Bertrand Bouyx
HOR · France
“Il est cohérent avec l’esprit de la loi Egalim. Nous exigeons la qualité, la traçabilité et la durabilité dans la restauration collective, mais nous excluons une filière française qui répond déjà à ces exigences : je veux parler de la marque Pavillon France.”
“De nombreux projets se développent en effet en dehors des PTGE, tandis qu’une part importante d’entre eux n’atteint pas le stade opérationnel : selon un recensement réalisé par les chambres d’agriculture, sur soixante et onze PTGE ou démarches équivalentes, seuls 28 % sont en phase de mise en œuvre ; et seuls vingt, à ce stade, ont intégr…”
“Après ce long tunnel de sous-amendements, le présent amendement tend à rétablir l’article 8 dans sa version initiale, qui vise à renforcer la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine de deux manières : d’une part, en organisant une contribution des personnes publiques responsables de la production d’eau à la gestio…”
“L’amendement émane des chambres d’agriculture, qui ont fait remarquer que la rédaction de l’article 6 pouvait entraîner un effet de bord majeur : en liant explicitement la prise en compte des projets de stockage à leur inscription dans un PTGE, l’article risque de faire du PTGE le point de passage systématique de tout projet de retenue d’…”
“Il vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles sont mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes.”
“À cette version initiale, nous proposons d’ajouter que les critères d’identification des captages prioritaires et les modalités d’élaboration du programme d’actions devront être définis en cohérence avec les moyens alloués aux plans d’action prévus par le code général des collectivités territoriales.”
The complete record
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“On sait tous à quoi il renvoie dans l’histoire contemporaine de nos démocraties. La création du délit d’entrave vise à garantir la protection d’une nouvelle liberté : choisir sa fin de vie, sans subir de pression ou de rencontrer d’obstacles. Le délit d’entrave n’impose rien à personne,…”
“M. Juvin s’est dit choqué. Personnellement, j’ai été choqué par l’emploi répété du mot « totalitaire ».”
“Effectivement, on parle d’associations. Notre collègue Sitzenstuhl confond le deuil et les funérailles. Le deuil est un état d’affliction, qui peut se dégrader lorsqu’il se prolonge, pour devenir pathologique. L’encadrement religieux a trait, quant à lui, aux funérailles. Ce sont deux choses différentes. Les confondre risque de conduire à nier la détresse psychologique et l’état dépressif de certaines personnes au moment du deuil. La religion n’a rien à voir avec la notion de deuil.”
“L’article L. 1111-11 du code de la santé publique évoqué à l’instant dispose que : « Les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale. » Autrement dit, en cas de conflit entre les directives anticipées, d’une part, et les directives données à une personne de confiance dans le cadre médical, d’autre part, ce sont les directives anticipées qui priment. J’espère avoir éclairé le débat.”
“Il vise à préciser que le plan personnalisé d’accompagnement est un outil, d’abord, d’anticipation, mais aussi d’évolution et de révision. Par conséquent, il doit pouvoir être adapté à chaque instant à la situation du patient, de façon personnalisée. Il est donc essentiel d’adopter cet amendement.”
“Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, est privé de liberté pour avoir fait usage de son droit à s’exprimer librement et sans entrave. Ce silence imposé à un écrivain, à un intellectuel courageux et engagé, est une insulte aux valeurs que nous défendons ici : la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme. Je vous appelle solennellement, chers collègues, à exiger ensemble sa libération immédiate et inconditionnelle. La liberté d’un homme est en jeu ; au-delà, c’est aussi la nôtre que nous défendons. Le groupe Horizons & indépendants votera cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Il vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe », le texte donnerait au sort de Boualem Sansal une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral franco-algérien. Le fait d’exposer publiquement la situation représente un levier diplomatique fort, car cela contraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur les conditions de détention de Boualem Sansal et le respect de ses droits fondamentaux. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)”
“Puisque nous discutons d’une proposition de résolution européenne, nous proposons de faire de la libération de Boualem Sansal non seulement une priorité française mais aussi un impératif européen, s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit de rappeler que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union européenne.”
