Jordan Guitton
RN · France
“Sinon, nous substituons une simple réponse administrative à la réponse pénale ; des individus se verront infliger des amendes forfaitaires délictuelles – qui resteront impayées – des dizaines de fois pour les actes visés à l’article 3.”
“Ces deux amendements procèdent d’une même vision. Avec les refus d’obtempérer et les rodéos urbains, on a affaire à des personnes qui défient l’autorité publique.”
“…surtout lorsque certains se placent volontairement en situation d’insolvabilité ? Nous l’avons dit sur d’autres textes – car le champ des AFD ne cesse d’être étendu : nous sommes favorables à l’AFD pour les primodélinquants parce qu’il faut faciliter la vie des policiers, et parce que cela laisse une chance à la personne d’échapper à la…”
“Il nous semble très important de forcer la main du juge, tout en restant dans le cadre de la personnalisation de la peine, afin qu’une personne qui ne respecte pas l’autorité ait la certitude d’une condamnation minimale. L’amendement n° 671 vise à supprimer l’excuse de minorité.”
“Il s’inscrit dans la logique de la doctrine du Rassemblement national. Monsieur le ministre, je rappelle que le taux de recouvrement des AFD dans notre pays est de 17,5 %. Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure quant à la capacité de l’État à les recouvrer.”
“Je souhaite interpeller le ministre et le rapporteur, exposer la position du groupe Rassemblement national et expliquer pourquoi nous avons déposé cet amendement.”
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“Ces deux armes pénales renforceraient la réponse de l’État et protégeraient plus efficacement les forces de l’ordre. Elles décourageraient la récidive, qui concerne des milliers de cas chaque année. Il faut lutter contre ce phénomène. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il nous semble très important de forcer la main du juge, tout en restant dans le cadre de la personnalisation de la peine, afin qu’une personne qui ne respecte pas l’autorité ait la certitude d’une condamnation minimale. L’amendement n° 671 vise à supprimer l’excuse de minorité. Un mineur qui conduit, qui participe à un rodéo sauvage, qui refuse d’obtempérer aux forces de l’ordre se comporte comme un adulte et doit être jugé comme tel. On évite ainsi des atténuations de peines prononcées contre des mineurs qui se comportent de manière dangereuse, qui défient l’autorité, qui ne respectent pas les règles de la République et qui conduisent parfois sans permis.”
“Ces deux amendements procèdent d’une même vision. Avec les refus d’obtempérer et les rodéos urbains, on a affaire à des personnes qui défient l’autorité publique. Ne pas obtempérer face à un représentant des forces de l’ordre en uniforme revient à défier l’autorité de la République française et celle des hommes et des femmes qui, sous l’uniforme de la police ou de la gendarmerie, servent la nation. Face à de tels comportements, nous pensons, au Rassemblement national, que la réponse pénale doit être forte. L’amendement n° 672 propose d’instaurer des peines planchers – ou peines minimales, on les appelle comme on veut – pour le refus d’obtempérer. Il prévoit que, pour ce délit, la peine ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue.”
“Sinon, nous substituons une simple réponse administrative à la réponse pénale ; des individus se verront infliger des amendes forfaitaires délictuelles – qui resteront impayées – des dizaines de fois pour les actes visés à l’article 3. Notre amendement prévoit d’exclure le recours à l’AFD en cas de récidive pour privilégier un passage direct devant le tribunal. Monsieur le ministre, nous allons voter l’article 3, mais s’il est adopté en l’état et que vous repoussez notre amendement, nous allons assister à une multiplication des AFD prononcées. Comment comptez-vous les recouvrer, puisque vous ne souhaitez pas les limiter en cas de récidive légale ? Une réponse administrative est concevable pour une première infraction, mais en cas de récidive, il faut une réponse pénale forte. Sans cela, le système ne fonctionnera pas.”
