Jordan Guitton
RN · France
“Sinon, nous substituons une simple réponse administrative à la réponse pénale ; des individus se verront infliger des amendes forfaitaires délictuelles – qui resteront impayées – des dizaines de fois pour les actes visés à l’article 3.”
“Ces deux amendements procèdent d’une même vision. Avec les refus d’obtempérer et les rodéos urbains, on a affaire à des personnes qui défient l’autorité publique.”
“…surtout lorsque certains se placent volontairement en situation d’insolvabilité ? Nous l’avons dit sur d’autres textes – car le champ des AFD ne cesse d’être étendu : nous sommes favorables à l’AFD pour les primodélinquants parce qu’il faut faciliter la vie des policiers, et parce que cela laisse une chance à la personne d’échapper à la…”
“Il nous semble très important de forcer la main du juge, tout en restant dans le cadre de la personnalisation de la peine, afin qu’une personne qui ne respecte pas l’autorité ait la certitude d’une condamnation minimale. L’amendement n° 671 vise à supprimer l’excuse de minorité.”
“Il s’inscrit dans la logique de la doctrine du Rassemblement national. Monsieur le ministre, je rappelle que le taux de recouvrement des AFD dans notre pays est de 17,5 %. Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure quant à la capacité de l’État à les recouvrer.”
“Je souhaite interpeller le ministre et le rapporteur, exposer la position du groupe Rassemblement national et expliquer pourquoi nous avons déposé cet amendement.”
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“Ce sont de futurs agriculteurs, de futurs viticulteurs, de futurs chefs d’entreprise qui vont hériter de leurs parents, dont le labeur de toute une vie aura déjà été largement taxé par l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu – que vous voulez augmenter aussi, d’ailleurs. Il y a trop de taxes, mais avec la gauche, on sait ce que c’est : vous voulez taxer, taxer et encore taxer. Au Rassemblement national, nous nous opposerons toujours à votre folie fiscale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Évidemment, nous nous opposerons à ces taxes, qui sont proposées par l’ensemble de la gauche. C’est une forme de nouvelle taxe Zucman que vous voulez introduire dans le PLFSS, après avoir tenté de taxer encore davantage les héritages et les donations. Au Rassemblement national, nous n’en voulons pas. Nous sommes déjà les champions du monde des impôts – 45 % du PIB – et les champions du monde de la dette – 115 % du PIB. Or cet héritage, que vous vouliez taxer il y a quelques instants, ce n’est précisément pas quelque chose qui tombe du ciel. L’héritage, c’est une vie de travail. Ce sont des familles qui remboursent parfois pendant vingt-cinq ans des échéances de prêts.”
“Selon un sondage Elabe de septembre 2024, le rétablissement du délit de séjour irrégulier est souhaité par 79 % d’entre eux : par une grande majorité des électeurs du RN et de l’UDR, bien sûr, mais aussi de ceux de LR, et d’EPR – et même par 57 % de vos électeurs, chers collègues du Nouveau Front populaire ! (Mêmes mouvements.) Faisons-le donc maintenant, ensemble, pour enfin respecter la volonté du peuple. Vous l’aurez compris, rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est répondre à ce que veulent les Français ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Permettez-moi, à l’occasion de cette journée d’initiative parlementaire du Rassemblement national, de remercier ma collègue rapporteure, Mme Josserand, pour ce texte important – le deuxième à l’ordre du jour de notre niche, après notre très belle victoire, ce matin, concernant le premier, c’est-à-dire la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Chers collègues, les Français nous regardent. Ils en ont assez de subir cette immigration incontrôlée, et vous le savez tous.”
“Lors de l’examen du projet de loi « immigration », après quelques tergiversations à l’étape de la commission mixte paritaire, nous avions trouvé le chemin conduisant à ce rétablissement – ce qui veut dire qu’il y a dans cette assemblée une majorité susceptible d’adopter notre texte ! Cette disposition avait ensuite été censurée, en janvier 2024, par le Conseil constitutionnel, mais pour une question de forme et non de fond. C’est pourquoi nous vous proposons de suivre le même chemin par une proposition de loi autonome et conforme.”
