Pierre Henriet
HOR · France
“La canicule vient frapper à son tour cette agriculture à bout de souffle : les rendements s’effondrent, l’eau manque, car aucun service de l’État n’accompagne ceux qui veulent la stocker, préférant céder à des militants endoctrinés qui salissent le monde rural.”
“Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy, amie et voisine de circonscription. Madame la ministre de l’agriculture, depuis des années, notre agriculture encaisse : les crises sanitaires, les charges qui flambent au gré des désordres du monde – des carburants aux engrais.”
“Madame la ministre, allez-vous adapter les dispositifs d’assurance récolte à des épisodes climatiques désormais plus fréquents et plus violents ?”
“Et les faits suivent : en février dernier, ArcelorMittal a annoncé 1,3 milliard d’euros d’investissements à Dunkerque pour un four à arc électrique, qui s’ajoute aux 500 millions inaugurés fin 2025 à Mardyck – plus de 1,5 milliard d’euros d’investissements productifs en quelques mois.”
“Elle souffre d’une demande d’acier qui recule, sous l’effet de la désindustrialisation du continent et des difficultés de l’automobile ; de surcapacités mondiales que l’OCDE évaluait, en 2024, à plus de 600 millions de tonnes, soit plus de quatre fois la demande du marché européen ; de coûts de l’énergie qui se sont envolés depuis 2022 ;…”
“Détachées de cet ensemble, elles se retrouveraient seules face à un marché où les capacités de production ne sont utilisées qu’à 65 %, en concurrence frontale avec les autres sites du groupe. On ferait miroiter aux salariés une protection mais on leur livrerait en réalité un isolement commercial.”
The complete record
Every one of 191 lines we hold for Pierre Henriet, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 4.
“Pourtant, pendant plus de vingt ans, la France refuse de reconnaître cette indépendance et maintient l’île dans un isolement diplomatique et économique asphyxiant. En 1825, le roi Charles X rompt ce silence en acceptant de reconnaître Haïti, mais au prix d’une rançon colossale : 150 millions de francs-or, soit trois années de production haïtienne, destinés à dédommager les anciens colons pour la perte de ce qu’ils appelaient « leurs biens », à savoir des êtres humains réduits en esclavage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.) Imposée par la force d’une flotte de guerre, cette dette a contraint Haïti à s’endetter massivement auprès des banques françaises, lançant un cycle d’endettement structurel qui allait peser sur la jeune république pendant plus d’un siècle.”
“La proposition de résolution que nous examinons invite la France à reconnaître officiellement l’injustice historique que constitue la double dette imposée à Haïti par l’ordonnance royale du 17 avril 1825 et à en examiner les conséquences, ainsi que les perspectives de réparation. Cette dette, mes chers collègues, n’est pas une simple question comptable relevant du passé. Elle est au cœur de l’un des paradoxes les plus douloureux de notre histoire : celui d’un peuple d’esclaves affranchis qui, après avoir remporté son indépendance au prix du sang et de l’héroïsme, a dû payer une indemnité exorbitante à ses anciens maîtres pour être reconnu comme nation souveraine. En 1804, Haïti devient la première république noire libre et indépendante, fruit d’une révolution antiesclavagiste unique dans l’histoire mondiale.”
“C’est clair, vous travaillez pour le capital étranger !”
“Il n’est pas intouchable, mais il mérite une réforme sérieuse, concertée, si réforme il doit y avoir. Ce n’est pas ce que propose ce texte. C’est pourquoi nous voterons contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Conscients de cette faiblesse, ceux-ci ont commencé à faire émerger des outils d’évaluation plus concrets et des chiffres consolidés seront bientôt dévoilés par la Cour des comptes. En attendant, toucher à ce dispositif relève au mieux de l’approximation, au pire de l’irresponsabilité. Telle n’est pas notre conception du travail parlementaire. Le groupe Horizons & indépendants croit à la transmission. Nous croyons à la valeur du travail transmis d’une génération à l’autre. Nous croyons à la responsabilité familiale dans la gestion d’une entreprise et à la continuité de l’engagement entrepreneurial dans nos territoires. Ce n’est pas cela qu’il faut fragiliser. C’est cela qu’il faut protéger. Le pacte Dutreil est un outil au service de cette ambition.”
