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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Kévin Mauvieux

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Cette proposition, qui vise à rénover l’immobilier de l’État tout en rationalisant les dépenses en la matière, consacre la victoire du Rassemblement national sur quelques sujets.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N024 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Dès lors, comment gérer un immobilier qu’on ne connaît pas ? La solution, je le répète, consiste à mettre en place une structure dédiée, dont l’objectif sera d’optimiser la gestion des bâtiments concernés, dont certains ne sont pas utilisés et d’autres sous-utilisés, mal ou pas entretenus.

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L’objectif de cette proposition de loi est donc de créer une foncière de l’immobilier de l’État, ainsi que nous l’avions proposé dans notre rapport, mon collègue François Jolivet et moi.

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Je suis élu de Normandie, l’une des régions pilotes dans la mise en place de cette foncière, et j’ai pu constater les difficultés qui peuvent se présenter, notamment pour les bâtiments régaliens.

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Je commencerai par quelques chiffres parlants : 195 000 – c’est le nombre de bâtiments que possède l’État ; près de 100 millions de mètres carrés – c’est la surface dont il dispose ; près de 10 milliards d’euros – c’est le montant des dépenses immobilières annuelles ; enfin, près de 5 milliards d’euros – c’est la somme investie depuis 201…

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La création de cette foncière permettant de distinguer le propriétaire de l’occupant, elle conduira à davantage de responsabilisation dans l’usage des mètres carrés et, partant, à des économies, grâce auxquelles il sera possible d’accroître les crédits destinés à la modernisation des bâtiments et à une amélioration du cadre de travail et…

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The complete record

Every one of 258 lines we hold for Kévin Mauvieux, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 2 of 6.

  1. …pour lesquels vous ne votez pas. Vous n’êtes pas au rendez-vous quand il s’agit de passer à l’action.

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  2. …le Rassemblement national a déposé soixante-dix-sept amendements, pour lesquels vous n’avez pas voté, alors que leur adoption aurait permis près de 8 milliards d’euros d’économies. Voilà la différence entre vous et nous. Vous déposez des propositions de résolution pour dire : Oh là là, ce serait bien d’arrêter !, alors que nous voulons le faire en défendant des amendements,…

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  3. Vous parlez de « blabla », madame Blin ? Parlons de choses réelles ! Lors de l’examen du projet de loi de finances – vous n’étiez peut-être pas là, puisqu’il n’y avait que deux DR dans l’hémicycle –,…

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  4. Autre surprise, il s’agit d’une proposition de résolution. Venant de vous, membres d’un parti de gouvernement depuis cinquante ans, je me serais plutôt attendu à une proposition de loi visant « la création, en responsabilité, d’un comité transpartisan de réflexion à comment faire pareil différemment avec nos amis des partis au pouvoir depuis cinquante ans ».

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  5. …déposer une proposition de résolution visant à suspendre la création d’agences. Tant mieux ! Ma crainte est toutefois que cette initiative soit le fruit d’une bonne résolution du nouvel an : prise un jour, oubliée le lendemain.

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  6. C’est pourquoi j’avoue ma surprise de voir de grands créateurs d’agences d’État…

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  7. Ce sont donc les Républicains, anciennement l’UMP, qui géraient le pays.

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  8. C’est en effet Nicolas Sarkozy qui gérait l’État français à l’époque.

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  9. Les Agences régionales de santé, dont le bilan et les effets sur notre système de santé sont connus, ont elle aussi vu le jour en 2009 ; l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), en 2010 ; l’Agence du service civique, en 2010 ; Campus France, en 2010 ; l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), en 2011 ; le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), en 2011. Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle a pour intérêt de montrer que, quand vous êtes au pouvoir, vous créez chaque année de nouvelles structures.

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  10. Chers collègues LR – cela fait plaisir de voir certains visages quasi jamais vus ! Voici un bref résumé : l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), créée en 2007, placée sous la présidence d’un conseiller technique de Nicolas Sarkozy ; l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie), présidée en 2007 par un ancien conseiller de Pierre Bérégovoy ; le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), créé en 2007, avec à sa tête un conseiller technique au cabinet de Michel Delebarre ; l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), installée en 2009, présidée par un chargé de mission au cabinet de Roselyne Bachelot ; l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), créée la même année, présidée par un ancien député et maire LR.

