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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Kévin Mauvieux

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Cette proposition, qui vise à rénover l’immobilier de l’État tout en rationalisant les dépenses en la matière, consacre la victoire du Rassemblement national sur quelques sujets.

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Dès lors, comment gérer un immobilier qu’on ne connaît pas ? La solution, je le répète, consiste à mettre en place une structure dédiée, dont l’objectif sera d’optimiser la gestion des bâtiments concernés, dont certains ne sont pas utilisés et d’autres sous-utilisés, mal ou pas entretenus.

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L’objectif de cette proposition de loi est donc de créer une foncière de l’immobilier de l’État, ainsi que nous l’avions proposé dans notre rapport, mon collègue François Jolivet et moi.

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Je suis élu de Normandie, l’une des régions pilotes dans la mise en place de cette foncière, et j’ai pu constater les difficultés qui peuvent se présenter, notamment pour les bâtiments régaliens.

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Je commencerai par quelques chiffres parlants : 195 000 – c’est le nombre de bâtiments que possède l’État ; près de 100 millions de mètres carrés – c’est la surface dont il dispose ; près de 10 milliards d’euros – c’est le montant des dépenses immobilières annuelles ; enfin, près de 5 milliards d’euros – c’est la somme investie depuis 201…

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La création de cette foncière permettant de distinguer le propriétaire de l’occupant, elle conduira à davantage de responsabilisation dans l’usage des mètres carrés et, partant, à des économies, grâce auxquelles il sera possible d’accroître les crédits destinés à la modernisation des bâtiments et à une amélioration du cadre de travail et…

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The complete record

Every one of 258 lines we hold for Kévin Mauvieux, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 6.

  1. La vente de médicaments à l’unité, la fin des agences régionales de santé (ARS) et de la gabegie dans l’administration – qui coûtent une blinde aux Français –, les prestations sociales non contributives qu’il faut réserver aux Français… On a les moyens de faire de très importantes économies sans serrer la ceinture des Français ! Et aux macronistes qui comparent toujours la France à l’Allemagne, je rappelle enfin que les Allemands cotisent moins que nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement national.)

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  2. Ce qu’ils veulent, c’est qu’on arrête de dépenser leur argent n’importe comment ! La fraude sociale, c’est 13 milliards d’euros à récupérer.

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  3. En réalité, vous voulez resserrer le pouvoir d’achat et les marges de manœuvre des entreprises et faire croire que vous pouvez ainsi financer une abrogation de la réforme des retraites qui ne pourra pas passer par amendement. Les solutions, nous les avons et ce sont celles que demandent nos concitoyens. Les Français – et les patrons – ne demandent pas qu’on les oblige à se serrer encore plus la ceinture pour des mesures démagogiques.

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  4. …la gauche et l’extrême gauche. Les amendements qui se succèdent depuis tout à l’heure révèlent votre programme : créer des surcotisations, augmenter la lourdeur fiscale et sociale qui pèse sur les patrons et les Français. Les patrons sont pris à la gorge, les Français sont à découvert le 5, le 10 ou le 15 du mois – en tout cas de plus en plus tôt.

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  5. Hypocrisie et arnaque, tels sont les deux mots qui permettent de définir…

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  6. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) À un moment, remettez un peu les choses dans le bon sens : si vous souhaitez soutenir le tissu industriel et l’ensemble du tissu entrepreuneurial, il faut soutenir la baisse des impôts de production et la taxation de l’argent qui ne sert qu’à faire de l’argent. Cela tombe bien : c’est le programme de Marine Le Pen et de Jordan Bardella. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  7. Soutenir les entreprises, ce n’est pas supprimer toutes les taxes et toute la fiscalité de manière complètement aveugle, mais baisser la fiscalité sur les impôts de production et ne pas hésiter à aller taxer l’argent néfaste pour l’économie réelle et donc pour les entreprises. Les rachats d’actions, comme vient de le dire d’ailleurs très bien Charles de Courson, ne bénéficient pas à nos entreprises, bien au contraire. Désolé, monsieur Labaronne, de vous l’apprendre peut-être – puisque vous ne l’avez pas mentionné –, mais les fonds vautours dont vous parlez se nourrissent en partie des rachats d’actions et n’attendent que cela pour se faire de l’argent sur le dos de la France et sur le dos de nos entreprises !