“Il s’agit d’un des dispositifs sur lesquels l’administration et le gouvernement ont le moins de données précises et fiables.”
“Huit années, c’est long, surtout dans des secteurs où l’évolution économique et technologique impose parfois des ajustements plus rapides, sans parler des situations familiales. Ce durcissement risquerait tout simplement de rendre le dispositif inutilisable dans la pratique. En commission des finances, une majorité s’est opposée à ce texte, et nous saluons cette position. Elle reflète un attachement collectif à une fiscalité stable, lisible, et favorable à la continuité économique – il faudrait en faire autant concernant MaPrimeRénov’, madame la ministre déléguée. Modifier le pacte Dutreil sans étude d’impact, sans concertation avec les professions concernées, sans dialogue avec les entreprises elles-mêmes, c’est légiférer dans le brouillard.”
“Le démembrement est une technique classique, utilisée non pour contourner l’impôt, mais pour organiser la transition d’une génération à la suivante, dans le respect de la gouvernance de l’entreprise. Supprimer cette possibilité reviendrait à bloquer de nombreuses transmissions déjà préparées, au détriment de la sécurité juridique à laquelle nous sommes attachés et du maintien de l’emploi. L’introduction d’un seuil de 50 millions d’euros au-delà duquel le taux d’exonération serait réduit soulève également une difficulté de fond. La valeur d’une entreprise ne reflète pas nécessairement sa rentabilité ni les moyens réels de ses héritiers. Quant à l’allongement de la durée d’engagement de conservation à huit ans, il introduirait une rigidité supplémentaire dans un dispositif déjà très encadré.”
“…il sert à transmettre des entreprises ancrées localement, souvent construites sur plusieurs décennies. Ce sont ces entreprises, bien éloignées des caricatures, qui seraient les premières pénalisées par les dispositions proposées dans ce texte. Interdire des transmissions démembrées revient à écarter une modalité de transmission pourtant parfaitement encadrée par le droit civil et fiscal.”
“Cette exigence et cet équilibre en font un instrument crédible, créé pour éviter que les transmissions d’entreprises ne conduisent à leur démantèlement ou à leur vente pure et simple pour faire face à la charge fiscale. Le texte du groupe GDR dit qu’il faut durcir les règles, encadrer davantage, rendre le dispositif plus sélectif – autrement dit, rendre l’ensemble du mécanisme moins accessible, moins souple, moins utilisable. Quant à nous, nous disons avec clarté : ce n’est pas ce dont nos entreprises ont besoin. Le pacte Dutreil n’est pas un dispositif réservé à une élite économique. Très largement utilisé par des chefs d’entreprise modestes – dans l’artisanat, l’agriculture, l’industrie, les professions libérales –,…”
“Monsieur le président, madame la ministre et porte-parole du gouvernement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte qui vise à restreindre les conditions d’application du pacte Dutreil. Ce texte qui prétend corriger un dispositif jugé trop généreux par certains risque surtout d’affaiblir durablement un levier précieux pour la stabilité économique de nos territoires. C’est précisément pourquoi le groupe Horizons & indépendants s’y oppose. Le pacte Dutreil est un dispositif exigeant, encadré, qui repose sur des engagements de conservation, sur l’exercice de fonctions de direction et sur la transmission d’entreprises qui ont une véritable activité économique. Il ne s’agit en aucun cas d’un outil de complaisance fiscale : il conditionne un avantage à des obligations concrètes et contraignantes.”
“Vous voudriez créer un délit de blasphème ?”
“Cette lutte était l’objet même de la mission d’information et de cette proposition de loi du Sénat reprise à l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout, nous nous sommes attachés, en commission, à travailler les titres et les mentions afin d’assurer une cohérence entre le titre de la proposition de loi et son contenu, notamment les articles 1 er et 2. Votre proposition vise donc à casser tout le travail parlementaire qui a été réalisé. Avis évidemment défavorable.”
“Jusqu’au bout de ce débat, le groupe La France insoumise aura donc eu pour seul objectif de ne jamais être consensuel, d’invisibiliser ou de relativiser la place de l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR) et de l’importance de la lutte nécessaire pour y faire face dans les établissements de l’enseignement supérieur. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet amendement est révélateur de votre malaise, cher collègue Arnault, puisque vous n’avez jamais pu, tout au long du débat, nommer la lutte essentielle que nous devons mener contre l’antisémitisme, compte tenu de la recrudescence des faits observés.”
