Jordan Guitton
RN · France
“Sinon, nous substituons une simple réponse administrative à la réponse pénale ; des individus se verront infliger des amendes forfaitaires délictuelles – qui resteront impayées – des dizaines de fois pour les actes visés à l’article 3.”
“Ces deux amendements procèdent d’une même vision. Avec les refus d’obtempérer et les rodéos urbains, on a affaire à des personnes qui défient l’autorité publique.”
“…surtout lorsque certains se placent volontairement en situation d’insolvabilité ? Nous l’avons dit sur d’autres textes – car le champ des AFD ne cesse d’être étendu : nous sommes favorables à l’AFD pour les primodélinquants parce qu’il faut faciliter la vie des policiers, et parce que cela laisse une chance à la personne d’échapper à la…”
“Il nous semble très important de forcer la main du juge, tout en restant dans le cadre de la personnalisation de la peine, afin qu’une personne qui ne respecte pas l’autorité ait la certitude d’une condamnation minimale. L’amendement n° 671 vise à supprimer l’excuse de minorité.”
“Il s’inscrit dans la logique de la doctrine du Rassemblement national. Monsieur le ministre, je rappelle que le taux de recouvrement des AFD dans notre pays est de 17,5 %. Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure quant à la capacité de l’État à les recouvrer.”
“Je souhaite interpeller le ministre et le rapporteur, exposer la position du groupe Rassemblement national et expliquer pourquoi nous avons déposé cet amendement.”
The complete record
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“Pourtant, l’enjeu est clair : chaque euro détourné est un euro volé aux Français, qui financent la solidarité. Les gouvernements successifs ont manqué de courage politique ; votre gouvernement en fait la synthèse. Du PS aux LR, une seule manière de gouverner, un parti unique : celui de l’échec. Ce n’est pas ceux qui ont échoué lorsqu’ils étaient au pouvoir qui résoudront les problèmes des Français, notamment en matière de fraude. Seul un gouvernement d’union nationale autour de Jordan Bardella fera tout pour rendre leur argent aux Français. Pour la lutte contre la fraude comme pour d’autres sujets, vivement l’alternance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous devons rétablir et faire respecter un principe au fondement de notre Constitution, le consentement à l’impôt. Les Français en ont marre de payer quand des fraudeurs sont récompensés. Quatre ans après la commission d’enquête sur les fraudes, rien n’a été fait. Madame la ministre, qu’attendez-vous pour agir ? Des dizaines de milliards d’euros de fraude par an sont perdus chaque année et un seul milliard d’euros a été économisé en sept ans : il faudrait vous laisser au pouvoir des dizaines d’années pour récupérer l’argent des Français. Ces derniers ne vous laisseront sûrement pas aux manettes aussi longtemps. La lutte contre la fraude aux prestations sociales et contre la fraude fiscale reste un chantier inachevé, miné par vos manquements.”
“La direction de la sécurité sociale estime que 3 millions d’allocataires ne disposent pas d’une résidence stable en France, condition nécessaire pour bénéficier des prestations sociales. Les retraités expatriés doivent se présenter au moins une fois par an au consulat : souvenons-nous de l’affaire des retraités franco-algériens décédés, théoriquement âgés de plus de 120 ans et qui percevaient encore une pension. Combien de milliers de cas similaires compte-t-on dans le monde ? Enfin, nous proposons un encadrement strict des prestations pour les étrangers. Il faut pouvoir justifier de cinq ans de travail en France pour accéder au RSA ou toucher les allocations. Les allocations familiales doivent être réservées aux familles françaises, dans lesquelles au moins l’un des deux parents est français.”
“Au-delà des paroles, pour lesquelles vous êtes très doués en Macronie – on l’a vu avec M. Attal, et maintenant avec d’autres –, il faut des actes politiques et des sanctions. En la matière, vous faites lamentablement défaut. Madame la ministre, je vous conseille de lire le livret de lutte contre la fraude de Marine Le Pen et du Rassemblement national. Nous proposons de créer une amende plancher équivalant à trois fois les montants fraudés, cinq en cas de récidive. Il faut suspendre les droits sociaux ou imposer la fermeture administrative des entreprises qui commettent des fraudes dès la troisième infraction. Les contrôles ciblés doivent être plus nombreux. Les services de contrôle doivent bénéficier d’un accès facilité aux fichiers administratifs.”
