Vincent Thiébaut
HOR · France
“Ce que l’on entend est tout de même assez lunaire. Nous, parlementaires des deux chambres, faisons la loi et contrôlons l’exécutif, y compris ses éventuels dérapages. La Cour de justice de la République, entre autres, a également été instituée à cette fin.”
“Cela me rend curieux de vous entendre attaquer un État démocratique, soumis au contrôle parlementaire, alors que, tous, nous amenons nos militants à utiliser des outils que nous ne contrôlons pas du tout.”
“C’est précisément l’ambition de ce texte : faire de la France l’un des premiers pays en Europe et au monde à légiférer spécifiquement contre la fast fashion .”
“Je tiens tout d’abord à féliciter notre collègue Anne-Cécile Violland pour son travail et son engagement sur le sujet de la fast fashion . Chère Anne-Cécile, tu peux être fière aujourd’hui du travail mené ! Nous sommes sur le point d’envoyer un signal fort. Au nom du groupe Horizons & indépendants, je veux t’en remercier !”
“Shein et Temu sont probablement les deux acteurs les plus représentatifs de ce phénomène. Ces deux marques renouvellent leurs gammes en continu : à elle seule, Shein met en ligne près de 7 000 nouvelles références par jour et son modèle repose sur l’envoi massif de petits colis en provenance directe de Chine – bonjour le bilan carbone !”
“Tout y concourt : le renouvellement incessant des collections, des prix cassés avec des jeans qui peuvent coûter 7 euros, une qualité volontairement dégradée avec des produits qui ne sont conçus ni pour durer ni pour résister aux lavages et une publicité agressive sur les réseaux sociaux. Les conséquences de ce phénomène sont lourdes.”
The complete record
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“Je crains que la création de cette procédure ad hoc ne rende plus complexe le parcours des familles et ne suscite des incompréhensions. Je demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.”
“Je comprends tout à fait l’esprit de votre amendement. Je doute toutefois du caractère opérationnel du dispositif. Vous proposez, dans le cadre de cette expérimentation, de remplacer l’analyse de la CDAPH par celle des centres de ressources, en particulier des centres hospitaliers. Je ne suis pas convaincu que ces derniers soient en mesure d’évaluer le taux d’incapacité des enfants en situation de handicap, étant entendu que cette évaluation doit avoir eu lieu avant toute décision d’accorder l’AEEH. Quant à l’octroi des compléments de cette allocation, il requiert une analyse fine, par la CDAPH, des besoins de l’enfant et de sa famille en matière d’accompagnement. Je ne suis donc pas sûr qu’il soit pertinent de prévoir l’octroi systématique de l’AEEH et du complément de quatrième catégorie que vous évoquez.”
“Avis favorable à l’amendement du gouvernement, qui permet à l’établissement de santé de proposer une solution d’hébergement pour les parents et les représentants légaux, et qui précise que les frais d’hébergement associés sont pris en charge par l’assurance maladie. Avis défavorable au sous-amendement : alors que, comme vous le dites vous-même, les besoins sont importants, vous proposez de restreindre le périmètre des tiers réalisant la prestation d’hébergement. On peut avoir besoin d’un lotissement privé, entre autres, pour trouver une solution aux familles et aux représentants légaux. Comme vous le savez, un parc immobilier ne se construit pas du jour au lendemain.”
“Comme je vous l’ai dit en commission, je comprends votre intention, mais la rédaction de votre amendement me pose un problème : vous ne ciblez pas le type de véhicule concerné. Je pourrais m’acheter une Porsche avec cette mesure, telle qu’elle est rédigée ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) De plus, votre crédit d’impôt est en réalité une réduction d’impôt qui bénéficiera essentiellement aux foyers les plus aisés, ceux qui paient le plus d’impôts. Votre proposition exclut totalement les foyers les plus modestes qui auraient le plus besoin d’aide pour acquérir un véhicule. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.”