“Vous pouvez le faire, monsieur Boyard, dans le cadre des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – l’évaluation sera beaucoup plus indépendante si elle est conduite par un parlementaire.”
“D’abord, monsieur Boyard, en tant que rapporteur, je donne, au nom de la commission, les arguments les plus objectifs possibles. J’ai indiqué que l’amendement était satisfait parce qu’il m’importait de le préciser à l’ensemble de la représentation nationale pour éclairer nos débats – je n’y peux rien, c’est la procédure législative qui est ainsi, monsieur Boyard. J’émettrai un avis défavorable sur l’amendement n o 13. Je l’ai déjà dit à propos des précédentes demandes de rapport : c’est plutôt au Parlement de se saisir de ce type de sujets.”
“Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l’amendement est satisfait car nous avons adopté tout à l’heure un amendement presque identique qui reprenait un amendement de M. Portier que la commission avait adopté.”
“Je suis également favorable à la suppression de l’article 7, pour les mêmes raisons.”
“Je suis également favorable à la suppression de l’article 6.”
“La commission a demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics d’enseignement supérieur en faveur de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre toutes les formes de racisme. Ce type de demande de rapport n’a pas sa place dans la loi, surtout dans un tel contexte. L’Assemblée comme le Sénat peuvent déjà se saisir de missions d’évaluation – c’est très bien quand elles le font. Pour garantir une évaluation indépendante, il est préférable que le Parlement s’en charge, plutôt que de demander un rapport au gouvernement. Je suis favorable à la suppression de l’article 5.”
“L’amendement n o 67 est satisfait : il suffit de se rendre dans nos établissements pour le constater. Si nous voulons que la loi soit efficace pour lutter contre l’antisémitisme, elle ne doit pas être bavarde. Avis défavorable. L’amendement n o 69 est également satisfait. J’entends les inquiétudes que suscitent ces manifestations, et je tiens à dire que les amphithéâtres universitaires ne sont pas, par nature, destinés à accueillir des conférences – à la différence des salles municipales, par exemple. Cependant, le président de l’université est le garant de l’ordre public au sein de l’établissement. Avis défavorable.”
“Je ne comprends pas trop les propos de M. Odoul, qui n’ont aucun rapport avec l’article 3 bis. Ma collègue Constance Le Grip et moi proposons la suppression de cet article, qui prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des étudiants siégeant en section disciplinaire. Or il n’y a eu aucune concertation à ce sujet. Je pense que l’amendement a été adopté de manière un peu rapide en commission. Si l’article aborde un sujet de fond, la question doit plutôt être traitée par la concertation ou par la négociation à l’échelle de l’établissement.”
“Si, puisque le président de l’établissement pourra – ou non – s’appuyer sur la section disciplinaire commune dans ce type de situations. Cela relèvera de son initiative. C’est une approche que j’avais déjà défendue dans le cadre du rapport « Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique » – sujet que vous connaissez bien –, que j’avais rédigé avec Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il manque, pour les personnes appelées à paraître devant les sections disciplinaires, une juridiction administrative avec un regard indépendant. Le présent article permettra d’y remédier.”
“Je ne sais pas si vous étiez présente dès le début de la discussion sur l’article 3, madame Rousseau, mais la rédaction que je propose – modifiée par les sous-amendements sur lesquels j’ai émis un avis favorable – va exactement dans votre sens. La section disciplinaire commune sera compétente pour les actes antisémites comme pour d’autres faits, y compris les faits de sexisme.”
“Avis défavorable, là encore, sur le n o 74. Avis défavorable sur l’amendement n o 19. S’agissant des deux sous-amendements qui portent sur ce dernier, le n o 78 nous renvoie aux débats que nous avons eus hier lors de l’examen de l’article 1 er , La France insoumise souhaitant invisibiliser l’antisémitisme au sein de la formulation retenue : avis très défavorable. Avis défavorable, également, sur le n o 79.”
