Aurore Bergé
EPR · France
“Bienvenue dans un monde où on a le goût des listes, où l’on place des cibles dans le dos des Français juifs, où l’on désigne, on diffame, on boycotte, où l’on dresse des meutes et on lâche les chiens.”
“– Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français, eux, sauront répondre, n’en doutez pas : ils sauront danser sur Barbara Butch, aller aux concerts d’Amir, rire avec Sophia Aram, regarder Arthur, lire Joan Sfar, admirer Charlotte Gainsbourg jouant Gisèle Halimi.”
“Des questions simples sont parfois posées à l’occasion de votes. Nous avons ici une question simple : sommes-nous pour ou contre la perpétuité quand des crimes sexuels sont commis sur nos enfants ? C’est l’unique question qui vous est posée.”
“Nous devons démontrer collectivement que la protection de nos enfants n’est pas affaire de politique, ni l’enjeu de victoires ou de défaites. Nous poursuivons un seul objectif : garantir qu’il n’y ait plus d’impunité pour les prédateurs et pour les criminels.”
“Face à elle, des huées, des insultes, des humiliations, des jets de liquide, de projectiles, de bouteilles de verre, pour l’humilier, pour la blesser, pour la chasser. Et, en toile de fond, une affiche : son visage, son corps, le drapeau LGBT, une étoile de David, tout cela souillé de sang. Bienvenue chez LFI !”
“Je ne vois pas en quoi notre travail législatif serait inhabituel. Peut-être aurait-il fallu qu’aucun amendement ne soit adopté en commission spéciale ?”
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“Comme les corapporteurs, j’émets évidemment un avis défavorable. J’aimerais demander aux auteurs des deux premiers amendements de quoi ils ont tellement peur pour vouloir effacer le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi dont l’objet même est la lutte contre l’antisémitisme. Le fait d’aller jusqu’à effacer ce mot devrait tous nous interpeller et en dit long sur vos intentions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Le texte y a été adopté à l’unanimité, des bancs de la droite à ceux de la gauche. Je n’espère qu’une chose ce soir : que le même message soit envoyé à tous les Français. Monsieur le député Arnault, il n’y a que vous pour faire des distinctions. L’universalisme républicain ne trie pas, ne distingue pas, ne hiérarchise pas. Nous combattons d’un même mouvement, par cette proposition de loi, l’antisémitisme et le racisme, parce que toutes les haines sont des fléaux pour notre démocratie et pour la République. La meilleure des réponses serait l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)”
“Dans notre pays, il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole, comme cela a été le cas d’une enfant de 12 ans à Courbevoie, qui tue – c’est arrivé trop souvent ; et puis il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère qui oblige nos compatriotes juifs à se faire plus discrets. Ces derniers ne portent plus de signes distinctifs et n’osent plus afficher leur préférence pour les aliments conformes à leur religion. Dans le cadre des assises de la lutte contre l’antisémitisme, ils nous ont confié ce qu’était devenu leur quotidien. Face à cela, notre responsabilité collective, au sein du gouvernement comme au sein du Parlement, est de constater les faits et d’engager les mesures nécessaires pour lutter contre l’antisémitisme. Nous avons eu ce débat au Sénat, de manière sereine, respectueuse, digne et calme.”
“Je viens d’entendre, dans la bouche du dernier orateur, une remise en cause de la sincérité de deux rapporteurs qui ont déposé cette proposition de loi au Sénat. Ces derniers ne l’ont pas fait pour faire plaisir au gouvernement, mais parce que c’est malheureusement une nécessité : l’antisémitisme se renouvelle et mute, empruntant différentes formes – je pense à l’antisionisme. Ceux qui en font les frais, ce sont les étudiants.”
