Vincent Thiébaut
HOR · France
“Ce que l’on entend est tout de même assez lunaire. Nous, parlementaires des deux chambres, faisons la loi et contrôlons l’exécutif, y compris ses éventuels dérapages. La Cour de justice de la République, entre autres, a également été instituée à cette fin.”
“Cela me rend curieux de vous entendre attaquer un État démocratique, soumis au contrôle parlementaire, alors que, tous, nous amenons nos militants à utiliser des outils que nous ne contrôlons pas du tout.”
“C’est précisément l’ambition de ce texte : faire de la France l’un des premiers pays en Europe et au monde à légiférer spécifiquement contre la fast fashion .”
“Je tiens tout d’abord à féliciter notre collègue Anne-Cécile Violland pour son travail et son engagement sur le sujet de la fast fashion . Chère Anne-Cécile, tu peux être fière aujourd’hui du travail mené ! Nous sommes sur le point d’envoyer un signal fort. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je veux t’en remercier !”
“Shein et Temu sont probablement les deux acteurs les plus représentatifs de ce phénomène. Ces deux marques renouvellent leurs gammes en continu : à elle seule, Shein met en ligne près de 7 000 nouvelles références par jour et son modèle repose sur l’envoi massif de petits colis en provenance directe de Chine – bonjour le bilan carbone !”
“Tout y concourt : le renouvellement incessant des collections, des prix cassés avec des jeans qui peuvent coûter 7 euros, une qualité volontairement dégradée avec des produits qui ne sont conçus ni pour durer ni pour résister aux lavages et une publicité agressive sur les réseaux sociaux. Les conséquences de ce phénomène sont lourdes.”
The complete record
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“À ce combat s’ajoutent des difficultés pratiques, auxquelles nous ne pensons pas toujours : accompagner son enfant, parfois à des kilomètres du lieu de résidence de la famille, payer des frais d’hébergement et de restauration près de l’hôpital, payer le reste à charge des frais médicaux, faire face à une baisse de salaire, constituer les dossiers de demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP), d’AEEH, de carte mobilité inclusion (CMI) et attendre leur traitement. En France, plusieurs millions d’enfants vivent avec une maladie chronique. Chaque année, environ 2 500 cas de cancers pédiatriques sont diagnostiqués et plus d’un demi-million d’enfants sont en situation de handicap. Derrière ces chiffres, il y a des familles, des histoires, des combats quotidiens et parfois des drames.”
“« Lorsque ma fille est tombée malade, je suis entrée dans une spirale de dossiers administratifs qui ne s’arrête jamais. Aucune famille ne devrait avoir à choisir entre rester près de son enfant malade ou préserver un minimum de stabilité financière. » Pauline, maman d’une petite fille atteinte d’un cancer pédiatrique. Ces mots, mes chers collègues, ce sont ceux de quatre mamans, de quatre familles, qui ont souhaité livrer leur témoignage pour faire connaître une réalité dont on ne parle pas suffisamment : accompagner un enfant atteint d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap, c’est devoir affronter une épreuve humaine inimaginable. Le choc de l’annonce, la mise en place des traitements, la fatigue, la peur et l’angoisse : surmonter tout cela devrait être suffisant, mais ce n’est pas tout.”
“« Mon fils de 6 ans a des prises en charge non remboursées. Étant une maman seule, j’ai dû réduire ses prises en charge, car impossible de m’en sortir financièrement. » Alexandra, maman d’un petit garçon atteint d’un trouble sévère du langage et de l’oralité. « Je suis maman d’un garçon de 12 ans, porteur d’un handicap et malade. J’ai dû m’endetter : étant seule avec mes trois enfants, il a fallu que je fasse des crédits pour pouvoir payer tous les frais non pris en charge par la CPAM. » Joëlle, maman d’Eden. « Aujourd’hui, notre fille a déjà passé presque la moitié de sa vie à l’hôpital. Face aux coûts financiers, j’ai dû limiter mes visites auprès d’elle à seulement une à deux fois par mois, afin de réduire les frais d’hébergement. » Justine, maman de Jeanne, atteinte d’une pathologie cardiaque lourde.”
