Vincent Descoeur
DR · France
“…nous arrivons au terme d’un long cheminement – oserai-je dire que nous apercevons enfin le sommet ? Nous pouvons ainsi nous réjouir de la perspective de disposer d’un nouveau texte important pour la montagne, enrichi en commission, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, et dont la version issue de la CMP, qui a fait l’objet d’un large consensus…”
“le ministre, sont convaincus que les territoires de montagne sont une chance et non une charge pour notre pays. Le texte a pour objectif, en vertu du droit à la différence, d’adapter les politiques publiques à la spécificité des territoires de montagne.”
“Deux mots enfin à propos de l’article 2 quater , introduit par le Sénat, qui instaure un dispositif de dérogations exceptionnelles pour deux molécules : des dérogations limitées dans le temps, strictement encadrées et réservées à quatre filières confrontées à une impasse phytosanitaire ; des dérogations subordonnées au strict respect de c…”
“Dois-je rappeler ici qu’en vingt ans, la France est passée du deuxième au cinquième rang mondial des pays exportateurs de denrées agricoles, et qu’en 2025, pour la première fois, notre balance agricole est devenue déficitaire ?”
“La spécificité de ce territoire a été reconnue à deux reprises, par les lois « montagne » de janvier 1985 et décembre 2016. Ces deux textes importants ont consacré le droit à la différenciation pour les territoires de montagne comme pour leurs collectivités locales, ainsi que la nécessité de l’adaptation des politiques publiques à la spéc…”
“Sur la question des périmètres de protection et de captage d’eau potable, le texte réaffirme l’objectif d’accompagner les agriculteurs amenés à modifier leurs pratiques et introduit la notion de compensations financières pour les collectivités appelées à intervenir.”
The complete record
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“C’est vrai, mais il est encore temps de revenir en arrière !”
“…et parce que nous avons l’obligation de ne pas rester inactifs et passifs, notre groupe votera à une large majorité en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“Je serai très bref, car j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer. Parce qu’il s’agit d’une question de santé publique que nous aurions tort de minimiser, parce que nous ne pouvons rester sourds aux préoccupations légitimes de nos concitoyens – que nous avons peut-être oubliées, au cours de nos débats, et qu’ils expriment de manière régulière –, parce qu’il est urgent d’agir et de limiter les rejets de Pfas dans notre environnement, en particulier dans l’eau destinée à la consommation humaine,…”
“Je me réjouis que cette proposition trouve une traduction concrète dans ce texte et j’en remercie notre rapporteur. Certes, cette redevance ne suffira pas à financer le prix de la dépollution, mais c’est aussi un signal adressé aux communes et aux collectivités locales, qui ne peuvent pas assumer seules le prix de cette dépollution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je me réjouis de l’inscription dans ce texte du principe d’une redevance acquittée par les producteurs de Pfas, assise sur les rejets de Pfas dans le milieu naturel, particulièrement dans l’eau. Il est indispensable qu’ils prennent part à la dépollution en accompagnant, à travers les agences de l’eau, les collectivités qui vont devoir investir massivement – on parle de plusieurs dizaines de milliards d’euros – pour assurer la dépollution de l’eau destinée à la consommation humaine. C’est la traduction dans la loi d’une proposition que mon collègue Yannick Haury et moi-même avions faite à l’occasion d’un rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique.”
“Je crois utile de préciser, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, qu’une large majorité des collègues du groupe Droite républicaine est favorable à ce texte et donc, à l’adoption de cet article. Malgré l’amour de la langue française que je partage avec mon collègue, je souhaite que ce texte, issu d’un compromis au Sénat auquel ont participé les sénateurs Les Républicains, fasse l’objet d’une adoption conforme. (Mme Dieynaba Diop applaudit ainsi que Mme la présidente de la commission.)”
“Elle constitue une première solution à un problème de santé très préoccupant ; un premier pas auquel s’associera une très large majorité de mes collègues du groupe Droite républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire applaudit également.)”
“Si je n’ignore pas les réserves de certains collègues qui souhaiteraient que l’on puisse distinguer ces substances en fonction de leur degré de toxicité, ni les interrogations sur la capacité des industriels à appliquer des solutions alternatives dans les délais impartis, nous ne pouvons pas rester sourds aux inquiétudes légitimes exprimées par nos concitoyens au vu des analyses qui confirment la présence de ces Pfas, en nombre toujours plus important, dans notre environnement quotidien, dans l’eau que nous buvons et dans les tissus humains. La présente proposition de loi, amendée par notre assemblée en première lecture, puis par le Sénat, résulte d’une prise de conscience salutaire.”