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  11. Alors, entre docteur Jekyll et mister Hyde, à qui les Français ont-ils affaire lorsqu’ils doivent voter ? Merci de les éclairer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  12. Là où votre raisonnement se limite à la taxe, le nôtre se fonde sur les économies. Nous ne voulons taxer ni les riches ni les pauvres. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous voulons faire des économies et dégraisser l’État, qui consomme beaucoup trop d’argent public, notamment quand on constate que l’État ne tourne pas correctement et qu’il dépense à mauvais escient. Ensuite, je ne comprends toujours pas comment un même parti politique – et cela vaut pour quasiment tous les groupes –, doté d’un même programme, peut regrouper des sénateurs planqués, coupés du peuple et qui lui plantent des couteaux dans le dos, et des députés qui, devant rendre des comptes, font l’inverse de ce que font leurs collègues du Sénat ? Vous partagez normalement le même corpus politique !

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  13. …qu’on essayait de faire pleurer dans les chaumières à propos de cet article, mais qu’en refusant de taxer les riches, on s’obligeait à taxer les malades en ALD.

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  14. Je réponds d’abord à notre collègue de La France insoumise. Votre problème, c’est que la taxe est votre unique horizon ; il vous faut toujours taxer plus. Ce n’est pas notre matrice. Vous avez dit que nous étions, en quelque sorte, insincères vis-à-vis des Français,…

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  15. Nous, au Rassemblement national, sommes cohérents : nous ne voulons pas taper au portefeuille des personnes en souffrance, et nos sénateurs comme nos députés ont en la matière une ligne très claire – supprimer la fiscalisation des ALD. Il serait bon que chacun des partis politiques représentés dans les deux chambres ait également une colonne vertébrale et applique au Sénat la même politique qu’à l’Assemblée. Ce n’est pas parce que les fauteuils des sénateurs sont un peu plus planqués qu’il faut en profiter pour faire là-bas ce qu’ici vous n’osez pas faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  16. Nous en avons parlé lors de la première lecture du texte : dans cet hémicycle, on est bien convaincu que la fiscalisation des ALD serait tout simplement abjecte, car elle reviendrait à s’en prendre à des malades qui souffrent au quotidien. Ce qui nous surprend, en revanche, est que cette même mesure n’ait pas choqué au Sénat, peut-être parce que les sénateurs, faisant partie des derniers qui se maintiennent des conditions de retraite sympathiques, estiment nécessaire pour cela d’aller taper sur les patients. En outre, je suis choqué de constater qu’alors que nous avions supprimé cette fiscalisation de manière quasi unanime, ces mêmes sénateurs, qui en tant que socialistes ou LR partagent la plupart de vos convictions, ne sont pas à ce sujet de votre avis, qui est aussi le nôtre.

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  17. À vous qui faites les poches des Français, je dis : chapeau l’artiste ! Sous couvert d’écologie punitive, sans résultat écologique ou économique, vous ne faites que créer un vivier de fraudeurs en tous genres, protégés – que dis-je, adoubés – par l’État macroniste ! Les Français y voient clair, il y a les artistes et les artisans. D’un côté, les artistes, les créateurs de taxes de toutes sortes que vous êtes et de l’autre, les artisans de l’amélioration du pouvoir d’achat des Français : Marine Le Pen et Jordan Bardella.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N087 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Heureusement, Marine Le Pen et Jordan Bardella sont là pour dénoncer vos manœuvres, comme ils l’avaient fait au sujet des inutiles certificats d’économie d’énergie. Avec ces véritables pompes à fraudes, vous spoliez les Français de 6 milliards d’euros et bientôt de 8 milliards au 1 er janvier, payés par les automobilistes et les familles ! En artistes de la taxe que vous êtes, vous récidivez avec les certificats de production de biogaz – un nouveau machin d’écologie punitive qui coûtera plusieurs centaines de millions d’euros le 1 er janvier 2026 et jusqu’à 5 milliards à terme. Que les Français le sachent : les taxes que vous privatisez, certains de n’être pas vus, pas pris, augmenteront leurs factures de 10 euros d’abord, et jusqu’à 100 euros d’ici deux ou trois ans !