“Concernant les identiques n os 72, 83 et 97, qui émanent respectivement des groupes La France insoumise, écologiste et socialiste, la rédaction assez large et mal définie de l’alinéa 20 est telle que mieux vaut en effet supprimer les mots « ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées », ce qui correspondra également mieux à la réglementation existante ; par conséquent, avis favorable. Le n o 76 est satisfait : avis défavorable. Sur le n o 94, qui fait référence à l’Ihra, avis très défavorable ; l’objectif de la rédaction du texte consiste, encore une fois, à obtenir un équilibre, et non à s’appuyer sur des sources externes, qui n’ont pas vocation à intervenir dans le cadre d’une réforme des sections disciplinaires. Même avis, pour les mêmes raisons, au sujet des n os 73 et 75. Le n o 77 étant satisfait, même avis.”
“Sur les identiques n os 96 et 98, avis favorable : tout l’enjeu de ce débat consistait à nous demander si nous pouvions remplacer la notion trop floue d’« autorité compétente » par une désignation plus précise de celui qui pourra donner l’instruction et s’appuyer sur la section disciplinaire commune. Ces sous-amendements visent à le faire en nommant « le président ou le directeur de chaque établissement public », ce qui permettra de répondre, monsieur Boyard, à votre légitime inquiétude : le dispositif ne sera pas, je le répète, à la main du gouvernement et ne pourra faire l’objet d’aucune pression.”
“Le sous-amendement n o 92 est satisfait. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable. Monsieur Chudeau, votre sous-amendement n o 84 vise à remplacer « un membre de la juridiction administrative » par « le recteur de région académique ». Nous essayons de parvenir à un équilibre au sein de la section disciplinaire commune afin qu’elle soit déportée, à la main non de l’État, mais d’une administration indépendante, notre objectif étant que l’instruction soit soustraite à l’autorité de l’établissement comme à celle des services ministériels : bien que je comprenne votre état d’esprit, je ne peux qu’émettre un avis défavorable. Même avis concernant le n o 81, pour les mêmes raisons d’équilibre.”
“J’ai vingt-deux avis à donner : je vais essayer d’être le plus clair possible. En premier lieu, je m’exprimerai sur les sous-amendements à mon amendement. Avis défavorable sur le sous-amendement n o 70. Monsieur Boyard, vous ne pouvez pas dire que le gouvernement aurait la main sur la composition de la section disciplinaire commune. Je cite le texte : « Elle est présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle comprend des représentants de l’administration des établissements, des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers. » Ainsi, sa composition est clairement définie.”
“On ne devrait pas pouvoir dire autant de bêtises ici !”
“Celle-ci existe déjà : une section disciplinaire peut demander à un autre établissement de mener le travail d’instruction – le délocaliser permet de le mener de manière dépassionnée. Je serai favorable à plusieurs sous-amendements qui préservent cette philosophie.”
“Plutôt que d’instruire obligatoirement les faits dans la section disciplinaire de l’université, ils pourront confier cette tâche à une section disciplinaire commune aux établissements de chaque rectorat, où les usagers et les enseignants-chercheurs pourront être accompagnés d’un membre de la juridiction administrative et de représentants de l’administration, qui leur apporteront une expertise complémentaire. En effet, les personnes mises en cause font de plus en plus souvent appel à des avocats – c’est le droit de la défense. En face, les usagers et les universitaires n’ont pas forcément le bagage suffisant pour faire face à ces procédures juridiques complexes. Nous leur proposons la possibilité de se déporter.”
“L’article 3 est essentiel pour donner corps à notre volonté commune de lutter contre l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur. En effet, les débats sur les deux articles précédents ont montré qu’il faut, certes, former les consciences des responsables universitaires et des usagers, mais aussi sanctionner les actes antisémites et racistes, de violence ou de haine. La philosophie de l’article consiste à reprendre la réglementation actuelle et à la transcrire dans la législation en y introduisant les faits d’antisémitisme. Pour lutter efficacement contre l’antisémitisme, il importe également de donner aux chefs d’établissement la possibilité de déléguer le pouvoir de sanction.”
“Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile – bien au contraire. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“– Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Honnêtement, le fait d’appeler de ses vœux une telle mesure aujourd’hui, dans le cadre de cette proposition de loi, constitue un total manque de respect envers tous ceux qui luttent au quotidien contre l’antisémitisme et pour la laïcité. En effet, cette notion est totalement floue. Le philosophe Henri Peña-Ruiz, pourtant issu de vos rangs, le dit lui-même : nous devons nous méfier de ce mot.”
“Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue pourtant l’objet même de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Plus grave encore : l’amendement n o 33 vise à introduire dans le texte la notion d’islamophobie, un terme très contesté qui nous conduirait à revenir sur le droit de blasphème, cent vingt ans après la loi de 1905. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN.”
“Non seulement ce texte est nécessaire, mais il est devenu urgent. Face à la recrudescence des actes antisémites et à l’installation d’un climat d’hostilité insidieuse sur nos campus, il ne suffit plus de s’en remettre à des principes généraux : il nous faut des mesures claires, ambitieuses et adaptées à la réalité du terrain. L’université, lieu d’émancipation et de transmission du savoir, doit demeurer un espace sûr pour tous. Affirmons donc tous aujourd’hui, et avec force, notre rejet sans conditions de l’antisémitisme. Il s’agit là d’une obligation républicaine pour protéger la dignité de chaque étudiant et garantir que la lumière de l’université ne soit jamais obscurcie par l’intolérance. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)”
“Si la lutte contre l’antisémitisme revêt aujourd’hui une gravité et une urgence particulières, il n’est pas le seul fléau qui touche nos universités. Racisme, discriminations, violences et discours de haine frappent aussi nos étudiants et sapent la vie universitaire. Nous agirons donc sur tous les fronts. Je vous proposerai par voie d’amendement une réécriture complète de l’article 3 pour prévoir que le président ou le directeur de l’établissement peut décider à l’encontre de l’usager de mesures à titre conservatoire, comme une exclusion temporaire. Cette disposition permettra de mieux protéger les étudiants et le personnel de l’établissement tout en garantissant que la sanction finale revienne toujours à la section disciplinaire. Je reviendrai plus en détail sur cet article lors de l’examen des amendements.”
“les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire à la suite de la mission d’information menée sur le sujet – ils assistent à cette séance depuis les tribunes du public et je les salue. Ce texte est le fruit de leur travail minutieux. J’ai l’honneur de rapporter pour la séance l’article 3, qui a été supprimé et que je proposerai de réintroduire. Il prévoit l’adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d’antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination en complétant la liste des faits permettant de la déclencher et en renforçant les pouvoirs d’investigation des établissements. Lors de l’examen du texte en commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai entendu des interrogations venant de tous les bancs.”
“…harcèlement insidieux, blagues répétées sur les Juifs ou la Shoah, tags anonymes ou menaces à peine voilées. Cette forme diffuse d’antisémitisme, difficile à repérer et à caractériser, crée un climat anxiogène et délétère pour les étudiants juifs, les contraignant parfois à s’effacer ou à taire leur identité. Face à ce constat, il est de notre responsabilité politique et morale de franchir une nouvelle étape. Il ne suffit pas de réaffirmer les valeurs de la République ; il faut donner aux acteurs et aux victimes les moyens de transformer l’indignation en action, de briser le silence et l’isolement et d’opposer à chaque manifestation de haine une riposte ferme, concrète et immédiate. C’est tout le sens de ce texte déposé par MM.”
“Depuis cette date, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans les universités et grandes écoles françaises, soit le double de l’année universitaire précédente. Mais ces chiffres officiels ne révèlent qu’une partie de la réalité : interrogés dans le cadre d’une enquête Ifop pour l’Union des étudiants juifs de France, 91 % des étudiants juifs déclarent avoir déjà été victimes d’actes ou de remarques antisémites à l’université, 45 % ont subi des injures et 7 % ont été physiquement agressés en raison de leur confession. Au-delà des actes recensés, c’est un antisémitisme d’atmosphère qui s’installe sur de nombreux campus :…”
“« Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », écrivait Jean Zay, ministre de l’éducation nationale, dans une circulaire adressée aux recteurs le 31 décembre 1936. Ces mots résonnent aujourd’hui avec une force singulière. Ils nous rappellent que l’école et l’université sont bien plus que de simples institutions ; elles sont les sanctuaires de la raison, les phares qui éclairent les consciences et forgent les esprits libres. Si l’antisémitisme a, hélas, traversé l’histoire de la France et de l’Europe en adoptant des visages toujours renouvelés, les attaques du 7 octobre 2023 ont contribué à libérer au sein de l’université une parole et des comportements antisémites jusqu’alors contenus ou tus.”