“La meute, encore la meute, toujours la meute, décide qui a le droit de cité, qui a le droit d’être républicain et qui n’en a pas le droit. Face à cette meute qui s’organise et se structure, il y a la République. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La République est universaliste et ne hiérarchise pas. Elle ne trie pas ses enfants et ne décrète pas que certains sont victimes de l’antisémitisme ici et d’autres du racisme là. À la meute, nous opposerons l’unité et l’universalisme de la République. Nous tiendrons debout, nous tiendrons notre parole. Face à la meute, nous sommes plus puissants, plus nombreux, et nous nous ferons entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Permettez-moi tout d’abord de vous adresser un message de solidarité : ce que vous avez vécu est intolérable dans la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) On ne peut accepter que certains sélectionnent celles et ceux qui ont le droit de manifester et chassent des manifestations des personnes qui défendent des droits et des convictions. Disons-le clairement : depuis le 7 octobre 2023, une cassure est apparue au sein de notre société. Certains ont décidé de chasser en meute : de chasser des femmes qui manifestent le 8 mars parce qu’elles sont juives, de chasser les tenants de l’universalisme qui manifestent en mémoire d’Aboubacar Cissé en liant la lutte contre l’antisémitisme et la lutte contre le racisme.”
“Vous nous invitez au rassemblement ; il importe en effet que nous ayons la volonté, non de recréer ici des factions, d’adresser là à un député des propos antisémites, mais d’assurer ensemble l’unité de la nation. Je le répète, nous tiendrons ; nous tiendrons notre parole à tous les Français, nous tiendrons debout, nous maintiendrons la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Merci pour la décence, la gravité, le sens des responsabilités qu’exprimait votre question. Avant toute chose, je voudrais rendre hommage à Aboubakar Cissé. À 22 ans, celui-ci venait d’obtenir un CAP en menuiserie ; ses proches, ses amis, ses voisins le décrivent comme un homme de bien, un homme bienveillant. Comme vous, je pense à lui, à sa famille, à nos compatriotes musulmans, qui, à la suite de ce crime odieux, peuvent se sentir en danger. Qu’elle soit dirigée contre les musulmans, les juifs, les chrétiens, aucune haine n’a sa place dans la République, laquelle ne reconnaît que la faculté de croire ou ne pas croire, et protège également l’ensemble des Français. C’est cet universalisme qui doit nous faire tenir : la République, toute la République, rien que la République !”
“Je remercie sincèrement les corapporteures : nous sommes là grâce à vous, mesdames, et au travail transpartisan que vous avez patiemment conduit pendant quatorze mois – le travail des équipes que vous avez citées, de la commission des lois, dont je salue le président, Florent Boudié. Ce texte ne constitue en effet qu’un point de départ, mais il est beau et important de passer, vous l’avez dit, de la culture du viol qui imprègne encore notre société à celle du consentement, qui doit se diffuser dans notre code pénal, nos pratiques, la culture. Nous avons lancé les travaux préparatoires en vue d’une loi-cadre consacrée aux violences, notamment sexuelles : j’espère que le même esprit transpartisan nous inspirera. Merci et bravo ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et EcoS, ainsi que sur ceux des commissions.)”
“Je tiens à intervenir, car j’entends certains ricaner. Ce sujet ne prête pas à rire et la question posée par l’amendement est pertinente. C’est la raison pour laquelle la rédaction de la proposition de loi intègre le caractère spécifique du consentement, afin que ce dernier soit pris en compte par la jurisprudence. Il s’agit de pratiques dégradantes et écœurantes, qui mettent malheureusement en danger la vie des personnes. Le jour où vous rencontrerez des personnes qui en ont été victimes, cela vous évitera les ricanements indus. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Ce que vous proposez à travers l’amendement est déjà satisfait par les circonstances aggravantes, qui prennent bien en considération la question de la vulnérabilité. Par ailleurs, il me semble que vous tentez des allusions à des décisions de justice. Comme on commente beaucoup les décisions de justice en ce moment, je pense qu’il faut toujours tenir la même ligne : dans un État de droit, on ne remet pas en cause les décisions de justice qui ont été rendues. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Je suis l’avis des deux rapporteures. La lutte contre le système prostitutionnel est une question majeure. La France soutient une vision abolitionniste depuis la loi de 2016 défendue par Laurence Rossignol. Nous restons dans cette perspective, avec d’autres pays qui s’engagent heureusement à nos côtés ; nous l’avons réaffirmé dans le cadre de la stratégie de lutte contre le système prostitutionnel. Néanmoins, la prostitution constitue une situation distincte de celle que nous étudions ici, à savoir le viol, que nous cherchons à mieux caractériser. Ces deux situations distinctes doivent être appréhendées de manière distincte par notre droit. Nous demandons donc le retrait de ces amendements, sans quoi le gouvernement émettra un avis défavorable.”
