Jean Terlier
EPR · France
“La question est donc simple : alors que le Rassemblement national prétend être prêt à gouverner la France, que nous disent ces pratiques de ce que serait demain, à l’échelle nationale, leur rapport à la liberté de création ?”
“Derrière le discours lissé et les costumes de respectabilité du Rassemblement national, se révèle, partout où il conquiert le pouvoir local, une même logique : trier les artistes (M. Julien Odoul fait mine de jouer du violon) , filtrer les œuvres, punir les programmateurs.”
“À Castres, le maire Rassemblement national a déprogrammé Passeport, une pièce d’Alexis Michalik qui raconte le parcours d’un migrant. À Carcassonne, un autre maire RN a tenté d’imposer le retrait d’une œuvre de l’artiste franco-marocain Mehdi-Georges Lahlou d’une exposition publique.”
“Et la censure a toujours un visage. À Castres, il se pare d’arguments prétendument budgétaires, mais ne nous y trompons pas : ce qui est visé, c’est le contenu, c’est la liberté de dire, de montrer, de questionner, de déranger. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“La culture n’est pas un ornement. Elle est le lieu où la société se regarde elle-même, où elle débat de ce qu’elle est et de ce qu’elle veut devenir. Y porter atteinte, c’est atteindre le cœur même de la démocratie. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“…quand il fait peser sur les acteurs culturels la menace de coupes budgétaires ou d’ostracisme politique, ce n’est pas de la gestion municipale, c’est de la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Quelle honte ! » sur les bancs du groupe RN.)”
The complete record
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“Je proposerai donc des amendements pour rétablir les dispositifs supprimés, tout en les adaptant afin de renforcer davantage les garanties procédurales requises. Pour nos concitoyens, la délinquance des mineurs est un sujet de préoccupation majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les articles 3 et 5 ont en effet été balayés d’un revers de la main, parfois sans aucune discussion sur le fond. (M. Manuel Bompard applaudit.)”
“…comme celle d’aménager – dans certains cas bien précis – l’atténuation de leur responsabilité, sont de nature à accroître la célérité et la crédibilité de la réponse pénale. Permettez-moi d’insister sur un point. Cette proposition de loi ne remet aucunement en cause les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs (« Mais non ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) qui découlent de l’ordonnance de 1945, principes repris dans le code de la justice pénale des mineurs. Je regrette, chers collègues de la gauche de l’hémicycle, que les débats que nous avons eus en commission n’aient pas été à la hauteur de la gravité de ces enjeux. Trop souvent, ils ont cédé la place à l’anathème et aux postures purement idéologiques.”
“…à la main du juge, pour restaurer l’autorité de la justice face à ce type spécifique de mineurs délinquants. La possibilité de juger certains mineurs de plus de 16 ans le jour même…”
“…mais les parents démissionnaires, défaillants, ceux qui se soustraient sciemment à leurs obligations et plus particulièrement, disons-le, les pères, qui trop souvent, et comme le reconnaissent de nombreux acteurs de la justice des mineurs, se désintéressent du sort de leurs enfants délinquants. Il nous faut, ensuite, adapter nos procédures aux mineurs récidivistes de plus de 16 ans, responsables des infractions les plus graves. Là encore, cette proposition de loi fournit de nouveaux outils,…”
“Ce ne sont pas les parents de bonne foi dépassés par leurs enfants qui sont ici visés,…”
“Notre effort doit tout d’abord porter sur la responsabilisation des parents. Sanctionner le parent dont la défaillance a conduit son enfant mineur dans la délinquance, instaurer une obligation de déférer aux convocations du juge des enfants ou encore affirmer la responsabilité civile de plein droit des deux parents en cas de dommage causé par leur enfant mineur (Mme Isabelle Santiago s’exclame) , ces trois dispositifs créés par la proposition de loi ont une même finalité : mettre les parents face à leurs responsabilités.”
“…qui n’avaient pas alors reçu toute l’attention qu’ils méritaient. C’est tout l’objet de cette proposition de loi du président du groupe Ensemble pour la République,…”
“Nous avons déjà fait beaucoup pour adapter notre justice à l’évolution de la délinquance des mineurs. La création, en 2021, du code de la justice pénale des mineurs a été une réforme particulièrement ambitieuse, saluée par l’ensemble des acteurs concernés. Elle a permis de réduire considérablement les délais de jugement, de renforcer la prise en charge du délinquant et d’impliquer davantage la victime comme de permettre son indemnisation plus rapide. Dans le prolongement de cette réforme, nous devons amplifier nos efforts dans deux domaines…”
“…– Français qui, face à cette délinquance des mineurs, soutiennent largement, selon les sondages, un renforcement de notre politique pénale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) La justice, sans perdre son âme (Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , doit relever ce défi. La justice pénale des mineurs obéit à des principes fondamentaux, reconnus par les lois de la République, et qui font partie du socle de l’État de droit : l’atténuation de la peine, la primauté de l’éducatif sur le répressif, la spécialisation des juridictions. Un mineur, même délinquant, n’a pas le même discernement qu’un majeur. Le lien avéré entre enfance en danger et enfance délinquante impose également un traitement spécifique de la justice pénale des mineurs.”
