Maud Petit
DEM · France
“Ces amendements ont été rédigés sur la base des préconisations du rapport de la commission d’enquête sur l’inceste. Je m’inquiète que vous puissiez affirmer que la loi prévoit déjà qu’un enfant, quel que soit son âge, doit être entendu au sujet de sa résidence ou du droit de visite : ce n’est pas le cas !”
“Arnaud Bonnet et Mme Élise Leboucher applaudissent également.) Maintenant qu’ils ont compris qu’il leur sera difficile d’utiliser ce concept, ils essayent de trouver des notions annexes qui s’en rapprochent, avec toujours le même objectif : décrédibiliser la parole du parent protecteur et, in fine, les propos de l’enfant.”
“Ces trois amendements sont issus des travaux de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.”
“Il vise à empêcher que des droits de visite, même médiatisés, soient ordonnés de manière automatique lorsqu’il existe une suspicion de violences sexuelles incestueuses ou intrafamiliales. L’amendement n o 904 concerne le lien de l’enfant avec le parent protecteur.”
“Je suis terriblement embêtée parce que je comprends parfaitement ce que dit la collègue Cathala – nous ne pouvons pas faire entrer dans la loi toutes les notions qui ne doivent pas être utilisées – ainsi que ce que me souffle la présidente Perrine Goulet : inscrire cette notion dans la loi, c’est la faire exister.”
“Il vise à préciser le champ du rapport prévu à l’article 14 bis , afin qu’il couvre l’ensemble des cadres dans lesquels des adultes peuvent être amenés à intervenir auprès des mineurs. Nous proposons d’insérer les mots : « notamment dans un cadre éducatif, culturel, cultuel, associatif, sportif ou de loisirs ».”
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“Mon explication de vote sera très brève. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) C’est la démocratie ! Je me répète, mais les propos de Mme la rapporteure ont été parfois difficiles à entendre…”
“Selon moi, l’amendement ne mange pas de pain, monsieur le ministre. Nous pouvons l’adopter. Sous la précédente législature, M. Johnny Hajjar avait fait ajouter cette même précision au titre du rapport de la commission d’enquête sur le coût de la vie en outre-mer, de sorte que nous n’oublions pas les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution. Bref, ce n’est pas gênant.”
“Si Mme la rapporteure m’en donne la possibilité (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et GDR) , je vais intervenir à ce sujet. Je m’exprime non pas au nom de mon groupe, mais à titre personnel. Il est exact que, dans les outre-mer, ce ne sont pas seulement les denrées alimentaires qui coûtent cher ; c’est aussi le cas, entre autres, des pièces détachées pour automobiles et de l’accès à internet. Étendre le BQP à plusieurs de ces secteurs me paraît donc une bonne idée. Je voterai pour l’amendement.”
“…car ce n’est pas vrai ; nous sommes d’accord sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)”
“…car il sera difficile d’atteindre des prix similaires à ceux pratiqués dans l’Hexagone ; je pense qu’il faut tendre vers ces prix. Je maintiens donc mon amendement. Vous ne me ferez pas dire, bien sûr, que les agissements du groupe Bernard Hayot sont les meilleurs possibles,…”
“Vous n’êtes pas la seule à pouvoir en parler, je n’apprécie pas du tout les propos que vous avez tenus. Si tous ceux qui ne sont pas élus dans ces territoires devaient se lever et sortir, vous n’apprécieriez pas. Le terme « raisonnable » est peut-être mal choisi ; il est possible de sous-amender pour le retirer. En revanche, le reste de la rédaction me semble beaucoup plus réaliste,…”
“Vous êtes nombreux à regretter que trop peu de députés s’intéressent aux outre-mer. Or nous sommes présents aujourd’hui et nous avons nous aussi des idées, des réflexions et des suggestions à formuler à propos de la vie chère. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)”
“Madame la rapporteure, je trouve insupportables les mots que vous avez employés.”
