Olivier Marleix
DR · France
“L’amendement n o 55 rectifié, que je présenterai dans quelques instants, vise à introduire une garantie procédurale supplémentaire – l’établissement d’un procès-verbal à l’issue de la prise d’empreintes et de photographies –, qui vient s’ajouter à celles que nous avons déjà prévues : il doit s’agir de l’unique moyen d’identifier la person…”
“Madame Hervieu, un étranger placé en CRA est accueilli dans un local administratif, dans lequel on enregistre certains éléments d’identification. Le travail d’identification est d’ailleurs réalisé quand la personne concernée refuse de communiquer son identité. De qui parlons-nous en effet ?”
“» Le Conseil constitutionnel rappelle ensuite les raisons qui ont conduit le législateur à adopter les dispositions sur lesquelles portait la QPC en indiquant qu’il « a entendu éviter notamment que des étrangers en situation irrégulière se prévalent du droit d’asile dans le seul but de faire obstacle à leur éloignement du territoire natio…”
“Dans le drame qui a conduit au meurtre de la jeune Philippine, le JLD avait – tout en reconnaissant que l’individu qui allait commettre le meurtre était toujours potentiellement dangereux –, refusé de prolonger sa deuxième période de 15 jours de rétention, au motif qu’il n’était fait état d’aucun comportement de l’intéressé constituant un…”
“Il y a des débats juridiques qui sont tout à fait légitimes mais, de grâce, ne caricaturons pas nos positions respectives ! J’étais favorable à l’amendement, déposé par Ian Boucard en commission, qui permettait d’astreindre, sur décision d’un magistrat du siège – je le précise –, un étranger dangereux au port du bracelet électronique.”
“L’arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative prévoit déjà que, dans chaque CRA, est instituée une unité médicale rattachée à un établissement de santé ayant passé convention avec le préfet.”
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“Je souhaite d’abord revenir sur le slogan de cette proposition de loi, selon lequel « un Parisien égale une voix », pour rappeler que c’est une énorme plaisanterie. Quoi qu’on en dise, quand vous votez pour la liste arrivée en tête, qui se voit alors attribuer la prime majoritaire, votre voix pèse davantage que celle des électeurs qui ont voté pour les autres listes. Cessez d’insulter l’intelligence des électeurs en brandissant des slogans qui ne signifient strictement rien ! Avec cette proposition de loi, il y aura désormais deux urnes : l’une pour élire directement un conseil de Paris, et l’autre pour élire les conseils d’arrondissement – je me limite au cas de Paris, monsieur Maillard, puisque c’est celui-là qui vous intéresse le plus si on a bien compris.”
“Pourquoi, à Paris et Marseille, un régime dérogatoire par rapport au reste du pays ?”
“…vous devriez seulement arrêter de vous payer la gueule des Français en leur faisant croire que vous faites barrage au Rassemblement national ! Quand il s’agit de votre petite tambouille électorale à Paris, vous êtes prêt à toutes les alliances, quel qu’en soit le prix !”
“Ce texte, présenté à dix ou onze mois à peine des élections municipales, résulte d’un incroyable bricolage : ses auteurs sont si peu sûrs de sa solidité qu’ils ont refusé qu’elle soit soumise à l’examen du Conseil d’État, qui, peut-être, nous aurait appris quelque chose ! Son adoption n’entraînera pas, comme vous le racontez à tout le monde, un alignement sur le droit commun, mais la coexistence, si je compte bien, de trois ou quatre modes de scrutin, dont un pour Paris et Marseille, car vous avez exclu Lyon,…”
“Ce n’est pas la première fois aujourd’hui que vous abandonnez la neutralité avec laquelle vous êtes censée remplir votre fonction. Le règlement de l’Assemblée prévoit que la vérification du quorum est de droit quand elle est demandée. Cela n’appelle aucun commentaire de votre part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Madame la présidente, une demande de vérification du quorum a été faite : votre question consistant à vérifier la présence de la moitié des députés du groupe Rassemblement national est totalement déplacée !”
