Jean Terlier
EPR · France
“La question est donc simple : alors que le Rassemblement national prétend être prêt à gouverner la France, que nous disent ces pratiques de ce que serait demain, à l’échelle nationale, leur rapport à la liberté de création ?”
“Derrière le discours lissé et les costumes de respectabilité du Rassemblement national, se révèle, partout où il conquiert le pouvoir local, une même logique : trier les artistes (M. Julien Odoul fait mine de jouer du violon) , filtrer les œuvres, punir les programmateurs.”
“À Castres, le maire Rassemblement national a déprogrammé Passeport, une pièce d’Alexis Michalik qui raconte le parcours d’un migrant. À Carcassonne, un autre maire RN a tenté d’imposer le retrait d’une œuvre de l’artiste franco-marocain Mehdi-Georges Lahlou d’une exposition publique.”
“Et la censure a toujours un visage. À Castres, il se pare d’arguments prétendument budgétaires, mais ne nous y trompons pas : ce qui est visé, c’est le contenu, c’est la liberté de dire, de montrer, de questionner, de déranger. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La culture n’est pas un ornement. Elle est le lieu où la société se regarde elle-même, où elle débat de ce qu’elle est et de ce qu’elle veut devenir. Y porter atteinte, c’est atteindre le cœur même de la démocratie. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“…quand il fait peser sur les acteurs culturels la menace de coupes budgétaires ou d’ostracisme politique, ce n’est pas de la gestion municipale, c’est de la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.)”
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“C’est le troisième rappel au règlement de LFI !”
“Vous ne votez aucun budget, cela ne sert à rien de vous répondre !”
“Vous ne votez aucun budget, donc ce n’est pas ça le sujet !”
“C’est une honte de dire que les agriculteurs polluent !”
“C’est intéressant, mais un peu hors sujet !”
“La question est donc simple : alors que le Rassemblement national prétend être prêt à gouverner la France, que nous disent ces pratiques de ce que serait demain, à l’échelle nationale, leur rapport à la liberté de création ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et quels moyens le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour protéger l’indépendance des acteurs culturels face à ces pressions politiques croissantes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La culture n’est pas un ornement. Elle est le lieu où la société se regarde elle-même, où elle débat de ce qu’elle est et de ce qu’elle veut devenir. Y porter atteinte, c’est atteindre le cœur même de la démocratie. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Et la censure a toujours un visage. À Castres, il se pare d’arguments prétendument budgétaires, mais ne nous y trompons pas : ce qui est visé, c’est le contenu, c’est la liberté de dire, de montrer, de questionner, de déranger. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…quand il fait peser sur les acteurs culturels la menace de coupes budgétaires ou d’ostracisme politique, ce n’est pas de la gestion municipale, c’est de la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“Derrière le discours lissé et les costumes de respectabilité du Rassemblement national, se révèle, partout où il conquiert le pouvoir local, une même logique : trier les artistes (M. Julien Odoul fait mine de jouer du violon) , filtrer les œuvres, punir les programmateurs. Quand un élu commence à distinguer les artistes fréquentables de ceux qui ne le sont pas, les créations acceptables de celles qui ne le sont pas (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes RN et UDR) ,…”
“Ce n’est pas une coïncidence, c’est une méthode, une méthode que le Rassemblement national sait utiliser – l’histoire nous l’a montré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“À Castres, le maire Rassemblement national a déprogrammé Passeport, une pièce d’Alexis Michalik qui raconte le parcours d’un migrant. À Carcassonne, un autre maire RN a tenté d’imposer le retrait d’une œuvre de l’artiste franco-marocain Mehdi-Georges Lahlou d’une exposition publique. Deux villes, deux maires du même parti, deux tentatives de mettre la main sur la création culturelle. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Madame la ministre de la culture, les faits sont là et ils sont graves.”
“Il me paraît judicieux que le Parlement ne se contente pas de leurs rapports d’activité et puisse vérifier que leurs missions sont correctement exécutées et cela, dans les différents territoires. Existe-t-il des difficultés propres à certains ? Il me semble que cela relève de notre mission de contrôle, qui doit pouvoir aussi porter sur les Safer, sans que cela signifie pour autant que nous remettrions en cause leurs missions d’intérêt général ni leur travail au quotidien.”