“Face à ce défi, avec le groupe RN et Marine Le Pen, nous plaidons pour la création d’un poste de ministre consacré à la lutte contre les fraudes, sociales et fiscales. Et vous, madame la ministre, que proposez-vous ? Il serait aussi temps de moderniser nos outils de vérification, comme nous le proposons depuis dix ans, en introduisant la carte vitale biométrique. Où en sont les expérimentations ? L’idée est simple : il s’agit d’instaurer une carte infalsifiable, équipée d’empreintes numériques, pour permettre aux professionnels de santé de vérifier l’identité des assurés. Cela mettrait fin aux usurpations et fraudes à l’identité. Là encore, le Rassemblement national avait vu juste. On constate finalement que la France de Macron est très laxiste avec ses fraudeurs.”
“Lors des travaux de la commission d’enquête, l’Insee recensait 8,2 millions de personnes françaises nées à l’étranger alors que l’on dénombrait 12,4 millions de bénéficiaires de prestations sociales vivant à l’étranger, soit un écart de 4 millions. En 2018, 67 millions de personnes étaient consommatrices de soins, soit 100 % de la population, alors que nous savons par ailleurs que 16 % des Français ne consommaient pas de soins. On nous dit que près de 75 millions de personnes ont bénéficié de prestations sociales en France en 2020, alors que l’on ne dénombrait que 67 millions de Français à l’époque ! Ces chiffres le montrent : la fraude est une hydre. Seule une instance dédiée pourrait la combattre efficacement.”
“On voit où sont vos priorités : vous préférez laisser faire les fraudeurs et taper sur les Français. Charles Prats, magistrat reconnu en la matière, estime la fraude sociale à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. Pourtant, les organismes sociaux ne parviennent à détecter que 1 milliard d’euros de fraudes. Le RN vous a alertés depuis 2017. Il a un plan de lutte contre la fraude, car la transparence doit être le principe. On parle de l’argent des Français, de prestations financées par leurs impôts : cela devrait nous obliger à changer collectivement notre motivation en tant que parlementaires. Je vous livre quelques éléments pour que tous les Français se rendent compte de la réalité.”
“Il y a quatre ans, la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales posait un diagnostic clair : notre système de protection sociale est rongé par des failles que des fraudeurs exploitent au détriment des Français qui bossent ou qui méritent les prestations. Aujourd’hui, en mars 2025, il est temps de dresser un bilan, le vôtre : en huit ans de macronisme, rien n’a changé ! Pire, la Cour des comptes estime que ce fléau coûte entre 10 et 25 milliards d’euros par an. Il y a quelques mois, le gouvernement des LR et des macronistes voulait priver les retraités d’une indexation de leur pension sur l’inflation, alors que certains d’entre eux perçoivent une retraite s’élevant seulement à quelques centaines d’euros. Ce même gouvernement refusait de rembourser partiellement des médicaments.”
“C’est bon, nous avons reconnu une erreur !”
“Ça n’a marché ni avec le tabac, ni avec l’alcool !”
“…que vous donnerez un avis favorable à l’amendement n o 60. En effet, il va dans le bon sens. Pour une fois, vous pourriez mettre vos actes en adéquation avec vos paroles ; faites-le donc, s’il vous plaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“J’espère, monsieur le ministre, vous qui avez parfois un discours de fermeté proche du nôtre, il faut le dire (M. Sébastien Delogu rit) ,…”
“C’est important à l’heure où certains collègues veulent légaliser le cannabis et envoyer des messages à toute une jeunesse de France pour banaliser l’usage de la drogue et peut-être même la vente de la drogue dans notre société.”
“Il va dans le même sens que l’amendement précédent présenté par nos collègues du groupe UDR. Nous souhaitons nous aussi retirer le bénéfice des bourses nationales aux individus ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour trafic de drogue. L’objectif est double : ramener un peu de méritocratie dans l’octroi de ces bourses et envoyer un message de fermeté au sujet du trafic de drogue et des stupéfiants.”
“Je conclurai en m’adressant à nouveau aux collègues de gauche : essayez tout de même de rencontrer le personnel de l’administration pénitentiaire, je pense que vous pourriez en apprendre beaucoup. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…de l’examen de ce texte, l’utilisation des drones par l’administration pénitentiaire aurait été supprimée en commission et le serait encore aujourd’hui. Cela montre bien que nous ne voulons pas la politique du pire, au contraire : nous voulons récupérer un pays le moins égratigné possible en 2027, avec une autre majorité. Car la différence entre nous et la gauche est double en l’occurrence : premièrement, on ne dépose pas des motions de rejet ou des amendements de suppression sur tous vos textes ; deuxièmement, on a voté la loi de programmation militaire, la Lopmi et la LOPJ. Si nous voulions faire la politique du pire, nous n’aurions voté aucun de ces textes. Donc votre raisonnement ne tient pas.”