“…est de très mauvais augure pour votre gouvernement. Écoutez l’Assemblée nationale, que son vote vous plaise ou non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)”
“S’il y avait urgence, si la proposition de loi était à ce point importante, le gouvernement aurait agi autrement. L’Assemblée nationale a adopté les amendements n os 4 de Fabrice Brun et 11 de Vincent Descoeur, ainsi que les amendements identiques, pour décaler à 2032 l’application de la réforme, en vertu d’un principe de réalité. C’est le vote de l’Assemblée nationale, que cela plaise ou non au gouvernement, madame le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.) Demander une seconde délibération pour revenir sur l’adoption d’un amendement émanant d’un groupe de ce que vous appelez, je crois, le socle commun…”
“Sur le fondement de l’article 100, sur l’organisation de nos débats. Des textes équivalents à cette proposition de loi ont circulé à partir de 2021, Stéphane Peu l’a rappelé. Depuis, il ne s’est rien passé car le gouvernement n’a vu aucune urgence à faire prospérer ce texte. Tout à coup, à quelques mois des élections, un mouvement précipité s’engage pour changer le mode de scrutin des petites communes. À neuf mois de la date limite du dépôt des candidatures, il est un peu tard pour changer le mode de scrutin.”
“Il faut suivre les règles de l’Assemblée nationale !”
“…même au sein d’une copropriété privée. Ce texte est nécessaire, juste et fort, c’est pourquoi les députés du groupe Droite républicaine le voteront avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mmes Brigitte Barèges et Claire Marais-Beuil applaudissent également.)”
“Cette prévention passera par une cartographie des risques de corruption dans l’ensemble des services publics impliqués et confrontés à la lutte contre la drogue. Enfin, ce texte fournit de nouveaux outils à l’échelon local. Désormais, le préfet pourra lancer des procédures d’expulsion en cas de trouble grave à l’ordre public causé par un dealer qui pourrit la vie d’un immeuble – cas que nous connaissons tous dans nos circonscriptions –,…”
“Permettez-moi d’insister surtout sur un point fondamental qui aurait dû tous nous rassembler : la protection des mineurs, de ces enfants parfois âgés de 12 ou 13 ans, enrôlés dans les trafics au premier décrochage scolaire. Nous ne pouvons pas tolérer que près de 200 000 jeunes tiennent les pieds d’immeuble pour les trafiquants de drogue ! Les premières victimes sont ces enfants soldats, ainsi que les jeunes du même âge, happés par la drogue à la sortie du collège ou du lycée. Ce texte les protège en durcissant les peines contre ceux qui tentent de recruter des petites mains. Je me félicite également des avancées en matière de prévention de la corruption obtenues dans cet hémicycle – menace évidemment très puissante s’agissant du trafic de drogue.”
“Cette dimension devrait nous préoccuper un peu plus qu’elle ne l’a fait lors de nos débats.”
“Je pense à quelques points essentiels : le cadre juridique renforcé pour les techniques de renseignement, l’interdiction automatique du territoire français pour les étrangers condamnés à cinq ans de prison pour trafic de stupéfiants, la création du dossier coffre dans les affaires de criminalité organisée pour protéger les sources. Mon seul regret est que nous ayons renoncé à livrer un bras de fer avec les messageries cryptées. Elles sont pourtant le refuge des pires criminels de la planète, des terroristes, des narcotrafiquants, mais aussi des auteurs d’actes pédocriminels.”
“…qui semble toujours plus soucieuse de défendre les droits des dealers que les victimes de la drogue.”
