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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Kévin Mauvieux

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Cette proposition, qui vise à rénover l’immobilier de l’État tout en rationalisant les dépenses en la matière, consacre la victoire du Rassemblement national sur quelques sujets.

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Dès lors, comment gérer un immobilier qu’on ne connaît pas ? La solution, je le répète, consiste à mettre en place une structure dédiée, dont l’objectif sera d’optimiser la gestion des bâtiments concernés, dont certains ne sont pas utilisés et d’autres sous-utilisés, mal ou pas entretenus.

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L’objectif de cette proposition de loi est donc de créer une foncière de l’immobilier de l’État, ainsi que nous l’avions proposé dans notre rapport, mon collègue François Jolivet et moi.

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Je suis élu de Normandie, l’une des régions pilotes dans la mise en place de cette foncière, et j’ai pu constater les difficultés qui peuvent se présenter, notamment pour les bâtiments régaliens.

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Je commencerai par quelques chiffres parlants : 195 000 – c’est le nombre de bâtiments que possède l’État ; près de 100 millions de mètres carrés – c’est la surface dont il dispose ; près de 10 milliards d’euros – c’est le montant des dépenses immobilières annuelles ; enfin, près de 5 milliards d’euros – c’est la somme investie depuis 201…

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La création de cette foncière permettant de distinguer le propriétaire de l’occupant, elle conduira à davantage de responsabilisation dans l’usage des mètres carrés et, partant, à des économies, grâce auxquelles il sera possible d’accroître les crédits destinés à la modernisation des bâtiments et à une amélioration du cadre de travail et…

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The complete record

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  1. Sur ce sujet, la France va à contre-courant du reste de l’Union européenne et de ses voisins puisque le Royaume-Uni, qui avait été l’initiateur des OATI il y a un certain temps, réduit désormais drastiquement le recours à ces produits et que l’Allemagne a décidé cette année de ne plus émettre d’obligations souveraines indexées sur l’inflation, les jugeant toxiques. Alors, faites comme vos amis, vos exemples, vos mentors : mettez fin aux émissions d’OATI, qui font prendre des risques à la France tant l’évolution des prix est vouée à devenir plus volatile. Je vous ai mâché le travail : une proposition de loi est prête à ce sujet depuis plusieurs mois ! Mes chers collègues, face au mur de la dette que vous avez tous contribué à créer, ne fuyez pas ! Ne fuyez plus encore une fois !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N005 · 2024-10-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. L’encours des obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation (OATI) s’est en effet élevé fin 2023 à 11,2 % de l’encours global de la dette négociable de l’État. Entre 2022 et 2023, l’émission des OATI a entraîné un surcoût de plus de 30 milliards d’euros pour le pays. Nous avons même continué à émettre de la dette indexée en période de taux négatifs : un vrai racket des Français au profit de la finance. Il serait intéressant de savoir combien la France aurait économisé si elle n’avait pas émis d’OATI pendant que les taux d’intérêt étaient négatifs.

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  3. Cela se traduit par une hausse des taux d’intérêt souverains. En effet, la France emprunte désormais à des taux plus élevés que le Portugal, l’Espagne ou même la Grèce. En conséquence, la charge de la dette explose, devenant bientôt le premier poste de dépenses de l’État, alors que c’est le plus improductif. Elle s’élèverait à 45,8 milliards d’euros en 2024 mais devrait augmenter pour s’établir à 54,4 milliards en 2025 et dépasser les 75 milliards d’euros en 2027. Comme si ces indicateurs ne se suffisaient pas, la structure de notre dette assène le dernier coup de massue. Je vous ai déjà alerté à plusieurs reprises sur un point que vous n’avez pas, monsieur le ministre, mentionné dans votre discours. Il s’agit des obligations indexées sur l’inflation, qui nous font courir un danger croissant à mesure que la charge de la dette augmente.

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  4. Tous voient leur situation s’améliorer depuis la crise sanitaire, sauf nous. C’est le cas notamment du Portugal, qui dégage depuis l’année dernière des excédents budgétaires, mais aussi de l’Espagne, qui a ramené son déficit public sous les 3 % du PIB dès 2024.

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  5. La situation de la dette publique française est préoccupante. Partant d’un ratio entre la dette publique et le PIB de 65 % en 2007, nous avons dépassé les 90 % dès 2012 et les 110 % après la crise sanitaire. Selon l’Insee, la dette s’est élevée à 112 % du PIB au deuxième trimestre 2024. Comme l’a indiqué notre collègue de Courson, cela représente 3 230 milliards d’euros, un niveau record dont vous prévoyez déjà l’accroissement jusqu’en 2027. L’Italie et la France sont les seuls pays à être en procédure pour déficit excessif. C’est la conséquence du dérapage que vous connaissez désormais tous : là où la loi de finances prévoyait un déficit public de 4,4 % du PIB pour 2024, l’exécution devrait, selon vos dernières estimations, aboutir à un déficit de 6,1 %. Ces données contrastent bien trop avec ce qui se passe chez nos voisins européens.

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  6. Monsieur le ministre, cela fait des années que vous riez à nos alertes, que vous les dédaignez comme aujourd’hui, soutenant mordicus Bruno Le Maire et ses budgets, allant, lors de son départ, jusqu’à le remercier « pour tout ». Cela fait des années que le Rassemblement national vous alerte sur la gestion de notre pays et que Marine Le Pen fait des propositions pour mettre fin aux déficits, ininterrompus depuis cinquante ans, qui nous ont conduits à la catastrophique situation actuelle. LR, Horizons, les centristes, les macronistes évidemment, le Nouveau Front populaire dans son ensemble : vous avez tous, à tour de rôle, creusé notre dette et maintenu nos budgets en déficit depuis cinquante ans puisque vous avez tous eu le pouvoir à un moment ou à un autre.

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  7. « Halte ! Nous vous informons que vous êtes positifs au contrôle d’ivresse à la dette publique. Vous êtes accros à la dette et ce sont les Français qui en pâtissent », disais-je au même endroit le 18 octobre 2023.

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  8. « Sur la dette, un plan d’économies conséquent est plus que nécessaire », déclarait Marine Le Pen à cette tribune le 10 octobre 2022. « Cela fait cinquante ans que vous plombez notre pays par plus de déficit, plus de dette et toujours plus d’impôts. Pourtant, il y a de moins en moins de services publics efficaces », ajoutait Jean-Philippe Tanguy le 17 octobre 2023 à la même place.

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