Jean-Pierre Vigier
DR · France
“Nous arrivons au terme d’un chemin, et je veux le dire d’emblée : c’est un aboutissement heureux. La commission mixte paritaire (CMP) du 16 juillet est parvenue à un accord sur l’ensemble des articles restant en discussion.”
“Après l’adoption de ce texte transpartisan très attendu, je voudrais avoir une pensée pour la montagne et ses habitants, seuls vainqueurs du vote qui vient d’avoir lieu.”
“Il y a une famille qui cherche un médecin, une pharmacie ou un service d’urgences : le texte inscrit ces besoins dans le projet régional de santé.”
“Quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après la loi « montagne 2 », le constat était sans appel. La montagne est en première ligne face au dérèglement climatique, au recul des services publics et aux fragilités démographiques et économiques.”
“Mes chers collègues, je veux vous remercier très sincèrement pour le travail réalisé tout au long de l’examen de cette proposition de loi. Par vos contributions, vous l’avez consolidée, sécurisée et enrichie. On dit parfois que le travail parlementaire est lent, qu’il déçoit et qu’il n’aboutit pas : ce texte prouve le contraire.”
“Je remercie également mon exécutif, Xavier Roseren et Frédérique Espagnac, l’équipe des permanents et l’ensemble des élus qui ont travaillé sans relâche pendant plus d’un an à l’élaboration de ce texte.”
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“Nous avons également travaillé à préserver la trésorerie des entreprises. Nous sommes satisfaits que les débats en CMP aient permis d’adopter ces mesures. Néanmoins, nous réaffirmons que le texte présentait des insuffisances dès son dépôt. Nous ne devons pas simplement envisager la reconstruction de Mayotte, mais bien la construction de Mayotte. Il est crucial d’agir pour l’avenir de l’île, et vite !”
“Il vise à apporter un soutien renforcé indispensable aux entreprises et aux demandeurs d’emploi, afin d’accompagner nos compatriotes mahorais face aux défis de cette période d’incertitude. Lors des débats, le groupe Droite républicaine s’est fermement mobilisé pour garantir que les élus locaux prendront toute leur part à la coordination des travaux de reconstruction. Ainsi, les communes seront pleinement associées à la construction de nouvelles classes et écoles. Le texte a notablement progressé sur ce point. Par ailleurs, dans le cadre de la reconstruction, nous avons souhaité préserver et renforcer les infrastructures publiques, en veillant à ce que les bâtiments des services publics conservent leur taille, voire soient agrandis pour répondre autant que possible aux besoins de nos concitoyens.”
“Le texte que nous allons voter est une réponse d’urgence au cyclone Chido, qui a durement touché nos compatriotes mahorais. Le bilan humain provisoire est tragique : on dénombre plusieurs dizaines de morts et plusieurs milliers de blessés, même si leur nombre exact reste à confirmer. Les dégâts matériels sont tout aussi alarmants : l’hôpital de Mamoudzou, le seul de l’île, est fortement endommagé et près de 95 % des exploitations agricoles ont été touchées. Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, qui s’inscrit dans le cadre du plan Mayotte debout, est nécessaire pour répondre aux besoins urgents de l’île, pour coordonner la reconstruction et pour accélérer la mise en place d’hébergements temporaires.”
“…nous avons fait de la valorisation du travail et du soutien de nos entreprises une priorité, mus par la conviction qu’elles sont les premiers artisans du développement de nos territoires et de la souveraineté de notre pays. Quelles mesures immédiates allez-vous donc prendre pour soutenir nos entreprises, restaurer la confiance et enrayer cette spirale infernale de défaillances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Si les origines de cette spirale néfaste sont anciennes, l’instabilité politique que nous traversons l’accélère et l’aggrave. Investissements gelés, recrutements reportés, projets à l’arrêt : entendez le cri d’alerte de nos entrepreneurs, du grand capitaine d’industrie au patron de PME, en passant par nos artisans ; leur appel est unanime, ils demandent simplement à pouvoir travailler. Avec la droite républicaine et Laurent Wauquiez,…”
“L’année 2024 s’est révélée la pire depuis plus de quinze ans avec un record de défaillances d’entreprise. Plus de 260 000 emplois sont menacés et, dans certains secteurs, la situation est plus qu’alarmante : 85 % de défaillances dans la promotion immobilière, alors que nos compatriotes font face à une crise du logement sans précédent ; une hausse de plus de 60 % de ces défaillances dans l’informatique, à l’heure où l’on doit défendre notre souveraineté numérique et technologique face à une concurrence mondiale féroce.”
