Pierre Henriet
HOR · France
“La canicule vient frapper à son tour cette agriculture à bout de souffle : les rendements s’effondrent, l’eau manque, car aucun service de l’État n’accompagne ceux qui veulent la stocker, préférant céder à des militants endoctrinés qui salissent le monde rural.”
“Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy, amie et voisine de circonscription. Madame la ministre de l’agriculture, depuis des années, notre agriculture encaisse : les crises sanitaires, les charges qui flambent au gré des désordres du monde – des carburants aux engrais.”
“Madame la ministre, allez-vous adapter les dispositifs d’assurance récolte à des épisodes climatiques désormais plus fréquents et plus violents ?”
“Et les faits suivent : en février dernier, ArcelorMittal a annoncé 1,3 milliard d’euros d’investissements à Dunkerque pour un four à arc électrique, qui s’ajoute aux 500 millions inaugurés fin 2025 à Mardyck – plus de 1,5 milliard d’euros d’investissements productifs en quelques mois.”
“Elle souffre d’une demande d’acier qui recule, sous l’effet de la désindustrialisation du continent et des difficultés de l’automobile ; de surcapacités mondiales que l’OCDE évaluait, en 2024, à plus de 600 millions de tonnes, soit plus de quatre fois la demande du marché européen ; de coûts de l’énergie qui se sont envolés depuis 2022 ;…”
“Détachées de cet ensemble, elles se retrouveraient seules face à un marché où les capacités de production ne sont utilisées qu’à 65 %, en concurrence frontale avec les autres sites du groupe. On ferait miroiter aux salariés une protection mais on leur livrerait en réalité un isolement commercial.”
The complete record
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“Parce que la confiance est au cœur de toute économie moderne, parce que la sécurité des paiements n’est pas un luxe mais une nécessité, nous voterons bien sûr en faveur de cette proposition de loi. (M. David Amiel et Mme Sophie Mette applaudissent.)”
“Enfin, et cela ne doit pas être sous-estimé, lutter contre la fraude, c’est aussi protéger nos finances publiques. Si chaque euro détourné est un euro perdu pour l’économie réelle et pour la confiance dans les circuits financiers, il l’est aussi, indirectement, pour l’État et les collectivités. Vous l’aurez compris, ce texte allie bon sens, pragmatisme et ambition. Sans prétendre résoudre l’ensemble des problèmes liés à la cybercriminalité ou à la sécurité financière, il marque une avancée bienvenue et donne aux acteurs les moyens d’agir ensemble, de réagir vite, de mieux protéger les usagers. Le groupe Horizons & indépendants tient à saluer l’engagement du rapporteur, M. Daniel Labaronne, qui a su construire un texte équilibré et concerté.”
“Ce point est essentiel, car l’efficacité des contrôles est souvent freinée par une segmentation excessive de l’information. En favorisant la circulation encadrée des données, on permet aux établissements de détecter plus vite les signaux faibles et de bloquer les tentatives de fraude avant qu’il ne soit trop tard. Ce texte s’inscrit pleinement dans le cadre européen. Il démontre que la France ne se contente pas de transposer les normes : elle les anticipe et les enrichit car elle entend faire référence en matière de sécurité des paiements. À l’heure où la nouvelle directive sur les services de paiement, DSP 3, est en préparation à Bruxelles, notre démarche est une manière de contribuer activement à la construction d’un espace de paiement plus sûr au niveau continental.”
“Cette proposition de loi part d’un constat simple : notre droit, notre régulation, nos outils de prévention ne sont plus à la hauteur d’une menace à laquelle il est de notre responsabilité de répondre, avec rigueur et efficacité. Le texte qui nous est soumis utilise plusieurs leviers d’action, ce que le groupe Horizons & indépendants tient à saluer. D’abord, il crée un véritable cadre de coopération entre les acteurs du secteur bancaire et financier. Souvent isolés jusqu’ici dans la détection des tentatives de fraude, les établissements de paiement pourront mutualiser leurs informations, croiser leurs données, partager des alertes. Ensuite, le texte prévoit d’étendre l’accès à certains fichiers existants afin de mieux repérer les comptes frauduleux ou compromis.”
“Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi aussi technique que nécessaire visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux, c’est-à-dire aux virements, prélèvements et autres transactions électroniques. Il s’agit d’un sujet concret qui concerne le quotidien de nos concitoyens et la confiance que chacun doit pouvoir accorder aux systèmes de paiement. La réalité est préoccupante : la fraude aux moyens de paiement scripturaux explose. En 2023, selon les données de la Banque de France, elle a représenté plus de 1 milliard d’euros de pertes. Derrière ce chiffre considérable se cachent des drames individuels, des épargnants trompés, des professionnels floués, des familles parfois démunies face à des mécanismes frauduleux toujours plus sophistiqués.”
“Laissons donc ce mauvais rêve s’évanouir et revenons à la réalité, celle qui nous impose la rigueur, le sérieux et l’humilité face aux résultats des urnes. Ne perdons pas de temps et débattons d’autre chose que cette farce mise à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“Pourquoi, même après une défaite électorale, souhaitez-vous revendiquer une victoire imaginaire ? Sans doute pour conserver l’illusion que M. Mélenchon n’a rien perdu de sa superbe et qu’il est toujours bel et bien le petit père des peuples, prêt à reprendre du service en 2027.”
“Notre République n’a nul besoin d’une VI e République improvisée par une Assemblée constituante élue précipitamment sous le coup de l’émotion. Ce dont elle a besoin, c’est d’une majorité stable et responsable, ainsi que de représentants capables de dépasser les outrances partisanes pour répondre aux vraies préoccupations des Français.”
“La démocratie française mérite mieux que ces débats artificiels où l’on brandit sans cesse le spectre du déni démocratique parce que les électeurs n’ont pas voté exactement comme on le souhaitait.”
“Mes chers collègues, cessons ces jeux dangereux avec nos institutions.”
“À force d’insoumission permanente, vous en oubliez parfois une évidence : respecter les règles du jeu démocratique, même quand elles vous déçoivent, est aussi une marque de maturité politique.”
“Quand on voit leur attitude face aux décisions d’aménagement du territoire prises par les collectivités locales, devons-nous craindre demain l’organisation d’une zone à défendre (ZAD) à l’échelle nationale ?”
“Quand on constate les relations parfois conflictuelles entretenues par M. Mélenchon avec certains journalistes, peut-on être sûr que la liberté de la presse sera encore garantie ?”
“Surtout, quel serait ce projet au vu de la conception très particulière de la démocratie interne pratiquée dans le parti des Insoumis ?”
“…relève de l’absurdité, pour ne pas dire du fantasme. En nous proposant ce débat, les Insoumis ont pour seule ambition de troquer notre Constitution contre un projet aussi dangereux qu’inconnu.”
“À ce propos, depuis que M. Mélenchon a déclaré que le Parti socialiste n’était plus votre partenaire, devons-nous encore parler du Nouveau Front populaire ou bien de l’Ancien Front populaire ? Soyons clairs : revendiquer quoi que ce soit, surtout l’organisation d’une Assemblée constituante, quand on ne représente que 12 % de l’hémicycle,…”
“…c’est moins que les 210 députés de la coalition parlementaire qui soutient le gouvernement actuel et qui regroupe les députés Ensemble pour la République, Droite républicaine, Les Démocrates et Horizons & indépendants.”
“Vous conviendrez que cette situation, pour absurde qu’elle soit, reste surprenante. Pourquoi ? Parce que vous mélangez volontairement alliance électorale d’avant-élection et coalition parlementaire d’après-élection. Avant les élections, l’alliance électorale du Nouveau Front populaire a permis d’élire 192 députés. Or si l’on fait un peu d’arithmétique – ce qui ne vous ferait pas de mal –,…”
“…voilà que La France insoumise réclame aujourd’hui la reconnaissance d’une victoire électorale.”
“Autrement dit, après avoir perdu quatre sièges,…”
“…une réalité m’a frappé : les Insoumis comptaient soixante-quinze députés en 2022, après les dernières élections, ils ne sont plus que soixante et onze.”
“En écoutant notre collègue de La France insoumise nous expliquer l’importance de débattre des conséquences de la dissolution et du prétendu non-respect des résultats des élections législatives,…”
“Ça ne marche pas comme ça ! Relisez la Constitution !”
