Mickaël Bouloux
SOC · France
“Je souhaite défendre l’amendement n o 50, un excellent amendement auquel j’aurais souhaité m’associer si les délais l’avaient permis. Le groupe Socialistes et apparentés votera cette mesure qui apporte une contribution utile au texte en mettant l’accent sur la recherche de provenance des biens culturels.”
“Les amendements précédents visaient à élargir le dispositif. Nous abordons ici la question d’une manière un peu différente, en demandant une évaluation au cas par cas par le comité scientifique des biens dits militaires afin de vérifier qu’ils relèvent bien de cette catégorie.”
“À l’inverse, nous pensons que ces cas sensibles méritent l’exigence la plus forte ; et cette exigence passe, selon nous, par l’expertise scientifique.”
“Nous sommes attachés à un double objectif : d’une part, permettre que les demandes légitimes de restitution puissent être examinées dans de bonnes conditions, sans obstacles artificiels ou inutiles ; d’autre part, garantir que les décisions prises reposent sur des bases juridiques et scientifiques solides.”
“Nous voterons en faveur de ces amendements car ils s’inscrivent dans la logique même du projet de loi. Ce texte vise à faire franchir à la législation une étape importante, à la faire passer d’une logique de restitution ponctuelle et souvent décidée dans l’urgence à un cadre plus stable, plus lisible, plus cohérent.”
“Nous sommes franchement défavorables à cet amendement, qui introduit une logique de restriction contraire à l’esprit du texte, dont l’objectif est précisément de permettre l’examen des situations au cas par cas.”
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“Nous nous devons de chercher d’autres solutions, d’autant que cela correspond à une aspiration de la société française, ainsi qu’aux ambitions française et européenne en la matière.”
“Il concerne les expérimentations animales et non le clonage. Il est identique à l’amendement précédent mais c’est moi, et non le RN, qui l’ai déposé en premier. Cet amendement adopté en commission tend à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer la recherche de méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Dans le cadre de l’examen en commission des finances des crédits de la mission Recherche , dont je suis rapporteur spécial, j’ai défendu avec succès un amendement augmentant les ressources du centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux pour la recherche – c’est un objectif proche de celui du présent amendement.”
“Nous soutenons l’article 24, mais nous proposons d’exclure les résidences services étudiantes et seniors de son champ d’application.”
“Le groupe Socialistes et apparentés votera contre les amendements de suppression car il soutient l’article 24. Le régime fiscal trop généreux de la LMNP a favorisé l’optimisation fiscale et contribué au développement de la location des meublés touristiques, dont nous connaissons toutes et tous les conséquences délétères pour l’offre locative de longue durée. Je souscris à la première remarque de Mme Louwagie : nous avons vraiment besoin de résidences services pour étudiants et pour seniors. C’est pourquoi nous présenterons tout à l’heure l’amendement n o 2557 visant à les exclure du champ de l’article 24.”
“Cet amendement commun au Nouveau Front populaire tend à rétablir la progressivité de l’impôt sur le capital en supprimant la flat tax . Face aux inégalités croissantes, il est temps de redistribuer équitablement les richesses. Loin de soutenir l’économie réelle, la flat tax détourne les bénéfices vers les dividendes, privant les entreprises de moyens pour investir. L’amendement vise à corriger une injustice fiscale et à orienter les profits vers l’investissement productif, afin de financer nos services publics et de renforcer la solidarité nationale.”
“Il vise à faciliter la tarification incitative dans les zones urbaines denses grâce à l’instauration d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative collective, préférable à une mesure individuelle complexe. Le tonnage des déchets est calculé par secteur, par quartier ou par immeuble et réparti proportionnellement à la valeur locative foncière de chaque contribuable. Ce dispositif simplifie la gestion pour les collectivités et encourage la réduction des déchets dans les milieux urbains.”
“Cet amendement de notre collègue finistérienne Mélanie Thomin vise à autoriser les communes insulaires comme Ouessant à instaurer une taxe d’entretien indexée sur le coût du transport vers l’île. Cette taxe permettrait de compenser les frais liés à la collecte et au traitement des déchets en y soumettant les touristes journaliers qui échappent à la taxe de séjour. Tous les visiteurs contribuant équitablement, la charge financière pesant sur les résidents permanents se trouverait ainsi allégée.”
