoires et selon les services instructeurs. Ce texte a pour ambition de préciser ce sur quoi repose ce principe de continuité et d’apporter ainsi une réponse rationnelle et homogène aux situations auxquelles sont régulièrement confrontés les élus de montagne – l’exemple de ma collègue Émilie Bonnivard était particulièrement éclairant. Il ne s’agit pas d’urbaniser la montagne, comme je l’ai entendu, mais d’autoriser la construction d’une habitation dans un hameau.”
“Nous avons supprimé la notion d’espace intercalaire en commission !”
“C’est pourquoi je propose de la préciser !”
“Un plaidoyer contre la voiture électrique !”
“Il vise à rappeler que l’artisanat est très présent dans les zones de montagne et qu’à ce titre, les entreprises artisanales doivent être identifiées comme bénéficiaires de la ressource en eau.”
“Notre groupe de la Droite républicaine, très attaché à la reconnaissance de la spécificité de la montagne, à une juste compensation des handicaps naturels et, surtout, à la reconnaissance d’une montagne vivante, soutiendra bien évidemment cette proposition de loi initiée par l’Anem, qui a tant fait pour la montagne et dont les avis sont reconnus. Je forme le vœu que les clivages s’effacent le temps de l’examen de ce texte utile pour la montagne, ainsi que pour celles et ceux qui y résident ou qui souhaiteraient la rejoindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“D’autres articles traitent de l’agriculture de montagne, de la valorisation de ses productions, de la gestion des forêts ou encore du développement maîtrisé des sports de pleine nature – autant de sujets qui méritent toute notre attention et notre mobilisation pour en favoriser le développement. La montagne n’a pas vocation à être un conservatoire, elle ne doit pas non plus être condamnée à l’immobilisme ; elle aspire à se développer, à innover, à accueillir ; en un mot, elle aspire à vivre. Nous devons donc contribuer à lever les freins à son développement.”
“À nos yeux, il est indispensable de saisir l’occasion qui nous est offerte d’apporter une réponse rationnelle et homogène aux différentes situations auxquelles sont confrontés les élus de montagne, sans remettre en cause l’esprit de la loi.”
“Il s’agit, dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi, de préciser la notion d’urbanisation en continuité, sur laquelle reposent les autorisations de construire ou de rénover. Si la loi « montagne » affichait comme objectif de prévenir le mitage, de limiter la consommation de foncier et d’éviter les surcoûts en matière d’équipements et de réseau, la pratique révèle que le principe de continuité fait l’objet de divergences d’appréciation selon les territoires et les services instructeurs. Ce texte, ainsi que plusieurs amendements que nous avons déposés, vise à préciser ce sur quoi repose le principe de continuité et de sécuriser l’instruction des autorisations d’urbanisme.”
“Cette initiative a pour ambition, selon ses auteurs, la « refondation d’un nouveau pacte territorial entre la nation et la montagne » – une montagne vivante ! Le texte de la proposition de loi vise, en vertu du droit à la différenciation, à adapter les politiques publiques à la spécificité des territoires de montagne, qu’il s’agisse de l’accès à l’école publique au terme d’un trajet d’une durée raisonnable, de l’accès aux soins, de l’accès à l’eau ou de la gestion de celle-ci, dans le respect des usages multiples de cette ressource. À l’article 6, ce texte aborde l’urbanisme, un autre sujet d’importance – plus précisément le droit de construire et de rénover dans la continuité de l’urbanisation. (Mme Justine Gruet applaudit.)”
“L’Anem est une association pluraliste et transpartisane qui fédère par-delà les clivages politiques, dont les élus – presque tous – militent pour la reconnaissance des spécificités des territoires de montagne et comme nous, sont convaincus qu’ils ne sont pas une charge, mais une chance pour le pays.”
