Pierre Henriet
HOR · France
“La canicule vient frapper à son tour cette agriculture à bout de souffle : les rendements s’effondrent, l’eau manque, car aucun service de l’État n’accompagne ceux qui veulent la stocker, préférant céder à des militants endoctrinés qui salissent le monde rural.”
“Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy, amie et voisine de circonscription. Madame la ministre de l’agriculture, depuis des années, notre agriculture encaisse : les crises sanitaires, les charges qui flambent au gré des désordres du monde – des carburants aux engrais.”
“Madame la ministre, allez-vous adapter les dispositifs d’assurance récolte à des épisodes climatiques désormais plus fréquents et plus violents ?”
“Et les faits suivent : en février dernier, ArcelorMittal a annoncé 1,3 milliard d’euros d’investissements à Dunkerque pour un four à arc électrique, qui s’ajoute aux 500 millions inaugurés fin 2025 à Mardyck – plus de 1,5 milliard d’euros d’investissements productifs en quelques mois.”
“Elle souffre d’une demande d’acier qui recule, sous l’effet de la désindustrialisation du continent et des difficultés de l’automobile ; de surcapacités mondiales que l’OCDE évaluait, en 2024, à plus de 600 millions de tonnes, soit plus de quatre fois la demande du marché européen ; de coûts de l’énergie qui se sont envolés depuis 2022 ;…”
“Détachées de cet ensemble, elles se retrouveraient seules face à un marché où les capacités de production ne sont utilisées qu’à 65 %, en concurrence frontale avec les autres sites du groupe. On ferait miroiter aux salariés une protection mais on leur livrerait en réalité un isolement commercial.”
The complete record
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“L’amendement n o 6 fait suite à la discussion que nous avons eue en commission sur la possibilité d’investissement des communes qui participent au RPI mais ne sont pas celle qui accueille le regroupement. Ce point avait été soulevé par notre collègue Proença et fait l’objet de l’amendement suivant. Les équipes de la commission ont travaillé sur la solution que je propose et qui vise à reprendre pour les RPI la mention des compétences des communes figurant à l’article L. 212-4 du code de l’éducation.”
“Je ne doute pas que nos échanges permettront d’en améliorer encore la rédaction. Je tiens à remercier l’ensemble des collègues, des élus locaux, des enseignants, des personnels académiques et des acteurs de terrain qui ont contribué à ce travail. Car derrière ces dispositions techniques, il y a un objectif simple : garantir à chaque enfant, où qu’il vive, un accès de qualité à l’instruction publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LIOT.)”
“Le texte tend à avancer vers davantage d’équité tout en maintenant le principe de parité de financement entre les enseignements public et privé, principe issu de la loi Debré de 1959. Enfin, la proposition vise à mieux associer l’ensemble des communes membres d’un RPI. Aujourd’hui, les maires des communes ne disposant pas d’école ne sont pas toujours représentés dans les conseils d’école, ce qui peut être vécu comme une forme d’exclusion. Il est donc proposé de garantir leur représentation, selon des modalités qui seront précisées par décret. Ce texte ne prétend pas tout régler, loin de là, mais il apporte des réponses concrètes, attendues par les élus locaux, en s’appuyant sur des pratiques déjà largement répandues. Il vise à sécuriser, à simplifier et à rendre plus juste l’organisation de l’école dans nos territoires.”
“Le deuxième objectif est de corriger une inégalité difficilement justifiable entre les deux formes de RPI : les RPI dits conventionnels – procédant d’une entente entre plusieurs communes et formalisés dans une convention – et les RPI dits institutionnels – adossés à une intercommunalité, telle qu’un syndicat ou une communauté de communes, après un transfert de compétences. En effet, selon le cadre choisi, les règles de participation financière des communes de résidence des élèves scolarisés à l’extérieur de la commune ne sont pas les mêmes. La différence d’appréciation de la capacité d’accueil des écoles de la commune de résidence crée une inégalité réelle, au détriment des communes rurales qui ne veulent pas transférer leurs compétences à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cela peut freiner les coopérations.”