“Il s’inscrit dans la logique de la doctrine du Rassemblement national. Monsieur le ministre, je rappelle que le taux de recouvrement des AFD dans notre pays est de 17,5 %. Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure quant à la capacité de l’État à les recouvrer. Le collègue Taverne vient de le souligner : lorsqu’une personne organise ou participe pour la première fois à un rodéo urbain motorisé, il convient de taper fort au portefeuille à travers une sanction administrative ; au Rassemblement national, nous pouvons l’entendre. Toutefois, lorsqu’il y a une condamnation pénale définitive et en cas de récidive légale, l’AFD n’est plus appropriée.”
“…surtout lorsque certains se placent volontairement en situation d’insolvabilité ? Nous l’avons dit sur d’autres textes – car le champ des AFD ne cesse d’être étendu : nous sommes favorables à l’AFD pour les primodélinquants parce qu’il faut faciliter la vie des policiers, et parce que cela laisse une chance à la personne d’échapper à la justice de notre pays, engluée dans des procédures qui peuvent durer plusieurs années ; mais nous n’y sommes pas favorables pour les multirécidivistes, parce qu’on ne peut pas permettre à des personnes qui récidivent à de multiples reprises d’échapper systématiquement à un procès. Cette mesure ne réglera aucun problème, et certainement pas celui de la récidive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Je souhaite interpeller le ministre et le rapporteur, exposer la position du groupe Rassemblement national et expliquer pourquoi nous avons déposé cet amendement. En cas de récidive, il ne devrait pas être possible d’avoir recours à l’AFD de manière illimitée car ne jamais passer devant un tribunal finit par être problématique : un individu peut faire cinq, dix, voire quinze rodéos, être interpellé, et ne jamais comparaître. Deuxième problème : le taux de recouvrement des AFD est très faible. À quoi sert une AFD qui ne sera jamais recouvrée,…”
“Alors que c’est ainsi que l’on combat véritablement la délinquance, l’article 3 est détricoté petit à petit et finit par perdre de sa force. Comme je l’ai dit, nous voterons en sa faveur, mais ce sera un vote par défaut, et nous aurions aimé que vous teniez compte des remarques, notamment juridiques, que nous avons faites et qui ne visaient qu’à faciliter le travail quotidien des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous avez déjà refusé notre amendement qui visait à systématiser les peines complémentaires, ce qui, dans notre droit, contribue à ce que l’on nomme la certitude de la peine et permet de lutter contre la délinquance : quand vous êtes sûr d’encourir une peine, notamment une peine complémentaire comme la suspension du permis de conduire, un stage de citoyenneté – un peu de prévention fait toujours plaisir à la gauche –, la confiscation de votre véhicule ou une forte amende, vous y réfléchissez à deux fois.”
“Revenons au fond de cet article 3. Notre collègue Gillet propose de rétablir la rédaction du Sénat, qui évitait certaines incertitudes juridiques. Lorsque vous écoutez les forces de l’ordre, elles expliquent avoir du mal, au quotidien, à verbaliser les gens, parce que les infractions sont insuffisamment caractérisées. Ce que proposait le Sénat et ce que nous proposons ici, c’est de rétablir une forme de certitude juridique en caractérisant le délit.”
“…notamment à l’élection présidentielle – je tenais à vous le dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Nous n’avons pour notre part jamais voté pour Emmanuel Macron, chers collègues d’extrême gauche,…”
“Nous allons continuer de défendre nos amendements, même si nous voterons évidemment en faveur de l’article 3.”
“…pas aux contribuables français ni aux gens honnêtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous avons déjà sauvé l’article 2 de ce texte, monsieur le ministre, grâce à notre mobilisation, et nous allons bien évidemment sauver l’article 2 ter , mais nous souhaitons que les collectivités territoriales soient incluses dans le dispositif. C’est très important pour nous. C’est aux délinquants de payer pour les actes de délinquance,…”
“Eh bien, au Rassemblement national, nous voulons inverser la logique. (Mêmes mouvements.)”