“Cela faciliterait aussi le travail des personnels – à qui je souhaite rendre hommage – de nos forces de l’ordre, de notre justice (Mêmes mouvements) , à l’œuvre dans des conditions compliquées face à une délinquance qui explose. Pour rappel, ce délit a figuré dans notre arsenal juridique jusqu’en 2012. Supprimé sous la présidence de François Hollande, aucun gouvernement depuis n’a eu de réelle volonté politique de le réintroduire, ou n’y est parvenu, alors que la situation migratoire s’aggravait – plus de 500 000 entrées par an alimentent à court ou à moyen terme l’immigration irrégulière –, alors que 700 000 clandestins vivent dans notre pays, de l’aveu même – un peu indécis – du ministre de l’intérieur. Afin de restaurer notre autorité, ce délit, je le répète, doit être rétabli.”
“Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est le retour de l’ordre public, la fin du laxisme généralisé (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR) ; c’est, vous l’aurez compris, redevenir un État fort et protecteur ! Nous vous proposons un minimum : une amende de 3 750 euros et une peine complémentaire de trois ans d’interdiction du territoire français pour tout adulte qui y séjourne de façon irrégulière. Juridiquement, monsieur le président de la commission des lois, la seconde mesure est la plus efficace pour lutter contre le fait que les clandestins restent sur le territoire. Lorsqu’elle n’est pas exécutée, une simple OQTF devient caduque ; rétablir ce délit permettrait de conserver l’inscription au casier judiciaire des interdictions de territoire.”
“Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est alléger nos finances publiques et économiser plusieurs milliards d’euros par an. AME, hébergement d’urgence, prestations sociales : tout cela nous coûte un pognon de dingue ! Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est lutter contre le travail dissimulé et les réseaux mafieux de passeurs. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est avoir un traitement pénal ferme de l’immigration illégale. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est ne plus alimenter la délinquance quotidienne. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est protéger notre modèle social, qui doit être réservé aux Français, et pour une part aux étrangers ayant cotisé au moins cinq ans.”
“Dans de nombreux pays européens confrontés à une immigration incontrôlée, le gouvernement agit. Au Danemark, par exemple, les sociaux-démocrates ont mis fin au tabou pour écouter leur peuple. Ce tabou, c’est l’immigration, notamment illégale. Nous devons le regarder en face : comment peut-on fermer les yeux face aux clandestins qui violent nos lois ? Avec Marine Le Pen, nous proposons, depuis sa suppression, la réintroduction de ce délit. Car comment expliquer aux Français, qui sont les plus taxés au monde, qu’un clandestin ne paierait même pas une amende ? Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est faire appliquer notre État de droit. Rétablir le délit de séjour irrégulier, c’est remettre en place une dissuasion claire face à la pression migratoire.”
“Qu’est-ce qu’une nation qui laisse des personnes entrer ou se maintenir illégalement sur son territoire sans rien faire ? C’est une nation laxiste, faible, impuissante – le résultat de treize ans de Macron-Hollandisme. Ce que ne veulent plus les Français ! Que reste-t-il d’un État où chacun peut entrer sans être inquiété ? Que reste-t-il d’un État lorsque ses règles de droit sont bafouées et méprisées ? Que reste-t-il d’un État qui accepte sans rien faire les conséquences dramatiques d’une immigration clandestine ? Le délit de séjour irrégulier sanctionne le fait, pour un étranger, de résider sur le territoire national sans autorisation valide. Nous devons rétablir cet outil juridique essentiel pour protéger notre pays, notre droit et notre peuple.”
“Brandissez des drapeaux français dans vos meetings !”
“Même si le texte n’est pas parfait, il a le mérite d’exister et de proposer des améliorations administratives permettant de mieux protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…deux tiers des individus placés en CRA en sortent sans être expulsés – voilà ce qui pose problème. Avec ce texte, nous allons allonger la durée de rétention et simplifier sa prolongation – ce à quoi nous sommes favorables. La suppression des alinéas 5 et 7 de l’article aurait pour conséquence que le magistrat, ne pouvant pas disposer d’une prolongation de la rétention en CRA, serait parfois amené à prononcer une assignation à résidence. Or dans la mesure où la personne concernée n’aura pas d’adresse – la plupart du temps – et dans la mesure où, même si elle a une adresse, elle aura été condamnée pour un délit ou un crime d’une grande gravité, la protection et la sécurité de nos compatriotes s’en trouveraient compromises. Cet article 3 doit donc être maintenu dans son intégralité.”