“Cette souplesse est certes utile et il ne s’agit pas de la remettre en cause, mais l’absence de règles claires peut devenir source de tensions, notamment sur le plan financier, en cas de désaccord entre communes. Le premier objectif de ce texte est donc de sécuriser juridiquement ces regroupements en donnant aux maires un cadre clair, tout en préservant leur liberté d’organisation, qu’il s’agisse de la répartition des classes ou des charges de fonctionnement. La proposition de loi doit aussi permettre des investissements mutualisés entre les communes pour la construction ou la réhabilitation d’une école, tant les coûts financiers peuvent parfois être lourds pour une commune seule.”
“Je pense à des situations concrètes, comme celle de Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, dans ma circonscription, qui a perdu son école et a donc rejoint un RPI voisin, sans pour autant être pleinement associée aux décisions, non par manque de volonté des autres élus – bien au contraire –, mais parce que le cadre juridique fait défaut. Ce cas est loin d’être isolé : il touche des milliers de communes. Les RPI sont loin d’être marginaux : on en compte près de 4 750, au sein desquels s’associent plus de 9 000 écoles publiques, situées dans plus de 45 % des communes françaises. Pourtant, leur cadre juridique reste très lacunaire. Le code de l’éducation est presque muet sur leur fonctionnement.”
“Mais ils se superposent souvent sans réelle lisibilité ni continuité. Plutôt que d’ajouter un dispositif supplémentaire, il nous faut apporter de la clarté et de la stabilité. Ce débat représente pour moi l’occasion d’appeler à un dialogue territorial plus structuré et je vous alerte, monsieur le ministre, quant à la nécessité d’ouvrir dans chaque département, en particulier dans les départements ruraux, un dialogue sur l’organisation de l’offre scolaire à l’horizon d’une décennie. Car la réalité est là : dans les années à venir, nous allons perdre, chaque année, environ 100 000 élèves dans le premier degré, et dans de nombreux territoires, les communes devront s’adapter en regroupant leurs écoles. Or le cadre juridique de ces regroupements est trop peu clair.”
“Cette tendance est déjà à l’œuvre : aujourd’hui, 40 % des communes françaises ne disposent plus d’école, et celles qui en ont encore voient leurs effectifs diminuer, les structures se réduisant parfois à une ou deux classes. Or – chacun le sait ici – le maintien d’une école dans une commune rurale constitue souvent le dernier rempart contre la désertification. Lorsqu’une école ferme, c’est toute la capacité d’un territoire à accueillir de nouvelles familles qui est remise en cause. Dans ce contexte, les RPI constituent une solution concrète, à laquelle les élus locaux ont déjà largement recours pour maintenir une offre scolaire de proximité. Depuis plusieurs années, les dispositifs se multiplient pour soutenir l’école rurale : réseaux d’écoles, conventions ruralité, territoires éducatifs ruraux (TER) ou encore plans nationaux.”
“J’ai l’honneur d’ouvrir cette journée parlementaire consacrée aux propositions de loi du groupe Horizons & indépendants par la présentation d’un texte qui, à première vue, peut sembler technique, mais concerne en réalité un enjeu très concret pour nos territoires : l’avenir de l’école en milieu rural. Le texte vise à mieux encadrer juridiquement les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), mais surtout à renforcer la coopération entre communes face à une baisse démographique désormais bien installée. Hier encore, M. le ministre de l’éducation rappelait que nous pourrions perdre jusqu’à 1,7 million d’élèves d’ici à 2035.”
“Et les autres territoires n’y auraient pas droit ?”
“Cela ne marche pas comme ça ! L’article 58, alinéa 5, mentionne que le président d’un groupe ou son délégué doit demander la suspension et que les demandes sont limitées à deux par groupe !”
“Madame la présidente, je vous demanderai d’empêcher l’obstruction consistant à faire des rappels au règlement de plus en plus nombreux en ce début de soirée, pour que nous puissions continuer l’examen des amendements.”
“C’est un rappel au règlement au titre de l’article 61, alinéas 2 et 3. On ne peut pas demander comme cela à changer l’ordre du jour, si ce n’est par la voix d’un président de groupe, et si la majorité des membres du groupe sont présents. Or ça n’est le cas ce soir pour aucun groupe.”
