Jean Terlier
EPR · France
“La question est donc simple : alors que le Rassemblement national prétend être prêt à gouverner la France, que nous disent ces pratiques de ce que serait demain, à l’échelle nationale, leur rapport à la liberté de création ?”
“Derrière le discours lissé et les costumes de respectabilité du Rassemblement national, se révèle, partout où il conquiert le pouvoir local, une même logique : trier les artistes (M. Julien Odoul fait mine de jouer du violon) , filtrer les œuvres, punir les programmateurs.”
“À Castres, le maire Rassemblement national a déprogrammé Passeport, une pièce d’Alexis Michalik qui raconte le parcours d’un migrant. À Carcassonne, un autre maire RN a tenté d’imposer le retrait d’une œuvre de l’artiste franco-marocain Mehdi-Georges Lahlou d’une exposition publique.”
“Et la censure a toujours un visage. À Castres, il se pare d’arguments prétendument budgétaires, mais ne nous y trompons pas : ce qui est visé, c’est le contenu, c’est la liberté de dire, de montrer, de questionner, de déranger. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La culture n’est pas un ornement. Elle est le lieu où la société se regarde elle-même, où elle débat de ce qu’elle est et de ce qu’elle veut devenir. Y porter atteinte, c’est atteindre le cœur même de la démocratie. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“…quand il fait peser sur les acteurs culturels la menace de coupes budgétaires ou d’ostracisme politique, ce n’est pas de la gestion municipale, c’est de la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.)”
The complete record
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“Nous nous réjouissons que la suppression du titre de séjour territorialisé figure dans le texte que nous allons voter aujourd’hui. Une suppression en 2030 semble un compromis utile, conforme à la fois à la réalité du terrain, qui requiert un temps d’adaptation, et à l’esprit de ce projet de loi, qui tend à ne plus laisser Mayotte seule face aux défis socio-économiques. Soyons lucides : la lutte contre l’immigration irrégulière et le renforcement des mesures de sécurité à Mayotte vont de pair avec son développement économique. Comme le rapporteur général, nous regrettons néanmoins que cette CMP n’ait pas permis de rétablir l’article 19, qui permettait de recourir à la procédure de prise de possession d’extrême urgence en matière d’expropriation.”
“…sur demande motivée du préfet et avis du procureur de la République.”
“L’article 11 renforce le contrôle des armes en consacrant un régime de visite domiciliaire pour recherche d’armes à Mayotte,…”
“L’article 10 permet aux agents de l’État et des collectivités publiques, commissionnés par le maire ou le ministre chargé de l’urbanisme, de constater l’édification de locaux ou d’installations sans droit ni titre.”
“Nous saluons également le maintien des articles 9, 10 et 11, dont les dispositions, pourtant essentielles, avaient été supprimées en commission à l’Assemblée nationale. L’article 9 impose la vérification par les établissements de paiement, de crédit et de monnaie électronique de la régularité du séjour des personnes qui ne sont pas des ressortissants de l’Union européenne.”
“Le groupe Ensemble pour la République salue l’accord trouvé en commission mixte paritaire ; il porte sur des mesures sociales, économiques et éducatives attendues mais surtout indispensables pour assurer la prospérité économique à Mayotte. La commission mixte paritaire a acté la convergence des droits sociaux et l’harmonisation des prestations sociales à l’horizon 2031. Elle a notamment entériné l’alignement sur le smic national du smic mahorais, qui augmentera pour atteindre 87,5 % du montant de droit commun dès 2026. N’oublions pas non plus le maintien des allégements de charges sociales au profit des employeurs, allégements qui permettront de mener à bien cette convergence des montants du smic. Ce texte soutient tous les acteurs tout en garantissant une protection sociale large et renforcée.”
“Nous voici de nouveau réunis pour examiner un texte crucial par lequel l’État s’engage à mener une action structurelle et durable pour Mayotte à travers une politique sociale juste et équitable. Nous ne pouvons que saluer les travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue hier : à force de dialogue, ils ont débouché sur un texte de compromis qui prend en compte les attentes des Mahoraises et des Mahorais. Adopter le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte relève de notre devoir et de notre responsabilité, car ce département mérite une attention particulière et des réponses adaptées aux réalités locales.”
“Continuez ainsi ! Nous savons très bien ce que nous allons voter !”
“Je remercie le sénateur Philippe Folliot, présent dans les tribunes pour assister à nos débats, ainsi que Philippe Bonnecarrère, corédacteur de la proposition de loi de validation que nous avons déposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Xavier Breton applaudit également.) Chers collègues, encore merci pour votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“L’arroseur arrosé ! La prochaine fois, vous réfléchirez à deux fois avant de déposer une motion de rejet préalable et plus de 700 amendements pour ajouter plusieurs centaines d’articles.”