“Nous considérons que les communes doivent être incluses dans les frais de remboursement. Regardons les chiffres et mettons-nous à la place du contribuable, notamment du propriétaire d’une résidence principale : depuis 2017, la base de la taxe foncière a augmenté de 21 %, et il y a eu en plus la surprime des assurances, à la suite des émeutes survenues durant cette période. Car avec vous, les macronistes – vous rejoignez alors un petit peu la logique de la gauche –, ce n’est jamais aux délinquants de payer, mais toujours, à la fin des fins, au contribuable français.”
“…eux qui subissent chaque jour la délinquance, y compris notamment des rave-parties illégales dans les petites communes des campagnes françaises où les gens voient leur week-end pourri par de la musique, la déclaration préalable n’ayant d’ailleurs jamais été faite en préfecture. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ce n’est pas aux contribuables des collectivités territoriales de payer,…”
“La question que posent ces amendements est la suivante : qui doit payer ? Le délinquant ou le contribuable ? Nous, nous répondons au Rassemblement national que celui qui doit payer, c’est le délinquant.”
“À la fin des fins, il faudra trouver un nom à ce texte, qui s’appellera définitivement la mort. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)”
“Malheureusement, ce texte ouvre la porte à ce genre de dérives car un nouveau législateur pourrait, demain, pousser ses dispositions plus loin encore. Au nom de l’égalité, le Conseil constitutionnel pourrait se saisir des recours des associations pour ouvrir davantage le droit à l’aide à mourir ou à l’euthanasie – appelez-le comme vous voulez.”
“Excusez-moi de vous dire que je ne veux pas cela dans le système de soins de notre pays.”
“…que des dizaines et des dizaines d’adolescents choisissent le suicide assisté ou l’euthanasie chaque année, comme aux Pays-Bas, ou qu’il y ait des suicides pour dépression, comme en Belgique. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je ne voudrais que des suicides assistés pour des raisons économiques puissent avoir lieu, comme c’est le cas au Canada…”
“Je participe au débat depuis cette nouvelle lecture. Il est très important de nommer les choses dans ce texte, car il aura des répercussions sur toute la société, dans tous nos territoires. Mal nommer ce texte serait une erreur fondamentale, comme l’a rappelé mon collègue Christophe Bentz. Il faut un terme – fin de vie, aide à mourir, suicide assisté ou euthanasie – pour savoir dans quelle loi nous voulons, ou pas, plonger les Françaises et les Français. De nombreux Français renoncent déjà aux soins, or cette nouvelle forme de soins risque malheureusement de mener nombre d’entre eux à choisir le suicide assisté, l’euthanasie, la fin de vie ou la mort. Ce texte doit être borné car je ne voudrais pas qu’il ouvre la porte à des dérives, comme c’est le cas dans de nombreux pays.”
“Il vise, lui aussi, à améliorer le texte en élargissant la mesure de confiscation aux biens détenus par des tiers – sans modifier le seuil, puisque vous n’êtes pas d’accord avec nous sur ce point. En l’occurrence, il faut, me semble-t-il, adapter nos moyens à ceux dont la criminalité, de plus en plus organisée, dispose pour organiser son insolvabilité : il arrive que le criminel donne ses biens à des proches, de manière que l’on ne puisse pas les confisquer. C’est pourquoi cet amendement relève du bon sens. Il faut faire en sorte que le crime ne paie pas. Je tiens à préciser que par souci de trouver un équilibre, la confiscation desdits biens resterait à la libre appréciation du magistrat.”
“Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous venons précisément de voter en faveur de la transposition de la directive en modifiant l’article 131-21 du code pénal. À cette occasion, je demande justement de pouvoir confisquer plus de choses en étendant la mesure aux auteurs de délits punis de trois à cinq ans d’emprisonnement, tels que le recel et l’escroquerie en bande organisée ou l’abus de confiance aggravé. Alors que nous venons de voter la possibilité de prononcer la confiscation pour des peines d’un an d’emprisonnement, pourquoi ne pourrions-nous pas abaisser ici le seuil à trois ans d’emprisonnement ? Il faut être cohérent.”
