Aurore Bergé
EPR · France
“Bienvenue dans un monde où on a le goût des listes, où l’on place des cibles dans le dos des Français juifs, où l’on désigne, on diffame, on boycotte, où l’on dresse des meutes et on lâche les chiens.”
“– Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français, eux, sauront répondre, n’en doutez pas : ils sauront danser sur Barbara Butch, aller aux concerts d’Amir, rire avec Sophia Aram, regarder Arthur, lire Joan Sfar, admirer Charlotte Gainsbourg jouant Gisèle Halimi.”
“Des questions simples sont parfois posées à l’occasion de votes. Nous avons ici une question simple : sommes-nous pour ou contre la perpétuité quand des crimes sexuels sont commis sur nos enfants ? C’est l’unique question qui vous est posée.”
“Nous devons démontrer collectivement que la protection de nos enfants n’est pas affaire de politique, ni l’enjeu de victoires ou de défaites. Nous poursuivons un seul objectif : garantir qu’il n’y ait plus d’impunité pour les prédateurs et pour les criminels.”
“Face à elle, des huées, des insultes, des humiliations, des jets de liquide, de projectiles, de bouteilles de verre, pour l’humilier, pour la blesser, pour la chasser. Et, en toile de fond, une affiche : son visage, son corps, le drapeau LGBT, une étoile de David, tout cela souillé de sang. Bienvenue chez LFI !”
“Je ne vois pas en quoi notre travail législatif serait inhabituel. Peut-être aurait-il fallu qu’aucun amendement ne soit adopté en commission spéciale ?”
The complete record
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“» Libre, parce qu’aucune contrainte, aucune pression ni aucune peur ne doivent en fausser la nature : une femme qui craint de perdre son emploi, une jeune fille face à son entraîneur ou encore une femme sous l’emprise d’un conjoint violent peuvent-elles réellement dire non ? Éclairé, car comment consentir si l’on est droguée, ivre ou en quelque autre situation de vulnérabilité, y compris sous rapport d’autorité ? Spécifique, pour que nul ne puisse détourner le sens du mot consentement : consentir à un acte n’est pas consentir à tous les actes, et le droit des contrats ne saurait justifier celui de disposer du corps d’autrui. Préalable et révocable, enfin, car personne ne doit être enchaîné par un consentement délivré une fois : dire oui ne signifie pas dire oui pour toujours, la faculté de dire non à tout moment doit être respectée.”
“À cet égard, je tiens à rendre un hommage appuyé au travail remarquable des députées Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, dont le rapport d’information a été décisif. Sans vous, mesdames, nous ne serions pas ici ce matin. Les travaux parlementaires, conjugués à l’avis éclairé et rapidement remis par le Conseil d’État auquel je veux aussi rendre hommage, ont permis d’aboutir à une écriture qui rassure, encadre et sécurise. Un tel travail collectif honore notre démocratie. En adoptant cette proposition de loi, vous pouvez inscrire au cœur des lois de notre République le principe fondamental suivant, principe de justice et de dignité : « Le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable.”
“Il ne s’agit pas de caricaturer cette exigence en y voyant une bureaucratisation du désir ou en évoquant ironiquement un contrat signé avant chaque relation sexuelle, mais de protéger, de reconnaître et de rendre justice. Car le viol n’est ni une fatalité ni un malheureux malentendu ; le viol est un crime – un crime qui brise, qui mutile, qui anéantit. Nous avons donc une responsabilité historique. Cette avancée législative majeure s’inscrit dans notre engagement, celui qu’a pris formellement le président de la République, et je me réjouis de la mobilisation des parlementaires de toutes les sensibilités qui soutiennent cette initiative avec force et conviction, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.”
“En inscrivant dans notre code pénal, en 2021, le seuil de 15 ans en deçà duquel il ne peut y avoir de consentement, nous avons clarifié le travail de la justice : avant 15 ans, un enfant est un enfant, il ne peut pas comprendre ce qu’on lui suggère ou ce qu’on lui impose (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EcoS. – M. Jimmy Pahun applaudit également) ; avant 15 ans, un enfant ne peut pas consentir : c’est non, c’est toujours non, c’est un interdit absolu et il ne peut en être autrement. Aujourd’hui, nous pouvons changer de dimension en réaffirmant une vérité simple, incontestable et inaltérable : consentir n’est pas synonyme de ne pas dire non. Car consentir, c’est dire oui : un oui explicite, libre, sans contrainte ni ambiguïté.”