“…pardon, contre vos amendements qui suppriment l’utilisation des drones, et nous allons évidemment soutenir sur le fond ce texte comme nous le faisons depuis le début. Je tiens juste à rappeler, monsieur le ministre que si le groupe Rassemblement national et ses alliés UDR n’étaient pas là depuis le début…”
“Arrêtons de raisonner sur les drones : la situation est telle que les délinquants, les narcotrafiquants et autres criminels en utilisent eux-mêmes. Je relis un article de L’Est Éclair , la presse locale de chez moi, qui relate qu’un détenu aubois s’est même fait livrer de la drogue par drone dans sa prison de Châlons-en-Champagne, dans la Marne. À la vérité, le monde qu’à gauche vous nous proposez, c’est celui où les narcotrafiquants et les criminels utiliseraient des drones, mais pas l’administration pénitentiaire et les forces de l’ordre, notamment pour protéger les abords des prisons, puisque vous les leur refuseriez. Mais vous êtes complètement à côté de la plaque, chers collègues ! Je ne comprends pas votre raisonnement. Nous allons voter contre cette utilisation de drones…”
“Ce fléau est en pleine ascension : alors qu’il ne touchait auparavant que les grandes villes, la ruralité est de plus en plus affectée. Redescendez donc sur terre et commencez par défendre la sécurité des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Assumez-le, chers collègues : vous favorisez les consommateurs et les vendeurs de drogue, et ne faites rien pour sauvegarder la dignité humaine de l’ensemble des Français, qui ont le droit de vivre en sécurité, protégés des narcotrafiquants.”
“De telles pratiques sont à l’origine de bien des problèmes de santé et causent de nombreuses victimes. Depuis tout à l’heure, vous chicanez sur tout et proposez des micromesures juridiques qui ne sont pas du tout à la hauteur du texte. Si vous vous préoccupez réellement de la dignité humaine ou de la santé publique, luttez donc contre les trafiquants de drogue et leurs réseaux ! Mais ce n’est pas du tout ce que vous voulez faire : vous ne faites que protéger les réseaux criminels en faisant inutilement durer les débats sur le texte – dont vous refusez d’ailleurs l’adoption puisque vous avez déposé une motion de rejet préalable.”
“La gauche parle de dignité humaine, d’humanisme et de droits humains. Au Rassemblement national, ces notions ne nous sont pas étrangères (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , mais j’aimerais que nous mettions en avant les personnes victimes du trafic de drogue, celles qui en consomment, parce qu’on ne les protège pas. Ce texte prévoit d’instaurer des quartiers de lutte contre la criminalité. Depuis tout à l’heure, vous tentez de le détricoter en invoquant la protection des droits humains. Or celle-ci suppose que tous nos compatriotes puissent vivre en bonne santé. Vous voulez protéger les personnes qui favorisent le trafic de drogue plutôt que celles qui le subissent. Chaque année, 1,1 million de personnes consomment de la cocaïne, 750 000 de l’ecstasy et on compte 900 000 usagers quotidiens de cannabis.”
“(Sourires sur plusieurs bancs.) Nous sommes constants et nous continuerons à défendre la souveraineté des nations, de toutes les nations. Quoi qu’on en dise, ce n’est pas nous, Assemblée nationale, qui pourront changer la politique étrangère d’un pays comme les États-Unis, État-continent qui compte plus de 400 millions d’habitants. Soyons sérieux ! En « invitant le gouvernement français à plaider auprès des États-Unis », cet amendement vise à remettre notre assemblée à sa juste place : le Parlement français légifère pour la France sans inviter les gouvernements d’autres pays à tel ou tel changement. C’est un amendement de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je défends cet amendement de mon collègue Chenu, qui invite le gouvernement français à ne pas faire ce qu’il reproche parfois à certains gouvernements, à savoir s’ingérer dans les affaires d’autres nations. Nous ne pouvons pas, comme Assemblée nationale, inviter les autres pays, en l’espèce le gouvernement des États-Unis, à changer de politique internationale. Chaque nation est indépendante. Notre conception est celle de l’Europe des nations. En tout cas, il convient de respecter la souveraineté de chaque nation, partout dans le monde. Monsieur le ministre, si vous aviez écouté la conférence de Marine Le Pen sur les relations internationales, vous auriez beaucoup appris, notamment sur la stabilité des positions du Rassemblement national depuis 2017.”