“Il vise à rendre un peu plus réalistes, du moins atteignables, les objectifs fixés à l’article 1 er . Il nous paraît improbable que les prix pratiqués en application du BQP soient similaires aux prix pratiqués dans l’Hexagone, pour un ensemble de raisons que plusieurs d’entre nous ont détaillées précédemment, notamment les frais supplémentaires nécessaires pour acheminer les biens jusqu’aux différents territoires concernés. Nous proposons donc de remplacer la notion de prix « équivalents à » ceux pratiqués dans l’Hexagone par celle de prix « raisonnables, tendant vers » ceux pratiqués dans l’Hexagone. Cela nous paraît un peu plus réaliste et réalisable, donc plus efficace.”
“Toutefois, l’objectif louable d’encourager la concurrence ne doit pas être contrecarré par des mécanismes trop rigides : un blocage généralisé des prix pourrait dissuader l’arrivée de nouveaux acteurs économiques alors que ces derniers, nous le rappelons, sont essentiels pour dynamiser les marchés ultramarins et offrir de réelles alternatives aux consommateurs. Nos concitoyens ultramarins ne réclament pas de privilèges ; ils demandent seulement l’égalité, en l’occurrence une égalité réelle en matière de prix et de pouvoir d’achat. Nous devons donc agir maintenant avec ambition et avec lucidité en proposant des solutions efficaces et durables qui établissent l’équilibre et la justice sociale que nous devons aux Français des outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, et sur plusieurs bancs SOC et EcoS.)”
“De plus, nous pensons qu’imposer un alignement total pourrait provoquer deux effets pervers : une augmentation des marges, reportée sur d’autres produits non concernés par le bouclier voire, pire encore, un retrait des distributeurs du dispositif, privant alors les populations des bénéfices qu’elles espéraient. Les articles 2 et 3 apportent des réponses structurelles et pragmatiques. Ainsi, le renforcement des sanctions financières pour les entreprises qui ne publient pas leurs comptes est un levier indispensable pour limiter les abus et pour pousser à la transparence. De même, l’abaissement à 5 millions d’euros du seuil de notification des concentrations économiques est une mesure intéressante pour veiller à une concurrence loyale et éviter la création de monopole.”
“La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui est un point de départ important et nécessaire pour remédier à la cherté de la vie. Elle offre des pistes intéressantes que le groupe Les Démocrates soutiendra, mais elle est grosse de défis. L’élargissement du bouclier qualité prix prévu à l’article 1 er , y incluant une gamme plus large de produits, est à saluer. Imposer des prix strictement équivalents à ceux pratiqués en métropole peut paraître séduisant, mais cet objectif ne nous paraît pas atteignable : l’inscrire dans la loi équivaudrait selon nous à mentir et à frustrer nos compatriotes ultramarins. Notre devoir, en responsabilité, est néanmoins de tendre vers cet objectif. C’est l’objet d’un amendement que nous avons déposé.”
“Ces surcoûts résultent de multiples facteurs : l’insularité, l’éloignement géographique et l’étroitesse des marchés, et, en conséquence, la dépendance quasi totale aux importations, mais aussi la taxation spécifique desdites importations par un impôt, l’octroi de mer, hérité de l’Ancien Régime, donc de la période coloniale. Est également en cause une chaîne d’approvisionnement éclatée qui compte jusqu’à quatorze intermédiaires – transporteurs, port, etc. – quand trois suffisent en métropole. À des coûts logistiques importants s’ajoutent des volumes de ventes trop faibles pour amortir toutes ces charges, dans le cadre de structures de marché monopolistiques ou oligopolistiques limitant en conséquence la concurrence et poussant à maintenir des marges élevées.”
“…et en Guyane, la différence s’élevait déjà à 45 % en 2015. Et ces écarts ne cessent de se creuser – sans même parler de Mayotte. Un paquet de coquillettes peut coûter jusqu’à 138 % de plus, le café soluble affiche une augmentation vertigineuse de 150 % et se connecter à internet en Martinique ou en Guadeloupe coûte en moyenne 35 % de plus que dans l’Hexagone alors même que la qualité du service peut se révéler inférieure en raison des infrastructures locales. À ces prix exorbitants correspondent pourtant des revenus bien inférieurs : le niveau de vie médian en outre-mer est, selon les territoires, de 20 % à 50 % plus faible qu’en métropole. Comment s’expliquent de tels écarts de prix ?”