“Je tiens à rassurer la ministre. Ne faisons pas dire à l’amendement ce qu’il ne veut pas dire : je n’ai nullement l’intention de remettre en cause les missions des Safer !”
“Il tend à demander un rapport sur l’exercice des missions des Safer, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Chaque fois que nous votons un texte relatif à l’agriculture, nous renforçons considérablement les pouvoirs des Safer. Nous l’avons notamment fait en 2021, avec la loi Sempastous, et les articles 13 et 14 du présent projet de loi le prévoient également. Il faut pourtant savoir que les Safer, sociétés de droit privé, disposent déjà de prérogatives exorbitantes du droit commun. Il me paraît important que le Parlement se penche sur l’exercice de leurs missions, d’autant qu’on sait que la loi Sempastous est appliquée avec plus ou moins de bonheur selon les territoires. La représentation nationale doit être éclairée au sujet de l’effectivité des missions des Safer.”
“Monsieur Vos, vous devriez retirer votre amendement, parce que la loi de simplification a introduit la possibilité de faire un recours sur la déclaration d’utilité publique en même temps qu’un recours sur l’autorisation environnementale, et cela précisément pour éviter le phénomène que vous avez décrit et qui a conduit à l’arrêt des travaux pendant trois mois, ce qui a coûté beaucoup d’argent public à nos concitoyens. Le dispositif que vous proposez existant déjà, votre amendement est superflu.”
“Faites confiance à la justice ! Un recours est déclaré abusif selon des critères qui seront appréciés par le juge administratif, et uniquement par lui. Faites confiance au juge : c’est lui qui appréciera si une procédure est abusive ou non.”
“Il n’est pas normal que notre droit permette à certaines associations – ayant peut-être la sensibilité du côté gauche de l’hémicycle – d’engager à quatorze reprises une procédure, retardant ainsi le projet d’un agriculteur. Il faut donner la possibilité au juge de dire, premièrement, que ces abus de procédure constituent une faute, deuxièmement, qu’en cas de préjudice, l’agriculteur doit être indemnisé. Nos agriculteurs doivent être protégés et bénéficier d’un droit à indemnisation si des associations abusent de leur droit d’ester en justice.”
“Il s’agit d’un amendement de repli, le précédent visait à supprimer l’obligation de notification écrite préalable à toute réduction significative de commandes et l’amende administrative prévue en cas de non-respect de cette obligation. Nous estimons que ce dispositif est redondant avec le droit en vigueur, qui prévoit déjà de telles sanctions. Enfin, l’obligation d’exposer des éléments objectifs pour justifier toute réduction de commandes est inadaptée à la réalité de la vie économique.”
“Par conséquent, mettre en place une clause automatique me paraît complètement déconnecté, surabondant par rapport à ce qui existe et facteur de complexification inutile – je suis d’accord avec vous, madame la ministre – dans le cadre des relations commerciales.”
“C’est un amendement de suppression des alinéas 2 à 4, dans le prolongement de ce qu’a dit M. Kasbarian. Il est tout de même extraordinaire de ne pas voir qu’en France, on est dans une agriculture administrée, que cela n’existe nulle part ailleurs. Cet article impose une nouvelle fois une clause de révision automatique des prix dans les conventions commerciales entre fournisseurs et distributeurs. C’est une disposition d’une lourdeur immense et complètement déconnectée des objectifs de ce projet de loi – je rappelle que nous sommes ici pour lutter contre la crise agricole et soutenir nos agriculteurs.”
“Cela n’a rien à voir avec l’amendement ! Posez-lui vos questions par écrit !”
“J’en ai déjà discuté avec vous, madame la ministre, ainsi qu’avec le ministre des transports Philippe Tabarot, qui connaît parfaitement le problème. À Castres vivent 2 000 familles de militaires qui attendent la pérennisation de cette infrastructure aéroportuaire et que l’on apprécie pleinement sa dimension militaire : il faut les prendre en considération.”