“Nous vous demandons donc de retirer l’amendement, sans quoi le gouvernement émettra un avis défavorable.”
“Dans la proposition de loi, il est écrit que le consentement « ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. » Je pense que cela répond en partie à la préoccupation que vous exprimez à travers le terme « explicite ». Par ailleurs, le Conseil d’État répond en quelque sorte à votre interrogation en estimant que la proposition de loi « ne doit pas être rédigée de manière à limiter l’appréciation du juge, y compris dans les cas où le silence gardé peut, articulé avec d’autres éléments circonstanciels, permettre de déduire le consentement. » Ainsi, la rédaction de la proposition de loi et l’interprétation qu’en a faite le Conseil d’État me paraissent répondre à votre interrogation, car les situations que vous envisagez sont bien caractérisées.”
“Ma réponse vaut pour cet amendement et pour l’ensemble des amendements visant à réécrire tout ou partie du texte. Le garde des sceaux et moi-même avons fait le choix de suivre les recommandations du Conseil d’État pour garantir que l’écriture du texte sera la plus stable possible sur le plan juridique. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure, les quatre critères existants ne sont pas écrasés par la rédaction ; la jurisprudence qui en est issue ne le sera donc pas non plus. La meilleure garantie juridique nous semble donc résider dans l’alinéa que vous proposez de supprimer. Je vous propose de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.”
“En aucun cas la modification introduite par cette proposition de loi n’instaurerait une telle disposition – le Conseil d’État l’a dit très clairement. De plus, la proposition de loi a évolué, justement à la suite de l’avis du Conseil d’État, pour garantir la sécurité juridique. Les quatre critères existants constitutifs de l’agression sexuelle sont évidemment préservés pour garantir sa caractérisation, mais des éléments supplémentaires y sont ajoutés. C’est en effet un changement culturel et profond, non seulement pour l’institution judiciaire mais aussi pour notre société. Il est heureux que l’institution et la société puissent se rejoindre grâce à cette proposition de loi. (Mme Stella Dupont applaudit.)”
“Je souscris évidemment aux propos des deux rapporteures et je veux répondre à une objection qui revient régulièrement à propos de l’inversion de la charge de la preuve et de la prétendue présomption de culpabilité. Je peux comprendre cette préoccupation sincère mais il se trouve que le Conseil d’État y a répondu de manière extrêmement claire dans l’avis qu’il a rendu après la saisine de la présidente de l’Assemblée nationale : si cette proposition de loi était adoptée, ce que j’espère, « il reviendra toujours à l’autorité de poursuite et à la juridiction de jugement d’établir, outre la matérialité des faits, l’élément intentionnel de l’infraction. » Ce n’est donc pas une présomption de culpabilité qui pèserait sur l’auteur présumé des faits.”
“Elle est du côté de ceux qui violent, de ceux qui minimisent, de ceux qui détournent le regard et qui, complices, laissent faire. Nous pouvons faire aujourd’hui un pas décisif vers une véritable culture du consentement. Ce texte, nous le savons, ne changera pas tout. Nous aurons encore à lutter contre toutes les formes de violence. Ce texte, cependant, peut marquer un tournant. Il nous revient de réaffirmer que le corps des femmes n’appartient qu’à elles et qu’aucun homme ne peut jamais prétendre avoir un droit sur lui. Il nous revient de réaffirmer que ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit mais ce que la victime veut. Cela, déjà, est une révolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et Dem.)”
