Fabrice Brun
DR · France
“Du jamais-vu : à l’heure où je vous parle, des milliers d’Ardéchois, particuliers ou acteurs économiques, sont sinistrés, encore sous le choc, sans voiture pour se déplacer, avec des bâches de fortune en guise de toit, à la merci du prochain orage, le fruit du travail de toute une vie pouvant être anéanti du jour au lendemain.”
“J’associe à ma question ma collègue Sylvie Bonnet. Dans l’après-midi du 15 juillet dernier, en Ardèche, le ciel nous est tombé sur la tête : un orage de grêle d’une violence inouïe, une pluie de boules de pétanque suivie d’un véritable déluge, des cultures agricoles dévastées, des vignes ravagées, des voitures cabossées, des pare-brises d…”
“Que répondez-vous – c’est un exemple parmi tant d’autres – à ce couple de jeunes travailleurs qui peinent à payer les 1 200 euros de franchise pour leurs deux voitures grêlées ? Quel accompagnement des collectivités locales, notamment des communes dont les bâtiments publics sont endommagés, avez-vous prévu ?”
“…premier bassin pour le tourisme vert, destination rurale préférée des Français, et, comme vous, je sais combien le tourisme est une chance pour la France. Le secteur du tourisme pèse 8 % du PIB et ses acteurs innovent et investissent, comme dans l’hôtellerie de plein air.”
“Comment agissez-vous pour soutenir l’économie touristique confrontée à des difficultés de recrutement, à la hausse des coûts, à la baisse de la fréquentation et à une visibilité incertaine à l’approche de la saison estivale ? Les difficultés rencontrées par les hôteliers restaurateurs nous inquiètent tout particulièrement.”
“C’est l’occasion de rappeler dans ces débats qu’à l’image des êtres humains, les plantes et les animaux doivent être protégés et soignés. Si nous ne le faisons pas, nous ne produirons pas ; et sans production française, nous dépendrons des autres. Dépendre de la Chine, des États-Unis ou de la Russie, c’est une folie !”
The complete record
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“De qui et de quoi parlons-nous ce soir ? Nous parlons de la situation des 6 millions de Français sans médecin traitant, des ruraux, des Ardéchois qui habitent à deux heures du centre hospitalier universitaire (CHU) le plus proche et mettent entre six mois et un an pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. Nous parlons de l’espérance de vie : dans les campagnes, elle est bien inférieure à celle des villes, comme l’a montré une étude de l’association des maires ruraux de France, consacrée à la mortalité dans les zones rurales. Nous parlons de ces 10 % du territoire, essentiellement les métropoles et les régions littorales, qui comptent trois à six fois plus de médecins pour 100 000 habitants. Nous parlons de l’équité de l’accès aux soins, qui fait partie intégrante du pacte républicain.”
“C’est tout de même moins vrai à Nice ou à Lyon.”
“Il n’y a plus d’équité d’accès aux soins !”
“Lutte contre le terrorisme ou contre le narcotrafic, même combat !”
“Le groupe Droite républicaine votera donc en faveur de la proposition de loi, tout en rappelant la nécessité que les agences de l’eau accompagnent les investissements dans toutes les intercommunalités, dans tous les syndicats des eaux et dans toutes les communes, y compris celles dites isolées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“C’est la preuve qu’il ne faut jamais rien lâcher. Permettez-moi cependant de saisir l’occasion pour redire, dans le prolongement des propos de ma collègue Émilie Bonnivard, qu’il faut tordre le bras aux agences de l’eau afin qu’elles accompagnent toutes les communes, y compris celles qui sont isolées. En effet, le cadre législatif évolue et l’accompagnement des agences de l’eau, qui devront se conformer à la loi, doit suivre. Dans la ruralité, les investissements dans les réseaux d’eau et d’assainissement coûtent une blinde en raison de la faible densité de la population, de l’étendue des réseaux, de la dispersion des hameaux et de l’habitat, des particularités géographiques – pente, pierrosité –, etc.”
“Enfin ! Nous nous apprêtons enfin à adopter l’assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement. Notre vote doit être perçu comme une marque de confiance envers les maires et les élus locaux et comme la garantie que ce bien précieux qu’est l’eau sera géré au plus près des besoins du terrain, en fonction des bassins hydrographiques et des bassins versants. Nous avons le sentiment du devoir accompli puisque cette liberté retrouvée des communes et le retour au caractère facultatif du transfert des compétences aux communautés de communes étaient l’objet de la première proposition de loi que je défendais, en 2017, sur ces bancs – j’étais à votre place, monsieur le rapporteur –, au nom du groupe Les Républicains.”
“Au-delà de l’article, que nous serons nombreux à soutenir, le réel enjeu consiste à remettre l’église au milieu du village. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.– M. Christophe Bentz applaudit également.)”