“Madame la ministre, je vous sais attachée à la ruralité. Or ce sujet est fondamental et touche à la solidarité territoriale des communes. En effet, on assiste de plus en plus à une compétition entre communes pour récupérer des effectifs scolaires et s’assurer de l’inscription d’élèves pour les rentrées suivantes. Inscrire les RPI dans le marbre de la loi conforterait l’approche territoriale et permettrait d’éviter un manque de coopération entre les communes, dans un contexte de baisse des effectifs scolaires. Alors que le phénomène risque de s’amplifier, je vous conjure de faire en sorte que ce sujet fasse l’objet d’une véritable prise de conscience, en faveur de toutes les écoles rurales.”
“Compte tenu de ces réalités, envisagez-vous d’apporter des évolutions réglementaires ou législatives afin de mieux articuler les obligations communales avec les objectifs de mutualisation des RPI ? Envisagez-vous une réforme globale permettant de mieux adapter les dispositifs existants aux contraintes réelles rencontrées par les communes rurales confrontées aux défis croissants de la démographie scolaire ?”
“442-44-1 du code de l’éducation précise que, lorsqu’un RPI n’est pas adossé à une communauté de communes, la détermination des capacités d’accueil ne peut se faire qu’au niveau communal. Ainsi, lorsqu’une commune comme Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine ne dispose plus d’établissement scolaire – et n’a donc plus aucune capacité d’accueil –, elle se trouve contrainte de prendre en charge financièrement la scolarisation d’élèves dans des établissements extérieurs, même lorsque la capacité d’accueil du RPI qu’elle vient d’intégrer est suffisante. Cette situation génère des coûts supplémentaires significatifs pour les communes concernées, elle entraîne une gestion moins efficiente des fonds publics et risque d’affaiblir la solidarité territoriale qui est l’un des fondements des RPI.”
“J’appelle l’attention de la ministre de l’éducation sur les enjeux liés à la démographie scolaire, particulièrement prégnants dans les territoires ruraux tels que la Vendée. Le principe selon lequel une commune doit assumer les frais de scolarisation de ses élèves dans les établissements publics ou privés sous contrat est clair et légitime, conformément aux dispositions du code de l’éducation. Néanmoins, dans sa mise en œuvre pratique, ce dispositif entraîne des difficultés financières et organisationnelles importantes pour certaines communes, comme le montre l’exemple concret du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Les Merveilles qui associe les communes de Saint-Juire-Champgillon, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine et La Réorthe, situées dans ma circonscription. En effet, l’article D.”
“Comme cela a été dit par M. le ministre au sujet de l’amendement identique, il tend à simplifier les obligations pesant sur les opérateurs recourant à des alambics. Nous avons des bouilleurs de cru dans toutes nos circonscriptions. C’est une tradition séculaire qui se raréfie. Il est important de conserver dans les territoires ruraux cette activité qui a une portée sociale et environnementale, car elle permet de lutter pour la protection des vergers et des petites vignes. Dans ma circonscription, à Vix, l’alambic du Marais poitevin permet encore à des agriculteurs, à des propriétaires de verger ou de vignes, de produire des boissons. Simplifier leurs démarches, notamment dans le cadre de l’évolution en cours du code des douanes, paraît de bon sens.”
“Je suis convaincu qu’il est important de pouvoir créer des liens entre les humanités et les sciences. Ce n’est toutefois pas de ce conseil que l’on pourra attendre quoi que ce soit. Au cours de la seule réunion tenue dans le cadre du mandat 2017-2022, j’ai bien vu que les représentants des ministères étaient assez perdus. Je soutiens donc l’amendement ainsi sous-amendé par le rapporteur, qui est un amendement de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)”
“J’ai été membre du conseil d’administration du CNCSTI pendant cinq ans. Malheureusement, force est de constater que je n’ai pas eu l’occasion d’être beaucoup convoqué pour y assister. Je n’ai quasiment pas touché mon salaire en tant que membre de ce Conseil.”
“Je m’étonne de l’existence de ce Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, car il ne s’est jamais manifesté pour solliciter une audition par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), lequel rend tous les deux ans un rapport sur l’état de la construction et de la rénovation énergétique des bâtiments. Il est assez dommage que les opérateurs de l’État ne le citent pas non plus dans leurs rapports. Cet organisme peut donc être supprimé sans que cela n’affecte les trajectoires des politiques publiques de construction et de rénovation énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)”