“La responsabilité suppose aussi que le lieu soit remis en l’état quand l’événement a eu lieu dans un champ. Aux Eurockéennes, ils nettoient derrière, ils garantissent la propreté… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Et je n’évoquerai même pas la drogue ou des violences sexistes, car elles existent aussi dans des lieux où les événements sont tout à fait légaux. J’ai fait plusieurs fois les Eurockéennes, et Dieu sait qu’on y voit aussi des choses… L’important, c’est qu’il y ait un responsable qui garantisse la sécurité et un encadrement suffisant pour que les personnes puissent faire la fête dans un environnement sécurisé et qu’au moindre problème, quelqu’un soit là pour apporter les secours et l’accompagnement nécessaires.”
“La question n’est pas d’interdire ou non de faire la fête, mais de la faire dans un cadre où les responsabilités sont établies et où le minimum de sécurité est assuré pour garantir la protection des personnes. Voilà, je le redis, le vrai sujet.”
“…qu’en mocassins à glands – mais c’est une autre histoire. Le vrai sujet, c’est celui de la responsabilité. J’ai participé à des raves, notamment à Strasbourg, dans le cadre d’un super festival, l’Ososphère ; elles étaient organisées dans des friches industrielles, avec une superbe ambiance, mais elles étaient sécurisées au nom du principe de responsabilité. Pourquoi la responsabilité est-elle essentielle ? Parce que quand vous pénétrez à plusieurs centaines sur un terrain, qu’il s’agisse d’une friche industrielle ou d’un aéroport, sans l’autorisation de propriétaire, et qu’il y a des blessés parce que le lieu n’a pas été sécurisé, il faut savoir qui est responsable. Voilà le vrai sujet.”
“Pour répondre à Mme Rousseau, je précise que je suis plus souvent à faire la fête en Doc Martens…”
“On tombe vraiment dans la caricature. En fait, depuis le début, on se trompe de débat : il ne porte pas sur ceux qui aiment plus faire la fête que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je suis également père, et j’ai envie que mes enfants s’amusent comme je me suis amusé. Je veux qu’ils découvrent une culture alternative, mais je veux qu’ils le fassent dans un cadre sécurisé, encadré. Nous voterons bien sûr contre ces amendements absurdes. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.)”
“Ainsi, vous soutenez que pour faire la fête, quelqu’un peut aller chez son voisin, s’installer, faire ce qu’il veut, casser (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , s’amuser, y commettre des délits ; vous prétendez que cela ne dérange personne. Par là, vous nous montrez bien que vous n’êtes pas pour l’État de droit. (Mêmes mouvements.)”
“…il y a une économie, mais il s’agit d’une économie parallèle, souterraine, qui échappe à toute régulation. Il est assez surprenant que la gauche souhaite la favoriser. En fait, vous nous montrez que vous êtes de vrais libéraux, qui défendent la liberté totale, sans aucune régulation.”
“Nous étions encadrés et la sécurité de chacune et de chacun était assurée, souvent par les services de la protection civile. J’en profite pour les saluer pour le remarquable travail qu’ils accomplissent pendant les festivals. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Vous dites que nous voulons privatiser la fête, mais je vous mets face à vos contradictions. Dans les free parties – j’avoue y avoir participé dans les années 1990 –,…”
“J’ai connu les scènes alternatives des années 1980 et 1990, le début des Eurockéennes, les festivals punks, la montée de la fête de la musique. J’ai toujours fait la fête (M. Antoine Léaument applaudit) , mais dans un cadre légal. Jamais nous ne sommes allés sur la propriété d’autrui pour faire la fête. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je souhaite relever des contradictions dans vos interventions. J’ai 53 ans. (« Oh ! » et sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Étant moi-même conseiller régional, je dois admettre que la région fait de très bonnes choses – mais la question des moyens de la prospérité du bassin rhénan reste ouverte. En Alsace, 48 % des emplois industriels sont pourvus par des entreprises du bassin rhénan, notamment allemandes : cela illustre bien mon propos.”