“Monsieur le rapporteur, vous avez parlé du maillage territorial des enseignes. Or ce sont bel et bien les artisans qui assurent ce maillage. Dans les territoires, notamment ruraux, vous trouverez davantage d’artisans à proximité que d’enseignes. En outre, tout intermédiaire entraîne un coût supplémentaire. Vous prétendez que des marchés de travaux seront perdus. Ce ne sera pas le cas, puisque les chantiers seront gérés directement par les artisans. Les enseignes sont là pour vendre des matériaux, les artisans pour faire les travaux, en contact direct avec les particuliers. Comme le disait ma grand-mère, chacun à sa place et les vaches seront bien gardées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les sociétés commerciales frauduleuses se construisent et entrent sur le marché parce qu’elles peuvent sous-traiter à des entreprises RGE. Les sociétés non RGE ne doivent pas pouvoir contourner les règles en recourant à la sous-traitance. Nous avons proposé au rapporteur des mesures qui permettraient aux acteurs vertueux non RGE de participer à l’effort de rénovation énergétique : d’une part, la possibilité de créer des filiales spécialisées RGE ; d’autre part, le développement d’une cotraitance vertueuse avec les entreprises qualifiées RGE. C’est pourquoi nous nous opposerons à l’amendement n o 74. Les règles doivent être les mêmes pour tous. Je le répète, seules les entreprises RGE devraient pouvoir accéder directement aux marchés RGE. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – MM.”
“Il s’agit d’une demande forte du secteur du bâtiment, qui compte 620 000 entreprises, représentant 97 % du marché. On demande aux entreprises artisanales du bâtiment d’obtenir le label RGE, de se conformer à des normes strictes et de former leurs salariés pour accéder à ces marchés. Il n’est donc pas acceptable que des sociétés non RGE puissent capter les aides en sous-traitant le travail à des entreprises certifiées.”
“Nous demandons que seules les entreprises certifiées RGE puissent accéder directement aux marchés aidés RGE. Ce principe, qui relève du bon sens, avait fait l’objet d’une discussion avec les organisations professionnelles du bâtiment. Il avait été validé par les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian et, surtout, adopté en commission des affaires économiques.”
“Il vise à ce que l’Anah crée une plateforme numérique commune non publique permettant l’échange d’informations, en temps réel, entre les organismes chargés de l’octroi de l’aide MaPrimeRénov’ et des certificats d’économie d’énergie (CEE), les organismes de qualification RGE, les professionnels du bâtiment et les organismes chargés des contrôles.”
“Cependant, vous savez bien que nous ne partageons pas du tout votre point de vue sur l’article 3 ter , notamment en ce qui concerne la partie consacrée au label RGE. Nous en débattrons. Le groupe DR votera contre cette motion de rejet préalable.”
“Le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de s’attaquer à la fraude de manière générale, mais aussi en visant spécifiquement certaines aides publiques. Lutter contre toutes les formes de fraude aux aides publiques est un combat partagé, monsieur le rapporteur, que nous devons mener ensemble avec fermeté. Cette proposition de loi apporte des solutions. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, elle permet de suspendre temporairement les aides en cas de soupçon de fraude, ce qui est une avancée majeure. L’encadrement des certificats d’économie d’énergie constitue aussi pour nous un atout majeur puisque, comme vous le savez, rien qu’en 2023, la fraude aux C2E a atteint une somme de 480 millions d’euros, pour un dispositif ayant une valorisation financière de 6 milliards d’euros.”
“Nous devons garantir que chaque euro dépensé par l’État soit bien investi, et la lutte contre toutes les formes de fraude est essentielle pour préserver l’équilibre et la cohésion de notre contrat social.”
“Comme les amendements de mes collègues, celui-ci vise à accroître, en faisant passer le taux de 60 à 70 %, la défiscalisation des dons d’entreprises effectués entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au bénéfice d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique contribuant à la reconstruction de logements à Mayotte, par symétrie avec les dispositions relatives aux dons des particuliers.”