“La montagne, ce sont des territoires préservés, mais fragiles, qui n’échappent pas, tant s’en faut, au défi sans précédent que pose le dérèglement climatique. La montagne, ce sont des territoires dont la spécificité a été reconnue par la loi « montagne » de 1985, complétée en 2016 par son acte II, deux lois importantes qui ont consacré le droit à la différenciation pour les territoires de montagne et leurs collectivités, ainsi que la nécessaire adaptation des politiques publiques à la spécificité de chacun de nos massifs. Je tiens à remercier Jean-Pierre Vigier, notre rapporteur, qui préside l’Association nationale des élus de la montagne, à laquelle nous devons cette initiative parlementaire.”
“La montagne représente un quart du territoire, 7 millions d’habitants répartis dans neuf massifs, dont six en métropole, quarante-sept départements et un peu plus de 6 000 communes. Surtout, c’est un territoire d’exception, constitutif du patrimoine de tous les Français – de ceux qui y résident à l’année comme de ceux qui aiment à la retrouver enneigée l’hiver ou à l’arpenter l’été, et de plus en plus fréquemment à l’intersaison. La montagne – notre montagne – est un modèle de développement durable, celui auquel aspirent toujours plus de nos concitoyens. Le cas du Cantal, que je connais bien, l’illustre aisément, puisqu’il a reçu le titre de département le moins pollué de France, celui dont l’air est le plus pur.”
“La montagne aspire à se développer, à être accueillante, à vivre, et il nous appartient pour cela de lever les freins à son développement. C’est l’ambition de ce texte que nous devons pouvoir examiner dès ce soir, une fois repoussée cette funeste motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.)”
“Le groupe Droite républicaine s’opposera bien évidemment à cette motion de rejet du groupe LFI, qui est tout sauf anodine s’agissant d’un texte transpartisan, soutenu par une association pluraliste, dont sont d’ailleurs membres plusieurs députés de ce groupe – convenez que c’est à n’y rien comprendre. Sommes-nous surpris ? à peine. Déçus ? pas vraiment – encore eût-il fallu espérer autre chose de votre part. Choqués ? assurément, parce que cette motion de rejet signerait une remise en cause de l’esprit même des lois « montagne », qui ont su, par le passé, rassembler des députés issus de tous les bancs de cet hémicycle. La montagne mérite mieux que de faux débats et des postures politiciennes. Elle n’a pas vocation à être un conservatoire ni à être condamnée à l’immobilisme.”
“Nous posons à notre tour la question de l’égalité, ou plutôt de l’inégalité, devant l’accès aux soins palliatifs. On peut saluer la stratégie décennale qui a vocation à être déployée jusqu’en 2034 et se réjouir que le nombre de départements dépourvus d’unité de soins palliatifs diminue d’année en année – vous venez de l’évoquer, madame la ministre. Il n’en demeure pas moins qu’un Français sur deux n’y a pas accès. Dans les faits, certains territoires considérés comme pourvus sont bien moins pourvus que d’autres : le nombre de lits effectifs peut s’avérer très insuffisant. Nous proposons donc de préciser expressément que cette stratégie doit être conduite « sur l’ensemble du territoire ». (M. Lionel Duparay et Mme Justine Gruet applaudissent.)”
“Ça arrive dans les vieux couples ! (Sourires.)”
“Je complète les propos de notre collègue de l’Aveyron afin de confirmer que tout amendement qui conforterait le statu quo serait mortifère. Dans le territoire que nous partageons se trouve la chaîne hydroélectrique du Lot et de la Truyère, dont les concessions arrivent à échéance à des dates différentes, espacées de plusieurs années. Il va de soi que la concurrence conduirait au démantèlement de cette chaîne, qui serait fatal pour tous les territoires concernés. Il est donc indispensable de rejeter cet amendement.”
“Le propos n’était pas raciste ! Vous le sortez de son contexte !”
“Le pacte Dutreil fait les poches aux Français ? Ça, c’est du haut niveau !”
