Jean-Pierre Vigier
DR · France
“Nous arrivons au terme d’un chemin, et je veux le dire d’emblée : c’est un aboutissement heureux. La commission mixte paritaire (CMP) du 16 juillet est parvenue à un accord sur l’ensemble des articles restant en discussion.”
“Après l’adoption de ce texte transpartisan très attendu, je voudrais avoir une pensée pour la montagne et ses habitants, seuls vainqueurs du vote qui vient d’avoir lieu.”
“Il y a une famille qui cherche un médecin, une pharmacie ou un service d’urgences : le texte inscrit ces besoins dans le projet régional de santé.”
“Quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après la loi « montagne 2 », le constat était sans appel. La montagne est en première ligne face au dérèglement climatique, au recul des services publics et aux fragilités démographiques et économiques.”
“Mes chers collègues, je veux vous remercier très sincèrement pour le travail réalisé tout au long de l’examen de cette proposition de loi. Par vos contributions, vous l’avez consolidée, sécurisée et enrichie. On dit parfois que le travail parlementaire est lent, qu’il déçoit et qu’il n’aboutit pas : ce texte prouve le contraire.”
“Je remercie également mon exécutif, Xavier Roseren et Frédérique Espagnac, l’équipe des permanents et l’ensemble des élus qui ont travaillé sans relâche pendant plus d’un an à l’élaboration de ce texte.”
The complete record
Every one of 188 lines we hold for Jean-Pierre Vigier, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 1 of 4.
“Après l’adoption de ce texte transpartisan très attendu, je voudrais avoir une pensée pour la montagne et ses habitants, seuls vainqueurs du vote qui vient d’avoir lieu. Merci à tous les élus qui ont soutenu ce texte, notamment aux députés et aux élus de montagne, ainsi qu’au gouvernement et à toutes les personnes qui ont participé à son élaboration. Je voudrais aussi avoir une pensée pour ceux qui ont permis cet acte III : Louis Besson, en 1985, et surtout notre président de groupe, Laurent Wauquiez, qui était président de l’Anem en 2016 et dont l’action et le vote d’alors ont permis l’avancée d’aujourd’hui. À tous les élus, à tous les députés qui ont voté en faveur du texte, la montagne vous dit merci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip et M. Charles de Courson applaudissent également.)”
“…qui joue seule contre la montagne, et à adopter définitivement cette proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je remercie également mon exécutif, Xavier Roseren et Frédérique Espagnac, l’équipe des permanents et l’ensemble des élus qui ont travaillé sans relâche pendant plus d’un an à l’élaboration de ce texte. Je veux également adresser un remerciement particulier à notre administrateur de l’Assemblée, Théodore Bidgrain, pour son engagement et son aide précieuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Il y a quarante ans, Louis Besson ouvrait la voie. Il nous revient, aujourd’hui, de la prolonger. Je vous invite à voter contre la motion de rejet de la France insoumise,…”
“Mes chers collègues, je veux vous remercier très sincèrement pour le travail réalisé tout au long de l’examen de cette proposition de loi. Par vos contributions, vous l’avez consolidée, sécurisée et enrichie. On dit parfois que le travail parlementaire est lent, qu’il déçoit et qu’il n’aboutit pas : ce texte prouve le contraire. Deux chambres, des parlementaires de tous les groupes politiques, un même cap : répondre aux attentes des territoires de montagne. À l’Anem, nous n’avons qu’un seul parti : c’est celui de la montagne. Je tiens à saluer les anciens présidents de notre association qui siègent à l’Assemblée, et qui ont, par leur soutien, contribué à l’aboutissement de ce texte.”
“Il y a une famille qui cherche un médecin, une pharmacie ou un service d’urgences : le texte inscrit ces besoins dans le projet régional de santé. Il y a l’agriculteur qui veut bâtir un atelier pour transformer ses produits, l’éleveur qui a besoin d’un abri, la commune qui veut faire vivre sa petite zone d’activité : le texte lève ces blocages, sans jamais renoncer à protéger nos paysages et notre biodiversité, qui constituent la richesse de nos territoires. Il y a enfin l’eau, le bois, les mobilités décarbonées, la solidarité entre l’amont et l’aval en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Cette loi n’est pas une abstraction : c’est du concret pour ceux qui vivent et travaillent en montagne.”
“Quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après la loi « montagne 2 », le constat était sans appel. La montagne est en première ligne face au dérèglement climatique, au recul des services publics et aux fragilités démographiques et économiques. Trop souvent, nos règles nationales continuaient de s’appliquer sans prendre en compte la réalité de nos pentes, de nos vallées et de nos hameaux. C’est précisément le sens de cet acte III : adapter notre droit aux réalités de la montagne. Derrière chacun des articles du texte, il y a la vie quotidienne, il y a un maire qui apprend en juin la fermeture d’une classe qu’il aurait pu défendre s’il avait été informé à temps : désormais, les communes concernées seront consultées.”
“Ce texte n’a pas de couleur politique, parce que la montagne n’en a pas. Il a été construit avec l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), avec les élus de tous les massifs et avec les acteurs de terrain. C’est cette démarche transpartisane qui fait sa force et sa légitimité.”
“Nous arrivons au terme d’un chemin, et je veux le dire d’emblée : c’est un aboutissement heureux. La commission mixte paritaire (CMP) du 16 juillet est parvenue à un accord sur l’ensemble des articles restant en discussion. Dans quelques instants, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine deviendra l’acte III de la loi « montagne ». Mesurons le chemin parcouru. Déposé en début d’année, cosigné par 122 députés issus de la quasi-totalité des groupes de cette assemblée, ce texte a été adopté ici même à la mi-mai, puis par le Sénat début juillet, avant d’aboutir en commission mixte paritaire : quelques mois seulement pour un texte d’une telle portée. Si nous avons pu avancer aussi rapidement, c’est pour une raison simple : jamais, à aucune étape, les clivages partisans n’ont pris le pas sur la réalité des territoires.”
“Avis défavorable. Madame Gruet, vous venez de dire qu’il fallait qu’un médecin au moins participe au collège. Eh bien, c’est prévu. Vous voilà donc satisfaite par ce que je viens de vous dire.”
“Le niveau a baissé : il y a dix ans, ce n’était pas comme ça !”
“Les attaques de loups ont augmenté de 26 % en un an dans tout le territoire ! Nous devons réguler cette espèce, pas l’éradiquer. C’est pourquoi je soutiens ces amendements d’appel. Aujourd’hui, en cercle 2, un éleveur qui a le permis de chasse et qui s’est déclaré préalablement en préfecture peut tirer lors d’une première attaque. Malheureusement, le loup attaque principalement la nuit. J’ajoute que quand un éleveur a un permis de chasser, il connaît les règles de sécurité. La lunette thermique lui permettrait de tirer le loup en toute sécurité, pour réguler la population. Comme le disait mon grand-père, « là où il y a des bêtes, il ne peut y avoir de loup ». C’est incompatible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“» et applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Les attaques ont augmenté de 26 % en un an. Voilà la réalité ! Nous devons protéger les éleveurs. Chaque attaque est dramatique : elle s’accompagne de pertes économiques importantes, réduit à néant des années de sélection génétique et entraîne une profonde détresse morale. Nous devons d’ailleurs aller plus loin, madame la ministre : maintenant que les tirs de prélèvement ont été simplifiés, il faut autoriser les éleveurs ayant le permis de chasse à utiliser des lunettes infrarouges pour tirer de nuit. Nous devons aussi augmenter les seuils de prélèvement et cesser de traiter les conséquences – les attaques – au lieu de traiter la cause : la présence du loup. Soutenons nos éleveurs pour maintenir l’élevage, en particulier dans les territoires ruraux et les territoires de montagne ! (« Bravo !”
“Nous voterons évidemment contre les amendements de suppression. En 2020, le loup était présent uniquement dans les Alpes. En 2026, il est partout en France, aux portes de Paris,…”
“En l’absence de retenues collinaires, quid de l’abreuvement et de l’élevage ? Il est important de conserver l’article 5 et d’écarter ces amendements de suppression, parce que nous avons besoin de stocker l’eau, de la restituer et de l’utiliser au moment opportun. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-René Cazeneuve applaudit également.)”