“Comment pouvons-nous faire comprendre à nos partenaires que les enjeux dépassent un différend commercial et touchent désormais à la souveraineté européenne ? Pouvez-vous nous garantir que la France pèsera de tout son poids pour que la Commission européenne fasse de cet instrument anticoercition un véritable levier dissuasif, afin d’empêcher l’imposition de droits de douane injustes et afin de faire clairement comprendre que la souveraineté européenne ne se négocie pas sous la menace ?”
“Face à cette situation, le président de la République a explicitement appelé à l’activation des outils européens de défense commerciale, en particulier à celle de l’instrument anticoercition que l’Union européenne a adopté en 2023. Ce dernier a précisément été conçu pour répondre à ce type de pression – lorsqu’un pays tiers cherche à influencer les décisions souveraines de l’Union et de ses États membres par des menaces tarifaires et économiques. Un instrument n’est cependant dissuasif que si l’on en fait usage ; or son activation suppose une majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne suivie par l’engagement d’une phase de médiation crédible pilotée par la Commission européenne. Monsieur le ministre, ma question est simple : la France dispose-t-elle aujourd’hui de la majorité nécessaire au lancement de la phase de médiation ?”
“Nous assistons depuis plusieurs semaines à une escalade préoccupante des pressions exercées par l’administration américaine à l’encontre des partenaires européens – je pense en particulier aux propos réitérés du président Trump sur le Groenland ainsi qu’à ses menaces commerciales explicites. Ces déclarations ne sont pas isolées ; elles s’inscrivent dans une stratégie plus large de coercition économique et politique, que les mesures prises à l’encontre de l’ancien commissaire européen Thierry Breton ont déjà illustrée. Ce précédent a apporté la démonstration que la pression américaine peut désormais s’exercer directement contre des responsables européens au motif qu’ils s’engagent en faveur de la souveraineté numérique et industrielle du continent.”
“Nous ne voulons pas d’un retour aux schémas idéologiques d’hier. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“L’État accompagne deux projets majeurs de décarbonation, avec des contreparties claires : 1,2 milliard d’euros d’investissements pour un four électrique à Dunkerque ; 750 millions d’investissements à Fos-sur-Mer, avec 225 millions d’aide publique en instruction. Pendant ce temps, en Allemagne, 2 milliards d’euros de projets de décarbonation ont été arrêtés, alors que 1,3 milliard avaient déjà été engagés. Cela montre que la fragilité est européenne, pas française. L’État accompagne la filière dans sa transition, soutient l’innovation, pousse la décarbonation, et agit au niveau européen pour obtenir des règles du jeu équitables. Le cœur du problème n’est pas l’actionnariat d’ArcelorMittal France, mais le rapport de force mondial. Nous voulons une sidérurgie forte. Nous voulons préserver les emplois.”
“Sortir les sites français du groupe pour les placer sous cloche publique, ce serait les affaiblir, ce serait les priver de débouchés, de technologie, de synergies. Ce serait transformer un géant mondial en opérateur franco-français, soumis aux aléas budgétaires d’un État déjà très endetté. En effet, l’opération que vous proposez mobiliserait plusieurs milliards d’euros. Alors que nos finances publiques sont plus que jamais sous pression, votre proposition revient à transformer une difficulté industrielle en bombe budgétaire. Vous appelez cela souveraineté ; nous nous appelons cela irresponsabilité. Tandis que que vous promettez des solutions instantanées, les gouvernements successifs ont agi réellement, sans pour autant diriger des hauts-fourneaux.”
“Elles viennent d’une crise profonde du secteur sidérurgique européen, qui se caractérise par une demande atone, une concurrence mondiale féroce, un coût de l’énergie devenu un handicap stratégique et des surcapacités colossales sur le marché mondial de l’acier. Les chiffres sont clairs : alors que la production a chuté de 35 % en dix ans, les effectifs n’ont reculé que de 15 %. Preuve que l’emploi n’a pas été la variable d’ajustement brutale que l’on caricature parfois. Aucun changement d’actionnaire, fût-il public, ne pourra inverser ces tendances. La sidérurgie n’est plus un secteur cloisonné dans un marché national ; elle dépend d’investissements massifs, de l’innovation et d’une présence mondiale.”