“C’est vrai que vous, vous n’organisez pas grand-chose !”
“Tiens, ils défendent le nucléaire, maintenant !”
“Vous êtes à côté de la plaque, les cures thermales sont bénéfiques !”
“Vous vous opposez à la suspension. Vous êtes gonflés !”
“Je compte donc sur le ministère et je veillerai particulièrement à ce que les préconisations de la mission de contrôle que vous avez évoquée soient suivies d’effet.”
“Je vous remercie de votre réponse. Je sais que le ministre et son cabinet – que je rencontre régulièrement à ce sujet – sont très attentifs. Je me permets cependant d’insister : sur les vingt-sept surveillants que compte l’établissement – nombre déjà en deçà de l’effectif théorique –, seuls vingt-deux sont aujourd’hui mobilisables, puisque cinq sont absents en raison d’arrêts maladie ou d’accidents du travail. À l’occasion des prochaines campagnes de mobilité, il faut donc s’assurer que les postes ouverts pour la maison d’arrêt d’Aurillac soient pourvus par des personnels susceptibles de venir renforcer les équipes, et qu’il en soit ouvert suffisamment pour retrouver un effectif de surveillants en adéquation avec le nombre de détenus accueillis – vous avez évoqué un taux d’occupation de plus de 130 %.”
“Pour toutes ces raisons, je souhaiterais que soit prescrit un audit du fonctionnement de la maison d’arrêt d’Aurillac afin d’établir un état des lieux objectif, et surtout d’affecter les moyens humains et matériels nécessaires pour améliorer à la fois les conditions de travail de son personnel et les conditions de détention.”
“Cette surpopulation carcérale a des incidences sur les conditions de détention – une trentaine de détenus dorment sur des matelas à même le sol –, sur l’état général du bâtiment et de ses équipements, qui se dégradent à grande vitesse, ainsi que sur les conditions de travail des personnels. Malgré la conscience professionnelle et la bonne volonté de ces derniers, très attachés à leur établissement, la situation est source de tensions et entraîne de l’absentéisme, si bien que les surveillants travaillent en réalité en sous-effectif, de jour comme de nuit. À cela s’ajoute la vacance de postes de contractuels, en particulier l’absence d’un moniteur de sport depuis le début de l’année.”
“Je souhaite attirer l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d’arrêt d’Aurillac. En effet, elle rencontre des difficultés de fonctionnement, dont témoigne régulièrement son personnel, en raison de l’insuffisance des moyens humains et matériels qui lui sont affectés au regard du nombre de détenus accueillis. La maison d’arrêt d’Aurillac abrite une centaine de détenus, alors que sa capacité officielle n’est que de soixante-douze places et que les postes de surveillants qui lui sont théoriquement affectés ne sont pas tous pourvus.”
“Il faut respecter l’accord, c’est bien de le rappeler !”
“Il faut protéger les dessertes régionales !”
“Pourtant, tous ces départements doivent faire face aux mêmes charges. Les routes départementales du Cantal ne sont pas plus faciles à entretenir que les autres ; elles le sont même moins. De même, le Cantal compte plus de personnes âgées dépendantes des finances départementales que d’autres territoires. Nous avons donc instauré une injustice structurelle flagrante lorsque nous avons transféré aux départements des ressources qui n’étaient ni uniformes, ni susceptibles d’évoluer proportionnellement aux besoins de nos concitoyens. Le gouvernement nous promet chaque année de réformer le système pour résorber cette injustice ; si nous sommes contraints de nous manifester aujourd’hui, c’est parce que les années passent et que les injustices demeurent.”
