Roger Chudeau
RN · France
“Il tend quant à lui à créer une sanction pénale pour le directeur ou l’employeur qui maintient en poste une personne dont l’administration l’a informé qu’elle est frappée d’une incapacité d’exercer auprès des enfants. Il propose une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”
“Si ces faits épouvantables ont pu se produire, c’est d’abord parce que des chefs d’établissement et des collègues des coupables n’ont pas fait leur devoir de signalement ; ensuite, en effet, parce que le corps des inspecteurs n’a pas été suffisamment mobilisé – mais le corps d’inspection de l’éducation nationale ne représente pas l’État t…”
“Cet amendement vise à supprimer, à la fin de l’alinéa 20 de l’article 7, les mots : « ou en cas de refus de se soumettre au contrôle ou d’obstacle au bon déroulement de celui-ci ».”
“Oui, il est inadmissible et révoltant que des élèves soient maltraités, agressés – parfois sexuellement –, par les adultes qui ont pour mission de les instruire, au sein d’établissements publics ou privés dont le devoir est d’éduquer et de protéger les enfants que leur confient leurs familles.”
“Toutefois, le groupe Rassemblement national n’est pas le lobbyiste de l’enseignement catholique. Il défend un principe constitutionnel, la liberté d’enseignement, et un principe légal, le caractère propre de l’enseignement catholique.”
“Et puis la question du renouvellement des contrats apparaît soudain, au détour d’un alinéa, alors qu’il n’est pas prévu du tout, ni par la loi ni par la liberté d’enseignement, de renouveler le contrat. Là, il s’agit d’une autre loi.”
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“Ce rapport est en fait l’expression de votre clientélisme électoral racialisé. Ma question est donc la suivante : le frérisme étant l’ennemi juré de la République, quand le gouvernement prendra-t-il enfin la décision d’interdire cette organisation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Mme Bergeaud-Blackler a déclaré : « La lutte contre l’islamophobie est un djihad défensif ». Le frérisme est l’ennemi juré de la République, notamment du principe de la laïcité. Il crée ainsi une diversion, en passant de la posture d’accusé à celle d’accusateur et en victimisant l’ensemble de l’oumma. Ainsi, quiconque conteste l’entreprise islamiste est taxé d’islamophobe et peut se voir accuser du crime de blasphème. C’est ce procédé qui a coûté la vie à Samuel Paty. Enfin, permettez-moi de dire un mot du rapport à l’origine de ce débat, qui est un monument d’hypocrisie ! Il y est notamment suggéré de vider la loi confortant le respect des principes de la République de son sens et de sa portée. Vous appelez même à instituer un MeToo islamophobe : on croit rêver !”
“De quoi ce débat est-il le nom ? Il est le nom d’un déni, d’une supercherie et d’arrière-pensées politiciennes. C’est d’abord le déni de la réalité : 1 500 actes antisémites ont été recensés en 2024 – soit quatre par jour –, contre 173 actes antimusulmans. Par conséquent, ne serait-il pas plus urgent de débattre dans cet hémicycle de la montée de l’antisémitisme ? La pseudo-haine antimusulmans est, pour les séparatistes, un écran de fumée destiné à masquer la véritable menace. Ensuite, la supercherie, c’est le concept même d’islamophobie, qui a été forgé, selon les travaux de Mme Bergeaud-Blackler, par les Frères musulmans eux-mêmes !”
“Il s’ensuit qu’elle a conçu un système éducatif qui doit en principe permettre à chaque enfant de s’élever par le travail scolaire à la dignité de citoyen et de républicain. Le principe de l’enseignement public depuis la Révolution est celui d’une émancipation des assignations et d’une ascension vers les plus hautes fonctions publiques par le mérite et l’excellence scolaire. En France, le renouvellement des élites passe par l’école, qui elle aussi ne connaît que des élèves et rien d’autre. Certes, elle n’y parvient pas actuellement. C’est donc elle qu’il faut réformer, et non le règlement du concours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“On ne saurait être plus clair. La République française ne connaît par principe que des citoyens. Elle est absolument aveugle aux conditions sociales, aux origines ethniques, au sexe ou aux opinions.”
“Sans se rendre compte qu’ils se contredisent, les rédacteurs de la proposition de loi citent paradoxalement l’article 6 : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux [de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »”
“…la discrimination positive fonctionne par assignation : assignation sociale, raciale, ethnique, sexuelle, etc. Elle repose sur l’idée selon laquelle les minorités seraient discriminées et opprimées systématiquement et de manière systémique. Philosophiquement, cette distinction par catégories est tout à fait contraire aux principes universalistes de la République française tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.”