“Ce texte adopté en première lecture par l’Assemblée, fruit d’un compromis avec le Sénat auquel je remercie notre collègue d’avoir pris toute sa part, vise avant tout à protéger nos concitoyens des risques inhérents au rejet de ces substances désormais omniprésentes dans l’environnement, et à réduire ou interdire à terme leur usage, au regard de leur toxicité et de leur caractère persistant très préoccupant – le caractère nocif et cancérogène des Pfas ayant pu être établi.”
“J’y souscris pleinement à titre personnel, avec d’autant plus d’enthousiasme que la proposition d’élargir aux Pfas la redevance pour pollutions diffuses figurait en bonne place dans le rapport d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, que j’ai cosigné avec mon collègue Yannick Haury. Cette proposition déclinant le principe du pollueur-payeur trouve ici sa traduction concrète. La proposition de création d’un plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux, introduite par le Sénat, a quant à elle pour objectif de ne pas faire supporter par les seules collectivités locales le coût très élevé de cette dépollution.”
“Les produits utilisés à des fins professionnelles ou pour garantir la protection ou la sécurité des personnes seront exclus de cette liste, ainsi que ceux dont l’utilisation, sans alternative connue à ce jour, est essentielle à notre souveraineté nationale. L’article 2 de la proposition de loi introduit le principe d’une redevance, acquittée par les producteurs de ces molécules, afin qu’ils contribuent à la dépollution, en accompagnant, par l’intermédiaire des agences de l’eau, les collectivités qui devront immanquablement investir massivement pour assurer la dépollution de l’eau destinée à la consommation humaine.”
“On les retrouve en quantité dans les sols, dans l’air et dans l’eau, tout particulièrement dans celle destinée à la consommation humaine. Cela suffit à justifier que l’on se préoccupe de cette question de santé publique en introduisant sans délai le principe d’une recherche systématique de la présence de ces Pfas dans l’eau potable. Au-delà de cette disposition, le texte a pour ambition de définir une trajectoire de réduction progressive des rejets industriels des Pfas dans l’eau et propose d’introduire l’interdiction de la production, de la mise sur le marché et de l’importation – précision utile – de plusieurs produits non essentiels contenant ces substances.”
“La proposition de loi de Nicolas Thierry traite d’un sujet particulièrement préoccupant, régulièrement soulevé et de plus en plus fréquemment pointé du doigt, mais qui n’a pas encore trouvé de réponse législative : les risques sanitaires et environnementaux découlant de la présence, importante dans notre environnement, des substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, tristement connues sous le nom de polluants éternels en raison de leur persistance dans l’environnement. Si les Pfas présentent des propriétés particulières, qui ont incité les industriels à les développer – on en recense aujourd’hui plus de 11 000 –, elles présentent l’inconvénient majeur de persister dans l’environnement, où elles ne cessent de s’accumuler.”
“Ça n’a pas été le cas dans le Cantal : on a été mis devant le fait accompli !”
“C’est vous qui le dites ! Les Français demandent de la stabilité !”
“Un parti auquel vous allez vous associer !”
“Hypocrites ! C’est ce que vous vous dites pour vous rassurer !”
“Comme vous l’avez fait en votre temps ! Vous avez servi d’exemple !”
“Dès lors qu’on a cotisé, on peut partir !”
“Qui, comme chacun le sait, s’y connaît en agriculture biologique !”
“On t’enverra notre emploi du temps, la prochaine fois !”
“Dites donc, ils réfléchissent, les gars !”
“Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun vise à rétablir l’ exit tax , dispositif mis en place à l’initiative de Nicolas Sarkozy en 2012. Comme cela a été dit, cette proposition a fait l’objet d’un consensus en commission des finances, à l’occasion de l’examen des lois de finances pour 2023 puis pour 2024, avant d’être écartée par le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Cet amendement vise à lutter contre les transferts hors de France de domiciles et de sièges sociaux ayant pour seul motif d’éviter l’imposition de la plus-value résultant de la cession d’actions. Il présente l’intérêt de dégager de nouvelles recettes budgétaires, sans pour autant alourdir la fiscalité pesant sur les classes moyennes.”
“Et chez vous, la cohabitation se passe bien ?”