Annaïg Le Meur
EPR · France
“Cette évolution permet de renforcer l’efficacité du dispositif tout en prenant en considération les situations humaines particulières, qu’il s’agisse de handicap, de maladie ou de difficultés familiales graves, qui doivent toujours être traitées avec discernement.”
“L’objectif est toujours d’éviter les dispositifs trop complexes, parfois difficilement applicables, et de garantir que les outils créés restent pleinement opérationnels.”
“Celle-ci appelle des politiques structurelles, notamment en matière de production et de mobilisation de l’offre. Mais la proposition de loi apporte des outils concrets, ciblés et directement mobilisables par les employeurs publics.”
“Nous arrivons au terme de la navette parlementaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics.”
“Lorsqu’un enseignant, un soignant, un policier, un douanier ou un agent pénitentiaire ne parvient plus à se loger à proximité de son lieu d’exercice, ce n’est pas seulement une difficulté individuelle : l’organisation même du service public, sa continuité et son efficacité s’en trouvent fragilisées.”
“Il ne résout pas tout, mais améliore sensiblement les outils dont disposent les employeurs publics pour loger les agents et renforcer l’attractivité de leurs métiers. C’est pourquoi je vous invite à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire. (M.”
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“Ce n’est pas la peine de crier, on vous entend !”
“Certains, à l’extrême droite de l’hémicycle, ne souhaitent qu’une chose : faire sauter le DPE – considérant que le défi climatique n’est pas prioritaire. Face aux attentes des propriétaires, des locataires et des professionnels, quelles mesures comptez-vous prendre pour fiabiliser le DPE et lever les freins à la rénovation énergétique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“La création du prêt avance rénovation et la réforme du prêt collectif en copropriété sont de premières avancées, mais il faut aller plus loin : il faut les rendre plus accessibles, en simplifiant les démarches et en élargissant les critères d’éligibilité. Enfin, un meilleur accompagnement des syndics est nécessaire, afin de lever les blocages administratifs et financiers qui freinent encore un trop grand nombre de rénovations. À cet égard, je regrette que l’examen de la proposition de loi de nos collègues Bastien Marchive et Inaki Echaniz visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété, qui tendait à introduire davantage de souplesse et de pragmatisme, n’ait pas pu aboutir. Ces objectifs demeurent essentiels.”
“Madame la ministre chargée du logement, le diagnostic de performance énergétique est un outil essentiel pour informer les propriétaires et les locataires, pour orienter les rénovations et pour lutter contre les passoires et bouilloires thermiques. Or, d’après les révélations d’une étude récente menée sur 8 millions de DPE, 1,3 million d’entre eux seraient frauduleux. De telles fraudes faussent les décisions d’achat et de travaux, compromettent la transition énergétique et fragilisent la confiance des ménages. Confrontés à des pressions économiques, au caractère perfectible des outils et à des dérives internes, les diagnostiqueurs appellent à une meilleure structuration de leur profession, notamment par un renforcement des formations, afin de garantir la fiabilité des diagnostics et de restaurer la crédibilité du DPE.”
“On met souvent en exergue l’importance que le logement soit abordable pour les Français et je crains que le surcoût que je viens d’évoquer n’exerce sur les loyers et les charges locatives une pression à la hausse. C’est une réalité. Cependant, il était nécessaire dans le présent débat de nous concentrer sur un objectif : éviter des drames tels que ceux que vous avez décrits et renforcer, pour cela, nos capacités d’anticipation. J’espère qu’à l’occasion de la navette parlementaire, nous pourrons retravailler ce texte, dans lequel nous aurions pu introduire certains critères, comme, par exemple, le nombre d’étages des bâtiments. Fidèles à l’esprit constructif qui a animé jusqu’ici notre discussion, nous nous abstiendrons. (M. le rapporteur et Mme Béatrice Bellay applaudissent.)”
“Il est en effet possible que ces mesures donnent lieu à une diminution de la concurrence et à une hausse des prix qui se répercutera sur les copropriétaires et, à terme, sur les locataires.”
“Mon intervention sera très rapide et ne prendra pas la forme d’une explication de vote. Le débat qui nous occupe est important. De mon point de vue, nombre des dispositifs proposés relèvent du domaine contractuel, et je demeure convaincue que prévoir des punitions pour les ascensoristes et accroître la charge qui pèse sur eux présente des risques.”