“En commission, j’avais proposé d’abaisser le seuil pris en compte pour pouvoir saisir le bien de personnes condamnées à une peine de trois ans d’emprisonnement, afin d’élargir le champ à davantage d’infractions – je pense notamment au recel, à l’escroquerie en bande organisée ou à l’abus de confiance aggravé. Il s’agissait donc d’une rédaction mieux-disante que le texte initial sur l’Agrasc. Or l’amendement n o 62, qui tend à transposer la directive, a pour effet d’abaisser le seuil à un an. C’est en tout cas ce que j’ai cru lire dans l’exposé sommaire. Je n’en maintiens pas moins mon amendement, qui tend à inscrire dans le texte le seuil de trois ans, ce qui reste mieux-disant que la rédaction initiale.”
“Même si nous supprimons, à l’alinéa 8, les mots « à l’exclusion de ceux comportant une fonction d’anonymisation intégrée » – c’est un peu technique –, c’est toujours au juge qu’il reviendra d’apprécier l’exécution de la décision, non aux agents de l’Agrasc : c’est le juge qui pourra déterminer si une cryptomonnaie anonyme est détenue légalement ou illégalement sur une plateforme, et s’il est dans l’intérêt de l’État de la vendre ou non par l’intermédiaire de l’Agrasc avant jugement. On peut donc adopter mon amendement et faire confiance aux magistrats.”
“Nous devrons quand même avoir un débat sur le sujet, car notre législation sur les cryptomonnaies n’est pas suffisamment adaptée aux usages modernes. Selon moi, il y a des cryptomonnaies anonymisées qui sont plutôt légales, et d’autres qui ne le sont pas ; tout dépend de la légalité de la plateforme – reconnue ou non par l’AMF – par laquelle elles transitent. Cette distinction est intelligible et il faut la faire : dès lors, pourquoi faudrait-il s’empêcher de vendre les cryptos anonymisées qui sont détenues sur des plateformes légales par des auteurs en situation d’illégalité ?”
“Il n’est pas question que l’État remette sur le marché des cryptoactifs obtenus illégalement en les vendant par l’intermédiaire de l’Agrasc. Néanmoins, il faut tenir compte du fait que la criminalité organisée, du fait de ses moyens modernes, détient parfois des cryptoactifs, y compris sur des plateformes reconnues, qui sont cependant anonymisés. En conséquence, l’État doit se doter des outils modernes adéquats. Adopter mon amendement permettrait d’améliorer le texte. Je précise que les législations américaine et britannique ne font pas la distinction entre les cryptoactifs anonymisés et les cryptoactifs directement détenus par les délinquants ou les criminels.”
“L’article 4 a été enrichi en commission et je remercie M. le rapporteur d’avoir permis l’adoption d’un de mes amendements, visant à retenir la valeur des cryptoactifs au jour de la cession par l’Agrasc comme référence pour l’estimation des avoirs cédés avant jugement – leur valeur pouvant, nous le savons bien, doubler voire tripler en une journée du fait de leur volatilité. Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de vente automatique l’ensemble des cryptoactifs, y compris ceux comportant une fonction d’anonymisation. Nous avions eu le débat en commission. Il importe de distinguer les cryptoactifs détenus via des plateformes reconnues par l’Autorité des marchés financiers (AMF) de ceux détenus via des plateformes que l’AMF ne reconnaît pas – et qui sont donc illégales.”