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  8. C’est donc à ces pratiques, à l’argent qui fait de l’argent, que nous devons nous attaquer et non à nos TPE-PME et à l’argent qui leur profite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  9. …mais bien de taxer une pratique des entreprises qui consiste à faire fuir un argent qui pourrait participer au financement de l’économie réelle. On parlait tout à l’heure du CIR. Nous avons voté contre sa diminution parce que nous avons besoin d’innovation et de recherche. Comme le disait très bien M. le ministre en défendant le CIR, dans nos circonscriptions, les représentants des entreprises nous demandent de ne pas toucher à ce crédit, sans lequel elles ne pourraient pas tenir. Si nous en sommes arrivés là, c’est parce que nous sommes obligés de surtaxer ces entreprises, car les milliards qui pourraient être utiles à l’économie réelle partent dans les dividendes versés, du fait de pratiques telles que les rachats d’actions.

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  10. Dernier aspect : nous souhaitons que le taux d’imposition augmente, pour passer de 8 à 33 %. L’application du présent amendement rapportera a priori plus de 8 milliards d’euros, dans un contexte marqué par un grand besoin d’argent. Il ne s’agit pas de taxer les entreprises pour taxer les entreprises,…

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  11. Le présent amendement vise ainsi à taxer les rachats d’actions, d’une manière bien plus efficace que par le passé. Concrètement, nous souhaitons modifier trois aspects de la taxe sur les rachats d’actions. D’abord, nous voulons qu’elle soit calculée sur le fondement de la valeur d’achat des actions et non leur valeur nominale. En effet, lorsque les entreprises procèdent à un rachat d’actions et sont taxées sur la base de leur valeur nominale alors même que leur valeur d’achat a énormément augmenté, cela occasionne pour les finances publiques un manque à gagner considérable. Deuxième aspect : nous souhaitons étendre l’assiette de la taxe à toutes les entreprises réalisant des rachats d’actions dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros, contre 1 milliard aujourd’hui.

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  12. Il nous semble important de taxer la spéculation parce que l’argent engagé dans cette activité ne profite pas à l’économie réelle.

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  13. Je crains pour ma part que ce ne soient les Français !

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  14. Je crois qu’ils commencent à comprendre que le gouvernement est malheureusement plus enclin à signer avec le Parti socialiste qu’avec eux, comme nous l’avons remarqué il y a déjà plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Tout à l’heure, mon collègue Jean-Philippe Tanguy disait que, dans cette affaire, les grands cocus étaient Les Républicains.

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  15. Ce que vous dites, madame la ministre, me fait de la peine pour mes amis du groupe DR et plus encore pour les Français qui pourraient profiter de telles mesures. Vous tenez des discours sur le réarmement démographique, mais à chaque fois qu’une solution est proposée, vous ne faites rien pour soutenir la politique de natalité en France. C’est dommage. Les malheureux collègues du groupe DR essaient de faire quelque chose.

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  16. …mais la meilleure manière d’avoir un salaire socialisé, c’est de faire en sorte qu’il soit déclaré. À cet égard, il a été démontré à de multiples reprises que le Cisap est particulièrement utile. Je parlais des journalistes parce que nous avons voté ce matin le maintien d’une aide fiscale qui leur est accordée au motif que leur situation serait précaire. Mais quand il est question d’une aide fiscale accordée à ceux qui exercent des métiers précaires dans le secteur de l’aide à la personne, vous voulez la raboter. Bref : on voit où sont vos priorités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  17. Elles ont contracté des crédits pour s’acheter un appartement en bord de mer où elles puissent séjourner pendant leurs vacances ou une petite maison, qui requièrent un entretien. Sans le crédit d’impôt, elles ne pourraient pas se le permettre. Le Cisap présente un autre avantage : il permet d’éviter le travail au noir. Tout le monde le répète depuis un moment. J’entends toujours la gauche nous parler de salaire socialisé ;…

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  18. Vous essayez maintenant de raser les aides proposées aux Français qui ne touchent pas forcément 4 500 euros par mois. S’agissant des résidences secondaires, j’ai par exemple d’anciennes collègues, que j’ai connues à une époque où je travaillais pour payer mes études, qui en possèdent.