“Il s’agit d’une demande de rapport, une fois n’est pas coutume. Cet amendement demande au gouvernement de réaliser un inventaire de l’état du parc des ascenseurs en France. S’il est prévu de réaliser un état des stocks, il n’en va pas de même de l’état des ascenseurs. Or nous manquons de données sur ce sujet ce qui ne permet pas de mener une politique d’anticipation pourtant indispensable. Si nous l’avions menée, nous ne serions pas en train de légiférer et nos ascenseurs seraient en meilleur état. Quant à l’amendement n o 15, il précise juste que l’inventaire doit concerner le logement social.”
“Il propose que le répertoire créé par le présent article identifie les ascenseurs dont la téléalarme fonctionne grâce à une technologie 2G ou 3G, afin de mieux anticiper les risques de panne.”
“Il vise à anticiper et à prévenir les conséquences de l’arrêt de la 2G et de la 3G sur le fonctionnement des ascenseurs. En effet, un tiers des ascenseurs sont dotés de boutons de téléalarmes utilisant ces canaux alors que certains opérateurs de télécoms ont annoncé leur volonté d’éteindre cette technologie l’an prochain. Sans être catastrophiste, il s’agit d’une réalité. L’amendement crée une obligation pour le syndic de convoquer une assemblée générale afin de discuter d’une résolution visant à mettre à niveau l’ascenseur si son alarme est susceptible de tomber en panne en raison de l’arrêt de la 2G. Il s’agit d’un appel à une prise de conscience collective. Ce texte constitue une occasion d’anticiper sur les difficultés à venir.”
“Dans le contexte actuel, il n’est pas opportun de créer une nouvelle charge – financière ou fonctionnelle – pour les communes.”
“Il vise à supprimer l’alinéa 12 prévoyant que la commune puisse se substituer à l’entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement des occupants à mobilité réduite pour assurer leur ravitaillement et l’accès aux soins, en cas de carence de celle-ci. Si la rédaction actuelle de l’article instaure une faculté et non une obligation pour la commune, elle induit l’idée que cette dernière aurait un rôle à jouer en bout de chaîne en cas de défaillance non seulement de la société de portage mais, avant elle, de la société de maintenance de l’ascenseur qui ne serait pas intervenue sur la panne et de la copropriété qui n’aurait pas procédé aux rénovations nécessaires. Or la commune ne dispose pas du pouvoir de prévenir ces défaillances, et on voit mal pourquoi il lui reviendrait d’en assumer la responsabilité sur ses fonds propres.”
“Le sous-amendement prévoit d’étendre cette obligation à la constitution d’un stock de pièces de rechange.”
“Vous l’avez bien compris, nous estimons que les sanctions fixées par cette proposition de loi sont démesurées. C’est notamment le cas des sanctions, à la fois pénales et administratives, prévues en cas de non-constitution d’un stock de pièces de rechange. Par cet amendement, nous proposons donc de supprimer celles-ci. Si nous considérons que la constitution d’un stock est une bonne idée, nous sommes défavorables aux sanctions. Par ailleurs, pour revenir à la discussion sur les amendements précédents, je précise à M. le rapporteur qu’il est toujours possible de consulter des dépôts de plainte pour identifier l’origine des malveillances.”
“Il vise à préciser que les pièces d’ascenseur qui font l’objet de dégradations volontaires, d’usages anormaux, de malveillance ou de vandalisme ne sont pas concernées par la notion d’usure naturelle. Les entreprises responsables de l’entretien des ascenseurs ne peuvent être tenues pour responsables des dommages causés par ces comportements extérieurs non maîtrisables.”
“Cet amendement a été rédigé avec la Fédération des ascenseurs.”
“En imputant la pénalité sur le loyer et non sur les charges, vous confondez les deux. Votre amendement présente donc un problème de rédaction.”
“Il a émis un avis favorable à titre personnel. Et je dois dire que jusqu’à présent, je n’ai pas entendu beaucoup d’avis favorables sur mes amendements…”
“Oui, mais le rapporteur a émis un avis défavorable ! (« Non ! » sur divers bancs.)”
“Encore une fois, on ne peut faire peser une décision d’arrêt de la 2G et de la 3G sur les ascensoristes.”
“C’est pourquoi nous proposons que les astreintes et obligations imposées aux sociétés de maintenance et prévues à l’article 1 er ne s’appliquent pas lorsque la panne résulte d’un arrêt de la 2G ou de la 3G.”
“Des options de mise à niveau existent, mais il n’est pas réaliste de penser que la mise à niveau de plusieurs centaines de milliers d’ascenseurs peut se faire en quelques mois. Par ailleurs, le remplacement des dispositifs de téléalarme ou leur mise à niveau est décidé par les propriétaires de l’ascenseur et non par les ascensoristes. Il serait donc injuste de faire payer à ces derniers la responsabilité financière d’une décision relevant des propriétaires, surtout au vu des pénalités prévues par la proposition de loi.”
