Jérémie Iordanoff
ECOS · France
“…et qu’on ne peut plus sortir dans la rue pour le contester, que va-t-il se passer ? En instaurant une forme de surveillance, il s’agit en réalité de limiter le droit de manifester. Dans une société libre, on doit pouvoir sortir dans l’espace public pour protester sans être filmé ou regardé par le pouvoir en place.”
“Je n’ai pas dit qu’il s’agissait de drones d’attaque. Simplement, que fait un drone ? De la surveillance. Imaginez : vous voulez descendre dans la rue pour manifester contre l’ordre établi, contre le gouvernement ou pour quelque raison que ce soit, bonne ou mauvaise.”
“Sur la question des drones, il convient de s’interroger sur la nature du droit de manifester et sur ce qu’implique, dans une société donnée, la liberté de circuler et de contester le pouvoir. L’exercice de ces droits exige l’absence de toute crainte de mesures de rétorsion. À défaut, les gens ne sortiront plus, ne manifesteront plus.”
“De nombreuses obligations légales ne sont pas respectées parce qu’elles ne sont pas assorties d’un délai d’exécution. Il est donc très important d’en fixer, pour que ce qui figure dans la loi soit réellement appliqué.”
“Plus de 400 écrivains sont partis de chez Grasset en protestation contre l’intervention directe de M. Bolloré. Vous n’avez pas réagi. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, ce sont plus de 2 000 professionnels du cinéma qui s’alarment du rachat des salles UGC par M. Bolloré.”
“Madame la ministre de la culture, une grande bataille a commencé. L’extrême droite est entrée en guerre contre la culture, comme elle l’a toujours fait. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elle s’attaque à ce qui fonde notre rapport au monde, à ce que nous avons en partage, à ce qui nous donne le goût des choses.”
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“Je pense en particulier au calendrier des législatives, qui doit être disjoint de la présidentielle – comme c’était le cas originellement –, à l’encadrement du pouvoir de dissolution, à la proportionnelle – qui devrait relever de la Constitution –, à l’obligation pour tout nouveau gouvernement de s’assurer de la confiance de l’Assemblée nationale – disposition inscrite au premier alinéa de l’article 49, mais que la pratique a jugée non contraignante –, ou à la suppression du 49.3 – mécanisme anachronique dont il a été trop souvent abusé. Bref, nous devons dessiner une nouvelle Constitution, réellement parlementaire et adaptée à l’époque contemporaine, qui intègre davantage les citoyens et qui, dans sa mécanique, prenne en considération l’intérêt des générations futures.”
“Formellement, elle imposerait une modification préalable de l’article 89 de la Constitution, et donc un accord des deux chambres. C’est surtout un projet qui demande du temps et dont l’issue est incertaine. À ce titre, l’exemple chilien doit être convoqué. Si l’Assemblée constituante est un horizon, nous ne devons pas renoncer à retoucher, d’ici là, quelques points qui posent problème. Il y a urgence à rééquilibrer les pouvoirs.”
“…décidées sous l’impulsion du seul président de la République, qui aboutissent à des gouvernements structurellement faibles et qui ne reflètent pas le résultat des urnes. Je pense en particulier au barrage républicain, fait politique majeur de ces dernières législatives. Ces gouvernements maltraitent la partie gauche de l’hémicycle. Ils ne sollicitent pas la confiance du Parlement. Ils adoptent les budgets par 49.3. Michel Barnier a d’ailleurs été renversé par une motion de censure à cette occasion, une première depuis 1962 et une première depuis 1958 s’agissant d’un texte budgétaire. Avec quatre gouvernements en un an et plus de 3 000 milliards de dette, personne ne peut prédire, à ce stade, le dénouement de la crise politique et institutionnelle que nous traversons.”
“Au lieu de cela, depuis septembre, après deux longs mois de gouvernement démissionnaire, cas sans précédent sous la V e République, on assiste à des combinaisons baroques,…”
“…justifiant qu’un de ses membres soit nommé premier ministre et chargé de former un gouvernement qui aurait eu pour délicate mission de chercher une majorité à l’Assemblée.”
“Indiscutablement, il y avait une prime pour le Nouveau Front populaire,…”
“Il est regrettable que le chef de l’État n’ait pas donné la responsabilité à un membre de la coalition arrivée en tête au second tour des élections législatives de former un gouvernement.”
“En l’absence de majorité absolue sortie des urnes et faute d’avoir négocié une coalition plus large afin d’atteindre le nombre de 289 députés, aucune force politique ne pouvait être considérée comme ayant remporté les élections.”