“…sur les années que dure une procédure de justice. C’est un article intelligent et bien pensé, que nous avons soutenu en commission et que nous voterons en séance. Nous sommes là pour renforcer les moyens des forces de l’ordre : les millions d’euros qu’on économisera grâce à cette mesure permettront de lutter encore mieux contre la délinquance et le crime. On voit qui soutient les agents de l’Agrasc et les forces de l’ordre de façon générale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“L’article 2 cherche à donner des moyens à l’Agrasc et à faciliter le travail de ses agents. Il est important d’écouter ce que ceux-ci ont à nous dire. Ils soulignent que conserver un grand nombre de biens de moins de 1 500 euros – des quads, des motos, des bateaux, des vélos, des petites voitures – coûte plusieurs milliers d’euros par an en frais de gardiennage. Autant les détruire intelligemment dès le départ ! S’il s’avère à la fin que la personne est innocente, l’État la dédommagera de moins de 1 500 euros ; si elle est jugée coupable, on aura gagné des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros…”
“Le groupe Rassemblement national votera bien sûr contre l’amendement de suppression défendu par La France insoumise. (Les interpellations entre les députés du groupe LFI-NFP et M. le ministre se poursuivent.)”
“Votre seule boussole, c’est votre intérêt électoral et la volonté de vous maintenir à votre poste. On l’a vu au moment des débats budgétaires, et on le verra sûrement encore en 2027. Au Rassemblement national, c’est uniquement l’intérêt du peuple français qui nous guide, et nous sommes munis d’un programme sincère et complet. Alors je le dis avec force : vivement 2027 ! Sans vous monsieur le ministre, mais avec Marine Le Pen et Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je n’oublie pas le fondement même du macronisme, qui se fonde sur un « en même temps » dont vous êtes, monsieur le ministre de la justice, le symbole : vous renforcez les moyens de l’Agrasc avec un texte d’initiative parlementaire, et en même temps, vous voulez libérer des prisonniers par anticipation pour vider nos prisons ; vous donnez quelques moyens supplémentaires à la police et développez en même temps une procédure de reconnaissance de culpabilité qui fera échapper aux bienfaits d’un procès de nombreux criminels ; vous dites que l’immigration est devenue un problème, mais vous êtes en même temps, du fait de vos années passées au ministère de l’intérieur, le recordman du nombre d’entrées légales. Un coup à droite, un coup à gauche : vous n’avez pas de colonne vertébrale.”
“Nous avons œuvré en commission pour l’enrichir et nous saluons les avancées obtenues. Ce n’est pas une révolution, mais une petite évolution tout de même. Évidemment, nous proposerons, nous, une révolution au peuple français en 2027, notamment en matière de justice. Mais en ces temps d’idéologie socialiste et laxiste qui gouverne et nuit à la France depuis si longtemps, il est déjà temps d’agir et d’essayer de changer la politique au niveau national.”
“Il faut étendre les pouvoirs de l’Agrasc pour qu’elle puisse agir contre tous les types de trafics – drogue, êtres humains, armes, etc. –, et même contre les bateaux de passeurs. Car votre bilan en matière d’immigration alimente le narcotrafic, monsieur le ministre. La cause, c’est vous, les immigrationnistes. La réponse ne peut donc venir de vous ! La moitié des faits de délinquance à Paris sont d’ailleurs commis par des étrangers. Il est urgent de réduire drastiquement l’immigration illégale qui alimente ces réseaux. La justice doit être implacable face à la violence en sacralisant l’intégrité physique, ce que nous demandons avec Marine Le Pen depuis si longtemps. Notre groupe, le Rassemblement national, votera bien sûr ce texte.”
“…fermer les frontières aux réseaux criminels, sanctionner plus lourdement les agresseurs et les passeurs. Cette proposition de loi est une nouvelle étape, mais elle doit être le début d’une révolution pénale pour que la justice se tourne en priorité vers ceux qui ont subi le préjudice. Il faut à ce titre restituer aux victimes les biens saisis avant même le jugement. Il faut aussi confisquer les biens acquis avec des fonds criminels, même s’ils sont au nom d’un tiers : fini ces montages pour échapper à la saisie via un prête-nom, le recours à un tiers ou l’organisation de l’insolvabilité par des moyens modernes ! Nous n’avons pas su y parvenir en commission, mais ces pratiques doivent être mieux combattues.”