“Cet amendement a pour objet de supprimer la clause permettant à des entreprises non mahoraises, potentiellement de très grande taille, de bénéficier d’un avantage lors de l’attribution des marchés publics, au seul motif de recruter de la main-d’œuvre locale. En effet, la proportion de main-d’œuvre mahoraise devant être recrutée pour réaliser les travaux n’est pas précisée, ouvrant ainsi d’importants risques d’accaparement des marchés par de grandes entreprises extérieures à Mayotte, au détriment des entreprises artisanales locales du bâtiment.”
“Il a pour objet de garantir la sollicitation des entreprises artisanales mahoraises du bâtiment à hauteur de 30 % du montant prévisionnel des travaux prévus pour la reconstruction de l’île à l’article 11 de la loi.”
“Afin d’assurer véritablement l’inclusion des petites entreprises et des artisans locaux dans la reconstruction de Mayotte, cet amendement vise à obliger les pouvoirs adjudicateurs à faire appel à des entreprises locales pour 30 % des marchés publics qu’ils passent.”
“Aux agriculteurs de Haute-Loire et de tous les territoires de France, je dirai ceci : votre travail quotidien nous honore, vous portez sur vos épaules l’héritage d’une agriculture vertueuse et l’avenir de notre souveraineté alimentaire. Vous trouverez toujours en nous, députés de la Droite républicaine, sous l’impulsion de notre président Laurent Wauquiez, des alliés fidèles et déterminés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Refuser l’accord avec le Mercosur, c’est protéger nos agriculteurs, nos territoires et notre avenir. C’est dire oui à la souveraineté française et non à concurrence déloyale. Clamons haut et fort notre non au Mercosur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“(Mme Christine Arrighi s’exclame.) Nous sommes fiers de notre agriculture, la première en Europe, fiers de ces hommes et femmes qui, dans nos montagnes, nos plaines et nos campagnes, travaillent dur pour offrir à nos concitoyens des produits d’une qualité exceptionnelle.”
“Au sein de l’Union européenne, nous avons décidé collectivement d’interdire de telles pratiques depuis plus de quarante ans ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Marie Pochon s’exclame.) Accepter ces produits serait non seulement trahir les agriculteurs, mais aussi compromettre la santé et le bien-être de nos familles. La qualité de ce que nous mettons dans nos assiettes ne doit jamais être sacrifiée sur l’autel du libre-échange. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La France dit non à cet accord, et ce non, nous devons le défendre avec fermeté. Nous ne devons pas laisser la Commission européenne contourner notre veto, sauf à abandonner notre souveraineté agricole et alimentaire, à sacrifier nos éleveurs et leur savoir-faire unique.”
“…et l’arrêt de la négociation de ces accords internationaux injustes qui mettent en péril leur avenir. Ils réclament moins de normes et un travail qui paie mieux, une juste rémunération de leurs efforts afin de vivre dignement de leur métier. L’accord avec le Mercosur tirera les prix vers le bas, rendant impossible une agriculture durable et de qualité. Il y va aussi de la santé publique et de la sécurité alimentaire : permettre l’importation massive de viandes et de produits agricoles issus du Mercosur, produits selon des standards sanitaires et environnementaux nettement moins stricts, exposerait nos concitoyens à des risques accrus. Utiliser des hormones de croissance bovine et d’autres produits destinés à accélérer la prise de poids des animaux constitue tout de même un scandale sanitaire !”
“Comment tolérer une telle injustice ? Que devrais-je dire aux éleveurs de mon territoire de Haute-Loire, qui respectent un cahier des charges rigoureux, qui produisent une viande d’une qualité exceptionnelle dans des exploitations familiales transmises de génération en génération ? Leurs efforts sont balayés par des produits moins chers, importés au mépris de nos règles sanitaires et environnementales. C’est insupportable. Les syndicats agricoles nous ont alertés dès l’été 2022 sur les dangers de ces importations massives, issues d’une agriculture que n’acceptent ni les producteurs ni les consommateurs français. Les agriculteurs attendent de leurs élus une réponse claire…”
“La même chose risque de se reproduire avec l’Amérique du Sud : avec cet accord, nous laisserions entrer des tonnes de viande bovine, de volaille ou de miel trafiqués, produits dans des conditions qui n’ont rien à voir avec les normes strictes que nous imposons chez nous.”
“Je m’exprime comme député de la Haute-Loire, mais aussi comme représentant des territoires de montagne, où nous connaissons bien les ravages de tels accords internationaux. Nos éleveurs n’ont pas oublié la politique commerciale née de l’accord entre l’Europe et la Nouvelle-Zélande : sous prétexte de libre-échange, nos marchés ont été inondés de viandes importées à bas coût, produites sans respecter nos contraintes sanitaires sociales. Résultat : les rayons des grandes surfaces ont été remplis de viande néo-zélandaise, pendant que nos éleveurs peinaient à vendre leurs produits.”