“La culture du viol, ce poison insidieux qui imprègne nos sociétés, doit être combattu tout le temps, à tous les niveaux, par chacun et chacune d’entre nous. Elle est là, chaque fois qu’une victime est réduite au silence, chaque fois qu’un agresseur est excusé, chaque fois qu’un non est interprété comme un peut-être. Elle est là, quand on enseigne aux filles à avoir peur et à se méfier plutôt que d’apprendre à nos garçons à les respecter. Quand on insinue que les vêtements, l’attitude ou l’heure tardive justifient l’injustifiable et que, après tout, « elle l’a bien cherché ». Mettre fin à cette culture, c’est éradiquer ces mécanismes de domination, c’est éduquer, c’est refuser la complaisance et le déni, c’est dire clairement que la honte n’est pas – n’est plus – du côté des victimes.”
“Consentir à un acte n’est pas consentir à tous les actes et le droit des contrats ne saurait servir à justifier le droit de disposer du corps d’autrui. Préalable et révocable, car personne ne doit être enchaîné par un consentement qu’il aurait donné une fois. Dire oui, ce n’est pas dire oui pour toujours – et le non, à tout moment, doit être respecté. Le consentement, enfin, doit toujours être apprécié dans son contexte. Une relation hiérarchique, une dépendance économique, un climat de peur ou de manipulation sont des éléments qui ne peuvent être ignorés. Ce n’est qu’en mettant en lumière les stratégies de coercition que nous pourrons démasquer ceux qui exploitent la vulnérabilité des autres. Au-delà des textes de loi, c’est à un changement de culture que nous devons collectivement travailler.”
“Vous avez l’opportunité, par ce texte, d’inscrire au cœur des lois de notre République ce principe fondamental de justice et de dignité : le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable. Libre, parce qu’aucune contrainte, aucune pression, aucune peur ne doit jamais en fausser la nature. Une femme qui craint de perdre son emploi, une jeune fille face à son entraîneur ou une femme sous l’emprise d’un conjoint violent peuvent-elles réellement dire non ? Éclairé, car comment consentir si l’on est droguée, ivre, en situation de vulnérabilité ou de handicap ou bien prise dans un rapport d’autorité ? Spécifique, pour que nul ne puisse détourner le sens du mot « consentement ».”
“Gardons-nous de caricaturer cette exigence en y voyant une bureaucratisation du désir ou en évoquant ironiquement un contrat signé avant chaque relation sexuelle. Il s’agit de protéger, de reconnaître, de rendre justice : le viol n’est ni une fatalité ni un malentendu, mais un crime – un crime qui brise, qui mutile et qui anéantit. Notre responsabilité est immense. Je salue l’engagement de parlementaires de tous les horizons, qui portent cette avancée avec force et conviction. Je tiens à rendre un hommage appuyé à Véronique Riotton et à Marie-Charlotte Garin, dont la mission et le rapport ont été décisifs. Je salue également le Conseil d’État qui a rendu rapidement un avis éclairé renforçant la sécurité juridique du texte.”
“En inscrivant dans le code pénal, grâce à la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, qu’il ne saurait jamais y avoir de consentement en deçà de l’âge de 15 ans, nous avons clarifié notre droit et facilité ainsi le travail de la justice. Avant 15 ans, un enfant est un enfant. Il ne peut pas comprendre ce qu’on lui suggère ou ce qu’on lui impose. Avant 15 ans, un enfant ne peut pas consentir. C’est non – c’est toujours non. C’est un interdit absolu et il ne peut pas en être autrement. Aujourd’hui, nous pouvons aller plus loin encore en réaffirmant une vérité simple, incontestable, inaltérable : consentir, ce n’est pas ne pas dire non – c’est dire oui. Un oui explicite, libre, sans contrainte ni ambiguïté.”