“…75 % des Français sont insatisfaits de l’action publique contre le narcotrafic. Et ils ont raison : certes, les saisies augmentent, mais c’est parce que le narcotrafic explose partout dans nos territoires. Sous Emmanuel Macron, la France fait exploser tous les compteurs : celui de la dette, celui de l’immigration, celui de la délinquance… Bref, les réseaux criminels prospèrent. Même dans la ruralité, le trafic de drogue et de cigarettes a explosé ces dix dernières années. Nous, depuis si longtemps, défendons avec Marine Le Pen des propositions concrètes : confisquer systématiquement les biens des trafiquants, donner plus de moyens à la police et à la gendarmerie,…”
“Et en cette matière, le bilan macroniste est bien sûr catastrophique :…”
“…on tolère, on excuse et même – on le verra dans quelques semaines – on permet au criminel d’échapper à son propre procès. Qu’il s’agisse des bars, des salons de coiffure ou des commerces de nuit, trop souvent ces établissements servent de façade au blanchiment, nous en voyons tous dans nos territoires. Nous exigeons leur fermeture administrative immédiate et la confiscation définitive de leurs actifs. L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués fait un travail remarquable, il faut le souligner, mais l’argent du crime doit servir à combattre le crime : les fonds issus des confiscations doivent être consacrés à l’indemnisation directe des victimes, bien sûr, mais aussi au rééquipement de la police, de la gendarmerie et de la justice plutôt que d’aller dans le budget général de l’État.”
“Je remercie mon collègue champenois Jean-Luc Warsmann pour le travail historique qu’il a accompli en faveur de l’Agrasc – nous avions d’ailleurs voté son texte en 2024 –, une agence dont les agents font un travail remarquable au quotidien et rapportent des deniers à nos finances publiques. Mais le texte doit aller plus loin : les chiffres de la délinquance explosent chaque année dans notre pays, si bien que la lutte contre la criminalité organisée exige une politique pénale plus moderne et sans compromis. Le Rassemblement national a toujours défendu une politique claire : pour assécher les réseaux criminels, il faut les frapper là où ça fait mal, c’est-à-dire au portefeuille. Notre doctrine est simple : systématiser, automatiser, confisquer, pour rendre notamment le crime non lucratif.”
“Nous examinons une proposition de loi qui marque une étape dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance dite lucrative. Le groupe Rassemblement national a œuvré en commission pour enrichir ce texte et nous avons obtenu des avancées concrètes. Je pense à la vente des cryptoactifs, ces outils de blanchiment de plus en plus utilisés par les réseaux criminels, mais aussi à la réduction à 60 jours du délai de paiement des experts judiciaires – nous y reviendrons tout à l’heure –, une première victoire pour ceux qui œuvrent au service de la justice et qui attendent parfois des mois, voire des années, pour être payés.”
“Vous ne ferez croire à personne que les vols de GPS ou de GNR – gazole non routier – et les intrusions dans les bâtiments d’élevage ne touchent pas de plus en plus le monde agricole. Vous soutenez les voyous, nous soutenons les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“La différence entre vous et nous, c’est que vous êtes une opposition de destruction, alors que nous, au Rassemblement national, nous sommes une opposition de construction, aux côtés des agriculteurs et des forces de l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je me souviens de toutes vos motions de rejet préalable. Je siège à la commission des lois depuis 2022 : vous votez contre tous les crédits pour les gendarmes et l’implantation des gendarmeries.”
“L’article 18 est fondamental et envoie un message important. Vous dénoncez le manque de moyens, mais qui vote contre tous les crédits à destination des gendarmeries depuis 2022 ? C’est vous ! Vous vous opposez à tout !”