François Cormier-Bouligeon
EPR · France
“Nous sommes d’accord avec le ministre pour rejeter les sous-amendements et accepter l’amendement de rétablissement. Je le dis fort de mon expérience de député du Cher – une double expérience, puisque dans mon département se tient aussi depuis cinquante ans le fantastique festival du Printemps de Bourges, qui est la première fête musicale…”
“…et qui fait l’objet de mesures de prévention, alors que la rave-party, illégale, a donné lieu à des intrusions illégales sur un terrain militaire et que des dégradations ont été commises contre des exploitations agricoles ; des animaux d’élevage ont même été mis en danger à cause de tous les déchets restés sur le terrain après le passage…”
“(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, il n’est pas étonnant que les principaux orateurs de La France insoumise aient été les représentants de la chaîne logistique de cette économie, à savoir les revendeurs et les consommateurs. Ce sont ces dérives-là que vous incarnez, messieurs les députés. (Mêmes mouvements.)”
“L’actualisation de la LPM vise à tenir compte de ces enjeux majeurs en mobilisant 36 milliards d’euros de ressources nouvelles pour la période 2026-2030, portant ainsi l’effort de programmation à 436 milliards d’euros.”
“Aucune mission n’est plus essentielle pour un État que celle de protéger son peuple, de garantir ses frontières et de défendre ses intérêts vitaux. Aucune. C’est là le cœur du cœur du régalien. Nous nous apprêtons à honorer cette mission par ce vote solennel, qui se tient dans un contexte bien particulier.”
“Si la France a besoin de se réarmer, ce n’est donc pas par goût de la guerre mais pour garantir la paix en prévenant une attaque future de notre territoire ou de celui de nos alliés. Le temps des naïvetés coupables et complices est révolu.”
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“Pour que cette proclamation d’une véritable solidarité européenne ne se résume pas à de vains mots, oui ! nous devons poursuivre et accélérer le renforcement et la modernisation des armées de la France entamés en 2017 par le président de la République, Emmanuel Macron, par ses ministres des armées successifs – que je salue –, par ces armées elles-mêmes – à qui va notre profond respect – et par l’industrie de défense française – que nous saluons, qu’elle soit implantée à Bourges, dans le Cher ou ailleurs sur le territoire.”
“Il a déjà vassalisé la Biélorussie et, par deux fois, il a attaqué l’Ukraine, en 2014 et en 2022. Nos pays sont déjà les cibles d’une guerre hybride : survols de lieux sensibles par des drones, cyberattaques d’entreprises et de services publics, ingérences dans les élections. Nous devons faire cesser cela. Plus encore, instruits par l’histoire, nous devons dire avec clarté que nous ne laisserons tomber ni Tallinn, ni Riga, ni Vilnius, ni Varsovie, ni Chisinau, ni Bucarest, ni aucun pays de notre Europe ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…une paix fondée à nouveau sur un ordre international garanti par le droit. Nous ne voulons pas d’une paix naïve ou fragile. Quand le pacifisme est à l’Ouest alors qu’à l’Est, jour après jour, grandit l’appétit coupable, belliqueux et meurtrier de l’empire russe de M. Poutine, notre responsabilité est de dire que les démocraties occidentales sont menacées et de prendre les mesures pour nous protéger. Après la chute du mur de Berlin, les États-Unis, la Russie et la Chine ont continué à financer la défense à un haut niveau alors que les gouvernements européens ont désarmé. Ce temps est révolu. La semaine dernière, M. Poutine s’est déclaré « prêt à faire la guerre à l’Europe ». Hélas pour nous, ce n’est pas une surprise. Il veut créer un monstre, mélange de la Russie des tsars et de celle des soviets.”
“Et plus que nul autre, l’Ukraine veut la paix. Mais nous voulons une paix véritable, une paix durable, une paix sûre,…”
“La France veut la paix. L’Europe veut la paix. Les pays baltes et ceux d’Europe orientale la veulent plus encore.”
“Tous deux sont une honte pour la France !”
“Les socialistes avaient rejoint le gouvernement d’union sacrée en 1914 !”
“Ils vous ont déjà déjugée trois fois ! Voyons ce que dira le juge, à présent.”
“C’est faux ! (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“C’est faux ! (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“Quelle diatribe ! On dirait du Gollnisch !”
“Et vous, vous croyez vraiment à ce que vous dites ?”
“Vous n’avez rien compris, mon pauvre ami !”
“Heureusement que les socialistes n’ont jamais été au pouvoir ! Qu’est-ce que ce sera la prochaine fois ?”
“Des milliers de vies ont été sauvées durant la pandémie !”
“Vous n’allez tout de même pas nous donner des leçons de vaccination sur le covid !”
“Vous allez faire comment aux prochaines élections avec eux ?”
“C’est sûr que certains préfèrent Wagner à Mozart !”