“Sur le fond, il convient de s’en tenir pour le moment à la rédaction proposée par le rapporteur. Dans quelques années, nous pourrons évaluer les effets de l’ouverture de l’action de groupe et envisager éventuellement un élargissement supplémentaire. Ainsi, l’outil législatif n’est pas le bon et, si nous ne sommes pas hostiles à un débat futur pour élargir l’action de groupe, pour le moment, il est souhaitable de s’en tenir à la rédaction actuelle arrêtée en commission des lois, qui n’a pas été facile à élaborer. Dans quelques années, on pourra revenir sur le sujet à partir d’un texte de loi français spécifique consacré à l’action de groupe et non à l’occasion de la transposition d’un truc européen imposé par Bruxelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en commission des lois. Le véhicule législatif constitué par une loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne n’est pas le bon : cela nous fait passer par un outil de souveraineté européenne alors que celle-ci n’existe pas. Nous préférons la souveraineté nationale et l’adoption des textes en commission des lois. Nous avons sauvé la rédaction du rapporteur Gosselin parce qu’elle était légitime pour être issue des travaux de la commission des lois de la précédente législature, composée de députés français. Les lois françaises doivent être adoptées par des députés français. Il est important de dire à nos collègues macronistes qu’il appartient au Parlement et, notamment, à l’Assemblée nationale de décider.”
“Toutefois, comme député du nord de l’Aube, je redoute que la filière se retrouve en difficulté si, une année, avant que la graine antijaunisse de la betterave soit tout à fait opérationnelle, la production chute en raison d’une forte résurgence de la maladie. La filière subit du reste une situation de concurrence déloyale, notamment de la part de l’Allemagne, un pays voisin mais à la réglementation différente en matière de traitements. Ma dernière question concerne les zones humides du Grand Est, dont les trois quarts sont concentrés dans mon département, l’Aube. À quoi vont-elles servir ? Vont-elles être des zones de décroissance ?”
“Ne pourrions-nous pas un jour prendre à ce sujet des engagements pluriannuels de telle sorte que les agriculteurs, quand n’existe aucune solution alternative, puissent utiliser des produits phytosanitaires sans avoir à négocier au coup par coup des autorisations préfectorales, parfois en plein mois d’août ? Avoir une directive « nitrates » nette et précise témoignerait d’une vision claire du monde agricole et participerait de la simplification administrative que nous devons aux agriculteurs. Je vous laisserai le temps de répondre mais je veux aussi vous interroger sur les néonicotinoïdes. Envisagez-vous de faire un pas sur ce sujet ? Pour la rentabilité de la culture de la betterave, l’année a été plutôt bonne, avec très peu de jaunisse.”
“Je souhaite avoir votre avis sur ce point. Ma deuxième question concerne les terres en jachère depuis plus de six ans. Des agriculteurs de ma circonscription, qui avaient des parcelles en jachère depuis trente ans, sont obligés par la nouvelle réglementation européenne de les travailler à moins d’accepter qu’elles soient considérées comme des prairies n’ouvrant plus droit aux aides allouées aux terres arables. Vous avez agi sur ce sujet de manière provisoire. J’aimerais savoir si nous allons pouvoir légiférer de façon plus durable, afin de ne pas avoir à y revenir tous les ans, ou adopter une résolution qui verrouille les jachères, si j’ose dire, pour au moins une décennie afin d’offrir au monde agricole de la stabilité. De même, les engagements pris à propos de la directive « nitrates » ne sont qu’annuels.”
“Merci, madame la ministre de l’agriculture, d’être présente ce matin. Je vous ai interrogée il y a quelques semaines lors d’une séance de questions au gouvernement. Aujourd’hui, j’espère avoir des réponses précises à des questions spécifiques qui, bien souvent, se posent tous les ans dans le monde agricole. Toutefois, avant d’y venir, ma question principale concerne l’accord de libre-échange avec le Mercosur. La résolution que les députés ont adoptée presque à l’unanimité précise que cet accord n’est pas acceptable « en l’état » par la France. Cela signifie-t-il que, dans un autre « état », ce texte pourrait être validé, alors que la France importe déjà chaque année plus de 3 millions de tonnes de viande ? Les acteurs de la filière de la betterave, qu’il s’agisse de produire du sucre ou de l’éthanol, se posent également la question.”