“Il faut, dans le cadre de l’effort que chacun doit faire, recentrer le CIR sur des éléments de recherche d’intérêt public. On peut tout de même douter à cet égard des finalités de la recherche dans les secteurs de la finance et de l’assurance. C’est pourquoi il est proposé d’exclure du bénéfice de ce crédit d’impôt les dépenses de recherche dans ces deux secteurs.”
“J’ai dit qu’elle alimentait la recherche privée !”
“Je soutiens l’amendement n o 3465, que j’ai conçu avec mon corapporteur Pierre Henriet. L’effort qu’il demande à la recherche privée est modeste, et il n’y a aucune raison que seule la recherche publique consente des efforts. Il s’agit d’ailleurs d’un amendement de repli par rapport aux dispositions que nous aimerions voir adopter. Il a pour but, à tout le moins, de mettre en avant la nécessité d’un effort partagé en vue de préserver une recherche publique dont bénéficiera, à terme, l’ensemble de la recherche, y compris la recherche privée. Si nous les consacrons au respect de la LPR, les montants en jeu seront mieux employés que si nous les dédions au CIR. (M. Sébastien Saint-Pasteur applaudit.)”
“Qu’on se baisse pour les ramasser ! Il faut suivre la LPR !”
“Merci, monsieur le président ; j’en profite pour saluer votre présidence. L’amendement vise à stimuler le développement des stationnements sécurisés pour vélos et de favoriser l’installation de bornes de recharge. En effet, le manque de tels stationnements limite l’utilisation du vélo à cause de la crainte des vols. (M. Pierrick Courbon applaudit.)”
“C’est pourquoi l’amendement précise aussi les montants défiscalisés par l’État, pour rassurer les employeurs face aux ambiguïtés juridiques actuelles et encourager l’utilisation du vélo, mode de transport décarboné répondant aux enjeux de santé publique, de pouvoir d’achat et de transition écologique – n’en déplaise à nos collègues là-bas ! (L’orateur désigne les bancs du groupe RN.) Cet amendement a pour unique but la clarification d’une mesure déjà existante, sans impact sur les dépenses de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Cet amendement pro-vélo (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) vise à clarifier le dispositif de réduction fiscale pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. Actuellement, les termes « mise à disposition gratuite » et « déplacements entre leur domicile et le lieu de travail » prêtent à confusion pour les employeurs. Le vélo pouvant être utilisé en dehors des trajets domicile-travail, sa mise à disposition constitue un avantage en nature, mais l’Urssaf a précisé qu’elle constituait une exception favorable aux entreprises en n’étant pas soumise à cotisations sociales.”
“Nous devons vraiment examiner la proposition de loi du Sénat contre le narcotrafic. L’implication des socialistes, élus nationaux comme locaux, sera entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“La lutte ne doit pas se limiter à des opérations Place nette, certes nécessaires, mais de court terme ! Toutes les politiques publiques sont concernées. Ces annonces ne devront pas, non plus, se substituer à un examen législatif. Les travaux transpartisans menés au Sénat par nos collègues Jérôme Durain et Étienne Blanc sont salués de toute part. Une proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic est déjà sur la table. Qu’attend le Gouvernement pour inscrire ce texte à l’ordre du jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Or le manque de moyens nécessaires à la police, à la justice, aux douanes, aux services d’enquêtes spécialisées pour toucher réellement les narcotrafiquants au portefeuille est criant ! Et ce n’est pas tout. Il faut aussi réinvestir la politique de la ville, lutter contre la pauvreté, terreau privilégié du narcotrafic (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) , soutenir les services de santé afin d’aider les consommateurs de drogue à en sortir et redonner, enfin, des moyens à l’éducation nationale pour nos enfants ! (Nouveaux applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, vous avez précisé que des annonces gouvernementales seront faites ce vendredi. Ces annonces devront être systémiques !”
“Nous préférerions être dans une situation où nous n’aurions pas besoin de prendre de telles mesures, mais nous devons réparer vos bêtises, celles que vous avez commises depuis sept ans ! Vous parlez d’impôts, nous préférons évoquer la juste contribution de tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Plusieurs députés de ces groupes se lèvent et continuent à applaudir.)”
“Je reprends ici un amendement retiré par M. Mattei en commission, et qu’il n’a pas redéposé. Il s’agit d’augmenter de 6 % à 10 % la taxe forfaitaire sur les ventes de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité. Il faut trouver des ressources et chacun doit contribuer, afin de renforcer la justice fiscale. En augmentant de manière mesurée le taux de cette taxe, aujourd’hui peu élevé, l’amendement vise à faire contribuer ces transactions au redressement des finances publiques.”