“L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la proposition de résolution européenne en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales, notamment celles du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont, bien évidemment, librement adhéré. Cette référence inscrit ainsi la résolution dans un cadre de vigilance démocratique, appelant à faire primer les droits fondamentaux sur les dérives autoritaires ou sécuritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Tous les artistes, les écrivains, les citoyens et leurs représentants épris de liberté doivent s’unir pour faire entendre leur voix. Le groupe Horizons & indépendants votera en conséquence en faveur de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Par le passé, l’Europe a défendu avec force des figures comme Alexeï Navalny, Vladimir Kara-Mourza ou Osman Kavala, victimes de régimes autoritaires pour avoir osé dénoncer l’arbitraire et la corruption. L’ensemble des démocraties européennes s’est toujours mobilisé pour dénoncer de telles atteintes aux droits de l’homme et exiger la libération de ceux qui sont réduits au silence par des régimes dictatoriaux ou autoritaires. Âgé de 75 ans, Boualem Sansal est non seulement un écrivain, mais aussi une voix courageuse contre l’autoritarisme et le fanatisme. En le défendant, nous défendons la liberté de pensée et l’universalisme des droits humains, sel de nos démocraties. Notre mobilisation ne doit pas s’arrêter là. La France et l’Europe doivent rester fermes.”
“C’est d’autant plus dommageable que, dans le cadre de l’accord d’association qu’elle a signé avec l’Union européenne en 2002, l’Algérie s’est engagée à respecter les principes démocratiques et les droits fondamentaux de l’homme. Il s’agit même d’un élément essentiel de cet accord. Il est donc parfaitement justifié que l’aide accordée par l’Union européenne à l’Algérie soit conditionnée au respect de l’État de droit et de la liberté d’expression. Le respect d’un accord ne peut être à sens unique. Aussi ne pouvons-nous accepter de le renégocier, comme le suggèrent les autorités algériennes, sans exiger au préalable la libération de tous les prisonniers d’opinion.”
“La situation des droits humains et de la liberté d’expression en Algérie est plus que préoccupante. Il existe une dissonance entre la Constitution du pays, qui garantit les libertés d’opinion, de conscience et d’expression, et les dispositions de son code pénal, en particulier une définition malléable du terrorisme, que les autorités peuvent utiliser pour réprimer toute forme de contestation. Au-delà de l’aspect purement juridique, nous observons une dégradation de l’ensemble de ces libertés en Algérie. Le pays a ainsi reculé, en 2024, à la 139 e place du classement mondial de la liberté de la presse. Selon les ONG et les observateurs des droits humains, les journalistes, soumis à une pression croissante, sont souvent détenus et poursuivis.”
“Il n’a cessé de dénoncer les dérives autoritaires, l’islamisme radical et les tabous de la société algérienne dans ses œuvres telles que 2084, La Fin du monde et Le Village de l’Allemand . Dans une Algérie où la violation des droits fondamentaux est malheureusement trop fréquente, Boualem Sansal est la cible d’une répression politique pour avoir exercé sa libre expression, jugée insupportable par le régime. La situation de l’écrivain appelle à une mobilisation urgente des autorités européennes et françaises pour qu’il puisse bénéficier d’une protection consulaire et d’une libération immédiate et inconditionnelle. Il est victime d’une mise au secret et d’un emprisonnement arbitraire ; sa condamnation relève d’une violation flagrante de ses droits fondamentaux. Cependant, il n’est malheureusement pas le seul à en être victime.”
“Boualem Sansal, écrivain et intellectuel franco-algérien dont la qualité du travail est largement reconnue et saluée, a été arrêté en Algérie le 16 novembre dernier. Il a été condamné à cinq ans de prison pour avoir, selon les autorités algériennes, nui à l’unité nationale, à l’économie nationale, à la sécurité et la stabilité du pays. Le groupe Horizons & indépendants est profondément inquiet de l’arrestation et de la condamnation de Boualem Sansal. Ingénieur, enseignant, écrivain de langue française, il incarne tout ce que nous chérissons : l’appel à la raison, à la liberté et à l’humanisme contre la censure, la corruption et l’islamisme. Avec un immense courage et un immense talent, Boualem Sansal dénonce les failles et les abus du pouvoir.”