“Ce serpent de mer réapparaît à l’occasion de crises ponctuelles, comme celle de la pwofitasyon en 2009, qui avait déclenché en Guadeloupe une grève générale de quarante-quatre jours, ou encore celle de 2011 à Mayotte, celle de 2017 en Guyane, et des manifestations à La Réunion en juillet 2022 sans oublier les revendications en septembre dernier en Martinique marquées, hélas, par des émeutes et des pillages. Les prix à la consommation pratiqués en outre-mer pour les denrées alimentaires, pour les télécommunications et pour l’automobile sont largement supérieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone. Ainsi, en Martinique, les denrées alimentaires sont en moyenne 38 % plus chers qu’à Paris,…”
“Nous entamons dans l’hémicycle l’examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer, et je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre investissement total sur le sujet. Je voudrais saluer notre collègue Johnny Hajjar, qui lors du mandat précédent avait obtenu et mené avec brio une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer. Le sujet de la cherté de la vie en outre-mer n’est, hélas, pas nouveau. Il s’agit d’une problématique récurrente, ancienne, enracinée dans des inégalités structurelles, territoriales, économiques et sociales, qui génèrent une exaspération profonde dans les collectivités et parmi les populations concernées.”
“Nous retenons également la part préférentielle attribuée aux acteurs économiques locaux – PME et artisans – dans les marchés publics, la prolongation de la suspension du recouvrement fiscal forcé, le délai supplémentaire accordé aux entreprises mahoraises pour s’acquitter de leurs obligations fiscales, avec le report d’un an sans pénalités ni intérêts de retard du paiement des impôts, ou encore l’élargissement du champ des bénéficiaires du maintien des droits sociaux et l’allongement de la période pendant laquelle ils sont maintenus. Pour toutes ces raisons et dans l’attente d’un prochain projet de loi-programme plus dense et plus durable, le groupe Modem votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Notre groupe salue les avancées réalisées en séance. Citons la clarification des missions et de la composition de l’établissement public chargé de la reconstruction, dans lequel des acteurs agricoles seront représentés, l’encadrement de la vente de tôles, pour éviter la reconstitution de bangas, la suppression de l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur l’expropriation, dont s’inquiétait une population locale redoutant un passage en force de l’État, alors que les titres de propriété sont difficiles à authentifier.”
“Le groupe Modem fera, par ma voix, court et pragmatique. Je me réjouis que nous ayons pu travailler tous ensemble en commission comme en séance, en bonne intelligence et dans l’intérêt de nos amis mahorais, par le dialogue et la conscience de notre responsabilité. Le groupe Modem tient à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre écoute, votre maîtrise du sujet et votre sens du compromis, ô combien nécessaires sur les sujets relatifs aux outre-mer. Pour sortir Mayotte du chaos dans lequel elle est plongée depuis les passages du cyclone Chido puis de la tempête Dikeledi, il était urgent de légiférer pour engager des mesures de soutien à la population et reconstruire des écoles, des logements, des structures hospitalières et toutes les infrastructures, y compris agricoles, détruites par ces intempéries.”
“Comme beaucoup d’entre vous, je le sais, j’ai des échanges avec des acteurs du territoire. Des amis Démocrates de Mayotte m’ont dit ce matin même combien la formulation de l’article 10 les inquiétait : les Mahorais craignent de ne plus pouvoir conserver leurs terres. Je tiens à remercier M. le ministre qui, entendant ces inquiétudes, est disposé à réécrire l’article à la faveur de la navette. Je propose à mes collègues du groupe Les Démocrates de s’abstenir sur ces amendements de suppression, sans aller nécessairement jusqu’à les voter. Il convient parfois de faire passer des messages symboliques. Or, je le sais, une grande partie de la population de Mayotte attend un signe à propos de cet article.”