“Si nous avons créé la collectivité européenne d’Alsace, et si nous l’avons appelée ainsi, c’est parce que l’Alsace, avec ses partenaires allemand et suisse, est la région la plus dynamique et la plus forte d’Europe d’un point de vue économique. Si vous voulez comprendre l’Alsace, vous devez comprendre le bassin rhénan. Ce nom qui lui a été donné dit donc quelque chose de la perception que les habitants de cette collectivité ont de l’Alsace. Parler de l’Alsace, c’est parler de l’humanisme rhénan ; de l’Allemagne et de la Suisse. Comment faire de cette région un vecteur économique puissant, aussi bien pour les Alsaciens que pour les Allemands et les Suisses avec lesquels nous partageons cet espace ? Tel est l’enjeu pour l’Alsace et le bassin rhénan. Le projet dont nous débattons n’est pas un projet contre, mais un projet avec, et pour.”
“Je me suis peu exprimé sur ce texte jusqu’à présent, mais je pense que la question du nom de la collectivité territoriale, qui pourrait paraître anecdotique, est en réalité très importante. Pourquoi l’avons-nous appelée « collectivité européenne d’Alsace » ? Peut-être, je veux bien l’admettre, le mot « européenne » était-il une erreur. Si vous voulez comprendre l’Alsace, ce n’est pas une carte qu’il faut considérer, mais sa coupe transversale. D’un côté, nous avons les Vosges et, de l’autre, non pas la frontière, le Rhin, mais la Forêt-Noire. Notre terrain de jeu, c’est donc le bassin rhénan. Toute la force de l’Alsace lui vient de là. Or ce bassin rhénan est aussi le cœur de l’Europe.”
“Un peuple qui ne connaît pas les fondements de sa défense ne mesure pas pleinement le prix de sa liberté. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)”
“Cependant, le groupe Horizons & indépendants entend exprimer une vigilance. Il sera essentiel de veiller à ce que ce nouvel enseignement ne se superpose pas aux dispositifs existants, mais les enrichisse de manière cohérente et complémentaire. L’objectif n’est pas d’alourdir le temps scolaire – nos enseignants et nos élèves n’en ont pas besoin –, mais de donner une visibilité et une profondeur nouvelles à des thèmes trop souvent abordés de manière fragmentaire. En clarifiant les contenus et les modalités par un arrêté ministériel, le texte offre précisément l’opportunité de structurer durablement l’éducation à la défense. Dans un monde où les menaces ne s’arrêtent plus aux frontières et prennent des formes que nos aînés n’auraient pas imaginées, la résilience d’une nation repose d’abord sur la conscience de ses citoyens.”
“Au-delà de la dimension pédagogique, cette proposition de loi constitue aussi un levier pour renforcer le lien entre les armées et la nation. En associant des réservistes à l’enseignement, elle permet de démystifier l’institution militaire et de montrer son ancrage dans notre société civile et dans nos territoires.”
“Précisons-le d’emblée, il ne s’agit en rien de militariser l’école, mais d’équiper nos élèves de clés leur permettant de comprendre le rôle des armées et des forces de sécurité, les enjeux de cybersécurité, de protection des infrastructures critiques, de sécurité énergétique et de gestion civile des crises. Il s’agit donc d’en faire des citoyens éclairés, capables de saisir les défis contemporains qui pèsent sur la cohésion et la sécurité de notre pays. Ce texte a la sagesse de ne créer aucune dépense nouvelle – on peut s’en réjouir. Il s’appuie sur des ressources qui existent déjà et qui ne demandent qu’à être mobilisées : les réservistes citoyens et opérationnels, les classes de défense et de sécurité globale, les partenariats entre l’éducation nationale et le ministère des armées.”