“D’ailleurs, ce n’est pas sur le fond que cette motion de rejet a emporté l’adhésion, mais pour soutenir le projet de l’A69. C’est pour l’A69 que nous l’avons votée ! C’est pour les habitants du sud du Tarn que nous l’avons votée ! C’est pour que cette proposition de loi aille en CMP et que nous puissions voter ! (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, HOR et UDR.) Madame Panot, arrêtez de dire qu’il n’y a pas eu de vote. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a largement voté en faveur de cette proposition de loi de validation.”
“Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Madame Panot, vous ne convaincrez personne. Vous êtes l’arroseur arrosé. Vous avez déposé cette motion de rejet et alors que vous auriez pu la retirer, vous avez décidé de la maintenir et nous l’avons votée.”
“Soit, je demande donc la parole pour un rappel au règlement.”
“La motion de rejet a été demandée par LFI !”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)”
“– Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Mes chers collègues, je vous avais demandé instamment de ne pas parasiter le débat et de retirer vos amendements. Vous le savez très bien : si un vote avait lieu, vous le perdriez, comme vous avez perdu ceux qui se sont tenus au Sénat et en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Je ne peux que tirer les conséquences de cette obstruction : il est nécessaire, dans l’intérêt des habitants du sud du Tarn, que nous n’allions pas jusqu’à ce vote. Je prends donc mes responsabilités en affirmant que, sur le fond, je combats votre motion de rejet, mais que, sur la forme, il nous faut évidemment l’adopter pour que le processus législatif aboutisse.”
“À plusieurs reprises depuis vendredi, je vous ai demandé de les retirer. Je l’ai dit lors de la présentation du texte, 700 amendements, cela représente près de quarante-huit heures de discussion. Or, vous le savez très bien, il faut que nous allions jusqu’au vote de ce texte si nous voulons sécuriser l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Sur le fond, je suis parfaitement opposé à cette motion de rejet, mais je demande à mes collègues de la voter. En effet, compte tenu de l’obstruction que vous avez pratiquée en déposant tous ces amendements, il n’y a malheureusement pas d’autre solution, pour aboutir à un vote, que de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.”
“Vous avez déposé plus de 700 amendements sur l’article unique de cette proposition de loi.”
“Nous sommes dans l’obligation de terminer ce chantier pour que ces mesures de compensation environnementales soient menées à bien.”
“Il existe bel et bien un intérêt public majeur à reprendre la construction de cette autoroute, y compris parce qu’il faut que le concessionnaire répare les dommages effectivement causés à l’environnement. Le contrat de concession impose à Atosca de renaturer 55 hectares de boisement et 55 hectares de zones humides ainsi que de prendre des mesures de compensation pour 24 hectares de terres agricoles.”
“…ainsi que les violences qui ont été commises sur des élus et sur des entreprises du secteur. Vous défendez aujourd’hui encore ceux qui se sont perchés dans les arbres, dans la plus parfaite illégalité, pour faire pression sur cet hémicycle. C’est honteux ! Ce sont des délinquants, et il est inadmissible que vous les défendiez ainsi ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Là encore, vous faites une lecture tronquée des décisions de justice relatives à ce dossier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, j’ai un peu de mal à vous suivre quand vous parlez de respect de la justice, car vous avez sans cesse défendu les zadistes qui se sont installés à Saïx et à Soual (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“D’après vous, l’annulation de l’autorisation environnementale par le tribunal administratif faute de RIIPM serait la dernière décision de justice intervenue. Or, M. le ministre l’a relevé, c’est absolument faux, puisque la cour administrative d’appel a prononcé le sursis à exécution, estimant qu’il y avait des motifs sérieux de considérer que le projet d’autoroute A69 répondait bien à une raison impérative d’intérêt public majeur.”
“Prenez ces éléments en considération, dans l’intérêt des habitants ! À plus de 75 %, ils souhaitent le désenclavement du sud du Tarn, grâce à cette autoroute. Selon vous, la raison impérative d’intérêt public majeur ne serait pas caractérisée parce que toutes les solutions alternatives n’auraient pas été envisagées. Vous mentez de manière éhontée devant cet hémicycle ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans l’arrêt qu’il a rendu le 5 mars 2021, le Conseil d’État a validé la déclaration d’utilité publique et précisé que, dans le cadre de l’enquête publique préalable, toutes les possibilités pour désenclaver le territoire avaient été évoquées. Il n’y a donc pas d’autre option que la réalisation de cette infrastructure autoroutière ! Je vous renvoie à cet arrêt du Conseil d’État et vous en souhaite bonne lecture.”
“…soit l’équivalent de la surface artificialisée pour la construction de l’autoroute A69. Pour le territoire concerné, c’est un projet structurant, dont les effets s’étaleront sur plus de trente ans. C’est facile aussi, quand on habite Toulouse et que l’on a à disposition tous les moyens de transport – le métro, le tramway… –, de faire la leçon aux territoires ruraux sur la manière dont ils devraient concevoir leur aménagement et leur développement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est indigne ! Pensez aux habitants du territoire en question ! Je le redis, cette autoroute a été conçue non pas pour faciliter les voyages à la montagne ou à la mer, mais pour permettre à un territoire de se développer et à ceux qui y vivent de travailler.”
“Vous avez dénoncé l’artificialisation des terres. C’est peut-être facile pour vous, qui êtes députée de la Haute-Garonne : à Toulouse, 300 hectares sont artificialisés chaque année,…”
“Sur le fond, madame Stambach-Terrenoir, je ne partage rien de ce que vous avez dit à la tribune en défendant votre motion de rejet.”
“Je termine en remerciant les collègues qui ont soutenu le texte. Vive l’autoroute A69 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)”
“Si vous ne retiriez pas vos amendements, nous en tirerions toutes les conséquences et votre action apparaîtrait pour ce qu’elle est : une tentative pour parasiter le débat et pour empêcher le vote, ce qui est profondément antidémocratique.”
“Une telle confiscation du débat et du vote me semble parfaitement inadmissible et je vous demande, car il est encore temps, de bien vouloir retirer vos amendements pour que nous puissions avoir un débat serein et voter sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) Vous avez perdu le vote au Sénat et en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; vous perdrez encore aujourd’hui et votre stratégie, qui consiste à faire obstacle au vote, est totalement scandaleuse !”
“Leur examen nécessiterait près de quarante-huit heures de débat, alors que vous savez très bien que nous devons aboutir à un vote avant minuit ce soir ; vous assumez donc une stratégie d’obstruction sur cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Chers collègues – je m’adresse à la gauche de l’hémicycle –, vous avez déposé 766 amendements et sous-amendements sur l’article unique, si l’on additionne ceux de La France insoumise et du groupe Écologiste, dont 73 amendements sur le titre et 522 portant article additionnel après l’article unique ! (« Une honte ! » sur les bancs du groupe EPR.)”
“Si demain le chantier devait être démoli puis reconstruit, le coût annoncé par le ministère chargé des transports s’élèverait à 500 millions d’euros. Chaque mois qui passe, l’arrêt du chantier coûte 10 millions d’argent public et privé. Voilà qui est aussi constitutif d’un motif impérieux d’intérêt général !”
“Ce sont eux qui le disent : ils attendent que nous faisions aboutir ce projet d’A69, pour permettre une meilleure prise en charge des patients et garantir leur sécurité ! S’agissant de sécurité, je rappelle d’ailleurs que ces dix dernières années, plus de 10 morts et 120 blessés, dont 65 ont été hospitalisés, sont à déplorer sur la route nationale reliant Castres à Toulouse. Or une autoroute est dix fois moins accidentogène qu’une nationale ou une départementale. Vous avez donc bien compris que sur le fond, le motif impérieux d’intérêt général requis par le Conseil constitutionnel est bien présent. Mais je voudrais aussi évoquer – j’en ai déjà dit quelques mots – les conséquences néfastes, voire dramatiques de l’arrêt du chantier et de l’absence de reprise des travaux. Pas moins de 300 millions d’euros d’argent public ont été investis.”
“C’est primordial : pensez aux Sdis – services départementaux d’incendie et de secours – et aux pompiers, qui font ce trajet quotidiennement pour aller de l’hôpital de Castres au site de Purpan ! Trois cents interventions d’urgence sont ainsi réalisées tous les ans et permettent de sauver des vies.”
“Que dire enfin de son taux de chômage, qui est le plus élevé d’Occitanie – il atteint 15 % –, et de son taux d’employabilité, qui est quasi nul alors qu’il est en augmentation dans toutes les agglomérations desservies par une autoroute depuis Toulouse ? Il faut aussi mentionner les gains de temps espérés : vingt-cinq à trente-cinq minutes pour un trajet entre Castres et Toulouse.”
“Que dire de son taux d’activité, qui est parmi les plus faibles de la région Occitanie ?”
“Nous devons donc nous en assurer. Le motif impérieux d’intérêt général répond d’abord à des critères socio-économiques qui, s’agissant d’un territoire en déprise démographique – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, sont bien présents. Sachez qu’entre 1990 et 2021, le sud du Tarn a perdu 5 % de sa population alors que dans le même temps, l’agglomération de Montauban a vu la sienne augmenter de 30 % et celle d’Albi de 20 %. Et que dire du taux de pauvreté de ce territoire, qui est supérieur à 20 % ?”