“Ce ne sont pas des mégabassines, on ne pompe pas l’eau dans les nappes, et ces retenues collinaires sont multi-usages – ce mot est très important –, l’usage prioritaire étant la sécurité incendie. Je rappelle qu’en zone de montagne, le réchauffement climatique se traduit par une augmentation des températures de 2 o C, contre 1,4 o C en plaine. Chez moi, où nous subissons des incendies durant l’été, nous sommes bien heureux de disposer de retenues collinaires pour limiter leur progression. Je prends un exemple : grâce à ces retenues, un incendie qui menaçait un village et 200 hectares de terre a été circonscrit sur 80 hectares. Je rappelle en outre, mesdames les ministres, que l’élevage est une activité économique créatrice d’emplois dans nos territoires, notamment en montagne, et qu’il entretient les paysages.”
“Le groupe Droite républicaine votera contre ces amendements de suppression. Le constat est le suivant : sur une année, la quantité d’eau de pluie reste la même, mais les précipitations sont désormais plus fortes au printemps et en automne, alors que l’eau manque en été. Nous proposons de réaliser des retenues collinaires pour capter l’eau quand elle est abondante afin de la restituer – elle ne disparaît pas – lorsqu’on en a besoin.”
“La montagne est fière de vous, je crois que cet acte III de la loi « montagne » constitue une belle avancée ! Même si certains articles ont donné lieu à des désaccords, nous avons suivi un seul cap, un seul but, une seule direction : renforcer l’attractivité de nos territoires de montagne. Je vous remercie et j’aimerais que d’autres textes soient votés de la même manière – certes, la fin de l’examen était quelque peu rapide –, après un travail transpartisan. En l’occurrence, il a fallu un an de travail, de tous les députés de montagne et de nos territoires. La montagne vous dit bravo et merci !”
“C’est un amendement de bon sens. Nous n’allons évidemment pas jouer avec la santé, la sécurité et l’environnement. Avis favorable.”
“Sans cet assouplissement à la marge, certains abattoirs vont disparaître.”
“L’article 7 bis résulte de l’adoption par la commission d’un amendement de notre collègue Marie-Noëlle Battistel, qui visait simplement à coller à la réalité. Cette disposition ne concerne pas tous les abattoirs, mais seulement certains petits établissements. De plus, je rappelle qu’il ne s’agit pas de modifier le tonnage hebdomadaire, qui reste à 25 tonnes. Cependant, certains jours, en cas de pic, il serait possible de dépasser les 5 tonnes par jour.”
“Il faut soutenir, développer et renforcer tous les abattoirs pour tous les types d’activité agricole. Or votre amendement ne soutient que les abattoirs « de petite capacité », sans prendre en compte l’ensemble des abattoirs auxquels ont recours les éleveurs de montagne. Mon avis est donc très défavorable.”
“Je suis favorable au renforcement du maillage des abattoirs, notamment de nos abattoirs fixes – et c’est l’objet de cet article, qui permet de maintenir dans les territoires de montagne une organisation agricole qui va de la production jusqu’à la consommation en passant par la transformation. L’idée des abattoirs mobiles me gêne davantage car avec l’importance des mises aux normes, on sait bien que ça ne fonctionne pas. Néanmoins, soucieux de suivre l’esprit du texte et de cet article, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je serai défavorable à cet amendement. Plusieurs avis sont déjà sollicités, ceux de la CDPENAF et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), auxquels nous venons d’ajouter celui du conseil municipal, sans compter la mise en valeur du patrimoine montagnard. On a donc ceinture et bretelles pour la protection de ces chalets, et il est inutile d’en rajouter une couche.”
“L’article 6 bis permettra au contraire sa reconstruction. Qui plus est, la démarche est sécurisée : il est prévu qu’une délibération du conseil municipal autorise la reconstruction à l’identique, ce qui préviendra tout risque d’agrandissement. Ces chalets sont notre identité, notre culture, nos traditions. Leur reconstruction permettra vraiment d’améliorer l’environnement. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement, d’autant que le gouvernement a déposé un amendement de précision qui viendra en discussion dans un instant.”