“Parmi les avancées majeures, je veux souligner la création du parquet national anti-criminalité organisée, la mise à disposition de nouveaux moyens de lutte contre le blanchiment d’argent, le contrôle accru des installations portuaires, l’extension des pouvoirs des douanes, l’interdiction des paiements en espèces pour les locations de véhicules, la création, proposée par le garde des sceaux, de quartiers d’isolement pour empêcher les plus gros trafiquants de continuer à agir tranquillement depuis leur cellule – autant de leviers concrets pour frapper là où c’est utile. Je me réjouis aussi des avancées que nous avons obtenues lors de nos débats, malgré l’obstruction de l’extrême gauche de cet hémicycle,…”
“Tout d’abord, je voudrais remercier nos collègues sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi, Étienne Blanc et Jérôme Durain. Ils ont agi dans une démarche transpartisane qui honore la Haute Assemblée. Je veux saluer l’engagement et les convictions fortes des deux ministres, le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, ainsi que la qualité du travail des trois rapporteurs, MM. Caure, Pauget et Vicot. C’est un texte robuste qui donne enfin aux forces de l’ordre et à la justice les moyens de lutter à la bonne échelle contre des réseaux devenus internationaux.”
“J’ai retiré mes autres amendements, qui étaient incomplets et qui étaient plutôt des amendements d’appel. Celui-ci propose, pour détecter et prévenir le risque de corruption, de créer une obligation pour l’ensemble des services publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic d’établir une cartographie des risques, en collaboration avec l’Agence française anticorruption, et de la mettre à jour tous les deux ans.”
“Les amendements que je présente visent à créer, pour les services publics susceptibles d’être visés par la corruption, l’obligation de faire ce qu’on impose aux entreprises : au minimum, une cartographie des risques, afin de prévenir ces risques et de mieux accompagner et former les agents qui pourraient être tentés. Je retire les amendements n os 914, 922, 912 et 661.”
“Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que la prévention de la corruption est un sujet majeur, en particulier dans le cadre du narcotrafic, dont les moyens colossaux permettent d’acheter de nombreuses complicités. Il y a quelques semaines, dans la prison d’Aiton, en Savoie, trois agents de l’administration pénitentiaire et deux fonctionnaires de police ont malheureusement été mis en examen pour n’avoir pas su résister aux tentations auxquelles ils étaient exposés. La loi Sapin 2 a prévu des obligations très fermes pour les entreprises privées de plus de 500 salariés ou réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cependant, elle a oublié de créer des obligations pour l’État – celui-ci, toujours très fort pour créer des obligations pour les autres, n’aime pas se les appliquer à lui-même.”
“Il vise à mettre un peu de contradictoire dans les procédures d’autorisation d’accès, d’agrément ou d’habilitation, ainsi que dans les décisions de retrait des autorisations, des agréments ou des habilitations.”
“L’amendement vise à aggraver les peines à l’encontre des trafiquants qui enrôlent des enfants et des adolescents dans le narcotrafic, comme autant d’enfants soldats.”
“Par cet amendement, nous voulons répondre à un problème qui doit tous nous interpeller : on estime que dans notre pays plus de 200 000 mineurs sont impliqués dans le trafic de drogue, notamment au niveau le plus bas, celui de guetteur – 200 000 jeunes tiennent les pieds d’immeuble.”
“Il vise à renforcer la gravité des sanctions à l’égard des étrangers qui se livrent au trafic de stupéfiants sur le sol français, en instaurant une automaticité de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français. Celle-ci peut déjà être prononcée, mais nous proposons qu’elle soit désormais automatique, sauf exception motivée par le juge, pour respecter le principe d’individualisation de la peine.”
“J’entends le parallèle avec l’alcool, mais je voudrais juste vous rappeler, monsieur Léaument, que l’alcool est interdit à la vente aux jeunes de moins de 18 ans. Alors, arrêtez de faire l’apologie de la consommation et de la vente libre du cannabis. Merci pour nos jeunes !”
“Avez-vous déjà vu les drames que cela provoque ? Troubles psychiques, crises de démence, troubles de l’attention à l’école : tout cela est très grave.”
“Si, à travers sa légalisation. Vous nous racontez matin, midi et soir qu’il faut légaliser pour éviter les trafics. Avez-vous déjà vu les conséquences d’une consommation régulière de cannabis chez des gamins de 12, 13, 14 ou 15 ans ?”