“L’amendement est satisfait puisque le code du travail interdit toute discrimination, directe ou indirecte, en raison de la situation familiale – y compris lorsqu’un enfant est gravement malade. La loi du 19 juillet 2023 de Paul Christophe a introduit de nouvelles dispositions dans le code du travail : l’article 1 er interdit le licenciement d’un salarié pendant un congé de présence parentale. Demande de retrait ou avis défavorable.”
“Je comprends votre intention – nous examinerons tout à l’heure l’article 9 bis , prévoyant qu’un rapport évalue de manière plus approfondie les dépenses restant à la charge des familles –, mais je vous demanderai de retirer l’amendement, car il ne répond pas aux besoins des familles les plus défavorisées. La plupart d’entre elles, qui bénéficient avec leurs enfants de parts fiscales supplémentaires, paient déjà très peu d’impôts : la déduction de leurs dépenses au titre des frais réels n’aurait donc que peu d’effet. Nous devons trouver un dispositif efficace pour que ces familles, dont les déplacements sans l’enfant ne sont pas pris en charge, puissent plus facilement se rapprocher de lui.”
“Ce n’est pas le cas : des habitants de ma circonscription sont devenus propriétaires en rachetant leur logement social. Vous devriez rejeter ces amendements qui, en introduisant une suspension automatique des obligations du débiteur, ne tiennent pas compte de ses ressources financières – seul le juge peut apprécier au cas par cas. Vous devriez être d’accord avec moi pour dire qu’il s’agit là d’une injustice. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – M. Timothée Houssin applaudit également.)”
“Si j’ai bien compris, vous insinuez qu’en France, seuls les riches sont propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.”
“Je comprends l’intention, mais votre amendement présente un risque d’inconstitutionnalité et il est source d’injustice. Dans un tel mécanisme, les débiteurs continueront de payer les intérêts et l’assurance du crédit. Or, dans les premières années d’un contrat, ce sont précisément ces postes qui sont élevés, le remboursement du capital étant à peine entamé. Seule la décision du juge permet de suspendre le paiement de l’entièreté des sommes dues. Votre amendement, moins avantageux, pourrait mettre en péril les familles qui viennent de contracter un prêt immobilier. Retrait ou avis défavorable.”
“Pour toutes ces raisons, la disposition est susceptible de méconnaître le principe de liberté contractuelle, garanti par la Constitution. Il n’est pas certain que ce dispositif protège les intérêts des familles concernées. En effet, l’article du code de la consommation auquel se réfère l’article 2 prévoit que c’est une ordonnance du juge qui suspend le paiement. En l’absence de décision du juge, les personnes seraient amenées à négocier directement avec leur créancier et il est probable qu’elles obtiendraient des conditions de suspension bien moins favorables. Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement, contraire à nos objectifs ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.”
“Vous souhaitez réintroduire une disposition qui figurait dans la rédaction initiale et que nous avons supprimée en commission. J’en comprends parfaitement l’intention, puisque je l’ai moi-même soutenue. Après analyse des services administratifs et juridiques de la commission, nous avons décidé de supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 2. Tout d’abord, l’automaticité de la mesure fait que les ressources financières du ménage ne sont pas prises en compte, ce qui n’est pas juste. Ensuite, l’articulation entre la suspension automatique et la décision du juge n’est pas claire. Enfin, la rédaction ne permet pas de déterminer si l’automaticité s’applique à toutes les demandes de suspension ou si elle concerne les seuls bénéficiaires de l’AJPP.”
“J’espère que notre assemblée, pour une fois, présentera un visage unanime, au vu des difficultés rencontrées par ces familles. Je me réjouis d’avance de pouvoir montrer aux Français et aux Françaises que nous savons nous retrouver lorsque le sujet en vaut la peine. J’ai hâte de débattre avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et EcoS.)”