“Le 9 juin 2024, le président de la République a pris un décret de dissolution de l’Assemblée nationale sur le fondement de l’article 12 de la Constitution – un texte bien malmené, d’ailleurs, puisqu’on a appris, depuis, que les autorités mentionnées dans cet article n’avaient pas été régulièrement consultées sur cette décision, mais uniquement informées. Nous sommes ici pour évoquer les conséquences de cette décision sans justification sérieuse et hautement perturbatrice. Ses conséquences politiques comme ses incidences institutionnelles sont lourdes. Le respect du résultat des élections législatives est un devoir du président de la République comme de toutes les autorités constituées.”
“Aujourd’hui, vous nous demandez d’étendre encore le dispositif à la criminalité organisée, alors que nous n’avons pas d’information, j’y insiste, ni sur le terrorisme ni sur les ingérences étrangères. Il est normal, en tant que parlementaires, que nous nous interrogions avant d’étendre son champ d’application. Oui, la technique algorithmique permet d’écouter très largement les échanges. Et non, nous ne disposons pas de l’information nécessaire pour aller plus loin en la matière.”
“Le Parlement avait accepté une mesure temporaire pour faire face au terrorisme, mais comme nous ne disposons toujours pas des rapports d’évaluation, nous ne savons pas si elle a été utile. L’an passé, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à limiter les ingérences étrangères, nous avons mené des auditions auxquelles j’ai participé : les services de renseignement nous avaient expliqué qu’en matière de terrorisme les techniques algorithmiques n’étaient pas efficaces, car la structure terroriste ne pouvait pas être modélisée dans des algorithmes. Nous avions néanmoins accepté d’étendre temporairement leur utilisation aux ingérences étrangères. Or nous ne savons pas non plus si cet outil a démontré son utilité.”
“Les uns et les autres ont employé de nombreuses expressions sur les algorithmes. Pour que cette technique soit efficace, monsieur Marleix, il faut bien surveiller très largement ce qui se passe sur les réseaux, entre les différents ordinateurs et les téléphones. Il s’agit de récupérer des données de connexion et non pas le contenu des conversations. Néanmoins, les données de connexion contiennent beaucoup d’informations. Certes, le déploiement de la technique algorithmique est encadré et l’administration exercera un contrôle. Cependant, cela ne veut pas dire que l’ensemble du réseau ne sera pas écouté. Il y a donc un risque important de dérive, sur lequel nous voulons vous alerter. C’est pourquoi nous devons absolument obtenir les rapports d’évaluation de ce type d’outil.”
“Il vise à étendre le bénéfice du statut de repenti aux membres d’une organisation criminelle, dans l’hypothèse où l’article 9 serait maintenu. Cette extension du champ d’application de ce statut a pour but de renforcer l’efficacité du dispositif.”
“Le présent amendement visait, pour aller jusqu’au bout de notre logique, à exempter de peine l’auteur ou le complice de l’une des infractions prévues à la section 10 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal. Toutefois, après discussion avec l’ensemble des groupes, la commission et le gouvernement, le rapporteur a déposé un sous-amendement auquel je me rallie, visant à une exemption des deux tiers de la peine.”
“Notre groupe retire les amendements n os 691, 30 et 692.”
“Nous proposons de rendre plus attractif le statut de repenti en abaissant à sept ans la durée de la réclusion criminelle encourue, en lieu et place des vingt ans prévus par le texte.”
“Soit le débat porte sur la dimension morale, et alors le statut du repenti ne doit pas être créé ; soit on considère que l’efficacité prime, et que ce statut, en permettant de récolter les informations nécessaires pour remonter les filières, sera positif pour l’ensemble de la société, et alors il faut mener cette logique à son terme. En l’occurrence, les conditions de détention ne doivent pas servir de moyen de pression pour que les personnes acceptent ce statut : ce serait peu efficace et moralement douteux. Il faut privilégier les remises de peine et laisser le juge décider de l’utilité de leur octroi. Cet article doit donc être apprécié à l’aune de son efficacité compte tenu du but recherché, pas à celle de la morale.”
“L’article 14 introduit un statut du repenti intéressant, qui sera très utile pour remonter des filières. Il doit évidemment s’accompagner de moyens d’enquête, en particulier pour la police judiciaire. En réalité, ce statut existe déjà dans notre droit, avec les dispositions relatives aux informateurs. Nous en avons déjà débattu en commission et nous recommencerons à l’occasion de la discussion des amendements, mais il est dommage que l’Assemblée revienne sur ce qui a été fait au Sénat : il ne faut pas réintroduire l’élément moral.”