“Introduit dans le texte suite à l’adoption d’un amendement de mon collègue Vincent Rolland, cet article additionnel vise à conserver l’activité professionnelle saisonnière d’une part et à favoriser la mise en valeur du patrimoine d’autre part. Aujourd’hui, quand un chalet est totalement détruit, réduit à l’état de tas de pierres, il est interdit de le reconstruire.”
“Les élus corses pourront dire merci à notre collègue Ceccoli, car, si rien n’était fait, aucune commune dépourvue de document d’urbanisme ne pourrait délivrer de permis de construire à partir du 22 août 2027. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement, qui tend à allonger ce délai jusqu’à 2032. Je vous informe toutefois qu’au cours de la navette parlementaire, le délai sera ramené à quatre plutôt que six ans, de sorte que nous demanderons aux élus corses de se mettre en conformité avant la fin de leur mandat, en 2030.”
“…et la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Des procédures supplémentaires seraient redondantes pour les porteurs de projets et pour les services instructeurs.”
“Défavorable. Le droit existant prévoit déjà des procédures de participation publique : l’évaluation environnementale, l’enquête publique, la concertation préalable prévue par le code de l’environnement pour les projets soumis à autorisation…”
“Il faut évidemment protéger les glaciers avec une attention toute particulière. Les mesures doivent cependant être prises au niveau national, avec un plan du gouvernement accompagné de financements importants. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Ce texte n’est pas le lieu pour de tels amendements. Par ailleurs, le code de l’environnement offre déjà des outils de protection : la notion d’espace naturel remarquable, par exemple, peut s’appliquer aux glaciers. Avis défavorable.”
“L’article 6 ne porte que sur la continuité de l’urbanisme et ne touche en rien au ZAN ni aux règles d’urbanisme qui lui sont associées. Ce qui relève de ces règles et de la sobriété foncière – le schéma de cohérence territoriale (Scot), le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – n’est absolument pas remis en cause par cet article.”
“Certes, mais je l’ai présenté tout à l’heure !”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée ; je suis en revanche favorable à l’amendement n o 123.”
“Ces notions précises sont évidemment comprises dans la notion de « coupures physiques ». C’est pour cela qu’on a substitué ce terme à celui d’« espace intercalaire », qui laissait un flou juridique. Il n’y a pas d’ambiguïté : le principe de continuité intègre les coupures physiques, lesquelles incluent les voies et réseaux.”
“Il vise à supprimer l’alinéa 3, introduit en commission, qui commande de tenir compte de la vocation du projet d’urbanisation. En effet, cette disposition laisse une trop grande marge d’interprétation et risque de donner lieu à des décisions de refus de la part des DDT – si bien qu’aucun projet ne pourra être réalisé. Cependant, pour répondre à Mme Battistel, je lie le présent amendement à l’amendement n o 123 de Sophie Pantel, qui permet l’intervention du préfet en cas de projet litigieux.”
“Le terme « en particulier » choisi par l’amendement est crucial. Avis favorable à cet amendement de M. Descoeur, ancien président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) !”
“Défavorable. Le caractère exceptionnel rendrait la disposition encore plus restrictive que le droit existant.”
“Encore une fois, l’article ne fait qu’adapter à la marge le droit existant, afin de tenir compte des réalités de terrain propres à la montagne, selon la volonté des élus qui est de pouvoir intégrer les coupures physiques à l’urbanisation existante. Avis défavorable. (Mme Émilie Bonnivard et M. François-Xavier Ceccoli applaudissent.)”
“Seulement, l’une de ces demandes concernait un terrain situé juste de l’autre côté d’une voie : elle a été refusée ! Il s’agissait d’une famille avec enfants qui souhaitait s’installer ; elle a quitté la commune. Ainsi un territoire de montagne voit-il son attractivité mise à mal.”
“C’est pourquoi l’article 6 précise que la continuité d’urbanisation intègre les coupures physiques – un terme plus précis, juridiquement, que celui d’espace intercalaire. Cela permet, lors de l’instruction d’une demande de permis de construire, de considérer l’espace concerné comme un bloc en y intégrant la coupure physique : il devient alors possible de construire juste au-delà de cette coupure, qu’elle soit un chemin, une voie, un cours d’eau. Il ne s’agit pas d’autoriser une construction qui interviendrait à 50 ou 100 mètres après la coupure ; on reste à la limite du bâti existant. J’ai été maire d’une commune de 300 habitants – Lavoûte-Chilhac –, qui dispose d’une école. Dans un hameau de cette commune, le maire n’a guère plus d’une demande de permis de construire à examiner durant les six ans de son mandat.”
