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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Fabrice Brun

DR · France

IN THEIR OWN WORDS

Du jamais-vu : à l’heure où je vous parle, des milliers d’Ardéchois, particuliers ou acteurs économiques, sont sinistrés, encore sous le choc, sans voiture pour se déplacer, avec des bâches de fortune en guise de toit, à la merci du prochain orage, le fruit du travail de toute une vie pouvant être anéanti du jour au lendemain.

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J’associe à ma question ma collègue Sylvie Bonnet. Dans l’après-midi du 15 juillet dernier, en Ardèche, le ciel nous est tombé sur la tête : un orage de grêle d’une violence inouïe, une pluie de boules de pétanque suivie d’un véritable déluge, des cultures agricoles dévastées, des vignes ravagées, des voitures cabossées, des pare-brises d…

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Que répondez-vous – c’est un exemple parmi tant d’autres – à ce couple de jeunes travailleurs qui peinent à payer les 1 200 euros de franchise pour leurs deux voitures grêlées ? Quel accompagnement des collectivités locales, notamment des communes dont les bâtiments publics sont endommagés, avez-vous prévu ?

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…premier bassin pour le tourisme vert, destination rurale préférée des Français, et, comme vous, je sais combien le tourisme est une chance pour la France. Le secteur du tourisme pèse 8 % du PIB et ses acteurs innovent et investissent, comme dans l’hôtellerie de plein air.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

Comment agissez-vous pour soutenir l’économie touristique confrontée à des difficultés de recrutement, à la hausse des coûts, à la baisse de la fréquentation et à une visibilité incertaine à l’approche de la saison estivale ? Les difficultés rencontrées par les hôteliers restaurateurs nous inquiètent tout particulièrement.

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C’est l’occasion de rappeler dans ces débats qu’à l’image des êtres humains, les plantes et les animaux doivent être protégés et soignés. Si nous ne le faisons pas, nous ne produirons pas ; et sans production française, nous dépendrons des autres. Dépendre de la Chine, des États-Unis ou de la Russie, c’est une folie !

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The complete record

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  1. Que répondez-vous – c’est un exemple parmi tant d’autres – à ce couple de jeunes travailleurs qui peinent à payer les 1 200 euros de franchise pour leurs deux voitures grêlées ? Quel accompagnement des collectivités locales, notamment des communes dont les bâtiments publics sont endommagés, avez-vous prévu ? Serez-vous à nos côtés et aux côtés des 25 000 sinistrés potentiels qui attendent la solidarité nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Sébastien Huyghe applaudit également.)

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  2. Du jamais-vu : à l’heure où je vous parle, des milliers d’Ardéchois, particuliers ou acteurs économiques, sont sinistrés, encore sous le choc, sans voiture pour se déplacer, avec des bâches de fortune en guise de toit, à la merci du prochain orage, le fruit du travail de toute une vie pouvant être anéanti du jour au lendemain. Il faut souligner également l’élan de solidarité instantané car, chez nous, on sait se serrer les coudes. Bien sûr, les compagnies d’assurances sont en première ligne, mais six jours après l’apocalypse, comment comptez-vous déclencher la solidarité nationale ? Une cellule de crise en préfecture, c’est bien, mais un fonds d’urgence spécifique, c’est mieux pour faire face à une catastrophe naturelle d’une telle ampleur. Comment comptez-vous soutenir l’économie ardéchoise touchée de plein fouet ?

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  3. J’associe à ma question ma collègue Sylvie Bonnet. Dans l’après-midi du 15 juillet dernier, en Ardèche, le ciel nous est tombé sur la tête : un orage de grêle d’une violence inouïe, une pluie de boules de pétanque suivie d’un véritable déluge, des cultures agricoles dévastées, des vignes ravagées, des voitures cabossées, des pare-brises détruits, des toitures d’habitations, d’entreprises et de bâtiments publics qui explosent comme sous l’effet d’une bombe, l’eau inondant ensuite la maison comme le magasin, le gymnase, l’hôtel ou l’usine.

