Roger Chudeau
RN · France
“Il tend quant à lui à créer une sanction pénale pour le directeur ou l’employeur qui maintient en poste une personne dont l’administration l’a informé qu’elle est frappée d’une incapacité d’exercer auprès des enfants. Il propose une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”
“Si ces faits épouvantables ont pu se produire, c’est d’abord parce que des chefs d’établissement et des collègues des coupables n’ont pas fait leur devoir de signalement ; ensuite, en effet, parce que le corps des inspecteurs n’a pas été suffisamment mobilisé – mais le corps d’inspection de l’éducation nationale ne représente pas l’État t…”
“Cet amendement vise à supprimer, à la fin de l’alinéa 20 de l’article 7, les mots : « ou en cas de refus de se soumettre au contrôle ou d’obstacle au bon déroulement de celui-ci ».”
“Oui, il est inadmissible et révoltant que des élèves soient maltraités, agressés – parfois sexuellement –, par les adultes qui ont pour mission de les instruire, au sein d’établissements publics ou privés dont le devoir est d’éduquer et de protéger les enfants que leur confient leurs familles.”
“Toutefois, le groupe Rassemblement national n’est pas le lobbyiste de l’enseignement catholique. Il défend un principe constitutionnel, la liberté d’enseignement, et un principe légal, le caractère propre de l’enseignement catholique.”
“Et puis la question du renouvellement des contrats apparaît soudain, au détour d’un alinéa, alors qu’il n’est pas prévu du tout, ni par la loi ni par la liberté d’enseignement, de renouveler le contrat. Là, il s’agit d’une autre loi.”
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“Que fait LFI – La France islamiste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle dégaine une motion de rejet préalable ! Pas de débat, pas de protection ! Ce que vous voulez étouffer, c’est la vérité, la réalité. L’antisémitisme n’est plus une dérive, c’est votre moteur politique ! Votre idéologie n’éclaire rien ; elle gangrène, en transformant les amphithéâtres en tribunaux, les militants en bourreaux et la haine en doctrine. Quand vous serrez la main de Salah Hamouri, que vous invitez Médine à vos universités d’été et que vous érigez Rima Hassan en figure nationale, vous offrez à la haine un étendard à vos couleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Depuis le 7 octobre 2023, les étudiants juifs ont peur : peur d’entrer dans l’amphithéâtre, de porter une étoile de David ou une kippa, d’exister dans un pays où le simple fait d’être juif expose à la violence.”
“Que La France insoumise cherche à rejeter ce texte n’a rien d’étonnant. C’est le parti du rejet permanent – de la sécurité, de l’autorité, de la France et, désormais, des Juifs.”
“Cette motion de rejet est un scandale ; elle illustre la débâcle morale et la décrépitude de ses auteurs. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il ne suffit pas de reconstruire des écoles – même si c’est important – ni d’assurer la restauration gratuite des élèves ; il convient de leur assurer un enseignement de qualité afin qu’ils deviennent des citoyens français à part entière.”
“Nous proposons de doter Mayotte d’un plan d’urgence de rattrapage éducatif. La situation du système éducatif est catastrophique, qu’il s’agisse de l’enseignement primaire ou secondaire. Le niveau de lecture des jeunes âgés de 17 ans est mesuré lors des journées défense et citoyenneté. À cette occasion, il a été établi que 10 % des jeunes ont des difficultés de lecture en métropole ; ce chiffre s’élève à 28 % en Martinique et à 71 % à Mayotte. Cela signifie que 71 % des Mahorais de 17 ans ne maîtrisent pas la langue française. Avec ce simple indicateur, nous souhaitons que vous mesuriez les efforts qu’il reste à accomplir. Il est absolument nécessaire de reconstruire, ou tout simplement de construire, un système éducatif solide à Mayotte pour le premier et le second degré.”
“Cet établissement public local à caractère éducatif et professionnel, placé sous la double tutelle du ministère de l’éducation nationale et du ministère chargé de la mer, regrouperait les structures existantes, notamment les écoles d’apprentissage maritime, et disposerait d’une offre de formation professionnelle complète, du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au brevet de technicien supérieur (BTS).”
“Comme les n os 11 et 16, que je soutiendrai ensuite, il aborde un domaine correspondant à un angle mort du projet de loi : la formation – formation initiale et professionnelle, enseignement supérieur. Le cyclone Chido a servi de révélateur et si j’ose dire braqué une loupe sur la situation de Mayotte : c’est pourquoi vous ne vous contentez pas de réparer, vous voulez refonder. Pour cela, monsieur le ministre, il faut penser à refonder également le système éducatif, le système de formation, qui à Mayotte est extrêmement défaillant, voire déficient. Je vous propose donc d’avoir de l’ambition pour les jeunes et de créer – ce qui, s’agissant d’un département insulaire, serait assez naturel – un campus des métiers de la mer : transport maritime, pêche, aquaculture, maintenance navale, surveillance, environnement littoral et autres.”