“L’article 6 est le fruit d’un travail conduit durant un an avec les élus de montagne ; il répond à leur demande : régler un problème d’insécurité juridique. L’interprétation du droit en vigueur conduit à considérer certaines situations comme relevant d’une continuité dans un département, d’une discontinuité dans un autre. Les hameaux et les villages se retrouvent ainsi mis sous cloche. La loi « montagne » de 1985 visait à protéger et à valoriser l’environnement de montagne ; il s’agit seulement de l’adapter à la marge, afin de sécuriser juridiquement l’urbanisation engagée à la limite d’un village. En effet, en l’état du droit, si une voie touche un bourg – sans être située à 50 ni à 100 mètres, encore moins à 1 ou 2 kilomètres des habitations –, elle constitue une discontinuité qui empêche de le réhabiliter.”
“Monsieur Brugerolles, si nous en restions au texte initial – maillage de bornes de recharge rapide –, votre amendement serait restrictif mais intéressant, et je donnerais un avis favorable. Mais l’amendement de M. Jolly est beaucoup plus malin en ce qu’il s’adapte aux besoins des territoires. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Dans certains territoires, là où l’on a besoin de bornes rapides, on installe des bornes rapides ; dans d’autres, on a besoin de bornes classiques, et c’est cette solution qu’il faut privilégier. Avis favorable sur l’amendement n o 25 et demande de retrait pour l’amendement n o 51, en raison des réalités de terrain.”
“L’article ne vise pas un plan de mobilité mais un schéma de déploiement des bornes de recharge rapide pour mailler les territoires de montagne, afin de pouvoir utiliser les voitures électriques. Le plan de mobilité est un autre sujet, qui implique d’autres opérateurs. En outre, vous plaidez pour une réduction de l’usage de la voiture individuelle alors que, dans certains territoires de montagne, la voiture individuelle est indispensable car on ne peut pas y utiliser d’autres moyens de transport. Là où c’est possible, il faut bien sûr développer les transports collectifs pour assurer le transport des personnes d’un point A à un point B, et chaque fois qu’ils le peuvent, les élus le font – ils sont responsables. Avis défavorable.”
“Je suis favorable au premier amendement et suggère le retrait du second.”
“Le temps que nous avons déjà pris pour discuter de l’article 4 m’a donné l’occasion de commenter les différents amendements. Avis défavorable pour ces deux-là.”
“Je donne un avis défavorable à l’amendement n o 80 et favorable au n o 90. Je m’explique : ce qui me gêne avec l’amendement n o 80, c’est l’ajout du mot « éventuellement ». L’objectif de l’article 4 est d’autoriser les retenues collinaires qui permettront de capter l’eau, de la stocker et de la redistribuer. Comme je l’ai déjà dit, les retenues collinaires procèdent par essence du principe de sobriété. C’est pourquoi je donne un avis favorable à l’amendement n o 90, qui se contente d’introduire le principe de sobriété en matière de politique de l’eau en zone de montagne.”
“Nous avons déjà eu ce débat : avis défavorable.”
“Le verrou – ou la clé, si j’ose dire –, c’est la CLE.”
“Ce sont elles qui décideront s’il est pertinent de créer des retenues collinaires. Monsieur Coulomme, le texte est clair : l’interdiction du pompage dans les nappes inertielles est inscrite à l’article 4.”
“Laissons la démocratie locale faire son œuvre ! Ce n’est pas à la représentation nationale de fixer ces priorités. Je le répète : quelle légitimité aurais-je, moi par exemple, à décider que tel usage est prioritaire dans un secteur donné, comme la sécurité dans les Alpes ou l’abreuvement du bétail et le pastoralisme dans les Pyrénées ? Laissons la démocratie locale décider à travers les CLE – elles ont une légitimité locale car elles représentent les acteurs de la montagne et plus largement des territoires.”