“Nous voterons contre cet amendement ; nous souhaitons maintenir l’article 3 dans son intégralité. Je donnerai un chiffre aux collègues d’extrême gauche :…”
“La protection des Français est bien notre obsession, monsieur le ministre, c’est pourquoi nous irons dans votre sens. Si ce texte est adopté, comme nous le souhaitons, le nombre de personnes placées en CRA augmentera mécaniquement. C’est mathématique et le but, me semble-t-il, de la proposition de loi. Or la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit jusqu’à 3 000 places supplémentaires en CRA – grâce à un amendement du collègue Éric Ciotti voté sous la XVI e législature. Respecterez-vous cet engagement ? Ces places seront-elles créées d’ici à 2027 ? Nous aimerions récupérer le pays dans le meilleur état possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“(Mme Nadine Lechon applaudit.) Je vous invite à lire les textes que nous examinons et à ne pas amalgamer tous les étrangers condamnés par la justice : nous parlons bien de ceux qui sont condamnés pour des faits d’une particulière gravité.”
“De qui parle-t-on, en l’occurrence ? De personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité. Les alinéas de l’article 1 er que nous avons votés sont très intéressants, à cet égard, puisqu’ils évoquent les étrangers condamnés pour crime contre l’humanité, crime contre l’espèce humaine, meurtre, assassinat, empoisonnement, pour des crimes et des délits de violence, de viol, d’agression sexuelle, de trafic de stupéfiants, et j’en passe – je ne vais pas tout énumérer. Il ne s’agit donc pas de personnes en situation de vulnérabilité : il s’agit d’individus présentant un risque de trouble à l’ordre public, un danger pour nos compatriotes ainsi que de forts risques de récidive.”
“Le groupe Rassemblement national soutient l’article 3. Il nous paraît important de simplifier le maintien en rétention des étrangers dangereux, autant en élargissant les motifs de la rétention qu’en simplifiant les procédures relatives aux durées de celle-ci. L’extrême gauche évoque les personnes en situation de vulnérabilité.”
“Monsieur le ministre, l’obsession du Rassemblement national, c’est la sécurité des Français et ce sont les textes que nous attendons, mais qui ne viennent pas ! Vous resterez la béquille du gouvernement. Depuis la nomination de M. Castaner il y a huit ans, rien n’a changé. Pour cela, les Français vous sanctionneront dans les urnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Où étiez-vous pendant les trente dernières années ? Au pouvoir !”
“Vous avez fait du ministère de l’intérieur un marchepied au service de vos ambitions personnelles et, en même temps, vous parlez comme le Rassemblement national. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale ? Les Français veulent réduire l’immigration. Les chiffres sont là, les économies sont à portée de main et le groupe RN est prêt à voter toute mesure de fermeté : laisserez-vous encore les Français subir ou allez-vous enfin agir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Sur les grands événements – finale de la ligue des champions ou fête de la musique ? Avec votre prédécesseur, M. Darmanin, c’était le chaos au Stade de France, avec vous c’est le chaos quotidien dans toute la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Il y a un an, vous avez fusionné avec le macronisme. Le gouvernement de Michel Barnier, dont vous faisiez partie, proposait d’augmenter les impôts de 40 milliards d’euros. Vous avez refusé de lever le tabou de la politique migratoire pour faire des économies. Nous vous avons censurés. Vous êtes ensuite revenu pour gouverner sur un coin de table, avec les socialistes et les macronistes assis chaque semaine à côté de vous, sur le banc des ministres.”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, selon une note de l’observatoire de l’immigration et de la démographie, révélée par Le Figaro, le coût de l’immigration explose : 100 milliards d’euros par an, soit une perte de 3,4 % du PIB. Quelle victoire idéologique pour Marine Le Pen, qui dresse ce constat depuis des années ! C’est quatre fois le budget de votre ministère, onze fois celui du ministère de la justice. Vous qui avez une parole si ferme sur l’immigration depuis un an, dites-nous pourquoi rien ne change ? Reprenons vos promesses. Le projet de loi immigration évoqué depuis des mois ? Rien ! Le remplacement de l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence ? Rien ! L’interdiction du voile islamique à l’université ? Rien ! Toutes vos promesses contre l’immigration ? Rien, jamais rien ! Où en est la fermeté sur l’Algérie ?”