“Comme annoncé en commission, notre collègue Sophie Delorme Duret et moi-même avons retravaillé la rédaction de l’article et déposé en conséquence un amendement de réécriture. Il vise à inclure dans le champ du rapport les sujets qui n’ont pu être traités lors de l’examen parlementaire. Cela concerne notamment les dépenses non intégralement couvertes des familles d’enfants gravement malades – liées par exemple aux déplacements nécessaires aux soins de leur enfant –, les difficultés rencontrées par la fratrie de l’enfant ou encore les thérapies devant s’effectuer à l’étranger faute de soins équivalents en France. Le texte est important pour les familles concernées, dont le quotidien serait simplifié par ces nécessaires évolutions.”
“C’est pourquoi l’article 8 améliorera nettement le quotidien des familles concernées. L’article 9 répond à une demande des associations de parents d’enfants gravement malades, lesquelles rapportent que les prestations d’auxiliaires médicaux comme les ergothérapeutes et les psychomotriciens n’engendrent pas de dépenses pour les familles lorsqu’elles sont dispensées à l’hôpital, mais sont payantes dans le cadre de la médecine de ville. L’article prévoit également le remboursement intégral des séances de l’enfant gravement malade avec un psychologue, au-delà de la limite actuellement fixée à douze séances annuelles. L’article 9 bis , ajouté en commission, invite le gouvernement à remettre au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la loi.”
“Cette application du droit fragilise financièrement le parent concerné et n’encourage pas la répartition équilibrée de la prise en charge de l’enfant entre les deux membres du couple. En cela, cette mesure répond donc aussi à l’évolution de la société. L’article 8 instaure la gratuité du stationnement à l’hôpital public pour les personnes ayant à charge un enfant atteint d’une affection grave. Certains établissements accordent déjà cette gratuité, mais ce n’est pas le cas de tous, notamment lorsque la gestion des parkings a été concédée à des opérateurs économiques privés. Or le nombre de déplacements requis et leur durée – parfois de plusieurs jours en cas d’hospitalisation – peuvent entraîner des coûts cumulés de stationnement particulièrement significatifs.”
“Il porte en effet à quatorze mois la durée maximale du bénéfice de l’AJPP avant renouvellement, actuellement fixée à douze mois. Cette évolution doit éviter aux parents se trouvant dans l’obligation de s’arrêter entièrement de travailler pour s’occuper de leur enfant de renouveler leur demande pour seulement deux mois. L’article 6 prévoit la possibilité de partager l’AJPP entre les deux parents en cas de garde alternée, par dérogation à la règle de l’allocataire unique. Actuellement, si les parents en couple peuvent bénéficier simultanément ou alternativement de l’AJPP, tel n’est pas le cas des parents séparés ou divorcés. Dans cette hypothèse, le parent qui n’est pas l’allocataire unique peut se trouver dans l’obligation de poser des congés sans solde.”
“Si le délai moyen de traitement s’élève à 4,2 mois à l’échelle nationale, ce chiffre masque des disparités considérables : à titre d’exemple, le délai moyen est de 6,2 mois en Haute-Garonne, de 7,7 mois dans le Rhône, de 11 mois en Martinique et de 13 mois à Mayotte. De tels délais risquent de précariser les familles, alourdissent leur charge administrative et fragilisent le principe d’égalité de traitement entre les citoyens. Nous avons réécrit l’article 4 en commission afin de le rendre plus opérant. Dans le cadre de cette expérimentation, une avance sur l’AEEH sera automatiquement versée deux mois après la demande. L’article 5 modifie les règles de renouvellement de l’allocation journalière de présence parentale.”
“Or la présence des parents aux côtés de l’enfant hospitalisé est un droit et joue un rôle fondamental dans son bien-être psychologique et dans le vécu de son parcours de soins. L’article permet ainsi aux établissements de santé de proposer aux parents d’enfants atteints d’une affection grave une place d’hébergement au sein d’un hôtel hospitalier le temps que dure l’hospitalisation de l’enfant. L’article 4 instaure une expérimentation visant à accélérer les délais de traitement des demandes de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), dont bénéficient actuellement 464 000 enfants et jeunes en situation de handicap. En effet, l’attente peut être excessivement longue, malgré l’urgence dans laquelle sont placées les familles concernées.”
