François Cormier-Bouligeon
EPR · France
“Nous sommes d’accord avec le ministre pour rejeter les sous-amendements et accepter l’amendement de rétablissement. Je le dis fort de mon expérience de député du Cher – une double expérience, puisque dans mon département se tient aussi depuis cinquante ans le fantastique festival du Printemps de Bourges, qui est la première fête musicale…”
“…et qui fait l’objet de mesures de prévention, alors que la rave-party, illégale, a donné lieu à des intrusions illégales sur un terrain militaire et que des dégradations ont été commises contre des exploitations agricoles ; des animaux d’élevage ont même été mis en danger à cause de tous les déchets restés sur le terrain après le passage…”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, il n’est pas étonnant que les principaux orateurs de La France insoumise aient été les représentants de la chaîne logistique de cette économie, à savoir les revendeurs et les consommateurs. Ce sont ces dérives-là que vous incarnez, messieurs les députés. (Mêmes mouvements.)”
“L’actualisation de la LPM vise à tenir compte de ces enjeux majeurs en mobilisant 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026-2030, portant ainsi l’effort de programmation à 436 milliards d’euros.”
“Aucune mission n’est plus essentielle pour un État que celle de protéger son peuple, de garantir ses frontières et de défendre ses intérêts vitaux. Aucune. C’est là le cœur du cœur du régalien. Nous nous apprêtons à honorer cette mission par ce vote solennel, qui se tient dans un contexte bien particulier.”
“Si la France a besoin de se réarmer, ce n’est donc pas par goût de la guerre mais pour garantir la paix en prévenant une attaque future de notre territoire ou de celui de nos alliés. Le temps des naïvetés coupables et complices est révolu.”
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“C’est une honte, vous parlez de la police républicaine !”
“En effet, il y en a assez des calomnies !”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, il n’est pas étonnant que les principaux orateurs de La France insoumise aient été les représentants de la chaîne logistique de cette économie, à savoir les revendeurs et les consommateurs. Ce sont ces dérives-là que vous incarnez, messieurs les députés. (Mêmes mouvements.)”
“…et qui fait l’objet de mesures de prévention, alors que la rave-party, illégale, a donné lieu à des intrusions illégales sur un terrain militaire et que des dégradations ont été commises contre des exploitations agricoles ; des animaux d’élevage ont même été mis en danger à cause de tous les déchets restés sur le terrain après le passage des participants et qu’ils ont pu ingérer – nos collègues écologistes devraient y être sensibles. Au demeurant, les raves-parties entraînent des mises en danger de la vie d’autrui car, et vous vous gardez bien de dire, ces manifestations illégales reposent sur l’économie de la drogue et les personnes hospitalisées sont des consommateurs de drogue.”
“En l’occurrence, le Printemps de Bourges est un festival organisé, déclaré, encadré, sécurisé…”
“Nous sommes d’accord avec le ministre pour rejeter les sous-amendements et accepter l’amendement de rétablissement. Je le dis fort de mon expérience de député du Cher – une double expérience, puisque dans mon département se tient aussi depuis cinquante ans le fantastique festival du Printemps de Bourges, qui est la première fête musicale de France, où se pressent chaque année de nombreux jeunes. J’en profite pour tordre le cou aux propos de notre excellent collègue Pouria Amirshahi, qui compare les hospitalisations qui ont eu lieu à la suite de la rave-party début mai et celles consécutives au Printemps de Bourges. Ce faisant, il oublie que la rave-party comptait 20 000 participants contre plus de 200 000 festivaliers au Printemps de Bourges ! On ne peut pas comparer ce qui n’est pas comparable.”
“Allez dire ça à ceux qui vivent dans des dictatures ! Par exemple aux Russes !”
“Vous êtes pour le Venezuela, donc ça va !”
“Ils sont multicondamnés ! (M. Manuel Bompard s’exclame.)”
“C’est un parti corrompu qui nous fait la leçon ?”