“Je comprends aisément que Mme la ministre puisse trouver contrariant d’introduire une nouvelle compensation à ce stade de l’année, dans le cadre du PLF de fin de gestion pour 2025 ; mais, en écho aux propos de M. de Courson, j’insiste sur le fait que l’inégalité entre les départements est structurelle. De nombreux orateurs ont déjà évoqué les droits de mutation ; cette recette a été transférée aux départements, mais il faut la mettre en regard des dépenses. Les départements dont le volume de transactions immobilières est notoirement inférieur à celui des autres sont en souffrance. Ainsi, lorsque le département du Cantal perçoit 15 à 20 millions d’euros au titre des droits de mutation, d’autres départements situés au bord de l’océan ou dans des zones plus privilégiées encaissent des centaines de millions.”
“Je le répète : la situation des départements est particulièrement difficile et pour une trentaine d’entre eux, les moins argentés, elle est même très fragile. Je prendrai l’exemple du Cantal, dont j’ai eu l’honneur de présider le conseil départemental pendant une quinzaine d’années. Son épargne nette, c’est-à-dire ce qu’il reste après le paiement de toutes les charges et notamment les dépenses mécaniques, n’excède pas 10 millions. Il doit donc renoncer à de nombreux projets pourtant indispensables au quotidien de nos concitoyens qui ont fait le choix d’y habiter – et qui ont bien raison – lorsque de telles obligations lui sont imposées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“L’extension de la prime Ségur est juste et légitime : aucun département ne pouvait imaginer ne pas l’appliquer. Néanmoins, elle constitue une parfaite illustration des difficultés que rencontrent ces collectivités pour financer un dispositif décidé par l’État, lequel ne s’est à aucun moment inquiété de leur capacité à le faire.”
“Nous nous accordons souvent sur ces bancs et sur ceux des ministres sur le fait que la situation des départements est particulière, qu’ils sont confrontés à une hausse de leurs dépenses et qu’ils ont perdu leurs ressources dynamiques. Voici une belle occasion de montrer notre solidarité avec ces collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Je défendrai l’ensemble des amendements que je présente après l’article 3, pour gagner un peu de temps. Je le redis avec force : ces amendements visent à rappeler que les départements se voient imposer par l’État des dépenses alors même qu’ils sont déjà confrontés à une hausse mécanique, et non maîtrisable, de la majorité de leurs dépenses et que leurs ressources stagnent, voire diminuent – c’est le cas des départements les plus fragiles, comme le Cantal, département où Jean-Yves Bony et moi-même sommes élus. À titre d’exemple, toutes les mesures de revalorisation salariale décidées par l’État sont supportées par les seuls départements. Ces amendements ont donc pour objet de prévoir une compensation par l’État, à hauteur des dépenses dont il décide.”
“Nous l’avons fait sortir par la porte, le voilà qui revient par la fenêtre !”
“On ne va tout de même pas taxer les dessertes aériennes régionales pour cela !”
“Les passagers de l’Aurillac-Paris ne vont tout de même pas payer pour l’Île-de-France !”
“Comme vient de l’indiquer notre collègue, l’objet de cet amendement est de reconduire ce dispositif pour l’année 2026. Je rappelle que l’objectif national affiché de 50 000 exploitations certifiées HVE en 2030 est loin d’être atteint. Il convient donc de soutenir ceux qui sont engagés dans cette démarche.”
“Ce sont des chefs d’entreprise responsables, tout de même ! C’est bien dommage !”
“Cet amendement technique entend répondre à une décision de la cour administrative d’appel de Paris : il vise à éviter que la prise en compte des produits issus de la cession des actifs immobilisés réduise le champ des exonérations fiscales en vigueur. Pour cela, il tend à exclure ces produits de l’appréciation des seuils fixés par le régime d’exonération des plus-values professionnelles.”
“Afin de compléter utilement la déduction pour épargne de précaution, il est proposé d’étendre ce dispositif d’exonération partielle aux indemnités versées par des organismes – ou régimes – autres que le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : par exemple aux indemnités versées par FranceAgriMer – l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer – pour faire face la surmortalité des animaux, ou aux indemnités versées directement par l’État en cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) ou d’abattages administratifs.”