“Lors de sa dernière conférence de presse, le procureur de la République de Marseille a particulièrement insisté sur le rajeunissement inquiétant des narcotrafiquants. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Les mineurs sont toujours plus impliqués dans les narcotrafics, dans les rixes mortelles entre bandes ou encore dans la délinquance de rue qui exaspère, à bon droit, nos concitoyens. Occulter cette réalité alarmante par posture idéologique, comme c’est trop souvent le cas à la gauche de cet hémicycle, revient à nier ce que les Français subissent au quotidien…”
“…mais aussi pour commettre des « narchomicides » contre leurs rivaux.”
“Je l’ai dit, les mineurs sont les premières victimes des mineurs délinquants. Un seul chiffre, mais tellement accablant : le nombre de mineurs mis en cause pour coups et blessures volontaires sur personne de moins de 15 ans a augmenté de 350 % entre 2002 et 2019 – 350 % ! De récents événements survenus à Marseille nous l’ont rappelé : ceux qui dirigent le narcotrafic utilisent les mineurs, non seulement comme petites mains…”
“Un tiers des personnes interpellées lors des émeutes qui ont ravagé notre pays à l’été 2023 étaient des mineurs.”
“Je ne veux pas vous assommer de statistiques, mais j’ai entendu trop de contrevérités en commission des lois (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour ne pas insister sur l’ampleur de la délinquance des mineurs. Les mineurs âgés de 13 à 17 ans ne comptent que pour 6 % de la population, mais représentent près de 40 % des mis en cause dans les vols avec violence, selon les chiffres qui m’ont été communiqués dans le cadre de mes travaux.”
“» Mais cette tragédie n’est malheureusement pas un fait isolé. Bien au contraire, elle symbolise « une montée en puissance de la violence des mineurs, qui devient insupportable » – pour reprendre les mots de Laurent Nuñez, préfet de police de Paris.”
“…de l’honneur qu’il me fait et de la confiance qu’il m’accorde en me permettant de rapporter sa proposition de loi. La délinquance des mineurs – de plus en plus jeunes, de plus en plus violents, auteurs d’infractions de plus en plus graves – est un défi majeur pour notre pays. Cette délinquance est d’autant plus dramatique que les premières victimes de ces mineurs, bien souvent, sont également des mineurs. Nous pensons bien évidemment ce soir à la mort tragique d’Elias, 14 ans, tué pour un téléphone portable après son entraînement de foot par deux mineurs multirécidivistes de 16 et 17 ans. C’est ce type de délinquants qui, précisément, fait l’objet de la présente proposition de loi. Si ce drame a brisé une famille, c’est toute la nation qui a été touchée. Chaque parent s’est alors dit : « Ça aurait pu être mon fils.”
“« Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. » (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR. – M. Gabriel Attal lève un pouce en l’air.) C’est avec cette formule, prononcée lors de son discours de politique générale, que Gabriel Attal, alors premier ministre, propose de répondre à la délinquance des mineurs. Je tiens ici à le remercier…”
“Ces deux amendements visant à rétablir l’article 1 er vont dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Nous devons les voter, pour la coopération agricole.”
“Je soutiens évidemment ces deux amendements, qui corrigent une injustice pour le monde coopératif agricole. Prenons l’exemple d’un petit exploitant agricole à Castres qui a décidé de commercialiser ses céréales dans le cadre d’une coopérative agricole, dont il est devenu administrateur. Comme cette coopérative devra demander un agrément pour l’activité de conseil en matière de produits phytosanitaires, il ne pourra pas se présenter aux élections des chambres d’agriculture et siéger dans leurs instances de gouvernance.”
“Bien sûr ! D’autant plus que cela leur coûte cher !”
“C’est la quatrième prise de parole pour le NFP ! Normalement, c’est un pour, un contre !”
“Ça n’a rien à voir avec l’amendement, madame la présidente !”
“Retirez donc ce texte, c’est vous qui décidez !”
“Vous n’êtes pas huissier ! Ce n’est pas à vous de faire cela !”
“Y a-t-il d’autres articles de la Constitution que vous souhaitez abroger ?”
“Faites attention, c’est de la diffamation !”