Chantal Jourdan
SOC · France
“Permettez-moi de revenir quelques instants sur les personnes souffrant d’un déficit intellectuel. Elles présentent des situations hétérogènes et leur capacité de discernement n’est pas forcément altérée. Elles ont la capacité de dire leur souffrance face à des douleurs réfractaires telles que définies dans la proposition de loi.”
“Cette statistique devrait suffire à provoquer un sursaut dans l’accompagnement de la profession. Instabilité économique, dépendance aux marchés, endettement, incertitude climatique, pression administrative croissante, parfois isolement géographique et social – les agriculteurs font face à des difficultés multiples.”
“Nous devons mettre un coup d’arrêt aux drames qui se succèdent au sein de la profession agricole en agissant concrètement pour le bien-être des salariés et des exploitants. Un meilleur accompagnement des agriculteurs et des salariés agricoles est une nécessité, et il sera possible demain si nous votons cette proposition de loi.”
“Nous arrivons à la fin de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Arnaud Simion. C’est le premier texte sur le sujet qui est étudié à l’Assemblée nationale depuis que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale.”
“Dans les territoires, le dispositif d’entraide des sentinelles, qui bénéficie du soutien de la MSA, représente une première bouffée d’air. Je veux d’ailleurs saluer tous les volontaires de mon département qui viennent quotidiennement au secours de leurs pairs.”
“Chaque année, plus de 300 agriculteurs se suicident en France. Alors que nous venons de terminer l’examen du projet de loi d’urgence agricole et que la santé mentale est pour la deuxième année consécutive la grande cause nationale, la question du mal-être agricole reste en suspens.”
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“Cet amendement va peut-être nous mettre d’accord : il vise à donner la priorité aux projets qui s’appuient sur l’agroécologie ou qui encouragent son développement.”
“Il prévoit que les projets d’avenir agricole doivent contribuer à l’atteinte de l’objectif, fixé dans le code rural, de 21 % de la SAU cultivée en agriculture biologique en 2030.”
“Il vise à préciser la définition des critères de qualification des projets d’avenir agricole. Nous estimons que ces projets relèvent d’un exercice intéressant de planification, mais il est nécessaire de les encadrer. À ce titre, il nous paraît important que ces projets soient des projets d’agriculture résiliente. Le texte dispose que les projets d’avenir agricole devront respecter les priorités fixées au livre préliminaire du code rural. Par cet amendement, nous entendons affirmer qu’ils doivent contribuer à l’atteinte de quatre objectifs figurant à l’article L. 1 du même code : 21 % de la SAU cultivée en bio en 2030 ; la reconquête de la souveraineté alimentaire ; la garantie de l’accès à une alimentation durable ; la priorité donnée à l’approvisionnement national. Je précise que cet amendement a été travaillé avec la Fnab.”
“Il vise à intégrer, outre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire, le travail réalisé dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et par les conférences des parties (COP) régionales en matière d’agriculture. Les COP régionales ont établi leur feuille de route au cours des deux dernières années : elles ont défini des actions et des projections d’activité, afin de modifier les pratiques agricoles et d’atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il importe que les projets d’avenir agricole soient cohérents avec les objectifs fixés par les COP régionales et dans la SNBC.”
“Je veux simplement insister sur le rôle des Onvar. Premièrement, les organismes que vous avez cités ne sont pas tous présents dans tous les territoires. Dans le mien, on n’en compte qu’un ou deux. En réalité, cela ne ferait donc pas tant de monde que cela autour de la table. Ensuite, ces structures, qui fonctionnent souvent sous forme associative, sont les mieux placées pour s’adresser aux agriculteurs, de voisin à voisin, afin de leur permettre de changer de pratiques en sécurité. Il est bien plus facile de le faire en s’inspirant de l’expérience d’un pair avec qui l’on peut échanger. Or, pour revenir aux projets d’avenir agricole, il est essentiel que les agriculteurs s’approprient les changements nécessaires pour élaborer l’agriculture de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Comme l’amendement suivant, il vise à associer aux comités de pilotage les acteurs du développement agricole dans leur ensemble. Au-delà des chambres régionales d’agriculture, il s’agit par exemple des instituts et centres techniques ainsi que des organismes nationaux à vocation agricole et rurale. Ces derniers, qui sont pour la plupart des associations, sont des structures inspirantes où on parle d’innovations et d’expérimentations et où les agriculteurs peuvent échanger sur leurs pratiques pour les faire évoluer.”