“Ce ne sont pas 15 % des demandes qu’il faut traiter : il faut régler chaque situation, car ce sont des milliers de familles qui sont en détresse ! Nous comptons sur vous et sur votre ministère pour mettre plus de moyens à disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)”
“Bien que le déploiement national, initialement prévu en 2025, soit reporté, quand allez-vous déployer suffisamment de personnels formés à la réglementation et au logiciel Arpège ? Quand et comment allez-vous mettre fin à cette situation inacceptable ? Il y va de la crédibilité de notre solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Résultats : plus de 10 000 assurés plongés dans une détresse financière insupportable ; des indemnités versées au compte-gouttes – quand elles le sont ; des agios qui s’accumulent et des familles incapables de justifier leurs revenus pour maintenir leurs prestations sociales. Dans nos deux départements, la colère gronde. Sans cette ressource, certains de nos concitoyens ne parviennent plus à régler leurs factures quotidiennes. Monsieur le ministre de la santé et de l’accès aux soins, comment peut-on laisser un tel chaos s’installer au détriment des plus fragiles ? Plusieurs députés, sur tous les bancs, vous ont sollicité depuis plusieurs semaines, sans obtenir que la gravité de la situation soit vraiment prise en compte. Les moyens d’action sont toujours insuffisants pour gérer les demandes des 10 000 assurés en attente.”
“Depuis cet automne, l’expérimentation du logiciel Arpège par les caisses primaires d’assurance maladie de Vendée et de Loire-Atlantique est un fiasco. Conçu pour remplacer l’actuel système de paiement des indemnités journalières, ce logiciel présente de graves dysfonctionnements sur des dossiers aussi sensibles que les mi-temps thérapeutiques, les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Malgré les efforts déployés par les agents des CPAM et le soutien logistique d’autres caisses, les assurés concernés perçoivent, dans le meilleur des cas, des acomptes, mais seulement quand le droit à indemnités a été vérifié.”
“Si c’était pour dire ça, il aurait mieux valu se taire !”
“Pas besoin de sortir de l’hémicycle pour en rencontrer… (Sourires.)”
“Ce dialogue est indispensable pour construire une vision partagée et donner aux universités les moyens de leur autonomie. Notre jeunesse attend non seulement des réformes techniques, mais aussi une vision ambitieuse. Nous soutiendrons toute démarche qui ira dans le sens de l’amélioration de l’orientation, ainsi que du renforcement de l’autonomie des universités et de la lisibilité des parcours.”
“Cela permettrait à l’élève et à ses parents de s’informer plus tôt qu’aujourd’hui, d’une part ; et d’instaurer un support d’échange entre l’équipe éducative et les familles, d’autre part. En nous appuyant sur les travaux conduits par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et France Stratégie, nous devons renforcer l’information des jeunes sur le niveau d’employabilité, le salaire moyen de sortie et les possibilités d’évolution offerts par les filières proposées sur Parcoursup. Enfin, il est essentiel d’engager un véritable chantier national autour de l’enseignement supérieur, en associant tous les acteurs – élèves, familles, enseignants, universités, collectivités et, bien sûr, entreprises.”
“Pour cela, il ne suffit pas de travailler en aval, lors de l’émission des vœux ; il faut agir dès le secondaire, afin de permettre aux élèves de construire un projet cohérent avec leurs aspirations et les besoins du marché du travail. Le manque de coordination entre les différents acteurs de l’orientation fragilise encore davantage ce système. Le principal objectif est de renforcer le continuum entre le secondaire et le supérieur, de consolider la collaboration entre lycées et universités, afin de mieux répondre aux attentes des étudiants et aux besoins de la société. Des initiatives comme le dispositif « Oui si », qui adapte les parcours universitaires aux besoins des étudiants, doivent être élargies et systématisées. À titre expérimental, nous pourrions introduire l’utilisation de Parcoursup dès la quatrième.”
“Depuis son lancement en 2018, Parcoursup a marqué une rupture importante. En mettant fin au tirage au sort dans certaines filières très demandées et en introduisant davantage de transparence dans les processus de sélection, cet outil a permis de rationaliser l’accès aux formations supérieures. Cependant, des améliorations restent nécessaires. D’après le baromètre de Parcoursup publié en septembre 2023, près de 68 % des utilisateurs expriment de la défiance vis-à-vis d’une procédure perçue comme opaque et anxiogène. Nous devons réformer dans sa globalité l’orientation des élèves et des étudiants, afin d’améliorer l’accès à l’enseignement supérieur.”