“L’aide publique au développement est parfois critiquée, souvent par méconnaissance, par volonté de repli national ou, dernièrement, par mimétisme servile envers l’administration Trump, alors même qu’elle sert nos intérêts et répond à un devoir de solidarité. L’État s’efforce d’accroître son efficacité et d’en mesurer les effets. Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour rendre l’aide publique au développement plus lisible et transparente, afin que nos concitoyens puissent mieux en saisir l’importance et les résultats ? (M. Hervé Berville applaudit.)”
“Dans le contexte international actuel, marqué par de multiples crises, l’aide publique au développement est un pilier de la solidarité internationale et un motif de fierté pour notre pays. Bien plus qu’un simple transfert financier, elle constitue un levier pour la croissance et un outil essentiel de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Depuis des décennies, États et organisations internationales mobilisent des ressources pour soutenir les pays en développement dans des domaines fondamentaux tels que l’éducation, la santé, l’accès à l’eau potable ou encore la transition écologique. Toutefois, eu égard aux défis actuels – changement climatique, crise humanitaire, instabilité géopolitique –, il est essentiel d’en évaluer l’efficacité et d’en renforcer la transparence.”
“Quelles actions le gouvernement prévoit-il, notamment à travers l’aide publique au développement, pour renforcer l’accès aux soins dans le monde tout en consolidant le rôle de leader de la France en matière de santé ?”
“Ce geste témoigne de l’importance de la solidarité internationale pour prévenir la propagation de maladies infectieuses et protéger les populations vulnérables au-delà de nos frontières. C’est l’occasion de rappeler le recul inquiétant de la vaccination en France, un phénomène qui entraîne une dégradation de la santé publique. Face au défi des pandémies, il est nécessaire de réaffirmer l’importance de l’aide publique au développement dans la lutte contre les maladies infectieuses. Par ailleurs, comme plusieurs de nos collègues l’ont rappelé, face au désengagement américain de l’OMS, la France et l’Europe doivent se montrer à la hauteur de leur engagement historique en matière de santé mondiale.”
“L’accès aux soins et à la vaccination est essentiel pour lutter contre les maladies infectieuses, notamment dans les pays en développement. Le Fonds mondial, soutenu par l’aide publique au développement, joue un rôle dans l’amélioration de la couverture vaccinale, dans la prévention des maladies infectieuses – je pense notamment au sida, au paludisme et à la tuberculose – et dans la réduction des inégalités sanitaires internationales. Dans cette optique, l’aide publique au développement est cruciale pour la prévention des pandémies. Un exemple récent de cette action proactive est l’engagement de la France pour déployer, en coordination avec d’autres nations, 100 000 doses de vaccin contre le virus mpox dans des pays africains.”
“La suppression des contrôles ne va pas dans le sens de l’histoire. Je suis député du Calvados, qui compte une zone littorale. Les personnes qui ont des activités en mer, notamment les conchyliculteurs, sont victimes de la pollution des eaux, qui est liée à la vétusté d’un certain nombre d’installations d’assainissement non collectif. Plutôt que de supprimer les contrôles, il serait salutaire de faire des propositions pour améliorer la montée en gamme de ces installations. Les solutions que vous proposez n’en sont pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)”
“Un tel tribunal mènerait un travail complémentaire à celui de la CPI et des juridictions nationales compétentes, afin de faire reconnaître que la Russie est pleinement responsable du crime d’agression contre l’Ukraine. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)”
“L’agression militaire menée par la fédération de Russie contre l’Ukraine constitue une violation du droit international et de la Charte des Nations unies. Le crime d’agression, l’un des plus graves en droit international, relève de la compétence des juridictions pénales internationales. Or la Cour pénale internationale (CPI) ne peut juger M. Poutine et Mme Lvova-Belova pour le moment en raison de limitations juridictionnelles. Le Conseil de l’Europe, avec le soutien de l’Union européenne et de partenaires internationaux, a posé les fondements juridiques pour la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Le présent amendement vise à promouvoir la création d’un tribunal spécial disposant de ressources financières, techniques et juridiques.”
“Le groupe Horizons & indépendants soutiendra l’amendement de Mme Le Grip modifié par le sous-amendement du rapporteur. Nous sommes au cœur du sujet. Les Ukrainiens demandent depuis toujours la saisie des avoirs russes ; ne pas y procéder reviendrait à nous soustraire à notre responsabilité. Par ailleurs, en soutenant cette demande, nous renforcerons la position de l’Ukraine à la table des négociations. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)”
“Il vise à préciser les domaines sur lesquels les États membres sont appelés à intensifier leur surveillance. Je fais ici référence aux mesures prises par la Russie pour échapper aux sanctions financières via des systèmes de transaction monétaire occultes, des sociétés écrans ou des sociétés offshore.”