“Merci, monsieur le ministre. Avant d’être député, je suis berrichon et on dit des Berrichons qu’ils avancent lentement mais qu’ils ne reculent jamais. Je peux vous dire que, s’agissant du Pays-Fort, je ne reculerai pas. Nous ne demandons pas l’aumône mais la justice. Je suis berrichon, mais je suis aussi juriste et j’ai examiné les décisions de justice. Elles se fondent sur le fait que le Pays-Fort appartient à la PRA Pays-Fort Sancerrois, ce qui l’empêche de satisfaire aux critères de définition des ZDS. Or je vous ai démontré que ces territoires sont totalement hétérogènes du point de vue du revenu agricole. C’est pourquoi nous exigeons la scission et je ne cesserai pas de me battre avant de l’avoir obtenue.”
“Nous avons réuni tous les acteurs concernés – agriculteurs, élus du territoire, responsables administratifs – et nous sommes tous d’accord pour formuler ce souhait. D’ailleurs, le préfet du Cher a écrit en ce sens à Mme la ministre de l’agriculture. Nous voulons cette scission car elle constitue un préalable à la définition d’un futur zonage, qui donnera droit à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), qui était le reste à vivre des agriculteurs du Pays-Fort. Notre demande sera-t-elle satisfaite et, si oui, quand ?”
“Cette situation, qui nous est insupportable, s’est aggravée en 2019, quand la carte des zones défavorisées simples (ZDS) a été revue par le gouvernement. En effet, au terme de pas moins de 115 simulations et alors que le Pays-Fort restait zoné dans les 114 premières, il a été exclu du dispositif à la 115 e , parce que le calcul se fait dans le périmètre des petites régions agricoles (PRA). Le Pays-Fort appartient à la PRA Pays-Fort Sancerrois ; or la production brute standard, critère essentiel dans la définition des ZDS, est trois à quatre fois plus importante dans le Sancerrois, terre viticole dont l’appellation d’origine protégée (AOP) est connue dans le monde entier, que dans le Pays-Fort. Notre demande au gouvernement est donc claire : scinder la PRA Pays-Fort Sancerrois en deux PRA, Pays-Fort d’un côté, Sancerrois de l’autre.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et je remercie M. le ministre chargé des relations avec le Parlement pour la réponse qu’il me donnera en son nom. Le député qui s’adresse à vous depuis l’hémicycle de l’Assemblée nationale est celui du Pays-Fort, l’une des plus belles régions de France, située au cœur du Berry, dans le Nord du Cher. Il est peuplé de femmes et d’hommes courageux qui travaillent beaucoup, avec abnégation, pour assurer la souveraineté alimentaire de la France. Le Pays-Fort est une terre de polyculture-élevage – bovins, caprins, ovins. Or, au regard des rendements et du cours de la viande, les agriculteurs vivent très mal de leur travail.”
“Près d’un tiers des déchets ménagers des Français est composé de produits, hors biodéchets, qu’aucune filière de recyclage ne prend en charge. Il s’agit notamment de produits en plastique de grande consommation. Malgré le développement des filières de responsabilité élargie des producteurs, 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient d’aucune filière de recyclage et ne participent à aucune filière REP. C’est pourquoi nous proposons de créer une écocontribution de 5 centimes par unité sur les produits non fermentescibles, non couverts par la REP et ne pouvant faire la démonstration de l’existence d’une filière de récupération.”
“Le canon Caesar, qui permet à nos amis ukrainiens de se défendre face aux Russes a par exemple été développé par Nexter-KNDS France sur fonds propres, en dehors des programmes financés par la DGA et par la LPM, la loi de programmation militaire. Il est absolument nécessaire que les grands groupes puissent continuer de développer leurs activités de recherche sur fonds propres ; je maintiens donc mon amendement.”
“Madame la ministre, je vous rassure sur le sort des PME : les grands groupes passent des commandes à leurs sous-traitants ; les retards de paiement constatés en 2025 sont essentiellement dus à la censure du gouvernement Barnier et au décalage du vote du budget que nous avons – et qu’elles ont – subi. Le carnet de commandes des PME est plein ; j’en veux pour preuve la présence de l’entreprise Berthelot, d’Aubigny-sur-Nère, à l’exposition du Fabriqué en France, à l’Elysée, cet après-midi. Vous avancez ensuite l’argument européen. Il est temps que l’Europe prenne en considération sa défense et soutienne la BITD européenne, ce qui passe par un soutien aux BITD nationales. Nous devons nous-mêmes nous y employer dans l’élaboration de notre budget, madame la ministre.”