“Jean-Philippe Tanguy. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous y ajouterons une touche d’hydroélectricité et une touche d’hydrogène, et cela vaudra bien mieux pour les territoires. Les Français ne veulent plus de vos éoliennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“On le sait, EDF a acheté de l’énergie éolienne à un prix excessif ! Nous avons dépensé tant d’argent public pour financer un modèle si dogmatique, si idéologique ! Vous avez tous défendu ce modèle, y compris les macronistes entre 2017 et 2022. Finalement, que reste-t-il à l’éolien ? Très peu de choses, sinon, comme l’a dit M. Matthias Renault, l’appât du gain qu’il suscite chez des élus locaux – tentés d’augmenter leur budget pour financer les investissements de leur collectivité – ou des agriculteurs. Dépenser davantage d’argent public pour installer des éoliennes me paraît complètement contre-productif. Au lieu de tenter de suivre votre « en même temps » pro-nucléaire et pro-éolien auquel on ne comprend plus grand-chose, je préfère faire confiance à Marine Le Pen et au plan « Marie Curie » conçu par notre collègue M.”
“Un moratoire permettrait aussi de dresser un bilan budgétaire de l’éolien, lequel coûte très cher aux contribuables pour un gain énergétique faible. Cela a été démontré par de nombreuses études.”
“Il est donc temps de mettre fin à cette source d’énergie. J’en viens ensuite à la nécessité d’établir un bilan démocratique de l’éolien. Alors que les populations locales s’interrogent, que les conseils municipaux délibèrent en défaveur des projets de nouvelles constructions, et que des associations locales sont créées dans de nombreux villages pour s’y opposer, quel est le degré d’acceptation sociale de l’éolien ? Je crois qu’il va toujours diminuant dans les territoires. Il faut dire que quelques petits villages de centaines d’habitants comptent parfois des dizaines d’éoliennes ! Hélas, l’appât du gain l’emporte sur les dégâts qu’entraînent la pollution visuelle des paysages et le remplacement de terres agricoles très productives.”
“Au bout du compte, on voit parfois les vieux modèles être remplacés par de nouveaux mâts encore plus grands et plus puissants – ceux que les promoteurs éoliens cherchent à vendre en quantités toujours plus grandes aux élus locaux. Le moratoire permettrait aussi d’établir un bilan énergétique des éoliennes, qui, parce qu’elles sont complètement dépendantes de la météo, produisent une énergie intermittente. Combien l’éolien coûte-t-il par rapport aux autres énergies ? Comment les concurrence-t-il au sein du réseau géré par Enedis ? Il semble que l’éolien soit aussi la cause de l’usure grandissante des centrales. La responsabilité en revient aux macronistes et au gouvernement, qui n’ont pas toujours été clairs à l’égard du nucléaire – je n’oublie pas que M. Hulot était ministre de l’écologie lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.”
“Selon la Cour des comptes en 2020, 1 euro investi dans l’éolien ne comprend que 20 centimes de matériel français – preuve que nous contribuons très peu à la croissance économique par ce biais. J’en viens au bilan carbone des éoliennes que nous appelons de nos vœux et que la mise en place d’un moratoire permettrait d’établir. Dans ma circonscription, les nombreux projets qui ont vu le jour dans les années 2000 commencent à être démantelés, ce qui ne va pas sans surprises : détruire des gros blocs de béton au milieu de champs implique en effet le sacrifice de la production des agriculteurs qui les cultivent ; cela prend des dizaines d’heures, avec des marteaux-piqueurs et de nombreux engins thermiques.”