“Ce nouvel amendement des socialistes vise à associer les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – aux comités de pilotage créés pour mettre en œuvre les conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire et les projets d’avenir agricole. Cette idée a été évoquée lors de nos échanges en commission. Nous estimons qu’en raison des compétences économiques respectives des EPCI et des régions, les associer ici serait pertinent, d’autant plus et surtout que cela permettrait d’établir un maillage beaucoup plus fin sur l’ensemble des territoires régionaux.”
“On doit même considérer qu’ils sont une chance pour le monde agricole et pour les nouvelles générations, à condition d’être très encadrés pour pouvoir tenir compte des enjeux de demain, entre autres de celui du réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)”
“Il vise à inscrire les projets d’avenir agricole dans une logique d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, et ce pour deux raisons principales : d’une part, cette logique est un impératif et l’agriculture doit par conséquent prendre sa part dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets ; d’autre part, l’accélération du changement climatique a des incidences sur la production dès aujourd’hui et en aura encore davantage sur les capacités productives de demain. Dans ce contexte, les projets d’avenir agricole nous semblent une bonne idée dans la mesure où ils s’inscrivent dans le cadre d’une planification.”
“Il vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne. L’article précise que l’existence de coupures physiques – voies, réseaux, chemins, ruisseaux – ne doit pas faire obstacle à une continuité d’urbanisation. Cependant, pour que l’urbanisation demeure contrôlée et ne donne pas lieu à des extensions préjudiciables qui relèveraient du mitage, l’amendement tend à ce que l’intégration des coupures physiques au principe de continuité revête un caractère exceptionnel.”
“Il vise également, dans le contexte de tensions que nous connaissons, à clarifier la hiérarchie entre les différents usages de la ressource en eau. Nous proposons d’établir une liste d’usages prioritaires de l’eau avec, dans l’ordre, l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité, l’irrigation agricole et l’abreuvement du bétail, les usages énergétiques et industriels essentiels. De plus, nous proposons d’encadrer la consommation d’eau liée aux loisirs de neige en précisant qu’elle ne doit pas porter atteinte aux usages prioritaires que je viens d’énumérer. Enfin, l’amendement prévoit l’exclusion du pompage dans les nappes inertielles ainsi que la consultation pour avis systématique des commissions locales de l’eau.”
“Madame la ministre, pouvez-vous détailler les mesures que compte prendre votre gouvernement pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris afin de diminuer nos émissions à l’échelle individuelle et structurelle ? Dans l’empreinte carbone moyenne d’un Français, proche de 10 tonnes d’équivalent CO 2 par an, le fonctionnement de l’État représente 1,5 tonne d’équivalent CO 2 . Pour atteindre l’objectif de 2 tonnes d’équivalent CO 2 par Français en 2050, comment prévoyez-vous de décarboner les services publics ?”
“Le dérèglement climatique s’accélère pendant que nous ralentissons nos efforts. Les engagements de la France sur la réduction des gaz à effet de serre sont en dissonance avec la baisse observée ces deux dernières années. En effet, il semble difficile de réfuter à ce stade la stagnation de la France vis-à-vis des ambitions écologiques qu’elle s’était fixées. Selon la stratégie nationale bas-carbone, nous devrions baisser nos émissions de 4,6 %, d’une année à l’autre. Or nous sommes actuellement à 1,5 %. Je m’associe aux rapporteures qui insistent sur la nécessité de publier rapidement la SNBC 3. Il faut des mesures et des moyens à la hauteur des enjeux.”
“Je tiens d’abord à remercier Mmes Sophie Panonacle, Julie Laernoes et Anne Stambach-Terrenoir pour leur excellent rapport, qui est très éclairant. Il y a une semaine, la France atteignait son jour du dépassement des limites planétaires. Si le monde entier vivait comme un Français moyen, nous aurions besoin de 3,2 planètes Terre. Notre maison brûle un peu plus chaque jour et nous regardons toujours ailleurs. Cinq années après l’adoption de la loi « climat et résilience », nous sommes réunis pour faire le point sur les objectifs qu’elle fixait. Le constat est rude : la possibilité de les atteindre paraît bien incertaine. Alors que nous avons assisté à l’affaiblissement du ZAN et à la suppression des ZFE, il y a quelques semaines dans l’hémicycle, je constate que nous sommes en retard à plusieurs égards.”