“Certes, l’enseignement de défense existe, mais soyons lucides : dans les faits, il se résume à deux ou trois heures annuelles, diluées dans l’enseignement moral et civique. Les dispositifs complémentaires – classes de défense, brevets d’initiation, cadets de la défense – sont remarquables, mais ils ne touchent qu’une fraction d’une classe d’âge. Face à un contexte géopolitique marqué par l’intensification des menaces hybrides, ce déficit de culture stratégique n’est plus tenable. C’est à ce défi que répond la proposition de loi de notre collègue Christophe Blanchet, que nous remercions. Elle inscrit dans le code de l’éducation un enseignement obligatoire et structuré en matière de défense nationale pour tous les élèves du second degré.”
“Concourir à la défense et à la cohésion de la nation est le rôle des citoyens. Ce n’est pas une formule de circonstance, mais le premier article du code du service national ; c’est surtout une exigence démocratique. En effet, en élisant le président de la République, les citoyens élisent celui qui décide de l’emploi de nos forces armées. En élisant la représentation nationale, ils désignent ceux qui contrôlent l’action du gouvernement en matière de défense. Comprendre la défense, c’est donc comprendre une part de la démocratie elle-même. Or, depuis la suspension du service national en 1997, une part croissante de notre jeunesse méconnaît les principes, les acteurs et les défis liés à la défense nationale.”
“Je n’ai toutefois pas de doute que nous voterons favorablement, même si certains choisiront peut-être l’abstention au nom de la simplification.”
“Quand on choisit ce métier, l’on ne choisit pas la facilité. Le minimum que nous leur devons, c’est donc de ne pas y ajouter des difficultés supplémentaires. Ce que nos agriculteurs demandent, c’est de la simplification et de la lisibilité, et qu’on leur fasse confiance pour exercer leur métier. C’est dans cet esprit que nous, nous examinons ce texte : si nous partageons largement les intentions de l’auteur de cette proposition de loi s’agissant de l’article 2, nous comptons rester vigilants s’agissant du sort de l’article 1 er car, malgré le travail opéré en commission, nous craignons une complication des procédures alors qu’une plus grande souplesse serait au contraire nécessaire. C’est donc ainsi que nous abordons cette séance, en espérant que les débats permettront de lever les réserves qui demeurent au sein de notre groupe.”
“Le dispositif est ainsi encadré et les critères, objectifs. Il s’agit d’une clarification utile, attendue par le monde agricole et qui répond à une réalité que le changement climatique rend chaque année plus pressante. Je salue nos collègues du groupe Démocrates de s’être saisis du sujet. Nos agriculteurs traversent une période difficile. Ils font face à des crises à répétition dues à la volatilité des prix, à une concurrence internationale déloyale, aux aléas climatiques et, par-dessus tout, à un empilement de normes. Beaucoup ont le sentiment que la puissance publique leur complique la tâche plus qu’elle ne les aide. Ce sentiment, nous devons le prendre au sérieux. Derrière chaque exploitation fragilisée, c’est une famille qui se lève tôt et qui affronte les aléas du marché, mais aussi du ciel.”
“Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper aux effets d’une canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage du seul fait de ce changement d’horaire. C’est pourtant une réalité à laquelle il peut être confronté. Et l’objectif de cet article est précisément de sécuriser juridiquement leur situation en évitant que l’adaptation des pratiques aux aléas climatiques ne devienne une source de contentieux supplémentaire pour des agriculteurs qui y sont déjà suffisamment confrontés. Nous saluons la rédaction retenue en commission, aux termes de laquelle « sont réputées s’être poursuivies dans les mêmes conditions les activités agricoles dont les horaires sont modifiés, de manière exceptionnelle et saisonnière, en raison d’aléas climatiques ».”