“Je serai bref, puisque le ministre a indiqué qu’il donnerait un avis favorable aux amendements de suppression. Nous manifesterons ainsi notre refus de faire d’une exception une généralité.”
“…en raison de ce qu’ils ont – ou auraient – commis ou de leur dangerosité. Nous croyons dans la dignité de la personne. La question de la vidéosurveillance dans les prisons concerne les détenus mais aussi les surveillants. Passer toute la journée sous l’œil des caméras, ce n’est pas la même chose que de vivre dans un environnement où l’on n’est pas surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Je vous invite à réfléchir à cette question qui tient à la dignité humaine. Les conditions de détention concernent tout le monde.”
“Nous soutenons cet amendement parce qu’il faut limiter autant que possible l’utilisation des drones. Je veux par ailleurs réagir aux mots utilisés par notre collègue du Rassemblement national qui a qualifié les prisonniers de « pauvres petits chéris ». Il s’agit là de la dignité de la personne. Vous utilisez ces termes pour signifier que ce n’est pas la peine de s’occuper de ces gens-là…”
“On ne peut pas avancer cet argument pour continuer à placer toujours plus de personnes en détention provisoire ou pour affaiblir les garanties procédurales en la matière.”
“J’en profite pour répondre au collègue Marleix : nous faisons confiance aux juges, mais nous ne confondons pas le juge et le jugement ; ce sont deux choses très différentes. Monsieur le ministre, vous voulez calquer les règles de procédure qui ont été prévues pour les actes de terrorisme. Cependant, chaque fois que vous étendez le champ des infractions pour lesquelles ces règles s’appliquent, vous rendez moins légitime la comparaison avec la lutte contre le terrorisme. Il est exact que de plus en plus de personnes sont placées en détention provisoire pour des faits de violences conjugales ou sexuelles, et nous nous en félicitons, mais la grande majorité des détentions provisoires restent liées au trafic de stupéfiants.”
“Il vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l’article 23, car ces dispositions affaibliraient les garanties procédurales encadrant la détention provisoire. L’alinéa 8 tend à porter à un an la durée de la détention provisoire au-delà de laquelle le juge a l’obligation de motiver les décisions prolongeant ladite détention ou refusant une mise en liberté. Ces alinéas réduiraient le contrôle judiciaire sur la détention provisoire, qui doit demeurer une mesure exceptionnelle. L’exigence d’une motivation renforcée après huit mois est une garantie essentielle pour assurer que la prolongation de la détention est toujours justifiée et proportionnée. La supprimer ou retarder son application, c’est réduire le contrôle du juge.”
“Quant aux alinéas 7 et 8, ils prolongent de huit à douze mois le délai à partir duquel les décisions ordonnant la prolongation de la détention provisoire ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent être spécialement motivées, s’agissant des délits de trafic de stupéfiants, d’extorsion et d’association de malfaiteurs. En repoussant cette obligation de motivation renforcée, ces alinéas réduisent aussi le contrôle judiciaire sur la durée de la détention provisoire.”
“Il vise à supprimer les alinéas 4 à 8 du présent article, qui retardent et affaiblissent le réexamen de la détention provisoire pour les délits relevant de la criminalité organisée. Le droit actuel permet déjà de prolonger la détention provisoire jusqu’à deux ans ; c’est possible lorsque la personne mise en cause est poursuivie pour des infractions telles que le trafic de stupéfiants, l’association de malfaiteurs ou toute infraction commise en bande organisée – ce qui, je crois, est le sujet qui nous occupe –, et qu’elle encourt une peine de dix ans d’emprisonnement. Ce cadre juridique prévoit déjà un enfermement assez long en l’absence de jugement ; on ne comprend pas bien pourquoi il faudrait le modifier, ce qui contribuerait à aggraver la surpopulation carcérale – cela a été dit. Quel est le but poursuivi ?”