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  19. Faire les poches des Français était déjà un métier, qu’exerçaient depuis des décennies tous les partis politiques, de gauche à droite. Avec vous, c’est devenu un art ! Un métier donc, qui a consisté à augmenter les impôts de 25 milliards d’euros en 2025 ou à tenter d’augmenter les impôts existants, comme les taxes foncières, avant que Marine Le Pen n’intervienne pour vous en empêcher. Un métier encore, avec lequel vous créez ou augmentez des impôts sur les impôts eux-mêmes ! Rappelons aux Français que dans le domaine des carburants, vous taxez les taxes ! Cela devient un art quand vous pensez pouvoir faire les poches des Français de manière masquée, en créant des impôts privatisés.

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  20. On doit encourager l’apprentissage et permettre à nos jeunes d’en vivre décemment. Quand vous voulez retirer 150 euros sur leur salaire d’apprenti parce que vous avez besoin de faire les fonds de tiroir, et parce que vous êtes incapables de mener une véritable politique d’économie, nous sommes là pour dire stop car nous défendrons toujours l’intérêt des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N082 · 2025-12-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. De nombreux collègues le disent car, pour une fois, un consensus se dessine dans cet hémicycle : il est intolérable de vouloir encore taper sur les Français, de surcroît sur les plus motivés, les plus travailleurs et les plus en difficulté d’entre eux, les apprentis. Nous avons besoin des apprentis, nos territoires ruraux en ont besoin. Ils forment la future génération de travailleurs qui pourra notamment exercer les métiers de l’artisanat. Sur mon territoire, les charcutiers ou les bouchers me parlent beaucoup de l’apprentissage. Vous voulez taper sur eux. De plus, vous parlez beaucoup de leur salaire, comme s’ils étaient payés 2 000 euros par mois, alors que ce n’est pas le cas. Vos propos visent à donner l’illusion que les apprentis sont plus riches que les smicards. C’est totalement faux.

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  22. Arrêtez un peu ! Il y a davantage d’entreprises industrielles qui ferment que d’entreprises qui ouvrent, le chômage repart à la hausse, le pouvoir d’achat est en berne. Votre politique n’a conduit qu’à la ruine du pays, alors cessez de nous faire la leçon matin, midi et soir ; ça suffit ! Ces amendements visent à taxer la spéculation pure. Ils ne concernent pas les Français ; eux n’ont rien à voir avec la circulation financière intraday . Nous cherchons à récupérer l’argent qui ne sert ni les Français ni la France, pour injecter de l’argent public dans le circuit de l’économie réelle. Peu importe que cet argent fuie la France, comme vous le soutenez, monsieur Sitzenstuhl, puisqu’il ne sert aucunement l’économie réelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Pour commencer, remettons l’église au milieu du village. Aux macronistes qui prennent de grands airs pour donner des leçons sur l’argent qui va fuir la France, sur l’économie qui va couler : vous êtes au pouvoir depuis huit ans et l’économie est au plus mal ! Il n’y a plus d’argent ! Votre fameux ruissellement n’a pas eu lieu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe EPR.)

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  24. En l’occurrence, la spéculation pure qui est réalisée grâce aux transactions intrajournalières ne sert à rien : nous voulons la taxer.

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  25. Notre objectif est aussi de créer une taxe sur les transactions financières intraday . Nous sommes cohérents avec les positions que nous défendons depuis le début de l’examen du projet de loi de finances : notre objectif est de taxer la spéculation pure, l’argent qui ne sert pas l’économie réelle, mais seulement la finance pure. Les transactions intrafinancières sont gérées par des algorithmes et réalisées en moins de vingt-quatre heures, dans le seul but de faire de l’argent sur de l’argent. Elles ne sont d’aucune utilité pour l’économie réelle. Nous souhaitons diminuer les impôts de production, dont le poids sur l’économie réelle est avéré – ils plombent l’investissement des entreprises –, et aller chercher l’argent là où il ne sert à rien.