“Comment le gouvernement compte-t-il prendre en considération ces phénomènes auxquels les professionnels des domaines social, sanitaire, éducatif et judiciaire doivent être sensibilisés ? Parmi les recommandations formulées dans le rapport, lesquelles retiendrez-vous ?”
“La prise en compte de ces déstructurations psychiques et de leur influence sur les récits des personnes traumatisées demeure très méconnue. C’est d’abord parce que les faits subis par les victimes sont indicibles ; c’est aussi parce qu’elles souffrent de maux consécutifs au traumatismes vécus, susceptibles d’être corrélés à divers symptômes ; c’est enfin parce que le caractère apparemment incohérent, fragmenté voire contradictoire de leurs discours décrédibilise leur parole. Il est primordial de comprendre ce phénomène pour déceler ces violences, qui se déroulent fréquemment dans le cadre intrafamilial. Notre société doit se saisir de ces enjeux pour interrompre la spirale infernale de ces violences, qui se répètent souvent si elles ne sont pas traitées.”
“Je vous remercie, mesdames et monsieur les rapporteurs, d’avoir porté à notre connaissance le sujet des troubles psychiques consécutifs à des chocs tels que les agressions sexuelles ou les viols et, plus spécifiquement, celui des troubles dissociatifs, jusqu’au syndrome de dissociation d’identité. Il est essentiel de connaître ces particularités pour pouvoir traiter le fléau des violences sexuelles. Le rapport très documenté de la clinique des personnes traumatisées décrit les mécanismes neurologiques et psychiques de défense mis en place lors d’un choc et devant toute situation de répétition. Si la connaissance des phénomènes d’amnésie et de dissociation est développée depuis plus d’un siècle par les scientifiques, elle reste encore suffisamment peu établie dans de nombreux milieux professionnels.”
“Je tiens à souligner deux écueils que présente l’article 1 er . Premièrement, s’agissant de l’examen psychiatrique, il pourra concerner des personnes radicalisées qui, souvent, savent manipuler ou dissimuler ; d’autre part, cet examen ne se déroulera pas dans des conditions normales. Si bien qu’il ne sera pas possible de tirer d’un tel examen des éléments précis. Deuxièmement, les psychiatres nous le disent : ils se trouveront submergés par la demande, potentiellement importante, de tels examens, à laquelle ils ne pourront pas répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Comme vous le savez, l’hospitalisation sans consentement, qui permet de protéger la personne d’actes auto ou hétéro-agressifs, est déjà possible ; alors il faut s’en tenir à cette disposition. Les soignants nous alertent : cet article conduit à de graves amalgames entre la psychiatrie et la criminalité. En donnant à l’administration autorité d’ordonner des soins, on fragilise l’État de droit, on met à terre tout le travail des soignants qui s’évertuent, jour après jour, à tisser des relations de confiance avec leurs patients et on touche à la dignité des personnes en proie à des souffrances psychiques. Il faut rejeter cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)”
“Certes, en quelques rares situations, des troubles psychiques peuvent conduire à des passages à l’acte violents, mais ceux-ci pourraient bien souvent être évités par des prises en charge précoces et surtout par le déploiement de moyens solides permettant d’éviter les ruptures de soins. Le plus souvent, la personne qui a des troubles psychiques graves a trop à faire avec sa souffrance pour rester présente à son entourage et aux autres. Et durant cette année où la santé mentale a été érigée en grande cause nationale, nous ne cessons de dire qu’il faut cesser de stigmatiser la maladie mentale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Chacun de nous peut être concerné. Chacun de nous a, dans son entourage, un parent ou un ami que nous ne supporterions pas de voir suspecté de violences fanatiques.”