“Une des exigences réglementaires de sécurité auxquelles doivent répondre les ascenseurs est de permettre à un usager bloqué en cabine d’alerter un service extérieur d’intervention rapide, pour pouvoir être secouru et sortir de la cabine en toute sécurité. Certains dispositifs de téléalarme dont sont équipés les ascenseurs à cet effet utilisent encore les réseaux 2G et 3G pour transmettre les demandes de secours. Toutefois, cela deviendra bientôt impossible puisque les opérateurs téléphoniques ont décidé de fermer ces réseaux fin 2025 ou 2026 pour la 2G et fin 2028 ou 2029 pour la 3G. Or, 50 % du parc ascenseur est équipé en 2G et 3G, dont 230 000 ascenseurs qui fonctionnent encore en 2G, soit un tiers du parc.”
“…la pénalité finira par se répercuter sur les copropriétaires, mais aussi sur les charges locatives. Il faut se montrer raisonnable et arrêter le « toujours plus » !”
“Comme vient de le rappeler ma collègue, le prix d’entretien d’un ascenseur cabine de quatre personnes pour un immeuble de six étages est en moyenne compris entre 1 500 euros et 2 000 euros par an, pour un contrat de base. Une pénalité supérieure à 300 euros par jour nous semble donc disproportionnée ; c’est pourquoi nous proposons de plafonner les pénalités pour non-respect des délais à 300 euros par jour à compter du huitième jour de retard. Nous sommes favorables à la progressivité, mais nous ne souhaitons pas aller jusqu’au montant de 700 euros au vu du prix des contrats d’entretien. Si l’ascensoriste connaît des difficultés,…”
“Un délai plus long que huit jours est parfois nécessaire pour effectuer une réparation, notamment pour s’approvisionner en pièces de rechange peu communes. C’est pourquoi la suppression sèche de l’astreinte financière nous semble pertinente.”
“Nous proposons de supprimer l’astreinte financière de 300 euros en cas de retard de la société de maintenance sur la réparation des ascenseurs. (Brouhaha général et prolongé.)”
“Le risque existe que les ascensoristes prennent trop de temps pour réaliser et transmettre leur devis ; c’est pourquoi nous proposions un délai d’intervention courant de l’intervention de diagnostic jusqu’à la réalisation de la prestation, en passant par la transmission du devis et son acceptation par le propriétaire, afin d’inciter les sociétés d’entretien à accélérer l’envoi du devis. Votre amendement, que nous examinerons juste après, se différencie du mien dans la mesure où il n’intègre pas le délai de transmission du devis et d’acceptation de celui-ci par le propriétaire.”
“Les délais sont parfois longs entre le moment où l’entreprise titulaire du contrat d’entretien adresse au bailleur le devis relatif à son intervention et son acceptation par ce dernier. Ce délai de nature administrative ne doit pas entraîner une sanction pour les ascensoristes, qui n’en sont pas responsables. Nous proposons donc de porter de huit à seize jours ouvrés le délai d’intervention, à compter de l’acceptation par le propriétaire de l’ascenseur de la proposition ou du devis formulé par la société.”
“Nous avions déposé un sous-amendement qui proposait d’adapter le délai de six heures pour tenir compte du fait que les nuits et les week-ends, il est impossible de contacter les ascensoristes et les syndics. Nous souhaitions donc qu’ils ne soient pas inclus dans les six heures. Je suis étonnée que notre sous-amendement n’apparaisse pas dans le dérouleur. Pourriez-vous nous dire pour quelle raison, madame la présidente ?”
“Il vise à supprimer l’alinéa 4. L’article 1 er crée une obligation pour le propriétaire de l’ascenseur d’informer la société de maintenance dans un délai de deux jours ouvrables en cas de panne de ce dernier. L’alinéa 4 prévoit que le non-respect par le propriétaire de cette obligation d’avertissement dans le délai susmentionné est sanctionné d’une astreinte de 250 euros par jour de retard. Nous ne sommes pas contre l’obligation, mais nous souhaitons supprimer cette astreinte démesurée, qui pèserait financièrement sur les copropriétaires.”