“C’est un geste idéologique, théorique, une réminiscence des années 1980, lorsque l’on croyait encore que l’État pouvait et devait se substituer à l’économie réelle. Cette vision n’a pas résisté à l’épreuve du temps, et elle ne résistera pas à l’économie ouverte et capitalistique de 2025. Concrètement, si l’État s’emparait des sites français d’ArcelorMittal, que ferait un groupe mondial concurrent ? Il investirait chez l’un de nos voisins pour produire un acier qui viendrait concurrencer l’acier fabriqué par l’État français, avec une compétitivité et des investissements plus libres. C’est cela, le risque. La vérité, chers collègues, c’est que les difficultés d’ArcelorMittal France ne sont pas le symptôme d’une dérive managériale.”
“Mais entre reconnaître cette gravité et imaginer qu’une nationalisation suffirait à résoudre la crise, il y a un gouffre – que votre texte franchit allègrement. Ce que vous proposez, c’est ni plus ni moins qu’un plan industriel sans stratégie.”
“Avec la nationalisation d’ArcelorMittal, ce texte apporte une réponse simple à un problème complexe. Mais les promesses simples, en économie comme dans l’industrie, sont presque toujours des impasses, à l’image de celle-ci. ArcelorMittal, ce n’est pas n’importe quelle entreprise. Ce sont 15 400 salariés en France, les deux tiers de notre production d’acier, des sites stratégiques à Dunkerque, Fos-sur-Mer et en Moselle, et 800 ingénieurs de recherche et développement (R&D) sur notre territoire, soit la moitié de la recherche mondiale du groupe. Personne, ici, ne sous-estime son importance, personne n’ignore les difficultés traversées, personne ne minimise l’inquiétude légitime des salariés.”
“C’est un outil du droit ! C’est dans la Constitution !”
“Vous êtes incapables de lire dans le présent !”
“Puisqu’il n’y a personne à votre gauche, vous êtes bien, d’un point de vue géométrique, à l’extrême gauche !”
“Pas du tout ! Où allez-vous chercher ça ?”
“Pas du tout ! C’est sur demande du président de l’université !”
“La formation, ce n’est pas de la prévention ?”
“Cela existait déjà au niveau réglementaire. Nous n’avons fait qu’une transposition au niveau législatif.”
“– Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme la rapporteure applaudissent également.)”
“Le groupe Horizons & indépendants, fidèle à ses valeurs et à son engagement sur le sujet, votera bien sûr en faveur du texte parce que l’université doit rester un sanctuaire où nul ne doit craindre pour sa sécurité ou sa dignité en raison de ses origines, de sa foi ou de ses convictions et parce que la République ne tolère aucune forme de haine ou de discrimination. C’est à ces conditions que nous préserverons durablement la promesse républicaine faite à tous les étudiants de France. Affirmons donc tous avec force notre rejet sans conditions de l’antisémitisme. Il s’agit d’un devoir moral pour protéger la dignité de chaque étudiant et pour garantir que la lumière du savoir et de l’université ne soit jamais obscurcie par l’intolérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.”
“La commission mixte paritaire a aussi précisé la nature des mesures conservatoires, renforçant ainsi la sécurité juridique du dispositif. Je salue l’esprit de responsabilité et d’équilibre qui a présidé aux travaux de la commission mixte paritaire. Le texte conserve son intitulé initial, voulu par le Sénat et porteur d’un message fort adressé aux étudiants juifs, tout en tenant compte de l’ensemble des situations de racisme, de violence, de discrimination et de haine qui peuvent survenir dans les établissements. Je remercie Constance Le Grip, Jérémie Patrier-Leitus, Caroline Yadan, Alexandre Portier, Emmanuel Grégoire et tous ceux qui ont contribué à son amélioration.”
“L’article 2 généralise les missions « égalité et diversité » dans tous les établissements et impose la désignation d’un référent formé spécifiquement à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Il clarifie par ailleurs les procédures de signalement, afin de lever les obstacles au recueil de la parole et à la sanction des actes. Le texte garantit également l’anonymat des victimes et des témoins, un élément déterminant pour créer de la confiance dans ces dispositifs. L’article 3 adapte la procédure disciplinaire pour permettre la poursuite effective des faits d’antisémitisme, de racisme, de violence ou de discrimination – nous n’oublions personne –, tout en garantissant les droits des auteurs mis en cause.”