“Le groupe Horizons & indépendants craint toutefois que le dispositif, même ainsi revu, ne complexifie des procédures déjà longues et exigeantes. L’ajout d’un nouvel acteur dans la chaîne des intervenants, même à titre consultatif, risque en effet d’allonger les délais et de créer de nouvelles difficultés pour les collectivités territoriales. S’agissant de l’article 2, notre appréciation diffère. L’évolution des conditions climatiques impose en effet des adaptations nouvelles dans l’organisation du travail agricole. Face à des épisodes de chaleur plus intenses, à des sécheresses précoces ou à des orages soudains, les exploitants doivent parfois modifier du jour au lendemain leurs horaires. Ce n’est pas un choix de confort : c’est une contrainte subie, dictée par la météo et par la nécessité de récolter.”
“La consultation des organismes de défense et de gestion, qui assurent la gestion et la valorisation des produits bénéficiant d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) n’est pas prévue, quand bien même ils disposent d’une expertise territoriale et agricole spécifique dans les aires d’appellation concernées. L’article 1 er vise à y remédier en ajoutant ces organismes à la liste de ceux consultés lors de l’élaboration des Scot et des PLU. Cette mesure d’articulation vise un objectif légitime. Nous saluons d’ailleurs le travail de réécriture opéré en commission à l’issue duquel les organismes de défense et de gestion seraient désormais consultés, et non pas associés comme prévu initialement, à la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme.”
“L’agriculture occupe une place structurante dans l’aménagement de nos territoires. Et les documents d’urbanisme, que ce soit les schémas de cohérence territoriale – Scot – ou les plans locaux d’urbanisme (PLU), jouent à cet égard un rôle déterminant en fixant les grands équilibres entre espaces urbains, espaces naturels et espaces agricoles. Sur certaines terres, notamment au sein des aires géographiques bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée (IGP), ces enjeux sont particulièrement sensibles. C’est à partir de ce constat que notre collègue Hubert Ott a déposé cette proposition de loi, et nous l’en remercions. À ce jour, seules les chambres d’agriculture sont systématiquement associées à l’élaboration des documents d’urbanisme.”
“Si nous voulons obtenir des résultats, l’État – qui demande qu’on lui fasse confiance – doit à son tour faire confiance aux collectivités et leur donner plus de latitude.”
“Mais nous observons qu’il se comporte désormais comme un manager qui, après avoir délégué, cherche à reprendre la main : tout en affirmant respecter l’autonomie des collectivités, il les encadre de plus en plus étroitement par la norme et le règlement. Vous avez longuement évoqué, à juste titre, l’innovation territoriale. En effet, les élus locaux sont conscients des enjeux et ils agissent. Pourtant, ils n’y arrivent pas, tant la norme et le règlement les contraignent. C’est là un problème majeur. Ne faudrait-il pas déconcentrer le pouvoir réglementaire, comme l’avait proposé Jean-Louis Borloo, afin de redonner la main aux collectivités ? L’une des difficultés que nous rencontrons tient au fait que les politiques publiques sont trop souvent guidées par des obligations de moyens plutôt que par des objectifs de résultats.”
“Je serai bref car beaucoup de choses ont été dites, qu’il n’est pas nécessaire de répéter. En effet, plus personne ne sait qui fait quoi. Ne trouvez-vous pas, dans la crise démocratique que nous traversons, qu’il est un peu suicidaire d’inviter nos concitoyens à élire des collectivités sans qu’ils sachent précisément quelles sont leurs compétences ? Mon collègue Mickaël Cosson et moi-même conduisons actuellement une mission consacrée à la territorialisation des politiques de transition écologique et énergétique. L’État a engagé un mouvement important de décentralisation, et c’est une bonne chose.”