“L’utilisation de ces engins se révèle d’autant plus pertinente qu’elle sera autorisée dans d’autres pays au sein du marché unique européen : alors que nous souffrons d’une concurrence parfois déloyale, en raison de l’inégalité des moyens, voudriez-vous retirer à nos agriculteurs, à nos viticulteurs, un avantage compétitif ? Soyez cohérents ! Nous, au RN, sommes partisans de la croissance économique, entre autres agricole ; vous soutenez, vous, la décroissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Étant globalement favorables à ce texte, comme l’a indiqué David Magnier lors de la discussion générale, nous voterons contre les amendements de suppression. Lorsqu’il s’agit d’améliorer le quotidien des agriculteurs, en particulier des viticulteurs, grâce à de nouvelles technologies, la gauche est toujours là pour s’y opposer. (Mme Sandra Regol s’exclame.) C’est dommage, car si on les écoute – vous feriez bien, chers collègues de gauche, d’aller de temps en temps à leur rencontre –, ils vous expliquent que l’intelligence artificielle dont sont pourvus les drones leur permet de mieux traiter, notamment les zones d’accès difficile, mais aussi de mieux repérer les maladies qui frappent leurs cultures.”
“La vérité, c’est qu’avec ce que vous appelez votre famille politique, vous avez rejoint le macronisme pour quelques postes ministériels et pour travailler aux côtés de ceux qui ont mis à genoux l’agriculture française depuis sept ans ! Assumez au moins un peu ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)”
“Où en êtes-vous dans le réalignement des normes françaises au moins sur les normes européennes pour que s’exerce une concurrence loyale au sein du marché unique – je pense notamment à l’acétamipride et aux néonicotinoïdes ? Qu’en est-il de l’instauration de prix minima afin que jamais une production puisse être achetée à perte ? Allez-vous mettre en œuvre le patriotisme économique dans la commande publique ? Qu’en est-il enfin des problèmes de transmission des exploitations jamais abordés par votre gouvernement dans le projet de loi de finances ? Toutes ces questions peuvent se résumer en une : allez-vous commencer à agir ou continuer à subir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“» sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le Mercosur, c’est l’aboutissement d’un processus de destruction massive de notre modèle agricole alors, il faut le rappeler, que nous importons déjà 300 000 tonnes de viande bovine et un poulet sur deux consommé, par la faute de ceux qui l’ont permis, c’est-à-dire de tous les anciens gouvernements ! Et pendant que vous essayez de gagner du temps sur le Mercosur, qu’en est-il du reste ? Les agriculteurs veulent vivre de leur travail grâce des prix rémunérateurs, voir un État qui, dans le cadre d’une vie administrative simplifiée, les protège de la concurrence déloyale et de la fraude à l’importation. Dès lors, pourquoi ne pas avoir proposé une loi d’orientation agricole complète dès l’automne ? En outre, allez-vous enfin faire appliquer la loi Egalim et procéder à des contrôles à l’importation ?”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture. J’étais hier soir à Troyes, dans ma circonscription, pour une manifestation agricole, et j’y ai entendu la même chose que l’année dernière, la même chose qu’en 2022, qu’en 2017, qu’en 2012 ou même qu’en 2007. Car depuis des décennies, des traités de libre échange sont signés et votés par tous les partis au pouvoir, LR, macroniste ou PS, et exposent nos agriculteurs à la concurrence déloyale de produits qui ne respectent aucune norme sanitaire et environnementale. (« Eh oui !”
“En refusant d’indexer la DGF sur l’inflation, ce qui revient à accorder moins de moyens aux communes et à limiter leur capacité d’investissement, vous défendez une approche austéritaire de la dotation aux collectivités territoriales. La solution, simple et pragmatique, consiste au contraire à indexer la DGF sur l’inflation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Monsieur le ministre, vous n’avez pas, ces dernières années, indexé la DGF sur l’inflation, ce qui a réduit le pouvoir d’achat de l’ensemble des collectivités locales. Au Rassemblement national, nous sommes partisans de la croissance économique. (M. Gabriel Attal s’esclaffe.) Si l’amendement de Jean-Philippe Tanguy vise à indexer la DGF sur l’inflation, c’est pour permettre aux communes d’investir. Lorsque vous donnez aux collectivités territoriales, aussi petites soient-elles, le moyen d’investir, par exemple en réhabilitant une friche pour en faire des logements ou un commerce, elles participent à la croissance et renforcent leur attractivité économique.”