“Absolument, monsieur le président : je suis une femme, je fais les choses différemment. (Sourires.) L’objectif est le même, la formulation, pas tout à fait. Cet amendement ayant été cosigné par tous les députés du groupe Modem, cela fait encore plus de départements qui manifestent leur soutien à Mayotte.”
“J’aimerais poser quelques questions à Mme la rapporteure. On peut parfaitement comprendre vos explications et votre crainte que les installations modulaires ne deviennent permanentes. Vous avez proposé d’aménager des paquebots ; soit, mais que comptez-vous faire de la population, qui doit bien être hébergée quelque part ? Où ces gens vivraient-ils durant cette période ? Si vous avez d’autres solutions, j’aimerais vraiment vous entendre. Les paquebots peuvent éventuellement satisfaire les personnels qui viennent travailler sur l’île de façon ponctuelle, mais que faites-vous de la population, de ceux qui ont perdu leur toit ?”
“Je m’inquiète, peut-être à tort, de voir disparaître de l’article 1 er la référence aux acteurs agricoles si l’amendement de M. Frantz Gumbs était adopté. Mon sous-amendement vise donc à la rétablir.”
“Inspiré par Kassandrah Chanfi et Ange Dusom, deux amis Démocrates mahorais, cet amendement d’appel vise à ce que des représentants des acteurs agricoles soient associés à la gouvernance de l’établissement public chargé de penser la reconstruction de Mayotte. Il est très peu question d’agriculture dans le texte. Pourtant, les agriculteurs sont là pour nourrir nos amis mahorais. Il est très important de les associer, car les exploitations agricoles doivent être reconstruites rapidement afin de relancer la production. Il convient d’ajouter ici le terme « agricoles », ne serait-ce que du point de vue symbolique.”
“Économie, immigration, sécurité, logement durable, agriculture, accès aux droits : faisons en sorte que, de ce malheur, naisse un avenir meilleur. La République doit être à la hauteur du défi. Mayotte, je veux croire que tu seras, un jour, le phénix qui renaîtra de ses cendres.”
“Monsieur le ministre d’État, peut-être serait-ce aussi l’occasion de créer un centre national dédié à la connaissance des aléas climatiques et des risques naturels en zones intertropicales humides, qui apporterait son expertise en matière de construction dans les territoires concernés et ferait référence en matière de prévention et de protection des populations et de l’habitat ? Les inégalités et les discriminations persistent à Mayotte, ce qui prouve que le chemin vers l’égalité réelle reste inachevé : inégalités dans l’accès aux droits, à la justice, à la santé, à la formation ; écarts socio-économiques importants avec l’Hexagone ; habitat dégradé, souvent indigne ; carences du cadastre. Aider Mayotte ne saurait donc se résumer à panser ses plaies récentes, et le prochain projet de loi-programme nous permettra d’aller plus loin.”
“Le chaos vécu par Mayotte met en lumière une réalité douloureuse, à laquelle nous devrons bien, un jour, remédier : l’archipel, 101 e département français, fait face à des difficultés structurelles. Les dégâts et les pertes humaines n’auraient sans doute pas atteint une telle ampleur si Mayotte avait été préparée aux risques et aux catastrophes naturels : cela nous oblige et nos réponses doivent être à la hauteur. L’objectif du gouvernement d’une reconstruction en deux ans traduit cette ambition ; sa méthode repose notamment sur une coordination indispensable avec les acteurs locaux. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates salue la déclinaison progressive mais rapide du plan Mayotte debout et l’arrivée prochaine d’un projet de loi-programme.”
“Il permettra également le relogement d’urgence des familles sinistrées et l’adaptation des règles de construction et des procédures d’urbanisme : il faut reconstruire rapidement l’hôpital, les écoles et les logements – nous proposerons plusieurs amendements en ce sens. Dans un volet plus social, ce texte permettra de faciliter les dons, d’assurer un accompagnement psychologique et social compte tenu du traumatisme subi, de prolonger les droits des demandeurs d’emploi, de protéger les travailleurs indépendants, de suspendre le recouvrement fiscal forcé et les cotisations sociales ou encore de maintenir les prestations versées par les caisses de la sécurité sociale. Dans cette situation de crise inédite, notre groupe en appelle au dialogue et à la responsabilité de chacun, car ces dispositifs sont d’une absolue nécessité.”