“Il convient de ne pas désarmer les industries françaises face à la concurrence, qu’elle soit russe, chinoise, turque, iranienne ou même américaine. Enfin, n’oublions pas que les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) créent des emplois qualifiés, embauchant chaque année un très grand nombre de jeunes chercheurs et de jeunes ingénieurs sur tout le territoire – à Bourges comme partout ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Cet amendement est d’une grande importance, puisqu’il concerne les industries de défense. Je vous propose de restaurer le CIR au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2024 en faveur des entreprises présentant des technologies de souveraineté, au service des missions régaliennes – sécurité, défense, spatial, numérique critique. Vous connaissez tous le contexte international, le niveau de menace va croissant. Nous devons donc renforcer notre sécurité nationale de façon souveraine. Notre responsabilité de députés est de permettre aux armées de se doter des technologies les plus avancées. Ensuite, le secteur de l’industrie de défense connaît des révolutions technologiques de plus en plus rapides.”
“Si vous les taxez plus, il y aura encore plus de faillites !”
“Ce qui a été dit est totalement faux du début à la fin !”
“Non seulement M. Cazeneuve doit sa carrière professionnelle aux nombreux diplômes qu’il a brillamment obtenus mais il a en plus été élu et réélu. Et si plusieurs membres de sa famille siègent sur ces bancs (Sourires sur les bancs du groupe EPR) , les nôtres comme ceux de la gauche, c’est parce qu’eux aussi ont été élus ! (M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Ce rappel se fonde sur l’article 70, relatif aux mises en cause personnelles. Il a été dit que notre collègue Pierre Cazeneuve était un exemple de reproduction sociale.”
“Ils veulent bordéliser l’Assemblée nationale, c’est tout !”
“Eh oui, faisons confiance aux partenaires sociaux !”
“Oui, il faut améliorer les choses sur ce point !”
“Je m’inscris en faux contre ce qui a été dit tout à l’heure. L’équilibre de ce texte n’est absolument pas entre le délit d’incitation et le délit d’entrave (M. René Pilato applaudit) ; il se trouve entre la clause de conscience et le délit d’entrave. Nous ne pouvons pas créer un délit d’information sur le nouveau droit que nous créons. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) La frontière entre information et incitation est mal définie, et c’est pourquoi l’amendement de M. Valletoux ne nous a pas convaincus. J’appelle donc résolument nos collègues à voter contre ces amendements. Nous devons défendre le droit que nous sommes en train de créer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)”
“Si elle vous les donne, vous allez voter le texte ?”
“Parce que le délit d’entrave participe à l’équilibre de ce texte, nous voterons contre les amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs des groupes SOC, EcoS et Dem.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des groupes SOC, EcoS et Dem.) La raison en est simple : nous vivons en république et, dès lors que cette loi sera votée – rapidement, je l’espère –, elle sera l’expression de la volonté générale du peuple souverain. Or en république, nul dogme, nulle croyance, nulle idéologie ne sont supérieurs à la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Didier Le Gac applaudit également.)”
“Nos débats ont été longs, approfondis et respectueux. Alors que nous examinons l’article 17 qui crée le délit d’entrave, il convient de retracer le cheminement du texte : nous avons créé le droit à l’aide à mourir, encadré par cinq conditions ; nous avons déterminé les critères de présentation de la demande, la procédure d’examen de celle-ci, les modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir, la procédure de contrôle et, enfin, nous avons créé la clause de conscience afin de protéger les professionnels de santé. Le délit d’entrave est, selon moi, le pendant de cette clause de conscience : nul ne peut être contraint de participer à l’aide à mourir, mais nul ne doit être empêché de recourir à cette aide.”
“Mais il est seulement question du titre d’un chapitre dans le code de la santé publique !”
“Il a déjà pris la parole pour défendre son amendement !”
“Il faut rappeler que la France est une république laïque.”
“Vous n’avez pas gagné ! Même l’élection municipale à Villeneuve-Saint-Georges, tu l’as perdue !”
“Bien sûr, ça va accélérer la désertification !”
“Il serait temps de vous en occuper ! Il fallait supprimer le numerus clausus avant !”
“Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !”
“Êtes-vous favorable à une grande mobilisation de l’épargne… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EPR ainsi que quelques députés du groupe Dem applaudissent ce dernier.)”
“Quelles garanties de sécurité nos démocraties peuvent-elles et devront-elles apporter une fois qu’un accord de paix acceptable pour l’Ukraine aura été conclu ? Quelles capacités, produites par les industries de défense européennes, le plan de réarmement de la Commission européenne doit-il renforcer par priorité – je songe notamment aux programmes à effet majeurs, qui ne sont pas un sport de masse ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)”
“Ces défis nécessitent d’éclairer la représentation nationale et les Français.”
“Vous-même, monsieur le ministre des armées, accueillerez demain vos homologues allemand, britannique, polonais et italien – soit les ministres de la défense des cinq plus grandes puissances militaires en Europe, avec la France. Au moment où notre allié américain est de plus en plus imprévisible, la France, avec ses deux lois de programmation militaire, et l’Union européenne, avec son plan de réarmement doté de 800 milliards d’euros, se montrent à la hauteur des défis gigantesques du temps présent.”