“Je salue tout d’abord l’action de la ministre de l’agriculture qui, depuis sa prise de fonction, se mobilise avec force pour défendre nos agriculteurs et préserver notre modèle agricole d’excellence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Madame la ministre, vous avez exprimé haut et fort, sans ambiguïté, votre opposition et celle du gouvernement à l’accord avec le Mercosur. Votre engagement est une force précieuse pour nos territoires. Nous vous en sommes profondément reconnaissants. L’accord avec le Mercosur est le cauchemar des agriculteurs. Il ne doit pas devenir réalité. Il constitue une trahison pour ceux qui, chaque jour, nourrissent la France et préservent ses paysages, en pratiquant une agriculture exigeante, de grande qualité, durable et respectueuse de l’environnement.”
“Mais, cher collègue Corbière, laissons la liberté aux personnes qui veulent partir plus tard à la retraite de le faire, dans la logique de la retraite à points. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Dem et EPR.) Laissons celles et ceux qui ont un profil de carrière différent vivre comme ils l’entendent. (Mêmes mouvements.) L’homogénéité en la matière ne conduit nulle part. Le groupe Les Démocrates votera contre votre texte, chers collègues du Rassemblement national, et vous savez pourquoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)”
“Je retire mon amendement pour les mêmes raisons, que j’expliquerai à M. Ray, son premier signataire.”
“Afin de rapprocher le salaire net du salaire brut, mais aussi de valoriser davantage le travail, notre amendement propose de réduire le taux de CSG de 3 points, afin que les revenus d’activité et de remplacement soient soumis au même taux de prélèvement que les allocations chômage et les allocations versées par les organismes de sécurité sociale lors des arrêts maladie et des congés maternité.”
“Le financement de l’apprentissage, c’est l’investissement de la nation en faveur des jeunes. Or cet article vise à taxer plus fortement les apprentis. C’est inacceptable ! Vous le savez, l’apprentissage permet d’intégrer le monde du travail. Surtout, une fois la formation ou l’apprentissage terminé, on intègre directement l’entreprise, ce qui est une très bonne méthode. Alors ne cassons pas l’apprentissage : cela évite du chômage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Vous êtes déconnectée des réalités du terrain !”
“…mais un outil efficace de préservation de l’emploi, notamment pour les moins qualifiés. J’appelle donc le Gouvernement à supprimer cet article, et surtout à proposer une solution plus équilibrée pour préserver l’emploi et la compétitivité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“En augmentant brutalement le coût du travail, cette disposition fragilisera les entreprises déjà vulnérables qui ne pourront pas répercuter ces charges supplémentaires sur leurs clients. Les autres augmenteront leurs prix. Ces allégements ne sont pas des cadeaux, vous le savez,…”
“C’est particulièrement vrai dans les secteurs à faibles marges, qui emploient de nombreux salariés au Smic.”
“Madame et monsieur les ministres, je voudrais simplement vous alerter sur les conséquences de la diminution des cotisations patronales pour les entreprises. Cette mesure entraînera simplement des suppressions d’emploi.”
“Réduisez le train de vie des opérateurs de l’État !”
“Cet amendement vise à maintenir, malgré l’article 6, le dispositif TODE conçu, vous le savez, pour faciliter l’embauche des travailleurs saisonniers, essentielle pour de nombreuses exploitations agricoles. D’une part, la suppression de cette exonération se traduirait par une hausse importante des coûts de main-d’œuvre pour les emplois de saisonniers. D’autre part, l’augmentation des charges risquerait d’inciter les exploitants à limiter leur recrutement voire, purement et simplement, à renoncer à certaines cultures qui nécessitent un nombre élevé de travailleurs. Un tel recul de l’emploi agricole aurait également des effets en chaîne sur les économies locales en zone rurale, où ces activités soutiennent très largement la vie économique et agricole. Voilà pourquoi il faut soutenir fortement ces amendements identiques.”
“Je vous annonce tout d’abord qu’aujourd’hui mon collègue Julien Dive, auteur de cet amendement, vient d’être papa pour la troisième fois. Nous pouvons l’applaudir et le féliciter. (Applaudissements sur divers bancs.)”