“Le titre de la proposition de loi est parfait : nous voulons évidemment lutter contre le narcotrafic – tout le monde le veut. Ne faites pas semblant d’en douter, monsieur le ministre. Au lieu de délayer avec des arguments à l’emporte-pièce en prétendant que la gauche ne veut pas lutter contre le narcotrafic ou qu’il y a des différences entre les sénateurs et les élus, allons sur le fond. Nous vous alertons sur les garanties procédurales, les libertés publiques et la visioconférence : discutons-en ! Pourquoi avez-vous peur de débattre du fond ? Restons sur des questions sérieuses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Cela fait plusieurs fois que le ministre nous renvoie à la position des sénateurs, des maires ou de je ne sais qui. Ici, nous sommes à l’Assemblée nationale. Les députés font leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous présentons des amendements et souhaitons avoir une discussion sérieuse. Essayez de nous convaincre sur le fond, et non pas avec des arguments fallacieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il est fondamental de savoir lequel de ces deux objectifs totalement différents vous visez, avant de voter sur le dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Par ailleurs, vous aviez d’abord opté pour une durée de quatre ans même si, à la suite de l’avis du Conseil d’État, vous semblez à présent vouloir la réduire de moitié. Toutefois si l’objectif est d’assurer une étanchéité entre la prison et l’extérieur, pourquoi une durée de six ou neuf mois ne serait-elle pas suffisante ? Si un chef de réseau cesse de piloter son trafic pendant ce laps de temps, le business s’écroule. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“J’aimerais revenir sur les arguments que vous avez avancés hier soir pour justifier la création de ces quartiers qui reposent sur un principe d’étanchéité ou d’isolement – on ne sait plus trop comment le qualifier. Vous avez d’abord expliqué que leur objectif était de garantir une étanchéité entre la prison et le monde extérieur, et d’empêcher les narcotrafiquants détenus de continuer à piloter leur trafic. On peut être d’accord avec cette idée. Toutefois, hier soir, vous nous avez fait douter de l’utilité de ces quartiers lorsque vous avez précisé que l’objectif du régime dit 41 bis , en Italie, était de faire accepter aux détenus le statut de repenti. J’aimerais donc savoir si votre intention, en les créant, est de faire accepter le statut de repenti ou de garantir une étanchéité entre la prison et le monde extérieur.”
“Le sujet que nous abordons est lourd. Les mesures que nous voterons aujourd’hui affecteront des vies humaines, c’est pourquoi nous devons nous attarder sur les conséquences de l’adoption de cet article. Tout d’abord, monsieur le garde des sceaux, votre présentation, hier soir, de l’avis du Conseil d’État m’a semblé lacunaire – je vous ai bien écouté et ai lu attentivement l’avis –, notamment s’agissant du recours à la visioconférence pour les audiences, même si vous êtes un peu revenu sur vos propos tout à l’heure. Sur cette question, le Conseil d’État s’exprime au conditionnel, il conviendrait donc de connaître le point de vue du Conseil constitutionnel sur ce point.”
“De nombreux arguments ont déjà été avancés car j’arrive à la fin de la discussion.”
“Par ailleurs, de manière générale, il convient de respecter ce qui a été voté en commission.”
“L’intervention du collègue Fayssat témoigne de l’opposition de certains, sur ces bancs, au principe même de la justice restaurative. Cela justifie la référence, dans le texte, à un dispositif qui vise à reconstruire la victime mais aussi à responsabiliser l’auteur de l’infraction et à assurer sa réintégration dans la société. Car nous ne voulons pas punir pour punir – démarche que défend l’extrême droite du matin au soir en commission et qui n’est pas efficace – mais éviter la récidive, prendre en considération les victimes et faire en sorte que la société aille mieux. Il est impératif de prévoir d’autres réponses que la punition, c’est pourquoi il me semble nécessaire de conserver l’article tel qu’il a été modifié par l’amendement adopté en commission – c’est bien le minimum que doit contenir un tel texte.”
“Tout d’abord, je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de défendre les choix faits en commission en la matière. Certes, l’alinéa peut paraître redondant mais, au sein d’un texte très répressif, qui fait totalement l’impasse sur la prévention et l’accompagnement des victimes – comme l’ont souligné hier de nombreux collègues –, il est important de mentionner la justice restaurative car elle place les victimes au cœur du processus. ( M. Hendrik Davi applaudit .)”
“…ce qui signifie qu’il mettrait du temps à aboutir. En revanche, je le répète, le signal politique importe : la question européenne implique de ne pas fermer les yeux sur le territoire ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous devons être prêts à envisager la question de l’adhésion ukrainienne, mais ce n’est pas ce soir que nous la trancherons ; d’ailleurs l’alinéa précise bien que le processus serait conduit « dans le respect des critères d’adhésion en vigueur »,…”
“Vous le savez, les écologistes sont très attachés à la construction européenne, aujourd’hui à un moment crucial – à une Europe politique, sociale, exigeante en matière d’environnement. Notre position de principe est la suivante : élargir pour élargir risque de diluer. Cela dit, la menace actuelle pèse sur l’ensemble de l’Europe, car l’empire russe ne s’arrêtera pas à l’Ukraine ; il en résulte une remise en cause de toutes nos idées touchant le périmètre européen. La suppression de cet alinéa serait dramatique : politiquement, elle enverrait le signal que nous sommes prêts à abandonner l’Ukraine.”