“Avec les deux lois de programmation militaire historiques votées en 2019 et 2023 et cette loi d’actualisation, voulues par le président Macron, conçue par les ministres Parly, Lecornu et Vautrin et votées par nous, nous préparons bien notre nation aux conflits actuels et à ceux de demain. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera avec détermination ce projet de loi d’actualisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur plusieurs bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“C’est un engagement que nous prenons vis-à-vis de nos soldats et que nous tiendrons : celui de leur offrir les meilleurs moyens d’accomplir les missions que nous leur confions. C’est le respect que nous leur devons et que nous exprimons ensemble, gouvernement et Parlement réunis. En adoptant ce texte, nous tirons les leçons tracées par Marc Bloch dans L’étrange défaite : en 1914, nous reproduisions les guerres de Napoléon, et en 1940, celle de 1914-1918, d’où nos défaites.”
“Si la France a besoin de se réarmer, ce n’est donc pas par goût de la guerre mais pour garantir la paix en prévenant une attaque future de notre territoire ou de celui de nos alliés. Le temps des naïvetés coupables et complices est révolu. Nous tenons à remercier la commission mixte paritaire, en particulier Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense, et nos rapporteurs Yannick Chenevard, Jean-Louis Thiériot et Sabine Thillaye, qui ont su trouver le chemin du compromis. Ce texte n’est pas seulement une actualisation de la loi de programmation militaire, c’est aussi une promesse que nous faisons à nos concitoyens : celle de ne jamais laisser la nation démunie face à l’histoire qui s’écrit.”
“Ce travail, nous avons su l’accomplir à l’Assemblée nationale en bonne intelligence. Nous en remercions chaque groupe. Certes, certains auraient voulu davantage et d’autres moins ; mais chacun a compris que nous faisons le maximum dans un contexte de comptes publics dégradés, où il nous faut également préserver d’autres missions essentielles de l’État, telles que l’éducation nationale, la santé, la sécurité intérieure et l’adaptation au changement climatique. Vous en conviendrez, ces missions se trouveraient singulièrement compromises si notre situation géopolitique venait à se dégrader subitement !”
“Pour le futur porte-avions France libre , une étude est lancée afin de disposer d’une capacité souveraine de catapultes électromagnétiques. Une capacité intermédiaire de chars de combat est prévue en remplacement du Leclerc, ainsi que des efforts pour garantir notre capacité de frappe dans la profondeur. En matière de munitions, des études sont engagées pour relocaliser la production de munitions de petit calibre à l’horizon 2028 ainsi qu’un meilleur suivi de l’avancement des commandes et des livraisons pour les autres munitions.”
“L’actualisation de la LPM vise à tenir compte de ces enjeux majeurs en mobilisant 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026-2030, portant ainsi l’effort de programmation à 436 milliards d’euros. Cet effort se traduira par un renforcement des effectifs, afin que nos armées disposent des femmes et des hommes dont elles ont besoin. Il permettra également de les doter de davantage d’armements, qui seront modernisés, ainsi que de capacités accrues dans l’espace et dans le cyber. Et tout cela de la façon la plus souveraine possible, en consolidant l’industrie de défense française. Nous répondons ainsi aux besoins capacitaires prioritaires de nos armées. S’agissant des drones, je pense à la reconnaissance de la notion de drones souverains et à la création d’un catalogue national pour accélérer les achats.”
“Pour cela, nous devons regarder en face le retour de la guerre de haute intensité, combinée aux ruptures technologiques. Les nouvelles formes de la guerre se jouent déjà sous nos yeux : câbles sous-marins sectionnés, satellites brouillés, infrastructures critiques cyberattaquées, entreprises et hôpitaux hackés, opinions publiques fracturées par des ingérences et des manipulations de l’information afin d’affaiblir de l’intérieur nos démocraties, développement de l’intelligence artificielle et du quantique à des fins belliqueuses. C’est la guerre hybride à laquelle nous devons faire face dès maintenant : un affrontement permanent, sans déclaration ni ligne de front.”
“Aucune mission n’est plus essentielle pour un État que celle de protéger son peuple, de garantir ses frontières et de défendre ses intérêts vitaux. Aucune. C’est là le cœur du cœur du régalien. Nous nous apprêtons à honorer cette mission par ce vote solennel, qui se tient dans un contexte bien particulier. En effet, nous légiférons dans un monde où, hélas, la guerre est de retour – en Ukraine, au Moyen-Orient, en Afrique –, où les tensions s’accroissent – je pense à la zone indo-pacifique – et où les crises s’intensifient, se multiplient et se superposent. En votant cette actualisation de la loi de programmation militaire, nous nous donnons les moyens de faire face aux enjeux d’aujourd’hui tout en préparant sans attendre la guerre de demain.”