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  19. Le rapport, c’est que, ce matin, vous avez accepté du bout des lèvres qu’on limite les crédits d’impôts et les aides aux journalistes prétendument précaires – « prétendument » puisque vous n’avez fait que limiter à 4 500 euros par mois les aides dont ils peuvent bénéficier.

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  20. Les débats sur le budget sont très révélateurs des politiques que chacun a envie de mener. Aujourd’hui, on a vu que pour les journalistes, c’était « pas touche », mais que, pour les Français, vous sortiez la machine à amendements.

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  21. C’est pour cette raison que nous nous sommes opposés à la levée de l’impôt. Mais que les Français se rassurent : nous sommes là et, bientôt, nous ferons en sorte qu’ils respirent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  22. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, nous l’avons votée et nous voterons sa prolongation. Vous vous êtes trompés aussi en accusant mon collègue Renault d’avoir pris la défense des hauts revenus lorsqu’il a expliqué notre position sur l’article 1 er : il ne parlait pas au nom des riches, mais au nom des classes moyennes et modestes que vous tondez, les uns pour des raisons prétendument écologiques et les autres parce que vous êtes incapables de gérer les affaires du pays ! Vous tondez toujours les mêmes : vous taxez toujours les mêmes à grand renfort d’impôts, de contributions. Les Français en ont assez d’être rackettés par la gauche et ses pseudo-idéaux écologiques et par le centre, incapable de gérer le pays autrement qu’en leur faisant les poches matin, midi et soir.

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  23. Vous mentez, en face, ou vous vous trompez – cela vous arrive souvent. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous mentez quand vous répétez que le Rassemblement national ne veut pas faire participer les plus riches à l’effort national, et je vais vous le prouver. (Mêmes mouvements.) Si la CDHR existe aujourd’hui, c’est parce que nous l’avons votée. Si l’amendement de Mme Feld est adopté tout à l’heure, c’est parce que nous l’aurons accepté. J’irai même plus loin : que ce soit vous, ou vous, (L’orateur désigne successivement du regard les députés situés à la gauche de l’hémicycle et ceux du groupe EPR), sans nous, vous n’êtes rien ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Sans nous, vous êtes systématiquement minoritaires.

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  24. On retrouve la gauche dans toute sa splendeur, avocate des criminels et des délinquants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025E1N003 · 2025-07-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Vous avez également dit que vous ne défendiez pas les étrangers parce qu’électoralement, cela ne rapportait rien, les étrangers ne votant pas. Soit – mais on a l’habitude de vous voir défendre des délinquants et des criminels. Aujourd’hui, ce ne sont pas des étrangers que vous défendez, ce sont des délinquants et des criminels auxquels vous cherchez des excuses !

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  26. Les personnes vulnérables, ce sont les victimes, ce sont les femmes, qui se font violer, qui se font cracher dessus dans la rue par ces gens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Eux ne sont pas des victimes ; cessez de les victimiser !

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  27. Dès lors, comment pouvez-vous prétendre qu’ils sont vulnérables, comme vous nous le répétez depuis tout à l’heure ?

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  28. Ce texte traite des personnes étrangères qui ont commis des actes d’une gravité particulière et qui pourraient récidiver. Ces individus sont dangereux pour la société, dangereux pour les Français et, notamment, dangereux pour les femmes.

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  29. Précisons les choses et faisons preuve d’une honnêteté intellectuelle que, contrairement à vous, nous recherchons.