“Votre responsabilité est immense, car elle engage l’avenir même de la nation. Ma question est simple : allez-vous enfin ouvrir les yeux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous affirmiez faire de la jeunesse votre priorité, vouloir réformer l’éducation prioritaire, vous bombiez le torse en déclarant défendre la laïcité et les valeurs de la République, mais l’État lui-même vous dit que c’est un gigantesque échec, une mystification, un désastre. Nous affirmons donc ici que vous avez abandonné, déconstruit, déstabilisé l’école de la République, pierre angulaire de notre contrat social et de la cohésion nationale.”
“Elle dure depuis plus de quarante ans alors que son concepteur, Alain Savary, avait souhaité qu’elle fût provisoire. Or la Cour des comptes montre sans ambiguïté que l’éducation prioritaire est un échec. Les progrès attendus, notamment des dédoublements de classes réalisés à des coûts très élevés, sont microscopiques et non durables. Tout ça pour ça ! Enfin, le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » pointe l’entrisme de l’islamisme dans les écoles publiques et privées. Votre récente déclaration selon laquelle il n’y aurait pas de fichés S dans l’éducation nationale paraît lunaire dans ce contexte. Ces trois rapports résonnent comme un réquisitoire contre des années d’immobilisme, d’anomie et de faux-semblants.”
“Madame la ministre de l’éducation, nous souhaitons attirer votre attention sur trois rapports officiels publiés la semaine dernière. Les deux premiers, qui portent sur l’enseignement primaire et l’éducation prioritaire, émanent de la Cour des comptes. Le troisième, qui analyse l’entreprise de subversion des Frères musulmans, provient de la direction nationale du renseignement territorial. Tout d’abord, dans l’enseignement du premier degré, rien ne va plus. On peine à recruter des professeurs, qui sont mal payés et mal formés par l’université. La pédagogie qui y est suivie est délirante et l’organisation défaillante. Le résultat est désastreux : 50 % des entrants en sixième savent à peine lire : ils traîneront ce handicap jusqu’à la fin de leur scolarité. Ensuite, la politique publique d’éducation prioritaire concerne 20 % des élèves.”
“En fait, il ne s’agit pas d’un paradoxe : c’est soit de la confusion mentale – ce que je n’ose penser –, soit de l’incohérence, ce qui est plus probable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Je voudrais souligner un paradoxe apparent : cela fait des heures que le groupe La France insoumise et M. Boyard exigent du ministère des moyens fléchés pour lutter contre l’antisémitisme, alors même qu’ils ont tout fait pour invisibiliser et effacer la notion même d’antisémitisme.”
“Je suis très favorable à l’inscription dans la loi de l’obligation pour les chefs d’établissement de signaler et de sanctionner ces faits. Ainsi aurions-nous une idée plus juste de ce qui se passe vraiment dans les établissements scolaires et pourrions-nous attaquer le problème à la racine.”
“Bien que l’amendement, qui concerne l’enseignement scolaire, se situe hors du champ de la proposition de loi, nous en approuvons totalement l’esprit et nous voterons pour. Il existe certes un système de signalement des atteintes à la laïcité dans l’enseignement scolaire, mais nous savons tous que les données qui en sont issues sont totalement fausses, insincères et biaisées. Je vous recommande à ce sujet la lecture du livre de l’ancien inspecteur général Jean-Pierre Obin, Les profs ont peur . L’auteur explique, chiffres à l’appui, que pour approcher la réalité, il faudrait appliquer un facteur 100 aux chiffres publiés par le ministère.”
“Il dispose également de services juridiques et d’une chancellerie qui lui permettront d’instruire les procédures disciplinaires.”
“Le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur du rétablissement de l’article 3. Sans celui-ci, la proposition de loi est privée de tout mode opératoire. La section disciplinaire a une portée pratique, mais également symbolique : elle montre que la loi ne se paye pas de mots et que quiconque ne la respecte pas s’expose à des sanctions académiques. Sans l’article 3, le texte n’a plus de sens. L’alinéa 10 de l’amendement n o 46 précise que la section disciplinaire sera « présidée par un membre de la juridiction administrative ». Nous contestons cette disposition ; nous préférerions largement que cette section soit présidée par le recteur de région académique. En effet, ce dernier a davantage de pouvoirs, symboliques et académiques ; il incarne l’autorité académique déléguée par le ministre.”
“Monsieur le ministre, vous rappelez que le président d’université est chargé de maintenir l’ordre ; il me semble qu’effacer des tags, des graffitis et des inscriptions haineuses relève précisément de cette prérogative, au sens large. Nous voterons bien sûr les trois amendements de Mme Yadan. L’aspect extérieur de nos universités, du moins de certaines d’entre elles, est intolérable pour tout citoyen normalement constitué ; c’est une honte de voir des messages de cette nature défigurer les bâtiments universitaires. Pour les étudiants juifs, c’est une véritable agression visuelle – qui en précède, hélas, d’autres ; pour les citoyens, les visiteurs – notamment étrangers –, les professeurs, c’est intolérable. Je ne comprendrais donc pas que quiconque dans cet hémicycle s’oppose à cette proposition, qui s’inscrit dans la logique du texte.”
“Nous tenons au signalement des événements affectant le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur. Nous nous opposerons donc à l’amendement de Mme la rapporteure et au sous-amendement. Les événements récemment survenus à Sciences Po ou, encore plus récemment, à l’université Lyon 2 méritent largement d’être signalés. Ils ne sauraient être compris comme une expression démocratique ; il s’agit de mises en cause d’un service public à des fins politiques et idéologiques, ce qui est parfaitement contraire au principe de neutralité. Nous tenons absolument à ce que soit signalé à sa mission « égalité et diversité » tout fait affectant le fonctionnement d’une université, en raison d’actes antisémites ou de racisme.”
“Cet amendement vise à préciser que la mission « égalité et diversité » – puisque tel est à présent son nom définitif – est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Elle doit l’être pour des raisons à la fois symboliques et opératoires, puisque le président de l’établissement aura les moyens administratifs d’assurer le suivi des travaux, d’évaluer leur efficacité et d’en rendre compte à l’autorité ministérielle. J’anticipe une objection de M. le ministre concernant l’autonomie des universités, mais l’argument ne peut pas nous être opposé, puisqu’il s’agit d’ajouter cette mission à la définition de l’emploi du président d’université. Cela relève donc non de l’organisation interne, mais d’une décision législative.”
“Laissez-moi finir ma phrase : …par le mot « fraternité ».”
“Attendez, madame la présidente, je n’ai pas terminé ! (Exclamations sur divers bancs.)”
“La diversité me semble orthogonale au principe d’universalisme républicain qui caractérise notre pays. Tous les enfants de la République, tous les enfants de la patrie, comme dit La Marseillaise, sont égaux et ne peuvent être distingués ni par leurs origines, ni par leur couleur de peau, ni par leur race, etc. Avec cette proposition de loi, nous voulons dire à nos compatriotes juifs persécutés au sein de l’université qu’ils sont protégés par la loi. C’est pourquoi je propose de remplacer le terme « diversité », que je ne conteste pas sur le fond mais qui me paraît inapproprié en l’occurrence,…”
“Je voudrais revenir, à l’occasion de cet amendement, sur l’intitulé de la mission chargée de lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, la mission « égalité et diversité », désignation renvoyant à sa fonction originelle, consistant à assurer la parité et à veiller à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Il me semble que cet intitulé, qui renvoie donc à la différence entre les hommes et les femmes, est inadapté à la lutte contre l’antisémitisme, laquelle s’inscrit avant tout dans la lutte contre les assignations culturelles, raciales, ethniques ou religieuses. Or la référence à la diversité, en les reconnaissant comme telles, nous semble au contraire cristalliser les appartenances communautaires, en contradiction avec l’esprit même du texte de la proposition de loi.”
“Ce concept aux relents wokistes n’a pas sa place dans une loi visant à lutter contre l’antisémitisme. C’est pourquoi, s’il faut ajouter à « égalité » un autre mot, osons « fraternité », qui correspond à la philosophie de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“L’appellation de la mission « égalité et diversité », installée sur proposition du conseil d’administration et du conseil académique, éloigne le texte de la lutte contre l’antisémitisme. Si la référence à l’égalité, deuxième terme de la devise de la République, ne saurait être contestée en raison de sa forte portée symbolique, l’ajout du concept de diversité nous semble contestable car il brouille la clarté et la force du message de cette proposition de loi. Le concept de diversité introduit en effet un parfum de communautarisme dans un texte qui entend pourtant lutter avec vigueur contre toute assignation communautaire ou ethnique. La République ne connaît pas de diversité : tous ses enfants sont également des citoyens, quelles que soient leur origine, leur couleur de peau et leur religion.”