“Les partis présidentiels défendent quatre amendements identiques : cherchent-ils à gagner du temps ? Ce n’est pas possible autrement. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) J’irai vite, pour ma part : l’amendement tend à inclure uniquement les services de location de véhicules 100 % électriques au forfait mobilités durables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement de repli vise à désindexer la seule tranche supérieure du barème de l’impôt sur le revenu. Vous affirmez, monsieur le ministre, qu’il est logique d’indexer tout le barème sur l’inflation. Mais l’inflation n’est pas ressentie de la même façon par une personne au Smic, dont le panier est composé essentiellement de produits alimentaires, dont le prix a augmenté beaucoup plus vite que l’inflation telle que l’Insee la mesure, et par quelqu’un disposant d’un revenu mensuel de 30 000 euros, pour qui ce n’est pas vraiment un problème que les pommes coûtent 10 centimes plus cher. Le choix de désindexer la tranche supérieure du barème de l’impôt sur le revenu a aussi une vocation symbolique.”
“– Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.) En effet, à ce niveau de revenu, l’impact de l’inflation est moindre, vous en conviendrez, et l’effort très mesuré et supportable. Voici donc notre entrée en matière avant d’arriver aux choses sérieuses avec l’article 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Que les plus aisés, particuliers ou entreprises, celles et ceux qui le peuvent, contribuent en proportion de leurs moyens au redressement des comptes publics, ce n’est que justice. Que les plus aisés, lorsqu’ils ont excessivement bénéficié des faveurs du Gouvernement depuis sept ans, soient soumis à une contribution supplémentaire qui ne changera pas leur quotidien, ce n’est que justice. Voilà ce qui nous guidera lors de l’examen du texte à partir de l’article 2. (M. Boris Vallaud applaudit.) Alors que l’article 2 prévoit d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu (IR) pour les revenus de 2024, nous proposons notamment la non-indexation des deux tranches les plus élevées du barème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.”
“Heureusement que la gauche est là pour proposer des amendements de justice sociale, fiscale et écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Nous allons vous prouver, tout au long du débat, le sérieux de nos contributions et qu’un autre budget est possible à partir de nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Le stylo à bille, les lentilles de contact, le fer à repasser, l’aspirateur, le presse-purée, le Mille bornes : qui oserait dire que ces inventions ne sont pas utiles, qu’elles ne font pas aujourd’hui partie de la vie des Français ? Qui pourrait s’en passer ? Ces innovations sont issues du concours Lépine. Eh oui ! Quand le Premier ministre Michel Barnier lui-même tente de dénigrer nos propositions en recourant à cette comparaison, il nous rend donc hommage. Le concours Lépine, c’est la créativité et le sérieux, ce sont des inventions qui changent la vie des gens.”
“Depuis sept ans, la Macronie plonge le pays dans une crise économique et financière. Allons-nous valider cette politique économique ? La réponse est évidemment non. « Soyez fiers d’être des amateurs », avait lancé le chef de l’État au début de son premier quinquennat, drapé dans ses certitudes jupitériennes. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’amateurisme : chaque année, à cause des cadeaux faits aux ultrariches, 62 milliards d’euros de recettes manquent dans les caisses de l’État. S’agit-il d’un sabotage volontaire ? Dans les prochaines semaines, la transformation de la commission des finances en commission d’enquête permettra de répondre à cette question. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Nous voterons bien sûr en faveur de cette motion de rejet préalable. (Mêmes mouvements.)”
“Ce texte est l’occasion de contrôler l’exécution de l’exercice budgétaire de l’année 2023. Au risque de vous surprendre, nous estimons que l’exécution s’est passée comme prévu – non pas bien, mais comme prévu. Des recettes qui plongent, le déficit qui explose – passant de 4,4 à 5,5 % du PIB –, une croissance divisée par plus de deux par rapport à la prévision – 0,9 % au lieu de 2,3 % – et des effets macroéconomiques qui conduisent à la situation actuelle : une croissance de 1,1 % au lieu de 1,6 %, un déficit de 6,1 % au lieu de 3,9 % du PIB, qui nous contraint à trouver 10, puis 20, puis 40, puis 60 milliards d’euros ; enfin, la suppression de 2 200 postes de fonctionnaires, dont 2 000 enseignants. Comme nous l’avions prédit, l’exécution budgétaire ne s’est pas bien passée !”