“Il a trait à l’aéroport de Castres-Mazamet. À l’instar de celui de Toulon-Hyères, cher au rapporteur Chenevard, son usage est mixte – à la fois civil et militaire. Le huitième régiment de parachutistes d’infanterie de marine, ou 8 e RPIMa, tient garnison à Castres et le terrain attenant à l’aéroport est une zone militaire. Nos militaires font usage de cet aéroport, notamment pour des exercices de saut. Des A400M peuvent également s’y poser et rencontrer ce faisant des difficultés d’embarquement et de débarquement de troupes. Il est donc nécessaire de mieux tenir compte de la dimension militaire de cet aéroport en finançant des travaux de mise en conformité, en particulier de sa piste d’atterrissage. Il s’agit d’un amendement d’appel.”
“Nous continuons donc à lever « la loi d’airain » qui pèse sur les prisons, déjà dénoncée par Robert Badinter – c’est-à-dire l’acceptation de l’idée selon laquelle le niveau de vie des détenus ne saurait être préférable à celui des hommes libres –, et à soutenir qu’être enfermé ne signifie pas être privé de sa dignité. Le groupe Ensemble pour la République votera donc en faveur de cette proposition de loi.”
“Par ailleurs, ce texte ouvre la possibilité d’être accompagné par un collaborateur ou un administrateur lors de ces visites. Il étend aux bâtonniers le droit de visite des établissements de santé chargés d’assurer des soins psychiatriques sans consentement. Enfin, les parlementaires pourront être accompagnés par des journalistes lorsqu’ils visitent ces établissements. Par ce texte, nous manifestons notre attachement au droit de visite des lieux de privation de liberté, qui fait des parlementaires des vigies et des témoins pour assurer le respect des droits fondamentaux des personnes détenues. Ce droit de visite n’est pas un privilège ; c’est un outil de contrôle parlementaire de l’action de l’État et une garantie démocratique fondamentale.”
“Ce nombre considérable souligne encore davantage la nécessité de pouvoir accéder à ces lieux à n’importe quel moment et de sonner l’alarme sur d’éventuels dysfonctionnements. Le texte issu de la CMP est fidèle aux débats et travaux que nous avons menés ; il reprend la plupart des avancées adoptées par notre assemblée en première lecture. Nous nous en félicitons. Même si nous regrettons certaines restrictions d’accès pour les journalistes aux geôles et dépôts des juridictions, nous saluons l’accord trouvé sur ce texte avec les sénateurs. Comme les rapporteurs l’ont rappelé, il définit clairement, par une formule générique, un droit de visite complet. La rédaction issue de la CMP sécurise ce droit pour l’avenir, dans la mesure où aucun lieu de privation de liberté ne sera omis.”
“Cette décision a mis en évidence que les geôles et dépôts des juridictions judiciaires échappaient à ce droit de visite des bâtonniers et des parlementaires, alors même qu’ils constituent des lieux de privation de liberté à part entière. Or les geôles et dépôts des juridictions accueillent des personnes privées de liberté qui doivent être déférées à un magistrat à l’issue de leur garde à vue ; des personnes conduites devant une juridiction en vertu d’un mandat d’amener ou qui font l’objet d’une comparution immédiate ; ou encore certains étrangers faisant l’objet d’une mesure de rétention administrative pour l’examen de la prolongation de cette mesure. D’après les données du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, près de 35 000 personnes sont ainsi passées par le dépôt du tribunal judiciaire de Paris en 2023.”
“Enfin, depuis le 22 décembre 2021, les bâtonniers peuvent visiter à tout moment, dans leur ressort, les locaux de garde à vue, les locaux de retenue douanière, les lieux de rétention administrative, les zones d’attente, les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés. Pourquoi légiférer aujourd’hui ? Parce qu’en l’état, cela a été rappelé, la loi entretient une rupture d’égalité entre les personnes privées de liberté selon le lieu où elles se trouvent. En effet, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a censuré par sa décision du 29 avril 2025 le premier alinéa de l’article 719 du code de procédure pénale – qui entérine le droit de visite – pour méconnaissance du principe d’égalité devant la loi.”
“Le rapport de l’une de ces commissions avait d’ailleurs été intitulé « Prisons : une humiliation pour la République ». En réponse, la loi du 15 juin 2000 a accordé aux députés et aux sénateurs un droit de visite à tout moment, sans déclaration préalable, des locaux de garde à vue, des centres de rétention, des zones d’attente et des établissements pénitentiaires. En 2009, ce droit a été étendu aux députés européens élus en France. Depuis avril 2015, les journalistes sont autorisés à accompagner les parlementaires lors de leurs visites, à l’exception de celles qui se déroulent dans les locaux de garde à vue.”