“À l’heure où je m’adresse à vous, les accès à l’eau, à l’électricité ou aux communications sont encore partiels ; l’économie et l’agriculture sont à l’arrêt ; les services de santé fonctionnent en mode dégradé, alors que le choléra fait son retour ; l’école n’a toujours pas rouvert ses portes. Il revient désormais au Parlement de délibérer afin d’apporter à la situation des réponses supplémentaires. Le projet de loi d’urgence pour Mayotte que nous nous apprêtons à examiner y concourt, en permettant de coordonner la reconstruction durable en matière sociale, scolaire, économique et agricole.”
“Depuis un mois, il faut faire face au chaos : dégager les axes, concourir aux premiers secours, distribuer de l’eau et quelques vivres, réparer les réseaux, prévenir les troubles à l’ordre public, estimer le nombre des blessés, évaluer les dégâts… La mobilisation des services de l’État a été pleine et entière ; on a pris des mesures pour acheminer les vivres indispensables et garantir la sécurité des Mahorais. Le groupe Les Démocrates salue le courage de ce peuple, ainsi que l’esprit de solidarité et de soutien mutuel qui s’est exprimé spontanément dès les premières heures de répit. Il tient à remercier les associations, les bénévoles, les forces de l’ordre et de secours, les soignants et les enseignants. Mayotte ne doit pas s’enfoncer dans la crise.”
“Baada ya pwanga, baada ya utupa , après l’ouragan, après la tempête, le soleil revient toujours. Mayotte, il est temps que tu te relèves : utsi kosi – nous t’aiderons. Le 14 décembre 2024, sur la petite île de Mayotte, en plein océan Indien, les autorités appellent au confinement : un cyclone d’une ampleur inédite depuis plus de quatre-vingt-dix ans, aux rafales dépassant 200 kilomètres à l’heure, s’apprête à frapper. Lorsque la furie de Chido s’éloigne enfin, le silence qui s’abat est terrifiant. L’île est dévastée, la forêt et les tôles des bangas se sont envolées. À cet instant, les Mahorais ont tout perdu : trente-neuf d’entre eux – officiellement – la vie, les autres le peu qu’ils avaient. Mayotte est à genoux, la France entière meurtrie.”
“Ainsi, les entreprises de transport sanitaire qui emploient les ambulanciers et les Sdis concourent, les unes comme les autres, au service public du transport d’urgence. L’amendement vise donc à mettre fin à une différence de traitement entre personnes morales distinctes, mais concourant à des missions de service public identiques. Je tiens à préciser que si l’amendement était adopté, ses dispositions permettraient aux « ambulanciers » de proposer des conditions de recrutement attractives, alors que 18 000 postes sont actuellement vacants dans ce secteur. Il permettrait aussi de procéder au renouvellement de leur flotte automobile, thermique, au profit de véhicules électriques. Je vous remercie pour eux.”
“Cet amendement est proposé par la Fnap – Fédération nationale des ambulanciers privés. Dans un souci de cohérence, il vise à étendre aux ambulances privées le bénéfice de l’exonération de la taxe sur les salaires qui s’applique déjà aux Sdis – services départementaux d’incendie et de secours. Une partie de l’activité des Sdis et des sapeurs-pompiers consiste à concourir aux secours et aux soins d’urgence aux personnes, ainsi qu’à leur évacuation. Or les ambulanciers participent également au transport sanitaire d’urgence – le Samu fait d’ailleurs appel en priorité aux ambulances privées et, à titre subsidiaire, aux Sdis. Pendant le transport, l’ambulancier assure la surveillance du patient, pratique les gestes appropriés à son état, qu’il s’agisse d’un malade, d’un blessé ou d’une parturiente.”