“Chers collègues, vous avez l’occasion de voter de manière éclairée sur le soutien au nouveau train de sanctions, puisque cet amendement tend à préciser les moyens par lesquels la fédération de Russie les contourne. Je pense aux systèmes alternatifs de paiement, aux transactions en monnaies non occidentales, aux sociétés écran, aux structures offshore, aux transferts de cargaison de pétrole en mer mais aussi à la fameuse flotte fantôme. ( Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“La création d’un tribunal spécial, doté de ressources financières, techniques et juridiques, permettrait de garantir la pleine responsabilité de la Russie à l’égard de tous les crimes qu’elle a commis. Il est temps que l’Europe prenne conscience de son propre pouvoir. Elle est déjà un géant économique, mais il ne tient qu’à elle de devenir une véritable superpuissance. Alexis de Tocqueville – qui était normand, comme moi – écrivait : « Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. » En votant en faveur de cette proposition de résolution, nous l’affirmons haut et fort : nous sommes debout. Le groupe Horizons & indépendants votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“C’est pourquoi il faut être très clair : le but, c’est avant tout la paix, mais pas au prix de la soumission. Pour assurer la paix dans un monde de plus en plus dangereux, nous devons être unis, indépendants et forts. Les discussions qui ont eu lieu la nuit dernière entre les États-Unis et l’Ukraine prouvent que cette dernière veut la paix : la balle est maintenant dans le camp de la Russie. Le débat sur la souveraineté européenne existait avant l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, avant même l’invasion de l’Ukraine. Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ? De nombreuses sanctions ont été prises, mais nous devons aller plus loin. L’Europe doit se doter de moyens plus efficaces pour identifier et neutraliser les stratégies de contournement déployées par la Russie. Une autre question essentielle est celle de la justice.”
“Avant le sommet spécial sur l’Ukraine, le premier ministre polonais Donald Tusk a souligné le paradoxe suivant : « 500 millions d’Européens demandent à 300 millions d’Américains de les défendre contre 140 millions de Russes. » Pourtant, pour peu qu’elle soit unie, l’Europe n’a aucune raison de douter de sa force. L’Europe de la défense ne poursuit pas un but guerrier. Certains acteurs et commentateurs politiques minimisent la menace de façon irresponsable ; on peut légitimement se demander où va leur loyauté.”
“Le président Trump, poursuivant une politique populiste et isolationniste, engage son pays dans une rupture historique avec l’Europe. Après avoir laissé entendre que l’Ukraine portait la responsabilité du conflit, voilà qu’il espère déposséder l’Ukraine de ses ressources minières, sans aucune garantie de sécurité. Face à une telle incertitude, l’Europe a tout de suite réagi. Nous avons posé les bases d’une réponse commune : fermeté face à la Russie, soutien économique et militaire renforcé à l’Ukraine, garanties concernant sa sécurité. Depuis le début du conflit, l’Union européenne a mobilisé 70 milliards d’euros d’aide financière et humanitaire et 62 milliards d’aide militaire, soit plus que l’aide américaine apportée à l’Ukraine ; mais elle doit faire encore mieux pour sa défense, elle en a les moyens.”
“Le désengagement américain pourrait offrir à la Russie un avantage stratégique qu’elle convoite depuis longtemps ; or une victoire russe aurait des conséquences dévastatrices, non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour l’Europe. L’heure n’est plus aux demi-mesures, aux tergiversations ou aux subtilités juridiques : chaque jour compte. Il est temps de prouver que l’Europe sait se défendre, qu’elle est capable de prendre son destin en main. L’invasion russe a été largement condamnée à l’échelle internationale par l’Assemblée générale des Nations unies, la Cour internationale de justice, le Conseil de l’Europe et la Cour pénale internationale. Pourtant, nous assistons à un spectacle désolant, celui du retrait par les États-Unis de leur soutien à l’Ukraine.”