“Les propos du rapporteur sont empreints de bon sens, tous les contrôles requis ayant lieu lors de la mise en service de l’installation. Il y a là une question à la fois de simplification et de pouvoir d’achat, puisque, en dernier lieu, ce sont les usagers qui paient. Faut-il rappeler à nos collègues que les agences de l’eau ont cessé de financer l’assainissement autonome depuis que la loi de finances pour 2018 leur a imposé un plafond mordant ? (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe DR.) Chaque année, 500 ou 600 millions d’euros versés par les usagers au titre de leurs factures sont transférés au budget général de l’État ; des milliards ont ainsi été soustraits aux agences en violation du principe, énoncé il y a un demi-siècle, selon lequel « l’eau paie l’eau ».”
“La gestion de l’eau ne correspond pas nécessairement au périmètre administratif d’une communauté de communes ; elle relève de l’hydrographie et de l’organisation du bassin versant. Nous, députés, sommes avant tout les garants des libertés. Les élus locaux doivent être libres de gérer l’eau au plus près des besoins du terrain, sous réserve de recevoir des agences de l’eau un financement adapté ; elles ne doivent plus se détourner des communes isolées, mais se conformer à la loi, et donc à ses évolutions. Pour conclure, je voudrais souligner la complexité de notre réglementation. Pendant qu’outre-Atlantique, on massacre la bureaucratie à la tronçonneuse, ici, en France, il ne nous faut pas moins de huit ans pour modifier quelques alinéas du code général des collectivités territoriales. C’est à méditer !”
“C’est avec beaucoup de plaisir et de détermination que je m’exprime sur l’article 1 er , qui tend à modifier le code général des collectivités territoriales pour apporter plus de souplesse dans la gestion des compétences eau et assainissement. Je le fais huit ans après avoir allumé la mèche au nom des Républicains, en défendant une proposition de loi de l’excellent Mathieu Darnaud, sénateur ardéchois, qui laissait le choix aux communes de transférer ou non ces compétences. Après moult débats, nous avions obtenu un sursis jusqu’en 2026. Nous y voilà pratiquement. Près de dix ans après la loi Notre, nous pouvons sauvegarder la liberté et l’autonomie des communes, en particulier celles qui se situent dans des zones de collines ou de montagne. Je salue les nombreux maires ruraux qui nous écoutent, dont mon ami Sébastien Pradier.”
“Les sénateurs ont dit depuis que c’était une lacune !”
“Grâce à la proposition de loi dont j’ai été le rapporteur en 2017 !”
“Les Républicains en avaient aussi fait une en 2017 !”
“Depuis 2017 ! J’étais déjà sur ces bancs !”
“Oui, il faut s’assurer que la ressource est gérée selon les meilleurs intérêts.”
“Enfin une ministre qui connaît ses dossiers !”
“Chez moi, il serait devenu un châtaignier !”
“Très beau portefeuille que celui de la ruralité !”
“C’est un moyen de pression. Bravo, monsieur le rapporteur !”
“Et sur l’impact de cette proposition de résolution européenne !”
“Tant de sujets du quotidien, qui touchent à la santé, à la mobilité, à la sécurité, au travail, au pouvoir d’achat ! Les doléances du peuple les abordent et constituent une matière d’utilité publique. Nous, députés, sommes les garants des libertés fondamentales. Libérons donc ces doléances pour redonner de la chair aux politiques publiques, et particulièrement à la grande politique de l’aménagement du territoire que nous appelons de nos vœux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Marie Pochon applaudit aussi.)”
“Se replonger dans les doléances du grand débat, c’est aussi s’interroger sur l’égal accès aux soins partout sur le territoire. C’est écouter les difficultés de l’un pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste et de l’autre pour trouver un médecin référent.”
“Le milieu rural français se sent encore abandonné et les doléances recueillies lors du grand débat national l’attestent. Ces 19 000 cahiers, il faut les rendre plus accessibles. D’abord, pour mesurer l’effet des politiques qui, depuis, ont apporté des réponses sur le terrain. Je pense notamment au déploiement de la fibre optique et au New Deal mobile, qui ont permis – même si tout n’est pas parfait et que beaucoup reste à faire – l’extension de la couverture mobile, alors qu’approche l’extinction du réseau cuivré, qui nous préoccupe tous. À ce sujet comme sur tant d’autres, on se demande s’il y a toujours un pilote dans l’avion de l’État !”
“Quelques semaines avant le début du mouvement des gilets jaunes, j’interpellais ici même le premier ministre à l’occasion des questions au gouvernement. « Monsieur le premier ministre, lui dis-je, les faits ont la tête dure. Vous avez augmenté la CSG, la contribution sociale généralisée, de 25 % pour les retraités modestes, et ils sont nombreux dans nos territoires. Vous avez aussi décidé une augmentation sans précédent de la fiscalité sur les carburants, la limitation de la vitesse à 80 kilomètres heure sur les routes… Vous construisez une France à deux vitesses. » Malheureusement, l’avenir nous a donné raison.”
“Encore une usine à gaz qui ne fonctionne pas !”
“Il faut aider les travailleurs indépendants !”
“Oui à la fête de L’Humanité , non au Puy du Fou ! (Sourires.)”
“Ce serait bien de dire aussi que le budget prévoit des créations de postes pour le pass culture !”
“Et tout ce que nous avons fait pour les personnes qui souffrent de maladies dégénératives !”
“Les finances sont dans le rouge, voilà la vérité !”
“La submersion migratoire à Mayotte, c’est Valls qui en parle le mieux !”
“Fraude sociale, fraude fiscale, fraude douanière…”
“Mme la ministre de l’agriculture tient un excellent cap !”
“Il est vrai qu’il faut agir pour la ruralité !”
“Le pouvoir d’achat, la sécurité, l’agriculture !”
“Je connais votre engagement, ainsi que celui des ministres Bruno Retailleau et Nicolas Daragon, en faveur de nos sapeurs-pompiers. Cependant, j’insiste sur le fait qu’il y a urgence. Le temps semblant compté, peut-être est-il opportun d’accélérer et de publier dès demain ces décrets très attendus ?”
“De même, où en est le projet de prolonger l’âge limite d’exercice à 67 ans pour les sapeurs-pompiers volontaires qui le demandent ? En Ardèche, 92 % des pompiers sont volontaires. Ils sont la clé de voûte de notre système de sécurité civile. C’est encore plus vrai en milieu rural. Ils placent la vie des autres avant la leur. Soyons à la hauteur de leur engagement et de leur dévouement.”
“D’autre part, alors que le syndrome de stress post-traumatique des soldats revenus de conflits de guerre est aujourd’hui bien connu, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour accompagner ces sapeurs-pompiers qui ont été blessés psychiquement dans l’exercice de leur mission de sécurité civile ? J’en veux pour preuve le témoignage de pompiers ardéchois victimes d’un choc à la suite d’une intervention particulièrement violente sur la voie publique ou d’un accident de la route. Enfin, où en est le décret d’application de la mesure adoptée dans le cadre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, visant à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service, continu ou non, de valider des trimestres de retraite supplémentaires ?”
“Dans un département rural comme l’Ardèche, 335 communes pour 331 000 habitants, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), doivent faire face à tout type de risques : incendies, crues et inondations – nous avons été durement frappés le 17 octobre dernier –, risque sismique, fluvial, industriel, nucléaire. De surcroît, le secours à la personne explose, et la désertification médicale complique encore davantage la situation dans certains territoires. Quels moyens exceptionnels le gouvernement entend-il mobiliser pour accompagner le Sdis mais aussi le département de l’Ardèche dans le financement des investissements liés à la gestion de ces risques en milieu rural ? Je vous le dis franchement, la solidarité nationale ne joue pas comme elle le devrait pour les territoires ruraux.”
“Dans quelques jours, nous fêterons la Sainte-Barbe dans les centres d’incendie et de secours pour témoigner notre attachement aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, à nos jeunes sapeurs-pompiers (JSP), ces jeunes dont l’engagement est exemplaire, et leur dire notre reconnaissance de porter secours à nos concitoyens à toute heure du jour et de la nuit, sept jours sur sept, souvent au péril de leur vie. Ces remerciements doivent aussi se traduire par des décisions du ministre de l’intérieur, qui sont très attendues.”
“Nos frontières sont des passoires ! Il faut protéger les éleveurs, comme ça nous protégerons aussi les consommateurs.”
“Nous étions opposés au Ceta, je dois le rappeler.”
“C’est l’Assemblée nationale qui en donnera la direction.”
“L’accord avec le Mercosur est une insupportable provocation, compte tenu de la détresse des agriculteurs !”
“Nous ne souscrivons pas à la loi Rist 2, d’ailleurs ! Il y en a marre des expérimentations, nous voulons de l’action en la matière !”
“À mon tour, je défends cet amendement de soutien à l’agriculture collective et coopérative, élaboré en collaboration avec la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole. Il vise à rendre éligibles au TODE les groupements coopératifs d’employeurs agricoles au même titre que les groupements d’employeurs associatifs agricoles. Les Cuma, qui concernent un agriculteur français sur deux, sont des prolongements des exploitations agricoles, qui méritent d’être accompagnés et de bénéficier du TODE. Cette mesure, au coût très raisonnable, améliorerait leur compétitivité.”
“C’est en jouant sur les charges, notamment liées à la main-d’œuvre, que nous parviendrons à répondre à leurs attentes.”
“…à une voix près, nuitamment, contre l’avis du Gouvernement. Nous sommes nombreux à soutenir ce dispositif parce qu’il a fait ses preuves en matière de soutien à l’emploi de main-d’œuvre saisonnière ou de lutte contre la distorsion de concurrence. Il faut le conforter dès l’article 4 et le protéger des effets induits par d’autres articles du texte car il permet d’alléger des charges, de soutenir l’emploi et de lutter contre les distorsions de concurrence. Il serait contre-productif mais aussi contre-intuitif de l’affaiblir au moment même où la colère des agriculteurs se réveille de nouveau, où les tracteurs sortent des fermes et où les agriculteurs demandent moins de charges, moins de normes, moins de contrôles, bref, plus de revenus.”
“Lorsque nous parlons du dispositif TODE, il est toujours utile de rappeler que nous l’avons sauvé ici même il y a quelques années,…”