“Enfin, je ne comprends pas : le Rassemblement national nous parle du soir au matin de souveraineté, mais, pour lui, quand il s’agit d’une ingérence russe ou américaine, il n’y a plus de souveraineté du tout. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“J’irai dans le sens des trois dernières interventions. Nous pouvons nous demander si l’amendement n o 8 ne constitue pas en lui-même une ingérence russe. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On ne peut pas fermer les yeux sur ce qui se passe, sur la tentative de déstabilisation par les Russes de la démocratie européenne. Si la Moldavie, la Géorgie et la Roumanie sont mentionnées, c’est précisément parce que s’y sont produits des faits qui ont été prouvés – cela a été rappelé par le ministre et par M. Houlié. Dans ces pays, il s’agit bien d’ingérences de la Russie qui déstabilise les processus démocratiques autour de l’Ukraine. Je ne comprends pas moi non plus la position du rapporteur : il faut être très ferme et très précis et non fermer les yeux car il s’agit d’une question de souveraineté.”
“Vous fermez les yeux sur la situation politique de notre pays, la fragilité de nos institutions, la défiance générale qui règne. Vous fragilisez encore davantage… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) La démocratie n’intéresse-t-elle pas le président du Mouvement démocrate ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Macroniste de la première heure, secrétaire général du parti En Marche, ministre, président du groupe LaREM, c’est un obligé plus qu’un juriste. Son profil nous amène à nous interroger : à l’heure où certains, jusque dans les rangs de vos ministres, s’en prennent à l’État de droit, ce choix est-il bien prudent ? Compte tenu du contexte, n’eût-il pas été préférable de faire appel à une personnalité compétente et incontestée, afin de garantir l’indépendance d’une institution protectrice de nos droits et libertés et d’en préserver l’image ? Monsieur Bayrou, vous qui, si l’on en croit l’histoire de votre nomination, pouvez être si persuasif quand il s’agit de peser sur les décisions du président de la République, qu’avez-vous fait concrètement pour dissuader Emmanuel Macron de désigner M. Ferrand ?”
“Le barrage républicain n’a-t-il pas eu lieu ? Il est beau, le renouveau démocratique – bravo ! Pour couronner le tout, Emmanuel Macron propose de nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel.”
“La France a perdu cinq places dans le classement de Transparency International qui mesure l’indice de perception de la corruption. Le baromètre du Centre de recherches politiques de Sciences Po souligne le niveau alarmant de défiance ressenti par les Français envers leurs institutions. Il faut dire que, depuis 2022, quatre premiers ministres se sont affranchis du vote de confiance, que le 49.3 sur les retraites a laissé un goût amer, que les budgets ne sont pas votés par notre assemblée, qui ne peut même plus les débattre en séance. La dissolution, décision sidérante de vanité, n’aura même pas fait entendre raison au président de la République. Ni le gouvernement Barnier ni le vôtre, monsieur Bayrou, ne sont conformes au résultat des urnes. La gauche n’est-elle pas arrivée en tête des élections ?”
“Certes, mais que faites-vous de l’argent en plus ?”
“Monsieur Cazeneuve, je ne peux pas vous laisser dire que vous avez introduit une conditionnalité des aides en matière sociale et environnementale : ce n’est pas vrai ! Le groupe Écologiste soutiendra cet amendement, parce qu’en effet, nous avons besoin de conditionner les aides publiques. C’est de l’argent public : il faut qu’il serve à quelque chose et il faut orienter l’économie vers de bonnes pratiques, qui bénéficie à l’environnement et garantisse aux salariés des conditions sociales acceptables. Ce devrait être le cas pour l’ensemble des dispositifs que nous votons. Et ne dites pas que nous désavantagerions les petites entreprises et les start-up : il est question d’aides publiques, or l’aide publique doit être conditionnée et se concentrer sur certains secteurs et certaines pratiques. C’est du bon sens.”
“Je soutiens l’amendement. Si nous voulons passer par la loi, c’est parce que les conventions, comme vous le savez, n’imposent aucune obligation. Vous dites que les dispositions en question ne relèvent pas du domaine législatif, mais la comptabilité est capitale pour mesurer les efforts des entreprises en matière de durabilité et avancer dans ce domaine. En l’absence de contrainte, ces exigences ne seront pas respectées.”