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  26. Je n’ai jamais dit que l’Allemagne sortait de l’Union européenne ou du marché européen de l’électricité, j’ai affirmé que nous n’avions pas besoin de sortir de l’UE et que le nucléaire était un avantage compétitif. Vous n’avez fait que reprendre mes propos. C’est ce qui se passe en réalité : vous vous contentez de commenter, vous ne faites rien, mais le train passe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N059 · 2025-11-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Monsieur le ministre de l’économie, quand aurez-vous le courage de reprendre les idées qui marchent, celles du Rassemblement national, pour la France et les Français, au lieu de vous obstiner dans votre politique politicienne, fondée sur votre opposition au RN plutôt que sur les intérêts de la nation française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  28. Alors que notre prix de marché de gros était notre seul avantage compétitif, nous allons le perdre. Les entreprises allemandes qui bénéficieront du cadre d’aides d’État pour une industrie propre, le Cisaf, verront leur coût de l’électricité se rapprocher fortement du nôtre. Le faible avantage prix qui nous restera sera insuffisant au regard du poids des normes et des impôts, que seul le Rassemblement national souhaite combattre. Vous nous répétez matin, midi et soir qu’on ne peut rien faire sans Frexit et qu’on est bloqués par l’Union européenne – je n’ai pourtant pas entendu parler de « Deutschxit », ces derniers jours. Bref, les autres pays agissent, et vous commentez !

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  29. Après l’Espagne et le Portugal, sortis du mécanisme européen de fixation des prix de l’électricité, c’est maintenant l’Allemagne qui s’apprête à mettre plusieurs milliards d’euros sur la table pour baisser les prix de l’électricité et gagner ainsi en compétitivité. Pendant ce temps, en France, nous restons soumis aux pires règles de l’Union européenne. Celles-ci sont toxiques pour la survie de nos entreprises et de nos industries ainsi que pour le pouvoir d’achat des Français. La France produit l’électricité la plus propre et la moins chère grâce à son parc nucléaire. Pourtant, nous l’achetons au prix européen, calculé en fonction des pires productions, qu’elles soient intermittentes, au gaz ou au charbon. Les derniers chiffres sont indiscutables : la France poursuit sa désindustrialisation.

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  30. Nous souhaitons la suppression de la réforme de 2025 des redevances perçues par les agences de l’eau, qui est inefficace, complexe et pénalisante, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises. Cet amendement vise donc à supprimer les aménagements de cette réforme prévus à l’article 20, en ne conservant que ceux bénéficiant aux agriculteurs, dont nous restons d’indéfectibles soutiens et dont nous ne souhaitons pas qu’ils subissent les effets délétères d’une suppression de ces mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N055 · 2025-11-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Il vise à exclure les associations, très nombreuses à utiliser des véhicules, du champ d’application du malus sur les flottes automobiles prévu à l’article 13. Une des associations qui m’a sollicité gère les biens de majeurs placés sous tutelle. Les tuteurs rendent visite aux personnes vulnérables dont ils s’occupent le plus régulièrement possible. Une fiscalité plus lourde sur sa flotte de véhicules mettrait cette association en difficulté car elle ne pourrait pas, à moyens constants, acquérir de nouveaux véhicules – ce seront alors moins de visites pour les majeurs protégés. C’est un exemple parmi d’autres, les associations doivent être exonérées de ces taxes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N054 · 2025-11-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules de tourisme microhybrides. Ces véhicules bénéficient d’un abattement de 100 kilos sur leur masse en ordre de marche ; or le PLF pour 2026 prévoit qu’à compter de 2027, cet abattement ne sera applicable que si la puissance maximale nette du moteur électrique dépasse 30 kilowatts. À cause de cette mesure, un grand nombre de véhicules seront pénalisés par un malus masse qui pèsera donc sur les entreprises et sur notre industrie automobile.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N054 · 2025-11-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Ils asphyxient aussi le secteur automobile, car chaque nouveau malus et chacune des augmentations de ceux qui existent déjà pénalise le secteur automobile français au profit – malheureusement – du secteur automobile chinois, qui nous inonde de véhicules. Enfin, vous ne le voyez peut-être pas venir, mais avec votre écologie punitive, vous êtes en train d’asphyxier l’écologie elle-même : les Français sont prêts à faire attention à la planète, mais en les punissant matin, midi et soir, vous vous les mettez à dos et vous ne sauverez pas la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  34. …les entreprises et les associations. Les hausses de malus, sous couvert d’écologie, asphyxient la France. Les malus asphyxient le pouvoir d’achat des Français qui ont absolument besoin de véhicules pour circuler. Je suis élu dans une circonscription rurale : de Pont-Audemer à Bernay, les véhicules sont nécessaires pour aller travailler, déposer les enfants à l’école ou se soigner. Les malus étouffent également les entreprises et les associations qui possèdent des flottes de véhicules et qui ne pourront pas toutes – en particulier les TPE – faire face à leur augmentation de la même manière que certaines grosses entreprises.