“Sincèrement, j’ai honte pour vous. Nous voterons contre cette série d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je le répète : le fait de nier le génocide, de tenter d’effacer la référence à l’antisémitisme dans un texte est une infamie. Vos intentions transparaissent clairement dans le troisième amendement, qui vise à introduire subrepticement l’islamophobie, comme le rappelait à l’instant M. le rapporteur. Vous agissez par clientélisme. Ce sont les islamistes, vos clients, que vous voulez flatter ainsi alors que cette question n’a rien à voir avec notre débat.”
“En supprimant le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi qui vise justement à lutter contre celui-ci, vous invisibilisez l’antisémitisme, vous effacez sa spécificité, comme je l’ai dit à la tribune lors de la discussion générale. Non, l’antisémitisme n’est pas un racisme ordinaire, et ce pour une raison bien précise : la Shoah. Voilà pourquoi il est tout à fait différent des autres formes de racisme. Bien sûr, vous voulez le nier.”
“Cette série d’amendements représente une épouvantable hypocrisie – je dirai même une infamie.”
“…la fréquentation des campus à toute organisation, quelle qu’elle soit, qui véhicule et promeut des thèses antijudaïques et antisémites. De telles organisations n’ont pas droit de cité dans ces temples du savoir et de la connaissance que sont les établissements d’enseignement supérieur. Nous attendons du gouvernement qu’il passe à l’action, qu’il interdise sans délais les Frères musulmans en France pour protéger nos concitoyens juifs et pour assurer à l’université, à l’école et à l’hôpital un retour à l’ordre républicain. Le Rassemblement national, quant à lui, n’aura pas la main qui tremble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Pourtant, les faits sont là : neuf étudiants juifs sur dix déclarent avoir été confrontés à des actes antisémites et l’islamo-fascisme a désormais droit de cité dans nos universités, comme le démontrent les épisodes survenus à Sciences Po et, plus récemment, à Lyon II. La présente proposition de loi vise à lutter contre l’antisémitisme et bien entendu, le groupe Rassemblement national la votera, sous réserve de l’adoption de quelques amendements, notamment celui visant à rétablir l’article 3. Nous considérons toutefois qu’elle reste très en deçà de ce qu’il conviendrait de faire pour lutter effectivement et efficacement contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Selon nous, une loi contre l’antisémitisme à l’université devrait interdire purement et simplement…”
“L’antisémitisme est un délit réprimé par le code pénal et l’université ne dispose d’aucune espèce de franchise universitaire en matière judiciaire. Commençons donc par cela, monsieur le ministre : combien de fois l’article 40 du code de procédure pénale a-t-il été appliqué pour antisémitisme à l’université ces dernières années ? Vous dites que soixante-sept signalements de faits antisémites ont été faits l’an passé, mais il n’y a eu que six procédures disciplinaires et quatorze signalements au procureur ; c’est totalement dérisoire. Ces chiffres interrogent quant à la volonté des présidents d’université et des gouvernements macronistes de sévir véritablement en la matière.”
“Tout s’est accéléré depuis le pogrom du 7 octobre 2023 et la riposte militaire israélienne. LFI et les réseaux islamistes organisent depuis lors une campagne d’opinion qui vise à faire du peuple attaqué – les Israéliens, les Juifs – un peuple génocidaire. Les islamistes et leurs porte-voix du Nouveau Front populaire procèdent ainsi sans vergogne à une véritable inversion victimaire, n’hésitant pas à comparer Gaza à Auschwitz. L’antijudaïsme géopolitique, prétendument antisioniste, n’est ici que le faux nez d’un antisémitisme décomplexé, comme en témoignent par exemple les déclarations intolérables de Rima Hassan ou de Mme Soudais. Ce rappel nous semblait indispensable avant de commencer l’examen de la proposition de loi sénatoriale.”
“D’ailleurs, les incidents qui ont émaillé les manifestations du 1 er mai ne font que confirmer cet antisémitisme, puisque notre collègue Jérôme Guedj et d’autres personnalités de gauche ont été verbalement et physiquement agressés par l’ultragauche, bras armé de l’extrême gauche, en raison de leur qualité de Juifs, et ceci dans le silence assourdissant des leaders du Nouveau Front populaire.”
“Il est désormais établi que l’extrême gauche de cet hémicycle est ouvertement antisémite, dans la sinistre tradition de Jacques Doriot et de Marcel Déat, vos ancêtres.”