“Nous proposions que l’Agence nationale de l’habitat (Anah) y contribue grâce à MaPrimeRénov’ ou à MaPrimeAdapt’ et que le gouvernement établisse un état des lieux précis du parc d’ascenseurs. Il ne s’agit pas seulement d’accélérer les réparations, mais bien de veiller à ce que le parc d’ascenseurs ne devienne pas plus vétuste faute d’incitation à sa modernisation. Par nos amendements, nous cherchons à rendre le texte plus équilibré, plus opérationnel et mieux adapté aux réalités du terrain. L’entretien des ascenseurs est un enjeu central pour des millions de Français et nous voulons une approche pragmatique et efficace qui évite les sanctions excessives et mise davantage sur la prévention et la modernisation. Nous prendrons le temps d’examiner les amendements et préciserons notre position à l’issue des discussions.”
“Près de 250 000 ascenseurs fonctionnent encore avec un dispositif de téléalarme utilisant les réseaux 2G ou 3G. Lorsque ceux-ci seront progressivement coupés, à partir de la fin de l’année 2025, des milliers d’ascenseurs risquent de se retrouver hors service du jour au lendemain faute de transmission d’alerte en cas de panne. Ce problème est connu et anticipé par certains acteurs du secteur, mais il n’est absolument pas abordé par le texte initial. Nous proposons donc plusieurs mesures pour obliger les syndics à anticiper ces mises à niveau, afin d’éviter une crise massive. Enfin, nous avions déposé des amendements – qui ont malheureusement été déclarés irrecevables – pour accompagner la rénovation des ascenseurs.”
“Nous tenons également – j’insiste sur ce point – à protéger les collectivités. En effet, l’article qui prévoit que les communes peuvent se substituer aux entreprises, notamment en prenant à leur compte le portage et l’accompagnement aux personnes à mobilité réduite en cas de panne prolongée, pose problème. Les collectivités locales ne sont ni des entreprises de maintenance ni des opérateurs de transport adapté. Les dispositions prévues dans ce texte risqueraient de leur imposer une charge financière supplémentaire, alors même qu’elles ne disposent pas des outils pour y répondre efficacement. Depuis l’examen en commission, nous soulevons une question importante, qui ne figurait pas dans le texte initial de la proposition de loi, à savoir l’extinction progressive du réseau 2G, qui équipe un tiers des ascenseurs en France.”
“Nous reconnaissons néanmoins les difficultés rencontrées par les usagers en cas de pannes prolongées et nous souhaitons enrichir ce texte pour le rendre plus réaliste et efficace. Nous proposons d’abord de corriger certaines dispositions que nous jugeons excessivement punitives, notamment celles relatives aux astreintes, qui nous paraissent disproportionnées. Nous souhaitons également clarifier les responsabilités des uns et des autres : en effet, qui est responsable des dégradations et des délais d’intervention ? Nous exprimons aussi notre volonté de protéger les entreprises de maintenance contre des responsabilités qui ne leur incombent pas. Il est injuste, selon nous, qu’elles soient tenues responsables des pannes causées par des actes de vandalisme, des usages anormaux ou des dégradations volontaires.”
“Rares sont les texte qui, à l’instar de cette proposition de loi, mettent en lumière un élément aussi essentiel de notre quotidien que l’ascenseur. Nous l’utilisons sans même y penser, alors qu’il est synonyme d’autonomie pour les personnes âgées, les parents de jeunes enfants et les personnes à mobilité réduite. Il est aussi un symbole du vivre ensemble et un outil de transition écologique, en favorisant la construction en hauteur et en limitant l’artificialisation des sols. Nous partageons pleinement l’objectif de la proposition de loi, qui vise à garantir que les ascenseurs restent accessibles et opérationnels. Cependant, nous estimons que ce sujet relève davantage de l’encadrement contractuel entre copropriétés et entreprises de maintenance et qu’il n’a pas pleinement sa place dans la loi.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Aucune réforme n’est parfaite et nous sommes prêts à faire des compromis pour améliorer celle dont il est question. Cependant, nous avons aussi le devoir de dire que l’on ne peut pas l’abroger sans une alternative crédible, ni envisager sa suspension sans avoir des solutions claires et financées. C’est notre boussole. Nous n’avons tout simplement pas les moyens de compromettre l’avenir du pays en avançant dans l’incertitude. Alors, mes chers collègues, espérons que ce soir, la France disposera toujours d’un gouvernement. C’est la seule option qui nous permettra, demain, de voter un budget, de mener les réformes nécessaires et de relever les défis colossaux qui se dressent devant nous. Vous l’aurez compris, les députés du groupe Ensemble pour la République ne censureront pas ce gouvernement.”