“Voilà trois ans que l’Ukraine mène un combat existentiel pour sa souveraineté et son intégrité territoriale, trois ans que dure l’affrontement armé le plus important et le plus meurtrier en Europe depuis la seconde guerre mondiale. Ce conflit a causé des centaines de milliers de victimes militaires et des dizaines de milliers de victimes civiles, sans oublier les crimes de guerre, les violences sexuelles et les viols de masse documentés, perpétrés par les troupes d’invasion russe à l’encontre des civils ukrainiens – femmes, hommes et enfants. Nous sommes à un moment de bascule. L’accélération de l’histoire fait peser de graves menaces, non seulement sur la sécurité de l’Ukraine, mais aussi sur celle du continent.”
“Enfin, si l’Amérique devait, à l’avenir, se détourner de son engagement de garantir la sécurité de notre continent, nous avons là une occasion de travailler à concrétiser l’Europe de la défense. Avec ce traité bilatéral, la France, l’Espagne et à travers elles l’Europe peuvent non seulement devenir un pilier essentiel et influent de l’Alliance atlantique, mais aussi renforcer leur capacité à agir de manière autonome pour assurer leur défense. Oui, demain, grâce à ce traité et à l’ensemble des traités de coopération qui nous lient avec nos partenaires, nous pourrons construire une véritable défense européenne. C’est pourquoi nous voterons en faveur du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Il est question ici, d’abord et avant tout, de l’amitié qui nous lie avec l’Espagne, de notre participation commune à la défense européenne, au-delà de la seule Alliance atlantique. Mais gardons-nous aussi d’ignorer l’importance de l’inscription de notre coopération dans le cadre de l’Alliance atlantique. Supprimer d’une traite toute référence à l’Otan reviendrait à rayer d’un trait de plume nos valeurs communes. La France et l’Espagne partagent avec leurs alliés au sein de l’Otan des priorités stratégiques : la paix durable en Europe, fondée sur les valeurs que ses pays membres ont en commun, la liberté individuelle, la démocratie et l’État de droit. Ce sont bien ces valeurs que nous consacrons dans ce texte, des valeurs inscrites dans nos traités, auxquelles nous devons rester fidèles malgré la tempête.”
“La France et l’Espagne ont toutes les deux soutenu l’adoption de la « boussole stratégique » européenne de 2022, qui a défini un cadre ambitieux de coopération pour l’ensemble des pays européens dans le domaine de la défense, au lendemain de l’agression russe contre l’Ukraine. Avant de conclure, permettez-moi d’ajouter un mot sur l’Otan, objet majeur du traité. Je passerai rapidement sur le fait que les dispositions relatives au statut des forces sont largement fondées sur les standards en vigueur au sein de l’Organisation. Ne tombons pas dans l’écueil qui reviendrait à polluer le débat par des commentaires sur les dernières saillies de l’administration américaine.”
“Le groupe Horizons & indépendants est également sensible à la définition d’autres domaines de coopération en matière de défense, au sein de ce traité, tels que l’énergie, le changement climatique et le rôle des femmes au sein des forces armées. Nous accueillons tout aussi favorablement l’établissement d’instances de dialogue nouvelles, telles que le Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité et le dialogue stratégique annuel entre la direction générale des relations internationales et de la stratégie et son homologue espagnole. En définitive, ce traité de coopération est une nouvelle pierre à l’édifice de la défense commune au niveau européen – vous l’avez souligné, monsieur le ministre, dans vos propos.”
“Sur le volet opérationnel, le traité liste de nombreuses coopérations possibles, ainsi que leurs modalités d’application : les échanges d’officiers de liaison et d’officiers d’échange, les visites officielles d’autorités, les entraînements et exercices communs, les échanges d’informations et de renseignements dans le domaine militaire. Sur le volet capacitaire, il renouvelle notre engagement à développer des systèmes d’armement en commun, à l’image du système de combat aérien du futur. Ces derniers renforceront l’interopérabilité de nos armées, essentielle pour notre défense commune, pour notre participation aux exercices conjoints avec d’autres armées alliées et pour la défense du continent européen.”
“Le 19 janvier 2023, à Barcelone, la France a signé avec l’Espagne un traité consacrant l’amitié entre nos deux peuples. Il s’agissait du troisième traité de cette ampleur, après celui de l’Élysée conclu avec l’Allemagne et celui du Quirinal signé avec l’Italie – un quatrième sera bientôt entériné, nous l’espérons, avec la Pologne. Nous nous sommes ainsi engagés, avec nos partenaires espagnols, à renforcer notre coopération dans de nombreux domaines, dont celui de la défense. La signature de ce traité a été l’occasion de renouveler le cadre de notre coopération dans le domaine de la défense, qui datait du 7 octobre 1983. Le nouveau cadre consacré par ce projet de loi permet de définir de nouvelles priorités pour notre défense commune, tant sur le volet opérationnel que capacitaire.”
“Cette difficulté stratégique apparaît dans les domaines de la mutualisation industrielle et dans les grands projets d’armement communs, et peut en partie s’expliquer par les disparités institutionnelles entre États européens dans la définition des politiques de défense, disparités entre pouvoirs discrétionnaires de certains exécutifs et contrôle parlementaire renforcé dans d’autres pays. Face à cette nouvelle donne, quel est le choix stratégique de la France en ce qui concerne l’Europe de la défense et quels outils le gouvernement entend-il utiliser pour harmoniser le projet européen de défense et le rendre effectif rapidement ?”
“Certes, on sait qu’il ne faut pas prendre ses déclarations au pied de la lettre, mais celles sur le Groenland, le Panama et le Canada sont inquiétantes. Il faut, à mon sens, les prendre au sérieux. Ne pas le faire serait une erreur grave, sans doute une erreur historique. Dans un contexte international qui voit le retour des protectionnismes, illustré par la guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis, l’Europe apparaît comme à la traîne des affaires du monde dans les domaines stratégiques de l’énergie, des matières premières, des technologies de pointe. Vous l’avez dit, il y a un décrochage, au vu des investissements nécessaires, notamment dans le domaine de la défense. Les pays européens n’ont pas tranché le débat stratégique suivant : Europe de la défense indépendante ou Europe pilier de l’Otan ?”
“L’élection de Donald Trump et son retour à la Maison-Blanche à l’issue du mandat de Joe Biden posent à l’Europe des questions existentielles. Pour autant, le sujet de la souveraineté européenne n’est pas nouveau et cette élection ne fait que nous rappeler l’urgence de mettre en œuvre le projet exprimé dans la déclaration commune visant, entre autres, à renforcer les capacités de défense européenne, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen de Versailles les 10 et 11 mars 2022. On connaît les positions et les promesses du président Trump : fin du conflit en Ukraine en vingt-quatre heures, baisse, voire suppression du soutien à l’Ukraine, désengagement des USA de l’Otan, etc. On connaît aussi ses méthodes de négociation musclées, qui imposent les enjeux et conflictualisent les échanges internationaux.”
“Pour notre économie, beaucoup reste à accomplir, en particulier pour renforcer la compétitivité. Le rapport remis par Mario Draghi à la Commission européenne en septembre est particulièrement éloquent à ce sujet : la part du PIB européen dans le monde ne cesse de s’affaisser ; notre productivité accuse des retards vis-à-vis des États-Unis ; l’Europe manque cruellement de champions dans les technologies de rupture. La tâche qui incombe à la Commission nouvellement nommée est immense ; l’Europe doit trouver les moyens de réaliser un choc d’investissement pour rattraper ces retards. Nous en sommes convaincus, c’est sur ces fondations qu’une véritable souveraineté européenne pourra émerger.”
“Notre débat de ce jour porte moins sur la nécessité d’avoir une souveraineté européenne que sur la question suivante : quelle souveraineté européenne voulons-nous ? Les États européens ne s’entendent pas souvent sur la voie à emprunter. Pour la défense, s’agit-il d’une souveraineté pour elle-même ou dans le cadre de l’Alliance atlantique ? Notre conviction est que l’Otan ne pourra que bénéficier à long terme d’un pilier européen solide, capable de s’engager aux côtés des États-Unis, mais aussi d’être un acteur puissant, incontournable au sein de l’Alliance atlantique. Pour l’énergie, il faudra mettre fin, une bonne fois pour toutes, au débat incessant entre partisans du nucléaire et partisans des renouvelables. Les deux seront toujours complémentaires ; il s’agit de donner à l’Europe un mix énergétique à la fois autonome et décarboné.”