“La situation est d’autant plus préoccupante qu’elle concerne des secteurs stratégiques pour l’avenir du pays. Tout comme le secteur de la transition écologique, les métiers du numérique et de l’intelligence artificielle peinent à recruter. En 2022, sur les trente-cinq métiers intégrés au périmètre de l’économie verte, trente et un atteignaient des niveaux de tension au-dessus de la moyenne. Par exemple, selon la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, notre pays a besoin de former 10 000 ingénieurs supplémentaires par an. Si des avancées significatives ont été menées, elles restent insuffisantes : malgré la récente augmentation du nombre d’inscrits en cycle ingénieur, nous sommes loin de réussir à donner aux jeunes l’envie de se tourner vers ces filières.”
“De plus, les choix d’orientation sont encore trop largement influencés par le genre – je pense notamment aux jeunes femmes, sous-représentées dans les filières technologiques et scientifiques, pourtant essentielles à notre compétitivité et aux transitions énergétique et climatique. Notre système n’oriente pas suffisamment les jeunes vers ces secteurs d’avenir. Ces derniers manquent d’information sur les besoins réels du marché du travail, ce qui ne les pousse pas à s’orienter vers des secteurs qui embauchent. Alors qu’en janvier 2024, 41 % des entreprises déclaraient rencontrer des difficultés de recrutement, le chômage des 15-24 ans atteignait 17,2 % en 2023, contre 7,3 % pour l’ensemble de la population. De manière alarmante, ce paradoxe reste stable.”
“L’accès à l’enseignement supérieur est un enjeu majeur pour notre jeunesse et, par conséquent, pour l’avenir de notre pays. Dépassant largement le cadre d’une simple évaluation de Parcoursup ou de la réforme de l’orientation, ce débat soulève des questions fondamentales qui ont trait à la justice sociale, à l’efficacité de nos politiques publiques et à notre capacité à préparer les générations futures aux défis du XXI e siècle. D’abord, reconnaissons que l’accès à l’enseignement supérieur reste marqué par des inégalités sociales, territoriales et de genre. Comme le souligne la note sur l’orientation des jeunes, les élèves issus de milieux ruraux ou défavorisés s’orientent encore trop souvent vers des formations courtes ou peu valorisées, même si leurs résultats scolaires sont excellents.”
“C’était aussi le sens de l’amendement que vient de retirer mon collègue Joël Bruneau, qui défendait la recherche, privée ou publique, fidèle en cela à l’esprit qui lie les membres de l’Opecst, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)”
“Je voudrais achever mon propos. L’amendement en discussion existe parce que nous ne voulons pas toucher à la trajectoire du déficit public. Il propose par conséquent, de créer une recette, en vue de l’examen de la deuxième partie. Je nourris des inquiétudes au sujet de la trajectoire de la LPR. Les amendements que proposera le Gouvernement pour économiser 5 milliards d’euros supplémentaires alimentent ces inquiétudes, car le budget de la recherche s’en trouvera amoindri de 130 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 630 millions qu’il est déjà prévu de lui ôter. Il est important que l’effort consacré à la recherche pèse de manière équilibrée sur le secteur public et le secteur privé.”
“Il permettra aux écosystèmes respectifs de la recherche publique et de la recherche privée de fonctionner de concert. Je vous invite toutes et tous à le voter, dans une perspective transpartisane. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et quelques bancs du groupe EPR.)”
“Mon amendement est donc motivé par le souci de financer les mesures que nous adoptons, de façon à rejoindre la trajectoire initiale de la LPR. Nous l’avons votée tous ensemble, et il est important que cette trajectoire soit tenue. C’est pourquoi nous demandons également un effort au secteur privé. Il s’agit donc d’un amendement raisonnable.”
“Cet amendement, également signé par Mickaël Bouloux, corapporteur du budget de la recherche, prévoit de plafonner à 100 millions d’euros le montant des dépenses auxquelles s’applique le CIR, pour une raison fort différente de celles qu’avancent de nombreux collègues. Je veux redire mon attachement au CIR, dont je souligne l’importance pour l’écosystème de la R&D de nos entreprises privées. Il s’inscrit cependant dans la trajectoire définie par LPR, la loi de programmation de la recherche. Or la baisse des crédits alloués à la recherche nous inquiète, en particulier pour ce qui concerne les programmes 190 et 192 : le PLF pour 2025 prévoit en effet de diminuer les crédits qui leur sont alloués de 630 millions d’euros au total.”