“Nous devons avoir le courage de regarder notre société telle qu’elle est, aussi dérangeante soit-elle, avec ses violences, ses silences – et donc ses complicités. Nous devons aux victimes de nous hisser au niveau du courage dont a fait preuve Gisèle Pelicot. Nous devons redoubler d’efforts. Car si nous avons su, ces dernières années, mieux protéger les victimes et mieux condamner les bourreaux, si nous avons renforcé nos dispositifs de prévention et d’accompagnement ainsi que notre arsenal juridique, si nous avons commencé à graver l’absence de consentement dans la loi, le combat n’est pas pour autant terminé.”
“Pendant dix ans, son corps a été un terrain vague, son existence un cauchemar méthodiquement et chimiquement orchestré. Ils ont été, au moins, cinquante et un hommes. Cinquante et un visages terriblement ordinaires. Ils sont des voisins, des collègues, des pères de famille que nous croisons chaque jour – l’horreur a un visage familier. Quand l’heure de répondre de leurs actes est venue, quand il leur a fallu se rendre au tribunal, ils se sont présentés masqués, cachés sous des capuches et des cagoules. Avaient-ils honte d’eux-mêmes, ou bien honte d’avoir été interpellés ? Ce procès nous oblige. Il doit y avoir un avant et un après Mazan. Nous n’avons plus le droit de détourner le regard.”
“» Parce que le viol ne se résume pas à la brutalité physique. Parce que la peur, la sidération, la honte, l’emprise, les violences psychologiques, les abus d’autorité ou de pouvoir sont autant de chaînes invisibles qui paralysent et qui peuvent paralyser longtemps. Parce que l’absence de cri, de lutte ou de résistance n’est jamais un consentement. Parce que le silence d’une victime n’est jamais un consentement. Parce que ne pas dire non, ce n’est pas dire oui. Le procès de Mazan est le symbole du moment charnière que nous vivons. Gisèle Pelicot en est le visage : celui d’une femme debout. Gisèle Pelicot, droguée par son mari pour être vendue à des inconnus recrutés sur internet qui la considèrent, dit-elle, « comme une poupée de chiffon, comme un sac-poubelle ».”
“Le consentement est au cœur de notre combat contre les violences sexuelles. En dépit de cette évidence qui aurait dû s’imposer depuis toujours, le consentement reste un concept déformé et remis en question, à dessein. Pourquoi ? Parce qu’il vient heurter des habitudes et des croyances. Parce qu’il dérange. Il dérange car il est intrinsèquement lié à une réalité que l’on a préféré mettre à distance, une réalité occultée par les clichés. Dans neuf cas sur dix, la victime connaît son agresseur – neuf cas sur dix. Ce n’est pas un inconnu tapi dans l’ombre. C’est un mari, un ex-conjoint, un parent, un ami ou un collègue. Cette proximité brouille les frontières et nourrit des doutes insupportables : « Pourquoi n’a-t-elle pas crié ? Pourquoi ne s’est-elle pas débattue ? Pourquoi n’a-t-elle rien dit plus tôt ?”
“Il ne s’agit pas d’une affaire privée, mais de l’affaire de chaque citoyenne et de chaque citoyen, de l’affaire de la République : il y va de la justice, des droits, de la liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et LIOT.)”
“Nous avons lancé un travail transpartisan, avec tous les groupes de l’Assemblée et du Sénat, de manière à élaborer une loi-cadre pour lutter contre ces violences. Cette proposition de résolution est utile. Pour les victimes qui n’ont jamais parlé. Pour celles qui ont parlé et n’ont jamais été écoutées et respectées. Aucune victime ne doit porter, en plus de ses blessures, le poids du doute, de la culpabilité et de la honte. Aucun agresseur ne doit trouver refuge dans l’indifférence ou l’excuse. Notre société doit ouvrir les yeux, regarder en face ce qu’elle refuse encore trop souvent de voir : une femme isolée, rabaissée, humiliée, contrainte, frappée, violée, tuée, n’est pas et ne sera jamais un fait divers.”
