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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Véronique Riotton

EPR · France

IN THEIR OWN WORDS

L’égalité ne consiste pas à traiter tous les territoires de manière identique, mais à reconnaître leurs spécificités pour leur apporter des réponses adaptées. C’est précisément l’ambition de cette proposition de loi.

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Ce texte permettra encore de soutenir le développement d’un tourisme « quatre saisons » en facilitant la continuité des itinéraires de sport de nature – cette évolution améliorera l’accès à nos espaces naturels –, de valoriser les richesses de nos massifs et de diversifier durablement leur économie.

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En Haute-Savoie, comme dans l’ensemble de nos massifs, nous savons que vivre en montagne, c’est composer chaque jour avec des contraintes particulières : l’altitude, l’isolement, les déplacements, les aléas climatiques.

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Il soutiendra également les filières qui font la richesse de nos massifs – l’agriculture de montagne, le pastoralisme, la filière bois – tout en prenant en considération le maillage des services vétérinaires.

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L’adoption de cette motion reviendrait à rejeter un texte qui est attendu par les élus de montagne et qui a été construit avec eux. Cette démarche est révélatrice d’une profonde méconnaissance de la montagne, car ce texte apporte des réponses concrètes, tant en matière de ressource en eau que de biodiversité ou du tourisme.

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Au fond, ce texte procède d’une exigence simple : que les politiques publiques prennent pleinement en compte les réalités de la montagne. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)

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The complete record

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  1. Ce texte essentiel sert notre objectif commun de protéger la population contre les risques sanitaires et environnementaux liés au Pfas. Nos deux assemblées ont reconnu la nécessité d’agir en prenant le sujet au sérieux. Ainsi, dès 2026, nous pourrons en interdire l’usage dans les produits de fart, les cosmétiques, les textiles et les chaussures. Le groupe EPR est évidemment favorable à leur interdiction complète lorsqu’un produit de substitution existe. Procéder de la sorte est la meilleure manière d’engager une transition positive, sachant qu’il faudra attendre 2030 pour que l’ensemble des textiles soient interdits. Il me paraît cependant important de clarifier la classification de ces substances.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N110 · 2025-02-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Toutefois – et notre délégation aux droits des femmes et ses corapporteurs vous avaient alerté à ce sujet lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 –, rien n’est prévu pour aider les associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences à financer cette mesure. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin de soutenir l’action de ces associations spécialisées, et pour soutenir, plus généralement, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N051 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Nous avons plaidé, lors de l’examen de la loi de finances, pour une hausse des moyens alloués aux services de l’État – la police et la justice – mais aussi à toutes les associations qui accompagnent les femmes au quotidien. Toutes les parties prenantes de la chaîne judiciaire nous ont fait part des difficultés observées sur le terrain. Le viol est un crime dont l’impunité ne cesse d’être pointée du doigt. J’appelle votre attention sur l’extension de la prime Ségur aux salariés du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. L’État a accédé à une demande de revalorisation des salaires des professionnels que le secteur associatif et médico-social avait formulée de longue date.

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  4. Depuis sept ans, la lutte contre les violences faites aux femmes a été érigée en priorité par les gouvernements successifs, donnant lieu à des avancées notables : parole des victimes mieux prise en compte ; suivi renforcé des auteurs de violences ; formations spécifiques pour les forces de l’ordre et les magistrats. Cependant, des défis demeurent. À l’heure où, dans le procès de Mazan, commencent les réquisitoires, la justice, et plus largement les pouvoirs publics, sont plus que jamais interpellés sur la réponse qu’ils apportent à ces violences. L’Assemblée, vous l’avez dit, est au travail. La délégation aux droits des femmes, que j’ai l’honneur de présider, s’est saisie de la définition pénale du viol. Cet après-midi, nous entendrons le garde des sceaux au sujet de la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.

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  5. C’est le choix qui s’impose à nous – détourner le regard ou regarder en face ces violences et ceux qui les perpétuent, et proposer des solutions pour qu’elles s’arrêtent. Il est de notre responsabilité de parlementaire de tendre la main aux victimes et d’exiger des politiques publiques à la hauteur des enjeux. Chers collègues, votons à l’unanimité la reconstitution de cette commission d’enquête pour envoyer un message clair à ceux qui se croient tout-puissants : nous ne voulons et ne cautionnerons pas de violences sexistes et sexuelles dans l’industrie de la culture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Thibault Bazin et Mme Frédérique Meunier applaudissent également.)

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  6. Je pense à Judith Godrèche, à Guslagie Malanda, à Lucie Lucas, à Sophie Marceau, à Juliette Binoche, à Aurélien Wiik – la liste est longue. Merci à chacun et à chacune d’entre vous, lanceur et lanceuse d’alerte, victime ou témoin. Je souhaite à présent que les travaux reprennent au plus vite et, surtout, que nous prenions des décisions concrètes pour mettre un terme à la souffrance des victimes. Au nom de mon groupe, je veux affirmer ici et par-delà cet hémicycle que ce que vivent ces enfants et ces femmes ne peut se résumer à des comportements inappropriés ou à des blagues un peu lourdes ; qu’embrasser une actrice ou lui imposer des scènes de sexe sans la prévenir ne fait pas partie intégrante du métier.

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  7. Je voudrais commencer par dire ma joie de voir le flambeau repris pour reconstituer cette commission d’enquête, laquelle avait été admirablement conduite, de façon transpartisane, par Francesca Pasquini et Erwan Balanant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Ian Boucard applaudit également.) Lors de la dissolution, j’ai eu une pensée pour toutes les victimes dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; elles ont vécu l’arrêt des travaux de la commission comme un déchirement. Malgré le retour de bâton sur les réseaux sociaux et la brutalité de la culture du viol qui renvoie les victimes à un silence assourdissant, elles ont eu le courage de dénoncer ces violences.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N004 · 2024-10-09 · READ THE OFFICIAL RECORD