“En matière de défense, de nombreux chantiers ont été lancés : le Fonds européen de la défense, qui soutient la recherche et le développement dans ce domaine ; la Facilité européenne pour la paix, qui a permis de financer les cessions d’armement à l’Ukraine ; les actes européens pour l’acquisition conjointe d’armement et de munitions entre États membres. L’Europe a renforcé son autonomie en matière énergétique, grâce au plan REPowerEU, qui a drastiquement réduit nos dépendances vis-à-vis du gaz naturel russe et a permis d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. L’Europe a relancé son économie après la pandémie, par un emprunt financé en commun et par des projets importants d’intérêt européen commun (Piiec) dans les secteurs de l’hydrogène, des batteries et de la santé.”
“Il existait avant l’accession de Donald Trump au pouvoir, avant même l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Mais force est de constater qu’avec l’accélération de l’histoire et le conflit qui fait rage à quelques heures de Paris, l’Europe est à la croisée des chemins. Elle a pris toute la mesure des défis qui l’attendaient, dès mars 2022, à l’issue du sommet de Versailles organisé par la France – notre collègue Bruno Fuchs vient de le rappeler. La déclaration de Versailles porte déjà en elle les principaux enjeux d’une souveraineté européenne, sur la défense, l’énergie et l’économie du continent. Il serait faux d’affirmer que rien n’a été fait, ces dernières années, pour renforcer la capacité de l’Europe à subvenir à ses besoins.”
“La France a fourni une aide précieuse à la naissance des États-Unis, et le sang américain versé sur les plages de Normandie et de Provence il y a quatre-vingts ans nous rappelle encore cette histoire commune. Quoiqu’il advienne, nous, Européens, devrons apprendre à compter davantage sur nous-mêmes pour garantir notre souveraineté. Cette deuxième accession de M. Trump à la Maison-Blanche sonne comme un nouvel avertissement : les États-Unis sont et resteront nos alliés, mais leurs priorités stratégiques ont changé ; leur regard est tourné vers le Pacifique, dans une compétition croissante avec la Chine. Dans cette compétition entre puissances, l’Europe peine à se faire entendre. Le débat sur la souveraineté européenne n’est pas nouveau.”
“Les États-Unis ont élu leur nouveau président. L’élection de Donald Trump a été certifiée le 6 janvier, et le président élu prêtera serment le 20 janvier. Le peuple des États-Unis a fait son choix. Il nous incombe de respecter le choix de ce peuple ami. Quoiqu’il advienne dans les quatre prochaines années, la France et l’Europe devront continuer à travailler avec un allié de longue date. En effet, ce qui nous unit avec l’Amérique demeure plus fort que tout ce que pourra faire la prochaine administration pour nous diviser.”
“À quelles échéances et selon quel calendrier l’application concrète de ces mesures aura-t-elle lieu ? Nous devons reprendre le travail au plus vite. Quand pouvons-nous espérer voir le projet de loi d’orientation agricole adopté ?”
“Je pense notamment au calcul des pensions de retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années de revenu d’activité, à l’augmentation de 20 % à 30 % du taux d’exonération de la taxe foncière sur les terres agricoles, ou encore au renforcement des dispositifs favorisant la transmission à un jeune agriculteur. Ces mesures étaient attendues par la profession dans un contexte particulièrement difficile. La profession souffre depuis des années et a besoin que ses revendications soient entendues. Nous devons défendre notre agriculture, nos paysans, nos terroirs et nos paysages. Les dossiers urgents sont nombreux et la crise agricole que traverse notre pays ne peut plus souffrir d’un retard dans l’action. Après la reprise de la mobilisation, je ne doute pas que les agriculteurs bénéficieront du soutien ferme du gouvernement.”
“Il y a un an, le monde agricole français et européen exprimait sa colère à travers une mobilisation sans précédent, en réponse à la hausse des coûts de production, à la lourdeur des démarches administratives et au très controversé traité du Mercosur. Soixante-dix engagements ont été pris afin de répondre aux attentes des agriculteurs, visant notamment à mieux reconnaître leur métier, à redonner de la valeur à notre alimentation et à simplifier leur quotidien. Tous ces engagements sont en cours de mise en œuvre. Certes, le projet de loi d’orientation agricole reprendra bientôt son chemin législatif, mais la censure du gouvernement, en décembre dernier, a empêché les agriculteurs de bénéficier d’un grand nombre de mesures concrètes.”