“Je souhaite revenir sur la philosophie qui sous-tend cette proposition de loi. L’ordonnance du 3 mars 2021 dispose que les candidats aux concours donnant accès aux grandes écoles de service public sont recrutés, dans la limite de 15 %, sur critères sociaux. Cette disposition s’inscrit clairement dans le cadre de la discrimination positive, qui a d’ailleurs inspiré en France la création en 1982 de l’éducation prioritaire, qui est un échec patent. Comme le wokisme dont elle est une déclinaison directe,…”
“De plus, cette « éducation » serait dispensée, comme aujourd’hui, par des associations qui n’ont ni la compétence scientifique, ni le savoir-faire pédagogique, ni la légitimité institutionnelle requis pour assurer cette délicate mission de service public. Nous estimons qu’une information de cette nature ne peut être assurée que par des professionnels des ministères de l’éducation ou de la santé – médecins, infirmières, psychologues –, par des professeurs, ou par des conseillers principaux d’éducation (CPE) dûment formés et qualifiés à cette fin. Nous considérons également qu’une information de cette nature ne peut être diffusée auprès d’enfants trop jeunes pour la recevoir utilement. Nous vous demandons donc de rectifier dans ce sens le programme élaboré par le Conseil supérieur des programmes, et de modifier en ce sens l’article L.”
“Pourtant, dans un tel contexte, le ministère de l’éducation nationale estime que la priorité revient à la publication du programme d’éducation à la vie affective et sexuelle, applicable de la maternelle à la terminale. Quelles sont donc exactement ses priorités pour redresser notre système éducatif ? Il est certes utile et même nécessaire de dispenser aux élèves à partir du CM2 ou du collège une information préventive visant à les prémunir des risques, voire des dangers, que comporte la vie sexuelle – maladies sexuellement transmissibles, viols, mutilations, pornographie notamment. Mais je conteste qu’il soit de la responsabilité de l’État d’assurer l’éducation sexuelle des enfants. Celle-ci relève, selon nous, de la sphère privée, intime, de la fonction éducative de la famille.”
“Le niveau moyen de nos élèves est médiocre : 50 % des élèves entrant en sixième ne maîtrisent pas la lecture fluide ; 25 % des jeunes de 17 ans éprouvent des difficultés de lecture aux journées défense et citoyenneté ; le niveau de culture générale de nos lycéens s’effondre ; 50 % des bacheliers échouent en première année d’études supérieures ; les diplômes sont dévalorisés ; l’autorité des maîtres est quotidiennement contestée, y compris par des élèves et des parents sous emprise islamiste ; la fonction enseignante connaît une grave désaffection – les concours de recrutement du premier degré et du Capes, le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, ne permettent plus le recrutement, ni quantitatif ni qualitatif, indispensable au renouvellement du corps enseignant.”
“Ma question porte sur la publication prochaine du programme relatif à l’éducation, à la vie affective relationnelle et sexuelle. Madame Genetet, brièvement ministre de l’éducation nationale, déclarait à Mme Borne, lors de la passation de pouvoir : « L’école est malade. » Chacun sait en effet dans quel état préoccupant se trouve notre système éducatif.”
“Une loi destinée à protéger la République s’en prend à ses citoyens les plus paisibles, les plus innocents, en leur imposant un parcours kafkaïen s’ils veulent obtenir, pour une seule année, l’autorisation d’instruire leur propre enfant. Elle installe aussi, insidieusement, un climat de défiance vis-à-vis de la famille, institution centrale de toute société. Il faut donc mettre fin à cette absurdité, je l’ai dit, et je vous demande, monsieur le ministre, si vous pouvez vous engager à revenir sur cette atteinte à la liberté d’éduquer son enfant en annulant purement et simplement les articles 49 et suivants de la loi.”
“Il leur suffit d’aller dans un établissement public ; c’est tellement plus simple ! L’instruction en famille n’a donc rien à voir là-dedans. Mais regardons plus précisément le passage de la loi concernant le quatrième motif de dérogation permettant l’IEF : « L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ». La formulation est tellement léonine qu’elle est sujette à de nombreuses et divergentes interprétations. De nombreuses familles, très loin d’être séparatistes, éprouvent un profond sentiment d’injustice. Des centaines de citoyens et des dizaines d’associations ont saisi, qui les parlementaires, qui les tribunaux administratifs, pour mettre fin à cette absurdité.”
“Ma question a spécifiquement trait à l’article 49 de la loi. Je vous disais précédemment qu’il n’y a en vérité aucun lien de causalité entre éducation dans la famille et séparatisme islamiste. En effet, les islamistes n’ont aucunement l’intention d’éduquer leurs enfants en vase clos ! Il leur suffit de continuer à installer leur emprise sur l’enseignement public. Le ministère constate d’ailleurs que les atteintes à la laïcité sont en constante augmentation. Encore les chiffres officiels sont-ils sujets à caution : dans son ouvrage Les Profs ont peur , Jean-Pierre Obin démontre qu’il faudrait, pour approcher la réalité, affecter aux chiffres officiels un facteur 100. Alors pourquoi voulez-vous que les Frères musulmans ouvrent des écoles islamistes ou instruisent leurs enfants à la maison ?”