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  4. Celui des troubadours et des ménestrels !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N280 · 2026-06-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Quelle politique le gouvernement entend-il mener pour soutenir l’économie touristique et l’hôtellerie restauration, fleuron français aujourd’hui sous haute tension ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

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  6. Comment agissez-vous pour soutenir l’économie touristique confrontée à des difficultés de recrutement, à la hausse des coûts, à la baisse de la fréquentation et à une visibilité incertaine à l’approche de la saison estivale ? Les difficultés rencontrées par les hôteliers restaurateurs nous inquiètent tout particulièrement. Une enquête récente de l’Umih démontre une baisse d’activité de 20 % depuis la guerre au Moyen-Orient. Près de 800 000 emplois sont en jeu dans 117 000 entreprises, dont 80 % ont moins de dix salariés, et 100 établissements, cafés, hôtels et restaurants disparaissent chaque jour – le plus souvent, ce sont des petites entreprises familiales indépendantes. Il y a urgence, car ces professionnels sont aussi un peu l’âme de la France.

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  7. …premier bassin pour le tourisme vert, destination rurale préférée des Français, et, comme vous, je sais combien le tourisme est une chance pour la France. Le secteur du tourisme pèse 8 % du PIB et ses acteurs innovent et investissent, comme dans l’hôtellerie de plein air. Malheureusement, ils ne sont pas épargnés par l’instabilité géopolitique mondiale, le pouvoir d’achat en berne et la pression constante des normes et des charges. S’engager pour l’avenir du tourisme, c’est revisiter toutes nos politiques publiques, de la promotion de la destination France à l’étranger à la revalorisation nécessaire du travail, du mérite et de l’effort. C’est aussi faire baisser les prix à la pompe car la flambée des prix des carburants pénalise la mobilité, donc les vacances des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

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  8. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, j’ai l’honneur d’être député de l’Ardèche,…

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  9. C’est sa capacité à cultiver son indépendance, mais aussi à exporter !

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  10. C’est l’occasion de rappeler dans ces débats qu’à l’image des êtres humains, les plantes et les animaux doivent être protégés et soignés. Si nous ne le faisons pas, nous ne produirons pas ; et sans production française, nous dépendrons des autres. Dépendre de la Chine, des États-Unis ou de la Russie, c’est une folie ! Les derniers conflits et l’aggravation du contexte géopolitique ont démontré que l’alimentation est une arme. Défendons ensemble une souveraineté agricole « française » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

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  11. Cet amendement rédactionnel vise à ajouter l’adjectif « française » dans l’intitulé pour qualifier la souveraineté agricole. Si l’on veut être souverain et cultiver son indépendance, il faut produire et arrêter de transformer les agriculteurs en boucs émissaires de la bobo-écologie.

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  12. Il reste un problème de statut à régler !

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  13. Il faut stocker l’eau en hiver pour l’utiliser en été.

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  14. Face au réveil des grandes puissances et au retour des logiques impérialistes en Russie, en Chine et aux États-Unis, la France doit poursuivre une ambition maritime complète. Elle doit innover, produire, protéger ses armateurs, préserver la compétitivité économique du secteur et maîtriser ses routes commerciales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est à ces conditions que nous pourrons défendre une vision française et européenne d’un commerce maritime libre, durable et souverain. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-Michel Brard applaudit également.)

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  15. Elle doit être capable de la mobiliser pour construire les navires décarbonés de demain, garantir notre indépendance énergétique et préserver notre compétitivité maritime.