“Député de l’Aube, je suis né au nord du département, à la frontière entre l’Aube et la Marne, deux départements qui comptent environ 1 million d’habitants, mais détiennent un dixième du parc éolien français – 430 éoliennes dans l’Aube et un peu plus de 600 dans la Marne. Au sein de la population, les projets d’éoliennes qui ont mûri ces vingt dernières années suscitent de nombreuses questions, de plus en plus de critiques. Je soutiens les sous-amendements de mes collègues du Rassemblement national parce qu’ils traduisent une demande ancienne de Marine Le Pen. Depuis la présidentielle de 2017, nous demandons en effet un moratoire sur l’éolien afin de pouvoir répondre aux interrogations grandissantes de nos concitoyens : quel poids les éoliennes représentent-elles dans le financement de notre modèle énergétique ? Quel est leur bilan ?”
“…pour combattre la décroissance que vous appelez de vos vœux ! Si, demain, la France n’a plus assez de place pour construire des bâtiments à destination des entreprises, nous tomberons dans la décroissance ! Nos émissions de CO 2 augmenteront car nous serons contraints d’importer encore plus de produits puisque nous ne les fabriquerons plus chez nous. (M. Pierre Meurin applaudit.) Votre programme politique, c’est l’inverse de l’écologie ! Nous sommes pragmatiques en matière d’économie : nous défendrons toujours la croissance économique pour nos territoires, pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…et sur le groupe de Marine Le Pen à l’Assemblée nationale,…”
“Derrière ces mots, qui peuvent sembler raisonnables, se cache un objectif global de décroissance, inscrit dans vos programmes. (M. Pierre Meurin applaudit.) À tous les élus locaux qui se battent pour leur territoire, à tous les Français qui veulent vivre dans la ruralité et à tous ceux qui souhaitent que ces territoires redeviennent économiquement attractifs, nous disons qu’ils pourront toujours compter sur les élus du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) – sur Jordan Bardella au Parlement européen, pour combattre le pacte vert, qui relève de la décroissance politique,…”
“Dans certains départements, l’agglomération capte presque toute l’activité économique. Avec le ZAN et votre principe de sobriété foncière, vous risquez d’empêcher les élus locaux – qui se battent – de réaménager leur territoire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) , d’attirer de petites entreprises, de mener des projets de réaménagement, de construire des logements et, surtout, de redynamiser la démographie et l’économie des territoires ruraux. Vous les privez des outils nécessaires pour agir. Autant nous pouvons débattre de sobriété foncière dans les grandes villes – et nous le faisons au sein du Rassemblement national –, autant, dans les territoires ruraux, le ZAN et ce principe en général posent problème.”
“Depuis hier soir, nous débattons à nouveau du dispositif ZAN, et j’aimerais expliquer pourquoi nous allons voter contre la série d’amendements proposés par la gauche et l’extrême gauche. Derrière le terme de sobriété foncière, chers collègues, il y a en réalité un seul mot, qui résume votre programme économique et politique, celui que vous défendez aussi bien en Europe qu’en France : c’est la décroissance, une décroissance qui touche tous les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)”
“Ça fait huit ans que vous êtes au pouvoir !”
“On voit bien s’exprimer une idéologie commune à la Macronie et aux socialistes : il s’agit de supprimer l’identité même de la commune, du bloc communal ! (Mêmes mouvements.) À force de transférer de plus en plus de compétences des communes vers les intercommunalités, vous allez mener à la destruction des communes ! On dit qu’il y en a 36 000 en France, mais c’est faux : il n’y en a plus que 34 000 et bientôt, à cause de l’idéologie macroniste anti-communes, il y en aura encore moins ! Votre rêve, c’est peut-être de les regrouper dans un équivalent des Länder allemands ? Nous, au Rassemblement national, nous serons toujours là pour défendre l’identité communale, celle des petites communes, du plus petit échelon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent.)”
“…la question, c’est de savoir s’il y aura suffisamment de conseillers municipaux pour pouvoir former un conseil municipal dans ces communes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) , afin qu’elles puissent continuer à exister !”
“Légiférer un lundi soir de cette manière, alors que de nombreux collègues sont absents et à moins d’un an du scrutin, ne nous semble pas raisonnable. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ensuite, sur le fond, 18 000 communes vont être affectées par ce bouleversement du mode de scrutin. Ces 18 000 communes se verront infliger l’obligation de présenter une liste ! Je vous le répète, madame la ministre : il y a des petites communes de moins de cent habitants qui seront obligées de trouver sept conseillers municipaux. Sept conseillers municipaux dans des communes qui comptent parfois quelques dizaines d’habitants seulement ! La question n’est pas de savoir si ce sont des hommes ou des femmes qui composeront ces conseils municipaux ;…”
“Nous allons soutenir les amendements qui visent à reporter l’application de cette proposition de loi, car c’est le minimum. En effet, comme l’a expliqué notre collègue Michel Guiniot lors de la discussion générale, ce texte est mauvais. D’abord, il s’appliquerait à moins de neuf mois de l’ouverture de la campagne des élections municipales.”