“Si l’on veut reprendre l’analogie de notre collègue Coquerel sur l’exception culturelle, c’est un peu la même logique entre le théâtre subventionné et le théâtre privé. Essayez de ne pas affaiblir ce qui fonctionne dans le sport professionnel ; cela évitera d’affaiblir le sport amateur. Je tiens à ce que le sport professionnel soit rentable et que les mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur perdurent grâce à cela.”
“Il y a un côté paradoxal dans l’argumentaire de nos collègues de gauche. Vous nous dites qu’il faut exposer un certain nombre de minutes de matchs de sport professionnel – c’est-à-dire de sportifs de haut niveau très bien payés – pour faire de la France une nation plus sportive et permettre l’accès de nos jeunes au sport. Moi, je crois l’inverse ! Le modèle pour faire de la France une nation sportive, c’est précisément le modèle amateur et bénévole. Si l’on veut amener les jeunes à la pratique sportive, il faut les emmener, comme je le fais avec mon fils, les samedis ou les dimanches après-midi, voir les matchs du Bourges XV ou du rugby Sancerrois. Pour les mineurs, c’est tout simplement gratuit ; le match a lieu devant eux, et non à travers un écran.”
“J’ajoute une note un peu plus personnelle : pour certains sports professionnels, nous avons accès gratuitement aux matchs à travers des sites légaux sur internet. C’est notamment le cas de ceux du Tango Bourges Basket, la meilleure équipe de basket féminin professionnel, qui est parfois opposée au Basket Landes, cher au cœur de notre collègue Geneviève Darrieussecq. Il est déjà possible de regarder du sport professionnel gratuitement.”
“La bonne logique, c’est de renforcer les championnats de sport professionnel, non de les affaiblir. Les renforcer pour qu’ils aient une meilleure qualité et qu’ils aient donc un effet d’entraînement plus fort vis-à-vis du sport amateur ; les renforcer, aussi, pour avoir des mécanismes de solidarité avec le sport amateur et le sport féminin. En créant un lot en clair, nous affaiblirions la valeur des lots qui sont achetés, et d’une manière importante, comme l’a rappelé notre collègue Bonnecarrère, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d’euros. Il faut supprimer l’alinéa 5, qui a été introduit en commission, si nous voulons renforcer le sport professionnel. La logique, c’est qu’il puisse se valoriser par lui-même et que nous ne soyons pas, comme nous l’avons été par le passé, contraints de le soutenir avec de l’argent public.”
“Cela ne s’est pas toujours bien passé entre la FFR et la LNR !”
“Je le retire, au profit de celui du gouvernement.”
“C’est vrai, et ce n’est pas la seule chose que vous ayez dite ! Assumez vos convictions !”
“Le député qui parle est favorable à la peine de mort, il faut le savoir ! (Mme Florence Herouin-Léautey applaudit.)”
“Avec cet amendement, j’essaye d’être constructif. Ma proposition de remplacer les termes de communauté autonome par ceux de « collectivité à statut particulier » et de préciser que les lois et règlements puissent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales, n’est pas une coquille vide. J’ajoute d’ailleurs que ces adaptations peuvent être décidées par la collectivité de Corse dans les matières où s’exercent ses compétences et si elle y a été habilitée, selon le cas, par la loi ou par le règlement. Autrement dit, les propositions de la collectivité de Corse, qui peuvent être légitimes compte tenu de ses spécificités, doivent être validées par le Parlement ou par le gouvernement. Cela me paraît très démocratique et républicain.”