“Nous sommes d’autant plus favorables à ce texte qu’en sus de préserver les intérêts de l’État et des collectivités, les investissements à destination des barrages nous permettront de traiter de sujets importants, tels que la navigation sur les fleuves régulés par des barrages – comme le Rhin, étant moi-même député du bassin rhénan –, la gestion de l’eau ou la biodiversité. Dans ma circonscription, de nombreux ouvrages, notamment des passes à poissons, ont été réalisés pour préserver la biodiversité. Nous saluons cette proposition de loi, fruit d’un compromis transpartisan. Nous remercions Mme la rapporteure et tous ceux qui se sont investis sur ce texte. Nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Notre groupe s’est très peu exprimé mais j’aimerais quand même, très rapidement, donner notre avis sur ce texte. Nous y sommes très favorables, pour toutes les raisons déjà évoquées : il sécurise les investissements, il règle un contentieux qui dure depuis plus de dix ans avec la Commission européenne et il reconnaît le rôle essentiel que joue l’hydroélectricité dans notre mix énergétique. On a tendance à oublier que l’hydroélectricité est la première source d’énergie renouvelable en France.”
“Il arrive souvent que les arrêts maladie récurrents soient la seule solution que des familles monoparentales trouvent pour faire face au problème de la garde d’enfant. On le voit dans les entreprises qui font face à l’explosion des arrêts de trois ou quatre jours. Les parents comptent parfois sur l’indulgence du médecin quand ils ne travaillent pas dans une entreprise qui a pris des dispositions pour qu’un parent qui élève seul son enfant puisse s’en occuper. Face à l’augmentation du nombre de familles monoparentales, une véritable réforme du code du travail me semble nécessaire. Nous devons trouver un équilibre et l’amendement me semble aller trop loin, car il ne prend pas en compte ces problèmes et la détresse qui y est associée.”
“Ce faisant, vous nous offrez l’occasion de nous épargner l’obstruction créée par les centaines d’amendements que vous avez déposés et de permettre à la proposition de loi de continuer son chemin en CMP. Pour ces raisons, et parce que nous avons encore des textes importants à examiner, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)”
“Il est aberrant que vous nous accusiez de refuser le débat ou de nous livrer au déni de démocratie, car ce n’est pas nous qui avons déposé la motion de rejet préalable, mais bien vous ! Nous étions prêts à débattre.”
“Nous devons être cohérents : on ne peut pas d’un côté dire qu’on veut parvenir à l’égalité territoriale, et de l’autre ne pas permettre aux territoires de se développer, de maintenir des services et de donner à leur jeunesse la chance d’y rester. Pour cette raison, nous sommes favorables à ce projet qui est soutenu par l’ensemble des élus locaux du territoire concerné, quel que soit leur parti.”
“Permettez-moi d’abord de m’exprimer sur le fond du sujet. Au sein du groupe Horizons, nous croyons à l’intelligence territoriale, à celle des élus locaux. Ce projet est soutenu par l’ensemble des élus d’un territoire, tous partis politiques confondus, depuis trente ans ; nous devons respecter leur choix. Permettez-moi aussi de souligner quelques incohérences. Nous débattons souvent de la fracture territoriale. On se plaint ici qu’il n’y ait plus assez de services, de médecins sur certains territoires, et que les jeunes les quittent pour une métropole qui s’étouffe et qui s’étend, à l’image de Toulouse, dont je connais bien la problématique.”
“Je pense aussi à la société Sherpa Mobile Robotics dans ma circonscription. Cette filiale du groupe Norcan se trouve en difficulté parce qu’un crédit d’impôt recherche ne lui a pas été accordé contrairement à ce qui était prévu initialement. En l’absence de réponse, l’entreprise pourrait se retrouver en cessation de paiement à la fin du mois, avec quarante emplois menacés. Certes, nous saluons les investissements annoncés, mais que faisons-nous pour aider et sauver les entreprises qui jouent un rôle essentiel dans nos territoires et créent des emplois productifs et du tissu industriel ? Elles sont malheureusement en grande difficulté pour des raisons liées à la non-visibilité de ces enjeux, à la situation économique ou encore parce que le gouvernement a changé d’avis en début d’année s’agissant de certaines annonces.”