“Il prévoit ainsi que les bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) puissent solliciter auprès du juge la suspension de leurs obligations de remboursement de crédit, conformément à la procédure prévue dans le code de la consommation. L’examen de la situation personnelle et financière des familles par le juge permettra un ajustement au cas par cas des conditions de cette suspension. L’article 3 concerne moins le logement que l’hébergement des proches à proximité des lieux d’hospitalisation et de soins de l’enfant. Si plusieurs solutions d’hébergement existent déjà, telles que les maisons des parents, les foyers d’accueil ou encore les chambres « parent-enfant », elles sont très souvent saturées et coûteuses.”
“L’article 1 er bis , introduit en commission, réaffirme une disposition de la loi du 19 juillet 2023 interdisant le non-renouvellement du bail de locataires ayant à charge un enfant atteint d’une affection grave. L’article 2 vise plus spécifiquement à donner une voie de recours aux proches d’enfants malades qui seraient confrontés à des difficultés pour rembourser un emprunt, en particulier un crédit immobilier.”
“Les trois premiers articles visent tout particulièrement à remédier aux problèmes de logement et d’hébergement auxquels sont encore trop souvent confrontées les familles, en particulier les plus modestes. L’article 1 er consacre le droit au logement des familles « éprouvant des difficultés particulières pour se loger en raison de l’état de santé d’un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité ». Il modifie à cette fin l’article 1 er d’une loi emblématique du droit au logement, la loi Besson du 31 mai 1990, et reconnaît ainsi aux familles d’enfants malades le droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent.”
“Depuis 2017, le législateur est intervenu pour améliorer le quotidien des familles concernées, témoignant de sa forte mobilisation sur le sujet. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement de ce travail parlementaire, particulièrement dans la continuité de la loi du 19 juillet 2023 votée à l’initiative de Paul Christophe, laquelle comporte des avancées majeures. Les évolutions législatives de ces dernières années sont saluées par le monde associatif et par les familles, mais de nombreuses difficultés demeurent. Certains textes sont insuffisamment appliqués, par défaut d’organisation ou par manque de moyens. Au-delà de la trop faible application des textes, des failles existent encore dans le droit, auxquelles nous entendons précisément remédier par cette proposition de loi.”
“En France, entre 1,5 million et 4 millions d’enfants âgés de 0 à 20 ans sont atteints d’une maladie chronique et 2 500 enfants sont diagnostiqués porteurs d’un cancer. En outre, environ 560 000 enfants sont en situation de handicap. Chacun peut l’imaginer, la détection d’une maladie grave ou d’un handicap chez un enfant constitue un bouleversement intime et immense dans sa vie et dans celle de sa famille. À la détresse et à l’inquiétude s’ajoutent de nombreux changements pratiques qui chamboulent la vie quotidienne. Pour les familles, c’est souvent la double peine : aux préoccupations directement liées à la maladie ou au handicap s’ajoutent des difficultés financières et administratives qui peuvent prendre une ampleur considérable, en particulier pour les familles les moins aisées.”
“Je me réjouis de débattre avec vous pour améliorer cette proposition de loi adoptée à l’unanimité la semaine dernière en commission des affaires sociales.”
“La proposition de loi que nous allons examiner est le fruit d’une réflexion et d’un travail collectifs menés par de nombreuses associations – en particulier l’association Eva pour la vie et la fédération Grandir sans cancer –, des médecins et professionnels spécialisés et des élus venant de l’ensemble du territoire. Cosignée par plus de 140 députés issus de différents groupes parlementaires et que je remercie vivement, elle repose sur le diagnostic partagé des difficultés rencontrées par les familles et vise avant toute chose à faciliter un quotidien bouleversé par le cancer, la maladie ou le handicap de l’enfant. Je suis honoré de défendre à la tribune ce sujet d’importance. Je tiens à remercier particulièrement Charlotte Goetschy-Bolognese, députée suppléante de M. Olivier Becht, qui fut à l’initiative du texte.”