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  30. Ne vous énervez pas si vite ! Tout à l’heure, vous nous avez reproché de faire un amalgame et de dire que tous les étrangers étaient des criminels ou des délinquants. Vous avez presque raison, parce que, selon nous, un étranger sans papier devrait être considéré comme un délinquant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Nous sommes favorables au rétablissement du délit de séjour irrégulier : nous pourrons éventuellement vous donner raison quand nous obtiendrons gain de cause ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  31. J’ai entendu tout à l’heure, sur les bancs de l’extrême gauche, qu’on nous faisait reproche de considérer que les étrangers sont tous des criminels et des délinquants.

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  32. Dès lors, notre devoir de protection exige que nous prenions toutes les mesures nécessaires contre quiconque commet des délits ou des crimes et contribue ainsi à accroître l’insécurité pesant sur nos compatriotes mahorais. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N254 · 2025-06-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. La rédaction de l’article 8 proposée par les macronistes est, comme toujours, trop molle et insuffisante. Elle prévoit des exceptions et des contraintes qui empêcheront l’application de cet article. Au contraire, nous partons d’un principe simple : quand on a un enfant, on l’éduque ; quand on est défaillant dans l’éducation, on est sanctionné. Il est donc légitime que le parent étranger d’un enfant étranger, lorsque l’éducation de ce dernier est défaillante, perde son titre de séjour et soit éloigné du territoire national. Séjourner en France implique de respecter notre pays et ceux qui y vivent. Les Mahorais, je l’ai rappelé, sont des Français à part entière, pleinement intégrés à notre nation.

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  34. À Mayotte, 41 % des mis en cause pour homicide sont des mineurs, ainsi que 30 % des mis en cause pour viol ou tentative de viol, contre respectivement 18 % et 5 % sur l’ensemble du territoire national.

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  35. L’objectif de cet amendement est de rétablir l’article 8 dans une rédaction qui renforce le dispositif proposé. Estelle Youssouffa a évoqué ce qu’elle voit et son témoignage est extrêmement parlant. Sans l’avoir vécu personnellement, je voudrais néanmoins l’étayer par quelques chiffres. Entre 2019 et 2024, la part des mineurs étrangers condamnés à Mayotte dans l’ensemble des mineurs condamnés a augmenté de 110 % : c’est énorme.

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  36. J’entends « Oh là là ! » sur les bancs d’en face. Je sais que vous n’aimez pas parler d’éducation réelle ni d’autorité. Oui, il y a encore des gens qui partent du principe que quand on a un enfant, on l’éduque. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

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  37. …et de gauche extrême – puisque l’inversion des mots est votre nouvelle marotte –, vous nous trouverez toujours face à vous pour défendre la nation, en métropole comme dans les outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

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  38. C’est des Mahorais que nous parlons aujourd’hui. Ils attendent que nous les défendions, eux, et pas leurs voisins des Comores, que vous semblez vouloir faire venir à tout prix, quitte à ce qu’ils soient logés dans des bidonvilles ! Au Rassemblement national, et depuis longtemps, nous disons stop ! Marine Le Pen ne cesse de répéter que les Mahorais ont besoin de souffler. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Grâce à nous, et seulement à nous, les Mahorais pourront effectivement souffler. Alors, collègues d’extrême gauche… (Mêmes mouvements)

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  39. …et vous ne pensez qu’à défendre les étrangers !

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  40. Traitez-moi de xénophobe autant que vous voulez, vous êtes pour votre part un antinationaliste ! Vous n’aimez ni la France ni les Français,…

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  41. Des antinationalistes, j’insiste ! Article après article, vous défendez tout ce qui va à l’encontre de la nation. Nos amis Mahorais font partie de la nation française, et nous en sommes fiers. C’est justement parce que nous aimons les Mahorais, pour reprendre les termes de notre collègue de La France insoumise, que nous voulons agir dans un sens qui leur soit favorable. Or les Mahorais n’en peuvent plus de l’immigration ! Les filières d’immigration recourent à toutes les fraudes possibles et imaginables : au regroupement familial, à la reconnaissance de paternité…

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  42. Vous êtes, en face, des antinationalistes.

