Bertrand Bouyx
HOR · France
“Il est cohérent avec l’esprit de la loi Egalim. Nous exigeons la qualité, la traçabilité et la durabilité dans la restauration collective, mais nous excluons une filière française qui répond déjà à ces exigences : je veux parler de la marque Pavillon France.”
“De nombreux projets se développent en effet en dehors des PTGE, tandis qu’une part importante d’entre eux n’atteint pas le stade opérationnel : selon un recensement réalisé par les chambres d’agriculture, sur soixante et onze PTGE ou démarches équivalentes, seuls 28 % sont en phase de mise en œuvre ; et seuls vingt, à ce stade, ont intégr…”
“Après ce long tunnel de sous-amendements, le présent amendement tend à rétablir l’article 8 dans sa version initiale, qui vise à renforcer la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine de deux manières : d’une part, en organisant une contribution des personnes publiques responsables de la production d’eau à la gestio…”
“L’amendement émane des chambres d’agriculture, qui ont fait remarquer que la rédaction de l’article 6 pouvait entraîner un effet de bord majeur : en liant explicitement la prise en compte des projets de stockage à leur inscription dans un PTGE, l’article risque de faire du PTGE le point de passage systématique de tout projet de retenue d’…”
“Il vise à renforcer l’effectivité des mesures de compensation en prévoyant qu’elles sont mises en œuvre, lorsqu’elles concernent des terres agricoles, sur des terrains incultes.”
“À cette version initiale, nous proposons d’ajouter que les critères d’identification des captages prioritaires et les modalités d’élaboration du programme d’actions devront être définis en cohérence avec les moyens alloués aux plans d’action prévus par le code général des collectivités territoriales.”
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“– Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“L’amendement vise à rappeler que l’abrogation de la réforme des retraites se fera avec l’argent des Français, que nous n’avons pas, car notre pays se trouve dans une situation budgétaire compliquée. (« À cause de vous ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Par ailleurs, depuis la réforme de 2023, le COR a révisé ses positions sur le déficit structurel du régime des retraites, lequel s’est largement aggravé. La stabilité de ce régime doit donc encore être assurée. Quand on regarde comment vous avez équilibré financièrement le régime des retraites, vous devez avoir de sacrés bons dentistes pour nous expliquer, sans perdre une dent, que vous le gagerez sur le prix du paquet de cigarettes et sur les dividendes hasardeux de nos entreprises. Ce n’est pas sérieux. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.”
“Depuis trente ans, nous avons trop souvent oublié que le monde de l’après-guerre froide est toujours dominé par la dissuasion nucléaire : la capacité pour un État de protéger sa souveraineté et son territoire par la menace d’annihilation mutuelle contre toute autre puissance nucléaire. Cette menace inquiète à juste titre nombre de nos concitoyens. La Russie continue de pratiquer une stratégie de la terreur, menant une guerre hybride contre nos démocraties et agitant la peur de la destruction nucléaire envers tous les soutiens de l’Ukraine. Comment la France peut-elle agir face à ces menaces ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“La guerre en Ukraine a brutalement changé d’ampleur ces derniers jours. La décision de M. Poutine d’appeler des soldats nord-coréens au combat a donné au conflit une ampleur mondiale, alors qu’aucun soldat de l’Alliance atlantique n’est engagé sur le front ukrainien. Les États-Unis d’Amérique, par la voix de leur président sortant, ont alors autorisé l’utilisation de missiles de longue portée par l’Ukraine contre des cibles situées sur le territoire russe. En retour, la Russie a multiplié les menaces nucléaires, modifiant ses règles d’engagement : elle n’exclut plus de viser les pays qui aident l’Ukraine.”
“Mes collègues ont raison : ces prélèvements n’ont pas été décidés en concertation avec les collectivités territoriales. Or l’augmentation des cotisations les touchera durement. Les départements, déjà dans une situation délicate, seront particulièrement atteints. Il faut reprendre le travail de concertation avec les collectivités afin de corriger la hausse proposée, car elle aura de lourds effets pour les collectivités, d’autant plus qu’elles doivent absorber les conséquences de la revalorisation du point d’indice intervenue en 2023. Le cumul de ces deux hausses aura des conséquences importantes pour leur trésorerie.”
“…dont l’approche est beaucoup trop générale. Même si nous poursuivons le même objectif que lui, il nous faut, afin de les protéger, exclure du dispositif les marques distinctives garantissant l’origine géographique ou la qualité ; c’est ainsi que nous respecterons l’esprit d’Egalim.”
“Je souscris aux propos des précédents orateurs. Puisque la loi Egalim du 30 octobre 2018, que nous avons adoptée, protège les labels, il y a une contradiction dans l’amendement de M. Guedj,…”
“Ces denrées peuvent contenir des sucres à des taux précis. Elles sont destinées à des personnes atteintes d’un cancer, des personnes ayant subi une chirurgie maxillo-faciale, des personnes âgées dénutries… Remboursées par la sécurité sociale, elles sont délivrées exclusivement en pharmacie et sur prescription médicale.”
“Il vise à exclure du champ d’application de l’amendement de M. Valletoux les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS).”