“Cela fait une semaine que l’on entend M. Léaument faire l’apologie de la consommation du cannabis dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je préfère qu’on donne cette bourse à un jeune qui a quasiment les mêmes difficultés économiques et sociales dans sa famille, mais qui, lui, travaille et n’a jamais été condamné pour trafic de drogue. (Mme Brigitte Barèges applaudit.)”
“…de l’autre, elle l’encourage et lui donne une bourse. Je suis désolé, mais cela me paraît très choquant.”
“Il y a dans notre pays des dizaines de milliers d’enfants de familles modestes dépassant de peu le plafond de revenus limitant l’accès aux bourses sur critères sociaux, ce qui les en exclut. Ces bourses sont précieuses, et la société doit être attentive aux critères sur lesquels elle les attribue. Je suis donc choqué qu’elle envoie des messages à ce point contradictoires. D’un côté, elle condamne un jeune pour trafic de drogue ;…”
“C’est un trouble à l’ordre public qui sera résolu grâce aux amendements, voilà le rapport ! Normalement, c’est aux propriétaires de faire le boulot, mais il y a des propriétaires peu scrupuleux dans notre pays, des marchands de sommeil. Nous résignons-nous à ne rien faire pour les habitants dont la vie est gâchée ? Nous ne l’acceptons pas ; nous proposons donc que le préfet se substitue au propriétaire ou éventuellement à un locataire, comme l’admet la Cour de cassation, pour saisir un juge pour obtenir la résiliation du bail. C’est tout, il n’y a là rien de scandaleux, et cela n’a rien à voir avec la double peine que vous évoquez.”
“Identique au précédent, il vise à donner au préfet la faculté de saisir un juge dans l’hypothèse où des troubles de jouissance manifestes se font jour dans une copropriété privée en raison du comportement d’une personne. Cela concerne notamment, mais pas seulement, les troubles liés au trafic de drogue. Nous parlons d’un phénomène bien réel qui peut pourrir la vie des habitants d’une commune. La Cour de cassation a déjà admis qu’un voisin pouvait saisir le juge si le propriétaire faillit à le faire lui-même. Par cet amendement, nous proposons, plutôt que de laisser les occupants tout seuls, de permettre au préfet de réaliser la saisine.”
“Il y a deux mesures : l’une juridique, l’autre administrative !”
“Ne prenez pas la parole pour dire des bêtises !”
“Le droit prévoit déjà que l’atteinte répétée à l’ordre public doive être constatée par l’autorité administrative. Apportons une réponse ! Que proposez-vous ? La gauche, qui a laissé faire pendant des années, n’a pas été très efficace sur ce sujet quand elle était au pouvoir.”
“J’ai reçu à ma permanence une quantité innombrable de mamans me disant qu’elles n’en pouvaient plus de devoir passer au milieu des dealers qui tiennent le hall de leur immeuble quand elles accompagnent leurs enfants à l’école. C’est à cela qu’il faut répondre. M. Vallaud nous dit qu’il faudrait saisir un juge pour régler ce genre de problèmes. Soyons sérieux !”
“Je veux réagir à ce qu’a dit Elsa Faucillon, dont je partage une grande partie du diagnostic. Oui, les gros trafiquants, grâce aux moyens colossaux que la drogue peut apporter, ciblent des jeunes vulnérables et des familles en situation précaire. Cela est révoltant. Il y a toutefois un élément que notre collègue n’a pas évoqué, c’est l’aspiration de l’écrasante majorité des habitants des quartiers qu’elle représente dans son département, comme des habitants de mon département, l’Eure-et-Loir, où, notamment à Dreux, certains ensembles d’habitations sont malheureusement gangrenés par le trafic de drogue : l’immense majorité des habitants des quartiers populaires nous demandent de rétablir l’ordre et la tranquillité.”
“Peut-être, mais vous n’allez pas exécuter ces gens !”