“La première condition est la suivante : les actes administratifs en question, en l’occurrence l’autorisation environnementale, ne doivent pas faire l’objet d’un jugement qui, devenu définitif, ait acquis force de chose jugée. En l’espèce, dès lors qu’il a été interjeté appel du jugement rendu par le tribunal administratif, l’absence de jugement définitif nous permet d’exercer nos prérogatives, comme M. le ministre l’a rappelé. Une loi de validation doit ensuite satisfaire à une deuxième condition : elle doit présenter un motif impérieux d’intérêt général.”
“Je remercie également les deux sénateurs du Tarn qui en ont fait autant au Sénat, où cette loi de validation a fait l’objet d’un vote favorable massif – je le rappelle, chers collègues, car je vous sais attachés à la démocratie parlementaire. Contrairement à ce qu’ont affirmé les orateurs de certains groupes de cet hémicycle, cette proposition de loi est parfaitement constitutionnelle, conformément à une jurisprudence du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980. Il existe en effet cinq conditions permettant d’adopter une telle loi, dont deux feront aujourd’hui l’objet d’un examen, pour peu que le retrait – auquel je vous invite – des 700 amendements que vous avez déposés nous permette, comme je l’espère, de débattre et de voter.”
“Je rappelle également à ceux qui nous écoutent que chaque mois qui s’écoule depuis l’arrêt desdits travaux équivaut à 10 millions d’euros d’argent public gaspillés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Compte tenu de cette décision, deux initiatives ont été prises. Celle de votre ministère et du gouvernement, que je salue, monsieur le ministre, a consisté à interjeter appel de celle du tribunal administratif. La seconde est une initiative parlementaire, dont je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère : il a accepté de déposer cette proposition de loi permettant de valider les autorisations environnementales.”
“La cour administrative d’appel a prononcé le sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif ; ce sursis permet que les travaux reprennent et se terminent enfin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je tiens à vous rappeler que quatorze décisions de justice ont été rendues, puisqu’à quatorze reprises, vous avez saisi le tribunal de Toulouse pour demander la suspension ou l’arrêt des travaux. De quoi parlons-nous, en effet ? D’une autoroute réalisée à plus de 70 %, de 300 millions d’euros d’argent public et privé qui ont été engagés pour ce faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est temps de la terminer, comme il est temps de respecter les décisions de justice – nous parlerons dans un instant de la séparation des pouvoirs. Comment peut-on ne pas respecter cette décision de justice, qui me satisfait autant que vous, monsieur le ministre ?”
“Le bassin d’emplois Castres-Mazamet a fait preuve de résilience ; il a attendu les deux déclarations d’utilité publique, intervenues en 2017. Je tiens à saluer Mme la ministre Élisabeth Borne qui les a signées, tout comme vous, mes chers collègues, qui avez voté en faveur du financement de cette autoroute en adoptant la loi d’orientation des mobilités en 2019. Que dire enfin de la décision du Conseil d’État, qui a validé cette déclaration d’utilité publique en affirmant sur le fondement de critères socio-économiques que cette autoroute devait être réalisée ?”
“Ce sont encore toutes les forces vives de ce territoire qui soutiennent ce projet : plus de 500 entreprises ont manifesté leur volonté de voir le chantier aboutir.”
“…qui ont manifesté leur soutien à la construction de cette infrastructure. Je veux ici remercier le président de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, Pascal Bugis, le président socialiste du conseil départemental, Christophe Ramond, la présidente de région, Carole Delga – une fois encore, elle a soutenu ce projet d’infrastructure autoroutière contre vents et marées –, mais aussi Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse – n’est-ce pas, chers collègues toulousains ? –, qui a affirmé qu’il était favorable à la construction de cette autoroute pour favoriser le développement du bassin d’emplois du sud du Tarn. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…et dont plus des trois-quarts affirmaient souhaiter l’achèvement de cette infrastructure autoroutière, d’après un sondage. C’est aussi le choix des élus, de plus de 500 élus…”
“Le choix de la concession autoroutière remonte quant à lui à 2010. Je tiens à remercier le président François Hollande, à l’origine de ce choix – il faut le souligner –, et, à travers lui, la présidente de région Carole Delga, qui a tenu l’engagement qui avait été pris en assurant le financement de la construction de cette autoroute. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce choix est aussi celui des habitants de ce territoire, qui se sentent déclassés faute de pouvoir être reliés à la métropole toulousaine…”
“C’est un cas unique en France ! Qui plus est, la décision de désenclaver ainsi le sud du Tarn a été prise, voilà maintenant trente ans, par ceux qui ont la légitimité pour la prendre : les élus et les habitants de ce territoire. (Mme Karen Erodi proteste.)”
“…« Je suis venu réparer une injustice territoriale. » En effet, comme M. le ministre l’a fait remarquer à juste titre, le bassin d’emplois Castres-Mazamet est le seul bassin d’emplois de plus de 100 000 personnes à n’être desservi ni par une autoroute, ni par un aéroport international, ni même par une gare TGV.”