“Ce lundi 19 mai s’est tenu le huitième sommet Choose France, marqué par de belles annonces. Près de 40 milliards d’investissements sont ainsi prévus sur cinquante-trois sites. On peut se féliciter de ces chiffres qui prouvent que, pour la sixième année consécutive, la France est le pays le plus attractif d’Europe. Si nous nous réjouissons de ces résultats, des problèmes peuvent néanmoins se poser en matière de souveraineté et d’emplois productifs et des inquiétudes subsistent. Dans mon territoire, des entreprises, qui créent des emplois productifs, sont en difficulté. BDR Thermea, du groupe De Dietrich, implantée en Alsace depuis des temps ancestraux, vient ainsi d’annoncer un plan de licenciement qui porte sur 320 emplois sur 800. Or elle est censée assurer la transition énergétique et écologique puisqu’elle produit des pompes à chaleur.”
“Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour (« Ah ! » sur les bancs du groupe EcoS) , même si nous ne sommes pas d’accord sur la méthode. La richesse permet la répartition et la redistribution, et nous en avons besoin en France. Au-delà des clivages dogmatiques et des petites phrases prononcées à la légère, nous devons nous interroger sur le modèle français de république, sur ce que doit signifier être Français et « faire nation ». Madame la ministre, nous devons poursuivre ce débat de fond car il interpelle les Français, mais aussi les députés de tous les bancs. Et j’espère qu’il pourra se poursuivre dans un contexte plus serein car, même si le groupe Horizons & indépendants est en désaccord avec l’approche adoptée, il est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)”
“Il s’agit de rendre les choses beaucoup plus lisibles, concrètes et adaptées ; c’est ce qui permettra d’atteindre les objectifs que nous partageons. Le sujet est certes complexe – il faut travailler sur les bassins versants, en concertation avec les parties prenantes –, mais il ne s’agit pas de nier la complexité de la réflexion, il s’agit uniquement de s’attaquer à la complexité administrative. Ce qui devient intenable pour les élus locaux et les citoyens, c’est la conscience que les choses ne se font pas à cause de procédures administratives beaucoup trop complexes et trop longues. Je pense que nous souhaitons tous résoudre ces difficultés.”
“Monsieur Biteau, vous avez parlé d’un contournement des réglementations ; mais on ne contourne rien, on allège simplement les procédures administratives. Des documents deviennent aujourd’hui caducs parce qu’ils sont liés à un autre document qui, entre-temps, a été mis à jour ; il faut alors recommencer la démarche. Le dispositif devient illisible pour les acteurs locaux et, au moment des enquêtes publiques, pour la population.”
“…pour engager des travaux visant à se mettre en conformité avec les règles relatives aux risques d’inondation. (Mme Julie Ozenne proteste.) Ce n’est pas moi qui le dis, mais les acteurs locaux : ce sont nos maires qui ont les pieds dans l’eau et qui gèrent ces risques. Vous connaissez tous les problèmes qu’on a eus ces derniers mois. Je me permets donc d’insister : cet article répond à un besoin essentiel, il est attendu par les collectivités territoriales, par les maires et par nos concitoyens confrontés au défi des inondations. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)”
“En tant que rapporteur pour avis sur le programme 181 du budget, Prévention des risques , j’ai entendu tous les acteurs locaux dire que cela devenait ingérable : il faut aujourd’hui quinze ans…”
“Si on ne vote pas le rétablissement de l’article, on n’arrivera pas à simplifier les procédures ; on ne fera que les complexifier toujours davantage, au prix de délais de plus en plus longs.”
“…du bon sens pour les collectivités territoriales et les acteurs locaux. Pour une fois, on supprimerait des surtranspositions et on faciliterait la vie de nos concitoyens en simplifiant les démarches. C’est un vœu que nous partageons tous.”