“Je termine, madame la présidente ! Je parle de la Nouvelle-Calédonie. Nous voyons bien… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Je ne crois pas, et c’est mon droit, à la logique du « jusqu’ici et pas plus loin » : l’ensemble de notre histoire montre qu’on veut toujours aller plus loin. S’il n’y avait qu’un exemple à donner, ce serait celui d’une collectivité qui a la plus grande autonomie…”
“La révision de la Constitution n’apporte aucune solution à ces difficultés, aucune ! Elle correspond à un projet politique défendu depuis cinquante ans, longtemps par la violence, même si ce n’est plus le cas : l’idée est de s’éloigner petit à petit de la République française jusqu’à en être séparé. C’est la raison pour laquelle je défends la République. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Les vraies difficultés que rencontrent nos concitoyens corses et qui méritent notre attention ont trait à la santé, la Corse méritant d’avoir un centre hospitalier universitaire (CHU) au plus vite, c’est la seule région à en être dépourvue, à la sécurité – notre collègue Ceccoli nous a expliqué la situation de la Corse à cet égard –, au pouvoir d’achat, l’insularité rendant la vie plus chère, au logement, car des problèmes spécifiques existent en Corse en la matière, ainsi qu’à la gestion de l’eau et des déchets.”
“Contrairement à ce que j’ai entendu dans la bouche de notre honorable collègue Capdevielle, je prends parfaitement en compte les spécificités de la Corse, qui sont une réalité. La différence entre nous est simple : c’est plus de République que je souhaite pour la Corse, pas moins.”
“…l’histoire de la Corse, c’est aussi la mienne, celle de la République depuis deux cent cinquante ans ! C’est notre histoire à tous ! Je maintiens que nous assistons à une remise en cause du pacte républicain. Nous l’affaiblirions en donnant un pouvoir législatif dérogatoire à une communauté autonome, définie selon des critères que les républicains ne peuvent pas accepter. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Par conséquent, je maintiens mon amendement.”
“Chacun ici sait ce que recouvrent ces mots. Je ne critique pas M. Castellani ; au contraire, je le remercie pour sa franchise. Je respecte tout à fait sa vision de la Corse. Madame Regol, je ne prétends apprendre son histoire à personne. Mais je suis un Français républicain :…”
“L’alinéa 2 mentionne l’autonomie d’une « communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».”
“La cécité est probablement un atout pour les accordeurs de piano, mais pour emprunter le chemin escarpé dont a parlé Mme la ministre ou pour légiférer sur la forme de la République, c’est un handicap ! Nous assistons à une remise en cause du pacte républicain. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Ils comprendront alors que nous ne sommes pas dans une logique de « jusque-là mais pas davantage », mais, au contraire, dans celle de réaliser une avancée pour, sitôt la loi votée, aller plus loin encore, c’est-à-dire beaucoup trop loin. Deuxième constat : les propos de M. Castellani ne témoignent d’aucune préoccupation pour les vrais problèmes de nos concitoyens corses, qui mériteraient pourtant d’être pris en considération par la République. C’est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de supprimer l’alinéa 2 de l’article unique du projet de loi.”
“De manière plus intéressante, après nous avoir rappelé ce qu’il pense être l’histoire de la Corse, c’est-à-dire celle d’une nation dotée d’une Constitution bien avant son adhésion à la France, M. Castellani, que je remercie pour sa sincérité, est allé encore un peu plus loin en déclarant qu’avant son intégration à la République, toute l’histoire de la Corse la tournait vers l’Italie et qu’elle ne pouvait plus vivre dans la République française. J’en tire deux conclusions : la première, c’est qu’il nous propose un projet politique et que jamais cette loi ne suffira. Je demande à ceux de nos collègues qui seraient tentés de voter ce texte en l’état d’être très attentifs aux propos de Michel Castellani.”
“Grâce à nos travaux, les masques sont tombés et nous y voyons plus clair ! Mme Le Pen a défendu un projet qui équivaut à un retour à l’ancien régime, ce qui n’étonnera personne de la part de l’extrême droite réactionnaire, tandis que de l’autre côté, à l’extrême gauche, les circonvolutions de nos collègues Insoumis nous font comprendre qu’ils essayent de capter l’électorat autonomiste de M. Simeoni, un électorat communautariste de plus !”
“« Le Conseil d’État estime que la reconnaissance de l’existence d’un ensemble de personnes ainsi défini ne peut trouver à s’insérer dans les grands principes universalistes qui fondent la République, tout particulièrement le principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion énoncé à l’article 1 er de la Constitution, comme l’indivisibilité de la République et l’unicité du peuple français […]. » Voilà pour quoi nous nous battons ce soir : pour l’indivisibilité de la République française et l’unicité de son peuple !”