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  35. Ils tendent à supprimer le dispositif prévu à l’article 13, qui vise à augmenter massivement le malus sur les véhicules pour les particuliers,…

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  36. En réalité, il n’en est rien. La preuve : une autre dirigeante, Ursula von der Leyen, fait tout pour protéger l’économie allemande, malheureusement au détriment des autres pays – d’ailleurs la France, et en particulier nos agriculteurs, le subit. Cet amendement prévoit donc d’instaurer un critère de préférence européenne dans la commande publique, ce qui paraît – pour le moins – nécessaire afin de protéger et de développer avant tout notre propre économie. Cet amendement devrait plaire au bloc central puisqu’il y est question d’Europe, mais aussi à la gauche puisqu’il y est question… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N052 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. La mondialisation heureuse touche à son terme puisque, dans presque tous les pays du monde, on s’aperçoit que ce modèle ne fonctionne pas. On essaie donc plutôt de se protéger, de privilégier la bonne santé de l’économie nationale à celle des autres pays. La France, elle, reste un peu en retrait puisque Emmanuel Macron est une des dernières personnes sur terre à croire que la mondialisation heureuse peut encore prospérer et qu’en achetant tout aux pays concurrents, voire adversaires, l’économie de notre pays sera florissante.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N052 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Nous nous opposerons à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N050 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Je me souviens que les amendements proposés par les collègues LR pour sanctionner les associations dangereuses ont été adoptés dans les budgets en 2022, 2023 et 2024, mais vous vous êtes soumis à l’extrême gauche en retirant ces mesures à la faveur des 49.3. Je ne sais pas si c’est par crainte ou par alignement sur leur démagogie, mais à cause de vous, les agriculteurs continuent de souffrir.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N050 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. …vous voulez maintenant donner une totale impunité légale à ces associations. Je veux mettre en avant ce que les agriculteurs subissent depuis des années, en partie à cause de la culpabilité du bloc macroniste qui soutient ces associations de manière indirecte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N050 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Après avoir rejeté la possibilité de sanctionner des associations qui portent parfois atteinte à l’intégrité physique des agriculteurs (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et qui entrent dans leur intimité, alors qu’ils souffrent déjà suffisamment,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N050 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Je note qu’encore une fois, quand il s’agit de soutenir des associations violentes, il n’y a qu’une seule partie de l’hémicycle qui se soulève : ce sont les voyous de gauche qui soutiennent les associations violentes d’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce que je déplore, c’est que cela fait des années… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N050 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Madame la ministre, vous avez dit que, systématiquement, les associations condamnées étaient dissoutes. Je suis désolé, mais c’est faux. À un moment, il faut arrêter d’extrapoler. Toutes ces associations ne sont pas dissoutes. (Mêmes mouvements.) Certaines associations, qui ont recours à des procédés violents et qui ne respectent pas la loi, existent toujours ; elles n’ont aucune difficulté à bénéficier de subventions ou de soutien de leurs adhérents de manière défiscalisée.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N050 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Nous allons évidemment apporter notre soutien à ces amendements de bon sens, qui visent à aider notamment nos agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Vous pouvez hurler, c’est ce que nous dénonçons précisément en ce moment : toutes ces pratiques de gauche qui consistent à hurler et à être violent.