“Le groupe Socialistes et apparentés a annoncé ne pas voter cette motion de censure. Cette décision vous honore, chers collègues, et ouvre la voie du compromis que nous appelons de nos vœux. C’est une occasion unique pour la gauche modérée, la gauche de gouvernement, de se montrer fidèle à son histoire et de s’extraire des chaînes du mélenchonisme qui divise et fragmente notre société. Cette période nous offre une occasion unique de nous mettre tous autour de la table pour aborder un sujet crucial, celui des retraites. Or faire tomber ce gouvernement, ce serait empêcher ce dialogue. Nous répondrons naturellement présents à l’appel du premier ministre à participer à cette grande concertation et préparons déjà nos propositions au sein d’un groupe de travail consacré à ce sujet.”
“Mais ce choix mortifère de la censure et de l’inaction n’est pas inéluctable, puisque le total des voix des extrêmes ne suffit pas à faire tomber le gouvernement.”
“Ces attaques, ces outrances ne servent qu’à déstabiliser le pays et, au lieu de positionner la gauche comme principale force de dialogue, elles offrent une place de choix à l’extrême droite dans la survie du gouvernement. Quel paradoxe !”
“Dans ce contexte, il devient impératif de souhaiter le succès de ce gouvernement ; c’est même une nécessité absolue. Avec ces motions de censure à répétition, déposées en rafale à la moindre occasion dans l’espoir de provoquer un chaos institutionnel, l’extrême gauche perd de vue l’intérêt de la France et des Français.”
“Ces conséquences seraient dramatiques pour les Français et ce sont les plus fragiles qui en seraient les premières victimes.”
“Le monde dans lequel nous vivons change à une vitesse vertigineuse. Les défis géopolitiques, économiques et sociaux sont d’une complexité nouvelle. Face à cela, la France doit être forte. Elle ne peut pas se permettre de s’engager dans des luttes partisanes qui ne feraient qu’aggraver la situation. Ce n’est pas l’inaction qui apportera des solutions, mais la capacité à prendre des décisions courageuses, même lorsqu’elles sont difficiles. Si le gouvernement tombe aujourd’hui, cela signifiera que nous n’aurons toujours pas de vote sur le budget, pas de loi d’urgence pour Mayotte, pas de loi pour protéger nos agriculteurs. Alors que notre économie est déjà à l’arrêt depuis des mois, nous risquons de plonger le pays dans une crise financière, économique et sociale d’une ampleur inédite.”
“…et aujourd’hui, nous apportons notre soutien au gouvernement de François Bayrou. Notre rôle, notre fierté, c’est de stabiliser le pays et de permettre au gouvernement de mener les réformes nécessaires, pas d’enfoncer la France dans l’incertitude. Je salue à cet égard la méthode choisie par le premier ministre et le travail réalisé par les ministres Éric Lombard, Amélie de Montchalin, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet en vue de ce compromis. Nous avons, en ces temps incertains, une occasion historique de nous hisser à la hauteur de l’instant et d’agir dans l’intérêt du pays. Les défis que nous devons relever sont nombreux et complexes : le pouvoir d’achat, la transition écologique, la relance économique, mais aussi la santé, la sécurité, l’éducation, la lutte contre les inégalités, la crise du logement et la sécurité extérieure.”
“Ils aspirent au contraire à la stabilité, à l’action et à la responsabilité. Ils veulent un gouvernement capable de protéger leur pouvoir d’achat, de garantir leur sécurité et de préparer l’avenir de leurs enfants. Personne ici ne détient la majorité absolue. Cette situation nous impose donc d’aller au-delà des clivages partisans et de faire des compromis pour assurer l’avenir du pays. Les électeurs ont exprimé leur volonté de voir les différentes forces politiques travailler ensemble pour le bien commun, plutôt que de s’engager dans des luttes stériles et des jeux de pouvoir. Ils ne nous appellent pas à la confrontation, mais bien à la concertation et à la recherche d’un équilibre politique. C’est dans cet esprit de dialogue et de compromis que notre groupe se positionne depuis le premier jour. Nous avons soutenu Michel Barnier…”
“Notre pays est inquiet et les Français ne souhaitent ni le chaos ni le trouble politique.”
“Qui peut sérieusement croire que l’instabilité serait la réponse aux défis considérables qui se présentent à nous ?”
“Qui parmi nous peut réellement prétendre que les Français nous ont élus pour faire tomber les gouvernements les uns après les autres ?”
“Rassurez-vous, mon discours ne durera pas trente-cinq minutes et je ne jouerai pas le jeu des mots qui heurtent : je m’exprimerai dans l’état d’esprit que souhaitent et espèrent les Français,…”