“Elle présente les caractéristiques de l’arbitraire, auquel s’ajoute une opacité dénoncée par les très nombreuses associations qui défendent le droit à l’instruction en famille. Au bout du compte, il s’agit d’une loi brouillonne, bavarde, performative, parfois injuste. Il semble nécessaire de la réécrire, au moins partiellement, afin de lui redonner une portée et une efficacité qui lui font grandement défaut. Le groupe Rassemblement national se tient évidemment à votre disposition, monsieur le ministre, dans l’hypothèse où vous seriez disposé à entreprendre ce travail législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“D’ailleurs, il n’y a que 2 % de refus de dérogation à la loi pour séparatisme avéré – c’est dire si le sujet est extérieur à la question éducative ! L’article 49 porte donc sérieusement atteinte à la liberté d’enseigner, pourtant de portée constitutionnelle, en remplaçant le régime de déclaration par un régime d’autorisation préalable. Tout se joue alors sur le quatrième motif de dérogation, dont la formulation est si léonine qu’elle donne lieu aux interprétations les plus diverses dans les administrations académiques : le nombre de dérogations accordées va du simple au quadruple d’une académie à l’autre. Cette disparité constitue une inégalité – vous en conviendrez.”
“Aucun de ces articles n’aura eu de véritable prise sur le réel. Il s’agit en réalité d’une loi typiquement macronienne, performative, de l’ordre de la pensée et de la formule magiques : une forme d’abracadabra, pour dire « Deviens ce que je proclame ! » Enfin, la loi comporte des articles clairement contre-productifs, voire attentatoires aux libertés : les articles 49 et suivants, qui modifient radicalement le régime de l’instruction en famille. Souvenons-nous que l’objet central de la loi était la lutte contre le séparatisme et l’islamisme radical. Cependant, quel est le rapport avec l’instruction en famille ? Sur quels fondements, quelles études ou quelles enquêtes une corrélation a-t-elle été établie entre les deux ? Aucun, puisqu’il n’existe aucune corrélation.”
“L’article 36 de la loi modifie l’article 223-1 du code pénal et prévoit la création d’un délit relatif à la divulgation d’informations personnelles pouvant conduire à des violences – ce que les Anglo-Saxons appellent doxing . Même question, même réponse : pas de poursuites. En conclusion, sur le plan répressif, la loi n’est tout simplement pas appliquée. Venons-en à l’article 12, qui instaure le contrat d’engagement républicain. Il s’agit, encore une fois, d’une magnifique idée. Toutefois, qui y souscrit ? Comment cette mesure est-elle contrôlée ? Le Sénat évoque à ce sujet une « coquille vide ». L’article 74 prévoit la fermeture temporaire des lieux de culte – donc des mosquées –, dans lesquels sont prêchés des discours antifrançais ou antirépublicains. Pourquoi une fermeture temporaire et non pas définitive ?”
“Par conséquent, le référent laïcité ne sert à rien ! L’article 9 crée un délit de séparatisme. Très bien ! En réalité, combien de signalements, de plaintes, d’instructions et de procès ont-ils mené à une condamnation ? Cinq, en trois ans ! L’article 431-1 du code pénal institue un délit spécifique d’entrave de l’exercice de la fonction d’enseignant. Magnifique ! Toutefois, combien de plaintes et de dénonciations sont-elles déposées, au titre de l’article 40 de ce même code, par les rectorats et les chefs d’établissements et combien d’amendes ou de condamnations sont-elles prononcées ? Personne ne le sait : la réponse est sans doute proche de zéro.”
“Prenons quelques exemples qui poussent à s’interroger. En vertu de l’article 3 de la loi, les administrations de l’État et les collectivités territoriales sont tenues de désigner un référent laïcité. La belle affaire ! Premièrement, la plupart des collectivités n’ont pas la moindre idée de ce que c’est ; deuxièmement, le seul ministère à s’être doté de 14 000 référents – le ministère de l’éducation nationale – est celui-là même qui voit exploser en son sein des atteintes à la laïcité.”
“Toutefois, après trois années ponctuées d’attentats, après la montée en puissance d’un antisémitisme décomplexé, après tant de déclarations haineuses appelant à la guerre civile et à l’intifada, après la recrudescence d’influenceurs islamistes, la question qui se pose est la suivante : où en sommes-nous ? Qui peut affirmer raisonnablement que le repli identitaire a été stoppé, que l’islam radical a été contenu et que la loi a garanti quoi que ce soit en matière de lutte contre l’emprise séparatiste à l’école, à l’hôpital, dans le sport ou sur les réseaux sociaux ? D’ailleurs, dans son rapport du 6 mars 2024, le Sénat se montre sévère, puisqu’il estime que la loi n’a que « marginalement » contribué à garantir le respect des principes de la République et qu’elle n’a que « peu favorisé » la lutte contre le séparatisme.”
“Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté lors du Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Selon le communiqué de presse d’alors, « Il apporte des réponses au repli identitaire et au développement de l’islam radical […]. Il vise d’abord à garantir le respect des lois et principes de la République dans tous les domaines exposés à des risques d’emprise séparatiste ». L’intention était louable. Il serait mis fin au déni, à l’aveuglement, au somnambulisme de nos dirigeants face au péril majeur auquel se trouve confrontée la République : l’islam radical, la montée en puissance de celui-ci dans des pans entiers du territoire et dans des secteurs entiers de nos services publics. C’était enfin une réaction, un sursaut.”