“Croyez-vous vraiment une seconde à ce que vous racontez ? Nous ne pouvons pas accepter cela. À l’évidence, notre devoir est de protéger ceux qui consentent, au péril de leur vie, à aider à coincer ces gros bonnets. Ils s’exposent à des dangers bien réels. Je retire mon amendement n o 962 au profit de l’amendement n o 939 rectifié du rapporteur et du sous-amendement n o 1004 du gouvernement.”
“Il y a d’ailleurs bien d’autres domaines dans lesquels notre pays a des progrès à faire au regard du droit à un procès équitable. Mais là, on ne parle pas de n’importe quelles infractions : on parle du haut du spectre de la criminalité organisée, des gros bonnets du trafic de drogue. Le ministre de l’intérieur a récemment rappelé les chiffres : on dénombre chaque année dans notre pays 300 à 400 assassinats ou tentatives d’assassinat liées à la drogue. Voilà les gens auxquels nous avons affaire ! Madame Capdevielle, monsieur Bernalicis, croyez-vous vraiment que, si ces gros bonnets, qui sont capables d’ordonner des exécutions, ont accès au nom de la personne qui a eu recours à une technique spéciale d’enquête, parfois dans leur intimité ou leur entourage, cela va bien se passer pour la personne en question ?”
“À entendre Mme Capdevielle et M. Bernalicis, je me dis que nous n’avons pas les mêmes priorités ! Évidemment, nous sommes tous très profondément attachés aux droits de la défense et au droit à un procès équitable.”
“On comprend les inquiétudes de principe des avocats, qui craignent de ne pas avoir accès à toutes les pièces de l’enquête, mais l’article 16, tel que nous entendons le rétablir, prévoit uniquement de protéger des informations susceptibles de mettre en péril des fonctionnaires de police ou des indicateurs ayant participé à une opération. Comme cela a été rappelé, il s’agit d’informations très précises : l’heure, la date et le nom des personnes ayant installé ou désinstallé le dispositif. Tout cela se ferait sous le contrôle du juge, conformément à un principe qui existe déjà dans le code de procédure pénal pour le témoignage anonyme. Qui plus est, aucun élément du dossier coffre ne peut être à charge contre les prévenus dans le cadre de l’enquête. En réalité, la question de principe est donc très largement cadrée.”
“Il va falloir changer la loi chaque année, alors !”
“Nous devrions attendre ? Mais les terroristes et les trafiquants de drogue n’attendent pas, eux ! En attendant, vous priverez nos services de ces moyens de renseignement. Notre seule préoccupation, c’est d’affronter ces menaces, les trafiquants de drogue, d’armer les services de renseignements et de protéger les Français. Vous nous parlez matin, midi et soir de la protection des Français, vous vous prenez pour Monsieur Plus. Je regrette donc très sincèrement de vous voir voter en fin de compte une fois de plus avec les députés de La France insoumise ! (Exclamations prolongées sur de nombreux bancs. – M. Charles Rodwell applaudit.)”
“Nous n’allons pas légiférer à chaque évolution technologique ! Demain, quand les chiffrements seront homomorphes, faudra-t-il à nouveau modifier la loi ? (Les exclamations gagnent en intensité.)”
“Nous sommes ici pour définir un cadre légal. Ce cadre doit être le même pour les services de téléphonie et pour les messageries cryptées, un point c’est tout. Nous ne sommes pas là pour nous cacher derrière des arguments techniques (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , ni pour relayer le lobbying des messageries cryptées ! (MM. Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell applaudissent.) J’ai été édifié par ce que j’ai entendu sur tous les bancs, et je me ferai un grand plaisir de vérifier sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans quelles conditions il a été procédé à ce lobbying. (Exclamations sur de nombreux bancs.) Nous ne devons pas non plus nous livrer à un concours de geeks, monsieur Lopez-Liguori ! (Vives exclamations sur de nombreux bancs.)”
“La souveraineté des plateformes privées ?”
“Et combien de réquisitions reçoivent une réponse positive ?”