“Ce serait la mort de la souveraineté alimentaire et agricole française. C’est là votre modèle ; nous le combattons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“La labellisation HVE ne permet pas seulement de bénéficier d’une niche fiscale ; bien souvent, les coopératives rémunèrent de quelques euros supplémentaires la tonne des céréales, par exemple, des exploitations qui ont reçu ce label. Si vous supprimez le crédit d’impôt HVE, vous ne les inciterez pas du tout à faire du bio, mais à revenir à l’agriculture conventionnelle. Je pense qu’il faut laisser aux agriculteurs la liberté de produire comme ils le peuvent. Le crédit d’impôt HVE leur offre l’occasion de faire un pas, certes en développant une pratique hybride, vers une agriculture choisie et raisonnée. C’est intéressant de voir le modèle défendu par les Verts. À travers vos votes au Parlement européen et dans cet hémicycle, vous voulez imposer la décroissance agricole, vous voulez imposer à toutes les fermes de faire du bio.”
“Je m’oppose à l’amendement n o 2806. Avec le groupe Les Verts, vous voulez supprimer le crédit d’impôt HVE, ce qui aura pour effet de détourner les agriculteurs de leur objectif premier. Pour nous, les agriculteurs sont les premiers écologistes de France ; il faut bien l’entendre.”
“Pour revenir sur ce que vous avez proposé à l’origine, il faut vraiment faire la différence entre les paris hippiques et – par exemple – les jeux à gratter, car ils n’ont absolument rien à voir. Dans votre amendement n o 2352, vous les englobez dans une même catégorie ; je me suis donc permis de proposer un sous-amendement en espérant que consensus se fasse dans notre assemblée. Des dizaines de milliers d’emplois dépendent de cette filière, en particulier dans le secteur de l’élevage qui, je ne vous l’apprends pas, est en difficulté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Identique au précédent, il vise à exclure spécifiquement les paris hippiques de la hausse de la fiscalité sur les paris sportifs. S’y ajoute un sous-amendement de repli, le n o 2430, que j’en profite pour défendre. Chaque année, environ 600 millions d’euros issus des revenus des paris hippiques sont redistribués pour financer les éleveurs, les jockeys, les entraîneurs et d’autres acteurs. C’est l’ensemble du territoire national qui dépend de la filière hippique, et en particulier les zones rurales – je pense à l’hippodrome de Montier-en-Der, à la frontière entre les départements de l’Aube et de la Haute-Marne. Je suis d’accord avec ce que vous avez dit au début de votre intervention, monsieur le ministre, mais je compte sur vous pour accueillir favorablement ces sous-amendements.”
“Nous voterons contre ces amendements, car ce dispositif TODE fait vivre nos territoires. Il est au cœur de l’économie rurale et de l’agriculture. Nous en avons besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“La semaine dernière, lors de l’examen du PLF, la gauche proposait de supprimer le pacte Dutreil ; cette semaine, vous proposez de supprimer le TODE. Je me demande dans quel pays vous vivez, et s’il vous arrive de rencontrer des agriculteurs et des viticulteurs qui ont besoin de ces dispositifs d’exonération de charges patronales pour pouvoir employer des saisonniers. Cela représente des dizaines de milliers d’emplois dans l’ensemble de nos territoires ruraux ! Si vous supprimez le dispositif TODE, il n’y aura plus de travailleurs saisonniers en France ! C’est impossible ! Que direz-vous à vos électeurs dans les circonscriptions rurales, aux agriculteurs et aux viticulteurs qui ont besoin de ces emplois ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est vous qui avez fait perdre cet avantage compétitif !”
“Évidemment. Et à la fin, ce sont les classes moyennes qui trinquent.”
“C’est vous qui menacez la transmission des entreprises. Assumez de former un parti unique ! Vous pourrez toujours compter sur le Rassemblement national et ses alliés pour permettre aux entreprises de se transmettre, parce que c’est l’économie et l’avenir de notre pays qui en dépendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Nous voyons bien, depuis tout à l’heure, que le Nouveau Front populaire essaie de détricoter petit à petit le pacte Dutreil. Pourtant, il s’agit d’un formidable outil de transmission. Pendant les élections législatives, vous vous êtes efforcés de draguer les PME, les agriculteurs, les viticulteurs… Mais que va-t-on pouvoir leur dire dans les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.) J’entends les collègues de la Macronie s’indigner que le Nouveau Front populaire veuille supprimer le pacte Dutreil. Pourtant, ils les ont fait élire lors des élections législatives ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez contribué à la coalition ; vous formez tous, ici, un parti unique !”