“Je tiens d’abord à saluer les travaux transpartisans menés par nos deux rapporteurs afin de pérenniser le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, ainsi que les échanges conduits avec nos collègues sénateurs, qui ont débouché sur des conclusions partagées lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Nous nous apprêtons à corriger l’inconstitutionnalité qui mettait en péril ce droit de visite – droit qui, si nous n’avions rien fait, aurait pu être définitivement abrogé. L’origine de ce droit de regard des parlementaires remonte aux années 2000, alors que plusieurs commissions d’enquête parlementaires avaient mis en lumière des conditions de détention indignes et dégradantes.”
“Nous leur devons cette protection afin d’éviter les phénomènes d’auto-incrimination, c’est-à-dire les cas dans lesquels la consultation viendrait auto-incriminer une entreprise. Ce serait inacceptable. Seule la consultation est soumise à confidentialité, et non les pièces du dossier, comme l’a rappelé M. le ministre. Votre amendement est satisfait. La décision du Conseil constitutionnel valide définitivement ce dispositif.”
“le rapporteur l’ont déjà dit : les autorités de contrôle peuvent lever cette confidentialité dans le cadre d’une procédure demandée par un juge des libertés et de la détention, mais les entreprises disposent aussi d’une telle possibilité en lien avec les autorités administratives de contrôle. Vous voyez bien que le périmètre d’application de la confidentialité est restreint, que cette confidentialité est inopposable au droit européen, comme l’a rappelé la décision du Conseil constitutionnel, et que cette confidentialité peut être levée, sous le contrôle d’un juge – si cela peut vous rassurer. Protégeons nos entreprises. On leur impose déjà beaucoup de conformité – la compliance .”
“Madame Feld, vous avez raison : ces critères ne sont pas opposables au droit européen. Je me permets de vous renvoyer à la décision du Conseil constitutionnel publiée le 18 février 2026. Elle valide la confidentialité des consultations de juristes d’entreprise, notamment parce que dans d’autres droits de nations occidentales, comme aux États-Unis, le principe du legal privilege existe déjà. Le legal privilege à la française permet d’appliquer la confidentialité à la consultation des juristes d’entreprise dans les matières civile, commerciale et administrative, et de l’exclure de matières plus sensibles telles que le droit fiscal ou le droit pénal. M. le ministre et M.”
“Le renouvellement du contrat d’exploitation de cette liaison aérienne, au mois de mai, est donc vital pour la ville de Castres. Je connais votre attachement au développement économique des territoires ruraux et ma question est simple : quel est l’avenir de la ligne aérienne Castres-Paris ? (M. Bertrand Sorre applaudit.)”
“Or la délégation de service public permettant l’exploitation de cette ligne arrivera à son terme dans trois mois. Comme souvent, les autres financeurs – département, région, communauté d’agglomération – attendent l’engagement de l’État avant de confirmer leur propre participation. L’attractivité et le désenclavement de la ville de Castres dépendent aussi du maintien de cette liaison aérienne avec Paris. Le devenir de cette ligne conditionne également celui de son aéroport, qui constitue un outil stratégique de défense pour notre pays, en lien avec le 8 e régiment de parachutistes d’infanterie de marine de Castres. Madame la ministre des armées le sait, des avions militaires comme l’A400M se posent à Castres et permettent le déploiement de ce régiment d’excellence qu’est le 8 e RPIMa.”
“Monsieur le ministre des transports, ma question concerne le devenir de la ligne aérienne Castres-Paris et de l’aéroport de Castres-Mazamet. Je vous remercie, ainsi que le gouvernement, car vous avez toujours œuvré pour le développement du sud du Tarn et l’arrivée de l’autoroute Castres-Toulouse. En octobre 2026, après trente ans de combat, grâce à notre action collective – celle des élus locaux et des forces vives de ce département –, la ville de Castres sera enfin désenclavée avec la mise en circulation de l’A69. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Le désenclavement de Castres passe également par le soutien de l’État à la ligne aérienne Castres-Paris, à travers les lignes d’aménagement du territoire, dispositif qui permet de financer des aéroports comme ceux de Rodez, Brive, Aurillac ou Castres.”