“L’article 1 er permet au préfet d’imposer à une personne de se soumettre à un examen psychiatrique au motif qu’elle serait susceptible de passage à l’acte violent. Personne, ici, ne néglige la question de la criminalité, mais méfions-nous de la tentation de croire qu’on va résoudre ces problèmes par des théories fragiles. En premier lieu, le texte présuppose qu’il existerait des personnalités à profil hybride, qui présenteraient de manière simultanée des troubles psychiques et une idéologie radicale. Or les recherches scientifiques démontrent qu’une grande partie des personnes radicalisées ne souffrent pas de troubles psychiques. En second lieu, ce récit fait peser une menace sur toutes les personnes souffrant de troubles psychiques sévères.”
“Je soutiens la proposition du rapporteur, qui a travaillé longuement à un ajustement du dispositif qui le rende acceptable. Face aux enjeux climatiques, il me semble important de faire fonctionner la solidarité.”
“Nous soutenons évidemment cette proposition de loi essentielle pour assurer une meilleure adaptation au changement climatique sur le territoire français, et nous vous invitons, chers collègues, à voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)”
“En optant pour une reconstruction résiliente, le système assurantiel réparerait aujourd’hui, mais construirait aussi demain. En adoptant cette loi, nous pourrions aussi nous orienter vers un accès équitable à l’assurance pour tous et éviter les déserts assurantiels qui pourraient se développer dans plusieurs zones vulnérables. Tant pour les particuliers que pour les collectivités, l’assurance ne rimera plus seulement avec réparation, mais aussi avec adaptation. Je le rappelle, cette proposition de loi est une première en matière d’adaptation au changement climatique. J’espère qu’elle sera la première d’une longue lignée à l’Assemblée nationale. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à saluer le travail de notre collègue Fabrice Barusseau, rapporteur de ce texte.”
“En effet, si l’atténuation vise à traiter les sources, l’adaptation, dont il est question ici, permet de s’attaquer aux conséquences concrètes de ce dérèglement. Cela passe par l’adaptation de nos politiques publiques. Avec cette proposition de loi, nous pourrions permettre deux choses. D’une part, comme il est préconisé dans le rapport d’information de nos collègues Philippe Fait et Fabrice Barusseau, ce texte donnerait une valeur législative à la Tracc. Outre l’aspect symbolique, la prise en compte des évolutions climatiques deviendrait obligatoire dans les documents stratégiques locaux. D’autre part, ce texte viendrait mettre fin au principe de reconstruction à l’identique en cas de sinistre, pour privilégier une meilleure résistance aux catastrophes naturelles futures.”
“Pour ceux qui doutent encore, le changement climatique a aujourd’hui des impacts visibles sur nos vies, notamment sur nos logements. Pour cause, un demi-million de foyers disparaîtront d’ici 2100 en raison du recul du trait de côte, et 48 % du territoire métropolitain est exposé au phénomène du retrait-gonflement des argiles, responsable de fortes dégradations. Face aux risques grandissants de détérioration des biens immeubles, il est impossible d’avancer sans les assureurs. Pour ce faire, il nous faut aussi adapter les pratiques assurantielles. Notre action climatique ne peut plus reposer uniquement sur l’atténuation des effets du dérèglement climatique. Nous devons sortir du paradigme actuel et tendre vers une nouvelle ère : celle de l’adaptation.”
“Feux de forêt, pluies diluviennes, glissements de terrain, inondations, érosion côtière, les facteurs sont nombreux, mais l’issue reste la même : l’habitabilité de plusieurs territoires est fortement menacée face à l’intensification du changement climatique. En cinquante ans, les coûts liés à ces catastrophes climatiques ont été multipliés par six. Dans une récente étude, l’association UFC-Que choisir nous a alertés sur l’augmentation du prix des assurances habitation face aux événements climatiques de plus en plus violents et fréquents. L’année dernière, ces derniers auraient coûté plus de 5 milliards d’euros aux assureurs français. En 2050, nous avoisinerons le double, soit 10 milliards d’euros de dommages.”
“La baisse démographique ne justifie pas ces suppressions de postes. Vous devriez saisir ce ralentissement pour réduire le nombre d’élèves par classe, améliorer les conditions d’apprentissage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Les derniers résultats confirment que le niveau français est en nette régression : en dix ans la France a perdu dix places dans le classement Pisa. Votre gouvernement est-il prêt à revenir sur ces suppressions de postes, dont les effets sont sans précédent sur la qualité de l’enseignement dans nos écoles et sur l’avenir de nos jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont certains députés se lèvent. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent également.)”