“Les dispositifs existants, bien que renforcés depuis 2017, se sont révélés insuffisants en raison d’une absence d’unification des procédures de signalement, d’un manque de formation spécifique, de la difficulté de qualifier juridiquement certains faits et du sentiment d’isolement des victimes. La mission d’information sénatoriale conduite par Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire a permis de dresser un état des lieux lucide et d’identifier les leviers d’action nécessaires. Le texte issu de la commission mixte paritaire s’articule autour de trois mesures majeures. L’article 1 er inscrit dans la loi l’obligation de formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long du parcours éducatif. Cette obligation vise à créer une chaîne de vigilance et de sensibilisation continue, de l’école à l’université.”
“Ce chiffre, aussi glaçant soit-il, ne traduit qu’imparfaitement la réalité, tant le phénomène demeure sous-déclaré, en raison de la peur, de la banalisation de ces actes et de l’habitude de silence. Selon une enquête Ifop pour l’UEJF, 90 % des étudiants juifs interrogés déclarent avoir subi au moins un acte antisémite au cours de leur scolarité ou de leurs études supérieures. Ce climat d’« antisémitisme d’atmosphère » pèse lourdement sur la vie universitaire et menace la promesse républicaine faite à chaque étudiant en France. Face à cette situation, il nous fallait agir.”
“« Les sociétés qui laissent prospérer l’antisémitisme finissent par pourrir de l’intérieur. » Ces mots du grand rabbin de France, Haïm Korsia, écrits en début d’année, résonnent avec une acuité particulière alors que nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, dont j’ai eu l’honneur d’être le corapporteur avec notre collègue Constance Le Grip, que je salue. Depuis l’automne 2023, les universités françaises font face à une recrudescence d’actes antisémites d’une ampleur inédite. Entre le 7 octobre 2023 et le 10 avril 2024, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans quatre-vingt-deux établissements, soit le double de l’année précédente.”
“La motion de rejet préalable de la honte !”
“Malheureusement, ce texte prend une tout autre direction. Il durcit le cadre, il remet en cause la logique contractuelle, il traduit une méfiance de principe envers la nature commerciale de l’activité bancaire. Il exprime une volonté de rupture là où nous plaidons pour une amélioration ciblée. La justice sociale ne se décrète pas par une nouvelle contrainte. Elle se construit grâce à des dispositifs lisibles, applicables, efficaces, qui tiennent compte de la situation des usagers et des équilibres économiques. Ce texte, tel qu’il est rédigé, ne répond pas à cette exigence. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants ne le soutiendra pas. Nous restons ouverts au dialogue, à des ajustements, à des améliorations, mais nous refusons de sacrifier l’efficacité sur l’autel de l’affichage politique.”
“C’est un risque réel, documenté, que nous ne pouvons pas ignorer. La France n’est pas en retard sur ces sujets. Au contraire, notre cadre réglementaire est l’un des plus protecteurs d’Europe en matière de procédures de rejet, de notification préalable, de plafonnement des frais. Comparons ce qui est comparable ! Ici, les plafonds sont stricts, la médiation bancaire accessible, les procédures encadrées. Mais tout cadre, aussi bien conçu soit-il, appelle à être renforcé dans son application. C’est là que doit porter notre attention. Il ne s’agit pas d’écrire une loi de plus, mais de mieux faire respecter les engagements existants, de mieux identifier les publics fragiles et de renforcer les contrôles. Nous pourrions aussi améliorer la diffusion de l’offre spécifique, qui reste trop peu connue.”
“Car les banques, confrontées à un cadre trop rigide, pourraient réduire leur offre de services de base, restreindre l’accès au crédit, fermer certaines agences, notamment dans les territoires ruraux, ou répercuter les coûts autrement et de façon moins lisible.”
“Qui en paierait le prix ? Les plus modestes, une fois encore.”
“Les frais d’incidents participent à l’équilibre global d’une activité qui repose sur une large mutualisation des coûts. Leur suppression brutale ou leur plafonnement arbitraire ne ferait pas disparaître les coûts ; ils seraient déplacés au détriment de l’ensemble des usagers.”