“Les qualificatifs envisagés dans les dispositions examinées, relatives à l’histoire, à la langue, à la culture et au lien possessif à ’’sa’’ terre caractérisent donc d’abord les personnes qui constituent cette communauté et, indirectement, la communauté en ce que ces caractéristiques seraient communes à l’ensemble de ses membres. Ne pourraient par suite appartenir à cette communauté les citoyens français, ou les ressortissants de l’Union européenne ne pouvant se prévaloir des caractéristiques qui la fondent, qu’ils résident en Corse ou non.”
“Nous sommes législateur ; ce texte mis aux voix, peut-être deviendrons-nous constituant. Il importe que nous entendions le droit. Certains collègues ayant affirmé que le Conseil d’État ne voyait aucun problème à ce texte, je me permettrai de lire le point 19 de son avis : « S’agissant de la reconnaissance de l’existence d’une ’’communauté’’ en Corse, le Conseil d’État relève que ce terme ne figure pas dans le bloc de constitutionnalité. La communauté ne fait l’objet d’aucune définition en droit positif et se définit couramment comme un ensemble de personnes vivant en collectivité ou formant une association d’ordre politique, économique ou culturel […].”
“S’il en fallait une preuve supplémentaire, il suffirait pour l’obtenir d’écouter Mme Le Pen, qui revendique cette préférence (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Brun applaudit) ; Mme Le Pen, la pire ennemie de la République dans cet hémicycle ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Ils apportaient le progrès, car ils fondaient leur projet sur deux principes que nous devrions tous garder en tête : unité du genre humain, égalité des droits. (« On dirait du Léaument ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La République, c’est cela ; et c’est cela que cet article prévoit d’ébrécher – une brèche dangereuse pour cette République une et indivisible, ouverte, comme cela a été dit, par la notion de communauté fondée sur un lien singulier à la terre, formulation maladroite qui nous rappelle de bien tristes souvenirs. Quant au pouvoir législatif local, il découlera au fond de la reconnaissance d’une préférence locale corse, incompatible avec la République.”
“Si M. le rapporteur et Mme la ministre nous assurent, à nous et à nos agriculteurs, que notre amendement est déjà satisfait, notamment par les dispositifs votés en commission, je le retire.”
“L’article 18 bis vise à créer une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour les intrusions dans les locaux à usage agricole. Le présent amendement tend à étendre ces peines aux parcelles agricoles. Qui de mieux placé qu’un député du Cher pour le défendre ? Il y a quelques semaines seulement, les participants à une rave-party ont envahi trois jours durant des parcelles agricoles, laissant sur place des milliers d’immondices – dont des déchets dangereux pour les animaux – et ruinant le travail des agriculteurs, non seulement pour cette saison, mais aussi pour les saisons à venir. Il faut donc pouvoir condamner ceux qui pénètrent sur les parcelles agricoles et qui les ruinent, pour le plus grand préjudice de nos agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“J’en ai ras-le-bol de l’agribashing contre les agriculteurs français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Quand vous aurez supprimé toutes les possibilités d’irrigation des agriculteurs français (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous mangerons du blé américain, du soja brésilien, des lentilles canadiennes, avec tous les produits toxiques qu’ils peuvent contenir.”
“Je remercie M. le rapporteur Cazeneuve et Mme la ministre Genevard de leurs précisions, car nos débats servent aussi à éclairer une éventuelle jurisprudence future. Avant de retirer mon amendement, je tiens à souligner que les propos tenus par notre collègue Stambach-Terrenoir de LFI me scandalisent. L’extrême gauche est évidemment totalement hors sol !”
“Habituellement, je défends l’agriculture du Berry – n’est-ce pas, cher François Jolivet ? – et plus précisément du Pays-Fort et des zones intermédiaires, mais l’amendement n o 693 a une portée plus large. L’article 18, dont je remercie la ministre Annie Genevard de l’avoir rédigé ainsi, protège les bâtiments agricoles. Je propose d’étendre au matériel agricole cette protection et le régime des sanctions applicables en cas d’infraction. Je suis notamment marqué par les vols de GPS agricoles. Ils contiennent une telle mine d’informations sur les sols des champs de nos agriculteurs que leur vol peut être une vraie catastrophe !”