“Au lycée, les options, spécialités, projets doivent être offerts de façon équitable sur tout le territoire. Par ailleurs, l’inclusion doit constituer notre ambition sociétale. Les jeunes qui ont participé aux travaux du Conseil économique, social et environnemental au sujet du temps de l’enfant ou de la santé mentale l’expriment clairement : ils veulent apprendre, être accompagnés par plus de professeurs, d’infirmières, de psychologues, d’AESH.”
“…l’éducation et l’égalité des chances doivent constituer nos priorités. Comme les organisations professionnelles nous le répètent depuis des mois, le service public est exsangue ; par exemple, collèges et lycées ruraux subissent sans cesse des absences de professeurs non remplacés, un manque de moyens humains constant. Si nous continuons ainsi, ce sont des déserts éducatifs qui se préparent. Dans ma circonscription de l’Orne, comme dans tant d’autres, cette mesure fragilise lourdement les équipes, dégrade la qualité de l’enseignement.”
“La jeunesse ne peut payer le prix de la rigueur budgétaire :…”
“Monsieur le ministre de l’éducation nationale, des milliers d’enseignants, parents et élus se mobilisent aujourd’hui, partout en France, contre la suppression de 4 000 postes d’enseignants. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à leur adresser tout notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Votre mesure pousse à la fermeture, à travers tout le territoire, de nombreuses classes ; ses effets se font particulièrement sentir dans les zones rurales et les quartiers populaires.”
“Avec mes collègues socialistes, nous proposons d’élaborer une cartographie et une projection pour la reconversion de productions, en s’appuyant sur la polyculture, notamment celle des élevages, et en tenant compte des besoins alimentaires comme de la nécessité de réduire les circuits, de préserver la ressource en eau, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de répondre à l’objectif de souveraineté alimentaire. Madame la ministre, êtes-vous prête à explorer ces alternatives, qui existent déjà, et à accompagner le monde agricole dans sa transition agroécologique, à la fois sur le plan des intrants et sur celui de l’élevage ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Le nombre d’exploitations d’élevage a chuté d’un tiers en quinze ans alors que la taille moyenne des élevages a explosé. Les importations de viande, notamment de volaille, n’ont pas pour autant diminué – bien au contraire. L’agrandissement et la spécialisation des fermes n’ont donc ni protégé nos éleveurs ni renforcé notre souveraineté alimentaire. L’augmentation des seuils ICPE pour l’élevage est un contresens. Face aux crises écologiques et sanitaires qui se succèdent, l’heure doit être à la désintensification, à une meilleure répartition des élevages sur le territoire et à la restauration des prairies peu ou non consommatrices d’intrants chimiques.”
“Cet été, la pétition contre la réautorisation de l’acétamipride a constitué, avec ses 2 millions de signatures, un véritable sursaut démocratique de la part de la société civile, qui a nettement exprimé son opposition à la loi Duplomb. Les effets des pesticides sur la santé humaine et environnementale sont connus de tous et le travail législatif ne peut se faire dans un déni tant scientifique que démocratique. Si la réintroduction de l’acétamipride a été écartée par le Conseil constitutionnel, le reste de cette loi continue à être contraire au modèle agroécologique que nous sommes nombreux à espérer et auquel 70 à 80 % des agriculteurs sont favorables. Ceux-ci attendent d’être accompagnés. Aussi l’article 3, qui porte sur le relèvement des seuils en matière d’élevage, est-il tout aussi déterminant que la question des pesticides.”
“Merci pour vos réponses, madame la ministre. S’agissant d’abord de l’unique survol repéré que vous décrivez, ce n’est pas ce que rapportent les agents. Cela traduit sans doute la nécessité d’une transmission d’information plus claire entre les agents et le ministère. En outre, vous évoquez des travaux à l’extérieur, notamment sur les parkings. Ces aménagements sont attendus car ils constituent un élément majeur de protection. Enfin, concernant l’anonymat des agents, je peux vous dire que, pour eux, le climat d’insécurité est réel, en raison de ce qui peut se passer à l’extérieur et de tout ce qui peut servir à les identifier. Je vous demande donc de prendre en compte leur inquiétude et de leur répondre.”
“Dans ce contexte, je souhaite savoir quelles mesures concrètes le gouvernement entend prendre, en particulier en matière de surveillance et de lutte contre les intrusions de drones, mais aussi de protection de l’anonymat de personnels qui craignent d’être identifiés par les plaques d’immatriculation de leurs véhicules, pour renforcer la sécurité des agents pénitentiaires affectés aux QLCO, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements.”
“Si le parking est doté de palissades destinées à soustraire les véhicules du personnel à la vue des détenus, ces installations leur paraissent insuffisantes pour lutter contre la diffusion d’images de leurs véhicules et de leurs plaques d’immatriculation, images qu’utilisent les réseaux de narcotrafiquants. Les organisations syndicales alertent sur le fait que de plus en plus de surveillants pénitentiaires s’inscrivent dans des clubs de tir, installent des systèmes d’alarme à leur domicile et s’équipent d’armes. Cette situation révèle un profond sentiment d’insécurité, qui les conduit à assumer seuls leur sécurité et celle de leur famille.”
“Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur la sécurité des agents pénitentiaires, affectés dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée dit QLCO. Dans ma circonscription se situe le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, l’un des premiers établissements classés prison de haute sécurité. À l’occasion de la venue de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, dans ce centre, plusieurs agents affectés au QLCO ont fait part de leurs inquiétudes quant à leur sécurité, notamment à l’extérieur de l’établissement. Ils signalent une recrudescence des intrusions de drones, qui survolent le parking du personnel et la sortie de l’établissement, des lieux où leur visage n’est pas couvert.”
“Il faut que le contrat d’engagement jeune continue !”
“Dans les missions locales, un jeune sur deux présente des signes de détresse psychique. Nombreux sont ceux qui souffrent de problèmes addictifs. On sait que la pauvreté, les difficultés scolaires, le manque de stabilité familiale, sociale et environnementale contribuent à la dégradation de la santé mentale. Le monde du travail est particulièrement concerné par cette question puisque les troubles psychiques sont devenus récemment la première cause d’arrêt de travail. Comment les missions locales intègrent-elles cette dimension dans l’accompagnement des jeunes ? Quelles évolutions vous paraîtraient-elles souhaitables en la matière ? La mission locale située dans ma circonscription suggère l’embauche de psychologues infirmiers pour traiter ces questions de santé. Qu’en pensez-vous ?”
“Les demandeurs d’emploi sont perdus sur les plateformes et les conseillers se retrouvent ainsi à jouer le rôle d’opérateurs de contrôle de la recherche d’emploi plutôt que de remplir leur mission d’accompagnement. S’il est bon qu’un système permette de faire le lien entre différentes structures, les choses doivent être bien plus lisibles. Il faut prendre la mesure de la lourdeur de la tâche pour les conseillers. Enfin, les jeunes mineurs non accompagnés (MNA) risquent de ne plus pouvoir accéder au contrat d’engagement jeune alors qu’il s’agit d’un public fragile, auquel il faut faire attention. Ma deuxième question porte sur la santé mentale des jeunes.”
“Le Pacea, parce qu’il permet une adaptation aux situations particulières, est très important ; il ne faut pas y toucher. Le contrat d’engagement jeune est aujourd’hui uniforme alors qu’il était auparavant différencié. Cela permettait à certains jeunes sans diplôme, par exemple, de se projeter dans un temps plus long. Cette différenciation permettait un ajustement des interventions. Une réflexion devrait être engagée sur ce point ; à tout le moins, il ne faut pas réduire le volume des contrats d’engagement jeune. Je tiens également à aborder la question de l’articulation des missions locales avec France Travail. Vous avez dit qu’elle fonctionnait bien, mais ce n’est pas exactement ce que l’on entend dans tous les territoires. On m’a rapporté que les systèmes d’information sont encore loin d’être efficients.”
“Je tenais d’abord à vous alerter, monsieur le ministre, sur la dégradation de la situation des jeunes. Je crois qu’on n’en prend pas la mesure. Des jeunes se trouvent aujourd’hui dans des situations très difficiles, complètement démunis. Certains sont encore dans leur famille, dont les conditions de vie sont aussi difficiles. D’autres n’ont même plus d’environnement familial. La mission locale de ma circonscription m’a confié devoir intervenir de façon individuelle – pour qu’un jeune, par exemple, puisse trouver un endroit où dormir le soir. Ces jeunes, très éloignés des repères sociaux et professionnels, ont pourtant l’envie de s’en sortir, sans quoi ils ne seraient pas là. Il est nécessaire de donner les moyens permettant de les accompagner. Je crois qu’on ne se rend pas toujours compte de la situation dans laquelle ils se trouvent.”
“En somme, que signifient ces exigences ? Visent-elles une logique utilitariste au détriment d’une logique ciblée sur les besoins des jeunes et sur la part qu’ils prendront dans la société de demain ?”
“Par conséquent, au-delà de la restauration d’une partie des fonds prévue par le Sénat pour le budget de 2026, il nous semble nécessaire d’envisager des financements supplémentaires, adaptés notamment à la diversité des accompagnements et aux Pacea, ainsi qu’un même volume de contrats d’engagement jeune, à calibrer en fonction de la diversité des besoins. Sans nier la question de l’évaluation, certains objectifs recommandés nous inquiètent. Mes questions sont les suivantes : n’est-il pas à craindre qu’une harmonisation des pratiques en vienne à nier l’accompagnement singulier qui doit présider le suivi de chaque jeune ? N’est-il pas à craindre que l’obligation de résultat conduise à rejeter l’accompagnement de certains jeunes, les plus fragiles ? De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque l’instauration d’indicateurs de performance ?”
“Si l’on peut comprendre que des objectifs soient fixés, on ne peut en aucun cas remettre en cause des démarches qui nécessitent de multiples outils et du temps consacré à la relation. À quel avenir sont vouées les missions locales ? Pour nous, elles possèdent une indispensable expertise d’intervention auprès des jeunes. Elles doivent être présentes pour transformer les parcours chaotiques des plus fragiles et redonner espoir. En ce sens, l’intervention holistique est essentielle à la préparation de la vie sociétale et professionnelle.”
“Reprendre confiance en soi, accéder à un logement, organiser ses déplacements, prendre soin de sa santé sont des préalables pour intégrer les repères sociaux et s’engager dans le monde professionnel. D’après les résultats d’une enquête réalisée dans mon département, 70 % des jeunes demandent à être aidés dans leur orientation et dans leurs démarches. À ce titre, les missions locales constituent un sas entre la sortie de la scolarité qui, souvent, n’a pas été facile pour eux, et l’entrée dans un cursus professionnel, que ce soit pour un emploi ou une prochaine formation. Elles exercent un rôle essentiel pour les jeunes à un moment déterminant de la vie. Pour cela, il faut aussi permettre aux conseillers en insertion professionnelle de prendre le temps d’accompagner chacune et chacun.”
“Peut-on alors parler d’égalité des chances ? Ces constats doivent être pris en compte et il devient impérieux d’y répondre en restaurant la justice sociale. En attendant ce mieux, il ne peut pas être envisagé de réduire le rôle des missions locales. L’aggravation des inégalités sociales, la sortie de cohortes de jeunes ayant connu la crise sanitaire du covid durant trois années de scolarité, la montée en puissance des questions de santé mentale exigent au contraire de se préoccuper de ces jeunes de 16 à 25 ans qui n’ont pas trouvé de débouché scolaire ou professionnel. Tous ces jeunes sont confrontés à des problèmes d’autonomie qui demandent un accompagnement global et solide.”
“Nous pensons aussi aux jeunes issus des quartiers ou du monde rural, ceux originaires de territoires qui ont subi la vague d’affaiblissement et d’éloignement des services publics, ceux en situation de handicap pour lesquels les objectifs d’inclusion n’ont pas été atteints, mais aussi tous ces jeunes exilés que le durcissement des indicateurs exclut d’une possible contractualisation. Grandir dans un quartier huppé en milieu urbain n’offre pas les mêmes conditions de vie qu’habiter dans un quartier populaire ou en milieu rural, dépourvus de logements de qualité, de services publics, de lycées multi-options, de services de santé ou d’animations culturelles. Grandir dans une famille aisée n’offre pas les mêmes conditions que vivre dans un foyer soucieux de la fin de chaque mois ou dans un foyer de l’aide sociale à l’enfance (ASE).”