“Nous devons penser également à celles qui hésitent, à celles qui se taisent ou qui renoncent parce qu’elles savent le chemin judiciaire trop long, trop douloureux, trop épuisant ; à celles qui n’attendent pas de notre part de la compassion, mais une société qui les protège et qui agit. Si nous avons progressé, protégeant mieux les victimes et condamnant plus fermement les bourreaux, si nous avons renforcé les dispositifs de prévention et d’accompagnement au sein de notre arsenal juridique et commencé à graver l’absence de consentement dans la loi, le combat n’est pas terminé.”
“Nous devons avoir le courage de regarder notre société telle qu’elle est, avec ses violences, ses silences, ses complicités mais aussi ses réflexes de défense qui protègent le confort plutôt qu’ils ne font éclater la vérité. Nous devons ce regard lucide aux victimes ; nous leur devons aussi le respect, la reconnaissance et la justice. Il s’agit de se hisser au niveau du courage de toutes celles et ceux qui ont eu la force de parler, de porter plainte, de revivre l’indicible pour que d’autres n’aient pas à le subir – toutes sans exception car il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises victimes : il y a des victimes, et toutes ont droit à notre respect.”
“est-ce ma faute ? Et le doute pour les autres : pourquoi n’a-t-elle pas crié ? ne s’est-elle pas débattue ? n’a-t-elle rien dit plus tôt ? Or le viol ne se résume pas à la brutalité physique : la peur, la sidération, la honte, le contrôle coercitif, les violences psychologiques, les abus d’autorité ou de pouvoir sont autant de chaînes invisibles qui paralysent, et parfois pour longtemps. L’absence de cris, de lutte ou de résistance n’a jamais établi un consentement. Le silence d’une victime n’est jamais un consentement ; ne pas dire non ne signifie pas dire oui. Nous n’avons plus le droit de détourner le regard, plus le droit de prétendre ne pas savoir, plus le droit de nous réfugier derrière l’excuse du silence ou de la gêne. Regarder ailleurs, c’est laisser faire, c’est prolonger la violence.”
“Pourtant, ce concept demeure volontairement déformé, caricaturé, parce qu’il heurte des habitudes et des croyances, et qu’à ce titre, il dérange, parce qu’il est intrinsèquement lié à une réalité que l’on préférait mettre à distance, une réalité occultée par les clichés : dans neuf cas sur dix, la victime connaît son agresseur, celui qui abuse et qui viole. Ce n’est pas un inconnu tapi dans l’ombre : c’est un mari, un ex-conjoint, un parent, un ami, un collègue, un supérieur hiérarchique ou une autre figure d’autorité, en tout cas quelqu’un à qui on fait confiance, quelqu’un qu’on tutoie. Et c’est précisément cette proximité qui brouille tout. Elle rend les frontières floues, les repères incertains ; elle installe le doute, insidieux et corrosif. Le doute pour la victime d’abord : est-ce vraiment arrivé ? ai-je mal compris ?”
“C’est notamment à elle que nous devons, en 1980, la criminalisation du viol et ce qui est devenu l’article 222-23 du code pénal – une conquête déterminante, grâce à la force d’un mouvement de femmes déterminées, dans le sillage du combat historique de Gisèle Halimi. Et c’est en pensant à elles, à leur courage et à leur clairvoyance, que nous poursuivons aujourd’hui ce combat pour nommer, reconnaître, condamner et éradiquer toutes les formes de violences sexuelles. Le consentement est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. L’obligation du consentement est une évidence qui aurait dû s’imposer depuis longtemps.”
“Il est des combats qui traversent les décennies, des voix qui ne s’éteignent jamais et des femmes dont l’engagement continue d’éclairer notre route. Alors que vous vous apprêtez à vous prononcer sur cette proposition de loi, je veux rendre hommage à Monique Pelletier, décédée le 19 octobre 2025 à l’âge de 99 ans. Avocate, ministre de la condition féminine, membre du Conseil constitutionnel, elle a fait de sa vie un combat pour la justice et la dignité ; une vie consacrée à briser le silence, à faire bouger les lignes et à transformer le droit en un puissant instrument d’émancipation. Dans une France encore corsetée par le silence, la honte et l’indifférence, Monique Pelletier s’est battue pour les droits des femmes et pour la reconnaissance des violences faites aux femmes.”
“Bref, nous devons investir tous les champs dès la petite enfance pour lever les stéréotypes, sur l’éducation, sur l’égalité salariale et professionnelle, sur l’entrepreneuriat. Je sais compter sur votre engagement en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Nous devons évidemment renforcer notre action en la matière en favorisant l’accès des femmes à l’emprunt parce que les projets conduits par les femmes sont moins financés que ceux des hommes : nous agissons en ce sens avec la Fédération bancaire française. Nous consolidons aussi les actions menées avec la Banque publique d’investissement, dont le premier ministre a annoncé qu’elle allait doubler son engagement sur la question de l’entrepreneuriat au féminin pour l’année prochaine.”
“Avec la ministre de l’éducation nationale, nous nous attaquons à la racine des inégalités en travaillant la question des stéréotypes : c’est dès l’enfance que naissent stéréotypes et biais et que se construisent, ou ne se construisent pas, les imaginaires. Enfin se pose la question de l’autonomie économique et financière des femmes parce que c’est la première condition de leur émancipation et de leur liberté. L’autonomie économique financière permet toutes les autres libertés ou, au contraire, les restreint. Sans elle, peuvent naître les violences, l’incapacité à dire, l’incapacité à partir, l’incapacité à révéler.”
“Permettez-moi de saluer votre engagement personnel sur la question de l’autonomie financière des femmes. Vous l’avez dit, il y a soixante ans, les femmes étaient encore considérées juridiquement comme des mineures sur des sujets essentiels. Les femmes mariées n’avaient pas la possibilité d’ouvrir un compte bancaire ou de choisir leur métier sans le consentement de leur mari. Si aujourd’hui, heureusement, les femmes sont majeures juridiquement, des inégalités persistent. Nous les réduisons année après année, mois après mois. Ainsi, nous avons réduit les inégalités salariales et professionnelles avec l’index de l’égalité professionnelle et nous irons plus loin avec la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, en transposant la directive transparence salariale.”
“Voilà la force de la République française ! C’est cette république que vous cherchez à abîmer et j’espère que sur tous les autres bancs, vous serez démenti, que cette motion sera rejetée massivement par l’Assemblée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)”
“Elle ne combat pas uniquement l’antisémitisme, mais aussi le racisme et toutes les formes de haine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…voilà ce que vous faites ou du moins tentez de faire, et ce, de manière systématique. Et voilà contre quoi nous devons lutter parce que notre république, contrairement à celle que vous espérez installer, n’est pas essentialiste, mais universaliste (M. Laurent Croizier applaudit) ; et une république universaliste ne trie pas, ne hiérarchise pas.”
“…à chaque fois que vous déversez votre haine vis-à-vis d’Israël,…”
“Est-ce que quelqu’un, ici, peut être surpris de voir ce groupe défendre une motion de rejet quand on débat de l’antisémitisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce que vous venez de dire à la tribune est la démonstration que vous participez au réenracinement de l’antisémitisme dans notre pays (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également) , que vous placez une cible dans le dos de chaque étudiant juif de France à chaque fois que vous les essentialisez, à chaque fois que vous considérez qu’ils seraient responsables, ici, d’une situation qui a lieu à 4 000 kilomètres de là (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“…sur les faits d’antisémitisme qu’ils ont malheureusement à subir. Mais est-ce que vraiment cela nous surprend encore, venant de La France insoumise ?”
“…que nous faisons face, dans notre pays, à un risque de réenracinement de l’antisémitisme – ce n’est pas juste une convulsion – et que tous les trois jours, un Français juif est agressé physiquement. Vous considérez qu’il n’y a pas lieu de délibérer alors que dans nos universités et dans nos grandes écoles, les étudiants nous interpellent …”
“Une motion de ce type vise en principe à demander à l’Assemblée s’il y a lieu ou non de délibérer sur la question posée. Vous considérez donc qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, alors que toutes nos démocraties ont eu à connaître un regain massif d’antisémitisme depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023…”
“…par le discours que vous venez de tenir. Et je rappelle tout de même que vous venez de défendre une motion de rejet préalable sur un texte qui vise à lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur. (Exclamations.)”
“Je tenais à répondre au nom du gouvernement à cette motion de rejet préalable, en espérant qu’ici, personne ne se laisse abuser…”
“Il s’agit de garantir la pérennité de ces postes, qui sont indispensables dès lors que nous voulons lutter efficacement contre toutes les formes de violences faites aux femmes, singulièrement contre les féminicides, que vous avez évoqués. Je rappelle ici que cet engagement ne dépend pas d’un seul ministère, ni même des seuls pouvoirs publics, mais de toute la société. Il faut que l’éradication des violences faites aux femmes soit l’affaire de toute la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“C’est la raison pour laquelle le budget de mon ministère a connu une augmentation significative en 2025 : il dispose désormais d’une enveloppe dédiée de 7 millions d’euros, votée à l’unanimité par le Sénat et conservée par le premier ministre lors du recours à l’article 49.3. Dans les jours qui viennent, les CIDFF recevront la compensation qui leur permettra de financer la prime Ségur – il s’agira de la compensation dans sa totalité, pas seulement de la part de l’État. Bien évidemment, nous devons nous engager pour que cette compensation soit versée non seulement en 2025, mais aussi dans les années qui viennent.”
“Vous posez une question importante, qui concerne à la fois notre politique d’égalité entre les femmes et les hommes et notre politique de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Nous connaissons tous le rôle déterminant joué par les CIDFF dans nos territoires. Nous avons augmenté, vous le savez, la rémunération des travailleurs sociaux – ce que l’on appelle la prime Ségur. C’est une bonne nouvelle, car ils avaient besoin d’être considérés de la même manière que d’autres professions médico-sociales. Mais cela a évidemment posé des difficultés à un certain nombre de centres.”
“…car en garantissant aux femmes l’accès aux protections, donc à la dignité, nous ferons honneur à la République.”
“…et que les protections hygiéniques soient remboursées,…”
“C’est pourquoi Élisabeth Borne, lorsqu’elle était première ministre, avait souhaité que le remboursement des protections hygiéniques figure dans le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 et qu’il soit instauré. Vous avez raison, il y a du retard. C’est inacceptable. C’est la raison pour laquelle, avec M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, nous nous engageons à ce que cette mesure soit instaurée avant la fin de l’année…”
“Les règles ne devraient pas susciter des ricanements : elles sont une réalité concrète. La précarité menstruelle constitue un enjeu majeur, puisqu’elle atteint à la dignité des femmes. Quand une femme n’est pas protégée, elle ne peut ni sortir, ni étudier, ni travailler, ni avoir de vie sociale dans de bonnes conditions.”
“Votre question met en lumière un sujet qui a été trop longtemps tu – un vrai tabou. Parler des règles à l’Assemblée nationale paraissait complètement décalé, alors que ça n’aurait pas dû être le cas. Les règles font partie de la réalité des femmes pendant une longue période de leur vie. Il était nécessaire de briser ce tabou.”
“À cet effet, nous lancerons une grande campagne nationale, comme vous l’appelez de vos vœux. Comme nous l’avons fait pour les violences intrafamiliales, nous continuerons d’avancer avec courage, notamment en explorant la possibilité de lever le secret médical lorsque cela permet de mieux protéger les victimes. Merci à vous ! Soyez assurée que le gouvernement est, et restera, au rendez-vous. Nous n’avons pas le droit de vous décevoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes SOC et LIOT.)”
“Mais ces traces existent dès lors que nous savons les détecter et recueillir les preuves. C’est pourquoi, avec le ministre de la santé, Yannick Neuder, qui était à mes côtés hier lors de la présentation de votre rapport, nous avons décidé de former massivement les professionnels de santé. Nous allons également alerter les Français car, trop longtemps, la soumission chimique a été perçue comme un événement rare dû à une mauvaise rencontre en soirée. Or, il faut le reconnaître, elle peut survenir au sein même de nos entourages, de nos familles. C’est ce que la tragédie des viols de Mazan a révélé : les prédateurs, comme les victimes, n’ont pas de visage type. Nous allons donc alerter l’ensemble de la société pour qu’elle devienne un allié dans la lutte contre ce fléau.”
“Au nom du gouvernement et, je crois, de l’ensemble des parlementaires, permettez-moi de saluer votre courage, le courage dont vous avez fait preuve et que vous continuez de démontrer. Votre engagement a été essentiel non seulement pour alerter les consciences, dénoncer et agir, mais aussi pour qu’aucune femme, aucun homme dans notre pays ne subisse ce que vous avez vécu. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.) Grâce à votre travail et à celui de la sénatrice Véronique Guillotin, le gouvernement pourra s’appuyer sur un rapport qui constitue une base solide. Vous l’avez souligné : ceux qui recourent à la soumission chimique considèrent qu’elle permet le crime parfait : un crime qui empêche la victime de parler, de refuser, de crier, de consentir ; un crime qui annihile et qui, en apparence, ne laisse pas de traces.”
“Je remercie les sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi, les corapporteurs, Pierre Henriet et Constance Le Grip, ainsi que l’ensemble des parlementaires qui ont adopté ce texte. Les débats se sont parfois déroulés dans des conditions éprouvantes, mais je retiens qu’une très large majorité a réussi à se dégager et que l’article 3, indispensable, a été réintroduit. Aux Français juifs qui subissent l’antisémitisme et à l’ensemble de la République, nous envoyons ce message : l’Assemblée nationale n’a pas failli, elle est au rendez-vous. Ce que remet en cause l’antisémitisme, c’est l’unité de la République. Merci à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés et qui continueront de l’être. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Des amendements identiques avaient été déposés sur l’article 1 er . Pour les mêmes raisons, nous y serons défavorables car pour combattre l’antisémitisme et le racisme, encore faut-il les nommer. Or l’adoption de l’amendement n o 20 conduirait à effacer « antisémitisme » et « racisme » du texte, alors qu’ils sont l’objet même de cette proposition de loi. En ce qui concerne l’amendement n o 34, il y a dans notre pays une liberté absolue de critiquer, moquer et blasphémer les religions, quelles qu’elles soient. On parle de haine antimusulmans parce qu’on ne hiérarchise pas les haines et qu’on lutte contre toutes ses formes, y compris religieuses. Il faut bien caractériser les choses pour bien les combattre.”
“Nous dénonçons non pas des dérapages mais une stratégie électorale et nous continuerons à la dénoncer.”
“… mais c’est vous qui êtes son marchepied évident et confortable, parce qu’à force, non de dérapages, mais de stratégies électorales, vous faites le lit de la montée de l’extrême droite. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Madame Panot, après le 7 octobre 2023, il y a eu le 8 octobre et tous les jours qui ont suivi. Et depuis, nous n’assistons pas seulement à une explosion des actes antisémites, mais aussi à un risque de réenracinement et de mutation profonde de l’antisémitisme en France. Et vous aurez toujours face à vous ceux qui le refusent. Enfin, vous prétendez que je serais un marchepied pour l’extrême droite…”
“J’assume de vous avoir accusés de cet antisémitisme et je ne suis pas seule à le dire. Les Français juifs le disent, le vivent, le ressentent.”
“Croyez-vous que cela nous fasse plaisir de devoir énumérer les faits et gestes de ceux qui alimentent quotidiennement l’antisémitisme ?”
“… violente, viole jusqu’à une enfant de douze ans à Courbevoie, insultée non pas aux cris de sale juive, mais de sale sioniste ?”
“Croyez-vous que cela nous fasse plaisir d’avoir à dénoncer l’antisémitisme quotidien dont souffre notre pays ? Croyez-vous que cela nous fasse plaisir de dire que l’antisémitisme tague, insulte, intimide…”
“Mesdames et messieurs du groupe La France insoumise, quand 92 % des Français juifs disent, dans une enquête publique, que, selon eux, La France insoumise est responsable de la montée de l’antisémitisme, vous devez vous interroger sur ce que vous provoquez et sur la peur que vous faites monter, dans le pays, vis-à-vis de nos compatriotes juifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et UDR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En effet, on ne débat pas de l’antisémitisme, on le combat, partout où il existe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) On ne trie pas les faits qui s’y rapportent. Pour revenir au sujet, il ne faut pas accuser notre université : chaque fois qu’ils notent des faits d’antisémitisme, quels qu’en soient les auteurs, les présidents d’université font systématiquement des signalements (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – et c’est de la même façon que le gouvernement dénonce ces mêmes faits.”
“Je rejoins Mme Léa Balage El Mariky pour regretter qu’en 2025 il soit nécessaire de discuter d’une proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. On devrait tous considérer que c’est un échec collectif, qui plus est dans ce climat. Encore une fois, le Sénat a adopté la proposition de loi à l’unanimité.”
“Non, nous n’introduirons pas cette notion dans ce texte. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et HOR.)”
“…car nous avons toute liberté de blasphémer et de critiquer toute religion, quelle qu’elle soit – nous sommes bien placés pour le savoir dans notre pays, où certains ont payé cette liberté au prix de leur vie.”
“S’agissant de l’amendement n o 33, je partage les propos de M. le rapporteur sur l’islamophobie. Le texte mentionne bien la lutte contre toutes les formes de haine dans l’enseignement supérieur, y compris la haine contre les religions, par exemple la haine antimusulmans. En revanche, nous ne parlons pas d’islamophobie,…”