“Nous avons assisté à une véritable entreprise d’invisibilisation de l’antisémitisme, à son effacement sous le vocable général de « racisme », auquel avait été adjoint, évidemment, celui d’islamophobie – qui n’a rien à faire ici.”
“N’y a-t-on pas vu des amendements LFI visant ni plus ni moins à supprimer la notion même d’antisémitisme du texte ?”
“Quatre-vingts ans après la Shoah et la libération des camps, nous voici réunis, nous, représentants du peuple français, dans l’enceinte sacrée de notre République pour débattre d’une proposition de loi visant à combattre l’antisémitisme dans nos universités. Comment avons-nous pu en arriver là ? Selon nous, l’antisémitisme qui se répand dans la société française trouve ses origines dans deux phénomènes intimement liés : une entreprise de prise de contrôle religieuse et politique des musulmans de France par l’islamisme radical frériste ; leur récupération et leur instrumentalisation politique par la gauche et l’extrême gauche. Du reste, cette instrumentalisation par l’extrême gauche s’est révélée de manière crasse lors de l’examen de la proposition de loi en commission.”
“Les REP – réseaux d’éducation prioritaire – n’ont jamais été évalués, pas plus que les rythmes scolaires ; quant aux Pial, ils n’ont pas non plus été évalués, mais vous voulez les remplacer par les PAS. Cela me paraît encore une fois brouillon et contre-productif. Le groupe Rassemblement national s’abstiendra donc sur cet amendement.”
“Je suis désolé de prendre ce ton professoral, mais c’est vraiment une maladie endémique du ministère de l’éducation nationale que celle qui le conduit à ne jamais évaluer les politiques qu’il mène.”
“…oui, les PAS, excusez-moi –, les avis sont très partagés : à gauche, on dit que c’est un désastre, mais d’autres, ici, affirment que les échos sont plutôt favorables, comme vient de le faire Mme la ministre. Mais enfin, ce n’est pas sérieux ! Il s’agit d’une politique publique – je le disais tout à l’heure ; or une politique publique, ça s’évalue. Une inspection générale devrait pouvoir assez rapidement, au moins dans le courant de l’année prochaine, produire des rapports objectifs, solides, sur pièces et sur place – comme c’est toujours le cas –, sur les effets des dispositifs actuels, avant d’en introduire un nouveau. C’est tout de même le b.a.-ba de la gestion publique !”
“Nous sommes un peu étonnés de votre précipitation à créer des PAS après les Pial ; une telle méthode nous paraît légèrement brouillonne. Dans les quatre départements qui expérimentent les Pial – …”
“Nous n’en avons d’ailleurs pas encore supprimé assez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“La position du groupe RN est simple : toute politique publique doit être évaluée. Il est donc tout à fait normal, et même indispensable, que le gouvernement aussi bien que la représentation nationale disposent de statistiques fiables, qualitatives et quantitatives, sur ce qu’il advient des politiques publiques en faveur des élèves souffrant de handicaps. Mais pourquoi diable créer un observatoire ? Nous avons tout ce qu’il nous faut dans les administrations centrales des différents ministères. Si leurs instruments s’avéraient insuffisants, il leur appartiendrait de les améliorer afin de rendre compte de la situation à la représentation nationale. Nous sommes donc totalement opposés à la création d’un observatoire et à votre amendement : des comités Théodule et autres machins, il y en a suffisamment comme ça !”
“Pourtant, nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. (M. Gabriel Amard rit.) Nous ne sommes ni dans un conseil d’administration ni dans un rectorat, nous sommes à l’Assemblée nationale et tous les députés savent que les parents d’enfants handicapés souffrent énormément de la lenteur des procédures. Le groupe Rassemblement national considère qu’il faut voter l’amendement et mettre l’administration sous pression afin qu’elle accomplisse son devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Madame la ministre, vous vous opposez à cet amendement parce que l’État, la MDPH, les pouvoirs publics ne seraient pas en mesure de l’appliquer.”
“Nous considérons donc que c’est à l’État de créer et d’administrer ce livret, qui relève de ses prérogatives.”
“Nous sommes opposés à l’amendement par principe, pour la raison suivante : si la MDPH est chargée de l’affectation des AESH, c’est bien l’État qui, par les professeurs et les AESH qu’il rémunère, assure l’inclusion des élèves souffrant d’un handicap. Il serait donc paradoxal et un peu absurde de confier à la MDPH la gestion du livret. C’est d’autant plus vrai que les MDPH sont complètement débordées, comme l’a souligné M. Amard. Tout le monde sait qu’elles ne parviennent pas à remplir leur mission première, qui consiste à affecter les AESH.”