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N050 · 2025-11-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Le groupe Rassemblement national votera cet amendement. En conclusion à la liste d’amendements visant à créer de nouvelles taxes, ainsi que de nouvelles charges pour les entreprises, je veux revenir sur la pauvreté des arguments qui nous sont opposés : c’est assez cocasse d’entendre, depuis des jours et des jours, la gauche nous reprocher de voter avec les macronistes contre les charges et les textes d’un côté, les macronistes et LR de voter avec la gauche pour les charges et les taxes. Mettez-vous d’accord ! En tout état de cause, le fait que vous ne soyez pas capables de vous entendre sur le sens de nos votes montre bien que nous ne sommes ni dans un camp ni dans l’autre et que les seuls ici à avoir une position équilibrée, c’est bien nous. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N037 · 2025-11-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) M. Brun connaît visiblement les mauvaises personnes ; sinon, il saurait que j’ai terminé mes études en 2015 et que j’ai donc subi la fiscalisation des heures supplémentaires imposée par François Hollande. À l’époque, j’avais même écrit au président de la République pour lui signaler ma situation – les archives ministérielles en ont probablement la trace – (Sourires sur les bancs des groupes RN et SOC. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN) , en échange de quoi j’ai eu droit à l’échelon 0 bis de bourse, autant dire à pas grand-chose. Merci, monsieur le président, pour cette négligence envers les étudiants ! (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RN et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N036 · 2025-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Du jour au lendemain, mon revenu mensuel est tombé à 290 euros et l’aide personnalisée au logement (APL) que je percevais a diminué de 200 euros, car mon revenu était désormais fiscalisé. En tant qu’étudiant, j’y ai largement perdu et cette situation m’a beaucoup stressé pour la suite de mes études. Alors, j’en profite pour dire : merci, monsieur le président Hollande ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN, DR et UDR applaudissent ce dernier.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N036 · 2025-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Je vais vous raconter très rapidement l’histoire de Kévin… (Exclamations sur divers bancs) qui, pour financer ses études, avait un CDI étudiant de huit heures par semaine au Carrefour Market de Pont-Audemer. Pour arrondir mes fins de mois, je devais régulièrement effectuer des heures supplémentaires, qui augmentaient considérablement mon revenu, un revenu moyen de 400 à 450 euros par mois, ce qui me permettait de payer mon loyer et mon carburant. C’était à l’époque de Nicolas Sarkozy. Puis est arrivé François Hollande qui, par démagogie, est revenu sur la défiscalisation des heures supplémentaires et les a chargées.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N036 · 2025-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. Mais, en attendant qu’ils le soient, nous refusons de dire aux Français que, pour des raisons purement démagogiques, ils vont être privés de médecins. Nous préférons inciter les médecins retraités à poursuivre leur activité, et contribuer ainsi à soutenir l’offre de soins, en les exonérant de charges, voire d’impôt sur le revenu. (M. Louis Boyard s’exclame.) Quel est notre objectif ? Maintenir les médecins en activité le plus longtemps possible, en attendant que les nouveaux prennent le relais. Nous refusons de punir les Français en leur retirant des médecins ; nous refusons de nous enfermer dans une logique où l’on taxe, où l’on charge, où l’on fait cotiser en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N032 · 2025-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Je suis désolé, monsieur Boyard, mais, à gauche, vous souffrez bel et bien de taxomanie. Vous imposez des surcotisations parce que vous refusez que la TVA finance le système de protection sociale – c’est ce que vous m’avez répondu – mais, dans les deux cas, cela revient à taxer les Français, encore et toujours ! Or ils en ont assez et veulent que la pression fiscale baisse, pas qu’elle augmente. Le Rassemblement national l’a compris : nous sommes les seuls à proposer une baisse massive des dépenses pour soulager nos concitoyens et les entreprises. En outre, nous sommes opposés au principe même de cet amendement. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que le manque de médecins vient du fait qu’il n’y en a pas assez de formés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N032 · 2025-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD