Kévin Mauvieux
RN · France
“Cette proposition, qui vise à rénover l’immobilier de l’État tout en rationalisant les dépenses en la matière, consacre la victoire du Rassemblement national sur quelques sujets.”
“Dès lors, comment gérer un immobilier qu’on ne connaît pas ? La solution, je le répète, consiste à mettre en place une structure dédiée, dont l’objectif sera d’optimiser la gestion des bâtiments concernés, dont certains ne sont pas utilisés et d’autres sous-utilisés, mal ou pas entretenus.”
“L’objectif de cette proposition de loi est donc de créer une foncière de l’immobilier de l’État, ainsi que nous l’avions proposé dans notre rapport, mon collègue François Jolivet et moi.”
“Je suis élu de Normandie, l’une des régions pilotes dans la mise en place de cette foncière, et j’ai pu constater les difficultés qui peuvent se présenter, notamment pour les bâtiments régaliens.”
“Je commencerai par quelques chiffres parlants : 195 000 – c’est le nombre de bâtiments que possède l’État ; près de 100 millions de mètres carrés – c’est la surface dont il dispose ; près de 10 milliards d’euros – c’est le montant des dépenses immobilières annuelles ; enfin, près de 5 milliards d’euros – c’est la somme investie depuis 201…”
“La création de cette foncière permettant de distinguer le propriétaire de l’occupant, elle conduira à davantage de responsabilisation dans l’usage des mètres carrés et, partant, à des économies, grâce auxquelles il sera possible d’accroître les crédits destinés à la modernisation des bâtiments et à une amélioration du cadre de travail et…”
The complete record
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“En ce qui concerne la gauche et l’extrême gauche, inutile de vous rappeler que si vous étiez vraiment contre la réforme des retraites, vous auriez saisi tous les moyens possibles pour l’abroger. Le premier moyen était de ne pas la voter ; je vous rappelle que vous nous avez empêchés de nous opposer au projet de loi de finances rectificative par lequel est passée la réforme, alors que nous aurions pu le rejeter à l’époque. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Votre obstruction a permis de faire passer la réforme des retraites ! Ensuite, vous n’avez pas voté notre motion référendaire, dont l’adoption aurait également permis d’abroger la réforme des retraites.”
“…qui ne cesse de nous donner des leçons en matière d’économies et de gestion : avez-vous conscience de votre bilan ? Vous êtes très mal placés pour vous exprimer ainsi. Nous vous demanderons des leçons d’économie et de finances quand nous demanderons à des poules de nous apprendre à nous brosser les dents !”
“Ce à quoi nous assistons depuis ce matin est lunaire : les querelles de famille ressortent ! Les premiers professionnels de l’obstruction reprochent à leurs rejetons obstructeurs de faire de l’obstruction ! (M. Philippe Vigier applaudit.) Depuis cinq heures, nous discutons d’amendements qui visent à changer le titre d’une loi que les Français attendent. Je commencerai par le bloc central,…”
“J’aurais aimé vous présenter davantage de mesures, mais nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir au cours du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Christophe Blanchet, rapporteur, applaudit également.)”
“De même que nous condamnons ceux qui achètent en connaissance de cause de la contrefaçon, nous devons condamner ceux qui la vendent, y compris en les expulsant s’ils sont étrangers. Nous recommandons, pour finir, d’étudier la possibilité de recourir à la saisie du patrimoine acquis par l’activité de vente de contrefaçon ; d’organiser une campagne nationale de communication ; de présenter aux voyageurs un film sur les conséquences de la contrefaçon lorsqu’ils reviennent de l’étranger ; et, proposition dont je suis à l’initiative, de soumettre les sites internet condamnés pour la vente de produits contrefaits à l’obligation d’affichage de cette condamnation sur leur page d’entrée, afin d’appeler les consommateurs à la vigilance, sur le modèle de ce qui se pratique à l’encontre de la presse people lorsqu’elle divulgue de fausses informations sur une célébrité.”
“Nous proposons encore que soit systématiquement analysé le tabac saisi afin de distinguer le tabac de contrebande du tabac de contrefaçon. Ce n’est pas le cas actuellement alors que leurs origines et leurs effets sur le marché et nos concitoyens ne sont pas du tout les mêmes. Il conviendrait également de tracer le tabac transformé importé en France ou en transit au moyen d’un numéro d’identification. En l’absence d’un tel dispositif, le tabac peut entrer dans notre pays sans que l’on sache où il va ou à quoi il sert. Nous souhaitons également que soit élargie aux trafics de contrefaçon la peine complémentaire d’interdiction du territoire français instaurée pour tout étranger se livrant au trafic de tabac manufacturé ou de stupéfiants.”
“Nous devons donc faire en sorte de faciliter la procédure. Il faut aussi – c’est une deuxième proposition – faciliter l’action des titulaires de droits de propriété intellectuelle en simplifiant et en harmonisant, pour toutes les plateformes de vente sur internet, les procédures de notification et de retrait de contenus illicites. Actuellement, outre qu’il est toujours difficile d’effectuer un signalement, la procédure diffère totalement d’un site à l’autre. Les plateformes se targuent régulièrement d’utiliser l’intelligence artificielle pour lutter contre la contrefaçon et repérer les produits contrefaits. Malheureusement, cela ne marche pas à tous les coups. Par exemple, sur la marketplace de Facebook, on peut trouver des paquets de cigarettes contrefaites derrière des annonces d’iPhone à 5 euros.”
“Christophe Blanchet l’ayant évoqué à l’instant, je ne m’étendrai pas plus longuement, mais le DSA nous semble être peu appliqué et, quand il l’est, de manière très maladroite. Nous y reviendrons probablement quand Mme la ministre répondra aux questions, mais, par exemple, il est très difficile de signaler une contrefaçon sur les réseaux sociaux ou les plateformes de ventes. Nous avons essayé de le faire pendant les auditions et en présence des représentants des plateformes, notamment Meta, l’ancien Facebook : pour signaler une contrefaçon en vente, il faut s’armer de patience ; cela prend une bonne demi-heure ! Il faut tout d’abord savoir où cliquer et, après avoir trouvé l’onglet « signaler pour contrefaçon », il faut effectuer un véritable parcours du combattant, qui n’encourage pas les signalements.”
“Mais plutôt que de m’attarder sur les constats, je veux vous présenter des solutions ; en effet, la vocation du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques est, après avoir mené des auditions et dressé des constats, de faire des propositions. En l’occurrence, le rapport que nous avons rédigé en formule quinze ; je ne les énumérerai pas toutes, car ce serait trop long, mais j’en ai sélectionné quelques-unes, qui me semblent les plus importantes. J’espère qu’elles ne serviront pas à caler les meubles vieillissants et branlants d’un ministère (Sourires) – pardonnez-moi l’expression –, et que notre rapport prouvera son utilité ! La première proposition qui me semble essentielle, c’est la large ouverture de l’accès au statut de signaleur de confiance, prévu par le règlement européen relatif aux services numériques.”
“Je me suis « pris un mur », pour reprendre l’expression qui a souvent été utilisée lors des auditions, notamment en visitant le musée de la contrefaçon, où j’ai observé que des objets contrefaits se nichaient dans tous les pans de notre vie quotidienne – comme mon collègue rapporteur l’a dit, cela va des plaquettes de frein aux roulements à billes en passant par les jouets, les guirlandes électriques, les médicaments, les cigarettes et les vêtements. On peut désormais tout acheter en contrefaçon, parfois en connaissance de cause, parce que cela se voit comme le nez au milieu de la figure, et parfois sans le savoir, parce que les contrefacteurs utilisent des procédés de plus en plus subtils.”
“…animés de convictions tout aussi différentes. Pourtant, nous réussissons à mettre ces différences de côté quand il y va de l’intérêt général. Après toutes les auditions que nous avons menées, nous nous sommes rendus à l’évidence : la contrefaçon est un fléau pour la France et pour les Français, en matière tant environnementale que sécuritaire. Quand j’ai commencé à travailler sur ce rapport, je ne connaissais absolument rien à la contrefaçon et peut-être faisais-je partie des 40 % de Français qui en achètent sans le savoir !”
“Vous l’avez compris, nous avons travaillé main dans la main, Christophe Blanchet et moi-même, sur ce rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Je ne m’étendrai pas sur le constat, puisque nous nous sommes réparti les tâches – je m’occupe d’exposer les solutions –, mais je voulais revenir sur un point : nous sommes deux députés de deux partis différents, voire très différents,…”
“…mais il est dommage que nous ayons perdu autant de temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…et maintenant que vous n’êtes plus aux responsabilités – c’est votre expression favorite –, vous voulez jouer aux sauveurs du système ? Vous nous dites que le système ne fonctionne pas et qu’il faut donc revenir à ce qui existait avant, en laissant du pouvoir aux maires ! Je suis désolé, mais c’est ce que propose le RN depuis trois ans : vous avez fait perdre un temps monstre aux mairies et aux propriétaires. Nous allons voter l’amendement, évidemment,…”
“Vous refusez d’écouter les députés du Rassemblement national qui ne cessent de vous demander d’en finir avec ce système d’indexation – et c’est même pire, vous allez plus loin que l’indexation. Vous vous êtes foutus du monde pendant deux ou trois ans,…”
“Il arrive que certaines pirouettes passent discrètement, mais ce n’est pas du tout le cas de celle-là ! Elle a fait du mal à énormément de monde, à tel point que, vous l’avez dit vous-même, vous voulez revenir à la situation d’avant 2018. En réalité, quand vous êtes arrivés au pouvoir, vous avez retourné la cabane, si vous me pardonnez l’expression ; et cela fait deux ou trois ans qu’au sein du Rassemblement national, nous essayons de juguler les hausses importantes de la base imposable sur laquelle est calculée la taxe foncière. Cela fait deux ou trois ans que les maires se battent pour essayer d’expliquer que l’augmentation de la taxe foncière n’est pas due à leur gestion mais bien à votre décision à vous.”
“Nous souhaitons corriger la rédaction actuelle de l’article 6, qui exclut certaines collectivités ultramarines du C3IV, notamment Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la Polynésie française.”
“Ces deux amendements tendent vers un même but : faire en sorte que l’argent des Français leur revienne de manière directe ou indirecte, en faisant prospérer les entreprises françaises et donc en soutenant notre souveraineté nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“L’argent du contribuable doit être dépensé en priorité au bénéfice de la France et des Français. Par l’amendement n o 937, nous proposons donc d’introduire un critère de préférence industrielle en faveur des entreprises européennes pour l’attribution des marchés publics. Par l’amendement n o 947, nous souhaitons conditionner l’octroi de nouveaux crédits d’impôt à l’obtention d’un label de souveraineté délivré par le ministère de l’économie. Ce label reposerait sur plusieurs critères, comme la contribution à la vitalité économique des territoires, l’engagement en faveur de la solidarité nationale et le rôle joué dans le rayonnement économique de la France à l’international.”
“Et aujourd’hui, alors que nous vous proposons une nouvelle fois de rejeter la réforme des retraites, vous foutez en l’air tous les espoirs des Français de sortir enfin de ce tunnel. Vous êtes la béquille qui permet de maintenir la réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Bref, vous avez passé votre temps dans la rue, au lieu d’utiliser les arguments et les actes législatifs qui auraient permis de rejeter cette réforme.”
“Nous avions là une première occasion de rejeter la réforme et vous avez fait en sorte qu’elle passe malgré tout. Il y a eu une deuxième occasion, avec la motion référendaire. Nous avons proposé de faire supprimer cette réforme par référendum, parce que nous savions que le peuple n’en voulait pas. Et que s’est-il passé à ce moment-là ? Les députés d’extrême gauche ont décidé d’aller à la buvette, parce que ce n’était pas leur motion référendaire, mais la nôtre, qui avait été choisie. Au moment où nous avions une deuxième occasion de faire tomber cette réforme, vous vous êtes absentés ! Et il s’est passé la même chose à l’occasion des motions de censure : quand ce n’étaient pas les vôtres, vous étiez absents.”
“Or, à cette époque, le camp du Rassemblement national a fait le choix responsable d’aller au vote pour rejeter la réforme, tandis que le camp irresponsable de l’extrême gauche a fait le choix de bordéliser les débats, afin d’éviter le vote, ce qui nous a empêchés de rejeter la réforme des retraites.”
“À ce stade du débat, il me paraît important de rafraîchir la mémoire de tout le monde. Il est beaucoup question de notre proposition de loi, et c’est normal, mais il ne faut pas oublier qu’elle se fonde sur une réforme des retraites qui a eu lieu il y a quelques mois. Il me semble utile de revenir sur ce qui s’est passé depuis le début de l’examen de cette réforme pour bien comprendre la place de chacun. Lorsque la réforme des retraites est arrivée, via le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, il a fallu l’examiner dans des délais contraints. Je rappelle que nous avions alors deux options : soit faire en sorte d’aller jusqu’au vote pour rejeter la réforme des retraites ; soit bloquer les débats, ce qui revenait à valider la réforme.”
“Nous ne voulons pas augmenter le Smic, car il faut éviter que les entreprises coulent ou que l’ensemble des travailleurs se retrouvent au Smic. La prime de partage de la valeur a permis de rendre à certains – pas à tous – quelques euros, toujours bons à prendre. Quand je travaillais chez Carrefour, une petite prime pouvait permettre de payer un loyer étudiant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Notre objectif est de récompenser le travail par le salaire, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. Nous voulons augmenter de 10 % les salaires, au moyen d’une suppression des charges patronales sur ces 10 %.”
“Allez chercher l’argent ailleurs, sans recourir à des solutions de facilité – mais comme les trois quarts d’entre vous n’ont jamais travaillé, cette question des primes vous échappe de beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La France qui bosse, qui produit nos richesses, qui est courageuse, cette France-là a besoin qu’on la soutienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“On peut comprendre que vous vous en preniez à M. Alexandre Bompard ou au groupe Carrefour, qui réalise de très gros profits. Mais arrêtez de taper sur les travailleurs et de vous en prendre à la France qui se lève tôt !”
“Toutes vos attaques sur les primes versées aux salariés commencent à m’exaspérer sérieusement. Les primes ne sont certes pas une panacée et ne sont pas du salaire. Mais je pense à mes anciennes collègues de Carrefour, où j’ai travaillé pour payer mes études, qui payaient leurs vacances avec les primes de participation et d’intéressement qu’elles touchaient, notamment au printemps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense à celles qui ont des petits contrats et qui parviennent à arrondir leurs fins de mois grâce à ces primes, sans lesquelles elles ne s’en sortiraient pas.”
“J’arrive de la commission des finances, car j’ai eu vent de ce qui se passait dans l’hémicycle. La gauche m’exaspère au plus haut point.”
“Cessez donc de nous reprocher de venir en renfort d’Emmanuel Macron ou du Gouvernement lorsque nous votons de temps en temps comme les députés qui les soutiennent, alors que vous êtes coresponsables de ce budget. (M. Manuel Bompard fait signe à l’orateur de partir. – Mme Christine Arrighi mime une manivelle.) Ce bilan est le vôtre à tous ici présents ! Que les représentants censés soutenir son gouvernement se soient levés ce matin pour supprimer toutes les mesures mises en place par Emmanuel Macron, cela démontre que ce dernier est totalement impopulaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“…je dirai que vous êtes tout aussi mal placés pour donner des leçons. Le budget que nous examinons est aussi le vôtre : vous avez voté Macron à plusieurs reprises depuis 2017 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“À destination de la gauche et de l’extrême gauche,…”
“Nous soutenons l’économie. En revanche, vous êtes ici présente, madame Louwagie – je parle bien de vous seule, puisque votre groupe est aux abonnés absents –, pour détricoter votre propre budget. Je vous demande donc à vous aussi de tourner sept fois votre langue dans votre bouche avant de parler ! (Mme Edwige Diaz applaudit.)”
“Sur le plan économique, nous avons toujours considéré qu’il fallait taxer les surprofits et aider les TPE, les PME et les entreprises asphyxiées par les normes et les impôts. C’est exactement ce que nous avons fait en votant la contribution exceptionnelle des armateurs, qui ne sont pas des TPE ni des PME.”
“Nous sommes bien plus cohérents que vous, en réalité.”
“Alors que la Macronie, une fois de plus, multiplie les leçons, je citerai un chiffre : 55 492, le nombre de défaillances d’entreprises en 2023, un record depuis 2017. À vous écouter, grâce à vous, dans le monde des Bisounours, tout irait bien. Vous n’avez pourtant pas de leçons de prospérité à donner. Tournez votre langue sept fois dans votre bouche avant d’oser vous exprimer sur le sujet ! Selon Mme Louwagie, nous serions totalement incohérents, votant tantôt des hausses, tantôt des baisses d’impôts.”