“Je voulais dire que je ne verrai aucun inconvénient à ce que l’on vote pour cet amendement de suppression.”
“Chers collègues, même si je ne souscris pas aux arguments de notre collègue de La France insoumise, il faut tenir compte des amendements qui nous viennent du terrain. Il a beau être composé d’enfants, le parlement des enfants peut avoir de bonnes idées. Même s’il y a parfois quelques problèmes de légistique, il n’en demeure pas moins que la question de la responsabilisation des parents dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants me semble être un élément important. J’ai compris que Mme la rapporteure et le gouvernement n’y étaient pas favorables dans le cadre de ce texte et je vais donc le retirer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les parents doivent être derrière leurs enfants pour leur dire ce qui est autorisé, ce qui est interdit, dans le cadre de chartes qu’ils auront signées – peu importe d’ailleurs le contenu de la charte, ce sera défini par décret. Les parents doivent être à l’origine de cette éducation aux réseaux sociaux, ils doivent être impliqués. Respectez ce que proposent les enfants qui, dans le cadre du Parlement des enfants, essaient de faire progresser cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Je ne résiste pas au plaisir de répondre à ma collègue LFI, en lui disant que la question des réseaux sociaux concerne les enfants, mais aussi l’éducation des parents.”
“Ils jugent important d’impliquer également, dans le cadre de cette proposition de loi, les parents des mineurs de 15 à 18 ans. Ils proposent donc que les parents signent une charte qui les responsabilise et permette que les autorisations d’accès aux réseaux sociaux qu’ils donnent, ou non, à leurs enfants soient respectées.”
“Nous avons discuté ensemble de cet amendement consensuel, qui ne coûte rien. C’est une classe de CM2 de l’école Barral, à Castres, qui, à l’occasion du Parlement des enfants, m’a soumis cet amendement, dans le cadre de la protection des mineurs contre l’exposition aux réseaux sociaux.”
“Les territoires en ont besoin ! C’est facile de dire ça depuis Toulouse !”
“Il est savoureux d’intervenir après M. Guedj pour soutenir une exonération de taxe… Madame la ministre, je suis très sensible à l’un de vos arguments : on ne va pas priver la branche vieillesse de 9 à 10 milliards de recettes ! Toutefois, mes amendements concernent l’intéressement, très peu pratiqué par les structures de l’EES, justement parce que la taxe sur les salaires n’y incite pas. Ils n’auraient donc aucun impact sur ces ressources, mais permettraient à ces structures de fidéliser leurs salariés et de rendre leurs métiers plus attractifs. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)”
“Alors que l’amendement n o 112 englobe toutes les structures de l’EES, les amendements de repli visent respectivement les associations employant moins de 250 salariés et celles employant moins de 50 salariés.”
“J’en profiterai pour défendre également les amendements n os 663 et 658. Madame la ministre, votre parole hier soir a été clairement entendue ; il est important que vous vous soyez engagée à retravailler sur la taxe sur les salaires. Il serait tout aussi important aujourd’hui d’envoyer des signaux aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ces amendements ne tendent pas à supprimer la taxe sur les salaires, ni même à en réduire le taux ; ils visent à permettre que, pour ces structures, qui manquent parfois d’attractivité pour recruter, la rémunération au titre de l’intéressement soit moins taxée. Les amendements n o s 663 et 658 sont des amendements de repli, que j’ai déposés sur le conseil de M. le rapporteur général, que je remercie.”
“Elle n’y connaît rien, elle n’a pas de forêt !”
“Cette mesure de soutien aux infrastructures mahoraises aurait répondu à un besoin de continuité territoriale ; mais vous l’avez rappelé, monsieur le président, ce texte est le fruit d’un compromis trouvé en commission mixte paritaire. Chers collègues, le jeune département de Mayotte nous regarde. L’archipel attend de nous que nous adaptions la loi à ses fragilités, à ses besoins et à son avenir en construction. Aussi le groupe Ensemble pour la République votera-t-il en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”