“Je me bats pour que mes enfants puissent percevoir des pensions de retraite décentes. Or, s’il n’y a pas de problème de financement, expliquez-moi pourquoi les syndicats, qui gèrent des organismes paritaires comme l’Agirc-Arrco, ont eux-mêmes décidé, il y a quelques années, de fixer l’âge pivot à 64 ans ? Ainsi, les pensions de ceux qui partent en retraite avant d’avoir atteint cet âge sont diminuées de 10 %. Que dites-vous à ces partenaires sociaux ? Votre réponse m’intéresse ! (Applaudissement sur les bancs du groupe HOR.)”
“Je veux remercier nos collègues pour l’exemple qu’ils nous ont donné : j’étais dans l’hémicycle, en 2020, lorsqu’ils ont déposé des dizaines de milliers d’amendements à la réforme de la retraite à points.”
“Que comptez-vous faire pour obliger les plateformes à revoir leurs systèmes de modération et de recommandation ? C’est une question de santé mentale et de protection de notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, DR et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Lundi 4 novembre, ces passages à l’acte ont poussé les familles des deux adolescentes ainsi que cinq autres familles à assigner le réseau social TikTok devant la justice. Leur objectif est de faire reconnaître sa responsabilité dans la dégradation de la santé mentale et physique de leurs enfants. Nous connaissons, par diverses études, le poids de l’enfermement algorithmique chez les jeunes et les conséquences dramatiques auxquelles il peut mener. Ces dernières années, plusieurs lois, dont celle que l’on doit au président Marcangeli, ont permis d’avancer pour protéger notre jeunesse des dangers du numérique. À l’heure où la santé mentale est la grande cause nationale, où de nombreux jeunes et moins jeunes sont victimes des contenus néfastes des réseaux sociaux, pourriez-vous nous indiquer les actions à mener ?”
“« TikTok m’a encouragée à mettre fin à mes jours, en donnant des astuces pour acheter des médicaments ou des produits à utiliser pour se faire du mal » : ces mots sont ceux d’une jeune adolescente de 17 ans, qui a tenté de mettre fin à ses jours en raison du harcèlement scolaire, largement accentué par des contenus qui, sur TikTok, font la promotion du suicide, de l’automutilation ou des troubles alimentaires. Cette jeune fille n’est pas la seule. Récemment, deux adolescentes de 15 ans ont mis fin à leurs jours après avoir fait part de leur mal-être sur TikTok. Ces contenus en ont appelé d’autres. Pris au piège de l’enfermement algorithmique, ces jeunes sont tombés dans une spirale infernale.”
“Et je vous rappelle que c’est la grande majorité des actionnaires en France. Certes, je peux comprendre que certaines fortunes suscitent des interrogations, mais je souligne que le socle, la base, ce sont ces gens-là. Voilà pourquoi les députés du groupe Horizons ne voteront aucun de ces amendements. (Mêmes mouvements.)”
“Je pense que ce débat est un débat important et, comme l’a dit Jean-Paul Mattei, il faut que nous puissions l’avoir. Mais ce qui me gêne dans ces amendements, c’est que même s’ils ne portent que sur des actionnaires et donc sur de grandes sociétés, c’est oublier qu’à travers elles, c’est l’ensemble des PME et des TPE, l’ensemble des patrons, qui aujourd’hui se serrent la ceinture en se rémunérant par les dividendes, que vous allez toucher (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR) , de même que des investisseurs et des retraités qui ont fait des placements pour vivre mieux, eux aussi, grâce au versement de dividendes. Or ces amendements proposent de taxer ces gens-là.”
“Pour compléter le propos de Mme Brulebois, l’amendement vise également à permettre aux salariés vivant dans des territoires dépourvus de transports publics ou de pistes cyclables et travaillant loin de leur domicile – certains ouvriers des usines de ma circonscription font souvent 50 ou 60 kilomètres, sinon plus – de contribuer à la décarbonation, tout en profitant, si l’entreprise est d’accord, du leasing d’un véhicule propre, notamment électrique, à faible émission. Cela permettra aussi de doper le marché des véhicules hybrides ou électriques.”