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  43. Vous voulez les premières, nous voulons les secondes et le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N248 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Il y a quelques jours, nous avons réussi à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), notamment grâce à notre collègue Pierre Meurin. Elles avaient pour but de préserver les grandes villes de la pollution causée par les voitures, mais dois-je vous rappeler que ces grandes villes étaient polluées par vos centrales à charbon il y a encore quelques semaines ? Alors ne venez pas dire au Rassemblement national que l’avenir énergétique qu’il propose est dangereux ! Vous êtes responsables d’un présent énergétique qui tue des gens et des entreprises ! Nous lutterons contre votre dogme sur les éoliennes. Certains de nos amendements proposeront en effet des moratoires. Nous n’avons jamais caché que nous ne voulions pas des énergies intermittentes. Par pitié, faites la différence entre les énergies intermittentes et les énergies renouvelables.

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  45. L’année dernière, on a demandé aux Français de ne pas trop se chauffer parce que l’on manquait d’électricité. Il y a quelques semaines, ce sont les habitants du Nord de la France à qui l’on a dit de faire attention au motif que l’air était pollué. Pourquoi ? Parce qu’en Allemagne, depuis la fermeture des centrales nucléaires, les centrales à charbon tournent à plein régime et les éoliennes ne produisent pas assez ! Le présent énergétique de la France est une catastrophe : pour notre production électrique, pour notre souveraineté énergétique, pour l’attractivité économique et industrielle du pays, pour l’environnement, pour les habitants de la moitié nord du pays, qui respirent les fumées de centrales à charbon qu’on a rouvertes à cause de votre politique.

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  46. Je me permets de rebondir sur ce que vient de dire le professeur Escrolo (Sourires sur les bancs du RN) – je savais d’ailleurs exactement ce qu’allait dire notre collègue. Cher professeur Escrolo, depuis hier, vous affirmez que l’avenir énergétique envisagé par le Rassemblement national vous fait peur car il est dangereux et mauvais pour la France. Laissez-moi vous rappeler une chose : ce qui est désormais le présent énergétique de la France, c’est l’avenir que vous envisagiez il y a quelques années ! Vous avez réussi à imposer votre idéologie en France comme en Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

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  47. Ne venez donc pas nous dire que revenir sur les énergies intermittentes mettrait l’industrie française à mal. Cela nuirait seulement aux industriels étrangers – on n’est pas là pour penser à eux ! Enfin, j’ai noté que vous avez attaqué le RN en qualifiant ses députés de pantins. Il y a ici deux types de pantin : les pantins des Français, qui agissent dans leur intérêt ; les pantins des firmes étrangères, qui agissent au nom de l’Allemagne et de la Chine. Je préfère être le pantin des Français que celui de la Chine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  48. Mais nous ne sommes pas là pour défendre l’industrie chinoise ou l’industrie allemande ! Nous sommes là pour défendre la France et les Français ! Et en l’occurrence, ils ont besoin d’une énergie propre et décarbonée, donc du nucléaire. Nous ne voulons pas que l’argent du contribuable soit dilapidé au bénéfice de grandes firmes multinationales allemandes ou chinoises. Les énergies intermittentes, que vous voulez plantez partout – sauf dans vos territoires –, sont produites en Allemagne et en Chine.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N248 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. En l’occurrence, les députés du groupe RN sont ce matin plus nombreux que tous les autres rassemblés. Cela prouve que nous sommes plus responsables, sur ce texte comme sur tous les autres. Entendre des donneurs de leçons en permanence, cela commence à bien faire ! Et puis vous faites un long discours sur le fait que le gouvernement va tuer l’industrie des énergies intermittentes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N248 · 2025-06-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Madame Laernoes, il est assez lunaire de voir que dès 9 h 20, vous arrivez à pomper l’air de tout le monde avec vos leçons de morale et vos éoliennes. Vous n’êtes pourtant que quatre écolos !

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