“À ce titre, l’examen de la proposition de loi de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin doit marquer un tournant, afin que la question du consentement soit placée au cœur de notre droit. Nous nous apprêtons également à faire entrer dans la loi la notion de contrôle coercitif avec l’examen, ce jeudi au Sénat, de la proposition de loi que vous avez adoptée le 28 janvier dernier. Avec elle entrera également dans la loi, je l’espère, l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels commis à l’encontre des enfants. Nous devons mieux caractériser pour mieux sanctionner tous les comportements – les regards, les mots, les interdictions, l’isolement, les humiliations –, lesquels peuvent s’accumuler pour former une relation oppressive et dégradante.”
“Le montant alloué à l’aide aux victimes a quant à lui progressé de 89 % depuis 2020. La lutte contre les violences faites aux femmes passe aussi par le renforcement des dispositifs de protection, d’accompagnement et d’hébergement, par la formation des professionnels de santé et des forces de l’ordre, ou encore par le déploiement d’au moins une maison des femmes adossée à un établissement de santé dans chaque département – nous faisons tout cela. Cela passe aussi par le renforcement de notre arsenal juridique pour mieux accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires et mieux qualifier les faits pour, à la fin, mieux condamner les auteurs.”
“Nous luttons avec toujours plus de détermination contre les violences faites aux femmes sous toutes leurs formes : physiques, sexuelles et psychologiques, mais aussi économiques, numériques ou par soumission chimique. Contrairement à ce que j’ai entendu, nous augmentons les budgets : celui de mon ministère a augmenté de plus de 20 % cette année ; il a plus que triplé depuis 2017.”
“Car, en réalité, elles n’ont jamais été silencieuses : des milliers de victimes ont parlé, dénoncé, témoigné, écrit, milité. Leur parole a-t-elle été prise en compte ? A-t-elle été respectée ou a-t-elle été minimisée, moquée, disqualifiée ? La parole s’est libérée, heureusement, mais il ne suffit plus d’entendre : il faut agir. Notre détermination est totale, comme il se doit. Nous sommes pleinement engagés pour enfin rompre le cycle de la violence et de l’impunité.”
“Absolument rien ne justifie que des victimes soient traitées avec suspicion, ou parfois même humiliées par des questions ignobles qui ajoutent une nouvelle couche de violence, alors que nous aurions dû les protéger. Rien ne justifie que l’on interroge encore des victimes sur la longueur de leur jupe, sur leur consommation d’alcool, que l’on questionne leur vertu, leur passé sentimental ou leur vie sexuelle, comme si un seul de ces éléments pouvait atténuer la gravité du crime commis. Rien ne justifie que l’on ne prenne pas au sérieux la douleur et la plainte d’une victime qui, après des années de silence, trouve enfin la force de parler. Au lieu de nous étonner du silence des femmes, demandons-nous si la société les a vraiment écoutées.”
“Il arrive encore aujourd’hui que l’on ne cherche pas seulement à établir les faits : on scrute leur passé, on traque leurs moindres gestes, leurs moindres silences, on décortique leur vie privée et sexuelle, leurs émotions, leurs réactions. Comme si le simple fait d’avoir survécu suffisait à les décrédibiliser, comme si leur douleur devait être passée au crible du soupçon permanent. Nous sommes dans un État de droit. Dans un État de droit, un accusé est présumé innocent jusqu’au jugement définitif, un accusé a le droit de se défendre. Mais dans un État de droit, le débat contradictoire n’exclut pas l’éthique. Rien ne justifie les invectives sexistes et misogynes envers des avocates, telles que celles, honteuses, que nous avons pu entendre la semaine dernière.”
“Elles y perdent même souvent : de l’argent dans des procédures longues et épuisantes, du crédit dans des milieux professionnels compétitifs, de la sérénité dans leur vie quotidienne. Elles affrontent des menaces, des insultes, le mépris, l’isolement. Elles doivent tout prouver, tout justifier ; pourtant leur parole reste suspecte. En réalité, leur seul bénéfice est intime : retrouver l’estime de soi, espérer se réparer et aider d’autres victimes. Faire entendre une vérité qui, sans elles, resterait dans l’ombre. Cette proposition de résolution est utile, parce que la procédure judiciaire, qui devrait être pour les victimes un moment de reconnaissance et de justice, peut se transformer en une épreuve supplémentaire.”
“Voilà comment on absout les coupables en chargeant les victimes. Disons-le clairement : une gifle, un viol, un féminicide, ce n’est jamais une simple erreur. C’est toujours un acte de domination. Nous ne laisserons plus rien passer. Cette proposition de résolution est utile, parce qu’en tant que société, nous devons faire en sorte que cesse de peser sur les victimes l’ombre terrible du soupçon. Jamais une seule femme ayant dénoncé les violences qu’elle a subies n’a relancé sa carrière grâce à cela. Pourtant, dès qu’elles parlent, les accusations d’opportunisme surgissent : chantage, volonté de nuire, recherche de notoriété, calcul stratégique, plan secret… Quelle femme a déjà gagné quoi que ce soit – professionnellement, médiatiquement, politiquement, financièrement – à porter plainte ? Aucune.”
“Face à quel autre crime, face à quelle autre infraction, exige-t-on autant de la victime ? Cette proposition de résolution est utile, parce que continuer de culpabiliser les victimes, c’est offrir un passe-droit aux agresseurs. C’est suggérer, à mots couverts, que ce n’est pas si grave, que ça ne mérite pas d’en faire un scandale. C’est entendre, encore et encore, ces phrases insoutenables : « Il a dérapé, ça arrive à tout le monde », « Il ne faut pas ruiner une vie pour ça », « On ne peut plus rien dire, on ne peut plus rien faire ». Comme si frapper, violenter, tuer une femme relevait d’un moment d’égarement et non d’un crime. Comme si la véritable injustice n’était pas la violence subie, mais la conséquence pour celui qui l’a commise. Voilà comment, insidieusement, une société minimise, banalise, normalise, perpétue.”
“Nous avons appris que les mots ont un poids, qu’ils façonnent notre vision du monde et nos actes. Nous ne parlons plus de « crimes passionnels » mais de féminicides. Nous avons compris que les violences physiques et sexuelles ne sont jamais des malentendus, mais des délits ou des crimes. Pourtant, un autre poison subsiste, celui du doute, celui du soupçon qui, encore aujourd’hui, ne pèse pas sur les agresseurs, mais bien sur les victimes. Nous avons tous entendu ces phrases : « Elle ne s’est pas débattue », « Elle n’a pas crié », « Elle exagère », « Ça n’était qu’une simple gifle », « C’est parce qu’elle l’a trompé ». Comme si, en plus d’avoir été agressées, les victimes devaient encore prouver qu’elles l’ont été correctement, qu’elles ont réagi de la bonne manière. Comme s’il y avait une manière acceptable d’être une « bonne » victime.”
“Il y a vingt-deux ans, la France se réveillait en apprenant la mort de Marie Trintignant, battue à mort par son compagnon. Il faut nous souvenir des mots employés à l’époque : « Marie Trintignant, tombée dans le coma après une dispute », « Une dispute amoureuse qui a mal tourné », « Un huis clos tragique ». L’histoire était racontée comme si la responsabilité était partagée entre les deux membres du couple. Pire, comme si c’était d’abord la responsabilité de la victime : son passé, son caractère, sa vie intime étaient auscultés, comme s’ils pouvaient d’une quelconque manière excuser son meurtre. On parlait de « crime passionnel », de « drame amoureux », comme si l’amour pouvait justifier la mort. Marie Trintignant n’est pas morte d’amour : elle a été assassinée, par la violence d’un homme. Depuis, notre société a progressé.”
“Monsieur le président, je demande une suspension de séance.”
“Un texte en la matière doit être examiné jeudi au Sénat – soutenu par le gouvernement, j’espère qu’il le sera aussi par de nombreux groupes politiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Ce combat concerne certes le droit mais aussi l’ensemble de la société. Vous avez ainsi mentionné la formation initiale obligatoire des magistrats et, au-delà, de tous les agents publics. Je pense aux policiers, aux gendarmes et à la manière dont ils doivent recueillir les plaintes. Nous avons progressé puisque, entre 2017 et 2022, les condamnations pour viol ont augmenté de 14 %, 93 % d’entre elles ayant abouti à de la prison ferme. Nous avons en outre, avec beaucoup d’entre vous, mené le combat de l’éducation à la vie affective, à la sexualité : en dépit des fantasmes de certains, cette éducation est primordiale pour apprendre dès le plus jeune âge les principes essentiels d’égalité et de respect – dont le consentement fait évidemment partie. Nous entendons avancer sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels en matière civile.”
“Permettez-moi avant tout de saluer le travail remarquable conduit sous votre autorité, et en lien avec Marie-Charlotte Garin, par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ce travail transpartisan doit conduire, je l’espère, dans quelques heures, au vote de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Il s’agit d’un texte structurant pour les droits des femmes, de nature à changer notre approche de la question. En effet, grâce à vous, nous allons intégrer le consentement dans la définition pénale du viol. Le consentement est le cœur du combat que nous devons mener en matière de viol et de violences sexuelles. La notion de consentement sépare en effet la liberté et l’émancipation, d’une part, la domination et la violence de l’autre.”
“Le 3928 est un numéro gratuit qui permet à toutes les victimes de discrimination de bénéficier d’une aide juridique. Il nous revient de faire en sorte que nos compatriotes connaissent certes mieux leurs devoirs, mais aussi leurs droits.”
“Elles œuvrent à nos côtés et sont des partenaires des politiques publiques que nous menons – je pense notamment à SOS Racisme ou à la Licra. Ces associations accompagnent les victimes, les soutiennent et défendent leur cause. Nous continuerons à les soutenir. Les moyens alloués aux associations ont augmenté significativement, que ce soit ceux des associations nationales ou les crédits déconcentrés. Je souhaite en effet que le financement soit en grande partie déconcentré, pour que nous resserrions le maillage territorial et que tous nos concitoyens puissent solliciter un accompagnement le cas échéant. Comme je le disais à votre collègue Amélia Lakrafi, il est possible de s’adresser à la Dilcrah, mais aussi au Défenseur des droits, qui recueille les signalements individuels, ce qui est insuffisamment connu des Français.”
“…à l’encontre de nos compatriotes musulmans, notamment en matière d’accès à l’emploi ou au logement, comme vous l’avez mentionné. Nous disposons de plusieurs outils pour mener ce combat, en premier lieu la formation des agents publics. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Nous avons pour objectif de former l’intégralité des policiers, gendarmes et magistrats, ainsi que le monde enseignant – cela relève de notre responsabilité. Cette formation est dispensée lors de la formation initiale, mais aussi en formation continue. Il faut en effet réactualiser les connaissances des agents : les haines évoluent, mutent et se renouvellent, tout comme, malheureusement, les discriminations qu’elles engendrent. Ce combat passe aussi par le soutien aux associations qui signent la charte d’engagement républicain.”
“La volonté de lutter contre toutes les formes de discrimination et de haine existe, sans aucune distinction ou hiérarchie. C’est le principe de la République et de ses lois. Il faut aussi combattre la haine antimusulmans, qui peut se traduire par des discriminations…”
“Il vous appartiendra ensuite, en vertu de votre pouvoir souverain de décision, de l’amender et de l’adopter ou non.”
“Nous devons éviter cet écueil. La proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, amendée par le gouvernement et adoptée à une très large majorité par le Sénat, avec le soutien du gouvernement, vise à interdire non seulement le voile, mais aussi l’ensemble des signes religieux ostensibles sur les terrains de sport, dans les compétitions départementales, régionales et nationales. Le débat aura lieu dans cet hémicycle, puisque le gouvernement s’est engagé à l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.”