“Le droit fixe déjà des plafonds stricts pour tous les clients et des plafonds particuliers pour les clients en situation de fragilité. Pour ces derniers, les frais sont limités à 20 euros par mois, soit bien en deçà de ce que prévoient de nombreux pays européens. Ces plafonnements ne sont pas symboliques, ils sont appliqués, contrôlés et renforcés année après année. La Banque de France a récemment rappelé que les frais d’incident ont baissé de 25 % depuis 2019 pour les clients identifiés comme fragiles et de 45 % pour ceux bénéficiant de l’offre spécifique. C’est un résultat concret, mesurable. Saluons-le. Dans ce contexte, cette proposition de loi, telle qu’elle ressort de la commission des finances, ne va pas dans le sens d’un progrès maîtrisé.”
“Le texte que nous examinons soulève une question légitime : la protection des publics fragiles face aux frais bancaires. Personne dans cet hémicycle ne peut ignorer la réalité des difficultés financières que rencontrent de nombreux Français, en particulier celles et ceux qui, chaque mois, jonglent avec un budget contraint. Ce sujet appelle donc toute notre attention. Mais cette attention ne peut se traduire par une approche déséquilibrée, dogmatique ou déconnectée, quand certains suivent nos débats et connaissent les réalités du secteur bancaire. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants souhaite exprimer une position claire : oui à une régulation efficace, non à un encadrement rigide. Depuis plusieurs années, des progrès notables ont été accomplis en matière d’encadrement des frais bancaires.”
“Éric Martineau applaudit également) , nous montrons au peuple haïtien et à la communauté internationale que la France sait regarder son passé en face et nous affirmons qu’il est possible de construire une relation renouvelée et équilibrée avec Haïti, une relation fondée sur la vérité, sur le respect et sur la dignité. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)”
“…mais par une réflexion collective sur les modalités les plus adaptées, dans un esprit de justice réparatrice et de concorde universelle. Certes, il est légitime de s’interroger sur les implications financières et juridiques d’une telle démarche et il est nécessaire de veiller à la bonne utilisation de toute aide qui serait apportée, étant donné la situation politique complexe d’Haïti aujourd’hui. Mais ces interrogations ne sauraient servir de prétexte pour refuser un geste historique de reconnaissance et de solidarité. En soutenant cette proposition de résolution, nous affirmons la cohérence de la France avec ses valeurs universelles que sont la liberté, l’égalité et la fraternité (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M.”
“Elles démontrent une volonté sincère de reconnaître la responsabilité historique de la France. Mais elles n’effacent pas totalement le traumatisme originel : on a fait payer la liberté à ceux qui l’avaient conquise au prix du sang. La proposition de résolution que nous examinons ne se contente pas de rappeler cette injustice : elle invite à reconnaître officiellement cette faute historique, à mesurer ses conséquences sur la société haïtienne et à envisager, avec rigueur et transparence, la possibilité d’une réparation, non pas sous la forme d’un chèque en blanc,…”
“L’examen de cette proposition de résolution prend aujourd’hui une signification particulière. En ce bicentenaire de l’ordonnance de 1825, nous avons le devoir moral de regarder cette histoire en face. La France a déjà fait des pas importants : la loi Taubira de 2001 a reconnu la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, la Fondation pour la mémoire de l’esclavage œuvre à la transmission de cette mémoire et le président Hollande avait reconnu en 2015 l’existence d’une dette morale, ouvrant la voie à des programmes de développement à hauteur de 130 millions d’euros. Plus récemment, le président de la République a instauré une commission mixte franco-haïtienne d’historiens chargée d’examiner en profondeur ce passé commun et de formuler des recommandations. Toutes ces initiatives sont importantes.”
“Même après la renégociation de cette indemnité à 90 millions de francs en 1838, Haïti n’a terminé de rembourser ses créanciers qu’en 1952, soit cent-vingt-sept ans après la signature de l’ordonnance. Ce fardeau financier ne peut expliquer seul les instabilités politiques, les tensions sociales et les fragilités de l’État haïtien, mais son impact sur le développement d’Haïti est indéniable. En absorbant les revenus de l’État par le service de la dette, il a empêché la construction d’infrastructures, l’investissement dans l’éducation, la santé ou l’industrialisation.”