“…« Je ne serai jamais celui qui complique la vie de Michel Barnier. » C’était le 6 octobre 2024. Je vous le donne en mille, c’est un autre absent ce soir : Gabriel Attal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“En tout état de cause, quand il n’est pas là pour un rappel au règlement, il ne peut pas vous appeler à soutenir le Gouvernement. Seconde citation :…”
“…et vous incite-t-il à voter contre toutes les dispositions du gouvernement de Michel Barnier ?”
“…issu de la Droite républicaine, pour que ces politiques, essentielles pour redresser la France, soient menées. » Ces mots ont été prononcés par Laurent Wauquiez. Comme il n’est jamais là, peut-être a-t-il oublié…”
“La situation actuelle est le résultat de votre politique, combinée à leur politique précédente, à l’époque où vous étiez alliés dans les mêmes gouvernements. Deux citations récentes sont intéressantes. La première date du 12 septembre 2024 : « Nous serons aux côtés de Michel Barnier, Premier ministre…”
“Une mise au point s’impose. D’abord, on nous parle sans cesse de politique de l’offre, mais c’est une politique des oligarques. Vous avez mis les gilets jaunes dans la rue. Moi qui suis Eurois, je n’ai jamais vu autant de manifestations, ni de violence ni de désarroi chez les Français, qu’à l’époque des gilets jaunes. Ça, c’était vous ! Vous dites avoir récupéré une situation calamiteuse en 2017, mais c’était vous aussi, car Emmanuel Macron était le ministre de l’économie de François Hollande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Devons-nous regarder les Laurel et Hardy de la Macronie nous donner des leçons d’économie alors que nous galérons pour élaborer un projet de loi de finances ? C’est vous qui avez fait couler nos finances, pas les socialistes quand ils étaient au pouvoir !”
“Oui, madame la présidente. Ceux-là semblent toujours être aussi déçus par Emmanuel Macron en matière de fiscalité, de redistribution, de lutte contre la précarité… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Même si elle ne se limite pas à de l’argent ou à des chiffres, la politique de natalité passe également par la question financière, appréhendée de différentes manières : crédit d’impôt ou, solution que nous privilégions, demi-part fiscale dès le deuxième enfant. Les responsables politiques qui affirment qu’il ne faut pas considérer l’enfant comme de l’argent ou faire un enfant pour de l’argent devraient retirer leurs œillères. C’est un fait : certaines personnes qui aimeraient avoir un enfant sont contraintes d’y renoncer pour des raisons financières. Ce frein doit être levé si l’on veut relancer la politique de natalité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Farida Amrani s’exclame.)”
“Je profite du débat que soulève de nouveau M. Bazin sur la politique familiale, en particulier la politique de natalité. Hier, mon collègue Alexandre Sabatou et moi-même avons proposé un amendement visant à créer une demi-part fiscale dès le deuxième enfant. Monsieur le rapporteur général, vous avez repris un argument avancé hier par Mme Rousseau : aucune famille, aucun couple n’a d’enfant pour gagner de l’argent. C’est vrai. En revanche, ne me dites pas qu’au cours de votre longue carrière de député, vous n’avez jamais entendu un couple vous expliquer qu’il avait du mal à joindre les deux bouts à cause de son enfant – j’utilise l’expression « à cause de » entre guillemets, car ce n’est évidemment pas la faute de l’enfant – ou qu’il aimerait avoir un enfant mais qu’il n’en a pas les moyens.”
“Un jour, il faudra bien remettre en cause la prime d’activité, parce que son coût est faramineux, mais pas au détriment des travailleurs courageux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Notre collègue Jolivet est souvent perspicace. Il est indéniable que la prime d’activité engendre des effets d’aubaine, dans le secteur public comme dans le secteur privé, et qu’elle représente un coût considérable. Pourquoi, cependant, lorsque nous sommes confrontés à un problème, devrions-nous d’abord taper sur la personne qui perçoit la prestation, d’autant plus lorsqu’elle a le courage de travailler, pour un faible revenu, sans qu’elle soit responsable de cette situation ? Au lieu de s’en prendre à la prime d’activité du salarié, demandons-nous pourquoi l’État impose autant les entreprises pour ensuite verser aux salariés un complément de revenus sous forme de prestation sociale, laquelle permet aux entreprises de continuer à proposer de faibles salaires. Nous sommes pris dans un cercle vicieux.”
“Acceptez l’aide du Rassemblement national, premier parti de France, dans l’intérêt de la France et des Français ! Vous ne pouvez plus nous donner de leçons. Soyez humbles, et redressons le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”