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  16. Au-delà de ce texte, nous devons défendre une vision globale de l’avenir du commerce maritime français. La propulsion vélique constitue une réponse intéressante, mais elle ne pourra être la seule solution à la décarbonation du secteur. Le transport maritime représente aujourd’hui près de 2,9 % des émissions mondiales de CO 2 et le coût pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050 est estimé entre 75 et 110 milliards d’euros pour la filière française. Dans ce contexte, nous devons explorer toutes les alternatives technologiques crédibles et par conséquent soutenir également le développement du nucléaire maritime civil. La France possède une expertise nucléaire reconnue dans le monde entier.

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  17. Nous comprenons l’intérêt de ces mécanismes, mais ils doivent être encadrés. Ces aides doivent être ciblées vers les entreprises réellement engagées dans cette transition, limitées dans le temps et proportionnées à nos contraintes budgétaires. S’agissant du financement, l’article 4 ouvre la voie à la mobilisation des certificats d’économie d’énergie. Nous saluons l’encadrement par la commission de l’usage des C2E à titre expérimental pour trois ans. Ils doivent toutefois rester prioritairement consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments, qui représente déjà un défi considérable pour notre pays. Nous devons veiller à ne pas disperser ces moyens, au risque d’affaiblir cet effort essentiel pour les Français et pour le secteur de l’artisanat.

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  18. …tout en développant une filière industrielle française à forte valeur ajoutée, créatrice d’emplois et d’innovations dans nos territoires maritimes. Nous pouvons en être fiers. Nous, les Français, détenons le deuxième espace maritime mondial et sommes leaders de la filière de la propulsion vélique. Je rappelle que le premier cargo à voile est français. Cocorico ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-Michel Brard applaudit également.) Toutefois, si nous partageons l’objectif de ce texte, nous nous interrogeons également sur le coût et l’équilibre des financements proposés. L’article 3 prévoit des dispositifs particulièrement incitatifs, avec des déductions pouvant atteindre 100 % des surcoûts et des majorations de 20 à 30 % selon la taille des entreprises et la proportion de propulsion vélique utilisée.

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  19. Le groupe Droite républicaine souhaite tout d’abord saluer l’ambition défendue par cette proposition de loi – j’associe tout particulièrement notre collègue breton Jean-Luc Bourgeaux à mes propos. Le développement du transport maritime à propulsion vélique répond à des enjeux essentiels : réduire notre dépendance aux énergies fossiles, lutter contre le changement climatique et renforcer notre souveraineté énergétique. Par ailleurs, le soutien à cette filière constitue une occasion de décarboner la flotte mondiale,…

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  20. Avec le prélèvement à la source, c’est d’une simplicité extrême !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N220 · 2026-05-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. La question se pose d’autant plus que la directive européenne permet aux États de faire un autre choix que celui de la visite médicale obligatoire. Comme vous, madame la ministre déléguée à la citoyenneté, je l’ai lue avec attention : son article 11 propose aussi la solution de l’autoévaluation. Il y a là une autre approche, reposant sur la confiance et sur la responsabilisation. Je sais que vous pensez comme moi qu’on gagne toujours à convaincre plutôt qu’à contraindre. Permettez-moi de me faire de nouveau le porte-parole du bon sens paysan : chez nous, le permis de conduire est un véritable permis de vivre.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N211 · 2026-04-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Pour moi comme pour les nombreux collègues qui ont cosigné ma proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire, nous faisons courir à ces personnes âgées le risque d’une véritable condamnation par assignation à résidence. Cela serait d’autant moins acceptable et d’autant moins compréhensible que les seniors sont ceux qui causent le moins d’accidents graves sur la route. Nous demandons donc au gouvernement de refuser que le renouvellement du permis de conduire soit subordonné à une visite médicale obligatoire. Allez-vous vous y engager ? La liberté de circuler est une des libertés fondamentales dont nous sommes les garants.

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  23. Elle fait peser une contrainte sanitaire supplémentaire sur les 10 millions de Français qui vivent dans un désert médical et éprouvent dès lors déjà des difficultés à obtenir un rendez-vous chez le médecin. Surtout, une telle mesure porte atteinte à la mobilité des seniors dans nos campagnes : chez nous, le permis de conduire n’est rien de moins qu’un permis de vivre. À Coucouron, à Lachapelle-Graillouse, à Saint-Gineys-en-Coiron, à Péreyres ou à Payzac, retirer de manière discriminatoire son permis à une personne âgée, c’est l’isoler et briser ses liens sociaux.

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  24. Nous avons interpellé le gouvernement sur les conséquences de l’envolée du prix du carburant pour les Français ; mais c’est un autre sujet de mobilité qui me préoccupe aujourd’hui, comme il préoccupe toutes celles et tous ceux qui ont besoin de leur voiture au quotidien, faute d’une offre suffisante de transports en commun. La directive européenne du 21 octobre 2025, qui vise à subordonner le renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire – tous les quinze ans pour tous les détenteurs du permis et tous les cinq ans pour les plus de 65 ans – concernera en effet 80 % d’entre eux. Dans un monde où, citoyen ou entrepreneur, on n’en peut plus des normes et des nouvelles normes, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

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  25. Comme la loi Notre, votée sans étude d’impact ?

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  26. Du « en même temps » ! Un peu de tout et un peu de rien…

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  27. Cela n’a rien de technique, c’est budgétaire et politique !

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  28. Il faudrait parler aussi de la fraude douanière.

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  29. Il semblerait qu’au moins 200 000 véhicules hors d’usage selon nos normes sortent de France chaque année pour continuer à rouler dans le monde, en Afrique et ailleurs. Vous reconnaîtrez que se donner bonne conscience ici pour déplacer les émissions de CO 2 ailleurs n’est pas satisfaisant. Monsieur le ministre, j’attends avec beaucoup d’impatience vos chiffres sur le sujet…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N102 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Ma troisième question est un peu impertinente : quel est le nombre exact de voitures thermiques françaises en fin de vie exportées chaque année vers d’autres continents ?

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  31. Monsieur le ministre, le gouvernement va-t-il enfin clairement reconnaître que le tout-électrique est une impasse industrielle qui fait la part belle aux Chinois ? Cela a été dit, les Chinois ont gagné la bataille de la batterie et la guerre des métaux rares. Avec leur production de masse à bas coût, ils vont refaire pour la bagnole ce qu’ils ont fait pour le textile. Les dangers sont devant nous ! Monsieur le ministre, quelle est votre stratégie industrielle concernant la batterie électrique et, plus globalement, pour développer un mix énergétique équilibré plus favorable intégrant par exemple davantage d’hydrogène, de carburant de synthèse et de biocarburant, même si des évolutions technologiques restent à accomplir ?

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  32. J’irai droit au but, avec trois questions concrètes sur les voitures et sur ceux qui les conduisent. Nous avons peu parlé des automobilistes alors qu’ils représentent 70 % des Français et 100 % des ruraux comme les Ardéchois. Le permis de conduire étant chez nous un véritable permis de vivre, ma première question est la suivante : le gouvernement va-t-il suivre l’Union européenne en imposant une visite médicale aux personnes âgées de plus de 65 ans ? Allez-vous porter atteinte à l’autonomie, à la liberté des seniors par une mesure discriminatoire, alors que toutes les analyses statistiques démontrent qu’ils sont loin d’être la première cause des accidents mortels sur la route ? Ma deuxième question vise à vous pousser un peu dans vos retranchements.

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  33. Éclairez-nous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes DR, SOC et UDR applaudissent ce dernier. – Mme Marie Pochon applaudit également. – Exclamations sur divers bancs.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N082 · 2025-12-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Le thermalisme, ne vous en déplaise, représente 20 000 emplois au sein de la ruralité ; il constitue une politique de prévention qui représente 0,1 % du budget de la sécurité sociale. (Mme Océane Godard applaudit. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Monsieur le premier ministre, puisque vous recherchez un consensus sur ce budget, je préfère vous interpeller franchement : pour moi comme pour tous les députés des régions thermales, attachés aux politiques de prévention en santé, cette question constitue un véritable casus belli .

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  35. Elle permet de réduire le nombre des consultations médicales et la consommation de médicaments, et donc de réduire les dépenses de santé. C’est une activité à la fois sanitaire – je vois que cela fait rire Mme Borne – et économique, située au cœur de nos territoires ruraux. Je prendrai l’exemple de l’Ardèche pour les stations de Vals-les-Bains, de Neyrac-les-Bains et de Saint-Laurent-les-Bains.

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  36. Je m’inscris en faux contre l’argumentaire de la Macronie hors sol que je viens d’entendre. Soixante études cliniques ont démontré le service médical rendu par les cures thermales dans 90 % des cas. La médecine thermale est efficace, en particulier dans la prise en charge des pathologies chroniques – je pense aux rhumatismes, au diabète et à tant d’autres pathologies.

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  37. J’ai bien entendu les avis du rapporteur général et du gouvernement, qui sont des avis sensés ; reste que le débat dont nos collègues Bazin et Ciotti ont posé les termes est celui de la démographie, de la natalité, d’une politique familiale volontariste, en effet mise à mal depuis 2014. Vous me permettrez, pour éclairer nos débats, de citer Robert Debré : « Nos enfants, c’est notre éternité ». J’espère que ces mots inspireront notre réflexion à long terme en vue de préparer, par une reprise de la natalité, l’avenir de notre pays.

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  38. L’apprentissage mérite mieux que des polémiques stériles. Nous avons besoin des apprentis dans les métiers qui recrutent. Parmi les jeunes en apprentissage, du CAP au diplôme d’ingénieur, 80 % trouvent un emploi. Soutenons nos apprentis, et votons ces amendements. C’est une façon concrète de valoriser le travail, le mérite et l’effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

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  39. …qui représentent la France et des savoir-faire séculaires que le monde entier nous envie. Je respecte tous les mangeurs de graines, mais respectez nos agriculteurs et nos produits du terroir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

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  40. On peut comprendre que le nutri-score s’inscrit dans une logique de prévention contre la malbouffe, en ciblant les produits ultratransformés qui sont nocifs pour la santé, en particulier lorsqu’ils sont consommés de manière excessive mais, de grâce, épargnons les produits AOP, IGP, Label rouge, ceux qui ont reçu la dénomination « produits de montagne » ou « produits fermiers », qui sont naturels et savoureux,… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et SOC.)

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  41. Parce que les produits AOP et IGP ne sont pas ultratransformés ! C’est cela qu’il faut comprendre.

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  42. M. le rapporteur général a levé tous les doutes !

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  43. Une politique d’éducation de la population !

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  44. Il a raison : la coopérative est le prolongement de l’exploitant agricole !

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  45. Un large accord sur ces bancs a permis de pérenniser le dispositif d’exonération TODE pour les exploitations agricoles, dont l’activité est très intense en travail saisonnier. Ce dispositif permet de lutter contre la concurrence – parfois déloyale – qui joue des différences de coût de main-d’œuvre, y compris au sein des pays de l’Union européenne ; il soutient donc la compétitivité. Or la filière bois et les travaux forestiers sont soumis, comme l’activité agricole, à ces formes de concurrence internationale. C’est pourquoi j’invite tous mes collègues à voter en faveur de ces amendements.

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  46. Nous sommes pour la présomption de légitime défense des forces de l’ordre !

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  47. Bien sûr ! Ça réduit les consultations médicales et la consommation de médicaments !

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  48. C’est une ancienne ministre de la santé qui parle !

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  49. Eh oui ! Sortez du périph’ ! Venez en Auvergne-Rhône-Alpes !

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  50. Évidemment ! C’est une des rares qui fonctionnent !

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