“…et vous verrez ce que c’est que d’essayer d’avoir un conseil municipal tout simplement représentatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’ai la chance d’être l’élu d’une circonscription qui compte de nombreuses communes – 118 –, comme nombre de députés ici présents. Beaucoup de femmes sont engagées dans la vie de leur commune et elles sont parfois plus nombreuses que les hommes au sein du conseil municipal. Or, à cause de cette proposition de loi, elles devront le quitter. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le problème, ce n’est pas la parité, c’est que vous vouliez appliquer dans des communes de moins de 500 habitants des concepts qui n’ont de sens que dans les grandes villes. Je m’adresse aux élus de la gauche et des grandes villes, qui sont complètement déconnectés et qui n’ont jamais mis un pied dans la ruralité : venez dans les petits villages… (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“J’aimerais apporter d’autres arguments de fond dans ce débat. Il y a dans notre pays 18 000 communes de moins de 500 habitants et 3 400 communes de moins de 100 habitants. Il faut onze conseillers municipaux pour faire un conseil municipal dans les communes qui comptent 100 à 499 habitants et sept conseillers dans les communes comptant 99 habitants ou moins. Dans les communes de moins de 500 habitants, il arrive déjà qu’il soit difficile de trouver onze élus : les élus locaux nous le disent. Et c’est encore plus compliqué de trouver sept élus dans les communes de moins de 100 habitants. La question de la parité n’est pas essentielle car ce qui est en jeu, c’est l’existence même d’un conseil municipal, l’année prochaine, dans ces petites communes.”
“Ils savent qu’ils peuvent compter sur le Rassemblement national pour défendre l’ensemble de… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)”
“Je le répète, ce qui importe l’année prochaine, c’est que nos nombreuses petites communes disposent de conseils municipaux. C’est pourquoi nous nous opposons fermement à cet article 1 er . Nous voulons protéger, une fois n’est pas coutume, tous les élus municipaux.”
“Je suis pour qu’il y ait encore des conseils municipaux l’année prochaine et que le choix des élus repose non sur leur sexe, mais sur leur volonté.”
“Ma circonscription couvre 218 communes. Que vais-je leur dire ?”
“Comme souvent avec la Macronie, nous nous interrogeons également sur vos intentions. Depuis près de dix ans que vous êtes aux responsabilités, ne cherchez-vous pas, au fond, à faire disparaître les communes ? Plus largement, n’y a-t-il pas une volonté de vider les communes de leurs compétences, de les effacer progressivement, et avec elles, l’esprit même de la représentativité au plus petit échelon local, incarné par le conseil municipal et ses conseillers ? Un autre problème se pose en termes de parité. Que vais-je répondre aux élus de ma circonscription qui me disent : « Dans mon conseil municipal, six élus sur sept sont des femmes. L’année prochaine, je vais devoir en éliminer trois. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem.)”
“C’est une difficulté majeure, et c’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à revenir sur cette disposition, mon collègue Michel Guiniot l’a indiqué lors de la discussion générale.”
“Nous sommes d’accord sur une disposition de l’article : l’autorisation de déposer des listes incomplètes. Pourquoi ? Parce que, dans de nombreuses petites communes – beaucoup d’entre nous en comptent dans leurs circonscriptions –, la question se pose souvent : y aura-t-il encore un conseil municipal l’année prochaine ? Y aura-t-il encore des élus prêts à s’engager ? La suppression du panachage, au cœur de cet article 1 er , soulève quant à elle un problème majeur : celui de l’identité des petites communes. Dans beaucoup de communes de moins de 500, 250, voire 100 habitants, si la suppression de ce panachage était adoptée, il n’y aurait plus qu’une seule liste. Cela priverait les électeurs de tout choix pour désigner leurs élus au sein des conseils municipaux.”